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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Cuvier, maire de Frazé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frazé
Territoire
Frazé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Cuvier est maire de Frazé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frazé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 30/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frazé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,46 %
  • Inscrits370
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,46 % (220 votants sur 370 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS UNIS POUR FRAZÉ Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS UNIS POUR FRAZÉ 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28161
Commune Frazé
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frazé

Inscrits370
Votants220
Participation59,46 %
Abstentions150
Suffrages exprimés199
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frazé1 37059,46 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frazé

  • Population 499 habitants
  • Recettes de fonctionnement 476 788,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 468 921,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 280 532,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 852 313,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 476 788,24 468 921,62
2024 466 971,92 434 192,25
2023 452 944,20 398 522,74
2022 407 567,92 350 422,75
2021 377 376,92 348 544,48
2020 389 328,55 335 533,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 476 788,24 € 466 971,92 € 452 944,20 € 407 567,92 € 377 376,92 € 389 328,55 € 955,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 468 921,62 € 434 192,25 € 398 522,74 € 350 422,75 € 348 544,48 € 335 533,67 € 939,72 € (2025)
Impôts locaux 289 061,22 € 295 991,22 € 279 056,71 € 268 633,71 € 258 385,71 € 253 476,71 € 579,28 € (2025)
Frais de personnel 167 048,66 € 165 086,71 € 137 652,14 € 154 340,26 € 161 028,25 € 140 351,73 € 334,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 663,70 € 35 625,39 € 68 687,20 € 27 647,30 € 24 822,67 € 39 647,63 € 27,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 614,49 € 137 385,61 € 627 815,35 € 283 011,37 € 160 981,04 € 314 514,66 € 462,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 210 154,61 € 76 929,00 € 609 218,82 € 229 412,45 € 142 794,30 € 295 909,14 € 421,15 € (2025)
Épargne brute 7 866,62 € 32 779,67 € 54 421,46 € 57 145,17 € 28 832,44 € 53 794,88 € 15,76 € (2025)
Épargne nette -11 938,00 € 13 589,06 € 35 824,93 € 38 546,25 € 10 645,70 € 35 569,36 € -23,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -170 880,93 € 239 762,45 € -301 167,95 € -3 184,75 € 69 812,34 € -81 136,65 € -342,45 € (2025)
Encours de la dette 280 532,39 € 300 337,01 € 319 527,62 € 338 124,15 € 356 723,07 € 374 909,81 € 562,19 € (2025)
Annuité de la dette 29 281,64 € 30 870,10 € 31 611,43 € 26 772,62 € 24 907,95 € 25 745,38 € 58,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 390
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 750
Dotation forfaitaire 20 807
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 390,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 807,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 750,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 319,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frazé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 447 250 450 840 101 530
2024 497 830 482 930 73 650
2023 385 590 539 330 99 430
2022 373 390 372 680 128 200
2021 357 960 381 910 83 670
2020 350 200 353 620 88 880
2019 408 800 365 730 185 410
2018 345 510 336 510 72 850
2017 452 100 340 900 201 110
2016 368 920 352 700 810 910
2015 386 990 346 660 601 840
2014 372 880 322 900 268 120
2013 421 270 371 320 229 640
2012 446 330 324 230 107 390
2011 335 870 300 100 221 420
2010 361 960 329 170 225 740
2009 373 830 259 220 235 930
2008 347 800 235 370 92 820
2007 351 230 215 450 49 640
2006 470 180 186 190 73 230
2005 283 280 385 680 111 330
2004 370 660 244 330 85 660
2003 382 470 308 770 127 580
2002 391 180 300 790 113 060
2001 423 470 316 500 102 640
2000 377 840 246 380 70 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 590 185 130 39 420
2024 20 600 180 840 44 260
2023 16 450 170 070 40 740
2022 14 800 159 650 38 010
2021 14 480 150 340 35 790
2020 47 410 59 610 35 700
2019 47 580 59 380 35 280
2018 47 070 57 700 34 510
2017 45 810 57 000 34 100
2016 46 730 56 680 34 000
2015 46 180 56 110 33 660
2014 42 620 52 250 31 910
2013 41 970 51 000 31 630
2012 41 620 49 850 31 030
2011 40 200 48 010 30 510
2010 36 810 47 090 29 520
2009 36 190 44 670 28 670
2008 35 960 43 170 28 200
2007 34 270 41 800 27 610
2006 32 560 40 720 27 270
2005 31 450 38 680 33 160
2004 31 040 37 940 32 550
2003 29 000 35 910 32 100
2002 28 860 35 090 31 640
2001 28 020 34 110 31 400
2000 27 390 33 030 31 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 430 16 460
2024 0 7 250 18 050
2023 0 7 070 17 450
2022 0 7 470 13 950
2021 0 6 150 10 790
2020 0 6 560 11 630
2019 13 610 6 300 12 490
2018 0 6 290 14 340
2017 0 6 740 13 250
2016 50 000 2 950 8 540
2015 280 000 3 830 3 830
2014 0 3 830 3 830
2013 0 10 520 10 640
2012 15 300 10 400 10 640
2011 0 6 730 6 820
2010 20 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 19 360 28 630 29 350
2006 0 0 1 410
2005 0 13 040 15 100
2004 0 12 420 15 100
2003 0 11 820 15 100
2002 0 42 120 46 430
2001 0 13 220 19 590
2000 0 12 560 19 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 499 447 250,00 € 179 920,00 € 26 440,00 € 50 740,00 € 450 840,00 € 167 050,00 € 189 800,00 € 9 030,00 € 8 010,00 € 16 590,00 € 185 130,00 € 39 420,00 € 0,00 € 14 640,00 € 101 530,00 € 7 430,00 € 16 460,00 €
2024 503 497 830,00 € 186 330,00 € 27 520,00 € 47 850,00 € 482 930,00 € 164 950,00 € 174 750,00 € 10 800,00 € 10 200,00 € 20 600,00 € 180 840,00 € 44 260,00 € 0,00 € 20 170,00 € 73 650,00 € 7 250,00 € 18 050,00 €
2023 506 385 590,00 € 169 040,00 € 7 100,00 € 46 190,00 € 539 330,00 € 137 650,00 € 181 340,00 € 10 380,00 € 130 920,00 € 16 450,00 € 170 070,00 € 40 740,00 € 0,00 € 45 100,00 € 99 430,00 € 7 070,00 € 17 450,00 €
2022 509 373 390,00 € 157 850,00 € 7 870,00 € 45 460,00 € 372 680,00 € 151 350,00 € 131 010,00 € 6 480,00 € 6 870,00 € 14 800,00 € 159 650,00 € 38 010,00 € 0,00 € 10 310,00 € 128 200,00 € 7 470,00 € 13 950,00 €
2021 509 357 960,00 € 147 600,00 € 7 870,00 € 44 960,00 € 381 910,00 € 158 320,00 € 118 310,00 € 4 640,00 € 5 360,00 € 14 480,00 € 150 340,00 € 35 790,00 € 0,00 € 35 550,00 € 83 670,00 € 6 150,00 € 10 790,00 €
2020 512 350 200,00 € 142 690,00 € 7 980,00 € 46 550,00 € 353 620,00 € 134 960,00 € 104 670,00 € 5 060,00 € 23 000,00 € 47 410,00 € 59 610,00 € 35 700,00 € 0,00 € 70 710,00 € 88 880,00 € 6 560,00 € 11 630,00 €
2019 514 408 800,00 € 154 520,00 € 7 870,00 € 50 740,00 € 365 730,00 € 136 530,00 € 126 350,00 € 20 770,00 € 4 210,00 € 47 580,00 € 59 380,00 € 35 280,00 € 13 610,00 € 36 870,00 € 185 410,00 € 6 300,00 € 12 490,00 €
2018 517 345 510,00 € 126 950,00 € 7 970,00 € 47 950,00 € 336 510,00 € 129 760,00 € 118 420,00 € 8 050,00 € 3 300,00 € 47 070,00 € 57 700,00 € 34 510,00 € 0,00 € 14 190,00 € 72 850,00 € 6 290,00 € 14 340,00 €
2017 523 452 100,00 € 136 760,00 € 8 010,00 € 52 470,00 € 340 900,00 € 103 360,00 € 123 870,00 € 7 440,00 € 3 190,00 € 45 810,00 € 57 000,00 € 34 100,00 € 0,00 € 390 400,00 € 201 110,00 € 6 740,00 € 13 250,00 €
2016 520 368 920,00 € 136 070,00 € -560,00 € 57 770,00 € 352 700,00 € 96 350,00 € 113 800,00 € 6 020,00 € 6 500,00 € 46 730,00 € 56 680,00 € 34 000,00 € 50 000,00 € 344 910,00 € 810 910,00 € 2 950,00 € 8 540,00 €
2015 522 386 990,00 € 135 910,00 € 24 040,00 € 68 100,00 € 346 660,00 € 110 920,00 € 132 120,00 € 0,00 € 5 080,00 € 46 180,00 € 56 110,00 € 33 660,00 € 280 000,00 € 80 690,00 € 601 840,00 € 3 830,00 € 3 830,00 €
2014 523 372 880,00 € 126 760,00 € 2 680,00 € 72 810,00 € 322 900,00 € 102 270,00 € 124 830,00 € 0,00 € 3 570,00 € 42 620,00 € 52 250,00 € 31 910,00 € 0,00 € 11 590,00 € 268 120,00 € 3 830,00 € 3 830,00 €
2013 524 421 270,00 € 125 180,00 € -430,00 € 76 350,00 € 371 320,00 € 98 190,00 € 126 750,00 € 120,00 € 2 860,00 € 41 970,00 € 51 000,00 € 31 630,00 € 0,00 € 40 580,00 € 229 640,00 € 10 520,00 € 10 640,00 €
2012 523 446 330,00 € 122 410,00 € 25 500,00 € 76 510,00 € 324 230,00 € 104 040,00 € 118 800,00 € 240,00 € 3 260,00 € 41 620,00 € 49 850,00 € 31 030,00 € 15 300,00 € 24 010,00 € 107 390,00 € 10 400,00 € 10 640,00 €
2011 528 335 870,00 € 117 840,00 € 76 490,00 € 76 910,00 € 300 100,00 € 102 260,00 € 124 650,00 € 90,00 € 2 910,00 € 40 200,00 € 48 010,00 € 30 510,00 € 0,00 € 29 200,00 € 221 420,00 € 6 730,00 € 6 820,00 €
2010 526 361 960,00 € 112 570,00 € 0,00 € 89 260,00 € 329 170,00 € 87 430,00 € 128 890,00 € 0,00 € 52 730,00 € 36 810,00 € 47 090,00 € 29 520,00 € 20 000,00 € 35 940,00 € 225 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 523 373 830,00 € 108 630,00 € 0,00 € 74 410,00 € 259 220,00 € 90 550,00 € 105 100,00 € 0,00 € 9 610,00 € 36 190,00 € 44 670,00 € 28 670,00 € 0,00 € 46 640,00 € 235 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 503 347 800,00 € 106 650,00 € 0,00 € 72 080,00 € 235 370,00 € 68 280,00 € 95 260,00 € 0,00 € 12 890,00 € 35 960,00 € 43 170,00 € 28 200,00 € 0,00 € 12 640,00 € 92 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 503 351 230,00 € 103 720,00 € 0,00 € 70 600,00 € 215 450,00 € 74 210,00 € 69 320,00 € 20 080,00 € 1 390,00 € 34 270,00 € 41 800,00 € 27 610,00 € 19 360,00 € 16 800,00 € 49 640,00 € 28 630,00 € 29 350,00 €
2006 503 470 180,00 € 100 630,00 € 0,00 € 68 810,00 € 186 190,00 € 77 590,00 € 54 580,00 € 1 410,00 € 1 960,00 € 32 560,00 € 40 720,00 € 27 270,00 € 0,00 € 32 630,00 € 73 230,00 € 0,00 € 1 410,00 €
2005 503 283 280,00 € 103 420,00 € 30,00 € 67 080,00 € 385 680,00 € 89 220,00 € 88 890,00 € 2 060,00 € 142 780,00 € 31 450,00 € 38 680,00 € 33 160,00 € 0,00 € 29 480,00 € 111 330,00 € 13 040,00 € 15 100,00 €
2004 503 370 660,00 € 192 020,00 € 70,00 € 88 440,00 € 244 330,00 € 82 870,00 € 80 890,00 € 2 680,00 € 19 540,00 € 31 040,00 € 37 940,00 € 32 550,00 € 0,00 € 46 730,00 € 85 660,00 € 12 420,00 € 15 100,00 €
2003 503 382 470,00 € 181 710,00 € 80,00 € 64 680,00 € 308 770,00 € 83 290,00 € 79 590,00 € 3 270,00 € 72 940,00 € 29 000,00 € 35 910,00 € 32 100,00 € 0,00 € 26 980,00 € 127 580,00 € 11 820,00 € 15 100,00 €
2002 503 391 180,00 € 180 370,00 € 35 810,00 € 64 510,00 € 300 790,00 € 87 820,00 € 79 440,00 € 4 310,00 € 27 040,00 € 28 860,00 € 35 090,00 € 31 640,00 € 0,00 € 23 730,00 € 113 060,00 € 42 120,00 € 46 430,00 €
2001 503 423 470,00 € 179 150,00 € 36 920,00 € 63 100,00 € 316 500,00 € 91 170,00 € 72 260,00 € 6 360,00 € 19 700,00 € 28 020,00 € 34 110,00 € 31 400,00 € 0,00 € 44 740,00 € 102 640,00 € 13 220,00 € 19 590,00 €
2000 503 377 840,00 € 182 600,00 € 28 790,00 € 63 870,00 € 246 380,00 € 79 630,00 € 65 250,00 € 7 020,00 € 25 550,00 € 27 390,00 € 33 030,00 € 31 110,00 € 0,00 € 5 030,00 € 70 420,00 € 12 560,00 € 19 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 270 7 433 313,00 € 321 221,00 € 128 5 123 085,00 € 152 4 559 294,00 € 122 3 254 195,00 €
2023 272 7 293 250,00 € 295 107,00 € 119 4 667 776,00 € 157 4 546 223,00 € 121 2 980 609,00 €
2022 262 6 945 778,00 € 283 975,00 € 115 4 426 860,00 € 147 4 315 105,00 € 122 2 895 620,00 €
2021 258 7 300 785,00 € 497 027,00 € 112 4 814 147,00 € 149 4 413 292,00 € 119 2 919 932,00 €
2020 260 6 247 052,00 € 209 563,00 € 111 3 941 497,00 € 155 3 847 220,00 € 116 2 661 735,00 €
2019 267 6 421 311,00 € 251 948,00 € 134 4 333 702,00 € 156 4 016 483,00 € 120 2 722 656,00 €
2018 254 6 385 118,00 € -72 033,00 € 141 4 670 212,00 € 144 3 714 474,00 € 123 2 892 106,00 €
2017 258 6 248 948,00 € 239 809,00 € 108 3 866 322,00 € 149 3 680 743,00 € 126 2 947 420,00 €
2016 264 6 135 550,00 € 236 528,00 € 105 3 773 763,00 € 144 3 615 329,00 € 126 2 959 509,00 €
2015 262 6 355 121,00 € 266 453,00 € 115 4 083 411,00 € 141 3 669 797,00 € 123 2 872 873,00 €
2014 269 6 645 178,00 € 369 047,00 € 129 4 721 905,00 € 149 3 865 536,00 € 128 2 883 105,00 €
2013 275 6 854 995,00 € 389 218,00 € 132 4 866 719,00 € 147 3 724 509,00 € 132 3 029 953,00 €
2012 274 6 395 399,00 € 326 465,00 € 139 4 735 254,00 € 150 3 687 463,00 € 127 2 838 449,00 €
2011 276 6 296 097,00 € 276 090,00 € 149 4 909 740,00 € 148 3 623 141,00 € 124 2 735 036,00 €
2010 292 6 451 083,00 € 280 302,00 € 160 5 149 058,00 € 163 3 821 921,00 € 127 2 631 638,00 €
2009 285 6 120 556,00 € 247 275,00 € 149 4 755 357,00 € 155 3 610 886,00 € 127 2 511 716,00 €
2008 284 5 902 752,00 € 185 709,00 € 134 4 354 931,00 € 152 3 401 707,00 € 126 2 436 240,00 €
2007 288 5 956 377,00 € 238 394,00 € 155 4 694 095,00 € 161 3 480 872,00 € 127 2 359 198,00 €
2006 276 5 345 374,00 € 170 465,00 € 149 4 071 309,00 € 157 3 346 708,00 € 126 2 321 808,00 €
2005 278 4 101 720,00 € 216 953,00 € 146 3 173 849,00 € 148 2 983 422,00 € 126 2 261 445,00 €
2004 280 6 889 630,00 € 690 285,00 € 143 5 989 806,00 € 151 2 935 548,00 € 126 2 108 471,00 €
2003 268 3 997 303,00 € 240 782,00 € 146 3 180 592,00 € 145 2 843 964,00 € 118 2 014 714,00 €
2002 265 3 553 492,00 € 183 354,00 € 131 2 644 267,00 € 149 2 594 107,00 € 117 1 853 242,00 €
2001 276 3 427 169,00 € 183 650,00 € 121 2 443 181,00 € 151 2 591 150,00 € 122 1 807 008,00 €
2000 — — 274 659,01 € 135 2 629 220,36 € — — — —
1999 — — 388 856,28 € 138 3 178 407,43 € — — — —
1998 — — 277 521,70 € 132 2 469 380,16 € — — — —
1997 — — 240 822,95 € 120 2 189 454,64 € — — — —
1996 — — 215 988,85 € 117 2 120 921,34 € — — — —
1995 — — 231 353,88 € 112 1 961 175,05 € — — — —
1994 — — 194 858,20 € 102 1 743 104,35 € — — — —
1993 — — 197 772,41 € 102 1 722 395,68 € — — — —
1992 — — 205 008,86 € 104 1 706 749,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice CUVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice CUVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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