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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Sanchez, maire de Frans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frans
Territoire
Frans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Sanchez est maire de Frans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 12/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues846
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,26 %
  • Inscrits1 865
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 846 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,26 % (900 votants sur 1 865 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 846 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVER FRANS POUR DEMAIN Donnée non disponible 846 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVER FRANS POUR DEMAIN 846

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 846
Blancs 26
Nuls 28
Abstentions 965

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01166
Commune Frans
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frans

Inscrits1 865
Votants900
Participation48,26 %
Abstentions965
Suffrages exprimés846
Votes blancs26
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frans1 97346,87 %433 433100,00 %0,00 pt
Frans2 89249,78 %413 413100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frans

  • Population 2 585 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 079 405,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 344 251,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 312 030,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 599 620,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 079 405,27 1 344 251,74
2024 2 004 670,58 1 297 281,68
2023 1 931 113,89 1 263 070,97
2022 1 763 436,31 1 175 878,14
2021 1 565 877,40 997 075,12
2020 1 458 669,10 924 774,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 079 405,27 € 2 004 670,58 € 1 931 113,89 € 1 763 436,31 € 1 565 877,40 € 1 458 669,10 € 804,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 344 251,74 € 1 297 281,68 € 1 263 070,97 € 1 175 878,14 € 997 075,12 € 924 774,98 € 520,02 € (2025)
Impôts locaux 1 248 004,99 € 1 195 683,04 € 985 622,04 € 897 896,04 € 853 206,04 € 857 780,04 € 482,79 € (2025)
Frais de personnel 536 284,31 € 549 109,16 € 535 760,88 € 543 671,30 € 536 397,72 € 467 740,72 € 207,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 823,58 € 0,00 € 6 123,24 € 1 544,44 € 377,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 401 632,40 € 1 150 186,57 € 535 114,34 € 1 048 684,05 € 288 785,80 € 621 917,01 € 542,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 338 692,77 € 1 076 704,68 € 477 341,10 € 987 631,89 € 233 409,37 € 538 673,07 € 517,87 € (2025)
Épargne brute 735 153,53 € 707 388,90 € 668 042,92 € 587 558,17 € 568 802,28 € 533 894,12 € 284,39 € (2025)
Épargne nette 672 213,90 € 633 907,01 € 610 269,68 € 526 506,01 € 513 425,85 € 472 780,18 € 260,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -269 889,02 € -28 803,45 € 545 574,45 € 218 102,81 € 777 834,88 € 141 169,47 € -104,41 € (2025)
