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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégoire Bouilliant, maire de Frémécourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frémécourt
Territoire
Frémécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Grégoire Bouilliant est maire de Frémécourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frémécourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 25/02/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frémécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,10 %
  • Inscrits444
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,10 % (218 votants sur 444 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 13
Nuls 6
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95254
Commune Frémécourt
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 526 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frémécourt

Inscrits444
Votants218
Participation49,10 %
Abstentions226
Suffrages exprimés199
Votes blancs13
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frémécourt1 44449,10 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frémécourt

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 168,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 326 885,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 760,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 168,08 326 885,32
2024 403 845,32 386 795,82
2023 423 965,27 326 914,83
2022 376 890,78 351 283,06
2021 365 974,14 284 889,25
2020 344 774,03 274 879,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 168,08 € 403 845,32 € 423 965,27 € 376 890,78 € 365 974,14 € 344 774,03 € 749,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 326 885,32 € 386 795,82 € 326 914,83 € 351 283,06 € 284 889,25 € 274 879,21 € 603,11 € (2025)
Impôts locaux 277 903,00 € 276 000,00 € 263 767,02 € 243 291,00 € 235 574,00 € 221 170,00 € 512,74 € (2025)
Frais de personnel 164 067,98 € 180 997,20 € 160 376,57 € 156 094,85 € 133 165,70 € 128 796,73 € 302,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 580,00 € 0,00 € 3 000,00 € 449,92 € 442,52 € 1 898,12 € 1,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 865,21 € 38 821,59 € 310 974,43 € 133 983,95 € 46 763,62 € 16 826,83 € 58,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 865,21 € 38 821,59 € 303 316,07 € 126 394,67 € 39 242,78 € 9 373,82 € 58,79 € (2025)
Épargne brute 79 282,76 € 17 049,50 € 97 050,44 € 25 607,72 € 81 084,89 € 69 894,82 € 146,28 € (2025)
Épargne nette 79 282,76 € 17 049,50 € 89 392,08 € 18 018,44 € 73 564,05 € 62 441,81 € 146,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 144 981,81 € 22 234,39 € -7 915,73 € -88 923,60 € 55 471,18 € 76 653,54 € 267,49 € (2025)
Encours de la dette 760,26 € 760,26 € 760,26 € 8 418,62 € 16 007,90 € 22 778,74 € 1,40 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 7 728,05 € 7 728,03 € 7 728,03 € 7 728,03 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 823
Dotation forfaitaire 17 522
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 301
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 268

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 301,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 268,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frémécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 406 770 326 890 31 870
2024 404 850 388 100 38 820
2023 423 970 327 510 303 320
2022 376 890 351 280 126 390
2021 365 970 284 890 39 240
2020 344 770 274 880 9 370
2019 342 430 335 610 38 940
2018 357 030 256 240 75 420
2017 345 920 273 980 77 810
2016 347 310 256 440 27 920
2015 367 910 254 080 68 270
2014 361 200 282 260 153 360
2013 367 470 256 560 34 690
2012 381 770 292 500 50 530
2011 360 210 309 150 233 620
2010 322 670 300 290 46 900
2009 337 020 266 810 75 600
2008 329 570 272 950 57 060
2007 315 290 266 490 154 350
2006 324 180 227 740 21 700
2005 311 180 254 840 2 200
2004 304 150 268 510 57 130
2003 278 480 344 400 53 010
2002 282 510 272 670 21 830
2001 257 910 256 400 37 380
2000 283 490 236 080 41 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 188 160 16 670
2024 3 790 184 730 18 590
2023 4 110 176 960 17 750
2022 2 990 164 400 16 580
2021 2 770 159 250 16 040
2020 148 000 59 540 16 080
2019 145 110 58 570 15 890
2018 145 020 60 300 16 740
2017 144 720 59 480 16 550
2016 137 640 56 910 16 680
2015 136 700 55 470 16 460
2014 131 950 53 330 16 880
2013 131 220 51 970 16 730
2012 123 190 50 580 16 790
2011 116 380 47 780 15 520
2010 73 400 46 250 14 510
2009 70 670 44 800 14 350
2008 64 820 42 760 14 380
2007 64 020 41 290 14 240
2006 61 490 39 510 13 920
2005 58 220 37 960 16 680
2004 54 660 36 510 16 280
2003 53 050 34 800 16 100
2002 53 630 33 080 15 800
2001 49 870 31 480 16 020
2000 47 990 30 240 15 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 7 660 7 730
2022 0 7 590 7 730
2021 0 7 520 7 730
2020 0 7 450 7 730
2019 0 7 390 7 730
2018 0 7 320 7 730
2017 4 910 7 250 7 730
2016 0 6 230 8 520
2015 0 5 990 8 520
2014 0 37 760 40 760
2013 0 5 540 8 810
2012 0 9 210 13 080
2011 112 000 1 530 1 550
2010 0 17 770 19 160
2009 0 16 190 19 160
2008 0 20 770 25 280
2007 0 18 390 24 060
2006 0 16 350 22 830
2005 0 16 320 24 060
2004 0 15 110 24 060
2003 82 200 13 510 24 060
2002 0 13 850 26 060
2001 0 12 980 26 060
2000 0 46 880 102 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 406 770,00 € 239 990,00 € 23 760,00 € 32 990,00 € 326 890,00 € 164 070,00 € 89 730,00 € 0,00 € 10 500,00 € 2 100,00 € 188 160,00 € 16 670,00 € 0,00 € 42 570,00 € 31 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 551 404 850,00 € 239 150,00 € 23 320,00 € 35 560,00 € 388 100,00 € 181 000,00 € 129 880,00 € 0,00 € 9 300,00 € 3 790,00 € 184 730,00 € 18 590,00 € 0,00 € 17 350,00 € 38 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 558 423 970,00 € 227 650,00 € 35 640,00 € 35 420,00 € 327 510,00 € 160 380,00 € 95 600,00 € 70,00 € 9 700,00 € 4 110,00 € 176 960,00 € 17 750,00 € 0,00 € 198 350,00 € 303 320,00 € 7 660,00 € 7 730,00 €
2022 565 376 890,00 € 208 350,00 € 38 230,00 € 34 600,00 € 351 280,00 € 156 090,00 € 125 790,00 € 140,00 € 9 000,00 € 2 990,00 € 164 400,00 € 16 580,00 € 0,00 € 10 720,00 € 126 390,00 € 7 590,00 € 7 730,00 €
2021 572 365 970,00 € 200 270,00 € 29 370,00 € 36 980,00 € 284 890,00 € 133 170,00 € 81 500,00 € 210,00 € 6 600,00 € 2 770,00 € 159 250,00 € 16 040,00 € 0,00 € 1 470,00 € 39 240,00 € 7 520,00 € 7 730,00 €
2020 580 344 770,00 € 185 720,00 € -8 550,00 € 42 660,00 € 274 880,00 € 128 800,00 € 84 470,00 € 280,00 € 4 700,00 € 148 000,00 € 59 540,00 € 16 080,00 € 0,00 € 0,00 € 9 370,00 € 7 450,00 € 7 730,00 €
2019 571 342 430,00 € 181 700,00 € 29 040,00 € 39 880,00 € 335 610,00 € 125 780,00 € 154 900,00 € 340,00 € 8 000,00 € 145 110,00 € 58 570,00 € 15 890,00 € 0,00 € 0,00 € 38 940,00 € 7 390,00 € 7 730,00 €
2018 566 357 030,00 € 185 550,00 € 30 050,00 € 41 140,00 € 256 240,00 € 128 740,00 € 69 000,00 € 410,00 € 8 050,00 € 145 020,00 € 60 300,00 € 16 740,00 € 0,00 € 7 310,00 € 75 420,00 € 7 320,00 € 7 730,00 €
2017 564 345 920,00 € 205 130,00 € -9 290,00 € 63 450,00 € 273 980,00 € 120 910,00 € 85 790,00 € 1 500,00 € 10 090,00 € 144 720,00 € 59 480,00 € 16 550,00 € 4 910,00 € 5 070,00 € 77 810,00 € 7 250,00 € 7 730,00 €
2016 562 347 310,00 € 195 660,00 € -7 740,00 € 68 200,00 € 256 440,00 € 121 960,00 € 67 840,00 € 2 300,00 € 7 200,00 € 137 640,00 € 56 910,00 € 16 680,00 € 0,00 € 12 550,00 € 27 920,00 € 6 230,00 € 8 520,00 €
2015 560 367 910,00 € 193 250,00 € 23 460,00 € 82 780,00 € 254 080,00 € 121 830,00 € 66 410,00 € 2 530,00 € 11 900,00 € 136 700,00 € 55 470,00 € 16 460,00 € 0,00 € 42 460,00 € 68 270,00 € 5 990,00 € 8 520,00 €
2014 547 361 200,00 € 182 900,00 € 28 330,00 € 93 230,00 € 282 260,00 € 131 080,00 € 83 950,00 € 2 990,00 € 11 800,00 € 131 950,00 € 53 330,00 € 16 880,00 € 0,00 € 20 610,00 € 153 360,00 € 37 760,00 € 40 760,00 €
2013 551 367 470,00 € 185 300,00 € -1 810,00 € 104 010,00 € 256 560,00 € 120 310,00 € 72 960,00 € 3 270,00 € 13 340,00 € 131 220,00 € 51 970,00 € 16 730,00 € 0,00 € 0,00 € 34 690,00 € 5 540,00 € 8 810,00 €
2012 551 381 770,00 € 173 130,00 € -1 320,00 € 88 420,00 € 292 500,00 € 142 210,00 € 72 540,00 € 3 880,00 € 12 800,00 € 123 190,00 € 50 580,00 € 16 790,00 € 0,00 € 18 870,00 € 50 530,00 € 9 210,00 € 13 080,00 €
2011 552 360 210,00 € 130 730,00 € 0,00 € 88 500,00 € 309 150,00 € 152 750,00 € 80 680,00 € 20,00 € 12 800,00 € 116 380,00 € 47 780,00 € 15 520,00 € 112 000,00 € 20 130,00 € 233 620,00 € 1 530,00 € 1 550,00 €
2010 547 322 670,00 € 146 980,00 € 0,00 € 88 690,00 € 300 290,00 € 132 120,00 € 73 880,00 € 1 380,00 € 12 930,00 € 73 400,00 € 46 250,00 € 14 510,00 € 0,00 € 32 210,00 € 46 900,00 € 17 770,00 € 19 160,00 €
2009 542 337 020,00 € 161 220,00 € 0,00 € 87 830,00 € 266 810,00 € 130 130,00 € 65 590,00 € 2 970,00 € 14 070,00 € 70 670,00 € 44 800,00 € 14 350,00 € 0,00 € 7 050,00 € 75 600,00 € 16 190,00 € 19 160,00 €
2008 466 329 570,00 € 144 210,00 € 0,00 € 81 540,00 € 272 950,00 € 120 760,00 € 73 320,00 € 4 510,00 € 11 800,00 € 64 820,00 € 42 760,00 € 14 380,00 € 0,00 € 3 520,00 € 57 060,00 € 20 770,00 € 25 280,00 €
2007 466 315 290,00 € 129 750,00 € 0,00 € 67 790,00 € 266 490,00 € 124 020,00 € 64 600,00 € 5 670,00 € 11 300,00 € 64 020,00 € 41 290,00 € 14 240,00 € 0,00 € 60 750,00 € 154 350,00 € 18 390,00 € 24 060,00 €
2006 466 324 180,00 € 135 430,00 € 40 840,00 € 72 520,00 € 227 740,00 € 74 420,00 € 59 210,00 € 6 480,00 € 10 450,00 € 61 490,00 € 39 510,00 € 13 920,00 € 0,00 € 750,00 € 21 700,00 € 16 350,00 € 22 830,00 €
2005 466 311 180,00 € 132 450,00 € 4 430,00 € 67 190,00 € 254 840,00 € 77 620,00 € 72 390,00 € 7 740,00 € 10 450,00 € 58 220,00 € 37 960,00 € 16 680,00 € 0,00 € 17 110,00 € 2 200,00 € 16 320,00 € 24 060,00 €
2004 466 304 150,00 € 143 650,00 € 0,00 € 78 440,00 € 268 510,00 € 71 510,00 € 64 350,00 € 8 950,00 € 10 450,00 € 54 660,00 € 36 510,00 € 16 280,00 € 0,00 € 15 150,00 € 57 130,00 € 15 110,00 € 24 060,00 €
2003 466 278 480,00 € 128 540,00 € 30 840,00 € 56 630,00 € 344 400,00 € 69 840,00 € 70 780,00 € 10 550,00 € 17 560,00 € 53 050,00 € 34 800,00 € 16 100,00 € 82 200,00 € 330,00 € 53 010,00 € 13 510,00 € 24 060,00 €
2002 466 282 510,00 € 116 050,00 € 39 890,00 € 45 590,00 € 272 670,00 € 67 000,00 € 62 970,00 € 12 210,00 € 17 560,00 € 53 630,00 € 33 080,00 € 15 800,00 € 0,00 € 7 360,00 € 21 830,00 € 13 850,00 € 26 060,00 €
