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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Alpy, maire de Frasne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frasne
Territoire
Frasne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Alpy est maire de Frasne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frasne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 25/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frasne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues441
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,90 %
  • Inscrits1 484
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 441 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,90 % (607 votants sur 1 484 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 12,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 441 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Frasne avec vous Donnée non disponible 441 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Frasne avec vous 441

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 441
Blancs 63
Nuls 103
Abstentions 877

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 12,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25259
Commune Frasne
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frasne

Inscrits1 484
Votants607
Participation40,90 %
Abstentions877
Suffrages exprimés441
Votes blancs63
Votes nuls103
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frasne1 1 48440,90 %441 441100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frasne

  • Population 1 984 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 576 041,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 556 675,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 888 429,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 576 041,70 1 556 675,86
2024 2 665 541,89 1 495 126,47
2023 2 389 576,56 1 269 418,18
2022 1 927 895,25 1 247 492,15
2021 2 066 704,01 1 247 676,84
2020 1 988 210,03 1 229 428,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 576 041,70 € 2 665 541,89 € 2 389 576,56 € 1 927 895,25 € 2 066 704,01 € 1 988 210,03 € 1 298,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 556 675,86 € 1 495 126,47 € 1 269 418,18 € 1 247 492,15 € 1 247 676,84 € 1 229 428,26 € 784,61 € (2025)
Impôts locaux 1 059 422,00 € 932 587,00 € 900 759,08 € 864 243,00 € 825 144,00 € 807 367,00 € 533,98 € (2025)
Frais de personnel 469 824,53 € 439 601,56 € 416 651,13 € 330 860,97 € 319 445,64 € 345 819,41 € 236,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 206 898,00 € 308 592,59 € 184 979,08 € 62 393,97 € 208 850,27 € 247 583,32 € 104,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 885 739,03 € 3 186 136,76 € 2 897 470,43 € 3 538 609,67 € 1 099 399,36 € 1 203 644,00 € 950,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 324 432,91 € 2 889 760,60 € 2 613 893,95 € 3 310 710,56 € 873 456,64 € 985 892,38 € 667,56 € (2025)
Épargne brute 1 019 365,84 € 1 170 415,42 € 1 120 158,38 € 680 403,10 € 819 027,17 € 758 781,77 € 513,79 € (2025)
