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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Maurel, maire de Fréjeville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fréjeville
Territoire
Fréjeville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Maurel est maire de Fréjeville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fréjeville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 14/03/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fréjeville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,14 %
  • Inscrits570
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,14 % (491 votants sur 570 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 479 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir de Fréjeville Donnée non disponible 326 68,06 % —
2e TOUS UNIS POUR FREJEVILLE Donnée non disponible 153 31,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir de Fréjeville 326
TOUS UNIS POUR FREJEVILLE 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 479
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81098
Commune Fréjeville
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 712 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fréjeville

Inscrits570
Votants491
Participation86,14 %
Abstentions79
Suffrages exprimés479
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fréjeville1 57086,14 %479

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fréjeville

  • Population 742 habitants
  • Recettes de fonctionnement 540 100,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 450 443,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 097,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 540 100,69 450 443,89
2024 553 556,37 451 882,81
2023 551 711,99 425 465,45
2022 497 287,80 375 238,23
2021 450 596,57 373 750,93
2020 437 078,17 376 343,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 540 100,69 € 553 556,37 € 551 711,99 € 497 287,80 € 450 596,57 € 437 078,17 € 727,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 450 443,89 € 451 882,81 € 425 465,45 € 375 238,23 € 373 750,93 € 376 343,61 € 607,07 € (2025)
Impôts locaux 246 548,00 € 244 429,00 € 233 611,00 € 220 719,00 € 200 587,00 € 193 446,00 € 332,27 € (2025)
Frais de personnel 192 892,39 € 178 092,68 € 161 148,19 € 171 640,75 € 166 001,75 € 156 430,65 € 259,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 325,00 € 1 627,39 € 494,00 € 503,62 € 937,52 € 383,83 € 3,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 314 385,60 € 106 732,11 € 126 700,26 € 86 324,73 € 190 160,98 € 359 643,61 € 423,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 278 420,91 € 53 274,65 € 65 970,78 € 32 380,15 € 31 546,93 € 293 550,48 € 375,23 € (2025)
Épargne brute 89 656,80 € 101 673,56 € 126 246,54 € 122 049,57 € 76 845,64 € 60 734,56 € 120,83 € (2025)
Épargne nette 64 304,40 € 67 605,86 € 82 303,45 € 78 825,95 € -64 952,00 € -677,70 € 86,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 068,15 € 71 784,84 € 86 519,42 € 109 867,24 € 246 717,21 € -168 677,16 € -133,52 € (2025)
Encours de la dette 161 097,19 € 186 449,59 € 219 321,82 € 263 264,91 € 305 748,53 € 447 546,17 € 217,11 € (2025)
Annuité de la dette 27 595,71 € 36 829,94 € 47 366,29 € 47 316,97 € 146 855,80 € 67 406,20 € 37,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 352
Dotation forfaitaire 58 073

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 352,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fréjeville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 540 110 456 040 281 040
2024 553 560 457 260 55 250
2023 551 730 429 890 80 440
2022 497 290 378 710 43 100
2021 450 600 377 220 48 360
2020 437 080 381 000 297 930
2019 432 230 365 510 157 710
2018 413 890 350 810 61 300
2017 413 270 347 290 367 330
2016 422 080 327 960 60 800
2015 403 250 322 690 39 420
2014 370 040 323 580 89 250
2013 373 230 323 340 59 130
2012 346 200 289 900 160 270
2011 338 910 259 780 131 570
2010 467 090 267 280 213 290
2009 299 650 235 090 66 600
2008 330 940 246 830 72 830
2007 273 000 221 960 174 530
2006 250 570 213 930 145 600
2005 229 430 183 540 272 970
2004 213 200 165 060 374 770
2003 193 350 144 750 113 150
2002 202 260 146 810 79 920
2001 156 500 117 450 48 810
2000 183 960 115 470 217 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 390 246 960 15 180
2024 6 530 241 470 16 890
2023 6 670 229 010 16 290
2022 4 160 206 620 15 200
2021 4 080 190 220 14 700
2020 102 590 53 060 14 710
2019 97 700 51 380 14 550
2018 96 270 49 620 14 330
2017 92 430 48 380 14 220
2016 89 770 45 290 13 540
2015 87 240 43 900 13 390
2014 85 180 42 290 13 190
2013 86 340 41 440 13 040
2012 79 440 39 510 12 810
2011 75 490 37 790 12 560
2010 35 800 34 430 11 500
2009 34 690 32 270 12 120
2008 32 680 29 080 11 020
2007 29 240 27 640 10 910
2006 27 730 26 510 10 730
2005 25 860 25 110 12 830
2004 24 570 23 810 12 600
2003 23 380 21 650 12 250
2002 21 350 19 000 11 990
2001 20 040 17 460 11 920
2000 17 720 16 220 11 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 350 27 600
2024 0 32 930 35 690
2023 0 43 940 47 370
2022 0 42 850 46 950
2021 0 141 800 146 860
2020 100 000 60 670 66 670
2019 140 000 57 020 62 540
2018 0 55 280 62 840
2017 0 53 590 64 490
2016 160 000 42 200 52 150
2015 0 40 730 52 060
2014 0 39 310 52 000
2013 0 37 940 51 930
2012 0 36 620 51 850
2011 65 000 33 010 47 700
2010 0 31 100 46 980
2009 0 32 600 49 800
2008 0 32 260 50 680
2007 0 31 080 50 680
2006 0 29 950 50 680
2005 314 000 25 310 38 860
2004 174 000 17 090 25 800
2003 114 000 9 460 11 220
2002 0 13 420 16 300
2001 0 12 620 16 300
2000 0 13 100 17 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 742 540 110,00 € 235 460,00 € 43 550,00 € 164 750,00 € 456 040,00 € 192 890,00 € 135 190,00 € 2 240,00 € 5 700,00 € 5 390,00 € 246 960,00 € 15 180,00 € 0,00 € 80 260,00 € 281 040,00 € 25 350,00 € 27 600,00 €
2024 748 553 560,00 € 232 860,00 € 46 870,00 € 158 410,00 € 457 260,00 € 178 090,00 € 149 030,00 € 2 760,00 € 15 400,00 € 6 530,00 € 241 470,00 € 16 890,00 € 0,00 € 16 210,00 € 55 250,00 € 32 930,00 € 35 690,00 €
2023 739 551 730,00 € 222 150,00 € 70 930,00 € 155 700,00 € 429 890,00 € 161 150,00 € 148 380,00 € 3 420,00 € 13 940,00 € 6 670,00 € 229 010,00 € 16 290,00 € 0,00 € 0,00 € 80 440,00 € 43 940,00 € 47 370,00 €
2022 721 497 290,00 € 208 940,00 € 44 920,00 € 147 080,00 € 378 710,00 € 171 640,00 € 115 040,00 € 4 090,00 € 14 050,00 € 4 160,00 € 206 620,00 € 15 200,00 € 0,00 € 0,00 € 43 100,00 € 42 850,00 € 46 950,00 €
2021 702 450 600,00 € 189 560,00 € 39 500,00 € 139 350,00 € 377 220,00 € 166 000,00 € 125 910,00 € 5 060,00 € 13 250,00 € 4 080,00 € 190 220,00 € 14 700,00 € 0,00 € 152 170,00 € 48 360,00 € 141 800,00 € 146 860,00 €
2020 687 437 080,00 € 182 980,00 € 37 680,00 € 134 300,00 € 381 000,00 € 156 430,00 € 114 910,00 € 5 990,00 € 19 180,00 € 102 590,00 € 53 060,00 € 14 710,00 € 100 000,00 € 20 990,00 € 297 930,00 € 60 670,00 € 66 670,00 €
2019 671 432 230,00 € 175 210,00 € 34 550,00 € 125 700,00 € 365 510,00 € 149 800,00 € 122 120,00 € 5 820,00 € 15 390,00 € 97 700,00 € 51 380,00 € 14 550,00 € 140 000,00 € 65 390,00 € 157 710,00 € 57 020,00 € 62 540,00 €
2018 664 413 890,00 € 172 380,00 € 32 740,00 € 123 220,00 € 350 810,00 € 149 540,00 € 120 680,00 € 7 560,00 € 16 040,00 € 96 270,00 € 49 620,00 € 14 330,00 € 0,00 € 4 060,00 € 61 300,00 € 55 280,00 € 62 840,00 €
2017 658 413 270,00 € 166 290,00 € 32 670,00 € 117 310,00 € 347 290,00 € 148 660,00 € 115 850,00 € 10 900,00 € 16 100,00 € 92 430,00 € 48 380,00 € 14 220,00 € 0,00 € 122 690,00 € 367 330,00 € 53 590,00 € 64 490,00 €
2016 666 422 080,00 € 167 330,00 € 39 780,00 € 114 580,00 € 327 960,00 € 127 700,00 € 112 360,00 € 9 950,00 € 15 390,00 € 89 770,00 € 45 290,00 € 13 540,00 € 160 000,00 € 1 180,00 € 60 800,00 € 42 200,00 € 52 150,00 €
2015 670 403 250,00 € 151 980,00 € 41 710,00 € 116 050,00 € 322 690,00 € 131 620,00 € 117 070,00 € 11 330,00 € 15 350,00 € 87 240,00 € 43 900,00 € 13 390,00 € 0,00 € 14 810,00 € 39 420,00 € 40 730,00 € 52 060,00 €
2014 676 370 040,00 € 147 630,00 € 25 030,00 € 115 220,00 € 323 580,00 € 130 170,00 € 117 030,00 € 12 690,00 € 13 940,00 € 85 180,00 € 42 290,00 € 13 190,00 € 0,00 € 0,00 € 89 250,00 € 39 310,00 € 52 000,00 €
2013 673 373 230,00 € 150 010,00 € 26 260,00 € 115 010,00 € 323 340,00 € 122 030,00 € 121 210,00 € 13 980,00 € 10 810,00 € 86 340,00 € 41 440,00 € 13 040,00 € 0,00 € 22 370,00 € 59 130,00 € 37 940,00 € 51 930,00 €
2012 656 346 200,00 € 138 400,00 € 25 130,00 € 107 700,00 € 289 900,00 € 117 410,00 € 103 680,00 € 15 230,00 € 13 640,00 € 79 440,00 € 39 510,00 € 12 810,00 € 0,00 € 53 750,00 € 160 270,00 € 36 620,00 € 51 850,00 €
2011 647 338 910,00 € 131 580,00 € 19 760,00 € 118 820,00 € 259 780,00 € 101 890,00 € 93 100,00 € 14 690,00 € 10 610,00 € 75 490,00 € 37 790,00 € 12 560,00 € 65 000,00 € 17 960,00 € 131 570,00 € 33 010,00 € 47 700,00 €
2010 629 467 090,00 € 124 530,00 € 13 700,00 € 100 560,00 € 267 280,00 € 106 180,00 € 94 010,00 € 15 880,00 € 12 930,00 € 35 800,00 € 34 430,00 € 11 500,00 € 0,00 € 23 360,00 € 213 290,00 € 31 100,00 € 46 980,00 €
2009 610 299 650,00 € 124 830,00 € 17 230,00 € 97 730,00 € 235 090,00 € 82 810,00 € 84 040,00 € 17 200,00 € 15 490,00 € 34 690,00 € 32 270,00 € 12 120,00 € 0,00 € 7 960,00 € 66 600,00 € 32 600,00 € 49 800,00 €
2008 600 330 940,00 € 95 200,00 € 5 080,00 € 97 500,00 € 246 830,00 € 90 730,00 € 76 080,00 € 18 430,00 € 12 950,00 € 32 680,00 € 29 080,00 € 11 020,00 € 0,00 € 500,00 € 72 830,00 € 32 260,00 € 50 680,00 €
2007 600 273 000,00 € 97 530,00 € 17 870,00 € 96 120,00 € 221 960,00 € 78 660,00 € 68 920,00 € 19 600,00 € 9 850,00 € 29 240,00 € 27 640,00 € 10 910,00 € 0,00 € 31 000,00 € 174 530,00 € 31 080,00 € 50 680,00 €
2006 600 250 570,00 € 93 600,00 € 16 200,00 € 88 470,00 € 213 930,00 € 79 370,00 € 68 220,00 € 20 740,00 € 9 630,00 € 27 730,00 € 26 510,00 € 10 730,00 € 0,00 € 92 680,00 € 145 600,00 € 29 950,00 € 50 680,00 €
2005 600 229 430,00 € 83 970,00 € 13 930,00 € 87 360,00 € 183 540,00 € 68 750,00 € 62 740,00 € 13 600,00 € 8 700,00 € 25 860,00 € 25 110,00 € 12 830,00 € 314 000,00 € 34 300,00 € 272 970,00 € 25 310,00 € 38 860,00 €
2004 600 213 200,00 € 80 300,00 € 12 500,00 € 85 870,00 € 165 060,00 € 61 730,00 € 59 880,00 € 8 710,00 € 5 080,00 € 24 570,00 € 23 810,00 € 12 600,00 € 174 000,00 € 51 770,00 € 374 770,00 € 17 090,00 € 25 800,00 €
2003 600 193 350,00 € 71 140,00 € 11 220,00 € 68 590,00 € 144 750,00 € 54 420,00 € 55 540,00 € 1 760,00 € 5 110,00 € 23 380,00 € 21 650,00 € 12 250,00 € 114 000,00 € 7 480,00 € 113 150,00 € 9 460,00 € 11 220,00 €
2002 584 202 260,00 € 62 300,00 € 10 430,00 € 68 440,00 € 146 810,00 € 54 340,00 € 50 260,00 € 2 880,00 € 4 340,00 € 21 350,00 € 19 000,00 € 11 990,00 € 0,00 € 10 400,00 € 79 920,00 € 13 420,00 € 16 300,00 €
2001 584 156 500,00 € 55 530,00 € 10 010,00 € 57 680,00 € 117 450,00 € 46 710,00 € 36 660,00 € 3 680,00 € 3 690,00 € 20 040,00 € 17 460,00 € 11 920,00 € 0,00 € 7 200,00 € 48 810,00 € 12 620,00 € 16 300,00 €
2000 491 183 960,00 € 56 070,00 € 3 410,00 € 55 440,00 € 115 470,00 € 39 690,00 € 39 520,00 € 4 090,00 € 4 110,00 € 17 720,00 € 16 220,00 € 11 880,00 € 0,00 € 55 350,00 € 217 830,00 € 13 100,00 € 17 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 373 12 876 034,00 € 523 240,00 € 195 9 319 673,00 € 264 9 674 522,00 € 129 3 420 976,00 €
2023 367 12 206 356,00 € 473 324,00 € 181 8 413 610,00 € 262 9 501 842,00 € 127 3 225 173,00 €
2022 376 14 249 828,00 € 776 750,00 € 189 10 633 704,00 € 271 9 326 643,00 € 128 2 971 013,00 €
2021 365 11 074 789,00 € 434 415,00 € 184 7 644 759,00 € 266 8 291 816,00 € 125 2 801 248,00 €
2020 366 10 276 844,00 € 386 599,00 € 187 7 204 117,00 € 273 8 059 401,00 € 123 2 734 828,00 €
2019 341 9 709 551,00 € 423 122,00 € 199 7 240 432,00 € 253 7 764 081,00 € 122 2 425 817,00 €
2018 348 9 595 432,00 € 392 951,00 € 205 7 264 466,00 € 251 7 761 335,00 € 122 2 381 695,00 €
2017 345 9 427 413,00 € 354 000,00 € 150 5 980 132,00 € 246 7 503 584,00 € 121 2 425 909,00 €
2016 325 9 184 499,00 € 349 150,00 € 147 6 044 531,00 € 230 7 063 620,00 € 122 2 436 452,00 €
2015 326 8 999 686,00 € 303 803,00 € 143 5 920 097,00 € 225 6 867 466,00 € 118 2 383 763,00 €
2014 313 8 527 686,00 € 334 000,00 € 140 5 612 425,00 € 213 6 637 618,00 € 115 2 317 332,00 €
2013 309 8 423 386,00 € 344 678,00 € 148 5 682 792,00 € 212 6 521 513,00 € 111 2 212 704,00 €
2012 315 8 280 488,00 € 332 495,00 € 169 6 117 433,00 € 223 6 445 436,00 € 107 2 000 356,00 €
2011 308 8 243 118,00 € 350 101,00 € 192 6 866 985,00 € 208 6 027 899,00 € 110 1 941 921,00 €
2010 324 7 554 085,00 € 190 979,00 € 182 6 054 296,00 € 223 6 035 541,00 € 105 1 764 953,00 €
2009 314 7 572 321,00 € 244 276,00 € 178 6 091 980,00 € 221 6 078 026,00 € 102 1 679 625,00 €
2008 318 7 489 662,00 € 197 991,00 € 185 6 049 138,00 € 230 6 150 527,00 € 98 1 584 530,00 €
2007 302 6 801 242,00 € 198 692,00 € 184 5 506 964,00 € 209 5 536 995,00 € 98 1 511 957,00 €
2006 288 6 261 660,00 € 169 520,00 € 170 4 961 338,00 € 205 5 145 169,00 € 92 1 392 110,00 €
2005 283 4 744 457,00 € 200 266,00 € 172 3 734 072,00 € 199 4 910 220,00 € 90 1 278 235,00 €
2004 291 4 533 027,00 € 191 424,00 € 167 3 538 855,00 € 205 4 647 148,00 € 90 1 265 111,00 €
2003 278 4 456 927,00 € 203 426,00 € 155 3 503 728,00 € 194 4 380 589,00 € 83 1 092 493,00 €
2002 273 3 999 212,00 € 169 230,00 € 145 3 075 323,00 € 181 4 044 253,00 € 89 1 133 608,00 €
2001 269 3 639 167,00 € 132 722,00 € 134 2 678 144,00 € 186 3 745 069,00 € 86 1 050 665,00 €
2000 — — 185 960,36 € 127 2 527 468,11 € — — — —
1999 — — 305 577,80 € 109 2 286 385,39 € — — — —
1998 — — 272 635,71 € 116 2 322 759,11 € — — — —
1997 — — 232 824,56 € 87 1 832 908,71 € — — — —
1996 — — 214 494,70 € 86 1 767 570,44 € — — — —
1995 — — 232 712,97 € 95 1 784 268,33 € — — — —
1994 — — 250 145,67 € 84 1 707 653,09 € — — — —
1993 — — 243 461,23 € 85 1 691 533,44 € — — — —
1992 — — 178 410,63 € 78 1 413 615,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 115 294 250,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 238 478 426,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MAUREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MAUREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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