Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Apparitio, maire de Fréchou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fréchou
Territoire
Fréchou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Apparitio est maire de Fréchou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fréchou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 25/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fréchou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,16 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,16 % (115 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47103
Commune Fréchou
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 220 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fréchou

Inscrits185
Votants115
Participation62,16 %
Abstentions70
Suffrages exprimés105
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fréchou1 18562,16 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fréchou

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 587,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 745,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 33 914,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 587,04 158 745,70
2024 184 531,62 131 385,89
2023 183 443,27 164 353,05
2022 175 608,90 141 736,97
2021 165 144,57 127 539,68
2020 168 129,91 128 818,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 587,04 € 184 531,62 € 183 443,27 € 175 608,90 € 165 144,57 € 168 129,91 € 941,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 745,70 € 131 385,89 € 164 353,05 € 141 736,97 € 127 539,68 € 128 818,78 € 693,21 € (2025)
Impôts locaux 93 156,60 € 97 070,66 € 93 689,58 € 89 169,00 € 86 372,95 € 78 209,95 € 406,80 € (2025)
Frais de personnel 87 985,93 € 62 536,84 € 77 862,24 € 77 564,51 € 71 459,22 € 71 233,10 € 384,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 8,87 € 481,15 € 457,37 € 354,89 € 356,72 € 4 084,83 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 233,79 € 28 249,41 € 41 152,08 € 57 179,73 € 43 595,29 € 76 162,42 € 267,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 524,63 € 17 030,50 € 25 139,65 € 52 142,67 € 33 725,66 € 66 704,92 € 216,26 € (2025)
Épargne brute 56 841,34 € 53 145,73 € 19 090,22 € 33 871,93 € 37 604,89 € 39 311,13 € 248,22 € (2025)
Épargne nette 45 132,18 € 41 926,82 € 3 077,79 € 28 834,87 € 27 735,26 € 29 853,63 € 197,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 440,63 € 51 319,92 € -1 313,78 € 10 592,33 € 51 913,56 € -980,50 € 49,96 € (2025)
Encours de la dette 33 914,20 € 45 623,36 € 56 842,27 € 72 854,70 € 77 891,76 € 87 761,39 € 148,10 € (2025)
Annuité de la dette 13 620,35 € 13 620,35 € 20 740,37 € 6 500,33 € 13 620,35 € 13 620,35 € 59,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 982
Dotation forfaitaire 35 126
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 669

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 982,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 126,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 669,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fréchou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 590 158 750 49 520
2024 184 530 131 390 17 030
2023 183 440 164 350 25 140
2022 175 610 141 740 52 140
2021 165 140 127 540 33 730
2020 168 130 128 820 66 700
2019 166 870 130 190 334 970
2018 158 470 127 200 17 280
2017 191 990 129 720 59 260
2016 146 670 128 040 0
2015 156 750 158 550 6 470
2014 151 590 146 810 66 880
2013 150 550 141 850 133 340
2012 158 740 133 880 50 530
2011 143 940 122 540 24 860
2010 138 310 118 280 48 970
2009 142 100 142 200 93 010
2008 138 040 126 150 30 000
2007 142 950 119 990 12 900
2006 139 380 116 220 28 040
2005 152 780 128 150 53 500
2004 141 920 129 230 32 090
2003 137 620 127 310 52 140
2002 135 220 129 200 43 390
2001 130 490 111 820 44 050
2000 141 270 106 100 69 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 980 82 240 30 170
2024 7 040 79 580 33 830
2023 7 370 76 250 32 470
2022 8 810 71 400 30 190
2021 8 520 68 780 29 130
2020 35 620 17 470 29 070
2019 36 590 17 240 28 720
2018 34 420 16 560 28 070
2017 33 380 16 180 27 590
2016 30 360 15 580 26 960
2015 30 070 14 860 25 900
2014 27 210 13 850 25 680
2013 27 020 13 600 25 260
2012 24 520 11 790 24 790
2011 23 660 11 020 24 390
2010 11 100 10 650 22 760
2009 10 670 10 640 22 030
2008 10 270 9 940 21 670
2007 9 410 9 630 21 290
2006 8 810 9 120 20 910
2005 8 480 8 610 25 100
2004 7 920 8 220 24 130
2003 7 790 7 770 23 780
2002 7 250 7 370 23 480
2001 7 300 7 260 23 180
2000 7 000 7 050 23 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 710 13 620
2024 0 11 220 13 620
2023 0 16 010 20 740
2022 0 5 040 6 500
2021 0 9 870 13 620
2020 0 9 460 13 620
2019 0 15 010 19 840
2018 0 14 380 19 840
2017 0 16 680 22 760
2016 0 18 960 25 690
2015 0 18 300 27 490
2014 80 070 13 780 18 600
2013 0 14 470 18 990
2012 69 930 12 720 16 750
2011 0 9 280 12 190
2010 0 8 920 12 250
2009 0 9 280 12 600
2008 60 000 10 210 12 970
2007 0 4 110 6 300
2006 0 7 860 9 920
2005 0 7 580 9 900
2004 0 6 990 10 180
2003 0 6 620 10 470
2002 70 000 6 720 9 230
2001 0 5 620 6 760
2000 0 5 330 6 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 215 590,00 € 87 110,00 € 21 470,00 € 52 310,00 € 158 750,00 € 87 990,00 € 37 380,00 € 1 910,00 € 5 940,00 € 4 980,00 € 82 240,00 € 30 170,00 € 0,00 € 0,00 € 49 520,00 € 11 710,00 € 13 620,00 €
2024 232 184 530,00 € 90 730,00 € 26 090,00 € 49 710,00 € 131 390,00 € 62 540,00 € 33 200,00 € 2 400,00 € 6 990,00 € 7 040,00 € 79 580,00 € 33 830,00 € 0,00 € 5 860,00 € 17 030,00 € 11 220,00 € 13 620,00 €
2023 231 183 440,00 € 87 250,00 € 29 490,00 € 48 300,00 € 164 350,00 € 77 860,00 € 51 660,00 € 4 730,00 € 5 840,00 € 7 370,00 € 76 250,00 € 32 470,00 € 0,00 € 0,00 € 25 140,00 € 16 010,00 € 20 740,00 €
2022 234 175 610,00 € 82 790,00 € 28 710,00 € 47 010,00 € 141 740,00 € 77 560,00 € 33 840,00 € 1 460,00 € 6 310,00 € 8 810,00 € 71 400,00 € 30 190,00 € 0,00 € 17 420,00 € 52 140,00 € 5 040,00 € 6 500,00 €
2021 236 165 140,00 € 80 360,00 € 19 890,00 € 47 250,00 € 127 540,00 € 71 460,00 € 27 520,00 € 3 750,00 € 2 500,00 € 8 520,00 € 68 780,00 € 29 130,00 € 0,00 € 45 010,00 € 33 730,00 € 9 870,00 € 13 620,00 €
2020 233 168 130,00 € 71 080,00 € 20 540,00 € 56 050,00 € 128 820,00 € 71 230,00 € 25 100,00 € 4 160,00 € 3 470,00 € 35 620,00 € 17 470,00 € 29 070,00 € 0,00 € 24 160,00 € 66 700,00 € 9 460,00 € 13 620,00 €
2019 226 166 870,00 € 73 630,00 € 18 690,00 € 50 830,00 € 130 190,00 € 65 140,00 € 29 630,00 € 4 830,00 € 3 980,00 € 36 590,00 € 17 240,00 € 28 720,00 € 0,00 € 9 290,00 € 334 970,00 € 15 010,00 € 19 840,00 €
2018 219 158 470,00 € 70 220,00 € 19 160,00 € 50 230,00 € 127 200,00 € 66 210,00 € 29 010,00 € 5 460,00 € 2 700,00 € 34 420,00 € 16 560,00 € 28 070,00 € 0,00 € 9 860,00 € 17 280,00 € 14 380,00 € 19 840,00 €
2017 216 191 990,00 € 68 240,00 € 18 130,00 € 49 100,00 € 129 720,00 € 69 190,00 € 27 500,00 € 6 080,00 € 3 540,00 € 33 380,00 € 16 180,00 € 27 590,00 € 0,00 € 3 170,00 € 59 260,00 € 16 680,00 € 22 760,00 €
2016 213 146 670,00 € 65 470,00 € 14 410,00 € 49 570,00 € 128 040,00 € 67 220,00 € 29 820,00 € 6 750,00 € 3 540,00 € 30 360,00 € 15 580,00 € 26 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 960,00 € 25 690,00 €
2015 211 156 750,00 € 62 210,00 € 13 830,00 € 50 990,00 € 158 550,00 € 86 120,00 € 37 850,00 € 9 180,00 € 3 490,00 € 30 070,00 € 14 860,00 € 25 900,00 € 0,00 € 0,00 € 6 470,00 € 18 300,00 € 27 490,00 €
2014 212 151 590,00 € 58 260,00 € 11 200,00 € 52 490,00 € 146 810,00 € 67 930,00 € 48 560,00 € 5 090,00 € 3 690,00 € 27 210,00 € 13 850,00 € 25 680,00 € 80 070,00 € 0,00 € 66 880,00 € 13 780,00 € 18 600,00 €
2013 214 150 550,00 € 58 430,00 € 10 310,00 € 52 950,00 € 141 850,00 € 61 110,00 € 50 190,00 € 4 520,00 € 3 690,00 € 27 020,00 € 13 600,00 € 25 260,00 € 0,00 € 32 520,00 € 133 340,00 € 14 470,00 € 18 990,00 €
2012 217 158 740,00 € 52 060,00 € 11 660,00 € 52 260,00 € 133 880,00 € 63 080,00 € 41 300,00 € 4 030,00 € 3 190,00 € 24 520,00 € 11 790,00 € 24 790,00 € 69 930,00 € 15 840,00 € 50 530,00 € 12 720,00 € 16 750,00 €
2011 216 143 940,00 € 50 940,00 € 0,00 € 52 020,00 € 122 540,00 € 53 260,00 € 40 080,00 € 2 920,00 € 2 890,00 € 23 660,00 € 11 020,00 € 24 390,00 € 0,00 € 19 790,00 € 24 860,00 € 9 280,00 € 12 190,00 €
2010 217 138 310,00 € 50 720,00 € 7 030,00 € 51 800,00 € 118 280,00 € 54 160,00 € 35 650,00 € 3 320,00 € 3 390,00 € 11 100,00 € 10 650,00 € 22 760,00 € 0,00 € 13 350,00 € 48 970,00 € 8 920,00 € 12 250,00 €
2009 222 142 100,00 € 48 950,00 € 5 890,00 € 53 930,00 € 142 200,00 € 59 500,00 € 41 590,00 € 3 330,00 € 16 020,00 € 10 670,00 € 10 640,00 € 22 030,00 € 0,00 € 34 640,00 € 93 010,00 € 9 280,00 € 12 600,00 €
2008 253 138 040,00 € 48 530,00 € 900,00 € 57 260,00 € 126 150,00 € 51 750,00 € 33 710,00 € 2 760,00 € 13 040,00 € 10 270,00 € 9 940,00 € 21 670,00 € 60 000,00 € 10 850,00 € 30 000,00 € 10 210,00 € 12 970,00 €
2007 253 142 950,00 € 43 460,00 € 810,00 € 60 870,00 € 119 990,00 € 45 720,00 € 32 880,00 € 2 180,00 € 13 340,00 € 9 410,00 € 9 630,00 € 21 290,00 € 0,00 € 0,00 € 12 900,00 € 4 110,00 € 6 300,00 €
2006 253 139 380,00 € 44 130,00 € 760,00 € 56 380,00 € 116 220,00 € 45 820,00 € 31 570,00 € 2 060,00 € 13 940,00 € 8 810,00 € 9 120,00 € 20 910,00 € 0,00 € 20 760,00 € 28 040,00 € 7 860,00 € 9 920,00 €
2005 253 152 780,00 € 45 150,00 € 60,00 € 56 000,00 € 128 150,00 € 46 120,00 € 44 750,00 € 2 320,00 € 12 040,00 € 8 480,00 € 8 610,00 € 25 100,00 € 0,00 € 13 070,00 € 53 500,00 € 7 580,00 € 9 900,00 €
2004 253 141 920,00 € 42 440,00 € 760,00 € 55 080,00 € 129 230,00 € 55 230,00 € 33 040,00 € 3 190,00 € 12 280,00 € 7 920,00 € 8 220,00 € 24 130,00 € 0,00 € 14 840,00 € 32 090,00 € 6 990,00 € 10 180,00 €
2003 253 137 620,00 € 42 170,00 € 760,00 € 44 350,00 € 127 310,00 € 56 510,00 € 32 910,00 € 3 850,00 € 12 160,00 € 7 790,00 € 7 770,00 € 23 780,00 € 0,00 € 38 870,00 € 52 140,00 € 6 620,00 € 10 470,00 €
2002 253 135 220,00 € 40 180,00 € 0,00 € 43 460,00 € 129 200,00 € 58 720,00 € 35 370,00 € 2 500,00 € 11 980,00 € 7 250,00 € 7 370,00 € 23 480,00 € 70 000,00 € 10 310,00 € 43 390,00 € 6 720,00 € 9 230,00 €
2001 253 130 490,00 € 39 790,00 € 950,00 € 53 190,00 € 111 820,00 € 44 100,00 € 37 790,00 € 1 140,00 € 10 950,00 € 7 300,00 € 7 260,00 € 23 180,00 € 0,00 € 13 780,00 € 44 050,00 € 5 620,00 € 6 760,00 €
2000 253 141 270,00 € 41 840,00 € 180,00 € 50 080,00 € 106 100,00 € 31 920,00 € 30 540,00 € 1 440,00 € 11 200,00 € 7 000,00 € 7 050,00 € 23 000,00 € 0,00 € 24 870,00 € 69 950,00 € 5 330,00 € 6 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 239 392,00 € 248 535,00 € 55 3 158 272,00 € 64 1 677 807,00 € 69 1 522 353,00 €
2023 161 3 988 877,00 € 238 670,00 € 53 2 830 789,00 € 63 1 658 281,00 € 73 1 542 765,00 €
2022 164 3 815 717,00 € 211 768,00 € 58 2 853 923,00 € 61 1 676 588,00 € 69 1 445 037,00 €
2021 163 3 549 263,00 € 219 273,00 € 47 2 512 089,00 € 56 1 449 296,00 € 68 1 338 489,00 €
2020 166 3 513 375,00 € 196 900,00 € 50 2 420 425,00 € 60 1 598 555,00 € 66 1 295 918,00 €
2019 165 3 548 362,00 € 163 233,00 € 61 2 642 579,00 € 61 1 441 071,00 € 66 1 343 127,00 €
2018 157 3 362 466,00 € -36 092,00 € 63 2 508 594,00 € 57 1 510 835,00 € 64 1 245 220,00 €
2017 167 3 054 364,00 € 103 738,00 € 44 1 774 916,00 € 63 1 427 783,00 € 67 1 229 250,00 €
2016 164 2 957 276,00 € 102 079,00 € 49 1 817 074,00 € 60 1 279 350,00 € 65 1 305 025,00 €
2015 169 3 055 457,00 € 124 711,00 € 44 1 872 510,00 € 68 1 345 246,00 € 60 1 138 338,00 €
2014 164 2 927 763,00 € 122 098,00 € 51 1 987 063,00 € 68 1 302 189,00 € 60 1 094 204,00 €
2013 155 2 963 236,00 € 173 043,00 € 52 2 001 222,00 € 67 1 312 042,00 € 50 971 894,00 €
2012 161 2 609 663,00 € 101 352,00 € 49 1 687 559,00 € 71 1 304 608,00 € 56 977 746,00 €
2011 162 2 584 962,00 € 100 298,00 € 61 1 914 679,00 € 69 1 278 271,00 € 59 1 001 091,00 €
2010 167 2 535 138,00 € 63 353,00 € 65 1 879 511,00 € 71 1 276 704,00 € 58 983 610,00 €
2009 160 2 420 751,00 € 64 294,00 € 59 1 716 773,00 € 63 1 036 369,00 € 61 984 396,00 €
2008 161 2 586 060,00 € 62 553,00 € 62 1 936 905,00 € 64 1 129 658,00 € 63 947 032,00 €
2007 160 2 319 810,00 € 77 794,00 € 60 1 634 300,00 € 58 1 083 375,00 € 67 892 310,00 €
2006 154 2 201 711,00 € 89 020,00 € 57 1 668 384,00 € 52 889 301,00 € 63 893 332,00 €
2005 158 1 693 008,00 € 99 161,00 € 62 1 318 500,00 € 56 1 051 584,00 € 64 826 972,00 €
2004 155 1 547 936,00 € 75 549,00 € 56 1 130 657,00 € 52 975 742,00 € 60 813 563,00 €
2003 161 1 465 038,00 € 54 393,00 € 53 1 037 799,00 € 50 888 311,00 € 66 815 363,00 €
2002 165 1 415 415,00 € 53 274,00 € 52 1 013 888,00 € 59 926 713,00 € 63 732 029,00 €
2001 158 1 412 064,00 € 50 867,00 € 50 1 003 645,00 € 53 869 914,00 € 60 690 811,00 €
2000 — — 51 995,02 € 45 835 296,83 € — — — —
1999 — — 109 375,46 € 51 1 038 782,73 € — — — —
1998 — — 69 637,64 € 47 841 810,36 € — — — —
1997 — — 64 304,98 € 43 738 502,68 € — — — —
1996 — — 64 564,45 € 40 701 341,86 € — — — —
1995 — — 74 627,76 € 41 724 828,30 € — — — —
1994 — — 78 254,21 € 36 684 928,74 € — — — —
1993 — — 67 059,27 € 33 604 225,28 € — — — —
1992 — — 73 600,40 € 33 604 023,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 604 832,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez André APPARITIO depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André APPARITIO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André APPARITIO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →