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Fiche de l’élu

Patrick Wauters, maire de Franvillers

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franvillers
Territoire
Franvillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Wauters est maire de Franvillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franvillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franvillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,53 %
  • Inscrits411
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,53 % (257 votants sur 411 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS POUR L'AVENIR DE FRANVILLERS Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS POUR L'AVENIR DE FRANVILLERS 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 19
Nuls 14
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80350
Commune Franvillers
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 558 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franvillers

Inscrits411
Votants257
Participation62,53 %
Abstentions154
Suffrages exprimés224
Votes blancs19
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Franvillers1 41162,53 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franvillers

  • Population 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 268,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 273 276,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 166,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 268,84 273 276,11
2024 341 947,78 299 157,25
2023 330 048,80 280 956,63
2022 307 385,15 268 489,31
2021 278 414,46 241 108,18
2020 282 893,63 225 106,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Franvillers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 268,84 € 341 947,78 € 330 048,80 € 307 385,15 € 278 414,46 € 282 893,63 € 613,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 273 276,11 € 299 157,25 € 280 956,63 € 268 489,31 € 241 108,18 € 225 106,84 € 489,74 € (2025)
Impôts locaux 169 778,75 € 170 184,25 € 157 970,00 € 146 137,00 € 141 684,00 € 132 947,70 € 304,26 € (2025)
Frais de personnel 114 184,51 € 105 213,54 € 102 697,45 € 101 917,92 € 101 369,76 € 99 325,93 € 204,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 409,51 € 6 889,01 € 9 236,27 € 6 697,42 € 456,52 € 687,63 € 9,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 232 641,48 € 90 393,19 € 180 822,35 € 194 031,68 € 94 669,86 € 42 799,76 € 416,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 909,09 € 82 916,68 € 140 041,54 € 187 041,35 € 87 910,40 € 36 263,41 € 403,06 € (2025)
Épargne brute 68 992,73 € 42 790,53 € 49 092,17 € 38 895,84 € 37 306,28 € 57 786,79 € 123,64 € (2025)
Épargne nette 61 260,34 € 35 314,02 € 41 862,91 € 31 905,51 € 30 546,82 € 51 250,44 € 109,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -85 519,23 € 28 298,43 € -6 509,95 € -9 616,79 € 78 387,49 € 42 044,29 € -153,26 € (2025)
Encours de la dette 85 166,21 € 92 898,60 € 100 375,11 € 107 604,37 € 114 594,70 € 192 433,16 € 152,63 € (2025)
Annuité de la dette 10 902,61 € 10 902,61 € 10 902,61 € 10 902,61 € 10 902,61 € 10 902,61 € 19,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 619
Dotation forfaitaire 59 300
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 136

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Franvillers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 619,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 300,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 136,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Franvillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 270 274 530 224 910
2024 341 950 300 420 86 560
2023 330 050 281 250 155 310
2022 307 390 268 790 187 040
2021 362 930 333 690 87 910
2020 282 890 233 170 36 260
2019 261 050 238 450 39 520
2018 263 420 268 660 57 830
2017 271 800 247 450 2 830
2016 222 930 258 540 154 080
2015 234 420 256 410 12 110
2014 234 850 247 080 16 940
2013 230 090 234 890 44 780
2012 226 700 193 370 400
2011 215 440 203 690 560
2010 213 490 196 430 14 670
2009 208 710 203 540 6 620
2008 206 520 193 800 5 890
2007 292 380 283 930 14 080
2006 192 180 162 820 122 640
2005 191 020 161 510 8 360
2004 179 940 155 660 13 190
2003 171 440 172 480 7 930
2002 171 300 138 900 46 100
2001 167 580 132 860 30 630
2000 178 450 144 290 23 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 146 480 18 110
2024 1 310 142 010 20 320
2023 1 680 131 230 19 570
2022 1 610 120 270 18 280
2021 1 910 116 610 17 760
2020 55 630 49 320 17 700
2019 55 290 47 910 17 530
2018 54 940 46 490 17 150
2017 53 590 45 030 16 900
2016 50 580 42 630 16 160
2015 51 760 41 000 15 990
2014 48 910 41 130 15 860
2013 49 240 40 480 15 760
2012 47 900 38 240 15 480
2011 46 200 36 840 15 220
2010 43 880 35 800 14 950
2009 40 830 34 520 14 790
2008 38 990 33 750 14 580
2007 36 300 33 180 14 360
2006 35 220 30 830 14 020
2005 33 880 30 140 17 220
2004 30 580 27 480 16 160
2003 26 950 26 890 14 660
2002 25 190 24 400 13 760
2001 22 570 22 230 12 970
2000 17 660 17 960 10 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 730 10 900
2024 0 7 480 10 900
2023 0 7 230 10 900
2022 0 6 990 10 900
2021 0 6 760 10 900
2020 0 6 540 10 900
2019 0 6 320 10 900
2018 0 9 410 16 120
2017 0 9 120 16 120
2016 120 000 8 850 16 120
2015 0 4 040 8 360
2014 0 3 900 8 360
2013 0 3 760 8 360
2012 0 5 750 10 600
2011 0 10 300 15 610
2010 0 9 860 15 610
2009 0 12 810 19 080
2008 0 16 740 23 890
2007 0 15 900 23 890
2006 0 15 100 23 890
2005 0 18 990 28 760
2004 150 000 29 170 35 510
2003 0 27 330 35 510
2002 0 25 600 35 510
2001 0 23 990 35 510
2000 0 22 490 35 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 558 342 270,00 € 164 230,00 € 20 470,00 € 111 030,00 € 274 530,00 € 114 180,00 € 88 110,00 € 3 170,00 € 3 450,00 € 310,00 € 146 480,00 € 18 110,00 € 0,00 € 46 840,00 € 224 910,00 € 7 730,00 € 10 900,00 €
2024 542 341 950,00 € 163 640,00 € 18 440,00 € 107 090,00 € 300 420,00 € 105 210,00 € 105 660,00 € 3 430,00 € 6 250,00 € 1 310,00 € 142 010,00 € 20 320,00 € 0,00 € 37 740,00 € 86 560,00 € 7 480,00 € 10 900,00 €
2023 526 330 050,00 € 152 470,00 € 18 210,00 € 102 040,00 € 281 250,00 € 102 700,00 € 112 800,00 € 3 670,00 € 3 100,00 € 1 680,00 € 131 230,00 € 19 570,00 € 0,00 € 66 890,00 € 155 310,00 € 7 230,00 € 10 900,00 €
2022 513 307 390,00 € 140 150,00 € 20 940,00 € 97 750,00 € 268 790,00 € 101 920,00 € 105 030,00 € 3 910,00 € 4 150,00 € 1 610,00 € 120 270,00 € 18 280,00 € 0,00 € 128 100,00 € 187 040,00 € 6 990,00 € 10 900,00 €
2021 514 362 930,00 € 136 530,00 € 19 500,00 € 95 410,00 € 333 690,00 € 101 370,00 € 75 360,00 € 4 140,00 € 1 150,00 € 1 910,00 € 116 610,00 € 17 760,00 € 0,00 € 45 710,00 € 87 910,00 € 6 760,00 € 10 900,00 €
2020 520 282 890,00 € 122 950,00 € 23 900,00 € 96 460,00 € 233 170,00 € 99 330,00 € 60 770,00 € 4 370,00 € 4 340,00 € 55 630,00 € 49 320,00 € 17 700,00 € 0,00 € 16 090,00 € 36 260,00 € 6 540,00 € 10 900,00 €
2019 527 261 050,00 € 121 430,00 € 36 710,00 € 95 370,00 € 238 450,00 € 123 040,00 € 45 720,00 € 4 580,00 € 3 540,00 € 55 290,00 € 47 910,00 € 17 530,00 € 0,00 € 0,00 € 39 520,00 € 6 320,00 € 10 900,00 €
2018 532 263 420,00 € 119 440,00 € 31 670,00 € 94 800,00 € 268 660,00 € 118 570,00 € 61 930,00 € 6 720,00 € 3 540,00 € 54 940,00 € 46 490,00 € 17 150,00 € 0,00 € 0,00 € 57 830,00 € 9 410,00 € 16 120,00 €
2017 536 271 800,00 € 115 490,00 € 38 220,00 € 92 580,00 € 247 450,00 € 110 480,00 € 55 210,00 € 7 000,00 € 3 180,00 € 53 590,00 € 45 030,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 2 830,00 € 9 120,00 € 16 120,00 €
2016 539 222 930,00 € 109 870,00 € 15 540,00 € 91 430,00 € 258 540,00 € 111 920,00 € 65 020,00 € 7 280,00 € 3 180,00 € 50 580,00 € 42 630,00 € 16 160,00 € 120 000,00 € 5 170,00 € 154 080,00 € 8 850,00 € 16 120,00 €
2015 538 234 420,00 € 109 460,00 € 14 060,00 € 91 320,00 € 256 410,00 € 108 870,00 € 67 840,00 € 4 320,00 € 2 330,00 € 51 760,00 € 41 000,00 € 15 990,00 € 0,00 € 0,00 € 12 110,00 € 4 040,00 € 8 360,00 €
2014 533 234 850,00 € 105 900,00 € 10 700,00 € 95 610,00 € 247 080,00 € 99 410,00 € 73 620,00 € 4 460,00 € 1 230,00 € 48 910,00 € 41 130,00 € 15 860,00 € 0,00 € 10 300,00 € 16 940,00 € 3 900,00 € 8 360,00 €
2013 522 230 090,00 € 105 470,00 € 9 440,00 € 94 990,00 € 234 890,00 € 97 550,00 € 69 950,00 € 4 600,00 € 1 030,00 € 49 240,00 € 40 480,00 € 15 760,00 € 0,00 € 0,00 € 44 780,00 € 3 760,00 € 8 360,00 €
2012 511 226 700,00 € 101 620,00 € 8 440,00 € 91 440,00 € 193 370,00 € 91 620,00 € 61 500,00 € 4 860,00 € 980,00 € 47 900,00 € 38 240,00 € 15 480,00 € 0,00 € 2 120,00 € 400,00 € 5 750,00 € 10 600,00 €
2011 495 215 440,00 € 98 260,00 € 6 530,00 € 90 060,00 € 203 690,00 € 90 540,00 € 53 680,00 € 5 310,00 € 880,00 € 46 200,00 € 36 840,00 € 15 220,00 € 0,00 € 0,00 € 560,00 € 10 300,00 € 15 610,00 €
2010 496 213 490,00 € 94 710,00 € 5 740,00 € 88 600,00 € 196 430,00 € 89 190,00 € 46 810,00 € 5 750,00 € 680,00 € 43 880,00 € 35 800,00 € 14 950,00 € 0,00 € 1 490,00 € 14 670,00 € 9 860,00 € 15 610,00 €
2009 502 208 710,00 € 90 130,00 € 7 860,00 € 92 870,00 € 203 540,00 € 89 310,00 € 50 050,00 € 6 270,00 € 4 760,00 € 40 830,00 € 34 520,00 € 14 790,00 € 0,00 € 0,00 € 6 620,00 € 12 810,00 € 19 080,00 €
2008 494 206 520,00 € 87 450,00 € 4 570,00 € 90 520,00 € 193 800,00 € 90 070,00 € 41 220,00 € 7 160,00 € 2 240,00 € 38 990,00 € 33 750,00 € 14 580,00 € 0,00 € 0,00 € 5 890,00 € 16 740,00 € 23 890,00 €
2007 494 292 380,00 € 83 840,00 € 4 550,00 € 88 380,00 € 283 930,00 € 86 210,00 € 48 730,00 € 10 590,00 € 2 380,00 € 36 300,00 € 33 180,00 € 14 360,00 € 0,00 € 36 480,00 € 14 080,00 € 15 900,00 € 23 890,00 €
2006 494 192 180,00 € 80 060,00 € 3 780,00 € 85 910,00 € 162 820,00 € 83 910,00 € 37 370,00 € 8 790,00 € 3 060,00 € 35 220,00 € 30 830,00 € 14 020,00 € 0,00 € 14 950,00 € 122 640,00 € 15 100,00 € 23 890,00 €
2005 494 191 020,00 € 81 240,00 € 3 270,00 € 85 860,00 € 161 510,00 € 75 210,00 € 43 300,00 € 9 770,00 € 2 660,00 € 33 880,00 € 30 140,00 € 17 220,00 € 0,00 € 0,00 € 8 360,00 € 18 990,00 € 28 760,00 €
2004 494 179 940,00 € 74 520,00 € 2 930,00 € 84 840,00 € 155 660,00 € 72 660,00 € 42 570,00 € 6 340,00 € 2 110,00 € 30 580,00 € 27 480,00 € 16 160,00 € 150 000,00 € 7 560,00 € 13 190,00 € 29 170,00 € 35 510,00 €
2003 494 171 440,00 € 68 490,00 € 4 750,00 € 68 460,00 € 172 480,00 € 71 520,00 € 38 240,00 € 8 190,00 € 24 300,00 € 26 950,00 € 26 890,00 € 14 660,00 € 0,00 € 4 800,00 € 7 930,00 € 27 330,00 € 35 510,00 €
2002 494 171 300,00 € 64 580,00 € 10,00 € 67 760,00 € 138 900,00 € 55 840,00 € 40 900,00 € 9 910,00 € 1 510,00 € 25 190,00 € 24 400,00 € 13 760,00 € 0,00 € 11 870,00 € 46 100,00 € 25 600,00 € 35 510,00 €
2001 494 167 580,00 € 58 070,00 € 2 810,00 € 67 280,00 € 132 860,00 € 53 040,00 € 37 830,00 € 11 520,00 € 1 970,00 € 22 570,00 € 22 230,00 € 12 970,00 € 0,00 € 8 110,00 € 30 630,00 € 23 990,00 € 35 510,00 €
2000 494 178 450,00 € 49 350,00 € 2 370,00 € 67 130,00 € 144 290,00 € 51 560,00 € 43 880,00 € 13 000,00 € 580,00 € 17 660,00 € 17 960,00 € 10 890,00 € 0,00 € 17 330,00 € 23 420,00 € 22 490,00 € 35 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Somme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Somme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 287 10 230 950,00 € 511 270,00 € 147 7 396 022,00 € 196 7 610 285,00 € 106 2 786 374,00 €
2023 280 9 660 394,00 € 406 838,00 € 143 6 805 487,00 € 197 7 590 166,00 € 105 2 572 913,00 €
2022 278 8 733 809,00 € 368 252,00 € 141 6 088 774,00 € 201 6 948 178,00 € 98 2 351 954,00 €
2021 283 8 346 180,00 € 367 991,00 € 146 5 919 137,00 € 195 6 511 303,00 € 98 2 243 191,00 €
2020 270 7 523 498,00 € 310 895,00 € 136 5 225 924,00 € 187 5 790 823,00 € 97 2 191 470,00 €
2019 274 7 538 094,00 € 349 587,00 € 138 5 197 111,00 € 189 5 824 203,00 € 101 2 157 444,00 €
2018 274 7 616 288,00 € 386 934,00 € 161 5 691 681,00 € 187 5 909 633,00 € 96 2 077 229,00 €
2017 275 7 614 715,00 € 392 467,00 € 141 5 323 579,00 € 189 6 134 587,00 € 95 2 054 534,00 €
2016 272 7 517 290,00 € 392 577,00 € 139 5 246 959,00 € 189 6 072 714,00 € 91 1 997 513,00 €
2015 262 7 450 340,00 € 405 664,00 € 144 5 364 880,00 € 186 6 003 914,00 € 90 1 839 808,00 €
2014 268 7 422 763,00 € 420 352,00 € 141 5 271 518,00 € 197 5 995 853,00 € 86 1 762 131,00 €
2013 261 7 192 809,00 € 384 983,00 € 142 5 306 966,00 € 188 5 915 812,00 € 86 1 676 479,00 €
2012 259 7 095 974,00 € 358 500,00 € 162 5 612 531,00 € 192 5 912 309,00 € 81 1 527 247,00 €
2011 262 6 846 325,00 € 295 198,00 € 179 5 883 549,00 € 195 5 866 999,00 € 77 1 398 023,00 €
2010 274 6 830 029,00 € 294 183,00 € 164 5 532 333,00 € 211 5 618 716,00 € 71 1 296 368,00 €
2009 267 5 958 231,00 € 186 160,00 € 153 4 737 712,00 € 202 5 056 005,00 € 72 1 221 038,00 €
2008 253 5 998 421,00 € 164 757,00 € 147 4 814 585,00 € 197 4 970 613,00 € 64 1 050 262,00 €
2007 252 5 480 348,00 € 203 669,00 € 149 4 451 561,00 € 188 4 622 026,00 € 69 1 007 189,00 €
2006 258 5 273 075,00 € 173 255,00 € 135 4 027 640,00 € 190 4 538 101,00 € 67 988 853,00 €
2005 256 3 997 520,00 € 198 573,00 € 132 2 976 838,00 € 188 4 457 296,00 € 70 973 968,00 €
2004 256 3 769 909,00 € 183 748,00 € 126 2 812 104,00 € 179 4 160 345,00 € 72 903 497,00 €
2003 246 3 592 544,00 € 168 970,00 € 126 2 674 056,00 € 173 4 057 403,00 € 69 872 740,00 €
2002 233 3 442 392,00 € 136 547,00 € 113 2 515 523,00 € 165 3 891 304,00 € 66 806 484,00 €
2001 239 3 431 248,00 € 168 170,00 € 116 2 506 086,00 € 171 3 808 124,00 € 64 786 310,00 €
2000 — — 172 360,23 € 115 2 433 573,54 € — — — —
1999 — — 173 170,65 € 116 2 274 760,24 € — — — —
1998 — — 160 484,91 € 107 2 071 987,80 € — — — —
1997 — — 160 178,64 € 104 1 974 337,04 € — — — —
1996 — — 150 715,82 € 97 1 909 274,08 € — — — —
1995 — — 162 387,63 € 101 1 893 425,33 € — — — —
1994 — — 139 037,62 € 87 1 617 123,07 € — — — —
1993 — — 128 107,79 € 92 1 618 801,23 € — — — —
1992 — — 144 964,53 € 83 1 498 401,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Somme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 051,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 126 854 871,00 €
2017 319 134 7 456 315 273,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 386 077 393,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 809,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 933,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 349,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 228,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 125 352 206,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 117,00 € 5 968 155 008,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 825 727,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick WAUTERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick WAUTERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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