Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Banant, maire de Frangy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frangy
Territoire
Frangy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Banant est maire de Frangy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frangy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 29/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frangy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues676
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,10 %
  • Inscrits1 605
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 676 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,10 % (756 votants sur 1 605 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 676 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FRANGY POUR VOUS Donnée non disponible 676 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FRANGY POUR VOUS 676

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 676
Blancs 39
Nuls 41
Abstentions 849

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74131
Commune Frangy
Département Haute-Savoie
Région
Population de la Commune (2026) 2 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frangy

Inscrits1 605
Votants756
Participation47,10 %
Abstentions849
Suffrages exprimés676
Votes blancs39
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frangy1 1 60547,10 %676 676100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frangy

  • Population 2 177 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 434 559,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 557 209,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 865 555,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 488 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 434 559,78 2 557 209,28
2024 3 487 855,71 2 729 107,03
2023 3 304 004,29 2 344 109,56
2022 3 028 591,45 2 308 042,55
2021 2 905 443,99 2 252 753,11
2020 2 803 017,70 2 075 350,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 434 559,78 € 3 487 855,71 € 3 304 004,29 € 3 028 591,45 € 2 905 443,99 € 2 803 017,70 € 1 577,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 557 209,28 € 2 729 107,03 € 2 344 109,56 € 2 308 042,55 € 2 252 753,11 € 2 075 350,31 € 1 174,65 € (2025)
Impôts locaux 1 450 837,00 € 1 439 588,00 € 1 359 168,00 € 1 190 197,00 € 1 013 060,00 € 945 671,00 € 666,44 € (2025)
Frais de personnel 1 116 145,88 € 1 073 824,31 € 982 076,30 € 968 987,86 € 850 240,44 € 791 108,13 € 512,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 598 665,47 € 528 683,81 € 536 213,15 € 419 956,32 € 597 631,55 € 589 409,08 € 275,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 751 491,63 € 2 106 379,82 € 2 464 898,07 € 1 003 509,23 € 1 656 572,81 € 1 161 994,37 € 804,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 079 158,76 € 1 132 438,53 € 1 579 696,83 € 273 471,04 € 542 160,72 € 248 525,43 € 495,71 € (2025)
Épargne brute 877 350,50 € 758 748,68 € 959 894,73 € 720 548,90 € 652 690,88 € 727 667,39 € 403,01 € (2025)
Épargne nette 265 430,72 € 158 608,31 € 381 698,25 € 155 194,32 € -286 284,10 € -94 043,83 € 121,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 916,31 € 491 897,45 € 1 107 284,07 € 722 572,13 € 118 792,60 € 598 272,56 € 47,73 € (2025)
Encours de la dette 2 865 555,86 € 3 356 968,57 € 3 957 108,94 € 4 535 305,42 € 5 100 660,00 € 5 339 634,98 € 1 316,29 € (2025)
Annuité de la dette 719 977,48 € 731 234,39 € 724 360,53 € 710 986,06 € 1 102 528,86 € 1 018 461,66 € 330,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 369 592
Dotation forfaitaire 181 685
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 369 592,00 € 2026
Dotation forfaitaire 181 685,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 488,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frangy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 148 490 2 410 880 1 221 830
2024 3 701 630 3 162 010 803 870
2023 3 447 290 2 657 720 2 653 250
2022 2 577 810 2 109 220 255 090
2021 2 460 340 2 077 480 469 960
2020 2 392 940 1 896 320 252 430
2019 2 449 520 1 932 750 104 010
2018 2 460 810 1 979 620 658 900
2017 2 334 790 1 917 230 2 360 490
2016 2 066 960 1 749 640 771 780
2015 2 532 080 2 395 930 467 060
2014 2 368 300 1 965 300 1 087 790
2013 2 048 770 1 703 180 1 063 970
2012 1 955 530 1 574 520 487 010
2011 1 615 850 1 362 360 496 410
2010 1 644 310 1 206 110 1 289 980
2009 1 870 070 1 293 810 1 074 260
2008 1 624 090 1 295 120 1 700 370
2007 1 774 530 1 236 270 534 990
2006 1 537 860 1 137 800 555 060
2005 1 648 760 1 191 650 577 120
2004 1 414 820 1 066 050 831 400
2003 1 364 460 1 123 150 451 700
2002 1 747 400 1 416 020 222 420
2001 1 553 760 1 261 760 687 550
2000 1 427 360 1 204 180 777 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 53 700 819 410 19 090
2024 71 680 789 000 21 830
2023 57 070 740 120 20 920
2022 43 790 610 010 17 690
2021 36 210 587 460 16 880
2020 593 010 312 440 17 200
2019 577 410 305 660 16 860
2018 557 060 296 540 16 440
2017 551 080 289 080 16 280
2016 507 880 237 240 16 260
2015 503 420 226 480 16 170
2014 480 210 222 510 15 580
2013 467 090 216 030 15 620
2012 433 790 206 070 15 420
2011 349 950 153 220 11 100
2010 213 340 147 920 10 370
2009 206 410 140 320 10 330
2008 198 310 134 080 10 180
2007 187 950 129 640 10 050
2006 184 370 125 170 9 880
2005 173 070 121 090 12 250
2004 156 440 111 030 12 180
2003 159 030 114 640 13 590
2002 151 340 110 860 13 240
2001 146 430 109 520 12 670
2000 142 930 107 270 12 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 439 540 530 770
2024 0 435 910 549 850
2023 0 415 300 540 100
2022 0 396 160 522 490
2021 700 000 771 450 912 680
2020 0 346 280 502 370
2019 400 000 570 520 738 890
2018 0 373 230 554 940
2017 1 540 180 328 360 496 820
2016 0 193 510 308 970
2015 0 213 430 331 420
2014 0 262 430 403 050
2013 700 000 174 610 256 900
2012 350 000 185 600 268 110
2011 0 181 550 267 350
2010 600 000 132 980 204 200
2009 0 185 270 242 190
2008 700 000 131 480 221 940
2007 500 000 144 460 194 510
2006 0 176 080 229 060
2005 144 300 169 750 220 600
2004 515 000 152 870 201 150
2003 0 150 070 211 190
2002 0 193 900 267 830