Encours de la dette 312 030,13 € 373 603,68 € 444 208,99 € 469 726,23 € 452 954,39 € 256 178,88 € 120,71 € (2025)
Annuité de la dette 67 256,18 € 79 196,99 € 65 399,75 € 70 718,85 € 66 121,05 € 73 492,36 € 26,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 358 736
Dotation forfaitaire 284 122
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 458

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 358 736,00 € 2026
Dotation forfaitaire 284 122,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 458,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 079 410 1 344 250 1 338 690
2024 2 027 620 1 320 230 1 158 030
2023 1 961 930 1 295 380 481 330
2022 1 792 460 1 233 770 987 630
2021 1 565 880 1 025 950 264 840
2020 1 458 670 953 650 551 240
2019 1 618 450 1 141 510 1 058 240
2018 1 900 780 1 507 790 1 067 280
2017 1 315 170 932 590 508 380
2016 1 283 670 902 530 558 060
2015 1 262 810 867 700 519 520
2014 1 248 960 1 028 750 416 800
2013 1 274 720 869 500 1 618 840
2012 1 127 220 881 410 352 730
2011 1 082 920 787 310 143 680
2010 1 358 820 1 047 360 301 150
2009 1 074 010 775 160 144 890
2008 1 023 680 761 530 197 640
2007 976 800 749 820 484 860
2006 945 970 766 980 128 520
2005 875 860 738 930 244 620
2004 889 880 732 920 250 180
2003 844 830 724 580 531 030
2002 812 920 707 570 381 920
2001 796 300 643 090 164 420
2000 806 090 643 870 249 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 730 950 520 26 070
2024 8 250 912 030 28 700
2023 9 630 843 170 27 720
2022 5 500 772 310 26 700
2021 4 510 734 930 25 280
2020 389 610 485 140 25 310
2019 380 830 476 400 25 030
2018 359 910 414 020 24 420
2017 344 970 398 080 23 930
2016 329 190 384 440 23 930
2015 311 070 368 680 23 550
2014 297 020 349 650 22 710
2013 271 800 325 310 22 110
2012 249 590 316 230 21 000
2011 241 800 303 600 20 470
2010 229 460 295 980 20 140
2009 218 830 280 000 19 990
2008 207 890 268 080 19 840
2007 201 400 257 480 19 480
2006 189 270 243 630 19 240
2005 179 760 226 100 23 240
2004 174 170 219 280 22 660
2003 167 110 208 310 22 450
2002 151 010 188 240 21 530
2001 145 000 173 920 21 000
2000 138 990 165 430 21 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 940 67 260
2024 0 71 680 77 400
2023 32 260 57 770 65 400
2022 75 260 60 290 69 960
2021 250 000 55 380 66 120
2020 0 61 110 73 490
2019 0 58 490 73 010
2018 0 79 100 96 470
2017 0 105 190 128 330
2016 8 450 99 160 128 020
2015 0 92 790 127 100
2014 0 87 490 126 800
2013 300 000 86 040 128 120
2012 0 70 410 108 370
2011 0 66 220 107 570
2010 0 61 320 106 330
2009 0 68 060 120 800
2008 0 78 480 137 170
2007 0 79 660 136 630
2006 0 85 830 144 830
2005 0 81 830 145 220
2004 100 000 73 780 141 520
2003 244 800 58 990 123 760
2002 130 520 108 540 175 730
2001 0 92 590 166 040
2000 121 960 96 700 169 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 585 2 079 410,00 € 1 164 670,00 € 142 140,00 € 351 070,00 € 1 344 250,00 € 536 280,00 € 682 700,00 € 4 320,00 € 22 290,00 € 8 730,00 € 950 520,00 € 26 070,00 € 0,00 € 233 520,00 € 1 338 690,00 € 62 940,00 € 67 260,00 €
2024 2 518 2 027 620,00 € 1 120 670,00 € 138 080,00 € 338 950,00 € 1 320 230,00 € 549 110,00 € 641 700,00 € 5 720,00 € 15 340,00 € 8 250,00 € 912 030,00 € 28 700,00 € 0,00 € 57 120,00 € 1 158 030,00 € 71 680,00 € 77 400,00 €
2023 2 453 1 961 930,00 € 1 032 040,00 € 145 120,00 € 443 950,00 € 1 295 380,00 € 535 760,00 € 537 150,00 € 7 630,00 € 17 160,00 € 9 630,00 € 843 170,00 € 27 720,00 € 32 260,00 € 161 160,00 € 481 330,00 € 57 770,00 € 65 400,00 €
2022 2 484 1 792 460,00 € 944 290,00 € 121 170,00 € 443 960,00 € 1 233 770,00 € 543 670,00 € 500 750,00 € 9 670,00 € 18 840,00 € 5 500,00 € 772 310,00 € 26 700,00 € 75 260,00 € 371 130,00 € 987 630,00 € 60 290,00 € 69 960,00 €
2021 2 482 1 565 880,00 € 897 360,00 € 106 660,00 € 414 170,00 € 1 025 950,00 € 536 400,00 € 330 300,00 € 10 740,00 € 14 550,00 € 4 510,00 € 734 930,00 € 25 280,00 € 250 000,00 € 204 150,00 € 264 840,00 € 55 380,00 € 66 120,00 €
2020 2 407 1 458 670,00 € 902 240,00 € 107 550,00 € 406 410,00 € 953 650,00 € 467 740,00 € 297 280,00 € 12 380,00 € 8 610,00 € 389 610,00 € 485 140,00 € 25 310,00 € 0,00 € 38 970,00 € 551 240,00 € 61 110,00 € 73 490,00 €
2019 2 388 1 618 450,00 € 883 960,00 € 95 470,00 € 406 610,00 € 1 141 510,00 € 485 600,00 € 311 880,00 € 14 520,00 € 5 400,00 € 380 830,00 € 476 400,00 € 25 030,00 € 0,00 € 23 710,00 € 1 058 240,00 € 58 490,00 € 73 010,00 €
2018 2 322 1 900 780,00 € 799 020,00 € 92 520,00 € 403 220,00 € 1 507 790,00 € 498 220,00 € 312 510,00 € 17 370,00 € 6 550,00 € 359 910,00 € 414 020,00 € 24 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 067 280,00 € 79 100,00 € 96 470,00 €
2017 2 250 1 315 170,00 € 767 490,00 € 88 920,00 € 389 140,00 € 932 590,00 € 493 280,00 € 290 270,00 € 23 140,00 € 8 370,00 € 344 970,00 € 398 080,00 € 23 930,00 € 0,00 € 46 620,00 € 508 380,00 € 105 190,00 € 128 330,00 €
2016 2 137 1 283 670,00 € 738 770,00 € 92 340,00 € 382 620,00 € 902 530,00 € 481 070,00 € 296 580,00 € 28 860,00 € 2 760,00 € 329 190,00 € 384 440,00 € 23 930,00 € 8 450,00 € 112 720,00 € 558 060,00 € 99 160,00 € 128 020,00 €
2015 2 019 1 262 810,00 € 704 480,00 € 76 620,00 € 392 040,00 € 867 700,00 € 415 970,00 € 264 290,00 € 34 310,00 € 16 040,00 € 311 070,00 € 368 680,00 € 23 550,00 € 0,00 € 131 560,00 € 519 520,00 € 92 790,00 € 127 100,00 €
2014 2 020 1 248 960,00 € 670 560,00 € 76 960,00 € 409 970,00 € 1 028 750,00 € 399 270,00 € 270 530,00 € 208 440,00 € 22 290,00 € 297 020,00 € 349 650,00 € 22 710,00 € 0,00 € 113 610,00 € 416 800,00 € 87 490,00 € 126 800,00 €
2013 2 028 1 274 720,00 € 623 520,00 € 76 090,00 € 370 060,00 € 869 500,00 € 367 580,00 € 286 940,00 € 42 080,00 € 25 330,00 € 271 800,00 € 325 310,00 € 22 110,00 € 300 000,00 € 190 940,00 € 1 618 840,00 € 86 040,00 € 128 120,00 €
2012 2 039 1 127 220,00 € 586 580,00 € 72 860,00 € 380 980,00 € 881 410,00 € 346 720,00 € 330 410,00 € 38 360,00 € 27 680,00 € 249 590,00 € 316 230,00 € 21 000,00 € 0,00 € 69 420,00 € 352 730,00 € 70 410,00 € 108 370,00 €
2011 2 031 1 082 920,00 € 565 890,00 € 66 090,00 € 382 050,00 € 787 310,00 € 323 500,00 € 282 620,00 € 41 450,00 € 26 870,00 € 241 800,00 € 303 600,00 € 20 470,00 € 0,00 € 53 480,00 € 143 680,00 € 66 220,00 € 107 570,00 €
2010 2 010 1 358 820,00 € 545 580,00 € 57 310,00 € 373 650,00 € 1 047 360,00 € 317 910,00 € 268 000,00 € 45 110,00 € 26 470,00 € 229 460,00 € 295 980,00 € 20 140,00 € 0,00 € 41 820,00 € 301 150,00 € 61 320,00 € 106 330,00 €
2009 1 965 1 074 010,00 € 519 340,00 € 62 800,00 € 377 170,00 € 775 160,00 € 294 350,00 € 277 910,00 € 52 840,00 € 27 940,00 € 218 830,00 € 280 000,00 € 19 990,00 € 0,00 € 20 550,00 € 144 890,00 € 68 060,00 € 120 800,00 €
2008 1 874 1 023 680,00 € 496 630,00 € 63 540,00 € 365 100,00 € 761 530,00 € 284 420,00 € 265 530,00 € 58 780,00 € 28 610,00 € 207 890,00 € 268 080,00 € 19 840,00 € 0,00 € 85 210,00 € 197 640,00 € 78 480,00 € 137 170,00 €
2007 1 874 976 800,00 € 479 480,00 € 59 750,00 € 362 580,00 € 749 820,00 € 270 050,00 € 274 130,00 € 57 070,00 € 28 730,00 € 201 400,00 € 257 480,00 € 19 480,00 € 0,00 € 33 710,00 € 484 860,00 € 79 660,00 € 136 630,00 €
2006 1 874 945 970,00 € 452 570,00 € 48 470,00 € 357 560,00 € 766 980,00 € 292 210,00 € 256 620,00 € 59 110,00 € 28 060,00 € 189 270,00 € 243 630,00 € 19 240,00 € 0,00 € 45 150,00 € 128 520,00 € 85 830,00 € 144 830,00 €
2005 1 874 875 860,00 € 429 770,00 € 46 030,00 € 351 690,00 € 738 930,00 € 287 400,00 € 238 500,00 € 63 500,00 € 29 050,00 € 179 760,00 € 226 100,00 € 23 240,00 € 0,00 € 49 620,00 € 244 620,00 € 81 830,00 € 145 220,00 €
2004 1 874 889 880,00 € 416 160,00 € 41 840,00 € 345 410,00 € 732 920,00 € 273 220,00 € 224 910,00 € 69 040,00 € 26 730,00 € 174 170,00 € 219 280,00 € 22 660,00 € 100 000,00 € 59 130,00 € 250 180,00 € 73 780,00 € 141 520,00 €
2003 1 874 844 830,00 € 397 960,00 € 39 160,00 € 294 100,00 € 724 580,00 € 272 710,00 € 242 950,00 € 64 820,00 € 14 230,00 € 167 110,00 € 208 310,00 € 22 450,00 € 244 800,00 € 222 220,00 € 531 030,00 € 58 990,00 € 123 760,00 €
2002 1 874 812 920,00 € 360 770,00 € 36 870,00 € 293 290,00 € 707 570,00 € 268 170,00 € 212 920,00 € 67 190,00 € 13 500,00 € 151 010,00 € 188 240,00 € 21 530,00 € 130 520,00 € 150 870,00 € 381 920,00 € 108 540,00 € 175 730,00 €
2001 1 874 796 300,00 € 341 860,00 € 24 850,00 € 286 210,00 € 643 090,00 € 255 760,00 € 167 400,00 € 73 440,00 € 13 260,00 € 145 000,00 € 173 920,00 € 21 000,00 € 0,00 € 55 360,00 € 164 420,00 € 92 590,00 € 166 040,00 €
2000 1 874 806 090,00 € 325 450,00 € 34 960,00 € 282 500,00 € 643 870,00 € 246 170,00 € 177 520,00 € 72 920,00 € 14 600,00 € 138 990,00 € 165 430,00 € 21 030,00 € 121 960,00 € 47 140,00 € 249 870,00 € 96 700,00 € 169 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 424 57 532 038,00 € 3 216 809,00 € 837 44 453 059,00 € 1 034 44 153 200,00 € 455 13 927 486,00 €
