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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Springaux, maire de Frasne-le-Château

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frasne-le-Château
Territoire
Frasne-le-Château
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Springaux est maire de Frasne-le-Château. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frasne-le-Château. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 04/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frasne-Le-Château. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,75 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,75 % (115 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FRASNE-LE-CHÂTEAU ET VOUS Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FRASNE-LE-CHÂTEAU ET VOUS 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70253
Commune Frasne-Le-Château
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 294 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frasne-Le-Château

Inscrits218
Votants115
Participation52,75 %
Abstentions103
Suffrages exprimés100
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frasne-le-Château1 21852,75 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frasne-le-Château

  • Population 320 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 559,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 285 509,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 232 515,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 559,46 285 509,15
2024 424 262,41 249 263,21
2023 342 897,50 246 923,78
2022 284 766,12 229 196,95
2021 262 971,87 212 892,39
2020 321 865,24 237 606,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 559,46 € 424 262,41 € 342 897,50 € 284 766,12 € 262 971,87 € 321 865,24 € 1 083,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 285 509,15 € 249 263,21 € 246 923,78 € 229 196,95 € 212 892,39 € 237 606,72 € 892,22 € (2025)
Impôts locaux 132 640,11 € 113 600,00 € 107 147,00 € 85 182,00 € 80 441,00 € 72 734,00 € 414,50 € (2025)
Frais de personnel 97 132,95 € 79 298,04 € 77 092,19 € 70 726,40 € 69 675,91 € 84 685,23 € 303,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 746,89 € 23 204,89 € 20 540,00 € 20 714,72 € 20 500,92 € 19 430,86 € 24,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 164 685,74 € 91 246,72 € 168 699,79 € 245 958,85 € 161 707,81 € 133 029,16 € 514,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 245,59 € 59 948,46 € 139 171,53 € 220 315,15 € 145 794,20 € 117 758,15 € 413,27 € (2025)
Épargne brute 61 050,31 € 174 999,20 € 95 973,72 € 55 569,17 € 50 079,48 € 84 258,52 € 190,78 € (2025)
Épargne nette 28 610,16 € 144 026,38 € 66 445,46 € 29 925,47 € 34 229,28 € 69 553,01 € 89,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 926,46 € 170 013,78 € -22 221,09 € -77 547,41 € -57 106,78 € 1 258,10 € -159,15 € (2025)
Encours de la dette 232 515,66 € 263 075,81 € 292 618,63 € 321 066,89 € 146 710,59 € 161 585,79 € 726,61 € (2025)
Annuité de la dette 37 006,12 € 36 084,61 € 35 450,21 € 31 467,32 € 21 425,29 € 20 825,29 € 115,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 024
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 474
Dotation forfaitaire 28 843

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 843,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 474,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frasne-le-Château

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 340 060 267 440 138 320
2024 379 970 243 340 59 950
2023 331 830 227 000 139 170
2022 320 930 275 190 217 140
2021 262 700 204 160 132 410
2020 293 660 219 890 110 840
2019 324 540 213 420 123 740
2018 219 320 211 850 37 200
2017 252 070 203 400 58 670
2016 241 790 188 520 40 250
2015 234 270 176 640 3 510
2014 199 230 187 480 35 590
2013 231 860 218 650 26 500
2012 211 270 173 310 13 610
2011 208 570 177 130 13 760
2010 224 790 167 560 80 940
2009 157 210 198 620 82 010
2008 228 590 185 660 133 880
2007 186 220 156 590 145 540
2006 256 880 202 200 167 080
2005 174 760 191 020 22 880
2004 171 420 129 500 85 440
2003 152 660 129 640 51 760
2002 178 300 121 680 49 820
2001 130 680 146 050 27 640
2000 132 990 128 390 10 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 900 144 660 4 780
2024 5 280 132 450 5 360
2023 18 510 112 950 4 590
2022 4 740 106 190 4 280
2021 4 780 101 820 4 140
2020 46 540 27 510 3 870
2019 45 160 26 490 3 830
2018 44 980 25 880 3 720
2017 44 770 25 270 3 670
2016 31 530 25 010 3 660
2015 31 610 25 100 3 620
2014 30 290 24 360 3 590
2013 27 230 21 410 3 250
2012 24 770 20 250 3 080
2011 19 070 18 300 2 750
2010 8 740 17 870 2 560
2009 7 950 15 450 2 260
2008 7 920 14 210 2 230
2007 7 590 12 950 2 090
2006 6 450 12 050 1 990
2005 5 790 11 370 2 370
2004 5 370 11 520 2 330
2003 5 480 11 100 2 300
2002 6 240 12 460 4 320
2001 5 420 11 770 4 260
2000 4 480 9 980 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 590 34 940
2024 0 29 840 34 940
2023 0 29 130 34 940
2022 200 000 25 290 31 110
2021 0 15 250 20 830
2020 0 14 710 20 830
2019 0 14 180 20 830
2018 0 13 680 20 940
2017 70 000 9 010 15 640
2016 0 13 430 20 570
2015 0 12 930 20 570
2014 0 18 800 27 040
2013 0 18 160 27 040
2012 0 17 550 27 040
2011 23 000 12 670 22 110
2010 0 23 280 34 050
2009 30 000 16 600 27 390
2008 200 000 9 680 11 870
2007 0 9 040 11 870
2006 0 8 450 11 870
2005 0 7 900 11 870
2004 0 7 380 11 870
2003 0 6 900 11 870
2002 0 8 470 13 930
2001 0 9 940 15 990
2000 0 9 370 15 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 320 340 060,00 € 116 000,00 € 11 850,00 € 70 520,00 € 267 440,00 € 97 130,00 € 94 530,00 € 4 570,00 € 4 450,00 € 3 900,00 € 144 660,00 € 4 780,00 € 0,00 € 8 400,00 € 138 320,00 € 30 590,00 € 34 940,00 €
2024 322 379 970,00 € 110 670,00 € 13 210,00 € 49 550,00 € 243 340,00 € 79 300,00 € 81 570,00 € 5 110,00 € 5 200,00 € 5 280,00 € 132 450,00 € 5 360,00 € 0,00 € 16 310,00 € 59 950,00 € 29 840,00 € 34 940,00 €
2023 324 331 830,00 € 103 640,00 € 14 190,00 € 50 920,00 € 227 000,00 € 77 090,00 € 68 160,00 € 5 920,00 € 7 300,00 € 18 510,00 € 112 950,00 € 4 590,00 € 0,00 € 3 260,00 € 139 170,00 € 29 130,00 € 34 940,00 €
2022 325 320 930,00 € 85 690,00 € 8 960,00 € 49 390,00 € 275 190,00 € 70 730,00 € 74 040,00 € 5 820,00 € 8 500,00 € 4 740,00 € 106 190,00 € 4 280,00 € 200 000,00 € 20 010,00 € 217 140,00 € 25 290,00 € 31 110,00 €
2021 322 262 700,00 € 80 570,00 € 7 360,00 € 48 190,00 € 204 160,00 € 69 680,00 € 60 460,00 € 5 580,00 € 300,00 € 4 780,00 € 101 820,00 € 4 140,00 € 0,00 € 20 440,00 € 132 410,00 € 15 250,00 € 20 830,00 €
2020 320 293 660,00 € 72 790,00 € 6 370,00 € 49 440,00 € 219 890,00 € 84 690,00 € 54 600,00 € 6 120,00 € 3 000,00 € 46 540,00 € 27 510,00 € 3 870,00 € 0,00 € 28 870,00 € 110 840,00 € 14 710,00 € 20 830,00 €
2019 317 324 540,00 € 70 530,00 € 6 060,00 € 48 860,00 € 213 420,00 € 82 130,00 € 63 010,00 € 6 640,00 € 4 500,00 € 45 160,00 € 26 490,00 € 3 830,00 € 0,00 € 35 420,00 € 123 740,00 € 14 180,00 € 20 830,00 €
2018 315 219 320,00 € 69 930,00 € 6 140,00 € 49 000,00 € 211 850,00 € 76 610,00 € 74 350,00 € 7 260,00 € 3 300,00 € 44 980,00 € 25 880,00 € 3 720,00 € 0,00 € 1 250,00 € 37 200,00 € 13 680,00 € 20 940,00 €
2017 311 252 070,00 € 69 390,00 € 4 430,00 € 48 230,00 € 203 400,00 € 76 000,00 € 63 120,00 € 6 630,00 € 2 100,00 € 44 770,00 € 25 270,00 € 3 670,00 € 70 000,00 € 12 430,00 € 58 670,00 € 9 010,00 € 15 640,00 €
2016 320 241 790,00 € 56 100,00 € 4 650,00 € 48 510,00 € 188 520,00 € 62 550,00 € 65 950,00 € 7 150,00 € 3 000,00 € 31 530,00 € 25 010,00 € 3 660,00 € 0,00 € 7 420,00 € 40 250,00 € 13 430,00 € 20 570,00 €
2015 328 234 270,00 € 55 910,00 € 4 070,00 € 49 530,00 € 176 640,00 € 59 980,00 € 54 020,00 € 7 680,00 € 3 230,00 € 31 610,00 € 25 100,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 510,00 € 12 930,00 € 20 570,00 €
2014 341 199 230,00 € 52 950,00 € 4 300,00 € 51 500,00 € 187 480,00 € 70 000,00 € 52 500,00 € 8 240,00 € 8 230,00 € 30 290,00 € 24 360,00 € 3 590,00 € 0,00 € 10 500,00 € 35 590,00 € 18 800,00 € 27 040,00 €
2013 338 231 860,00 € 46 990,00 € 4 660,00 € 52 150,00 € 218 650,00 € 57 600,00 € 58 470,00 € 9 120,00 € 150,00 € 27 230,00 € 21 410,00 € 3 250,00 € 0,00 € 4 300,00 € 26 500,00 € 18 160,00 € 27 040,00 €
2012 335 211 270,00 € 43 550,00 € 6 440,00 € 50 660,00 € 173 310,00 € 54 940,00 € 64 700,00 € 9 980,00 € 100,00 € 24 770,00 € 20 250,00 € 3 080,00 € 0,00 € 4 450,00 € 13 610,00 € 17 550,00 € 27 040,00 €
2011 322 208 570,00 € 35 040,00 € 4 810,00 € 47 540,00 € 177 130,00 € 53 480,00 € 64 910,00 € 10 700,00 € 590,00 € 19 070,00 € 18 300,00 € 2 750,00 € 23 000,00 € 2 810,00 € 13 760,00 € 12 670,00 € 22 110,00 €
2010 309 224 790,00 € 34 480,00 € 4 100,00 € 46 600,00 € 167 560,00 € 56 000,00 € 63 600,00 € 10 790,00 € 1 100,00 € 8 740,00 € 17 870,00 € 2 560,00 € 0,00 € 10 070,00 € 80 940,00 € 23 280,00 € 34 050,00 €
2009 293 157 210,00 € 30 770,00 € 4 020,00 € 44 920,00 € 198 620,00 € 65 610,00 € 68 900,00 € 10 840,00 € 290,00 € 7 950,00 € 15 450,00 € 2 260,00 € 30 000,00 € 0,00 € 82 010,00 € 16 600,00 € 27 390,00 €
2008 274 228 590,00 € 28 910,00 € 24 790,00 € 43 350,00 € 185 660,00 € 57 600,00 € 69 350,00 € 3 820,00 € 900,00 € 7 920,00 € 14 210,00 € 2 230,00 € 200 000,00 € 2 030,00 € 133 880,00 € 9 680,00 € 11 870,00 €
2007 274 186 220,00 € 27 170,00 € 21 080,00 € 42 600,00 € 156 590,00 € 36 090,00 € 58 520,00 € 3 310,00 € 3 660,00 € 7 590,00 € 12 950,00 € 2 090,00 € 0,00 € 27 590,00 € 145 540,00 € 9 040,00 € 11 870,00 €
2006 274 256 880,00 € 24 520,00 € 19 170,00 € 41 630,00 € 202 200,00 € 51 160,00 € 54 880,00 € 3 420,00 € 750,00 € 6 450,00 € 12 050,00 € 1 990,00 € 0,00 € 112 290,00 € 167 080,00 € 8 450,00 € 11 870,00 €
2005 274 174 760,00 € 26 450,00 € 17 040,00 € 40 720,00 € 191 020,00 € 47 010,00 € 52 160,00 € 4 290,00 € 920,00 € 5 790,00 € 11 370,00 € 2 370,00 € 0,00 € 30 830,00 € 22 880,00 € 7 900,00 € 11 870,00 €
2004 274 171 420,00 € 25 980,00 € 16 620,00 € 39 990,00 € 129 500,00 € 31 800,00 € 50 450,00 € 4 490,00 € 920,00 € 5 370,00 € 11 520,00 € 2 330,00 € 0,00 € 5 510,00 € 85 440,00 € 7 380,00 € 11 870,00 €
2003 274 152 660,00 € 25 550,00 € 12 330,00 € 34 830,00 € 129 640,00 € 33 950,00 € 42 310,00 € 5 320,00 € 1 190,00 € 5 480,00 € 11 100,00 € 2 300,00 € 0,00 € 4 560,00 € 51 760,00 € 6 900,00 € 11 870,00 €
2002 274 178 300,00 € 30 670,00 € 17 020,00 € 37 780,00 € 121 680,00 € 32 870,00 € 36 850,00 € 5 450,00 € 1 510,00 € 6 240,00 € 12 460,00 € 4 320,00 € 0,00 € 1 680,00 € 49 820,00 € 8 470,00 € 13 930,00 €
2001 274 130 680,00 € 28 800,00 € 15 250,00 € 36 990,00 € 146 050,00 € 14 000,00 € 31 860,00 € 6 050,00 € 38 200,00 € 5 420,00 € 11 770,00 € 4 260,00 € 0,00 € 5 980,00 € 27 640,00 € 9 940,00 € 15 990,00 €
2000 274 132 990,00 € 25 790,00 € 15 580,00 € 36 890,00 € 128 390,00 € 12 550,00 € 50 520,00 € 6 620,00 € 590,00 € 4 480,00 € 9 980,00 € 4 020,00 € 0,00 € 1 190,00 € 10 530,00 € 9 370,00 € 15 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 4 923 258,00 € 156 018,00 € 73 3 037 228,00 € 116 4 239 813,00 € 58 1 291 657,00 €
2023 177 4 775 077,00 € 138 867,00 € 68 2 940 975,00 € 116 3 961 852,00 € 55 1 139 179,00 €
2022 196 4 672 056,00 € 184 880,00 € 73 3 010 354,00 € 117 3 696 638,00 € 56 1 202 633,00 €
2021 187 4 289 225,00 € 156 080,00 € 67 2 670 957,00 € 107 3 324 777,00 € 58 1 171 385,00 €
2020 177 3 943 430,00 € 141 880,00 € 68 2 571 373,00 € 102 3 078 502,00 € 55 1 116 255,00 €
2019 170 3 652 726,00 € 164 421,00 € 72 2 547 139,00 € 98 2 950 507,00 € 58 1 169 080,00 €
2018 172 3 684 045,00 € 159 732,00 € 79 2 657 876,00 € 101 2 899 723,00 € 59 1 129 830,00 €
2017 166 3 513 378,00 € 117 172,00 € 53 1 912 976,00 € 97 2 774 681,00 € 57 1 092 422,00 €
2016 163 3 301 444,00 € 93 731,00 € 48 1 720 254,00 € 96 2 689 844,00 € 53 988 358,00 €
2015 168 3 295 536,00 € 100 050,00 € 49 1 734 070,00 € 102 2 709 187,00 € 52 950 451,00 €
2014 140 3 221 254,00 € 91 629,00 € 50 1 652 907,00 € 92 2 555 521,00 € 51 949 529,00 €
2013 140 3 131 457,00 € 79 105,00 € 51 1 653 186,00 € 92 2 432 839,00 € 52 968 578,00 €
2012 140 2 998 430,00 € 76 250,00 € 58 1 778 272,00 € 96 2 360 435,00 € 52 882 920,00 €
2011 136 3 115 344,00 € 63 202,00 € 68 2 304 810,00 € 96 2 300 799,00 € 51 832 945,00 €
2010 137 2 820 405,00 € 72 928,00 € 73 2 077 374,00 € 92 2 232 169,00 € 50 800 238,00 €
2009 155 2 930 970,00 € 55 072,00 € 72 2 027 613,00 € 111 2 382 596,00 € 50 762 700,00 €
2008 146 3 163 179,00 € 112 468,00 € 76 2 358 805,00 € 100 2 413 004,00 € 48 737 933,00 €
2007 150 3 095 486,00 € 141 436,00 € 82 2 243 107,00 € 105 2 259 088,00 € 47 748 625,00 €
2006 151 3 313 704,00 € 149 832,00 € 77 2 484 124,00 € 112 2 515 864,00 € 45 695 486,00 €
2005 144 2 175 234,00 € 109 372,00 € 72 1 552 628,00 € 101 2 170 403,00 € 46 644 481,00 €
2004 147 2 167 413,00 € 166 306,00 € 68 1 629 322,00 € 96 1 930 084,00 € 48 626 584,00 €
2003 139 1 961 816,00 € 132 628,00 € 60 1 422 362,00 € 93 1 622 327,00 € 48 641 711,00 €
2002 137 1 861 122,00 € 53 041,00 € 72 1 422 586,00 € 95 1 774 403,00 € 47 536 118,00 €
2001 123 1 652 042,00 € 88 075,00 € 64 1 249 069,00 € 83 1 527 438,00 € 41 487 211,00 €
2000 — — 98 680,86 € 61 1 184 217,87 € — — — —
1999 — — 188 813,29 € 59 1 732 251,66 € — — — —
1998 — — 88 599,10 € 65 1 105 948,87 € — — — —
1997 — — 94 214,41 € 58 1 051 075,76 € — — — —
1996 — — 80 542,93 € 49 909 655,82 € — — — —
1995 — — 90 263,54 € 53 971 095,51 € — — — —
1994 — — 75 353,41 € 46 791 593,50 € — — — —
1993 — — 81 030,01 € 51 837 776,26 € — — — —
1992 — — 73 275,23 € 42 732 038,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude SPRINGAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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