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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Virginie Nicolas, maire de Franquevielle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franquevielle
Territoire
Franquevielle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Virginie Nicolas est maire de Franquevielle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franquevielle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 25/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franquevielle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues171
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,97 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 171 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,97 % (221 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 171 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE, AGIR ENSEMBLE POUR FRANQUEVIELLE Donnée non disponible 171 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE, AGIR ENSEMBLE POUR FRANQUEVIELLE 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 11
Nuls 39
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31197
Commune Franquevielle
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 339 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franquevielle

Inscrits330
Votants221
Participation66,97 %
Abstentions109
Suffrages exprimés171
Votes blancs11
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Franquevielle1 33066,97 %171 171100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franquevielle

  • Population 337 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 828,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 221 503,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 927,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 644 347,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 828,31 221 503,41
2024 256 174,52 224 729,04
2023 248 698,42 202 477,10
2022 224 492,55 191 398,16
2021 210 634,38 145 603,28
2020 211 796,50 186 753,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 828,31 € 256 174,52 € 248 698,42 € 224 492,55 € 210 634,38 € 211 796,50 € 735,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 221 503,41 € 224 729,04 € 202 477,10 € 191 398,16 € 145 603,28 € 186 753,54 € 657,28 € (2025)
Impôts locaux 99 644,63 € 101 233,63 € 94 964,63 € 84 675,63 € 79 643,63 € 63 663,63 € 295,68 € (2025)
Frais de personnel 109 238,36 € 94 944,30 € 89 315,77 € 67 462,35 € 41 775,10 € 77 771,46 € 324,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 904,00 € 22 000,69 € 19 603,89 € 30 425,05 € 26 318,11 € 32 644,56 € 65,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 179,40 € 5 164,94 € 9 188,47 € 324 448,70 € 440 899,26 € 138 869,30 € 134,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 397,27 € 970,01 € 5 480,40 € 33 906,36 € 437 263,79 € 138 489,30 € 122,84 € (2025)
Épargne brute 26 324,90 € 31 445,48 € 46 221,32 € 33 094,39 € 65 031,10 € 25 042,96 € 78,12 € (2025)
Épargne nette 22 542,77 € 27 250,55 € 42 513,25 € -257 447,95 € 61 395,63 € 24 662,96 € 66,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 449,13 € 40 070,76 € 121 501,68 € 237 555,00 € -359 056,55 € 32 314,47 € -28,04 € (2025)
Encours de la dette 61 927,81 € 65 709,94 € 69 434,87 € 73 142,94 € 363 235,28 € 366 870,75 € 183,76 € (2025)
Annuité de la dette 4 421,95 € 4 872,18 € 4 425,49 € 295 070,37 € 8 142,64 € 380,00 € 13,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 883
Dotation forfaitaire 33 732
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 135

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 883,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 732,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 135,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Franquevielle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 830 221 500 41 400
2024 256 170 224 780 970
2023 248 700 202 530 5 480
2022 224 490 191 400 33 910
2021 210 630 145 600 437 260
2020 211 800 186 750 138 490
2019 194 360 204 370 2 430
2018 231 560 196 620 8 370
2017 193 640 215 270 7 640
2016 227 340 223 130 10 190
2015 212 320 249 090 10 500
2014 206 370 197 060 48 310
2013 209 950 277 180 -35 970
2012 209 660 185 570 7 620
2011 190 320 186 670 41 630
2010 185 530 152 850 25 650
2009 185 420 136 280 23 470
2008 172 010 131 520 61 740
2007 175 520 120 430 20 020
2006 152 530 103 920 47 510
2005 200 830 162 340 68 460
2004 133 440 115 430 80 560
2003 135 540 94 970 34 520
2002 131 070 99 040 24 010
2001 132 780 97 320 22 310
2000 139 410 88 720 32 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 320 95 590 15 180
2024 4 610 94 500 16 990
2023 4 930 89 190 16 000
2022 2 460 81 520 14 940
2021 3 260 75 930 14 440
2020 42 940 20 100 14 410
2019 40 850 18 980 14 240
2018 39 030 17 870 13 720
2017 39 360 17 340 13 500
2016 34 820 15 830 12 730
2015 36 700 15 460 12 610
2014 29 010 13 880 11 460
2013 29 870 13 250 11 270
2012 29 240 12 840 11 070
2011 26 770 12 080 10 880
2010 25 810 11 400 10 660
2009 24 120 11 210 10 540
2008 23 100 10 940 10 400
2007 21 320 10 420 10 230
2006 18 950 8 490 10 050
2005 18 150 8 430 12 320
2004 16 040 7 810 12 090
2003 14 820 7 360 11 940
2002 14 920 7 160 11 750
2001 13 690 7 090 11 580
2000 14 400 6 750 11 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 780 4 410
2024 0 3 740 4 410
2023 0 3 710 4 410
2022 0 289 670 294 130
2021 0 3 640 8 140
2020 366 000 0 0
2019 0 4 090 4 280
2018 0 3 920 4 280
2017 0 3 750 4 280
2016 0 3 590 4 280
2015 0 3 430 4 280
2014 0 3 280 4 280
2013 0 8 600 10 020
2012 0 8 200 10 020
2011 0 7 810 10 020
2010 0 7 450 10 020
2009 0 7 100 10 020
2008 0 6 770 10 040
2007 0 6 450 10 020
2006 0 6 150 10 020
2005 0 7 900 11 060
2004 47 000 6 990 9 700
2003 0 6 510 9 700
2002 0 21 310 25 630
2001 0 20 890 26 480
2000 0 5 260 12 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 337 247 830,00 € 115 190,00 € 17 020,00 € 53 230,00 € 221 500,00 € 109 240,00 € 78 940,00 € 640,00 € 5 000,00 € 4 320,00 € 95 590,00 € 15 180,00 € 0,00 € 4 720,00 € 41 400,00 € 3 780,00 € 4 410,00 €
2024 337 256 170,00 € 116 370,00 € 18 920,00 € 50 360,00 € 224 780,00 € 94 940,00 € 80 140,00 € 680,00 € 4 710,00 € 4 610,00 € 94 500,00 € 16 990,00 € 0,00 € 1 580,00 € 970,00 € 3 740,00 € 4 410,00 €
2023 339 248 700,00 € 110 400,00 € 23 490,00 € 49 550,00 € 202 530,00 € 89 320,00 € 53 120,00 € 720,00 € 4 820,00 € 4 930,00 € 89 190,00 € 16 000,00 € 0,00 € 8 150,00 € 5 480,00 € 3 710,00 € 4 410,00 €
2022 335 224 490,00 € 98 910,00 € 6 780,00 € 46 930,00 € 191 400,00 € 67 460,00 € 65 570,00 € 4 530,00 € 5 970,00 € 2 460,00 € 81 520,00 € 14 940,00 € 0,00 € 218 160,00 € 33 910,00 € 289 670,00 € 294 130,00 €
2021 338 210 630,00 € 93 820,00 € 6 840,00 € 46 650,00 € 145 600,00 € 41 780,00 € 50 960,00 € 4 510,00 € 3 350,00 € 3 260,00 € 75 930,00 € 14 440,00 € 0,00 € 6 170,00 € 437 260,00 € 3 640,00 € 8 140,00 €
2020 340 211 800,00 € 77 440,00 € 7 240,00 € 46 850,00 € 186 750,00 € 77 770,00 € 46 160,00 € 0,00 € 3 500,00 € 42 940,00 € 20 100,00 € 14 410,00 € 366 000,00 € 139 000,00 € 138 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 347 194 360,00 € 74 070,00 € 7 110,00 € 47 580,00 € 204 370,00 € 70 380,00 € 59 360,00 € 190,00 € 5 650,00 € 40 850,00 € 18 980,00 € 14 240,00 € 0,00 € 1 750,00 € 2 430,00 € 4 090,00 € 4 280,00 €
2018 346 231 560,00 € 70 630,00 € 7 100,00 € 48 030,00 € 196 620,00 € 77 830,00 € 59 400,00 € 360,00 € 6 100,00 € 39 030,00 € 17 870,00 € 13 720,00 € 0,00 € 0,00 € 8 370,00 € 3 920,00 € 4 280,00 €
2017 343 193 640,00 € 70 560,00 € 7 930,00 € 48 050,00 € 215 270,00 € 76 180,00 € 46 830,00 € 1 060,00 € 6 780,00 € 39 360,00 € 17 340,00 € 13 500,00 € 0,00 € 2 650,00 € 7 640,00 € 3 750,00 € 4 280,00 €
2016 351 227 340,00 € 63 370,00 € 6 140,00 € 47 160,00 € 223 130,00 € 74 410,00 € 56 460,00 € 830,00 € 5 810,00 € 34 820,00 € 15 830,00 € 12 730,00 € 0,00 € 12 000,00 € 10 190,00 € 3 590,00 € 4 280,00 €
2015 361 212 320,00 € 65 000,00 € 7 940,00 € 58 530,00 € 249 090,00 € 60 950,00 € 48 430,00 € 980,00 € 8 530,00 € 36 700,00 € 15 460,00 € 12 610,00 € 0,00 € 0,00 € 10 500,00 € 3 430,00 € 4 280,00 €
2014 359 206 370,00 € 54 350,00 € 14 360,00 € 62 650,00 € 197 060,00 € 59 190,00 € 58 600,00 € 1 130,00 € 8 430,00 € 29 010,00 € 13 880,00 € 11 460,00 € 0,00 € 9 970,00 € 48 310,00 € 3 280,00 € 4 280,00 €
2013 364 209 950,00 € 54 380,00 € 3 870,00 € 66 050,00 € 277 180,00 € 67 860,00 € 47 540,00 € 1 550,00 € 8 600,00 € 29 870,00 € 13 250,00 € 11 270,00 € 0,00 € 2 370,00 € -35 970,00 € 8 600,00 € 10 020,00 €
2012 357 209 660,00 € 53 150,00 € 1 560,00 € 64 260,00 € 185 570,00 € 53 940,00 € 41 760,00 € 1 940,00 € 8 710,00 € 29 240,00 € 12 840,00 € 11 070,00 € 0,00 € 5 780,00 € 7 620,00 € 8 200,00 € 10 020,00 €
2011 357 190 320,00 € 49 880,00 € 0,00 € 63 890,00 € 186 670,00 € 31 450,00 € 56 630,00 € 2 330,00 € 8 590,00 € 26 770,00 € 12 080,00 € 10 880,00 € 0,00 € 15 210,00 € 41 630,00 € 7 810,00 € 10 020,00 €
2010 355 185 530,00 € 48 130,00 € 0,00 € 61 920,00 € 152 850,00 € 27 710,00 € 45 690,00 € 2 860,00 € 8 250,00 € 25 810,00 € 11 400,00 € 10 660,00 € 0,00 € 3 440,00 € 25 650,00 € 7 450,00 € 10 020,00 €
2009 356 185 420,00 € 46 070,00 € 0,00 € 64 670,00 € 136 280,00 € 19 470,00 € 49 500,00 € 3 210,00 € 9 040,00 € 24 120,00 € 11 210,00 € 10 540,00 € 0,00 € 10 810,00 € 23 470,00 € 7 100,00 € 10 020,00 €
2008 335 172 010,00 € 44 420,00 € 0,00 € 53 670,00 € 131 520,00 € 18 800,00 € 49 880,00 € 3 500,00 € 8 120,00 € 23 100,00 € 10 940,00 € 10 400,00 € 0,00 € 520,00 € 61 740,00 € 6 770,00 € 10 040,00 €
2007 335 175 520,00 € 41 950,00 € 0,00 € 52 650,00 € 120 430,00 € 16 780,00 € 40 460,00 € 3 820,00 € 11 560,00 € 21 320,00 € 10 420,00 € 10 230,00 € 0,00 € 1 680,00 € 20 020,00 € 6 450,00 € 10 020,00 €
2006 335 152 530,00 € 37 920,00 € 0,00 € 53 530,00 € 103 920,00 € 12 130,00 € 36 840,00 € 4 260,00 € 7 910,00 € 18 950,00 € 8 490,00 € 10 050,00 € 0,00 € 52 120,00 € 47 510,00 € 6 150,00 € 10 020,00 €
2005 335 200 830,00 € 38 880,00 € 6 940,00 € 50 350,00 € 162 340,00 € 9 850,00 € 51 170,00 € 3 790,00 € 7 220,00 € 18 150,00 € 8 430,00 € 12 320,00 € 0,00 € 36 540,00 € 68 460,00 € 7 900,00 € 11 060,00 €
2004 335 133 440,00 € 35 920,00 € 5 950,00 € 49 420,00 € 115 430,00 € 9 770,00 € 49 120,00 € 8 850,00 € 7 840,00 € 16 040,00 € 7 810,00 € 12 090,00 € 47 000,00 € 4 900,00 € 80 560,00 € 6 990,00 € 9 700,00 €
2003 335 135 540,00 € 34 670,00 € 5 480,00 € 48 930,00 € 94 970,00 € 8 230,00 € 37 660,00 € 4 270,00 € 7 770,00 € 14 820,00 € 7 360,00 € 11 940,00 € 0,00 € 17 660,00 € 34 520,00 € 6 510,00 € 9 700,00 €
