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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clément Bertrand, maire de Fréland

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fréland
Territoire
Fréland
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clément Bertrand est maire de Fréland. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fréland. Ce mandat a commencé le 26 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 28 ans (né le 20/01/1998)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat26/04/2026
Début de la fonction03/05/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 03/05/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68097
Commune Fréland
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fréland

  • Population 1 318 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 591 882,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 269 216,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 538 162,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 481 857,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 591 882,82 1 269 216,08
2024 1 539 901,76 1 231 053,42
2023 1 478 877,05 1 220 360,54
2022 1 497 326,40 1 105 614,57
2021 1 268 598,63 1 053 347,51
2020 1 263 274,46 1 113 710,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 591 882,82 € 1 539 901,76 € 1 478 877,05 € 1 497 326,40 € 1 268 598,63 € 1 263 274,46 € 1 207,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 269 216,08 € 1 231 053,42 € 1 220 360,54 € 1 105 614,57 € 1 053 347,51 € 1 113 710,78 € 962,99 € (2025)
Impôts locaux 492 737,00 € 402 037,36 € 359 746,51 € 326 194,42 € 293 685,96 € 277 324,45 € 373,85 € (2025)
Frais de personnel 335 365,93 € 324 019,45 € 293 650,42 € 406 324,18 € 395 430,30 € 430 851,98 € 254,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 25 515,68 € 43 776,20 € 14 548,12 € 1 489,29 € 325,02 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 458 241,28 € 379 932,86 € 526 276,99 € 186 469,68 € 149 387,52 € 331 856,29 € 347,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 360 052,34 € 271 837,88 € 419 892,80 € 82 209,21 € 22 146,96 € 209 900,68 € 273,18 € (2025)
Épargne brute 322 666,74 € 308 848,34 € 258 516,51 € 391 711,83 € 215 251,12 € 149 563,68 € 244,82 € (2025)
Épargne nette 224 477,80 € 200 753,36 € 152 132,32 € 287 451,36 € 88 010,56 € 27 608,07 € 170,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 752,77 € 103 478,82 € 65 386,56 € 399 589,70 € 210 861,55 € -30 820,19 € 62,03 € (2025)
Encours de la dette 538 162,94 € 641 185,94 € 749 280,92 € 855 180,11 € 957 650,85 € 1 083 881,41 € 408,32 € (2025)
Annuité de la dette 114 504,26 € 120 500,25 € 120 525,28 € 119 918,32 € 145 550,31 € 144 898,46 € 86,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 543
Dotation forfaitaire 109 924
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 619
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 703

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 924,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 619,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 703,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fréland

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 532 410 1 255 400 360 050
2024 1 482 680 1 181 380 271 840
2023 1 518 520 1 340 030 419 270
2022 1 304 460 942 990 82 210
2021 1 068 370 921 360 20 850
2020 1 063 650 977 930 210 820
2019 1 254 390 1 057 620 81 190
2018 1 395 650 1 293 150 116 390
2017 1 156 750 1 165 290 19 930
2016 1 144 330 1 059 240 66 540
2015 1 316 920 1 170 980 256 300
2014 1 515 780 1 205 310 1 369 170
2013 1 645 970 1 416 530 308 360
2012 1 514 100 1 401 830 167 950
2011 1 294 440 1 148 460 334 450
2010 1 204 260 1 155 070 232 010
2009 1 222 640 1 036 390 187 800
2008 1 235 730 1 088 630 312 440
2007 1 246 200 1 018 230 682 400
2006 1 189 540 1 062 740 294 020
2005 1 269 260 1 170 020 209 100
2004 1 079 280 955 020 854 540
2003 1 350 760 1 068 210 450 510
2002 1 224 750 1 082 240 1 264 680
2001 1 116 930 965 750 614 060
2000 1 231 120 1 210 980 220 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 250 386 680 52 880
2024 36 260 374 790 58 970
2023 36 080 342 340 56 820
2022 21 570 316 490 52 960
2021 22 610 296 340 51 090
2020 156 600 119 390 50 870
2019 152 330 117 640 50 220
2018 150 280 111 630 49 030
2017 145 430 107 850 48 050
2016 142 690 103 860 48 030
2015 135 210 102 210 47 440
2014 126 260 96 640 47 350
2013 125 760 94 690 46 990
2012 121 520 91 290 46 170
2011 116 570 86 810 46 370
2010 113 080 83 260 45 460
2009 112 020 81 360 45 270
2008 105 760 75 910 44 480
2007 101 610 74 440 43 650
2006 97 840 72 860 42 180
2005 91 440 68 040 51 370
2004 92 090 65 700 50 150
2003 87 660 62 550 48 990
2002 78 970 60 600 48 380
2001 76 930 59 100 47 310
2000 75 380 58 460 48 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 720 58 850
2024 0 51 080 58 850
2023 0 49 490 58 850
2022 0 47 940 58 850
2021 0 70 820 84 060
2020 0 68 080 84 060
2019 0 65 450 84 060
2018 0 62 940 84 060
2017 0 60 520 84 060
2016 0 58 210 84 060
2015 0 55 990 84 060
2014 200 000 46 130 71 950
2013 500 000 37 380 55 060
2012 280 51 020 62 070
2011 0 31 210 43 400
2010 0 29 640 43 400
2009 0 28 400 43 400
2008 0 26 750 49 340
2007 0 27 960 46 680
2006 0 62 940 84 110
2005 22 800 62 890 85 800
2004 0 62 170 86 970
2003 0 61 630 89 990
2002 0 59 050 89 290
2001 452 470 33 040 46 000
2000 0 58 210 74 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 318 1 532 410,00 € 456 860,00 € 34 530,00 € 164 930,00 € 1 255 400,00 € 335 370,00 € 664 170,00 € 11 690,00 € 65 940,00 € 30 250,00 € 386 680,00 € 52 880,00 € 0,00 € 49 760,00 € 360 050,00 € 52 720,00 € 58 850,00 €