2001 466 257 910,00 € 114 810,00 € 30 200,00 € 42 630,00 € 256 400,00 € 52 040,00 € 58 130,00 € 13 080,00 € 17 380,00 € 49 870,00 € 31 480,00 € 16 020,00 € 0,00 € 0,00 € 37 380,00 € 12 980,00 € 26 060,00 €
2000 466 283 490,00 € 113 630,00 € 31 530,00 € 41 450,00 € 236 080,00 € 62 230,00 € 56 610,00 € 55 270,00 € 12 500,00 € 47 990,00 € 30 240,00 € 15 740,00 € 0,00 € 6 720,00 € 41 420,00 € 46 880,00 € 102 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 13 156 636,00 € 1 011 898,00 € 202 11 692 256,00 € 211 10 816 278,00 € 88 2 707 700,00 €
2023 279 12 606 740,00 € 941 687,00 € 190 10 884 775,00 € 209 10 301 832,00 € 79 2 371 568,00 €
2022 281 12 230 374,00 € 943 946,00 € 187 10 330 070,00 € 220 10 116 110,00 € 76 2 234 788,00 €
2021 286 12 273 205,00 € 1 061 830,00 € 198 10 774 391,00 € 228 10 128 167,00 € 74 2 088 895,00 €
2020 287 12 628 762,00 € 1 114 999,00 € 205 11 149 480,00 € 230 10 071 467,00 € 71 1 988 081,00 €
2019 288 11 478 464,00 € 932 595,00 € 212 9 903 151,00 € 232 9 579 471,00 € 72 2 028 418,00 €
2018 288 11 403 123,00 € 913 900,00 € 212 10 014 589,00 € 234 9 565 692,00 € 72 2 033 913,00 €
2017 293 10 944 322,00 € 896 243,00 € 195 9 278 244,00 € 239 9 309 023,00 € 75 1 836 279,00 €
2016 294 10 857 758,00 € 912 680,00 € 195 9 270 500,00 € 233 9 293 886,00 € 67 1 716 804,00 €
2015 289 10 740 817,00 € 901 662,00 € 188 9 102 600,00 € 229 9 252 944,00 € 69 1 661 517,00 €
2014 286 10 480 654,00 € 864 313,00 € 192 8 796 143,00 € 232 9 025 219,00 € 64 1 634 063,00 €
2013 280 10 143 935,00 € 810 166,00 € 198 8 777 152,00 € 234 9 014 884,00 € 63 1 520 382,00 €
2012 275 9 905 188,00 € 776 574,00 € 215 8 891 115,00 € 228 8 871 775,00 € 56 1 338 107,00 €
2011 271 9 503 516,00 € 696 474,00 € 211 8 710 321,00 € 225 8 382 883,00 € 56 1 302 797,00 €
2010 272 9 235 437,00 € 671 315,00 € 207 8 463 882,00 € 227 8 022 323,00 € 57 1 170 106,00 €
2009 263 8 747 775,00 € 638 694,00 € 200 7 975 130,00 € 224 7 886 037,00 € 53 1 019 240,00 €
2008 272 8 857 183,00 € 593 200,00 € 201 8 078 883,00 € 234 8 004 986,00 € 47 910 171,00 €
2007 260 8 089 512,00 € 637 374,00 € 193 7 455 693,00 € 221 7 285 848,00 € 52 904 765,00 €
2006 247 7 637 414,00 € 562 314,00 € 187 7 053 681,00 € 211 7 001 155,00 € 48 829 073,00 €
2005 248 6 148 938,00 € 658 836,00 € 192 5 711 607,00 € 207 6 816 490,00 € 47 793 510,00 €
2004 237 6 447 173,00 € 738 833,00 € 175 5 959 787,00 € 201 6 651 019,00 € 41 657 237,00 €
2003 231 5 613 068,00 € 587 823,00 € 168 5 138 626,00 € 189 6 103 356,00 € 42 730 026,00 €
2002 225 5 429 697,00 € 485 967,00 € 174 5 028 557,00 € 183 5 956 374,00 € 42 745 603,00 €
2001 221 5 209 608,00 € 555 441,00 € 170 4 797 543,00 € 180 5 639 877,00 € 42 683 677,00 €
2000 — — 551 601,25 € 163 4 427 699,53 € — — — —
1999 — — 565 842,58 € 160 4 240 910,15 € — — — —
1998 — — 487 701,48 € 150 3 862 875,31 € — — — —
1997 — — 486 855,08 € 149 3 919 494,27 € — — — —
1996 — — 438 477,67 € 144 3 606 222,51 € — — — —
1995 — — 524 962,76 € 139 3 658 957,83 € — — — —
1994 — — 447 213,00 € 135 3 374 132,30 € — — — —
1993 — — 444 366,93 € 131 3 310 772,50 € — — — —
1992 — — 462 852,44 € 123 3 162 768,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégoire BOUILLIANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégoire BOUILLIANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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