Épargne nette 462 347,72 € 890 546,26 € 845 580,90 € 452 503,99 € 593 084,45 € 548 032,85 € 233,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 246 707,58 € -3 003,54 € 1 484 530,35 € -1 553 989,99 € 553 264,33 € 448 389,16 € 628,38 € (2025)
Encours de la dette 2 888 429,54 € 3 445 447,66 € 2 925 316,82 € 2 699 894,30 € 2 425 548,41 € 2 651 491,11 € 1 455,86 € (2025)
Annuité de la dette 620 320,33 € 323 146,26 € 318 592,37 € 264 646,12 € 268 507,08 € 256 277,79 € 312,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 371 683
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 962
Dotation forfaitaire 84 185
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 371 683,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 185,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 962,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frasne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 773 100 1 878 210 1 287 690
2024 2 255 390 1 241 370 2 877 160
2023 3 891 240 2 726 610 2 595 290
2022 1 772 530 1 164 910 3 310 710
2021 1 898 510 1 193 350 856 640
2020 1 911 430 1 297 470 985 890
2019 1 889 680 1 321 800 769 820
2018 1 981 180 938 880 933 410
2017 1 411 910 1 006 780 1 111 630
2016 1 440 940 990 590 2 327 750
2015 1 626 610 1 377 590 1 789 160
2014 1 890 910 1 595 080 212 480
2013 1 344 540 1 021 390 912 740
2012 1 454 320 927 080 756 010
2011 1 290 060 1 058 590 1 160 370
2010 2 743 660 1 140 880 1 713 080
2009 1 618 990 1 306 360 802 680
2008 1 276 310 1 080 980 279 270
2007 2 471 420 867 070 595 560
2006 1 169 450 995 750 617 890
2005 1 029 520 732 070 969 550
2004 1 138 430 799 710 465 250
2003 852 120 801 080 217 880
2002 828 250 720 560 387 140
2001 919 580 709 990 1 042 200
2000 967 240 945 540 656 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 130 851 360 31 090
2024 25 650 826 800 34 720
2023 26 870 793 960 33 550
2022 24 020 738 160 31 310
2021 25 640 706 690 30 300
2020 393 820 363 410 30 090
2019 384 610 357 200 29 770
2018 379 900 340 500 29 090
2017 367 730 329 320 28 750
2016 366 130 324 430 28 640
2015 357 820 218 110 27 490
2014 345 460 212 160 27 190
2013 325 900 202 250 26 460
2012 303 530 156 180 25 440
2011 286 180 134 780 25 020
2010 154 880 123 720 22 830
2009 146 660 118 220 22 520
2008 136 460 109 890 21 710
2007 126 900 105 600 20 760
2006 118 810 99 690 19 730
2005 107 870 91 190 22 900
2004 101 420 85 020 21 680
2003 94 980 80 630 21 020
2002 101 000 81 850 22 900
2001 95 730 80 580 21 730
2000 88 240 69 030 24 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 518 370 574 800
2024 800 000 242 610 277 990
2023 500 000 238 540 273 650
2022 500 000 190 720 219 810
2021 0 191 840 223 750
2020 245 000 176 420 207 750
2019 0 165 990 202 750
2018 0 166 340 205 830
2017 0 179 080 224 070
2016 1 140 000 177 710 225 130
2015 950 000 115 140 155 070
2014 0 93 840 129 820
2013 0 107 240 149 940
2012 0 103 490 150 920
2011 0 105 210 149 980
2010 500 000 71 340 103 230
2009 0 75 360 108 820
2008 0 76 840 111 150
2007 0 112 830 151 450
2006 295 000 192 820 235 690
2005 350 000 175 690 218 310
2004 0 175 650 231 010
2003 129 600 161 150 228 900
2002 0 327 380 410 510
2001 303 640 170 260 260 320
2000 161 550 175 860 267 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 984 2 773 100,00 € 727 660,00 € 218 310,00 € 375 270,00 € 1 878 210,00 € 469 820,00 € 725 290,00 € 56 440,00 € 35 390,00 € 20 130,00 € 851 360,00 € 31 090,00 € 0,00 € 685 150,00 € 1 287 690,00 € 518 370,00 € 574 800,00 €
2024 1 979 2 255 390,00 € 714 040,00 € 231 010,00 € 360 680,00 € 1 241 370,00 € 439 600,00 € 598 070,00 € 35 380,00 € 22 910,00 € 25 650,00 € 826 800,00 € 34 720,00 € 800 000,00 € 1 328 140,00 € 2 877 160,00 € 242 610,00 € 277 990,00 €
2023 1 970 3 891 240,00 € 673 480,00 € 225 520,00 € 345 570,00 € 2 726 610,00 € 416 650,00 € 467 470,00 € 35 110,00 € 29 030,00 € 26 870,00 € 793 960,00 € 33 550,00 € 500 000,00 € 1 019 120,00 € 2 595 290,00 € 238 540,00 € 273 650,00 €
2022 1 963 1 772 530,00 € 635 600,00 € 111 000,00 € 435 360,00 € 1 164 910,00 € 330 860,00 € 615 560,00 € 29 090,00 € 19 180,00 € 24 020,00 € 738 160,00 € 31 310,00 € 500 000,00 € 911 750,00 € 3 310 710,00 € 190 720,00 € 219 810,00 €
2021 1 958 1 898 510,00 € 598 020,00 € 193 220,00 € 320 400,00 € 1 193 350,00 € 319 450,00 € 594 640,00 € 31 910,00 € 25 140,00 € 25 640,00 € 706 690,00 € 30 300,00 € 0,00 € 369 280,00 € 856 640,00 € 191 840,00 € 223 750,00 €
2020 1 973 1 911 430,00 € 680 100,00 € 184 790,00 € 312 510,00 € 1 297 470,00 € 345 820,00 € 559 530,00 € 31 330,00 € 24 260,00 € 393 820,00 € 363 410,00 € 30 090,00 € 245 000,00 € 366 450,00 € 985 890,00 € 176 420,00 € 207 750,00 €
2019 1 988 1 889 680,00 € 663 140,00 € 171 720,00 € 302 130,00 € 1 321 800,00 € 335 480,00 € 636 560,00 € 36 760,00 € 22 490,00 € 384 610,00 € 357 200,00 € 29 770,00 € 0,00 € 314 500,00 € 769 820,00 € 165 990,00 € 202 750,00 €
2018 2 029 1 981 180,00 € 642 930,00 € 171 710,00 € 298 280,00 € 938 880,00 € 336 920,00 € 444 130,00 € 39 500,00 € 16 760,00 € 379 900,00 € 340 500,00 € 29 090,00 € 0,00 € 378 410,00 € 933 410,00 € 166 340,00 € 205 830,00 €
2017 1 999 1 411 910,00 € 616 910,00 € 137 980,00 € 273 500,00 € 1 006 780,00 € 325 720,00 € 493 810,00 € 44 990,00 € 22 140,00 € 367 730,00 € 329 320,00 € 28 750,00 € 0,00 € 632 630,00 € 1 111 630,00 € 179 080,00 € 224 070,00 €
2016 1 971 1 440 940,00 € 610 600,00 € 153 330,00 € 263 500,00 € 990 590,00 € 328 890,00 € 440 140,00 € 49 670,00 € 23 380,00 € 366 130,00 € 324 430,00 € 28 640,00 € 1 140 000,00 € 674 310,00 € 2 327 750,00 € 177 710,00 € 225 130,00 €
2015 1 940 1 626 610,00 € 495 210,00 € 152 230,00 € 278 590,00 € 1 377 590,00 € 334 100,00 € 552 840,00 € 39 930,00 € 48 530,00 € 357 820,00 € 218 110,00 € 27 490,00 € 950 000,00 € 257 720,00 € 1 789 160,00 € 115 140,00 € 155 070,00 €
2014 1 907 1 890 910,00 € 475 560,00 € 156 410,00 € 304 870,00 € 1 595 080,00 € 329 500,00 € 518 210,00 € 35 980,00 € 20 340,00 € 345 460,00 € 212 160,00 € 27 190,00 € 0,00 € 28 190,00 € 212 480,00 € 93 840,00 € 129 820,00 €
2013 1 862 1 344 540,00 € 447 150,00 € 187 730,00 € 299 720,00 € 1 021 390,00 € 320 110,00 € 420 820,00 € 42 690,00 € 64 720,00 € 325 900,00 € 202 250,00 € 26 460,00 € 0,00 € 167 850,00 € 912 740,00 € 107 240,00 € 149 940,00 €
2012 1 857 1 454 320,00 € 384 640,00 € 162 000,00 € 299 960,00 € 927 080,00 € 271 960,00 € 402 790,00 € 47 430,00 € 12 800,00 € 303 530,00 € 156 180,00 € 25 440,00 € 0,00 € 50 100,00 € 756 010,00 € 103 490,00 € 150 920,00 €
2011 1 838 1 290 060,00 € 472 810,00 € 148 130,00 € 275 630,00 € 1 058 590,00 € 294 320,00 € 361 650,00 € 44 770,00 € 13 670,00 € 286 180,00 € 134 780,00 € 25 020,00 € 0,00 € 38 770,00 € 1 160 370,00 € 105 210,00 € 149 980,00 €
2010 1 818 2 743 660,00 € 429 860,00 € 130 310,00 € 302 000,00 € 1 140 880,00 € 299 320,00 € 390 450,00 € 32 390,00 € 48 760,00 € 154 880,00 € 123 720,00 € 22 830,00 € 500 000,00 € 436 510,00 € 1 713 080,00 € 71 340,00 € 103 230,00 €
2009 1 799 1 618 990,00 € 380 230,00 € 139 140,00 € 313 560,00 € 1 306 360,00 € 278 380,00 € 334 620,00 € 33 470,00 € 214 640,00 € 146 660,00 € 118 220,00 € 22 520,00 € 0,00 € 13 750,00 € 802 680,00 € 75 360,00 € 108 820,00 €
2008 1 653 1 276 310,00 € 414 830,00 € 135 540,00 € 252 210,00 € 1 080 980,00 € 267 680,00 € 359 170,00 € 34 310,00 € 8 630,00 € 136 460,00 € 109 890,00 € 21 710,00 € 0,00 € 30 160,00 € 279 270,00 € 76 840,00 € 111 150,00 €
2007 1 653 2 471 420,00 € 385 690,00 € 117 810,00 € 244 380,00 € 867 070,00 € 268 310,00 € 310 760,00 € 38 620,00 € 10 640,00 € 126 900,00 € 105 600,00 € 20 760,00 € 0,00 € 71 910,00 € 595 560,00 € 112 830,00 € 151 450,00 €
2006 1 653 1 169 450,00 € 360 020,00 € 114 940,00 € 234 450,00 € 995 750,00 € 267 140,00 € 305 150,00 € 42 900,00 € 44 500,00 € 118 810,00 € 99 690,00 € 19 730,00 € 295 000,00 € 102 020,00 € 617 890,00 € 192 820,00 € 235 690,00 €
2005 1 653 1 029 520,00 € 322 480,00 € 105 660,00 € 224 320,00 € 732 070,00 € 253 810,00 € 289 900,00 € 42 620,00 € 8 130,00 € 107 870,00 € 91 190,00 € 22 900,00 € 350 000,00 € 74 380,00 € 969 550,00 € 175 690,00 € 218 310,00 €
2004 1 653 1 138 430,00 € 335 400,00 € 101 400,00 € 208 180,00 € 799 710,00 € 237 430,00 € 278 360,00 € 55 360,00 € 7 800,00 € 101 420,00 € 85 020,00 € 21 680,00 € 0,00 € 57 480,00 € 465 250,00 € 175 650,00 € 231 010,00 €
2003 1 653 852 120,00 € 276 750,00 € 93 220,00 € 179 810,00 € 801 080,00 € 229 290,00 € 307 650,00 € 67 750,00 € 7 140,00 € 94 980,00 € 80 630,00 € 21 020,00 € 129 600,00 € 89 330,00 € 217 880,00 € 161 150,00 € 228 900,00 €
2002 1 653 828 250,00 € 302 900,00 € 88 510,00 € 177 580,00 € 720 560,00 € 206 240,00 € 233 210,00 € 83 130,00 € 13 960,00 € 101 000,00 € 81 850,00 € 22 900,00 € 0,00 € 191 120,00 € 387 140,00 € 327 380,00 € 410 510,00 €
2001 1 653 919 580,00 € 286 640,00 € 83 870,00 € 171 190,00 € 709 990,00 € 203 820,00 € 213 900,00 € 90 070,00 € 16 940,00 € 95 730,00 € 80 580,00 € 21 730,00 € 303 640,00 € 180 940,00 € 1 042 200,00 € 170 260,00 € 260 320,00 €
2000 1 653 967 240,00 € 262 570,00 € 80 750,00 € 166 090,00 € 945 540,00 € 180 340,00 € 232 910,00 € 100 610,00 € 14 990,00 € 88 240,00 € 69 030,00 € 24 380,00 € 161 550,00 € 141 770,00 € 656 800,00 € 175 860,00 € 267 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 115 48 586 972,00 € 3 430 774,00 € 689 40 478 314,00 € 834 40 471 455,00 € 319 8 210 091,00 €
2023 1 092 43 113 179,00 € 2 901 278,00 € 661 35 168 858,00 € 823 37 915 987,00 € 319 7 745 061,00 €
2022 1 109 41 578 831,00 € 2 740 031,00 € 656 33 365 085,00 € 839 35 826 417,00 € 317 7 182 698,00 €
2021 1 061 36 945 591,00 € 2 386 876,00 € 603 28 989 584,00 € 784 31 110 067,00 € 324 6 988 648,00 €
2020 1 045 34 519 045,00 € 2 017 049,00 € 573 26 134 506,00 € 755 28 970 334,00 € 333 7 160 034,00 €
2019 1 027 32 813 347,00 € 2 049 206,00 € 621 26 272 362,00 € 754 28 759 114,00 € 324 6 837 021,00 €
2018 1 014 31 883 560,00 € -231 440,00 € 605 25 298 174,00 € 742 26 863 196,00 € 331 6 666 764,00 €
2017 1 028 32 128 428,00 € 1 787 034,00 € 520 23 797 001,00 € 742 26 333 570,00 € 339 6 796 500,00 €
2016 999 31 295 357,00 € 2 012 687,00 € 519 23 400 568,00 € 706 26 697 699,00 € 320 6 379 429,00 €
2015 1 011 30 940 689,00 € 1 892 065,00 € 536 23 272 104,00 € 728 26 279 096,00 € 323 6 270 691,00 €
2014 1 013 29 787 299,00 € 1 689 844,00 € 557 22 336 411,00 € 734 25 182 454,00 € 329 6 256 847,00 €
2013 1 004 29 014 340,00 € 1 655 135,00 € 565 22 157 935,00 € 721 24 260 764,00 € 328 6 281 450,00 €
2012 996 28 916 417,00 € 1 499 992,00 € 595 23 167 508,00 € 702 23 225 538,00 € 335 5 913 489,00 €
2011 992 26 067 611,00 € 1 178 367,00 € 611 21 478 432,00 € 700 21 961 766,00 € 325 5 754 106,00 €
2010 1 002 23 444 760,00 € 796 957,00 € 556 18 265 363,00 € 711 19 321 178,00 € 317 5 430 878,00 €
2009 985 22 174 173,00 € 620 213,00 € 545 16 881 382,00 € 701 17 918 320,00 € 322 5 436 776,00 €
2008 973 21 873 251,00 € 554 609,00 € 527 16 681 881,00 € 688 17 526 905,00 € 313 5 209 962,00 €
2007 944 19 397 298,00 € 556 916,00 € 493 14 390 047,00 € 669 15 610 108,00 € 309 4 898 387,00 €
2006 924 18 844 305,00 € 518 019,00 € 499 13 922 835,00 € 644 14 668 429,00 € 313 4 751 182,00 €
2005 920 14 793 733,00 € 665 358,00 € 510 11 154 107,00 € 646 14 688 569,00 € 307 4 564 112,00 €
2004 888 13 810 644,00 € 624 780,00 € 461 10 070 410,00 € 618 13 460 352,00 € 294 4 439 063,00 €
2003 878 13 792 540,00 € 686 073,00 € 465 10 295 774,00 € 609 13 277 360,00 € 289 4 256 430,00 €
2002 883 13 248 061,00 € 689 828,00 € 446 9 820 801,00 € 598 12 453 254,00 € 294 4 243 515,00 €
2001 852 12 309 234,00 € 629 976,00 € 434 9 018 875,00 € 573 11 374 867,00 € 290 3 945 705,00 €
2000 — — 669 166,27 € 407 8 185 042,31 € — — — —
1999 — — 628 793,35 € 392 7 308 767,95 € — — — —
1998 — — 561 549,00 € 404 7 101 740,36 € — — — —
1997 — — 547 989,12 € 347 6 497 990,72 € — — — —
1996 — — 552 582,56 € 348 6 396 341,99 € — — — —
1995 — — 662 021,90 € 382 6 849 534,34 € — — — —
1994 — — 595 381,40 € 356 6 356 447,75 € — — — —
1993 — — 512 775,53 € 340 5 745 917,95 € — — — —
1992 — — 554 311,64 € 336 5 667 120,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 441 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe ALPY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe ALPY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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