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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Vuillet, maire de Frébuans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frébuans
Territoire
Frébuans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Vuillet est maire de Frébuans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frébuans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 04/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frébuans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,40 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,40 % (236 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 225 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour un village qui vit, avançons unis ! Donnée non disponible 134 59,56 % —
2e Frébuans, un village qui avance avec ses habitants Donnée non disponible 91 40,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour un village qui vit, avançons unis ! 134
Frébuans, un village qui avance avec ses habitants 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39241
Commune Frébuans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frébuans

Inscrits313
Votants236
Participation75,40 %
Abstentions77
Suffrages exprimés225
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frébuans1 31375,40 %225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frébuans

  • Population 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 044,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 527,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 521,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 044,61 190 527,91
2024 235 307,28 193 230,76
2023 229 411,17 235 016,56
2022 202 576,81 152 396,66
2021 192 180,44 166 815
2020 181 718,54 145 250,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 044,61 € 235 307,28 € 229 411,17 € 202 576,81 € 192 180,44 € 181 718,54 € 595,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 527,91 € 193 230,76 € 235 016,56 € 152 396,66 € 166 815,00 € 145 250,67 € 482,35 € (2025)
Impôts locaux 140 484,34 € 139 184,90 € 109 281,06 € 83 148,01 € 78 179,02 € 79 907,00 € 355,66 € (2025)
Frais de personnel 74 173,53 € 74 055,80 € 69 937,20 € 61 401,25 € 59 771,67 € 55 808,78 € 187,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 504,10 € 26 560,21 € 16 112,18 € 24 001,51 € 28 671,64 € 22 002,41 € 49,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 264,39 € 14 290,10 € 57 142,06 € 52 524,65 € 46 383,66 € 64 052,96 € 223,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 570,25 € 1 646,00 € 40 599,08 € 36 737,82 € 22 493,78 € 41 151,14 € 110,30 € (2025)
Épargne brute 44 516,70 € 42 076,52 € -5 605,39 € 50 180,15 € 25 365,44 € 36 467,87 € 112,70 € (2025)
Épargne nette 31 116,84 € 29 432,42 € -22 148,37 € 34 393,32 € 1 475,56 € 13 566,05 € 78,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 550,81 € 47 227,79 € -34 315,27 € 21 421,22 € 42 490,20 € 24 897,22 € -3,93 € (2025)
Encours de la dette 41 521,31 € 54 421,17 € 67 065,27 € 53 608,25 € 69 395,08 € 92 824,98 € 105,12 € (2025)
Annuité de la dette 14 460,30 € 14 000,32 € 17 574,52 € 16 660,32 € 25 252,12 € 24 832,12 € 36,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 824
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 624
Dotation forfaitaire 8 661

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 661,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 624,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frébuans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 040 194 480 74 860
2024 235 310 201 150 1 650
2023 229 410 243 340 40 600
2022 202 580 162 670 36 740
2021 212 180 193 390 22 490
2020 195 720 167 290 41 150
2019 195 740 160 020 97 550
2018 190 370 155 570 33 820
2017 184 210 157 890 31 870
2016 198 490 185 640 66 030
2015 219 840 162 850 44 900
2014 198 010 152 670 84 880
2013 190 760 147 300 226 440
2012 178 900 137 160 16 310
2011 191 220 121 330 71 550
2010 182 160 113 560 50 980
2009 187 130 132 150 88 260
2008 188 040 89 260 47 410
2007 230 640 185 200 162 780
2006 310 620 344 920 429 300
2005 149 490 117 000 93 190
2004 169 720 103 070 59 020
2003 147 780 104 260 182 350
2002 151 630 108 400 48 750
2001 177 280 114 490 9 590
2000 160 940 119 320 62 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 050 153 320 4 860
2024 1 080 150 410 5 470
2023 720 145 430 5 310
2022 930 130 420 4 870
2021 1 220 124 060 4 680
2020 39 330 48 990 4 680
2019 37 960 47 150 4 630
2018 36 530 45 720 4 520
2017 35 520 44 670 4 470
2016 35 200 44 340 4 460
2015 36 660 43 940 4 420
2014 36 960 42 820 4 410
2013 36 310 40 850 4 370
2012 32 840 39 230 4 300
2011 31 560 37 820 4 260
2010 30 320 35 880 4 170
2009 29 730 33 800 4 160
2008 28 630 32 880 4 040
2007 26 360 31 780 3 990
2006 25 440 30 480 3 920
2005 25 190 29 620 4 800
2004 24 410 29 230 4 720
2003 23 700 27 800 4 660
2002 22 840 26 430 4 590
2001 21 940 22 740 4 570
2000 20 210 21 770 4 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 940 14 000
2024 0 12 640 14 000
2023 30 000 16 540 17 570
2022 0 15 790 16 660
2021 0 23 470 24 830
2020 0 22 900 24 830
2019 70 000 19 030 21 100
2018 0 24 810 27 320
2017 0 23 970 27 320
2016 0 23 160 27 320
2015 0 22 370 27 320
2014 0 21 620 27 320
2013 80 000 23 990 28 700
2012 0 55 700 60 760
2011 70 000 18 300 22 010
2010 0 26 680 31 440
2009 0 29 800 35 920
2008 50 000 74 010 82 280
2007 0 20 670 29 230
2006 50 000 19 650 27 270
2005 0 18 670 27 120
2004 0 17 750 26 870
2003 109 910 11 660 17 270
2002 0 11 040 17 270
2001 30 490 9 890 16 260
2000 0 7 730 13 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 395 235 040,00 € 114 520,00 € 4 820,00 € 20 440,00 € 194 480,00 € 74 170,00 € 89 680,00 € 1 060,00 € 2 210,00 € 1 050,00 € 153 320,00 € 4 860,00 € 0,00 € 22 570,00 € 74 860,00 € 12 940,00 € 14 000,00 €
2024 391 235 310,00 € 114 510,00 € 4 770,00 € 20 360,00 € 201 150,00 € 74 060,00 € 91 800,00 € 1 360,00 € 2 300,00 € 1 080,00 € 150 410,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 € 1 650,00 € 12 640,00 € 14 000,00 €
2023 388 229 410,00 € 109 040,00 € 4 540,00 € 19 440,00 € 243 340,00 € 69 940,00 € 137 100,00 € 1 030,00 € 2 660,00 € 720,00 € 145 430,00 € 5 310,00 € 30 000,00 € 6 990,00 € 40 600,00 € 16 540,00 € 17 570,00 €
2022 384 202 580,00 € 97 410,00 € 4 890,00 € 18 130,00 € 162 670,00 € 61 400,00 € 64 440,00 € 870,00 € 3 740,00 € 930,00 € 130 420,00 € 4 870,00 € 0,00 € 920,00 € 36 740,00 € 15 790,00 € 16 660,00 €
2021 383 212 180,00 € 91 870,00 € 4 590,00 € 19 490,00 € 193 390,00 € 59 770,00 € 81 990,00 € 1 360,00 € 2 270,00 € 1 220,00 € 124 060,00 € 4 680,00 € 0,00 € 4 470,00 € 22 490,00 € 23 470,00 € 24 830,00 €
2020 381 195 720,00 € 93 220,00 € 2 270,00 € 20 630,00 € 167 290,00 € 55 810,00 € 68 060,00 € 1 930,00 € 2 360,00 € 39 330,00 € 48 990,00 € 4 680,00 € 0,00 € 8 380,00 € 41 150,00 € 22 900,00 € 24 830,00 €
2019 384 195 740,00 € 86 980,00 € 6 210,00 € 20 720,00 € 160 020,00 € 57 790,00 € 62 820,00 € 2 070,00 € 3 290,00 € 37 960,00 € 47 150,00 € 4 630,00 € 70 000,00 € 7 500,00 € 97 550,00 € 19 030,00 € 21 100,00 €
2018 391 190 370,00 € 86 770,00 € 3 710,00 € 23 590,00 € 155 570,00 € 56 100,00 € 61 550,00 € 2 510,00 € 2 430,00 € 36 530,00 € 45 720,00 € 4 520,00 € 0,00 € 4 880,00 € 33 820,00 € 24 810,00 € 27 320,00 €
2017 395 184 210,00 € 84 650,00 € 2 130,00 € 24 800,00 € 157 890,00 € 55 440,00 € 63 390,00 € 3 350,00 € 2 100,00 € 35 520,00 € 44 670,00 € 4 470,00 € 0,00 € 9 640,00 € 31 870,00 € 23 970,00 € 27 320,00 €
2016 403 198 490,00 € 83 990,00 € 2 790,00 € 28 270,00 € 185 640,00 € 55 130,00 € 74 250,00 € 4 160,00 € 3 950,00 € 35 200,00 € 44 340,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 66 030,00 € 23 160,00 € 27 320,00 €
2015 390 219 840,00 € 85 040,00 € 5 930,00 € 31 050,00 € 162 850,00 € 54 780,00 € 62 040,00 € 4 950,00 € 6 940,00 € 36 660,00 € 43 940,00 € 4 420,00 € 0,00 € 10 560,00 € 44 900,00 € 22 370,00 € 27 320,00 €
2014 385 198 010,00 € 84 330,00 € 2 840,00 € 34 290,00 € 152 670,00 € 53 530,00 € 61 200,00 € 5 700,00 € 3 000,00 € 36 960,00 € 42 820,00 € 4 410,00 € 0,00 € 15 650,00 € 84 880,00 € 21 620,00 € 27 320,00 €
2013 376 190 760,00 € 82 150,00 € 3 280,00 € 35 060,00 € 147 300,00 € 50 540,00 € 59 380,00 € 4 710,00 € 4 730,00 € 36 310,00 € 40 850,00 € 4 370,00 € 80 000,00 € 43 080,00 € 226 440,00 € 23 990,00 € 28 700,00 €
2012 367 178 900,00 € 76 720,00 € 4 120,00 € 34 520,00 € 137 160,00 € 50 900,00 € 53 360,00 € 5 060,00 € 5 010,00 € 32 840,00 € 39 230,00 € 4 300,00 € 0,00 € 9 000,00 € 16 310,00 € 55 700,00 € 60 760,00 €
2011 360 191 220,00 € 73 910,00 € 4 810,00 € 34 290,00 € 121 330,00 € 45 260,00 € 51 610,00 € 3 710,00 € 5 050,00 € 31 560,00 € 37 820,00 € 4 260,00 € 70 000,00 € 15 290,00 € 71 550,00 € 18 300,00 € 22 010,00 €
2010 348 182 160,00 € 70 630,00 € 3 340,00 € 33 580,00 € 113 560,00 € 29 320,00 € 57 650,00 € 4 750,00 € 5 390,00 € 30 320,00 € 35 880,00 € 4 170,00 € 0,00 € 4 010,00 € 50 980,00 € 26 680,00 € 31 440,00 €
2009 352 187 130,00 € 67 780,00 € 5 940,00 € 33 680,00 € 132 150,00 € 34 350,00 € 62 980,00 € 6 110,00 € 6 020,00 € 29 730,00 € 33 800,00 € 4 160,00 € 0,00 € 12 750,00 € 88 260,00 € 29 800,00 € 35 920,00 €
2008 353 188 040,00 € 65 580,00 € 18 420,00 € 33 550,00 € 89 260,00 € 4 860,00 € 56 490,00 € 8 260,00 € 4 530,00 € 28 630,00 € 32 880,00 € 4 040,00 € 50 000,00 € 5 130,00 € 47 410,00 € 74 010,00 € 82 280,00 €
2007 353 230 640,00 € 62 130,00 € 6 400,00 € 32 950,00 € 185 200,00 € 47 030,00 € 50 290,00 € 8 550,00 € 2 610,00 € 26 360,00 € 31 780,00 € 3 990,00 € 0,00 € 35 190,00 € 162 780,00 € 20 670,00 € 29 230,00 €
2006 353 310 620,00 € 60 230,00 € 5 470,00 € 32 240,00 € 344 920,00 € 25 160,00 € 43 660,00 € 7 620,00 € 3 720,00 € 25 440,00 € 30 480,00 € 3 920,00 € 50 000,00 € 65 880,00 € 429 300,00 € 19 650,00 € 27 270,00 €
2005 353 149 490,00 € 59 610,00 € 4 930,00 € 31 530,00 € 117 000,00 € 24 820,00 € 45 640,00 € 8 440,00 € 4 080,00 € 25 190,00 € 29 620,00 € 4 800,00 € 0,00 € 0,00 € 93 190,00 € 18 670,00 € 27 120,00 €
2004 353 169 720,00 € 58 370,00 € 3 820,00 € 29 080,00 € 103 070,00 € 35 310,00 € 31 880,00 € 9 120,00 € 3 900,00 € 24 410,00 € 29 230,00 € 4 720,00 € 0,00 € 58 810,00 € 59 020,00 € 17 750,00 € 26 870,00 €
2003 353 147 780,00 € 56 420,00 € 3 710,00 € 28 800,00 € 104 260,00 € 33 010,00 € 39 280,00 € 5 620,00 € 4 220,00 € 23 700,00 € 27 800,00 € 4 660,00 € 109 910,00 € 91 400,00 € 182 350,00 € 11 660,00 € 17 270,00 €
2002 353 151 630,00 € 53 840,00 € 3 390,00 € 30 430,00 € 108 400,00 € 36 980,00 € 32 400,00 € 6 230,00 € 3 330,00 € 22 840,00 € 26 430,00 € 4 590,00 € 0,00 € 2 530,00 € 48 750,00 € 11 040,00 € 17 270,00 €
2001 353 177 280,00 € 72 060,00 € 2 970,00 € 28 000,00 € 114 490,00 € 36 580,00 € 42 500,00 € 6 390,00 € 3 350,00 € 21 940,00 € 22 740,00 € 4 570,00 € 30 490,00 € 4 720,00 € 9 590,00 € 9 890,00 € 16 260,00 €
2000 353 160 940,00 € 67 250,00 € 2 890,00 € 33 710,00 € 119 320,00 € 35 430,00 € 45 300,00 € 5 490,00 € 4 060,00 € 20 210,00 € 21 770,00 € 4 530,00 € 0,00 € 2 910,00 € 62 550,00 € 7 730,00 € 13 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 7 730 562,00 € 369 819,00 € 132 5 841 820,00 € 135 5 190 467,00 € 89 2 915 806,00 €
2023 227 7 355 149,00 € 297 208,00 € 120 5 197 516,00 € 144 5 025 538,00 € 95 2 847 845,00 €
2022 222 7 194 309,00 € 313 491,00 € 123 5 357 758,00 € 146 4 738 607,00 € 88 2 704 605,00 €
2021 218 6 603 651,00 € 271 114,00 € 117 4 696 761,00 € 138 4 281 669,00 € 88 2 570 768,00 €
2020 211 6 270 864,00 € 271 885,00 € 120 4 683 057,00 € 132 4 092 339,00 € 86 2 518 403,00 €
2019 220 6 368 447,00 € 318 001,00 € 131 4 757 006,00 € 138 3 868 855,00 € 91 2 682 894,00 €
2018 211 6 302 575,00 € -50 652,00 € 135 4 921 540,00 € 136 4 155 066,00 € 87 2 636 899,00 €
2017 201 6 544 279,00 € 385 818,00 € 111 4 966 787,00 € 122 3 821 791,00 € 82 2 204 770,00 €
2016 208 6 078 961,00 € 343 476,00 € 112 4 398 027,00 € 127 3 780 208,00 € 87 2 306 597,00 €
2015 211 6 124 237,00 € 338 324,00 € 111 4 482 020,00 € 124 4 016 814,00 € 91 2 253 254,00 €
2014 202 6 116 337,00 € 460 062,00 € 120 4 742 025,00 € 127 4 064 586,00 € 78 2 114 904,00 €
2013 209 5 871 646,00 € 315 941,00 € 130 4 705 650,00 € 136 4 166 783,00 € 78 2 093 445,00 €
2012 211 6 023 736,00 € 352 347,00 € 143 5 093 823,00 € 142 4 020 178,00 € 79 1 967 748,00 €
2011 204 5 464 222,00 € 258 255,00 € 146 4 836 539,00 € 131 3 854 584,00 € 82 1 949 999,00 €
2010 201 5 315 933,00 € 227 841,00 € 144 4 669 961,00 € 138 3 729 250,00 € 77 1 853 921,00 €
2009 193 4 877 117,00 € 156 710,00 € 139 4 223 735,00 € 129 3 480 113,00 € 80 1 816 196,00 €
2008 189 4 663 587,00 € 137 146,00 € 138 4 115 493,00 € 129 3 362 185,00 € 79 1 758 102,00 €
2007 185 4 469 448,00 € 163 693,00 € 136 3 949 842,00 € 127 3 279 108,00 € 78 1 615 119,00 €
2006 182 4 368 963,00 € 157 316,00 € 127 3 796 279,00 € 130 3 124 733,00 € 70 1 388 958,00 €
2005 185 3 405 898,00 € 210 145,00 € 123 2 909 780,00 € 135 3 332 132,00 € 65 1 189 452,00 €
2004 189 3 532 806,00 € 197 412,00 € 121 2 865 233,00 € 139 3 361 537,00 € 60 1 086 164,00 €
2003 180 3 141 453,00 € 169 859,00 € 116 2 627 057,00 € 132 3 070 924,00 € 60 1 027 142,00 €
2002 178 3 008 635,00 € 172 612,00 € 115 2 455 579,00 € 136 3 061 772,00 € 57 878 781,00 €
2001 185 3 195 446,00 € 222 592,00 € 116 2 672 541,00 € 143 3 077 354,00 € 58 850 093,00 €
2000 — — 221 036,59 € 119 2 538 117,59 € — — — —
1999 — — 207 330,21 € 114 2 333 772,64 € — — — —
1998 — — 205 536,80 € 108 2 188 475,46 € — — — —
1997 — — 389 655,27 € 104 3 340 463,17 € — — — —
1996 — — 163 385,25 € 94 1 920 721,94 € — — — —
1995 — — 187 161,05 € 87 1 784 506,61 € — — — —
1994 — — 159 482,71 € 80 1 656 267,26 € — — — —
1993 — — 169 150,11 € 81 1 655 044,46 € — — — —
1992 — — 175 499,77 € 75 1 547 348,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 68 688 739,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 191 387 413,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric VUILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric VUILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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