2024 1 336 1 482 680,00 € 458 210,00 € 36 970,00 € 166 100,00 € 1 181 380,00 € 324 020,00 € 544 890,00 € 11 710,00 € 69 340,00 € 36 260,00 € 374 790,00 € 58 970,00 € 0,00 € 44 930,00 € 271 840,00 € 51 080,00 € 58 850,00 €
2023 1 343 1 518 520,00 € 424 460,00 € 33 460,00 € 162 350,00 € 1 340 030,00 € 293 650,00 € 593 090,00 € 12 890,00 € 73 530,00 € 36 080,00 € 342 340,00 € 56 820,00 € 0,00 € 31 580,00 € 419 270,00 € 49 490,00 € 58 850,00 €
2022 1 348 1 304 460,00 € 382 110,00 € 34 920,00 € 156 470,00 € 942 990,00 € 356 320,00 € 337 280,00 € 13 870,00 € 80 440,00 € 21 570,00 € 316 490,00 € 52 960,00 € 0,00 € 54 490,00 € 82 210,00 € 47 940,00 € 58 850,00 €
2021 1 363 1 068 370,00 € 359 480,00 € 21 100,00 € 159 090,00 € 921 360,00 € 345 430,00 € 340 600,00 € 16 010,00 € 66 770,00 € 22 610,00 € 296 340,00 € 51 090,00 € 0,00 € 3 310,00 € 20 850,00 € 70 820,00 € 84 060,00 €
2020 1 375 1 063 650,00 € 340 920,00 € 33 730,00 € 161 710,00 € 977 930,00 € 380 850,00 € 331 120,00 € 18 090,00 € 86 760,00 € 156 600,00 € 119 390,00 € 50 870,00 € 0,00 € 4 270,00 € 210 820,00 € 68 080,00 € 84 060,00 €
2019 1 387 1 254 390,00 € 334 890,00 € -9 570,00 € 165 760,00 € 1 057 620,00 € 377 000,00 € 424 770,00 € 21 690,00 € 85 630,00 € 152 330,00 € 117 640,00 € 50 220,00 € 0,00 € 12 090,00 € 81 190,00 € 65 450,00 € 84 060,00 €
2018 1 401 1 395 650,00 € 326 500,00 € -10 180,00 € 168 250,00 € 1 293 150,00 € 444 490,00 € 411 830,00 € 25 670,00 € 90 270,00 € 150 280,00 € 111 630,00 € 49 030,00 € 0,00 € 2 770,00 € 116 390,00 € 62 940,00 € 84 060,00 €
2017 1 411 1 156 750,00 € 315 770,00 € -14 990,00 € 168 980,00 € 1 165 290,00 € 481 100,00 € 408 970,00 € 26 240,00 € 86 580,00 € 145 430,00 € 107 850,00 € 48 050,00 € 0,00 € 64 410,00 € 19 930,00 € 60 520,00 € 84 060,00 €
2016 1 400 1 144 330,00 € 309 000,00 € -7 470,00 € 178 420,00 € 1 059 240,00 € 484 720,00 € 324 840,00 € 30 340,00 € 88 340,00 € 142 690,00 € 103 860,00 € 48 030,00 € 0,00 € 53 310,00 € 66 540,00 € 58 210,00 € 84 060,00 €
2015 1 416 1 316 920,00 € 319 440,00 € 1 050,00 € 207 880,00 € 1 170 980,00 € 517 250,00 € 374 320,00 € 33 630,00 € 101 860,00 € 135 210,00 € 102 210,00 € 47 440,00 € 0,00 € 200 540,00 € 256 300,00 € 55 990,00 € 84 060,00 €
2014 1 430 1 515 780,00 € 285 860,00 € 27 980,00 € 234 380,00 € 1 205 310,00 € 529 150,00 € 383 280,00 € 30 090,00 € 105 300,00 € 126 260,00 € 96 640,00 € 47 350,00 € 200 000,00 € 76 210,00 € 1 369 170,00 € 46 130,00 € 71 950,00 €
2013 1 435 1 645 970,00 € 275 290,00 € 35 760,00 € 250 580,00 € 1 416 530,00 € 535 360,00 € 465 600,00 € 19 850,00 € 199 180,00 € 125 760,00 € 94 690,00 € 46 990,00 € 500 000,00 € 24 040,00 € 308 360,00 € 37 380,00 € 55 060,00 €
2012 1 447 1 514 100,00 € 273 790,00 € 39 570,00 € 247 920,00 € 1 401 830,00 € 319 130,00 € 424 360,00 € 12 310,00 € 94 530,00 € 121 520,00 € 91 290,00 € 46 170,00 € 280,00 € 30 580,00 € 167 950,00 € 51 020,00 € 62 070,00 €
2011 1 430 1 294 440,00 € 263 430,00 € 35 970,00 € 246 760,00 € 1 148 460,00 € 309 720,00 € 362 570,00 € 14 580,00 € 98 060,00 € 116 570,00 € 86 810,00 € 46 370,00 € 0,00 € 25 050,00 € 334 450,00 € 31 210,00 € 43 400,00 €
2010 1 420 1 204 260,00 € 242 240,00 € 46 500,00 € 275 580,00 € 1 155 070,00 € 287 350,00 € 329 780,00 € 13 940,00 € 94 980,00 € 113 080,00 € 83 260,00 € 45 460,00 € 0,00 € 29 000,00 € 232 010,00 € 29 640,00 € 43 400,00 €
2009 1 408 1 222 640,00 € 239 610,00 € 47 860,00 € 194 910,00 € 1 036 390,00 € 294 150,00 € 307 280,00 € 15 280,00 € 96 560,00 € 112 020,00 € 81 360,00 € 45 270,00 € 0,00 € 85 180,00 € 187 800,00 € 28 400,00 € 43 400,00 €
2008 1 325 1 235 730,00 € 226 250,00 € 49 760,00 € 252 020,00 € 1 088 630,00 € 306 460,00 € 341 040,00 € 23 600,00 € 97 060,00 € 105 760,00 € 75 910,00 € 44 480,00 € 0,00 € 172 650,00 € 312 440,00 € 26 750,00 € 49 340,00 €
2007 1 325 1 246 200,00 € 219 920,00 € 45 160,00 € 214 260,00 € 1 018 230,00 € 305 890,00 € 280 740,00 € 18 880,00 € 96 470,00 € 101 610,00 € 74 440,00 € 43 650,00 € 0,00 € 161 030,00 € 682 400,00 € 27 960,00 € 46 680,00 €
2006 1 325 1 189 540,00 € 213 260,00 € 53 030,00 € 226 880,00 € 1 062 740,00 € 305 900,00 € 345 770,00 € 21 960,00 € 101 590,00 € 97 840,00 € 72 860,00 € 42 180,00 € 0,00 € 152 670,00 € 294 020,00 € 62 940,00 € 84 110,00 €
2005 1 325 1 269 260,00 € 228 800,00 € 54 410,00 € 221 160,00 € 1 170 020,00 € 254 200,00 € 312 330,00 € 23 910,00 € 200 310,00 € 91 440,00 € 68 040,00 € 51 370,00 € 22 800,00 € 201 600,00 € 209 100,00 € 62 890,00 € 85 800,00 €
2004 1 325 1 079 280,00 € 207 990,00 € 49 980,00 € 216 990,00 € 955 020,00 € 226 460,00 € 272 330,00 € 26 160,00 € 78 560,00 € 92 090,00 € 65 700,00 € 50 150,00 € 0,00 € 491 690,00 € 854 540,00 € 62 170,00 € 86 970,00 €
2003 1 325 1 350 760,00 € 243 530,00 € 68 620,00 € 206 310,00 € 1 068 210,00 € 233 160,00 € 241 890,00 € 29 730,00 € 81 570,00 € 87 660,00 € 62 550,00 € 48 990,00 € 0,00 € 92 720,00 € 450 510,00 € 61 630,00 € 89 990,00 €
2002 1 325 1 224 750,00 € 226 660,00 € 66 010,00 € 207 320,00 € 1 082 240,00 € 242 460,00 € 232 660,00 € 30 660,00 € 81 140,00 € 78 970,00 € 60 600,00 € 48 380,00 € 0,00 € 218 690,00 € 1 264 680,00 € 59 050,00 € 89 290,00 €
2001 1 325 1 116 930,00 € 221 090,00 € 64 640,00 € 194 360,00 € 965 750,00 € 365 960,00 € 265 700,00 € 13 860,00 € 76 650,00 € 76 930,00 € 59 100,00 € 47 310,00 € 452 470,00 € 328 870,00 € 614 060,00 € 33 040,00 € 46 000,00 €
2000 1 325 1 231 120,00 € 259 110,00 € 51 490,00 € 206 890,00 € 1 210 980,00 € 368 480,00 € 286 250,00 € 22 370,00 € 67 920,00 € 75 380,00 € 58 460,00 € 48 740,00 € 0,00 € 38 730,00 € 220 800,00 € 58 210,00 € 74 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 762 25 397 016,00 € 1 014 122,00 € 438 19 072 179,00 € 511 16 604 987,00 € 312 9 323 169,00 €
2023 763 24 249 201,00 € 864 746,00 € 411 17 250 317,00 € 519 16 798 949,00 € 312 8 480 464,00 €
2022 765 23 206 897,00 € 882 486,00 € 415 16 625 741,00 € 535 16 070 190,00 € 300 7 804 097,00 €
2021 767 22 367 972,00 € 883 515,00 € 404 16 116 583,00 € 525 15 004 631,00 € 293 7 455 443,00 €
2020 796 22 249 145,00 € 892 228,00 € 416 15 860 596,00 € 543 14 969 634,00 € 305 7 677 350,00 €
2019 788 21 513 254,00 € 901 405,00 € 454 15 849 371,00 € 546 14 504 995,00 € 305 7 343 129,00 €
2018 778 21 603 251,00 € 997 834,00 € 478 16 546 772,00 € 533 14 759 097,00 € 309 7 217 746,00 €
2017 781 20 770 943,00 € 910 443,00 € 371 14 042 491,00 € 524 14 188 024,00 € 307 7 119 799,00 €
2016 776 20 558 541,00 € 920 612,00 € 366 13 787 042,00 € 525 14 435 052,00 € 300 6 908 563,00 €
2015 781 20 608 018,00 € 1 037 115,00 € 387 14 232 534,00 € 526 14 468 924,00 € 295 6 705 480,00 €
2014 768 19 926 831,00 € 942 538,00 € 409 14 307 131,00 € 517 14 224 464,00 € 297 6 506 016,00 €
2013 740 19 964 640,00 € 980 947,00 € 399 14 674 081,00 € 496 13 687 397,00 € 293 6 506 358,00 €
2012 740 19 281 427,00 € 958 955,00 € 433 14 954 836,00 € 493 13 368 403,00 € 293 6 221 276,00 €
2011 752 19 253 205,00 € 927 984,00 € 453 15 583 107,00 € 507 13 384 637,00 € 294 5 863 043,00 €
2010 766 18 855 102,00 € 789 466,00 € 453 15 175 940,00 € 510 13 308 280,00 € 291 5 712 046,00 €
2009 754 18 429 800,00 € 806 628,00 € 447 14 980 261,00 € 507 13 024 703,00 € 278 5 337 329,00 €
2008 772 18 293 879,00 € 684 822,00 € 442 14 687 025,00 € 515 12 890 796,00 € 275 5 161 343,00 €
2007 752 16 775 107,00 € 674 612,00 € 459 13 680 027,00 € 501 12 342 738,00 € 270 4 860 079,00 €
2006 736 16 140 739,00 € 706 220,00 € 453 13 205 124,00 € 503 12 140 064,00 € 260 4 538 315,00 €
2005 741 12 945 568,00 € 854 389,00 € 435 10 540 229,00 € 500 11 896 864,00 € 269 4 299 810,00 €
2004 721 11 708 219,00 € 731 664,00 € 417 9 229 179,00 € 484 11 516 254,00 € 260 3 999 018,00 €
2003 728 11 642 543,00 € 714 936,00 € 398 8 864 840,00 € 504 11 615 090,00 € 247 3 670 675,00 €
2002 719 11 106 111,00 € 742 270,00 € 409 8 721 894,00 € 497 11 204 464,00 € 241 3 574 733,00 €
2001 705 10 466 082,00 € 686 926,00 € 389 8 094 348,00 € 464 10 429 491,00 € 247 3 513 091,00 €
2000 — — 706 073,26 € 381 7 552 033,59 € — — — —
1999 — — 1 016 917,88 € 368 8 873 857,28 € — — — —
1998 — — 686 839,08 € 369 6 952 843,86 € — — — —
1997 — — 621 764,99 € 336 6 381 299,08 € — — — —
1996 — — 625 450,30 € 315 6 038 665,03 € — — — —
1995 — — 556 248,05 € 332 5 887 164,10 € — — — —
1994 — — 584 554,32 € 316 5 821 583,88 € — — — —
1993 — — 528 133,70 € 327 5 517 749,94 € — — — —
1992 — — 643 984,13 € 321 5 665 414,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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