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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Martel, maire de Franleu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franleu
Territoire
Franleu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Martel est maire de Franleu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franleu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 19/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franleu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,95 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,95 % (243 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE COMMUNALE Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE COMMUNALE 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 6
Nuls 35
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80345
Commune Franleu
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 501 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franleu

Inscrits380
Votants243
Participation63,95 %
Abstentions137
Suffrages exprimés202
Votes blancs6
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Franleu1 38063,95 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franleu

  • Population 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 304,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 800,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 171 444,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 304,60 194 800,44
2024 252 545,51 192 681,98
2023 257 437,27 202 398,77
2022 232 979,41 188 125,94
2021 192 962,67 173 702,21
2020 206 033,77 170 379,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 304,60 € 252 545,51 € 257 437,27 € 232 979,41 € 192 962,67 € 206 033,77 € 483,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 800,44 € 192 681,98 € 202 398,77 € 188 125,94 € 173 702,21 € 170 379,82 € 381,21 € (2025)
Impôts locaux 125 693,50 € 129 065,62 € 122 542,00 € 101 108,00 € 59 113,00 € 54 356,00 € 245,98 € (2025)
Frais de personnel 79 470,65 € 78 192,32 € 73 523,61 € 70 919,74 € 73 823,08 € 64 188,14 € 155,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 247,49 € 3 000,00 € 2 687,00 € 307,49 € 1 123,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 153,50 € 57 782,08 € 175 889,89 € 82 802,47 € 46 002,56 € 28 389,58 € 219,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 494,99 € 29 893,25 € 146 539,73 € 41 393,93 € 31 187,18 € 14 416,57 € 173,18 € (2025)
Épargne brute 52 504,16 € 59 863,53 € 55 038,50 € 44 853,47 € 19 260,46 € 35 653,95 € 102,75 € (2025)
Épargne nette 31 929,65 € 39 368,80 € 34 933,08 € 29 199,33 € 4 445,08 € 21 680,94 € 62,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 378,79 € 75 811,99 € -92 747,38 € 1 360,75 € -5 273,58 € 24 347,04 € 30,10 € (2025)
Encours de la dette 171 444,30 € 191 368,81 € 211 213,54 € 230 668,96 € 165 708,10 € 180 523,48 € 335,51 € (2025)
Annuité de la dette 25 172,48 € 25 463,75 € 25 428,75 € 20 309,95 € 19 340,75 € 18 750,75 € 49,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 998
Dotation forfaitaire 54 015
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 858
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 155

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 998,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 015,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 858,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Franleu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 780 205 280 91 580
2024 252 550 192 680 37 290
2023 292 440 237 400 155 780
2022 232 980 188 130 67 150
2021 205 960 176 100 41 790
2020 206 030 173 220 14 420
2019 204 140 159 710 80 900
2018 210 410 173 660 17 370
2017 212 580 165 700 114 670
2016 210 420 148 280 16 510
2015 194 700 178 220 33 910
2014 188 300 176 340 9 300
2013 204 280 184 290 17 850
2012 232 100 157 370 64 240
2011 195 770 182 440 55 520
2010 170 370 191 370 45 820
2009 157 990 168 790 28 080
2008 201 900 199 070 43 380
2007 194 810 169 400 7 550
2006 200 900 157 340 1 010
2005 216 320 167 180 70 420
2004 214 440 214 150 76 980
2003 176 440 173 840 14 280
2002 180 980 168 250 16 830
2001 182 050 156 870 54 200
2000 183 810 147 960 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 710 135 470 40 020
2024 4 350 133 220 44 880
2023 7 250 126 270 43 210
2022 4 300 117 820 40 360
2021 4 010 113 970 38 980
2020 50 440 47 520 38 910
2019 49 460 46 940 38 390
2018 49 710 45 340 37 550
2017 48 220 43 970 37 090
2016 47 600 43 110 37 000
2015 47 180 43 110 36 640
2014 44 990 40 630 36 330
2013 44 340 40 080 36 020
2012 42 240 37 900 34 550
2011 39 260 36 120 33 950
2010 37 900 34 280 33 290
2009 36 420 33 490 33 000
2008 35 520 31 520 32 430
2007 33 960 29 910 32 030
2006 31 700 28 840 31 450
2005 19 070 14 630 22 210
2004 16 260 13 100 20 770
2003 16 220 12 880 20 490
2002 15 250 12 720 20 200
2001 15 140 12 680 19 990
2000 15 470 12 300 19 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 220 24 810
2024 0 19 840 24 810
2023 0 19 490 24 810
2022 80 000 15 650 20 210
2021 0 14 230 18 750
2020 0 13 970 18 750
2019 60 000 20 550 25 320
2018 150 21 050 26 210
2017 79 850 13 040 17 690
2016 0 12 640 17 690
2015 20 000 15 720 21 130
2014 0 13 970 19 810
2013 0 13 440 19 810
2012 40 000 8 010 13 220
2011 0 7 700 13 220
2010 0 7 400 13 220
2009 0 13 270 16 530
2008 0 13 200 16 530
2007 95 000 8 100 10 620
2006 0 13 140 16 400
2005 0 9 460 10 640
2004 60 000 64 020 65 640
2003 55 000 8 530 10 700
2002 0 10 900 14 530
2001 1 280 14 750 18 560
2000 0 11 940 16 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 511 257 780,00 € 161 580,00 € 13 750,00 € 75 060,00 € 205 280,00 € 79 470,00 € 69 410,00 € 4 600,00 € 7 930,00 € 3 710,00 € 135 470,00 € 40 020,00 € 0,00 € 29 910,00 € 91 580,00 € 20 220,00 € 24 810,00 €
2024 515 252 550,00 € 165 140,00 € 12 830,00 € 76 640,00 € 192 680,00 € 78 190,00 € 69 590,00 € 4 970,00 € 7 360,00 € 4 350,00 € 133 220,00 € 44 880,00 € 0,00 € 47 590,00 € 37 290,00 € 19 840,00 € 24 810,00 €
2023 523 292 440,00 € 160 330,00 € 14 830,00 € 79 330,00 € 237 400,00 € 73 520,00 € 79 710,00 € 5 320,00 € 8 870,00 € 7 250,00 € 126 270,00 € 43 210,00 € 0,00 € 0,00 € 155 780,00 € 19 490,00 € 24 810,00 €
2022 535 232 980,00 € 147 160,00 € 18 710,00 € 79 270,00 € 188 130,00 € 70 920,00 € 74 740,00 € 4 660,00 € 7 180,00 € 4 300,00 € 117 820,00 € 40 360,00 € 80 000,00 € 17 150,00 € 67 150,00 € 15 650,00 € 20 210,00 €
2021 546 205 960,00 € 142 140,00 € 16 210,00 € 90 480,00 € 176 100,00 € 73 820,00 € 58 010,00 € 4 530,00 € 7 180,00 € 4 010,00 € 113 970,00 € 38 980,00 € 0,00 € 2 840,00 € 41 790,00 € 14 230,00 € 18 750,00 €
2020 559 206 030,00 € 137 200,00 € 15 590,00 € 101 980,00 € 173 220,00 € 64 190,00 € 59 860,00 € 4 780,00 € 11 870,00 € 50 440,00 € 47 520,00 € 38 910,00 € 0,00 € 0,00 € 14 420,00 € 13 970,00 € 18 750,00 €
2019 552 204 140,00 € 135 190,00 € 9 650,00 € 106 480,00 € 159 710,00 € 64 730,00 € 49 810,00 € 4 870,00 € 10 630,00 € 49 460,00 € 46 940,00 € 38 390,00 € 60 000,00 € 1 300,00 € 80 900,00 € 20 550,00 € 25 320,00 €
2018 545 210 410,00 € 132 720,00 € 17 930,00 € 104 270,00 € 173 660,00 € 65 780,00 € 50 090,00 € 5 310,00 € 9 050,00 € 49 710,00 € 45 340,00 € 37 550,00 € 150,00 € 13 730,00 € 17 370,00 € 21 050,00 € 26 210,00 €
2017 538 212 580,00 € 129 720,00 € 28 670,00 € 102 080,00 € 165 700,00 € 62 320,00 € 57 580,00 € 4 640,00 € 8 750,00 € 48 220,00 € 43 970,00 € 37 090,00 € 79 850,00 € 0,00 € 114 670,00 € 13 040,00 € 17 690,00 €
2016 532 210 420,00 € 128 240,00 € 16 180,00 € 98 090,00 € 148 280,00 € 61 870,00 € 45 480,00 € 5 050,00 € 7 720,00 € 47 600,00 € 43 110,00 € 37 000,00 € 0,00 € 3 870,00 € 16 510,00 € 12 640,00 € 17 690,00 €
2015 524 194 700,00 € 127 090,00 € 6 710,00 € 96 720,00 € 178 220,00 € 76 000,00 € 63 610,00 € 6 320,00 € 4 410,00 € 47 180,00 € 43 110,00 € 36 640,00 € 20 000,00 € 2 600,00 € 33 910,00 € 15 720,00 € 21 130,00 €
2014 520 188 300,00 € 121 950,00 € -680,00 € 93 990,00 € 176 340,00 € 75 800,00 € 54 400,00 € 6 200,00 € 4 620,00 € 44 990,00 € 40 630,00 € 36 330,00 € 0,00 € 6 350,00 € 9 300,00 € 13 970,00 € 19 810,00 €
2013 517 204 280,00 € 120 520,00 € 7 920,00 € 92 720,00 € 184 290,00 € 68 300,00 € 57 590,00 € 6 370,00 € 3 790,00 € 44 340,00 € 40 080,00 € 36 020,00 € 0,00 € 20 720,00 € 17 850,00 € 13 440,00 € 19 810,00 €
2012 517 232 100,00 € 114 690,00 € -31 680,00 € 82 940,00 € 157 370,00 € 67 850,00 € 47 570,00 € 7 330,00 € 2 910,00 € 42 240,00 € 37 900,00 € 34 550,00 € 40 000,00 € 9 900,00 € 64 240,00 € 8 010,00 € 13 220,00 €
2011 517 195 770,00 € 109 330,00 € 5 600,00 € 88 300,00 € 182 440,00 € 76 890,00 € 52 420,00 € 5 530,00 € 4 600,00 € 39 260,00 € 36 120,00 € 33 950,00 € 0,00 € 19 540,00 € 55 520,00 € 7 700,00 € 13 220,00 €
2010 518 170 370,00 € 105 670,00 € 5 270,00 € 86 940,00 € 191 370,00 € 78 490,00 € 57 980,00 € 5 820,00 € 3 880,00 € 37 900,00 € 34 280,00 € 33 290,00 € 0,00 € 4 730,00 € 45 820,00 € 7 400,00 € 13 220,00 €
2009 512 157 990,00 € 94 260,00 € 7 840,00 € 111 080,00 € 168 790,00 € 71 720,00 € 50 590,00 € 3 260,00 € 3 790,00 € 36 420,00 € 33 490,00 € 33 000,00 € 0,00 € 0,00 € 28 080,00 € 13 270,00 € 16 530,00 €
2008 529 201 900,00 € 105 560,00 € 2 870,00 € 83 640,00 € 199 070,00 € 67 700,00 € 50 970,00 € 3 330,00 € 2 020,00 € 35 520,00 € 31 520,00 € 32 430,00 € 0,00 € 40 750,00 € 43 380,00 € 13 200,00 € 16 530,00 €
2007 529 194 810,00 € 95 890,00 € 2 860,00 € 95 730,00 € 169 400,00 € 62 730,00 € 41 560,00 € 2 520,00 € 5 190,00 € 33 960,00 € 29 910,00 € 32 030,00 € 95 000,00 € 0,00 € 7 550,00 € 8 100,00 € 10 620,00 €
2006 529 200 900,00 € 91 990,00 € 10 430,00 € 86 500,00 € 157 340,00 € 60 920,00 € 51 580,00 € 3 270,00 € 4 220,00 € 31 700,00 € 28 840,00 € 31 450,00 € 0,00 € 0,00 € 1 010,00 € 13 140,00 € 16 400,00 €
2005 529 216 320,00 € 62 230,00 € 2 070,00 € 92 890,00 € 167 180,00 € 81 780,00 € 41 100,00 € 3 820,00 € 5 670,00 € 19 070,00 € 14 630,00 € 22 210,00 € 0,00 € 0,00 € 70 420,00 € 9 460,00 € 10 640,00 €
2004 529 214 440,00 € 55 840,00 € 1 900,00 € 80 540,00 € 214 150,00 € 76 040,00 € 45 430,00 € 14 440,00 € 3 550,00 € 16 260,00 € 13 100,00 € 20 770,00 € 60 000,00 € 0,00 € 76 980,00 € 64 020,00 € 65 640,00 €
2003 529 176 440,00 € 53 150,00 € 3 410,00 € 70 260,00 € 173 840,00 € 81 250,00 € 47 200,00 € 2 180,00 € 4 460,00 € 16 220,00 € 12 880,00 € 20 490,00 € 55 000,00 € 6 310,00 € 14 280,00 € 8 530,00 € 10 700,00 €
2002 529 180 980,00 € 50 960,00 € 110,00 € 64 780,00 € 168 250,00 € 71 530,00 € 47 510,00 € 4 820,00 € 4 380,00 € 15 250,00 € 12 720,00 € 20 200,00 € 0,00 € 0,00 € 16 830,00 € 10 900,00 € 14 530,00 €
