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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Guilbert, maire de Franqueville-Saint-Pierre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franqueville-Saint-Pierre
Territoire
Franqueville-Saint-Pierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Guilbert est maire de Franqueville-Saint-Pierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franqueville-Saint-Pierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 19/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franqueville-Saint-Pierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,40 %
  • Inscrits5 039
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,40 % (2 943 votants sur 5 039 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 834 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ecouter, s'engager, partager pour Franqueville Saint Pierre Liste divers droite 1 470 51,87 % —
2e Ensemble pour Franqueville-Saint-Pierre Liste divers droite 1 364 48,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ecouter, s'engager, partager pour Franqueville Saint Pierre 1 470
Ensemble pour Franqueville-Saint-Pierre 1 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 834
Blancs 74
Nuls 35
Abstentions 2 096

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 53,40 % +46,60 points
Liste Divers — 46,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76475
Commune Franqueville-Saint-Pierre
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 6 171 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franqueville-Saint-Pierre

Inscrits5 039
Votants2 943
Participation58,40 %
Abstentions2 096
Suffrages exprimés2 834
Votes blancs74
Votes nuls35
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Franqueville-Saint-Pierre1 85357,09 %467
Franqueville-Saint-Pierre2 83466,79 %536
Franqueville-Saint-Pierre3 84950,88 %425
Franqueville-Saint-Pierre4 94760,51 %553
Franqueville-Saint-Pierre5 78256,78 %427
Franqueville-Saint-Pierre6 77458,14 %426

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franqueville-Saint-Pierre

  • Population 6 281 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 815 590,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 837 582,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 201 292,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 105 marchés
  • Montant des marchés notifiés 13 283 190,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 815 590,32 5 837 582,76
2024 6 857 901,74 5 948 706,22
2023 6 674 708,13 5 859 238,71
2022 5 812 255,31 4 935 623,13
2021 5 410 654,26 4 456 555,01
2020 5 130 975,21 4 321 746,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 815 590,32 € 6 857 901,74 € 6 674 708,13 € 5 812 255,31 € 5 410 654,26 € 5 130 975,21 € 1 085,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 837 582,76 € 5 948 706,22 € 5 859 238,71 € 4 935 623,13 € 4 456 555,01 € 4 321 746,02 € 929,40 € (2025)
Impôts locaux 4 268 245,28 € 4 155 870,31 € 3 939 233,06 € 3 648 904,70 € 3 267 067,99 € 3 378 775,65 € 679,55 € (2025)
Frais de personnel 3 694 932,19 € 3 697 413,48 € 3 407 017,57 € 3 167 108,92 € 2 652 334,14 € 2 608 572,23 € 588,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 619 369,28 € 571 428,20 € 637 801,46 € 374 800,95 € 403 099,65 € 461 354,99 € 98,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 868 006,25 € 4 988 164,33 € 4 600 744,13 € 1 746 242,67 € 1 277 019,60 € 1 890 770,44 € 297,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 210 412,95 € 2 616 677,73 € 3 945 549,27 € 1 185 599,46 € 727 083,95 € 1 384 525,78 € 192,71 € (2025)
Épargne brute 978 007,56 € 909 195,52 € 815 469,42 € 876 632,18 € 954 099,25 € 809 229,19 € 155,71 € (2025)
Épargne nette 326 714,26 € -1 456 291,08 € 185 475,12 € 315 988,97 € 435 510,60 € 302 984,53 € 52,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 592 626,38 € 775 382,69 € -1 641 351,90 € 191 988,70 € 677 257,05 € 138 346,31 € 94,35 € (2025)
Encours de la dette 3 201 292,18 € 3 852 585,48 € 3 531 072,08 € 3 661 113,54 € 3 340 956,75 € 3 159 520,40 € 509,68 € (2025)
Annuité de la dette 740 921,91 € 2 488 416,72 € 733 374,42 € 642 771,19 € 625 895,69 € 631 591,98 € 117,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 430 711
Dotation forfaitaire 278 905
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 244

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 430 711,00 € 2026
Dotation forfaitaire 278 905,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 244,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Franqueville-Saint-Pierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 043 200 6 231 350 1 216 710
2024 8 652 500 7 915 250 2 677 990
2023 7 193 200 6 518 850 3 945 550
2022 5 833 910 5 125 250 1 185 600
2021 5 410 650 4 621 750 758 430
2020 5 130 980 4 526 310 1 384 530
2019 5 235 560 4 506 330 1 840 200
2018 6 189 610 4 907 460 2 351 590
2017 5 251 550 4 151 500 1 598 210
2016 5 224 630 4 026 170 396 900
2015 4 680 900 4 214 910 690 860
2014 5 089 670 4 897 290 902 130
2013 5 142 100 4 707 870 1 284 780
2012 4 939 600 4 537 390 1 358 720
2011 5 043 060 4 382 330 1 272 710
2010 4 802 300 4 431 390 966 810
2009 4 635 220 4 290 010 1 431 030
2008 4 560 150 4 378 840 1 331 880
2007 4 907 950 4 336 040 2 299 500
2006 4 247 690 3 894 820 2 138 340
2005 3 896 260 3 191 310 5 090 120
2004 4 256 030 3 318 450 4 404 630
2003 3 478 010 2 952 730 2 118 050
2002 3 465 540 2 854 830 1 107 660
2001 3 532 870 2 988 660 1 466 880
2000 3 670 100 2 741 660 2 794 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 170 4 694 090 33 730
2024 21 860 4 561 720 35 970
2023 34 260 4 371 610 33 240
2022 15 410 4 051 090 34 330
2021 14 670 3 722 720 32 040
2020 1 305 080 1 903 180 31 360
2019 1 288 950 1 872 400 30 390
2018 1 261 670 2 114 040 30 380
2017 1 249 960 2 074 180 30 490
2016 1 225 060 2 064 960 31 250
2015 873 230 1 725 690 28 640
2014 840 140 1 699 430 28 760
2013 863 410 1 697 770 30 960
2012 818 500 1 646 790 29 970
2011 775 700 1 593 320 29 780
2010 726 470 1 513 720 29 220
2009 692 200 1 463 970 31 030
2008 627 100 1 336 230 32 570
2007 592 420 1 257 230 31 110
2006 564 500 1 205 470 30 850
2005 535 180 1 150 200 37 950
2004 505 270 1 101 620 42 080
2003 486 110 1 061 100 43 490
2002 463 320 969 080 36 900
2001 453 600 951 230 28 400
2000 444 540 924 470 28 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 651 290 740 600
2024 2 687 000 2 365 490 2 478 450
2023 500 000 629 990 725 060
2022 880 800 560 640 642 770
2021 700 030 518 590 624 640
2020 400 000 506 240 631 060
2019 300 000 802 090 929 810
2018 0 544 750 677 500
2017 0 591 700 744 370
2016 0 633 560 838 150
2015 0 626 780 821 810
2014 500 000 614 960 820 870
2013 893 000 558 810 778 310
2012 1 000 000 479 660 639 350
2011 400 000 634 230 812 630
2010 300 000 582 550 770 880
2009 800 000 554 980 754 770
2008 0 559 900 867 960
2007 0 520 710 856 740
2006 1 350 000 356 370 576 770
2005 883 990 401 020 551 570
2004 2 572 000 600 680 783 940
2003 1 000 000 405 820 576 360
2002 0 375 350 562 090
2001 152 450 343 540 540 150
2000 1 103 580 498 980 662 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 281 7 043 200,00 € 4 164 300,00 € 602 310,00 € 445 280,00 € 6 231 350,00 € 3 694 930,00 € 1 605 520,00 € 89 630,00 € 208 200,00 € 31 170,00 € 4 694 090,00 € 33 730,00 € 0,00 € 174 280,00 € 1 216 710,00 € 651 290,00 € 740 600,00 €
2024 6 262 8 652 500,00 € 4 046 040,00 € 488 320,00 € 448 100,00 € 7 915 250,00 € 3 697 410,00 € 1 694 620,00 € 122 930,00 € 233 330,00 € 21 860,00 € 4 561 720,00 € 35 970,00 € 2 687 000,00 € 528 740,00 € 2 677 990,00 € 2 365 490,00 € 2 478 450,00 €
2023 6 291 7 193 200,00 € 3 836 560,00 € 611 500,00 € 438 830,00 € 6 518 850,00 € 3 407 020,00 € 1 847 260,00 € 103 380,00 € 231 440,00 € 34 260,00 € 4 371 610,00 € 33 240,00 € 500 000,00 € 858 630,00 € 3 945 550,00 € 629 990,00 € 725 060,00 €
2022 6 299 5 833 910,00 € 3 597 730,00 € 417 240,00 € 400 410,00 € 5 125 250,00 € 3 167 110,00 € 1 247 300,00 € 82 130,00 € 311 600,00 € 15 410,00 € 4 051 090,00 € 34 330,00 € 880 800,00 € 198 370,00 € 1 185 600,00 € 560 640,00 € 642 770,00 €
2021 6 305 5 410 650,00 € 3 165 450,00 € 595 390,00 € 445 790,00 € 4 621 750,00 € 2 652 330,00 € 1 197 800,00 € 107 310,00 € 343 530,00 € 14 670,00 € 3 722 720,00 € 32 040,00 € 700 030,00 € 118 840,00 € 758 430,00 € 518 590,00 € 624 640,00 €
2020 6 311 5 130 980,00 € 3 305 140,00 € 412 080,00 € 468 290,00 € 4 526 310,00 € 2 608 570,00 € 1 078 380,00 € 125 350,00 € 350 120,00 € 1 305 080,00 € 1 903 180,00 € 31 360,00 € 400 000,00 € 441 320,00 € 1 384 530,00 € 506 240,00 € 631 060,00 €
2019 6 347 5 235 560,00 € 3 301 200,00 € 499 520,00 € 490 270,00 € 4 506 330,00 € 2 503 840,00 € 1 144 300,00 € 127 720,00 € 357 760,00 € 1 288 950,00 € 1 872 400,00 € 30 390,00 € 300 000,00 € 899 100,00 € 1 840 200,00 € 802 090,00 € 929 810,00 €
2018 6 369 6 189 610,00 € 3 465 590,00 € 617 990,00 € 514 450,00 € 4 907 460,00 € 2 467 420,00 € 1 085 040,00 € 132 750,00 € 383 100,00 € 1 261 670,00 € 2 114 040,00 € 30 380,00 € 0,00 € 553 850,00 € 2 351 590,00 € 544 750,00 € 677 500,00 €
2017 6 349 5 251 550,00 € 3 421 920,00 € 434 580,00 € 521 330,00 € 4 151 500,00 € 2 351 000,00 € 1 089 910,00 € 152 670,00 € 232 110,00 € 1 249 960,00 € 2 074 180,00 € 30 490,00 € 0,00 € 110 380,00 € 1 598 210,00 € 591 700,00 € 744 370,00 €
2016 6 330 5 224 630,00 € 3 386 690,00 € 380 510,00 € 586 170,00 € 4 026 170,00 € 2 305 340,00 € 991 710,00 € 205 620,00 € 197 940,00 € 1 225 060,00 € 2 064 960,00 € 31 250,00 € 0,00 € 11 010,00 € 396 900,00 € 633 560,00 € 838 150,00 €
2015 6 336 4 680 900,00 € 2 693 170,00 € 332 360,00 € 698 900,00 € 4 214 910,00 € 2 382 190,00 € 1 059 110,00 € 195 570,00 € 172 220,00 € 873 230,00 € 1 725 690,00 € 28 640,00 € 0,00 € 14 770,00 € 690 860,00 € 626 780,00 € 821 810,00 €
2014 6 246 5 089 670,00 € 2 632 260,00 € 236 560,00 € 800 150,00 € 4 897 290,00 € 2 402 570,00 € 1 639 770,00 € 206 910,00 € 315 640,00 € 840 140,00 € 1 699 430,00 € 28 760,00 € 500 000,00 € 62 470,00 € 902 130,00 € 614 960,00 € 820 870,00 €
2013 5 943 5 142 100,00 € 2 659 120,00 € 208 020,00 € 811 840,00 € 4 707 870,00 € 2 232 140,00 € 1 625 440,00 € 220 790,00 € 317 440,00 € 863 410,00 € 1 697 770,00 € 30 960,00 € 893 000,00 € 285 870,00 € 1 284 780,00 € 558 810,00 € 778 310,00 €
2012 5 859 4 939 600,00 € 2 559 680,00 € 209 160,00 € 814 180,00 € 4 537 390,00 € 2 180 220,00 € 1 556 720,00 € 160 690,00 € 309 090,00 € 818 500,00 € 1 646 790,00 € 29 970,00 € 1 000 000,00 € 10 230,00 € 1 358 720,00 € 479 660,00 € 639 350,00 €
2011 5 772 5 043 060,00 € 2 460 920,00 € 330 650,00 € 816 070,00 € 4 382 330,00 € 2 164 800,00 € 1 458 670,00 € 178 760,00 € 248 150,00 € 775 700,00 € 1 593 320,00 € 29 780,00 € 400 000,00 € 255 290,00 € 1 272 710,00 € 634 230,00 € 812 630,00 €
2010 5 677 4 802 300,00 € 2 270 290,00 € 217 180,00 € 830 090,00 € 4 431 390,00 € 2 200 940,00 € 1 378 530,00 € 188 330,00 € 235 560,00 € 726 470,00 € 1 513 720,00 € 29 220,00 € 300 000,00 € 160 280,00 € 966 810,00 € 582 550,00 € 770 880,00 €
2009 5 553 4 635 220,00 € 2 187 870,00 € 149 690,00 € 842 870,00 € 4 290 010,00 € 2 104 520,00 € 1 390 000,00 € 199 890,00 € 223 890,00 € 692 200,00 € 1 463 970,00 € 31 030,00 € 800 000,00 € 179 270,00 € 1 431 030,00 € 554 980,00 € 754 770,00 €
2008 5 277 4 560 150,00 € 2 000 620,00 € 247 140,00 € 783 630,00 € 4 378 840,00 € 1 938 340,00 € 1 292 830,00 € 308 060,00 € 282 470,00 € 627 100,00 € 1 336 230,00 € 32 570,00 € 0,00 € 965 470,00 € 1 331 880,00 € 559 900,00 € 867 960,00 €
2007 5 277 4 907 950,00 € 1 731 730,00 € 266 170,00 € 772 820,00 € 4 336 040,00 € 1 806 650,00 € 1 202 030,00 € 336 030,00 € 195 670,00 € 592 420,00 € 1 257 230,00 € 31 110,00 € 0,00 € 682 970,00 € 2 299 500,00 € 520 710,00 € 856 740,00 €
2006 5 277 4 247 690,00 € 1 801 870,00 € 223 430,00 € 760 470,00 € 3 894 820,00 € 1 684 350,00 € 1 331 410,00 € 220 400,00 € 198 760,00 € 564 500,00 € 1 205 470,00 € 30 850,00 € 1 350 000,00 € 1 005 850,00 € 2 138 340,00 € 356 370,00 € 576 770,00 €
2005 5 277 3 896 260,00 € 1 724 100,00 € 168 670,00 € 747 900,00 € 3 191 310,00 € 1 551 000,00 € 1 033 190,00 € 156 200,00 € 154 220,00 € 535 180,00 € 1 150 200,00 € 37 950,00 € 883 990,00 € 3 623 340,00 € 5 090 120,00 € 401 020,00 € 551 570,00 €
2004 5 277 4 256 030,00 € 1 651 840,00 € 147 900,00 € 712 560,00 € 3 318 450,00 € 1 453 010,00 € 925 730,00 € 221 160,00 € 209 320,00 € 505 270,00 € 1 101 620,00 € 42 080,00 € 2 572 000,00 € 1 140 010,00 € 4 404 630,00 € 600 680,00 € 783 940,00 €
2003 5 277 3 478 010,00 € 1 594 270,00 € 151 880,00 € 706 060,00 € 2 952 730,00 € 1 359 390,00 € 933 740,00 € 171 040,00 € 181 710,00 € 486 110,00 € 1 061 100,00 € 43 490,00 € 1 000 000,00 € 694 670,00 € 2 118 050,00 € 405 820,00 € 576 360,00 €
2002 5 277 3 465 540,00 € 1 472 680,00 € 120 800,00 € 703 590,00 € 2 854 830,00 € 1 275 480,00 € 813 090,00 € 186 740,00 € 131 800,00 € 463 320,00 € 969 080,00 € 36 900,00 € 0,00 € 193 170,00 € 1 107 660,00 € 375 350,00 € 562 090,00 €
2001 5 277 3 532 870,00 € 1 445 990,00 € 491 740,00 € 659 930,00 € 2 988 660,00 € 1 204 600,00 € 777 100,00 € 206 810,00 € 101 380,00 € 453 600,00 € 951 230,00 € 28 400,00 € 152 450,00 € 149 030,00 € 1 466 880,00 € 343 540,00 € 540 150,00 €
2000 5 277 3 670 100,00 € 1 442 160,00 € 407 270,00 € 627 920,00 € 2 741 660,00 € 1 120 460,00 € 742 390,00 € 175 050,00 € 121 430,00 € 444 540,00 € 924 470,00 € 28 380,00 € 1 103 580,00 € 815 460,00 € 2 794 860,00 € 498 980,00 € 662 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 276 152 074 195,00 € 11 866 565,00 € 2 032 128 772 905,00 € 2 110 97 711 698,00 € 1 301 47 582 398,00 €
2023 3 269 147 366 781,00 € 11 104 310,00 € 1 978 122 421 106,00 € 2 137 97 198 717,00 € 1 283 44 658 132,00 €
2022 3 269 141 144 920,00 € 11 068 228,00 € 2 014 118 347 275,00 € 2 188 94 072 276,00 € 1 266 41 570 929,00 €
2021 3 209 141 641 035,00 € 12 038 854,00 € 1 994 120 494 724,00 € 2 125 87 825 387,00 € 1 247 39 881 091,00 €
2020 3 141 131 584 828,00 € 10 795 762,00 € 1 946 111 756 678,00 € 2 074 84 047 704,00 € 1 238 38 498 068,00 €
2019 3 146 127 077 189,00 € 10 847 226,00 € 2 021 108 289 775,00 € 2 111 83 797 784,00 € 1 221 37 563 306,00 €
2018 3 128 127 928 156,00 € 11 313 818,00 € 2 073 110 860 009,00 € 2 129 86 703 608,00 € 1 208 36 443 464,00 €
2017 3 124 123 836 141,00 € 10 836 163,00 € 1 933 103 593 361,00 € 2 165 84 913 695,00 € 1 193 35 869 106,00 €
2016 3 145 122 386 618,00 € 9 668 306,00 € 1 931 100 335 942,00 € 2 186 85 127 836,00 € 1 184 34 887 429,00 €
2015 3 121 129 219 032,00 € 12 233 351,00 € 1 904 108 450 515,00 € 2 170 83 404 595,00 € 1 172 33 643 405,00 €
2014 3 065 116 097 041,00 € 9 689 443,00 € 1 941 97 757 412,00 € 2 155 82 499 298,00 € 1 118 31 877 797,00 €
2013 2 949 111 922 353,00 € 8 643 526,00 € 1 954 95 614 888,00 € 2 050 79 547 457,00 € 1 078 30 542 777,00 €
2012 2 937 110 458 569,00 € 8 388 525,00 € 2 069 97 661 484,00 € 2 083 78 016 803,00 € 1 042 28 289 353,00 €
2011 2 829 105 459 575,00 € 7 436 619,00 € 2 122 96 755 381,00 € 1 997 75 861 702,00 € 1 035 26 901 422,00 €
2010 2 798 100 000 265,00 € 6 556 336,00 € 2 014 90 828 920,00 € 2 010 72 896 835,00 € 987 25 180 535,00 €
2009 2 695 94 959 388,00 € 6 242 371,00 € 1 925 86 403 841,00 € 1 918 68 620 338,00 € 927 23 692 199,00 €
2008 2 632 92 151 484,00 € 6 083 136,00 € 1 892 83 478 107,00 € 1 883 67 564 648,00 € 911 21 923 956,00 €
2007 2 630 90 889 480,00 € 5 983 519,00 € 1 903 83 066 273,00 € 1 892 65 593 978,00 € 884 20 523 791,00 €
2006 2 490 85 414 223,00 € 6 141 622,00 € 1 796 77 525 480,00 € 1 781 62 281 029,00 € 848 18 959 781,00 €
2005 2 440 64 149 622,00 € 6 353 168,00 € 1 756 58 034 897,00 € 1 754 60 630 818,00 € 792 17 475 167,00 €
2004 2 420 62 161 581,00 € 6 000 419,00 € 1 746 56 464 181,00 € 1 764 59 110 703,00 € 725 15 685 871,00 €
2003 2 343 59 293 386,00 € 5 610 618,00 € 1 674 53 456 691,00 € 1 701 56 062 029,00 € 696 14 575 178,00 €
2002 2 280 56 566 213,00 € 5 297 117,00 € 1 630 50 803 402,00 € 1 665 54 362 938,00 € 677 14 006 850,00 €
2001 2 207 53 739 787,00 € 5 133 651,00 € 1 580 48 414 216,00 € 1 614 52 253 000,00 € 663 13 136 487,00 €
2000 — — 5 585 980,64 € 1 593 47 257 984,59 € — — — —
1999 — — 7 214 202,46 € 1 592 54 022 292,47 € — — — —
1998 — — 5 434 278,16 € 1 550 43 639 392,98 € — — — —
1997 — — 5 021 459,64 € 1 454 42 141 737,95 € — — — —
1996 — — 4 671 636,86 € 1 427 39 723 344,52 € — — — —
1995 — — 5 062 599,68 € 1 426 38 675 215,45 € — — — —
1994 — — 4 742 209,93 € 1 388 36 693 096,35 € — — — —
1993 — — 4 836 831,68 € 1 346 36 364 937,03 € — — — —
1992 — — 4 835 746,09 € 1 340 34 423 707,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno GUILBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno GUILBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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