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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Brun, maire de Franqueville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franqueville
Territoire
Franqueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Brun est maire de Franqueville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franqueville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 18/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franqueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,38 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,38 % (132 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FRANQUEVILLE : UN VILLAGE, UNE EQUIPE Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FRANQUEVILLE : UN VILLAGE, UNE EQUIPE 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27266
Commune Franqueville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franqueville

Inscrits252
Votants132
Participation52,38 %
Abstentions120
Suffrages exprimés124
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Franqueville1 25252,38 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franqueville

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 790,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 238 503,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 273,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 790,58 238 503,45
2024 264 178,88 258 254,81
2023 273 021,64 246 773,46
2022 266 466,49 229 304,34
2021 272 997,35 234 219,74
2020 242 205,36 223 351,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 790,58 € 264 178,88 € 273 021,64 € 266 466,49 € 272 997,35 € 242 205,36 € 875,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 238 503,45 € 258 254,81 € 246 773,46 € 229 304,34 € 234 219,74 € 223 351,26 € 779,42 € (2025)
Impôts locaux 64 502,90 € 64 597,90 € 62 687,90 € 63 134,62 € 61 909,62 € 63 668,62 € 210,79 € (2025)
Frais de personnel 92 741,42 € 105 407,58 € 108 085,47 € 99 885,52 € 91 837,63 € 107 334,47 € 303,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 381,69 € 69 954,23 € 71 528,73 € 64 863,35 € 77 541,32 € 69 935,73 € 226,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 673,56 € 54 684,49 € 21 613,92 € 5 335,20 € 43 560,46 € 40 917,36 € 74,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 577,15 € 36 850,75 € 21 613,92 € 5 335,20 € 24 593,16 € 36 369,47 € 67,25 € (2025)
Épargne brute 29 287,13 € 5 924,07 € 26 248,18 € 37 162,15 € 38 777,61 € 18 854,10 € 95,71 € (2025)
Épargne nette 27 190,72 € 5 472,87 € 26 248,18 € 37 162,15 € 34 051,43 € 14 306,21 € 88,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 626,50 € -40 964,63 € 13 962,77 € 36 833,97 € 18 310,66 € -15 385,25 € 47,80 € (2025)
Encours de la dette 44 273,59 € 1 370,00 € 1 370,00 € 1 370,00 € 1 370,00 € 5 937,74 € 144,68 € (2025)
Annuité de la dette 2 424,68 € 451,20 € 0,00 € 0,00 € 4 999,19 € 4 840,56 € 7,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 998
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 009
Dotation forfaitaire 27 936

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 998,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 936,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 009,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Franqueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 790 242 900 20 580
2024 264 180 264 770 54 230
2023 273 020 250 870 21 610
2022 266 470 233 160 5 340
2021 274 500 236 840 38 830
2020 242 210 224 720 36 370
2019 250 120 223 880 24 470
2018 257 110 213 090 3 000
2017 264 600 226 950 3 750
2016 235 360 215 350 10 330
2015 178 460 206 850 13 680
2014 232 530 198 290 11 130
2013 231 960 189 130 44 410
2012 326 490 150 340 238 150
2011 174 990 179 710 5 130
2010 223 160 234 250 14 420
2009 197 030 151 680 44 140
2008 272 860 277 220 900
2007 146 310 150 390 2 700
2006 147 880 150 660 3 880
2005 154 900 139 070 115 470
2004 121 630 109 030 7 670
2003 97 440 91 760 25 900
2002 95 030 80 190 2 460
2001 79 210 92 020 11 700
2000 81 550 82 010 12 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 510 66 810 6 360
2024 1 640 65 020 7 150
2023 1 520 62 790 6 880
2022 740 58 160 6 480
2021 720 56 630 6 260
2020 16 780 23 790 6 260
2019 17 060 23 420 6 190
2018 16 820 22 810 6 060
2017 15 620 21 910 5 820
2016 15 090 20 820 5 710
2015 15 570 20 670 5 590
2014 14 910 19 050 5 460
2013 14 800 18 500 5 400
2012 14 080 17 390 5 320
2011 13 200 15 900 5 230
2010 12 420 14 790 5 140
2009 11 890 13 940 5 090
2008 10 630 12 820 4 830
2007 10 120 12 370 4 730
2006 9 170 11 040 4 490
2005 7 770 9 320 5 010
2004 7 010 8 860 4 920
2003 6 150 7 890 4 540
2002 5 580 7 270 4 330
2001 2 420 3 260 2 680
2000 2 360 3 210 2 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 45 000 2 100 2 420
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 160 4 730 5 000
2020 0 4 550 4 840
2019 0 4 380 4 840
2018 0 4 210 4 840
2017 0 4 050 4 840
2016 0 6 750 7 810
2015 0 6 490 7 810
2014 0 6 230 7 810
2013 0 7 790 9 670
2012 0 7 480 9 670
2011 40 000 3 970 4 830
2010 0 3 810 4 830
2009 0 4 240 5 260
2008 0 5 170 6 570
2007 0 4 970 6 650
2006 23 800 2 890 3 550
2005 0 4 850 5 660
2004 0 4 600 5 660
2003 15 000 3 180 3 800
2002 10 600 2 670 3 460
2001 0 1 550 2 160
2000 0 2 800 3 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 267 790,00 € 55 720,00 € 13 810,00 € 62 270,00 € 242 900,00 € 92 740,00 € 96 890,00 € 330,00 € 20,00 € 1 510,00 € 66 810,00 € 6 360,00 € 45 000,00 € 0,00 € 20 580,00 € 2 100,00 € 2 420,00 €
2024 310 264 180,00 € 55 360,00 € 15 620,00 € 59 270,00 € 264 770,00 € 105 410,00 € 89 210,00 € 0,00 € 11 230,00 € 1 640,00 € 65 020,00 € 7 150,00 € 0,00 € 2 330,00 € 54 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 312 273 020,00 € 52 990,00 € 20 270,00 € 58 760,00 € 250 870,00 € 108 090,00 € 91 000,00 € 0,00 € 190,00 € 1 520,00 € 62 790,00 € 6 880,00 € 0,00 € 5 830,00 € 21 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 319 266 470,00 € 49 100,00 € 22 560,00 € 57 470,00 € 233 160,00 € 99 890,00 € 78 370,00 € 0,00 € 1 240,00 € 740,00 € 58 160,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 327 274 500,00 € 47 550,00 € 5 690,00 € 57 180,00 € 236 840,00 € 91 840,00 € 79 150,00 € 270,00 € 14 000,00 € 720,00 € 56 630,00 € 6 260,00 € 160,00 € 11 570,00 € 38 830,00 € 4 730,00 € 5 000,00 €
2020 338 242 210,00 € 46 850,00 € 8 150,00 € 58 260,00 € 224 720,00 € 107 330,00 € 64 910,00 € 290,00 € 90,00 € 16 780,00 € 23 790,00 € 6 260,00 € 0,00 € 0,00 € 36 370,00 € 4 550,00 € 4 840,00 €
2019 341 250 120,00 € 46 820,00 € 7 910,00 € 56 430,00 € 223 880,00 € 103 670,00 € 67 320,00 € 460,00 € 1 530,00 € 17 060,00 € 23 420,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 24 470,00 € 4 380,00 € 4 840,00 €
2018 343 257 110,00 € 45 700,00 € 7 330,00 € 54 850,00 € 213 090,00 € 102 900,00 € 67 590,00 € 630,00 € 100,00 € 16 820,00 € 22 810,00 € 6 060,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 4 210,00 € 4 840,00 €
2017 338 264 600,00 € 43 560,00 € 7 360,00 € 53 480,00 € 226 950,00 € 101 290,00 € 78 170,00 € 790,00 € 500,00 € 15 620,00 € 21 910,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 3 750,00 € 4 050,00 € 4 840,00 €
2016 334 235 360,00 € 41 610,00 € 6 600,00 € 49 980,00 € 215 350,00 € 99 860,00 € 80 340,00 € 1 060,00 € 20,00 € 15 090,00 € 20 820,00 € 5 710,00 € 0,00 € 0,00 € 10 330,00 € 6 750,00 € 7 810,00 €
2015 330 178 460,00 € 41 840,00 € 5 280,00 € 51 360,00 € 206 850,00 € 97 510,00 € 70 100,00 € 1 330,00 € 3 500,00 € 15 570,00 € 20 670,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 13 680,00 € 6 490,00 € 7 810,00 €
2014 316 232 530,00 € 39 420,00 € 5 320,00 € 50 760,00 € 198 290,00 € 98 660,00 € 59 460,00 € 1 580,00 € 5 000,00 € 14 910,00 € 19 050,00 € 5 460,00 € 0,00 € 0,00 € 11 130,00 € 6 230,00 € 7 810,00 €
2013 309 231 960,00 € 39 230,00 € 41 300,00 € 50 570,00 € 189 130,00 € 89 360,00 € 64 200,00 € 1 880,00 € 0,00 € 14 800,00 € 18 500,00 € 5 400,00 € 0,00 € 30 470,00 € 44 410,00 € 7 790,00 € 9 670,00 €
2012 295 326 490,00 € 36 970,00 € 57 460,00 € 49 860,00 € 150 340,00 € 58 120,00 € 55 740,00 € 2 190,00 € 4 550,00 € 14 080,00 € 17 390,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 238 150,00 € 7 480,00 € 9 670,00 €
2011 279 174 990,00 € 34 330,00 € 2 740,00 € 46 040,00 € 179 710,00 € 80 140,00 € 57 820,00 € 860,00 € 4 930,00 € 13 200,00 € 15 900,00 € 5 230,00 € 40 000,00 € 630,00 € 5 130,00 € 3 970,00 € 4 830,00 €
2010 269 223 160,00 € 29 430,00 € 130,00 € 53 910,00 € 234 250,00 € 71 160,00 € 54 700,00 € 1 020,00 € 6 880,00 € 12 420,00 € 14 790,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 14 420,00 € 3 810,00 € 4 830,00 €
2009 276 197 030,00 € 31 120,00 € 2 740,00 € 53 260,00 € 151 680,00 € 68 690,00 € 57 860,00 € 1 020,00 € 1 700,00 € 11 890,00 € 13 940,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 44 140,00 € 4 240,00 € 5 260,00 €
2008 261 272 860,00 € 36 100,00 € 2 960,00 € 46 490,00 € 277 220,00 € 73 250,00 € 57 500,00 € 1 400,00 € 4 920,00 € 10 630,00 € 12 820,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 5 170,00 € 6 570,00 €
2007 261 146 310,00 € 34 360,00 € 3 690,00 € 45 870,00 € 150 390,00 € 76 730,00 € 46 520,00 € 1 690,00 € 5 320,00 € 10 120,00 € 12 370,00 € 4 730,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700,00 € 4 970,00 € 6 650,00 €
2006 261 147 880,00 € 30 550,00 € 4 620,00 € 45 920,00 € 150 660,00 € 71 640,00 € 48 500,00 € 660,00 € 9 440,00 € 9 170,00 € 11 040,00 € 4 490,00 € 23 800,00 € 0,00 € 3 880,00 € 2 890,00 € 3 550,00 €
2005 261 154 900,00 € 26 940,00 € 5 770,00 € 46 660,00 € 139 070,00 € 57 650,00 € 48 380,00 € 810,00 € 12 860,00 € 7 770,00 € 9 320,00 € 5 010,00 € 0,00 € 112 530,00 € 115 470,00 € 4 850,00 € 5 660,00 €
2004 261 121 630,00 € 24 740,00 € 4 680,00 € 46 080,00 € 109 030,00 € 48 620,00 € 28 630,00 € 1 060,00 € 5 920,00 € 7 010,00 € 8 860,00 € 4 920,00 € 0,00 € 10 010,00 € 7 670,00 € 4 600,00 € 5 660,00 €
2003 261 97 440,00 € 21 320,00 € 3 960,00 € 39 200,00 € 91 760,00 € 41 580,00 € 26 280,00 € 620,00 € 5 000,00 € 6 150,00 € 7 890,00 € 4 540,00 € 15 000,00 € 6 210,00 € 25 900,00 € 3 180,00 € 3 800,00 €
2002 261 95 030,00 € 20 180,00 € 3 670,00 € 39 150,00 € 80 190,00 € 40 910,00 € 18 890,00 € 780,00 € 1 320,00 € 5 580,00 € 7 270,00 € 4 330,00 € 10 600,00 € 180,00 € 2 460,00 € 2 670,00 € 3 460,00 €
2001 261 79 210,00 € 10 440,00 € 4 210,00 € 38 350,00 € 92 020,00 € 38 040,00 € 19 970,00 € 610,00 € 14 880,00 € 2 420,00 € 3 260,00 € 2 680,00 € 0,00 € 24 190,00 € 11 700,00 € 1 550,00 € 2 160,00 €
2000 261 81 550,00 € 10 540,00 € 3 840,00 € 38 290,00 € 82 010,00 € 38 670,00 € 19 190,00 € 780,00 € 6 870,00 € 2 360,00 € 3 210,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 12 420,00 € 2 800,00 € 3 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 5 340 074,00 € 174 952,00 € 87 3 656 500,00 € 111 4 001 529,00 € 58 1 643 547,00 €
2023 167 5 256 775,00 € 185 319,00 € 79 3 347 175,00 € 120 4 056 346,00 € 59 1 518 513,00 €
2022 167 4 779 975,00 € 141 649,00 € 79 2 904 812,00 € 122 3 766 981,00 € 57 1 417 134,00 €
2021 159 4 514 811,00 € 164 281,00 € 84 3 021 916,00 € 115 3 337 750,00 € 57 1 330 554,00 €
2020 168 4 454 405,00 € 154 923,00 € 82 2 873 541,00 € 120 3 343 904,00 € 58 1 270 588,00 €
2019 159 4 326 089,00 € 169 129,00 € 85 2 897 976,00 € 115 3 454 584,00 € 58 1 228 819,00 €
2018 162 4 549 305,00 € -22 071,00 € 92 3 219 571,00 € 124 3 680 575,00 € 56 1 266 141,00 €
2017 153 4 214 227,00 € 154 166,00 € 73 2 685 451,00 € 118 3 475 157,00 € 51 1 223 395,00 €
2016 157 4 139 495,00 € 159 683,00 € 72 2 558 024,00 € 120 3 453 461,00 € 52 1 125 744,00 €
2015 156 4 092 730,00 € 156 738,00 € 67 2 496 282,00 € 117 3 291 461,00 € 54 1 041 522,00 €
2014 171 4 288 077,00 € 174 527,00 € 77 2 701 586,00 € 137 3 695 251,00 € 45 945 183,00 €
2013 162 4 118 741,00 € 170 965,00 € 84 2 934 585,00 € 133 3 583 520,00 € 43 881 246,00 €
2012 162 4 090 379,00 € 158 937,00 € 98 3 157 363,00 € 130 3 676 408,00 € 41 771 598,00 €
2011 158 3 797 193,00 € 106 202,00 € 107 3 226 642,00 € 133 3 424 706,00 € 39 697 565,00 €
2010 153 3 736 513,00 € 105 974,00 € 105 3 191 073,00 € 131 3 360 112,00 € 37 646 988,00 €
2009 155 3 510 031,00 € 76 713,00 € 102 2 914 073,00 € 130 3 117 523,00 € 36 610 933,00 €
2008 147 3 366 512,00 € 81 751,00 € 101 2 843 031,00 € 121 3 001 143,00 € 36 603 274,00 €
2007 148 3 001 266,00 € 72 654,00 € 96 2 487 733,00 € 122 2 809 656,00 € 38 580 940,00 €
2006 140 2 836 003,00 € 83 799,00 € 93 2 395 166,00 € 116 2 698 586,00 € 34 512 672,00 €
2005 137 2 104 079,00 € 84 651,00 € 85 1 736 589,00 € 113 2 571 923,00 € 30 437 442,00 €
2004 129 1 860 580,00 € 74 618,00 € 73 1 495 720,00 € 107 2 340 545,00 € 23 342 205,00 €
2003 122 1 854 260,00 € 74 997,00 € 70 1 434 520,00 € 106 2 256 741,00 € 19 255 372,00 €
2002 117 1 746 243,00 € 53 225,00 € 64 1 309 612,00 € 103 2 221 381,00 € 17 203 396,00 €
2001 118 1 654 798,00 € 50 416,00 € 66 1 258 514,00 € 102 2 147 779,00 € 16 186 842,00 €
2000 — — 72 736,63 € 60 1 196 041,05 € — — — —
1999 — — 93 093,75 € 62 1 236 326,16 € — — — —
1998 — — 88 924,88 € 67 1 229 541,57 € — — — —
1997 — — 79 813,01 € 63 1 148 414,76 € — — — —
1996 — — 65 209,00 € 59 1 091 472,15 € — — — —
1995 — — 72 422,74 € 58 1 033 889,26 € — — — —
1994 — — 73 530,28 € 52 957 754,55 € — — — —
1993 — — 75 687,28 € 59 989 180,39 € — — — —
1992 — — 103 445,04 € 54 968 835,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 435 091 429,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BRUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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