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Fiche de l’élu

Claude Saint-Martin, maire de Frayssinet

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frayssinet
Territoire
Frayssinet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Saint-Martin est maire de Frayssinet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frayssinet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 14/04/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frayssinet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,14 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,14 % (260 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 250 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re IMAGINONS DEMAIN AGISSONS MAINTENANT Donnée non disponible 164 65,60 % —
2e FRAYSSINET SOLIDAIRE Donnée non disponible 86 34,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
IMAGINONS DEMAIN AGISSONS MAINTENANT 164
FRAYSSINET SOLIDAIRE 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46113
Commune Frayssinet
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frayssinet

Inscrits295
Votants260
Participation88,14 %
Abstentions35
Suffrages exprimés250
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frayssinet1 29588,14 %250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frayssinet

  • Population 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 119,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 867,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 110 934,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 119,70 164 867,59
2024 273 770,68 185 326,64
2023 264 071,04 185 131,69
2022 242 510,81 146 938,03
2021 248 704,93 150 280,93
2020 210 391,73 158 822,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Frayssinet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 119,70 € 273 770,68 € 264 071,04 € 242 510,81 € 248 704,93 € 210 391,73 € 855,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 867,59 € 185 326,64 € 185 131,69 € 146 938,03 € 150 280,93 € 158 822,29 € 520,09 € (2025)
Impôts locaux 86 237,00 € 83 401,00 € 78 515,00 € 73 573,00 € 70 183,00 € 63 086,00 € 272,04 € (2025)
Frais de personnel 48 621,08 € 47 262,66 € 45 038,36 € 42 989,97 € 39 532,59 € 40 329,44 € 153,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 210,39 € 3 000,00 € 1 373,82 € 370,32 € 835,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 134,04 € 92 793,82 € 49 493,73 € 19 904,08 € 38 411,46 € 178 108,29 € 167,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 449,84 € 79 454,10 € 34 936,79 € 6 818,74 € 37 791,46 € 4 039,71 € 70,82 € (2025)
Épargne brute 106 252,11 € 88 444,04 € 78 939,35 € 95 572,78 € 98 424,00 € 51 569,44 € 335,18 € (2025)
Épargne nette 92 768,41 € 75 104,32 € 64 382,41 € 82 487,44 € 97 804,00 € -122 499,14 € 292,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 761,77 € 20 767,76 € 50 731,13 € 89 416,71 € 66 652,19 € 53 023,86 € 245,31 € (2025)
Encours de la dette 110 934,30 € 124 418,00 € 137 447,72 € 152 004,66 € 164 510,00 € 164 700,00 € 349,95 € (2025)
Annuité de la dette 14 670,67 € 14 651,28 € 15 991,91 € 14 690,02 € 2 289,27 € 181 108,73 € 46,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 500
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 741
Dotation forfaitaire 37 830
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 713

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Frayssinet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 741,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 713,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frayssinet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 160 159 120 37 850
2024 242 410 176 420 79 450
2023 237 080 174 170 16 400
2022 210 740 133 630 3 630
2021 214 460 137 610 34 790
2020 185 410 146 820 4 040
2019 184 310 147 760 23 040
2018 183 760 150 630 32 710
2017 173 770 137 260 24 130
2016 181 090 147 790 40 660
2015 168 040 138 620 600
2014 169 020 133 760 21 460
2013 159 010 131 830 53 470
2012 174 360 135 690 30 190
2011 143 300 118 980 46 990
2010 229 650 213 610 6 470
2009 133 750 112 780 13 760
2008 137 100 126 450 309 740
2007 163 980 148 310 166 680
2006 121 340 98 240 30 710
2005 125 770 111 660 14 320
2004 122 110 106 920 18 760
2003 112 090 90 000 56 000
2002 102 340 86 600 56 450
2001 157 750 122 660 152 680
2000 151 280 111 710 69 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 840 114 010 8 400
2024 17 390 111 260 9 460
2023 17 740 106 780 9 090
2022 16 600 98 560 8 500
2021 15 690 92 960 8 200
2020 34 290 16 500 8 180
2019 35 190 16 200 8 090
2018 34 470 15 820 7 900
2017 31 820 15 170 7 670
2016 30 780 14 310 7 350
2015 28 720 13 050 6 690
2014 25 610 12 250 6 360
2013 25 990 11 860 6 300
2012 24 300 11 440 6 080
2011 22 730 10 990 5 880
2010 9 810 10 310 5 420
2009 10 060 9 940 5 350
2008 9 400 9 410 5 260
2007 8 700 8 710 5 040
2006 7 910 8 380 4 950
2005 7 570 7 880 5 880
2004 8 150 8 370 6 290
2003 7 800 7 860 5 970
2002 7 200 7 540 5 760
2001 15 850 22 140 12 920
2000 14 960 20 650 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 710 8 100
2024 0 7 650 8 100
2023 0 7 590 8 100
2022 0 7 520 8 150
2021 0 0 590
2020 73 860 78 040 81 600
2019 0 8 850 12 840
2018 0 11 410 15 920
2017 0 14 070 19 180
2016 0 13 450 19 180
2015 0 12 850 19 180
2014 0 12 280 19 180
2013 0 11 740 19 180
2012 22 000 13 340 20 660
2011 0 16 200 23 970
2010 0 15 310 24 050
2009 120 000 13 790 20 120
2008 0 12 960 16 820
2007 0 12 590 16 860
2006 0 12 080 16 930
2005 0 11 630 17 000
2004 0 10 950 16 310
2003 35 000 10 920 16 400
2002 35 000 8 760 13 230
2001 30 490 7 910 16 280
2000 0 8 100 16 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 317 246 160,00 € 82 540,00 € 15 910,00 € 100 110,00 € 159 120,00 € 48 620,00 € 38 610,00 € 390,00 € 28 880,00 € 17 840,00 € 114 010,00 € 8 400,00 € 0,00 € 8 390,00 € 37 850,00 € 7 710,00 € 8 100,00 €
2024 309 242 410,00 € 80 050,00 € 18 070,00 € 97 980,00 € 176 420,00 € 47 260,00 € 39 680,00 € 460,00 € 37 860,00 € 17 390,00 € 111 260,00 € 9 460,00 € 0,00 € 10 660,00 € 79 450,00 € 7 650,00 € 8 100,00 €
2023 311 237 080,00 € 75 220,00 € 22 490,00 € 96 740,00 € 174 170,00 € 45 040,00 € 36 870,00 € 520,00 € 46 150,00 € 17 740,00 € 106 780,00 € 9 090,00 € 0,00 € 0,00 € 16 400,00 € 7 590,00 € 8 100,00 €
2022 311 210 740,00 € 69 720,00 € 21 670,00 € 76 220,00 € 133 630,00 € 42 990,00 € 32 470,00 € 620,00 € 28 800,00 € 16 600,00 € 98 560,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 7 520,00 € 8 150,00 €
2021 311 214 460,00 € 66 150,00 € 16 110,00 € 91 490,00 € 137 610,00 € 39 530,00 € 29 850,00 € 590,00 € 37 130,00 € 15 690,00 € 92 960,00 € 8 200,00 € 0,00 € 1 930,00 € 34 790,00 € 0,00 € 590,00 €
2020 311 185 410,00 € 59 230,00 € 15 620,00 € 63 280,00 € 146 820,00 € 40 330,00 € 43 170,00 € 7 410,00 € 23 350,00 € 34 290,00 € 16 500,00 € 8 180,00 € 73 860,00 € 0,00 € 4 040,00 € 78 040,00 € 81 600,00 €
2019 313 184 310,00 € 58 440,00 € 14 210,00 € 62 130,00 € 147 760,00 € 38 490,00 € 39 630,00 € 3 990,00 € 39 130,00 € 35 190,00 € 16 200,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 € 23 040,00 € 8 850,00 € 12 840,00 €
2018 312 183 760,00 € 58 660,00 € 13 520,00 € 60 670,00 € 150 630,00 € 35 790,00 € 40 820,00 € 4 510,00 € 38 930,00 € 34 470,00 € 15 820,00 € 7 900,00 € 0,00 € 7 850,00 € 32 710,00 € 11 410,00 € 15 920,00 €
2017 320 173 770,00 € 57 010,00 € 12 050,00 € 60 310,00 € 137 260,00 € 36 980,00 € 32 400,00 € 5 110,00 € 35 930,00 € 31 820,00 € 15 170,00 € 7 670,00 € 0,00 € 9 900,00 € 24 130,00 € 14 070,00 € 19 180,00 €
2016 328 181 090,00 € 54 290,00 € 12 190,00 € 60 710,00 € 147 790,00 € 37 660,00 € 28 750,00 € 5 730,00 € 32 430,00 € 30 780,00 € 14 310,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 40 660,00 € 13 450,00 € 19 180,00 €
2015 339 168 040,00 € 49 350,00 € 10 400,00 € 73 420,00 € 138 620,00 € 39 060,00 € 33 910,00 € 6 330,00 € 32 900,00 € 28 720,00 € 13 050,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 12 850,00 € 19 180,00 €
2014 334 169 020,00 € 45 700,00 € 9 290,00 € 63 800,00 € 133 760,00 € 32 920,00 € 35 390,00 € 6 900,00 € 32 430,00 € 25 610,00 € 12 250,00 € 6 360,00 € 0,00 € 0,00 € 21 460,00 € 12 280,00 € 19 180,00 €
2013 327 159 010,00 € 45 900,00 € 11 650,00 € 63 570,00 € 131 830,00 € 37 530,00 € 35 010,00 € 7 440,00 € 20 200,00 € 25 990,00 € 11 860,00 € 6 300,00 € 0,00 € 11 640,00 € 53 470,00 € 11 740,00 € 19 180,00 €
2012 310 174 360,00 € 42 780,00 € 6 120,00 € 60 990,00 € 135 690,00 € 35 330,00 € 33 700,00 € 7 320,00 € 20 590,00 € 24 300,00 € 11 440,00 € 6 080,00 € 22 000,00 € 1 820,00 € 30 190,00 € 13 340,00 € 20 660,00 €
2011 293 143 300,00 € 40 520,00 € 6 910,00 € 59 960,00 € 118 980,00 € 36 070,00 € 45 490,00 € 7 760,00 € 1 240,00 € 22 730,00 € 10 990,00 € 5 880,00 € 0,00 € 24 440,00 € 46 990,00 € 16 200,00 € 23 970,00 €
2010 276 229 650,00 € 37 410,00 € 6 930,00 € 56 800,00 € 213 610,00 € 36 020,00 € 35 450,00 € 9 860,00 € 1 390,00 € 9 810,00 € 10 310,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 6 470,00 € 15 310,00 € 24 050,00 €
2009 279 133 750,00 € 36 500,00 € 8 720,00 € 57 140,00 € 112 780,00 € 37 730,00 € 22 470,00 € 13 410,00 € 1 270,00 € 10 060,00 € 9 940,00 € 5 350,00 € 120 000,00 € 115 100,00 € 13 760,00 € 13 790,00 € 20 120,00 €
2008 281 137 100,00 € 35 790,00 € 8 800,00 € 59 250,00 € 126 450,00 € 39 950,00 € 25 590,00 € 15 570,00 € 1 020,00 € 9 400,00 € 9 410,00 € 5 260,00 € 0,00 € 61 560,00 € 309 740,00 € 12 960,00 € 16 820,00 €
2007 281 163 980,00 € 31 290,00 € 8 440,00 € 58 510,00 € 148 310,00 € 38 060,00 € 24 980,00 € 9 180,00 € 1 600,00 € 8 700,00 € 8 710,00 € 5 040,00 € 0,00 € 23 410,00 € 166 680,00 € 12 590,00 € 16 860,00 €
2006 281 121 340,00 € 29 930,00 € 8 310,00 € 58 730,00 € 98 240,00 € 30 630,00 € 22 140,00 € 9 490,00 € 1 100,00 € 7 910,00 € 8 380,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 30 710,00 € 12 080,00 € 16 930,00 €
2005 281 125 770,00 € 26 710,00 € 8 130,00 € 55 400,00 € 111 660,00 € 27 700,00 € 26 400,00 € 7 850,00 € 5 420,00 € 7 570,00 € 7 880,00 € 5 880,00 € 0,00 € 4 770,00 € 14 320,00 € 11 630,00 € 17 000,00 €
2004 281 122 110,00 € 26 110,00 € 7 410,00 € 53 850,00 € 106 920,00 € 24 040,00 € 36 490,00 € 5 360,00 € 1 700,00 € 8 150,00 € 8 370,00 € 6 290,00 € 0,00 € 8 440,00 € 18 760,00 € 10 950,00 € 16 310,00 €
2003 281 112 090,00 € 28 510,00 € 6 760,00 € 48 790,00 € 90 000,00 € 23 100,00 € 23 920,00 € 5 560,00 € 1 240,00 € 7 800,00 € 7 860,00 € 5 970,00 € 35 000,00 € 13 000,00 € 56 000,00 € 10 920,00 € 16 400,00 €
2002 281 102 340,00 € 23 990,00 € 5 700,00 € 48 660,00 € 86 600,00 € 20 900,00 € 28 340,00 € 4 520,00 € 2 610,00 € 7 200,00 € 7 540,00 € 5 760,00 € 35 000,00 € 380,00 € 56 450,00 € 8 760,00 € 13 230,00 €
2001 281 157 750,00 € 58 640,00 € 16 630,00 € 48 430,00 € 122 660,00 € 23 450,00 € 41 190,00 € 8 460,00 € 3 830,00 € 15 850,00 € 22 140,00 € 12 920,00 € 30 490,00 € 25 770,00 € 152 680,00 € 7 910,00 € 16 280,00 €
2000 281 151 280,00 € 51 690,00 € 14 170,00 € 48 960,00 € 111 710,00 € 23 140,00 € 38 300,00 € 8 560,00 € 3 200,00 € 14 960,00 € 20 650,00 € 12 540,00 € 0,00 € 12 200,00 € 69 040,00 € 8 100,00 € 16 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 5 231 634,00 € 217 025,00 € 80 3 570 835,00 € 96 2 342 136,00 € 89 2 273 987,00 €
2023 186 4 619 346,00 € 126 047,00 € 70 2 723 189,00 € 101 2 600 377,00 € 86 2 106 118,00 €
2022 188 4 223 422,00 € 141 966,00 € 66 2 486 244,00 € 98 2 273 385,00 € 83 1 991 376,00 €
2021 193 4 005 033,00 € 122 922,00 € 68 2 319 594,00 € 99 2 048 490,00 € 86 1 920 132,00 €
2020 190 3 867 857,00 € 132 044,00 € 64 2 210 895,00 € 96 1 913 700,00 € 89 1 905 885,00 €
2019 181 3 591 225,00 € 121 297,00 € 80 2 343 295,00 € 86 1 699 296,00 € 86 1 894 875,00 €
2018 189 3 726 042,00 € -42 256,00 € 79 2 350 512,00 € 95 1 808 327,00 € 92 1 938 659,00 €
2017 188 3 604 085,00 € 135 228,00 € 55 1 948 298,00 € 91 1 631 318,00 € 90 1 949 749,00 €
2016 178 3 528 837,00 € 131 953,00 € 49 1 794 942,00 € 85 1 483 158,00 € 87 1 856 433,00 €
2015 181 3 545 475,00 € 104 061,00 € 48 1 694 670,00 € 83 1 469 474,00 € 93 1 979 874,00 €
2014 178 3 476 675,00 € 114 079,00 € 53 1 829 035,00 € 77 1 397 772,00 € 91 1 969 547,00 €
2013 173 3 289 516,00 € 106 458,00 € 51 1 719 829,00 € 73 1 298 593,00 € 88 1 844 359,00 €
2012 173 3 266 633,00 € 95 612,00 € 59 1 783 325,00 € 68 1 288 173,00 € 95 1 877 768,00 €
2011 176 3 221 540,00 € 70 332,00 € 67 2 078 660,00 € 72 1 351 465,00 € 96 1 790 170,00 €
2010 180 3 421 905,00 € 82 840,00 € 76 2 330 174,00 € 82 1 397 182,00 € 98 1 828 761,00 €
2009 184 3 500 773,00 € 96 550,00 € 83 2 530 635,00 € 80 1 516 370,00 € 95 1 696 078,00 €
2008 191 3 333 895,00 € 80 437,00 € 66 2 137 013,00 € 85 1 482 865,00 € 94 1 623 770,00 €
2007 181 3 234 117,00 € 102 738,00 € 74 2 188 572,00 € 85 1 360 215,00 € 85 1 482 497,00 €
2006 171 2 873 788,00 € 93 884,00 € 66 1 908 380,00 € 82 1 358 723,00 € 78 1 450 145,00 €
2005 159 2 079 594,00 € 101 535,00 € 66 1 438 998,00 € 68 1 199 215,00 € 74 1 380 424,00 €
2004 155 2 069 277,00 € 115 161,00 € 66 1 495 958,00 € 66 1 117 315,00 € 71 1 375 643,00 €
2003 158 2 027 865,00 € 95 081,00 € 71 1 469 128,00 € 75 1 112 730,00 € 74 1 376 756,00 €
2002 156 1 944 723,00 € 89 655,00 € 67 1 406 592,00 € 72 1 051 657,00 € 75 1 261 040,00 €
2001 144 1 699 414,00 € 80 742,00 € 67 1 269 366,00 € 66 916 879,00 € 72 1 218 431,00 €
2000 — — 112 482,83 € 62 1 233 798,71 € — — — —
1999 — — 104 740,71 € 54 1 016 571,36 € — — — —
1998 — — 109 099,38 € 50 1 009 023,00 € — — — —
1997 — — 85 526,19 € 37 796 648,56 € — — — —
1996 — — 99 797,70 € 35 800 273,65 € — — — —
1995 — — 92 196,74 € 38 764 954,26 € — — — —
1994 — — 71 618,57 € 37 673 097,47 € — — — —
1993 — — 61 428,26 € 38 642 863,33 € — — — —
1992 — — 64 715,07 € 33 586 766,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 66 977 276,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude SAINT-MARTIN :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude SAINT-MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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