2002 335 131 070,00 € 34 260,00 € 4 740,00 € 48 770,00 € 99 040,00 € 7 190,00 € 43 120,00 € 9 330,00 € 7 770,00 € 14 920,00 € 7 160,00 € 11 750,00 € 0,00 € 3 130,00 € 24 010,00 € 21 310,00 € 25 630,00 €
2001 335 132 780,00 € 32 580,00 € 10,00 € 47 660,00 € 97 320,00 € 7 440,00 € 50 620,00 € 7 390,00 € 7 580,00 € 13 690,00 € 7 090,00 € 11 580,00 € 0,00 € 2 660,00 € 22 310,00 € 20 890,00 € 26 480,00 €
2000 335 139 410,00 € 33 320,00 € 3 980,00 € 47 430,00 € 88 720,00 € 5 070,00 € 49 300,00 € 9 550,00 € 8 030,00 € 14 400,00 € 6 750,00 € 11 460,00 € 0,00 € 6 100,00 € 32 400,00 € 5 260,00 € 12 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 6 797 133,00 € 256 722,00 € 101 4 783 211,00 € 118 3 759 130,00 € 111 2 842 362,00 €
2023 229 6 413 711,00 € 233 414,00 € 95 4 155 624,00 € 124 3 750 031,00 € 115 2 804 634,00 €
2022 218 5 819 080,00 € 184 229,00 € 89 3 637 429,00 € 121 3 431 568,00 € 104 2 376 197,00 €
2021 222 5 445 787,00 € 186 500,00 € 99 3 605 647,00 € 125 3 202 416,00 € 110 2 390 049,00 €
2020 218 5 048 201,00 € 164 080,00 € 97 3 343 562,00 € 116 2 911 265,00 € 108 2 311 917,00 €
2019 221 5 174 250,00 € 208 650,00 € 113 3 790 455,00 € 117 2 913 173,00 € 112 2 298 076,00 €
2018 219 4 948 132,00 € -18 100,00 € 105 3 520 676,00 € 113 2 810 402,00 € 111 2 225 896,00 €
2017 225 4 815 713,00 € 154 526,00 € 82 2 964 379,00 € 118 2 792 697,00 € 118 2 382 314,00 €
2016 211 4 493 111,00 € 150 378,00 € 84 2 809 383,00 € 110 2 731 946,00 € 109 2 343 803,00 €
2015 206 5 368 235,00 € 199 757,00 € 84 3 702 296,00 € 104 2 693 277,00 € 110 2 356 315,00 €
2014 199 4 356 560,00 € 166 917,00 € 84 2 810 428,00 € 103 2 642 066,00 € 106 2 187 153,00 €
2013 190 4 075 385,00 € 160 547,00 € 85 2 809 846,00 € 100 2 296 253,00 € 106 2 118 649,00 €
2012 203 4 338 747,00 € 154 153,00 € 94 3 133 312,00 € 107 2 463 215,00 € 107 1 993 844,00 €
2011 208 4 053 490,00 € 136 478,00 € 109 3 116 177,00 € 107 2 477 460,00 € 105 1 944 328,00 €
2010 202 3 772 057,00 € 101 022,00 € 94 2 718 836,00 € 101 2 354 482,00 € 104 1 847 599,00 €
2009 213 4 026 113,00 € 65 505,00 € 103 3 021 264,00 € 112 2 397 623,00 € 105 1 856 933,00 €
2008 204 3 731 638,00 € 68 868,00 € 97 2 743 159,00 € 101 2 158 554,00 € 103 1 804 880,00 €
2007 213 3 602 345,00 € 92 056,00 € 102 2 635 510,00 € 110 2 128 977,00 € 104 1 706 576,00 €
2006 207 3 328 548,00 € 81 313,00 € 97 2 419 281,00 € 105 1 936 064,00 € 102 1 610 751,00 €
2005 212 2 592 518,00 € 101 776,00 € 95 1 816 278,00 € 108 2 016 870,00 € 96 1 500 108,00 €
2004 202 2 333 481,00 € 98 615,00 € 91 1 615 118,00 € 104 1 880 136,00 € 95 1 410 253,00 €
2003 207 2 313 947,00 € 104 095,00 € 76 1 485 787,00 € 105 1 800 877,00 € 88 1 297 325,00 €
2002 198 2 046 549,00 € 57 387,00 € 79 1 373 641,00 € 100 1 669 097,00 € 90 1 117 944,00 €
2001 183 1 843 384,00 € 62 664,00 € 71 1 205 305,00 € 98 1 639 546,00 € 84 998 507,00 €
2000 — — 85 970,57 € 76 1 248 975,77 € — — — —
1999 — — 107 037,50 € 71 1 255 551,51 € — — — —
1998 — — 97 167,50 € 70 1 149 426,72 € — — — —
1997 — — 99 643,73 € 64 1 134 614,92 € — — — —
1996 — — 92 969,81 € 58 1 049 055,65 € — — — —
1995 — — 93 228,21 € 62 1 022 250,24 € — — — —
1994 — — 83 714,02 € 61 948 282,59 € — — — —
1993 — — 83 793,30 € 58 897 982,49 € — — — —
1992 — — 84 173,66 € 57 881 028,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 171 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Virginie NICOLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Virginie NICOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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