2023 1 432 55 514 711,00 € 2 955 013,00 € 801 41 632 826,00 € 1 062 44 120 158,00 € 445 12 748 570,00 €
2022 1 405 52 007 820,00 € 2 969 488,00 € 788 39 772 718,00 € 1 051 40 815 475,00 € 417 11 803 686,00 €
2021 1 364 49 961 762,00 € 2 974 204,00 € 790 38 537 411,00 € 999 36 798 355,00 € 405 11 044 100,00 €
2020 1 353 45 237 876,00 € 2 665 495,00 € 744 34 342 212,00 € 991 34 428 168,00 € 413 11 175 137,00 €
2019 1 330 44 492 659,00 € 2 949 023,00 € 806 35 402 141,00 € 974 33 341 484,00 € 408 10 886 912,00 €
2018 1 305 44 498 155,00 € -164 853,00 € 833 36 291 185,00 € 971 33 779 777,00 € 396 10 354 006,00 €
2017 1 248 39 882 052,00 € 2 246 127,00 € 716 30 533 718,00 € 928 31 103 973,00 € 378 9 995 719,00 €
2016 1 217 40 028 306,00 € 2 314 031,00 € 656 30 061 989,00 € 902 29 927 638,00 € 364 9 814 306,00 €
2015 1 187 39 509 075,00 € 2 777 378,00 € 675 30 923 049,00 € 882 28 772 559,00 € 366 9 746 490,00 €
2014 1 136 36 264 295,00 € 2 214 378,00 € 677 28 552 969,00 € 849 28 323 969,00 € 354 9 078 247,00 €
2013 1 141 35 702 735,00 € 2 296 957,00 € 731 29 248 280,00 € 857 28 437 530,00 € 346 8 608 411,00 €
2012 1 072 33 578 092,00 € 1 878 663,00 € 722 28 491 777,00 € 795 25 493 197,00 € 331 8 119 958,00 €
2011 983 35 074 654,00 € 2 276 252,00 € 732 31 957 523,00 € 732 23 709 196,00 € 319 7 635 167,00 €
2010 980 29 824 251,00 € 1 375 945,00 € 705 26 542 017,00 € 733 23 213 047,00 € 306 7 077 619,00 €
2009 976 28 447 203,00 € 1 285 821,00 € 694 25 179 627,00 € 726 22 370 583,00 € 298 6 656 050,00 €
2008 958 28 321 451,00 € 1 421 785,00 € 672 25 000 664,00 € 712 21 997 430,00 € 288 6 160 071,00 €
2007 930 26 693 236,00 € 1 448 992,00 € 698 24 117 782,00 € 697 20 910 035,00 € 280 5 862 859,00 €
2006 915 34 427 160,00 € 2 695 923,00 € 670 31 750 119,00 € 704 20 543 827,00 € 263 5 118 494,00 €
2005 875 19 198 518,00 € 1 370 198,00 € 613 16 879 593,00 € 671 19 258 624,00 € 236 4 727 593,00 €
2004 829 18 670 658,00 € 1 365 563,00 € 592 16 509 467,00 € 644 18 860 920,00 € 216 4 046 572,00 €
2003 842 17 997 389,00 € 1 231 434,00 € 572 15 644 917,00 € 668 18 761 798,00 € 204 3 440 771,00 €
2002 824 17 882 500,00 € 1 453 208,00 € 575 15 677 295,00 € 658 18 315 557,00 € 181 3 070 318,00 €
2001 804 16 928 655,00 € 1 222 801,00 € 567 14 786 900,00 € 639 17 592 803,00 € 181 2 892 121,00 €
2000 — — 1 188 738,44 € 563 13 376 111,54 € — — — —
1999 — — 1 149 177,16 € 529 12 457 130,12 € — — — —
1998 — — 1 091 016,03 € 528 11 729 514,74 € — — — —
1997 — — 1 019 833,77 € 474 10 833 688,79 € — — — —
1996 — — 956 068,16 € 460 10 468 975,71 € — — — —
1995 — — 930 335,83 € 439 9 464 709,88 € — — — —
1994 — — 836 358,18 € 402 8 525 298,61 € — — — —
1993 — — 778 540,67 € 384 7 971 401,48 € — — — —
1992 — — 812 201,71 € 368 7 542 076,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 846 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy SANCHEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy SANCHEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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