Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphael Schmidlin, maire de Franken

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franken
Territoire
Franken
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphael Schmidlin est maire de Franken. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franken. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 21/09/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franken. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,71 %
  • Inscrits280
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,71 % (184 votants sur 280 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Franken continuer d'avancer ensemble. Donnée non disponible 178 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Franken continuer d'avancer ensemble. 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68096
Commune Franken
Département Haut-Rhin
Région
Population de la Commune (2026) 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franken

Inscrits280
Votants184
Participation65,71 %
Abstentions96
Suffrages exprimés178
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Franken1 28065,71 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franken

  • Population 376 habitants
  • Recettes de fonctionnement 385 036,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 969,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 848,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 385 036,79 276 969,64
2024 394 248,26 276 266,15
2023 368 613,37 273 084,73
2022 336 809,93 281 099,74
2021 332 333,79 288 141,66
2020 308 795,38 263 448,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 385 036,79 € 394 248,26 € 368 613,37 € 336 809,93 € 332 333,79 € 308 795,38 € 1 024,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 969,64 € 276 266,15 € 273 084,73 € 281 099,74 € 288 141,66 € 263 448,06 € 736,62 € (2025)
Impôts locaux 194 282,35 € 192 275,35 € 184 864,35 € 167 703,35 € 161 879,35 € 154 736,35 € 516,71 € (2025)
Frais de personnel 51 130,83 € 49 031,86 € 46 319,65 € 47 430,39 € 43 357,85 € 54 327,65 € 135,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 430,00 € 909,19 € 626,93 € 1 408,34 € 1 901,04 € 157,83 € 1,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 253,71 € 189 985,97 € 177 015,16 € 165 870,45 € 115 104,10 € 45 067,74 € 349,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 863,50 € 131 929,21 € 129 379,11 € 146 967,80 € 96 295,94 € 27 624,74 € 188,47 € (2025)
Épargne brute 108 067,15 € 117 982,11 € 95 528,64 € 55 710,19 € 44 192,13 € 45 347,32 € 287,41 € (2025)
Épargne nette 48 831,24 € 59 925,35 € 47 892,59 € 36 807,54 € 25 383,97 € 27 904,32 € 129,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 197,78 € 40 932,57 € 28 463,05 € -29 864,49 € -5 393,02 € 37 797,50 € 181,38 € (2025)
Encours de la dette 234 848,72 € 294 084,63 € 352 141,39 € 399 777,44 € 228 680,09 € 246 810,69 € 624,60 € (2025)
Annuité de la dette 67 154,87 € 67 154,87 € 57 521,14 € 28 251,35 € 28 900,75 € 28 250,75 € 178,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 582
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 699
Dotation forfaitaire 2 883

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 582,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 883,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 699,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Franken

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 385 040 286 750 70 860
2024 394 250 286 040 131 930
2023 368 610 286 700 130 320
2022 336 810 294 720 146 970
2021 332 330 301 760 96 300
2020 308 800 274 130 27 620
2019 318 110 223 510 41 860
2018 316 070 270 920 100 660
2017 310 800 279 860 141 810
2016 306 260 202 270 259 170
2015 313 780 252 210 49 600
2014 305 460 203 730 58 640
2013 317 190 243 030 66 530
2012 362 920 199 200 87 420
2011 299 420 199 130 73 720
2010 297 530 226 040 722 710
2009 297 470 194 180 351 920
2008 279 820 172 560 111 270
2007 284 870 160 830 50 730
2006 243 320 162 590 114 710
2005 228 440 112 890 24 840
2004 213 440 123 020 98 750
2003 214 720 136 630 57 300
2002 205 720 122 250 68 520
2001 175 720 95 120 154 450
2000 190 710 83 300 194 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 730 111 430 17 060
2024 4 160 108 880 19 310
2023 4 550 102 150 18 520
2022 3 540 93 750 17 410
2021 4 380 88 940 16 840
2020 83 060 42 680 16 690
2019 83 220 40 050 16 430
2018 81 380 38 030 16 090
2017 76 130 37 180 15 780
2016 72 180 36 610 15 690
2015 71 940 35 110 15 540
2014 70 590 34 360 15 400
2013 69 850 32 790 15 270
2012 66 660 31 340 15 000
2011 63 810 29 370 14 750
2010 36 260 27 840 13 780
2009 33 420 27 450 13 620
2008 32 480 25 700 13 420
2007 30 700 25 340 13 220
2006 28 920 24 480 13 030
2005 28 170 23 600 15 960
2004 26 550 22 300 15 660
2003 25 530 21 360 15 460
2002 24 950 20 340 15 240
2001 21 840 16 410 13 710
2000 20 500 14 980 13 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 240 67 150
2024 0 58 060 67 150
2023 0 47 640 57 520
2022 190 000 18 900 28 250
2021 0 18 160 28 250
2020 0 17 440 28 250
2019 0 16 760 28 250
2018 0 16 100 28 250
2017 0 15 460 28 250
2016 0 22 630 36 150
2015 0 36 990 51 750
2014 0 35 790 51 750
2013 0 36 950 54 380
2012 0 31 190 49 120
2011 0 32 420 51 150
2010 60 000 20 290 38 780
2009 0 28 980 48 490
2008 0 27 830 48 490
2007 450 000 40 020 48 490
2006 90 000 10 050 11 750
2005 0 18 070 21 090
2004 0 37 520 40 560
2003 5 800 61 000 73 910
2002 0 81 470 93 700
2001 0 46 120 56 950
2000 167 900 74 780 88 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 376 385 040,00 € 187 860,00 € 61 520,00 € 17 650,00 € 286 750,00 € 51 130,00 € 150 760,00 € 7 920,00 € 500,00 € 4 730,00 € 111 430,00 € 17 060,00 € 0,00 € 8 490,00 € 70 860,00 € 59 240,00 € 67 150,00 €
2024 380 394 250,00 € 185 850,00 € 66 860,00 € 20 400,00 € 286 040,00 € 49 030,00 € 150 710,00 € 9 100,00 € 900,00 € 4 160,00 € 108 880,00 € 19 310,00 € 0,00 € 45 120,00 € 131 930,00 € 58 060,00 € 67 150,00 €
2023 375 368 610,00 € 178 440,00 € 69 320,00 € 19 250,00 € 286 700,00 € 46 320,00 € 158 190,00 € 9 890,00 € 1 150,00 € 4 550,00 € 102 150,00 € 18 520,00 € 0,00 € 32 650,00 € 130 320,00 € 47 640,00 € 57 520,00 €
2022 371 336 810,00 € 161 280,00 € 64 890,00 € 17 590,00 € 294 720,00 € 47 430,00 € 154 270,00 € 9 350,00 € 1 200,00 € 3 540,00 € 93 750,00 € 17 410,00 € 190 000,00 € 47 440,00 € 146 970,00 € 18 900,00 € 28 250,00 €
2021 366 332 330,00 € 155 460,00 € 56 730,00 € 17 980,00 € 301 760,00 € 43 360,00 € 163 090,00 € 10 090,00 € 1 000,00 € 4 380,00 € 88 940,00 € 16 840,00 € 0,00 € 25 230,00 € 96 300,00 € 18 160,00 € 28 250,00 €
2020 353 308 800,00 € 146 310,00 € 61 220,00 € 15 510,00 € 274 130,00 € 54 330,00 € 130 790,00 € 10 810,00 € 950,00 € 83 060,00 € 42 680,00 € 16 690,00 € 0,00 € 2 640,00 € 27 620,00 € 17 440,00 € 28 250,00 €
2019 342 318 110,00 € 143 890,00 € 31 880,00 € 15 420,00 € 223 510,00 € 47 770,00 € 94 490,00 € 11 490,00 € 840,00 € 83 220,00 € 40 050,00 € 16 430,00 € 0,00 € 12 300,00 € 41 860,00 € 16 760,00 € 28 250,00 €
2018 333 316 070,00 € 140 240,00 € 31 400,00 € 16 230,00 € 270 920,00 € 41 690,00 € 143 390,00 € 12 150,00 € 44 590,00 € 81 380,00 € 38 030,00 € 16 090,00 € 0,00 € 7 420,00 € 100 660,00 € 16 100,00 € 28 250,00 €
2017 338 310 800,00 € 133 510,00 € 29 470,00 € 17 400,00 € 279 860,00 € 32 490,00 € 153 940,00 € 12 790,00 € 1 010,00 € 76 130,00 € 37 180,00 € 15 780,00 € 0,00 € 10 000,00 € 141 810,00 € 15 460,00 € 28 250,00 €
2016 340 306 260,00 € 128 350,00 € 30 330,00 € 21 260,00 € 202 270,00 € 37 290,00 € 91 920,00 € 13 520,00 € 1 160,00 € 72 180,00 € 36 610,00 € 15 690,00 € 0,00 € 17 250,00 € 259 170,00 € 22 630,00 € 36 150,00 €
2015 350 313 780,00 € 138 790,00 € 21 750,00 € 30 930,00 € 252 210,00 € 42 370,00 € 118 790,00 € 14 760,00 € 1 160,00 € 71 940,00 € 35 110,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 49 600,00 € 36 990,00 € 51 750,00 €
2014 358 305 460,00 € 135 960,00 € 34 290,00 € 37 670,00 € 203 730,00 € 22 210,00 € 86 410,00 € 15 960,00 € 1 640,00 € 70 590,00 € 34 360,00 € 15 400,00 € 0,00 € 2 760,00 € 58 640,00 € 35 790,00 € 51 750,00 €
2013 364 317 190,00 € 144 610,00 € 34 100,00 € 35 320,00 € 243 030,00 € 45 280,00 € 122 780,00 € 17 430,00 € 910,00 € 69 850,00 € 32 790,00 € 15 270,00 € 0,00 € 4 730,00 € 66 530,00 € 36 950,00 € 54 380,00 €
2012 354 362 920,00 € 135 450,00 € 38 110,00 € 40 540,00 € 199 200,00 € 38 150,00 € 70 510,00 € 17 930,00 € 10 230,00 € 66 660,00 € 31 340,00 € 15 000,00 € 0,00 € 3 480,00 € 87 420,00 € 31 190,00 € 49 120,00 €
2011 342 299 420,00 € 122 070,00 € 31 430,00 € 39 750,00 € 199 130,00 € 36 780,00 € 84 180,00 € 19 050,00 € 3 110,00 € 63 810,00 € 29 370,00 € 14 750,00 € 0,00 € 154 800,00 € 73 720,00 € 32 420,00 € 51 150,00 €
2010 336 297 530,00 € 154 110,00 € 51 450,00 € 39 420,00 € 226 040,00 € 42 160,00 € 85 920,00 € 18 590,00 € 3 260,00 € 36 260,00 € 27 840,00 € 13 780,00 € 60 000,00 € 24 370,00 € 722 710,00 € 20 290,00 € 38 780,00 €
2009 331 297 470,00 € 116 230,00 € 29 770,00 € 39 240,00 € 194 180,00 € 36 610,00 € 65 200,00 € 19 510,00 € 16 190,00 € 33 420,00 € 27 450,00 € 13 620,00 € 0,00 € 57 270,00 € 351 920,00 € 28 980,00 € 48 490,00 €
2008 290 279 820,00 € 110 120,00 € 21 560,00 € 35 650,00 € 172 560,00 € 38 880,00 € 57 290,00 € 20 660,00 € 1 130,00 € 32 480,00 € 25 700,00 € 13 420,00 € 0,00 € 13 560,00 € 111 270,00 € 27 830,00 € 48 490,00 €
2007 290 284 870,00 € 99 550,00 € 33 840,00 € 35 360,00 € 160 830,00 € 29 660,00 € 70 840,00 € 8 470,00 € 0,00 € 30 700,00 € 25 340,00 € 13 220,00 € 450 000,00 € 2 600,00 € 50 730,00 € 40 020,00 € 48 490,00 €
2006 290 243 320,00 € 94 490,00 € 33 420,00 € 35 610,00 € 162 590,00 € 35 470,00 € 56 380,00 € 1 700,00 € 370,00 € 28 920,00 € 24 480,00 € 13 030,00 € 90 000,00 € 9 020,00 € 114 710,00 € 10 050,00 € 11 750,00 €
2005 290 228 440,00 € 90 900,00 € 17 960,00 € 36 140,00 € 112 890,00 € 31 730,00 € 35 800,00 € 3 020,00 € 0,00 € 28 170,00 € 23 600,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 € 24 840,00 € 18 070,00 € 21 090,00 €
2004 290 213 440,00 € 80 020,00 € 29 860,00 € 33 000,00 € 123 020,00 € 32 130,00 € 44 450,00 € 3 070,00 € 120,00 € 26 550,00 € 22 300,00 € 15 660,00 € 0,00 € 52 020,00 € 98 750,00 € 37 520,00 € 40 560,00 €
2003 290 214 720,00 € 76 360,00 € 26 920,00 € 29 490,00 € 136 630,00 € 31 380,00 € 65 900,00 € 13 310,00 € 210,00 € 25 530,00 € 21 360,00 € 15 460,00 € 5 800,00 € 0,00 € 57 300,00 € 61 000,00 € 73 910,00 €
2002 290 205 720,00 € 71 520,00 € 25 470,00 € 31 640,00 € 122 250,00 € 24 450,00 € 60 560,00 € 12 220,00 € 190,00 € 24 950,00 € 20 340,00 € 15 240,00 € 0,00 € 12 950,00 € 68 520,00 € 81 470,00 € 93 700,00 €
2001 290 175 720,00 € 68 180,00 € 24 640,00 € 27 770,00 € 95 120,00 € 19 300,00 € 42 290,00 € 10 820,00 € 160,00 € 21 840,00 € 16 410,00 € 13 710,00 € 0,00 € 0,00 € 154 450,00 € 46 120,00 € 56 950,00 €
2000 290 190 710,00 € 65 480,00 € 23 140,00 € 30 900,00 € 83 300,00 € 17 460,00 € 29 460,00 € 14 120,00 € 190,00 € 20 500,00 € 14 980,00 € 13 630,00 € 167 900,00 € 85 320,00 € 194 940,00 € 74 780,00 € 88 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 10 968 812,00 € 1 160 765,00 € 132 10 047 976,00 € 123 9 177 760,00 € 62 2 470 322,00 €
2023 186 11 176 676,00 € 1 415 697,00 € 140 10 146 077,00 € 138 10 054 805,00 € 63 2 301 432,00 €
2022 181 10 238 802,00 € 1 191 101,00 € 130 9 158 313,00 € 131 9 030 052,00 € 66 2 176 896,00 €
2021 186 10 204 112,00 € 1 244 486,00 € 144 9 522 716,00 € 137 8 652 272,00 € 66 2 012 714,00 €
2020 180 9 423 622,00 € 1 187 687,00 € 128 8 569 152,00 € 136 8 369 459,00 € 59 1 736 216,00 €
2019 181 9 815 946,00 € 1 260 906,00 € 138 9 170 849,00 € 138 8 266 896,00 € 60 1 759 692,00 €
2018 184 9 167 535,00 € 1 068 059,00 € 148 8 562 278,00 € 139 8 107 535,00 € 64 1 766 247,00 €
2017 192 10 104 157,00 € 1 203 740,00 € 140 9 291 408,00 € 149 8 889 076,00 € 62 1 568 253,00 €
2016 187 9 160 755,00 € 1 144 340,00 € 131 8 334 496,00 € 141 8 733 051,00 € 59 1 432 840,00 €
2015 172 7 647 110,00 € 840 290,00 € 118 6 876 206,00 € 131 6 987 323,00 € 54 1 302 803,00 €
2014 171 7 402 780,00 € 875 526,00 € 121 6 747 188,00 € 125 6 822 705,00 € 56 1 226 206,00 €
2013 176 7 775 022,00 € 885 136,00 € 121 7 008 392,00 € 129 7 156 213,00 € 54 1 142 261,00 €
2012 171 7 176 209,00 € 717 628,00 € 115 6 365 180,00 € 125 6 705 054,00 € 55 1 167 822,00 €
2011 170 7 094 625,00 € 659 442,00 € 126 6 598 064,00 € 123 6 437 285,00 € 57 1 195 574,00 €
2010 182 6 469 461,00 € 506 064,00 € 129 5 739 114,00 € 135 6 050 937,00 € 58 1 129 094,00 €
2009 180 5 911 706,00 € 400 163,00 € 124 5 240 833,00 € 137 5 624 153,00 € 55 1 010 602,00 €
2008 175 5 380 130,00 € 283 780,00 € 117 4 605 063,00 € 133 5 162 238,00 € 50 893 193,00 €
2007 171 5 106 142,00 € 317 971,00 € 116 4 430 660,00 € 131 4 941 490,00 € 51 810 441,00 €
2006 172 4 916 462,00 € 314 359,00 € 117 4 305 887,00 € 132 4 897 192,00 € 48 751 391,00 €
2005 160 3 826 553,00 € 362 635,00 € 112 3 373 361,00 € 120 4 798 917,00 € 47 719 831,00 €
2004 161 3 604 372,00 € 314 105,00 € 112 3 223 000,00 € 118 4 505 631,00 € 47 695 559,00 €
2003 147 3 703 594,00 € 366 249,00 € 105 3 318 758,00 € 111 4 520 889,00 € 45 652 238,00 €
2002 151 3 584 003,00 € 369 946,00 € 111 3 295 881,00 € 111 4 403 159,00 € 41 609 604,00 €
2001 154 3 272 428,00 € 312 130,00 € 107 2 898 192,00 € 112 4 076 743,00 € 43 594 699,00 €
2000 — — 328 469,09 € 112 2 752 363,49 € — — — —
1999 — — 319 946,43 € 108 2 543 992,21 € — — — —
1998 — — 369 608,68 € 107 2 719 699,46 € — — — —
1997 — — 316 638,29 € 104 2 383 197,53 € — — — —
1996 — — 272 202,75 € 105 2 282 055,23 € — — — —
1995 — — 284 280,52 € 99 2 175 118,49 € — — — —
1994 — — 239 464,17 € 91 1 960 786,45 € — — — —
1993 — — 206 758,22 € 92 1 857 229,67 € — — — —
1992 — — 218 986,46 € 88 1 766 038,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 917 783 509,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 186,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Raphael SCHMIDLIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphael SCHMIDLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphael SCHMIDLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →