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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joseph Henrion, maire de Frauenberg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frauenberg
Territoire
Frauenberg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Joseph Henrion est maire de Frauenberg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frauenberg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 11/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frauenberg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,04 %
  • Inscrits518
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,04 % (368 votants sur 518 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 358 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Frauenberg, tourné vers l'avenir Donnée non disponible 182 50,84 % —
2e VIVRE A FRAUENBERG Donnée non disponible 121 33,80 % —
3e ENSEMBLE POUR UN AUTRE FRAUENBERG Donnée non disponible 55 15,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Frauenberg, tourné vers l'avenir 182
VIVRE A FRAUENBERG 121
ENSEMBLE POUR UN AUTRE FRAUENBERG 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 358
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57234
Commune Frauenberg
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 603 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frauenberg

Inscrits518
Votants368
Participation71,04 %
Abstentions150
Suffrages exprimés358
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frauenberg1 51871,04 %358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frauenberg

  • Population 612 habitants
  • Recettes de fonctionnement 460 009,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 421 215,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 358 479,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 460 009,62 421 215,42
2024 566 425,57 414 380,59
2023 421 567,70 381 351,45
2022 416 396,15 358 688,59
2021 438 099,34 343 339,08
2020 366 824,53 315 412,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 460 009,62 € 566 425,57 € 421 567,70 € 416 396,15 € 438 099,34 € 366 824,53 € 751,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 421 215,42 € 414 380,59 € 381 351,45 € 358 688,59 € 343 339,08 € 315 412,57 € 688,26 € (2025)
Impôts locaux 280 189,26 € 314 210,00 € 237 960,11 € 244 540,00 € 197 464,00 € 191 366,00 € 457,83 € (2025)
Frais de personnel 92 344,33 € 122 762,10 € 136 738,04 € 131 340,77 € 124 044,72 € 109 724,23 € 150,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 402,25 € 18 556,91 € 18 923,36 € 21 459,53 € 29 017,14 € 1 628,06 € 26,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 211,55 € 124 388,70 € 207 013,29 € 78 654,56 € 312 155,47 € 386 780,75 € 207,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 254,20 € 84 969,55 € 132 983,93 € 51 274,05 € 189 820,08 € 366 319,21 € 158,91 € (2025)
Épargne brute 38 794,20 € 152 044,98 € 40 216,25 € 57 707,56 € 94 760,26 € 51 411,96 € 63,39 € (2025)
Épargne nette 13 836,85 € 122 625,83 € 23 193,77 € 35 327,05 € -26 451,13 € 30 950,42 € 22,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 692,12 € 113 981,57 € -16 059,80 € 95 592,07 € 120 653,84 € -67 083,33 € -22,37 € (2025)
Encours de la dette 358 479,03 € 380 924,92 € 410 344,07 € 427 366,55 € 449 747,06 € 470 958,45 € 585,75 € (2025)
Annuité de la dette 41 307,12 € 48 455,25 € 29 220,65 € 39 154,20 € 138 888,40 € 38 764,20 € 67,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 814
Dotation forfaitaire 18 235
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 579

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 579,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frauenberg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 462 120 425 970 97 250
2024 576 080 424 030 84 970
2023 424 560 384 340 132 980
2022 416 400 358 690 51 270
2021 438 100 343 340 189 820
2020 366 820 315 410 366 320
2019 320 410 302 520 164 560
2018 351 970 287 630 37 140
2017 280 570 318 460 38 450
2016 279 120 271 200 103 670
2015 308 850 320 400 46 840
2014 313 060 309 820 94 690
2013 322 040 275 440 629 220
2012 495 990 452 530 739 720
2011 324 170 259 820 213 620
2010 320 290 244 790 186 730
2009 303 410 243 020 181 000
2008 308 280 232 750 88 200
2007 302 090 217 410 254 280
2006 293 630 242 150 125 400
2005 275 010 193 050 48 570
2004 282 190 180 800 88 000
2003 273 520 192 820 204 790
2002 241 420 172 730 134 930
2001 248 060 145 980 235 790
2000 236 420 156 380 165 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 500 181 920 5 290
2024 1 760 176 850 5 830
2023 3 180 166 190 5 650
2022 3 270 150 080 5 240
2021 1 600 136 460 5 070
2020 96 390 75 220 4 990
2019 92 990 72 660 4 990
2018 89 710 70 060 4 880
2017 87 410 66 890 4 890
2016 84 010 63 300 4 910
2015 86 900 63 170 4 930
2014 77 600 61 820 4 920
2013 77 750 61 020 4 690
2012 79 440 59 480 4 660
2011 74 230 57 040 4 360
2010 72 620 55 480 4 280
2009 69 100 54 070 4 250
2008 67 410 52 820 4 190
2007 66 720 51 920 4 090
2006 63 700 50 230 4 010
2005 62 140 49 440 4 850
2004 60 560 48 220 4 760
2003 57 430 46 410 4 630
2002 55 240 44 350 4 590
2001 43 210 36 330 3 820
2000 42 540 35 210 3 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 100 24 570 40 920
2024 0 29 420 48 460
2023 0 17 020 29 220
2022 0 21 990 38 760
2021 100 000 121 210 138 890
2020 0 20 460 38 760
2019 0 19 740 38 760
2018 0 25 020 42 760
2017 0 25 980 46 900
2016 50 000 25 010 45 470
2015 150 000 385 070 409 500
2014 350 000 42 850 74 300
2013 0 15 030 33 950
2012 450 000 36 080 50 010
2011 0 20 740 24 970
2010 0 19 840 25 000
2009 0 22 350 29 480
2008 0 22 430 30 600
2007 0 21 410 30 180
2006 0 20 430 29 670
2005 0 19 510 29 590
2004 0 18 630 29 840
2003 75 000 10 540 20 440
2002 76 220 52 600 63 120
2001 76 220 48 670 57 120
2000 0 38 560 44 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 612 462 120,00 € 246 990,00 € 2 200,00 € 33 680,00 € 425 970,00 € 92 340,00 € 202 970,00 € 16 350,00 € 0,00 € 2 500,00 € 181 920,00 € 5 290,00 € 2 100,00 € 27 380,00 € 97 250,00 € 24 570,00 € 40 920,00 €
2024 611 576 080,00 € 239 480,00 € 13 190,00 € 35 650,00 € 424 030,00 € 122 760,00 € 168 280,00 € 19 040,00 € 400,00 € 1 760,00 € 176 850,00 € 5 830,00 € 0,00 € 17 170,00 € 84 970,00 € 29 420,00 € 48 460,00 €
2023 607 424 560,00 € 226 740,00 € 5 420,00 € 35 310,00 € 384 340,00 € 136 740,00 € 135 020,00 € 12 200,00 € 300,00 € 3 180,00 € 166 190,00 € 5 650,00 € 0,00 € 101 570,00 € 132 980,00 € 17 020,00 € 29 220,00 €
2022 605 416 400,00 € 222 690,00 € 7 930,00 € 34 040,00 € 358 690,00 € 131 340,00 € 115 330,00 € 16 770,00 € 300,00 € 3 270,00 € 150 080,00 € 5 240,00 € 0,00 € 40 800,00 € 51 270,00 € 21 990,00 € 38 760,00 €
2021 608 438 100,00 € 175 430,00 € 15 830,00 € 36 130,00 € 343 340,00 € 124 040,00 € 110 840,00 € 17 680,00 € 0,00 € 1 600,00 € 136 460,00 € 5 070,00 € 100 000,00 € 209 750,00 € 189 820,00 € 121 210,00 € 138 890,00 €
2020 599 366 820,00 € 176 770,00 € 11 950,00 € 36 810,00 € 315 410,00 € 109 720,00 € 93 040,00 € 18 300,00 € 0,00 € 96 390,00 € 75 220,00 € 4 990,00 € 0,00 € 221 560,00 € 366 320,00 € 20 460,00 € 38 760,00 €
2019 582 320 410,00 € 170 550,00 € 70,00 € 36 360,00 € 302 520,00 € 117 820,00 € 75 220,00 € 19 020,00 € 60,00 € 92 990,00 € 72 660,00 € 4 990,00 € 0,00 € 75 160,00 € 164 560,00 € 19 740,00 € 38 760,00 €
2018 567 351 970,00 € 164 800,00 € -300,00 € 37 330,00 € 287 630,00 € 104 690,00 € 75 160,00 € 17 730,00 € 90,00 € 89 710,00 € 70 060,00 € 4 880,00 € 0,00 € 23 730,00 € 37 140,00 € 25 020,00 € 42 760,00 €
2017 552 280 570,00 € 159 520,00 € 160,00 € 38 530,00 € 318 460,00 € 112 240,00 € 101 210,00 € 20 920,00 € 80,00 € 87 410,00 € 66 890,00 € 4 890,00 € 0,00 € 21 390,00 € 38 450,00 € 25 980,00 € 46 900,00 €
2016 557 279 120,00 € 152 120,00 € 100,00 € 44 850,00 € 271 200,00 € 107 190,00 € 79 860,00 € 20 460,00 € 270,00 € 84 010,00 € 63 300,00 € 4 910,00 € 50 000,00 € 95 120,00 € 103 670,00 € 25 010,00 € 45 470,00 €
2015 561 308 850,00 € 154 890,00 € 8 300,00 € 52 720,00 € 320 400,00 € 112 580,00 € 99 390,00 € 24 430,00 € 370,00 € 86 900,00 € 63 170,00 € 4 930,00 € 150 000,00 € 16 660,00 € 46 840,00 € 385 070,00 € 409 500,00 €
2014 559 313 060,00 € 144 340,00 € 8 890,00 € 65 990,00 € 309 820,00 € 97 900,00 € 95 930,00 € 31 450,00 € 340,00 € 77 600,00 € 61 820,00 € 4 920,00 € 350 000,00 € 47 230,00 € 94 690,00 € 42 850,00 € 74 300,00 €
2013 555 322 040,00 € 144 030,00 € 7 420,00 € 72 570,00 € 275 440,00 € 97 160,00 € 80 860,00 € 18 920,00 € 890,00 € 77 750,00 € 61 020,00 € 4 690,00 € 0,00 € 402 940,00 € 629 220,00 € 15 030,00 € 33 950,00 €
2012 551 495 990,00 € 143 950,00 € 8 860,00 € 75 360,00 € 452 530,00 € 114 500,00 € 76 210,00 € 13 930,00 € 1 130,00 € 79 440,00 € 59 480,00 € 4 660,00 € 450 000,00 € 196 000,00 € 739 720,00 € 36 080,00 € 50 010,00 €
2011 558 324 170,00 € 136 070,00 € 8 020,00 € 77 330,00 € 259 820,00 € 85 580,00 € 92 190,00 € 4 430,00 € 1 360,00 € 74 230,00 € 57 040,00 € 4 360,00 € 0,00 € 74 740,00 € 213 620,00 € 20 740,00 € 24 970,00 €
2010 560 320 290,00 € 132 440,00 € 0,00 € 77 160,00 € 244 790,00 € 81 570,00 € 83 830,00 € 5 160,00 € 490,00 € 72 620,00 € 55 480,00 € 4 280,00 € 0,00 € 51 530,00 € 186 730,00 € 19 840,00 € 25 000,00 €
2009 561 303 410,00 € 128 730,00 € 0,00 € 74 940,00 € 243 020,00 € 71 220,00 € 82 280,00 € 7 130,00 € 1 960,00 € 69 100,00 € 54 070,00 € 4 250,00 € 0,00 € 77 930,00 € 181 000,00 € 22 350,00 € 29 480,00 €
2008 576 308 280,00 € 124 820,00 € 100,00 € 80 410,00 € 232 750,00 € 70 160,00 € 82 030,00 € 8 170,00 € 370,00 € 67 410,00 € 52 820,00 € 4 190,00 € 0,00 € 87 630,00 € 88 200,00 € 22 430,00 € 30 600,00 €
2007 576 302 090,00 € 122 760,00 € 9 240,00 € 86 550,00 € 217 410,00 € 68 240,00 € 66 730,00 € 8 770,00 € 1 580,00 € 66 720,00 € 51 920,00 € 4 090,00 € 0,00 € 18 910,00 € 254 280,00 € 21 410,00 € 30 180,00 €
2006 576 293 630,00 € 118 580,00 € 7 710,00 € 77 000,00 € 242 150,00 € 64 100,00 € 76 600,00 € 9 230,00 € 1 730,00 € 63 700,00 € 50 230,00 € 4 010,00 € 0,00 € 33 080,00 € 125 400,00 € 20 430,00 € 29 670,00 €
2005 576 275 010,00 € 116 470,00 € 6 880,00 € 92 010,00 € 193 050,00 € 61 170,00 € 55 620,00 € 10 080,00 € 1 590,00 € 62 140,00 € 49 440,00 € 4 850,00 € 0,00 € 20 450,00 € 48 570,00 € 19 510,00 € 29 590,00 €
2004 576 282 190,00 € 113 590,00 € 5 230,00 € 78 250,00 € 180 800,00 € 58 540,00 € 51 110,00 € 11 210,00 € 870,00 € 60 560,00 € 48 220,00 € 4 760,00 € 0,00 € 43 420,00 € 88 000,00 € 18 630,00 € 29 840,00 €
2003 576 273 520,00 € 109 630,00 € 4 680,00 € 60 250,00 € 192 820,00 € 56 400,00 € 73 040,00 € 9 900,00 € 1 100,00 € 57 430,00 € 46 410,00 € 4 630,00 € 75 000,00 € 89 430,00 € 204 790,00 € 10 540,00 € 20 440,00 €
2002 576 241 420,00 € 104 590,00 € 140,00 € 60 030,00 € 172 730,00 € 54 380,00 € 57 610,00 € 10 510,00 € 870,00 € 55 240,00 € 44 350,00 € 4 590,00 € 76 220,00 € 57 740,00 € 134 930,00 € 52 600,00 € 63 120,00 €
2001 576 248 060,00 € 85 760,00 € 3 990,00 € 58 660,00 € 145 980,00 € 45 520,00 € 39 930,00 € 8 440,00 € 570,00 € 43 210,00 € 36 330,00 € 3 820,00 € 76 220,00 € 62 330,00 € 235 790,00 € 48 670,00 € 57 120,00 €
2000 576 236 420,00 € 87 280,00 € 3 810,00 € 57 470,00 € 156 380,00 € 43 210,00 € 54 510,00 € 6 300,00 € 3 180,00 € 42 540,00 € 35 210,00 € 3 790,00 € 0,00 € 23 970,00 € 165 570,00 € 38 560,00 € 44 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 355 11 653 913,00 € 520 658,00 € 205 8 992 660,00 € 227 8 422 323,00 € 151 3 864 759,00 €
2023 365 11 278 347,00 € 496 973,00 € 192 8 415 211,00 € 234 8 296 078,00 € 156 3 748 053,00 €
2022 349 11 126 492,00 € 594 704,00 € 193 8 788 337,00 € 231 8 098 581,00 € 149 3 514 551,00 €
2021 341 10 033 105,00 € 536 288,00 € 174 7 465 673,00 € 217 6 911 697,00 € 148 3 363 882,00 €
2020 347 10 458 951,00 € 588 573,00 € 180 7 980 921,00 € 225 6 696 048,00 € 150 3 235 608,00 €
2019 342 9 832 471,00 € 537 193,00 € 187 7 448 154,00 € 219 6 907 761,00 € 149 3 294 647,00 €
2018 340 13 212 238,00 € 423 082,00 € 191 10 948 035,00 € 215 7 020 026,00 € 148 3 349 296,00 €
2017 336 9 624 938,00 € 559 949,00 € 160 6 821 193,00 € 214 7 089 485,00 € 140 3 301 266,00 €
2016 327 9 380 869,00 € 571 142,00 € 147 6 481 450,00 € 218 7 094 864,00 € 131 3 028 167,00 €
2015 310 8 724 343,00 € 514 780,00 € 136 5 773 094,00 € 200 6 312 958,00 € 133 3 067 230,00 €
2014 304 9 069 794,00 € 591 143,00 € 143 6 437 655,00 € 202 6 505 515,00 € 128 2 947 170,00 €
2013 310 8 629 048,00 € 570 053,00 € 154 6 268 143,00 € 214 6 478 611,00 € 131 2 841 399,00 €
2012 309 8 750 688,00 € 574 254,00 € 167 6 719 454,00 € 209 6 501 869,00 € 127 2 694 940,00 €
2011 307 8 752 320,00 € 571 551,00 € 190 7 273 310,00 € 208 6 604 718,00 € 131 2 685 195,00 €
2010 307 8 199 824,00 € 476 555,00 € 182 6 699 540,00 € 209 6 197 563,00 € 125 2 547 561,00 €
2009 293 7 973 709,00 € 429 383,00 € 170 6 516 605,00 € 200 5 783 713,00 € 120 2 479 643,00 €
2008 291 7 335 471,00 € 343 343,00 € 165 5 761 472,00 € 197 5 397 009,00 € 119 2 404 416,00 €
2007 291 7 367 192,00 € 439 723,00 € 168 5 991 917,00 € 202 5 583 298,00 € 113 2 206 783,00 €
2006 299 7 606 029,00 € 470 924,00 € 165 6 104 241,00 € 214 5 699 359,00 € 113 2 136 245,00 €
2005 282 5 557 318,00 € 497 471,00 € 164 4 553 680,00 € 190 5 319 691,00 € 111 2 100 683,00 €
2004 284 5 619 258,00 € 481 384,00 € 166 4 579 933,00 € 190 5 291 977,00 € 106 1 902 318,00 €
2003 295 5 723 521,00 € 582 487,00 € 172 4 682 026,00 € 206 5 392 011,00 € 103 1 761 009,00 €
2002 301 5 345 270,00 € 459 673,00 € 177 4 340 104,00 € 215 5 421 016,00 € 96 1 699 938,00 €
2001 300 5 042 749,00 € 380 594,00 € 179 4 143 336,00 € 210 5 434 300,00 € 97 1 633 402,00 €
2000 — — 372 672,14 € 178 3 801 934,73 € — — — —
1999 — — 418 982,65 € 169 3 651 961,64 € — — — —
1998 — — 388 704,44 € 154 3 323 401,99 € — — — —
1997 — — 368 118,49 € 144 3 090 527,43 € — — — —
1996 — — 344 140,85 € 152 3 119 406,30 € — — — —
1995 — — 371 340,19 € 151 3 070 596,70 € — — — —
1994 — — 415 086,05 € 160 3 160 230,47 € — — — —
1993 — — 397 779,58 € 163 3 166 980,00 € — — — —
1992 — — 398 668,82 € 161 2 988 767,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joseph HENRION :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joseph HENRION, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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