2001 529 182 050,00 € 50 000,00 € 2 020,00 € 63 070,00 € 156 870,00 € 64 400,00 € 42 080,00 € 3 870,00 € 4 080,00 € 15 140,00 € 12 680,00 € 19 990,00 € 1 280,00 € 9 080,00 € 54 200,00 € 14 750,00 € 18 560,00 €
2000 529 183 810,00 € 49 730,00 € 1 790,00 € 79 830,00 € 147 960,00 € 59 280,00 € 36 040,00 € 5 000,00 € 3 640,00 € 15 470,00 € 12 300,00 € 19 800,00 € 0,00 € 0,00 € 670,00 € 11 940,00 € 16 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 288 8 458 453,00 € 318 682,00 € 126 5 256 757,00 € 193 5 988 615,00 € 101 2 478 066,00 €
2023 288 7 782 863,00 € 231 294,00 € 117 4 609 586,00 € 185 5 552 325,00 € 106 2 343 401,00 €
2022 275 7 051 579,00 € 185 925,00 € 100 3 874 686,00 € 171 5 059 535,00 € 108 2 267 435,00 €
2021 278 6 664 341,00 € 172 078,00 € 109 3 895 065,00 € 179 4 600 486,00 € 104 2 148 559,00 €
2020 276 6 342 272,00 € 165 513,00 € 104 3 663 224,00 € 179 4 491 477,00 € 106 2 034 899,00 €
2019 278 6 295 613,00 € 211 016,00 € 124 3 987 983,00 € 177 4 396 811,00 € 101 2 022 319,00 €
2018 277 6 189 182,00 € 157 667,00 € 130 3 893 985,00 € 182 4 443 664,00 € 100 1 981 930,00 €
2017 274 5 927 323,00 € 150 347,00 € 109 3 369 185,00 € 180 4 222 350,00 € 100 1 993 862,00 €
2016 258 5 671 011,00 € 120 594,00 € 93 2 993 689,00 € 164 3 870 583,00 € 99 1 942 627,00 €
2015 269 5 826 446,00 € 170 323,00 € 95 3 112 009,00 € 173 3 971 809,00 € 102 1 957 385,00 €
2014 267 5 834 351,00 € 187 852,00 € 97 3 269 846,00 € 174 3 980 718,00 € 92 1 795 839,00 €
2013 265 5 744 225,00 € 187 647,00 € 105 3 230 079,00 € 173 3 942 509,00 € 90 1 779 864,00 €
2012 275 5 851 351,00 € 191 617,00 € 125 3 890 721,00 € 175 4 090 434,00 € 95 1 738 894,00 €
2011 284 5 585 498,00 € 125 507,00 € 134 3 926 853,00 € 181 4 029 330,00 € 98 1 665 812,00 €
2010 279 5 168 005,00 € 98 249,00 € 121 3 543 917,00 € 177 3 734 913,00 € 98 1 630 469,00 €
2009 277 5 226 006,00 € 96 792,00 € 130 3 739 250,00 € 177 3 687 619,00 € 100 1 609 830,00 €
2008 276 5 109 606,00 € 83 538,00 € 132 3 643 813,00 € 174 3 661 072,00 € 98 1 476 445,00 €
2007 274 4 911 246,00 € 100 560,00 € 129 3 426 659,00 € 177 3 401 145,00 € 98 1 470 154,00 €
2006 269 4 674 643,00 € 88 714,00 € 136 3 392 187,00 € 174 3 204 780,00 € 103 1 424 519,00 €
2005 278 3 593 131,00 € 134 401,00 € 118 2 426 348,00 € 184 3 184 696,00 € 93 1 229 552,00 €
2004 262 3 359 118,00 € 133 965,00 € 116 2 322 368,00 € 166 2 841 987,00 € 90 1 154 926,00 €
2003 254 3 326 326,00 € 139 755,00 € 106 2 239 749,00 € 157 2 554 976,00 € 88 1 168 550,00 €
2002 268 3 167 356,00 € 142 030,00 € 109 2 105 641,00 € 162 2 696 701,00 € 88 1 133 637,00 €
2001 270 3 150 178,00 € 148 400,00 € 111 2 145 080,00 € 161 2 548 971,00 € 96 1 140 023,00 €
2000 — — 202 621,67 € 106 2 029 562,61 € — — — —
1999 — — 202 629,14 € 111 2 080 088,33 € — — — —
1998 — — 209 971,84 € 118 2 064 242,47 € — — — —
1997 — — 274 612,51 € 102 2 417 708,17 € — — — —
1996 — — 174 597,57 € 93 1 716 687,53 € — — — —
1995 — — 211 180,76 € 88 1 664 450,26 € — — — —
1994 — — 170 185,70 € 87 1 599 961,28 € — — — —
1993 — — 144 032,15 € 95 1 563 491,66 € — — — —
1992 — — 158 042,52 € 94 1 523 271,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 121 529 143,00 €
2017 319 134 7 456 315 273,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 386 077 393,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 559,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand MARTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand MARTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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