2001 213 430 228 260 316 130
2000 256 110 229 340 310 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 177 3 148 490,00 € 1 242 470,00 € 94 030,00 € 360 980,00 € 2 410 880,00 € 1 116 150,00 € 920 980,00 € 91 230,00 € 26 350,00 € 53 700,00 € 819 410,00 € 19 090,00 € 0,00 € 306 010,00 € 1 221 830,00 € 439 540,00 € 530 770,00 €
2024 2 088 3 701 630,00 € 1 227 280,00 € 166 760,00 € 351 700,00 € 3 162 010,00 € 1 073 820,00 € 1 099 150,00 € 113 940,00 € 24 830,00 € 71 680,00 € 789 000,00 € 21 830,00 € 0,00 € 177 770,00 € 803 870,00 € 435 910,00 € 549 850,00 €
2023 2 086 3 447 290,00 € 1 138 400,00 € 159 260,00 € 338 440,00 € 2 657 720,00 € 982 080,00 € 767 870,00 € 124 800,00 € 23 900,00 € 57 070,00 € 740 120,00 € 20 920,00 € 0,00 € 42 650,00 € 2 653 250,00 € 415 300,00 € 540 100,00 €
2022 2 091 2 577 810,00 € 966 750,00 € 180 500,00 € 357 490,00 € 2 109 220,00 € 968 990,00 € 741 150,00 € 126 330,00 € 31 550,00 € 43 790,00 € 610 010,00 € 17 690,00 € 0,00 € 146 380,00 € 255 090,00 € 396 160,00 € 522 490,00 €
2021 2 126 2 460 340,00 € 1 053 690,00 € 128 310,00 € 398 390,00 € 2 077 480,00 € 850 090,00 € 865 180,00 € 141 240,00 € 30 810,00 € 36 210,00 € 587 460,00 € 16 880,00 € 700 000,00 € 0,00 € 469 960,00 € 771 450,00 € 912 680,00 €
2020 2 159 2 392 940,00 € 985 830,00 € 130 310,00 € 403 440,00 € 1 896 320,00 € 791 110,00 € 736 090,00 € 156 090,00 € 33 630,00 € 593 010,00 € 312 440,00 € 17 200,00 € 0,00 € 94 000,00 € 252 430,00 € 346 280,00 € 502 370,00 €
2019 2 218 2 449 520,00 € 954 050,00 € 120 750,00 € 408 410,00 € 1 932 750,00 € 811 960,00 € 746 460,00 € 170 200,00 € 33 900,00 € 577 410,00 € 305 660,00 € 16 860,00 € 400 000,00 € 232 420,00 € 104 010,00 € 570 520,00 € 738 890,00 €
2018 2 151 2 460 810,00 € 924 980,00 € 103 980,00 € 383 830,00 € 1 979 620,00 € 818 200,00 € 770 490,00 € 183 930,00 € 34 470,00 € 557 060,00 € 296 540,00 € 16 440,00 € 0,00 € 261 050,00 € 658 900,00 € 373 230,00 € 554 940,00 €
2017 2 135 2 334 790,00 € 913 750,00 € 82 360,00 € 377 480,00 € 1 917 230,00 € 809 590,00 € 735 710,00 € 168 700,00 € 29 170,00 € 551 080,00 € 289 080,00 € 16 280,00 € 1 540 180,00 € 331 330,00 € 2 360 490,00 € 328 360,00 € 496 820,00 €
2016 2 083 2 066 960,00 € 813 170,00 € 87 190,00 € 378 740,00 € 1 749 640,00 € 485 800,00 € 530 450,00 € 115 450,00 € 24 850,00 € 507 880,00 € 237 240,00 € 16 260,00 € 0,00 € 368 280,00 € 771 780,00 € 193 510,00 € 308 970,00 €
2015 2 029 2 532 080,00 € 795 180,00 € 91 510,00 € 402 750,00 € 2 395 930,00 € 453 780,00 € 525 530,00 € 117 990,00 € 24 450,00 € 503 420,00 € 226 480,00 € 16 170,00 € 0,00 € 738 300,00 € 467 060,00 € 213 430,00 € 331 420,00 €
2014 1 964 2 368 300,00 € 759 030,00 € 104 600,00 € 420 070,00 € 1 965 300,00 € 477 370,00 € 522 330,00 € 143 880,00 € 27 400,00 € 480 210,00 € 222 510,00 € 15 580,00 € 0,00 € 444 240,00 € 1 087 790,00 € 262 430,00 € 403 050,00 €
2013 1 968 2 048 770,00 € 734 160,00 € 130 930,00 € 435 920,00 € 1 703 180,00 € 434 090,00 € 533 300,00 € 85 640,00 € 27 290,00 € 467 090,00 € 216 030,00 € 15 620,00 € 700 000,00 € 69 910,00 € 1 063 970,00 € 174 610,00 € 256 900,00 €
2012 1 966 1 955 530,00 € 673 610,00 € 70 500,00 € 409 270,00 € 1 574 520,00 € 411 300,00 € 506 680,00 € 87 120,00 € 25 730,00 € 433 790,00 € 206 070,00 € 15 420,00 € 350 000,00 € 152 180,00 € 487 010,00 € 185 600,00 € 268 110,00 €
2011 1 975 1 615 850,00 € 529 100,00 € 73 950,00 € 416 370,00 € 1 362 360,00 € 373 690,00 € 532 830,00 € 86 060,00 € 35 760,00 € 349 950,00 € 153 220,00 € 11 100,00 € 0,00 € 136 640,00 € 496 410,00 € 181 550,00 € 267 350,00 €
2010 1 983 1 644 310,00 € 516 030,00 € 81 020,00 € 432 120,00 € 1 206 110,00 € 344 870,00 € 379 470,00 € 71 470,00 € 29 650,00 € 213 340,00 € 147 920,00 € 10 370,00 € 600 000,00 € 26 630,00 € 1 289 980,00 € 132 980,00 € 204 200,00 €
2009 1 990 1 870 070,00 € 459 250,00 € 97 940,00 € 436 090,00 € 1 293 810,00 € 322 030,00 € 369 810,00 € 56 930,00 € 28 110,00 € 206 410,00 € 140 320,00 € 10 330,00 € 0,00 € 404 380,00 € 1 074 260,00 € 185 270,00 € 242 190,00 €
2008 1 629 1 624 090,00 € 520 100,00 € 122 100,00 € 383 910,00 € 1 295 120,00 € 286 650,00 € 316 700,00 € 90 460,00 € 25 430,00 € 198 310,00 € 134 080,00 € 10 180,00 € 700 000,00 € 150 890,00 € 1 700 370,00 € 131 480,00 € 221 940,00 €
2007 1 629 1 774 530,00 € 626 660,00 € 93 660,00 € 376 300,00 € 1 236 270,00 € 260 500,00 € 299 210,00 € 50 050,00 € 29 150,00 € 187 950,00 € 129 640,00 € 10 050,00 € 500 000,00 € 97 230,00 € 534 990,00 € 144 460,00 € 194 510,00 €
2006 1 629 1 537 860,00 € 460 720,00 € 94 390,00 € 367 550,00 € 1 137 800,00 € 240 610,00 € 334 150,00 € 52 980,00 € 24 430,00 € 184 370,00 € 125 170,00 € 9 880,00 € 0,00 € 13 020,00 € 555 060,00 € 176 080,00 € 229 060,00 €
2005 1 629 1 648 760,00 € 454 200,00 € 46 630,00 € 356 520,00 € 1 191 650,00 € 234 260,00 € 294 650,00 € 52 180,00 € 25 460,00 € 173 070,00 € 121 090,00 € 12 250,00 € 144 300,00 € 134 460,00 € 577 120,00 € 169 750,00 € 220 600,00 €
2004 1 629 1 414 820,00 € 409 280,00 € 82 030,00 € 353 950,00 € 1 066 050,00 € 250 680,00 € 269 240,00 € 51 570,00 € 25 580,00 € 156 440,00 € 111 030,00 € 12 180,00 € 515 000,00 € 92 540,00 € 831 400,00 € 152 870,00 € 201 150,00 €
2003 1 629 1 364 460,00 € 435 570,00 € 81 750,00 € 279 610,00 € 1 123 150,00 € 293 030,00 € 324 950,00 € 61 190,00 € 53 610,00 € 159 030,00 € 114 640,00 € 13 590,00 € 0,00 € 119 480,00 € 451 700,00 € 150 070,00 € 211 190,00 €
2002 1 629 1 747 400,00 € 406 710,00 € 64 240,00 € 277 130,00 € 1 416 020,00 € 332 270,00 € 478 750,00 € 73 930,00 € 51 710,00 € 151 340,00 € 110 860,00 € 13 240,00 € 0,00 € 58 180,00 € 222 420,00 € 193 900,00 € 267 830,00 €
2001 1 629 1 553 760,00 € 400 000,00 € 77 270,00 € 266 340,00 € 1 261 760,00 € 315 810,00 € 321 000,00 € 88 430,00 € 47 190,00 € 146 430,00 € 109 520,00 € 12 670,00 € 213 430,00 € 114 400,00 € 687 550,00 € 228 260,00 € 316 130,00 €
2000 1 629 1 427 360,00 € 416 660,00 € 69 140,00 € 283 900,00 € 1 204 180,00 € 339 170,00 € 369 320,00 € 81 820,00 € 37 690,00 € 142 930,00 € 107 270,00 € 12 380,00 € 256 110,00 € 225 620,00 € 777 690,00 € 229 340,00 € 310 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 469 60 133 704,00 € 1 963 912,00 € 718 36 817 112,00 € 1 052 51 134 669,00 € 409 11 959 728,00 €
2023 1 396 54 734 219,00 € 1 877 218,00 € 648 31 354 856,00 € 991 46 370 395,00 € 396 10 837 931,00 €
2022 1 355 51 531 792,00 € 2 010 306,00 € 632 32 489 777,00 € 949 40 890 876,00 € 396 10 196 420,00 €
2021 1 325 47 075 291,00 € 2 009 980,00 € 635 29 090 195,00 € 930 37 791 511,00 € 396 9 526 766,00 €
2020 1 234 43 360 854,00 € 1 845 132,00 € 594 27 666 291,00 € 862 34 389 122,00 € 382 8 904 918,00 €
2019 1 214 41 070 286,00 € 1 779 163,00 € 662 28 092 767,00 € 823 33 306 033,00 € 391 8 530 704,00 €
2018 1 187 39 689 201,00 € 1 722 698,00 € 676 28 090 321,00 € 810 32 913 745,00 € 374 8 248 579,00 €
2017 1 183 38 737 596,00 € 1 618 263,00 € 538 23 532 677,00 € 821 31 744 147,00 € 370 8 275 056,00 €
2016 1 190 38 750 756,00 € 1 603 275,00 € 514 22 636 376,00 € 816 32 201 409,00 € 383 8 338 141,00 €
2015 1 201 37 923 507,00 € 1 540 056,00 € 520 22 598 366,00 € 827 30 996 952,00 € 374 8 163 244,00 €
2014 1 162 35 964 389,00 € 1 424 354,00 € 549 23 988 826,00 € 776 29 053 225,00 € 371 7 927 358,00 €
2013 1 144 35 885 720,00 € 1 333 694,00 € 538 22 560 157,00 € 776 28 445 918,00 € 367 7 502 166,00 €
2012 1 130 34 644 450,00 € 1 184 903,00 € 560 23 317 660,00 € 750 27 780 703,00 € 359 6 839 209,00 €
2011 1 090 32 278 232,00 € 1 081 027,00 € 586 23 781 442,00 € 727 25 806 525,00 € 353 6 588 138,00 €
2010 1 092 28 967 661,00 € 723 388,00 € 562 20 409 785,00 € 725 23 777 331,00 € 358 6 359 005,00 €
2009 1 101 27 433 265,00 € 716 049,00 € 593 21 533 643,00 € 739 21 893 170,00 € 364 6 150 444,00 €
2008 1 086 26 275 747,00 € 663 563,00 € 580 20 137 198,00 € 748 21 190 189,00 € 339 5 661 885,00 €
2007 1 093 24 230 115,00 € 639 020,00 € 561 17 904 379,00 € 745 19 852 731,00 € 338 5 222 584,00 €
2006 1 056 23 645 558,00 € 757 074,00 € 533 17 601 076,00 € 713 19 283 006,00 € 329 4 942 741,00 €
2005 1 058 18 358 113,00 € 949 946,00 € 556 13 695 053,00 € 721 18 602 732,00 € 313 4 740 092,00 €
2004 1 016 17 472 319,00 € 877 080,00 € 515 12 711 655,00 € 693 17 669 636,00 € 294 4 311 336,00 €
2003 937 15 955 910,00 € 810 508,00 € 473 11 872 741,00 € 605 15 520 746,00 € 289 4 101 300,00 €
2002 887 14 454 483,00 € 763 534,00 € 451 10 685 603,00 € 570 14 193 664,00 € 287 3 808 600,00 €
2001 850 13 025 688,00 € 708 292,00 € 423 9 617 579,00 € 546 12 230 806,00 € 276 3 707 294,00 €
2000 — — 1 068 087,85 € 429 10 880 019,57 € — — — —
1999 — — 840 986,68 € 417 8 775 696,27 € — — — —
1998 — — 863 787,11 € 401 8 878 697,38 € — — — —
1997 — — 754 374,60 € 360 7 112 254,31 € — — — —
1996 — — 654 174,74 € 328 6 304 090,36 € — — — —
1995 — — 702 864,06 € 330 6 218 344,50 € — — — —
1994 — — 854 742,31 € 315 7 025 102,71 € — — — —
1993 — — 659 307,24 € 318 5 818 606,86 € — — — —
1992 — — 723 848,97 € 311 5 692 243,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 676 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David BANANT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BANANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BANANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →