Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Chenier, maire de Franxault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franxault
Territoire
Franxault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Chenier est maire de Franxault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franxault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franxault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,69 %
  • Inscrits348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,69 % (246 votants sur 348 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FRANXAULT AUTREMENT Donnée non disponible 122 50,21 % —
2e Tous unis pour notre village Donnée non disponible 121 49,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FRANXAULT AUTREMENT 122
Tous unis pour notre village 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21285
Commune Franxault
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 504 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franxault

Inscrits348
Votants246
Participation70,69 %
Abstentions102
Suffrages exprimés243
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Franxault1 34870,69 %243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franxault

  • Population 515 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 492,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 543,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 153 118,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 459 088,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 492 253 543,45
2024 277 153,25 234 973,52
2023 264 765,11 240 409,46
2022 240 058,32 229 759,49
2021 263 879,39 232 727,40
2020 207 051,97 190 661,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 492,00 € 277 153,25 € 264 765,11 € 240 058,32 € 263 879,39 € 207 051,97 € 556,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 543,45 € 234 973,52 € 240 409,46 € 229 759,49 € 232 727,40 € 190 661,60 € 492,32 € (2025)
Impôts locaux 111 707,04 € 112 720,04 € 105 602,04 € 88 052,04 € 83 628,04 € 78 993,04 € 216,91 € (2025)
Frais de personnel 63 105,54 € 58 096,36 € 59 761,29 € 45 247,09 € 41 917,94 € 40 561,74 € 122,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 300,00 € 1 838,59 € 775,00 € 1 034,72 € 834,72 € 2 954,13 € 0,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 399,83 € 80 704,40 € 19 187,42 € 57 894,64 € 9 602,12 € 91 310,44 € 728,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 374 649,83 € 66 213,81 € 17 856,14 € 57 854,33 € 9 172,12 € 91 310,44 € 727,48 € (2025)
Épargne brute 32 948,55 € 42 179,73 € 24 355,65 € 10 298,83 € 31 151,99 € 16 390,37 € 63,98 € (2025)
Épargne nette 32 198,55 € 42 179,73 € 24 355,65 € 10 258,52 € 30 721,99 € 16 390,37 € 62,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -155 233,33 € 54 491,07 € 18 227,75 € -36 372,31 € 28 621,14 € -37 824,38 € -301,42 € (2025)
Encours de la dette 153 118,27 € 2 995,92 € 2 995,92 € 2 995,92 € 3 036,23 € 3 014,23 € 297,32 € (2025)
Annuité de la dette 750,00 € 0,00 € 0,00 € 40,31 € 430,00 € 0,00 € 1,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 065
Dotation forfaitaire 39 383

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 383,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 065,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Franxault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 490 256 020 390 020
2024 342 170 302 590 80 700
2023 264 770 240 410 19 190
2022 240 060 230 030 57 850
2021 263 880 232 730 9 170
2020 207 050 190 660 91 310
2019 215 060 223 870 56 590
2018 309 650 218 160 51 360
2017 238 910 198 190 66 230
2016 168 880 216 210 6 450
2015 189 420 175 550 52 490
2014 207 430 168 310 17 360
2013 247 500 176 640 27 690
2012 219 830 163 050 47 430
2011 219 070 139 230 76 920
2010 171 330 182 240 73 150
2009 194 630 174 240 33 880
2008 239 140 163 370 23 830
2007 321 060 158 850 142 630
2006 184 330 146 660 74 740
2005 201 620 141 590 125 880
2004 193 480 138 540 128 450
2003 192 440 142 240 84 690
2002 155 000 145 460 18 510
2001 190 450 125 900 18 250
2000 182 420 135 280 62 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 970 130 990 16 910
2024 1 210 127 260 19 110
2023 1 500 118 890 18 130
2022 1 490 106 920 16 870
2021 1 120 101 650 16 280
2020 26 670 35 910 16 310
2019 27 110 35 400 16 080
2018 27 760 33 660 16 650
2017 23 200 33 030 16 480
2016 23 270 32 620 16 460
2015 22 580 31 050 15 900
2014 22 800 30 430 15 710
2013 21 400 29 940 15 640
2012 19 940 28 870 15 280
2011 19 700 26 850 14 680
2010 17 890 24 690 14 340
2009 16 620 23 840 14 210
2008 15 470 23 070 14 010
2007 15 300 22 100 13 770
2006 14 790 21 270 13 580
2005 14 120 20 790 16 580
2004 13 450 19 410 16 270
2003 13 100 18 810 16 020
2002 12 260 17 460 15 630
2001 11 630 17 120 15 330
2000 10 850 16 160 15 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 40 40
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 3 920 4 060
2013 0 3 790 4 060
2012 0 5 350 5 780
2011 0 7 520 8 360
2010 0 6 490 7 500
2009 0 7 380 8 870
2008 0 5 190 6 690
2007 0 6 890 8 870
2006 0 6 610 8 870
2005 3 350 11 960 14 610
2004 11 730 16 920 20 280
2003 0 12 750 16 210
2002 0 15 520 19 730
2001 0 11 460 16 210
2000 30 490 13 540 18 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 515 286 490,00 € 103 520,00 € 17 560,00 € 82 610,00 € 256 020,00 € 63 110,00 € 67 150,00 € 0,00 € 490,00 € 970,00 € 130 990,00 € 16 910,00 € 150 000,00 € 185 690,00 € 390 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 520 342 170,00 € 104 000,00 € 20 080,00 € 78 940,00 € 302 590,00 € 58 100,00 € 63 120,00 € 0,00 € 1 660,00 € 1 210,00 € 127 260,00 € 19 110,00 € 0,00 € 26 950,00 € 80 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 507 264 770,00 € 97 010,00 € 23 140,00 € 74 960,00 € 240 410,00 € 59 760,00 € 58 930,00 € 0,00 € 2 070,00 € 1 500,00 € 118 890,00 € 18 130,00 € 0,00 € 9 960,00 € 19 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 502 240 060,00 € 88 130,00 € 16 690,00 € 71 780,00 € 230 030,00 € 45 250,00 € 65 120,00 € 0,00 € 0,00 € 1 490,00 € 106 920,00 € 16 870,00 € 0,00 € 2 590,00 € 57 850,00 € 40,00 € 40,00 €
2021 489 263 880,00 € 83 710,00 € 12 520,00 € 35 110,00 € 232 730,00 € 41 920,00 € 64 070,00 € 0,00 € 1 190,00 € 1 120,00 € 101 650,00 € 16 280,00 € 0,00 € 420,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 482 207 050,00 € 79 070,00 € 11 250,00 € 37 990,00 € 190 660,00 € 40 560,00 € 49 130,00 € 0,00 € 1 530,00 € 26 670,00 € 35 910,00 € 16 310,00 € 0,00 € 29 020,00 € 91 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 475 215 060,00 € 79 380,00 € 9 410,00 € 47 860,00 € 223 870,00 € 38 160,00 € 75 590,00 € 0,00 € 1 440,00 € 27 110,00 € 35 400,00 € 16 080,00 € 0,00 € 34 710,00 € 56 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 471 309 650,00 € 78 130,00 € 8 380,00 € 47 440,00 € 218 160,00 € 45 600,00 € 63 830,00 € 0,00 € 1 190,00 € 27 760,00 € 33 660,00 € 16 650,00 € 0,00 € 2 850,00 € 51 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 468 238 910,00 € 70 940,00 € 8 520,00 € 48 650,00 € 198 190,00 € 43 920,00 € 58 490,00 € 0,00 € 1 030,00 € 23 200,00 € 33 030,00 € 16 480,00 € 0,00 € 11 220,00 € 66 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 458 168 880,00 € 72 370,00 € 7 310,00 € 47 530,00 € 216 210,00 € 48 890,00 € 60 060,00 € 0,00 € 1 160,00 € 23 270,00 € 32 620,00 € 16 460,00 € 0,00 € 3 290,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 444 189 420,00 € 69 520,00 € 8 850,00 € 50 280,00 € 175 550,00 € 47 460,00 € 54 350,00 € 0,00 € 1 690,00 € 22 580,00 € 31 050,00 € 15 900,00 € 0,00 € 10 750,00 € 52 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 430 207 430,00 € 69 090,00 € 11 280,00 € 53 440,00 € 168 310,00 € 43 290,00 € 54 370,00 € 140,00 € 1 800,00 € 22 800,00 € 30 430,00 € 15 710,00 € 0,00 € 6 450,00 € 17 360,00 € 3 920,00 € 4 060,00 €
2013 420 247 500,00 € 67 090,00 € 11 210,00 € 54 100,00 € 176 640,00 € 45 140,00 € 62 180,00 € 270,00 € 1 310,00 € 21 400,00 € 29 940,00 € 15 640,00 € 0,00 € 2 800,00 € 27 690,00 € 3 790,00 € 4 060,00 €
2012 415 219 830,00 € 64 090,00 € 9 250,00 € 53 580,00 € 163 050,00 € 49 830,00 € 41 550,00 € 440,00 € 1 680,00 € 19 940,00 € 28 870,00 € 15 280,00 € 0,00 € 16 300,00 € 47 430,00 € 5 350,00 € 5 780,00 €
2011 413 219 070,00 € 61 210,00 € 6 030,00 € 53 490,00 € 139 230,00 € 44 000,00 € 41 610,00 € 840,00 € 2 000,00 € 19 700,00 € 26 850,00 € 14 680,00 € 0,00 € 16 810,00 € 76 920,00 € 7 520,00 € 8 360,00 €
2010 412 171 330,00 € 57 020,00 € 4 350,00 € 53 360,00 € 182 240,00 € 44 590,00 € 59 040,00 € 1 010,00 € 2 890,00 € 17 890,00 € 24 690,00 € 14 340,00 € 0,00 € 11 280,00 € 73 150,00 € 6 490,00 € 7 500,00 €
2009 410 194 630,00 € 54 670,00 € 9 060,00 € 57 840,00 € 174 240,00 € 66 060,00 € 58 470,00 € 1 490,00 € 2 300,00 € 16 620,00 € 23 840,00 € 14 210,00 € 0,00 € 10 220,00 € 33 880,00 € 7 380,00 € 8 870,00 €
2008 406 239 140,00 € 52 610,00 € 8 330,00 € 56 480,00 € 163 370,00 € 69 360,00 € 59 260,00 € 2 180,00 € 1 820,00 € 15 470,00 € 23 070,00 € 14 010,00 € 0,00 € 5 060,00 € 23 830,00 € 5 190,00 € 6 690,00 €
2007 406 321 060,00 € 51 170,00 € 10 250,00 € 55 510,00 € 158 850,00 € 71 010,00 € 51 420,00 € 1 980,00 € 810,00 € 15 300,00 € 22 100,00 € 13 770,00 € 0,00 € 52 810,00 € 142 630,00 € 6 890,00 € 8 870,00 €
2006 406 184 330,00 € 49 820,00 € 9 160,00 € 53 810,00 € 146 660,00 € 68 720,00 € 43 100,00 € 2 260,00 € 1 250,00 € 14 790,00 € 21 270,00 € 13 580,00 € 0,00 € 41 220,00 € 74 740,00 € 6 610,00 € 8 870,00 €
2005 406 201 620,00 € 51 480,00 € 8 910,00 € 52 950,00 € 141 590,00 € 67 560,00 € 37 670,00 € 6 010,00 € 1 210,00 € 14 120,00 € 20 790,00 € 16 580,00 € 3 350,00 € 16 890,00 € 125 880,00 € 11 960,00 € 14 610,00 €
2004 406 193 480,00 € 60 680,00 € 7 160,00 € 50 260,00 € 138 540,00 € 60 230,00 € 36 450,00 € 3 370,00 € 920,00 € 13 450,00 € 19 410,00 € 16 270,00 € 11 730,00 € 35 080,00 € 128 450,00 € 16 920,00 € 20 280,00 €
2003 406 192 440,00 € 59 200,00 € 7 830,00 € 48 080,00 € 142 240,00 € 57 690,00 € 27 930,00 € 3 460,00 € 550,00 € 13 100,00 € 18 810,00 € 16 020,00 € 0,00 € 6 290,00 € 84 690,00 € 12 750,00 € 16 210,00 €
2002 406 155 000,00 € 56 400,00 € 5 460,00 € 47 970,00 € 145 460,00 € 54 520,00 € 29 450,00 € 4 210,00 € 1 470,00 € 12 260,00 € 17 460,00 € 15 630,00 € 0,00 € 5 890,00 € 18 510,00 € 15 520,00 € 19 730,00 €
2001 406 190 450,00 € 55 900,00 € 21 760,00 € 46 420,00 € 125 900,00 € 27 030,00 € 27 620,00 € 4 750,00 € 600,00 € 11 630,00 € 17 120,00 € 15 330,00 € 0,00 € 3 350,00 € 18 250,00 € 11 460,00 € 16 210,00 €
2000 406 182 420,00 € 54 990,00 € 18 330,00 € 45 390,00 € 135 280,00 € 27 060,00 € 33 360,00 € 4 490,00 € 690,00 € 10 850,00 € 16 160,00 € 15 240,00 € 30 490,00 € 4 760,00 € 62 860,00 € 13 540,00 € 18 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 7 711 341,00 € 167 007,00 € 108 4 366 625,00 € 183 5 533 587,00 € 101 2 429 347,00 €
2023 279 7 612 674,00 € 193 549,00 € 101 4 181 285,00 € 193 5 403 051,00 € 103 2 381 762,00 €
2022 272 7 149 882,00 € 211 234,00 € 92 3 696 188,00 € 185 4 978 111,00 € 104 2 316 086,00 €
2021 263 6 554 442,00 € 209 882,00 € 94 3 751 024,00 € 176 4 218 544,00 € 105 2 251 591,00 €
2020 269 6 267 627,00 € 226 562,00 € 98 3 610 786,00 € 174 4 140 693,00 € 111 2 246 213,00 €
2019 252 5 865 879,00 € 225 253,00 € 106 3 676 368,00 € 163 3 829 888,00 € 107 2 185 459,00 €
2018 261 6 087 833,00 € -49 696,00 € 121 4 091 317,00 € 172 4 123 556,00 € 102 2 039 962,00 €
2017 258 5 870 065,00 € 196 812,00 € 95 3 299 698,00 € 180 4 178 890,00 € 101 2 013 628,00 €
2016 252 5 572 642,00 € 171 193,00 € 83 2 946 573,00 € 180 4 049 649,00 € 99 1 934 276,00 €
2015 248 5 612 619,00 € 238 888,00 € 90 3 186 699,00 € 173 4 037 643,00 € 96 1 800 751,00 €
2014 246 5 521 057,00 € 216 037,00 € 99 3 460 597,00 € 172 4 146 812,00 € 91 1 746 477,00 €
2013 252 5 655 686,00 € 270 776,00 € 115 3 863 671,00 € 176 4 089 575,00 € 93 1 853 971,00 €
2012 246 5 479 262,00 € 263 620,00 € 121 3 974 659,00 € 169 3 823 537,00 € 92 1 638 827,00 €
2011 246 5 212 090,00 € 204 440,00 € 128 4 038 022,00 € 163 3 733 604,00 € 95 1 580 201,00 €
2010 250 4 959 668,00 € 157 741,00 € 132 3 829 758,00 € 167 3 816 092,00 € 92 1 476 212,00 €
2009 247 4 832 164,00 € 151 757,00 € 124 3 599 102,00 € 165 3 646 855,00 € 89 1 372 274,00 €
2008 235 4 643 037,00 € 152 852,00 € 111 3 436 350,00 € 159 3 424 585,00 € 84 1 258 829,00 €
2007 236 4 508 783,00 € 194 660,00 € 120 3 426 912,00 € 159 3 278 165,00 € 82 1 255 597,00 €
2006 233 4 160 306,00 € 125 003,00 € 108 2 926 326,00 € 160 3 244 592,00 € 74 1 123 588,00 €
2005 233 3 266 982,00 € 179 425,00 € 114 2 391 169,00 € 157 3 163 630,00 € 69 1 025 926,00 €
2004 224 3 102 801,00 € 189 888,00 € 96 2 201 161,00 € 153 2 864 652,00 € 64 933 179,00 €
2003 225 3 038 822,00 € 194 276,00 € 101 2 220 466,00 € 152 2 741 914,00 € 65 866 060,00 €
2002 213 2 649 588,00 € 144 225,00 € 93 1 906 357,00 € 140 2 479 465,00 € 62 754 644,00 €
2001 218 2 616 595,00 € 133 865,00 € 92 1 811 794,00 € 145 2 468 635,00 € 60 735 193,00 €
2000 — — 195 706,58 € 93 1 930 570,75 € — — — —
1999 — — 179 972,01 € 80 1 617 042,43 € — — — —
1998 — — 182 429,64 € 78 1 546 344,50 € — — — —
1997 — — 177 626,89 € 80 1 701 331,03 € — — — —
1996 — — 107 350,33 € 77 1 431 923,59 € — — — —
1995 — — 129 664,14 € 71 1 361 297,46 € — — — —
1994 — — 115 950,13 € 73 1 362 177,09 € — — — —
1993 — — 111 764,19 € 72 1 297 981,58 € — — — —
1992 — — 152 391,54 € 72 1 299 989,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal CHENIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CHENIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHENIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →