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Fiche de l’élu

Nicole Milbach, maire de Fréménil

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fréménil
Territoire
Fréménil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicole Milbach est maire de Fréménil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fréménil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 02/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fréménil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,30 %
  • Inscrits186
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,30 % (101 votants sur 186 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour que Fréménil garde son identité et son dynamisme Donnée non disponible 84 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour que Fréménil garde son identité et son dynamisme 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 0
Nuls 17
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54210
Commune Fréménil
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fréménil

Inscrits186
Votants101
Participation54,30 %
Abstentions85
Suffrages exprimés84
Votes blancs0
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fréménil1 18654,30 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fréménil

  • Population 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 205 663,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 007,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 282,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 205 663,16 122 007,89
2024 193 446,46 128 443,84
2023 249 253,54 116 321,69
2022 170 248,31 119 068,38
2021 163 305,24 122 343,13
2020 154 309,46 119 971,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fréménil
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 205 663,16 € 193 446,46 € 249 253,54 € 170 248,31 € 163 305,24 € 154 309,46 € 914,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 007,89 € 128 443,84 € 116 321,69 € 119 068,38 € 122 343,13 € 119 971,02 € 542,26 € (2025)
Impôts locaux 57 569,05 € 55 665,07 € 51 036,84 € 38 799,00 € 35 678,00 € 30 721,00 € 255,86 € (2025)
Frais de personnel 12 613,90 € 13 125,85 € 12 083,09 € 12 950,76 € 21 139,85 € 20 854,57 € 56,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,89 € 0,00 € 834,72 € 335,52 € 149,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 701,17 € 45 033,92 € 43 072,52 € 38 179,77 € 41 002,89 € 31 183,12 € 198,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 846,94 € 7 535,29 € 6 145,50 € 3 304,22 € 6 133,78 € 133,00 € 21,54 € (2025)
Épargne brute 83 655,27 € 65 002,62 € 132 931,85 € 51 179,93 € 40 962,11 € 34 338,44 € 371,80 € (2025)
Épargne nette 43 801,04 € 27 503,99 € 96 004,83 € 16 304,38 € 6 093,00 € 3 288,32 € 194,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 345,08 € 61 269,97 € 152 259,15 € 53 235,39 € 41 235,74 € 35 217,15 € 357,09 € (2025)
Encours de la dette 125 282,92 € 164 647,15 € 201 715,78 € 236 872,80 € 270 768,35 € 302 987,46 € 556,81 € (2025)
Annuité de la dette 47 907,44 € 47 357,49 € 48 507,49 € 48 190,41 € 49 841,96 € 47 515,21 € 212,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 724
Dotation forfaitaire 13 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fréménil
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 036,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 913,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 724,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fréménil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 205 830 122 850 4 850
2024 194 470 129 290 7 540
2023 269 390 137 320 6 150
2022 170 390 120 400 3 300
2021 161 160 122 810 6 130
2020 153 100 117 520 130
2019 147 740 136 150 33 460
2018 147 080 92 640 800
2017 136 580 119 170 1 200
2016 152 180 133 030 8 410
2015 149 450 138 760 29 720
2014 144 310 132 050 45 020
2013 156 320 143 080 16 370
2012 168 600 140 460 55 590
2011 207 850 149 490 37 770
2010 175 370 125 560 301 530
2009 113 710 109 340 271 470
2008 121 910 108 580 28 290
2007 126 680 95 170 194 340
2006 112 320 74 850 93 410
2005 86 740 64 760 52 120
2004 63 970 60 010 99 500
2003 67 540 64 900 20 040
2002 74 220 65 000 18 040
2001 135 000 64 310 25 860
2000 86 580 55 420 26 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 43 410 2 610
2024 800 42 160 2 930
2023 990 39 250 2 890
2022 1 350 35 570 2 760
2021 690 33 900 2 630
2020 26 790 10 790 2 560
2019 24 970 7 690 2 070
2018 23 730 7 260 1 910
2017 21 850 6 660 1 800
2016 22 520 6 520 1 780
2015 20 990 6 330 1 770
2014 19 190 5 760 1 740
2013 20 120 5 590 1 700
2012 18 700 5 330 1 660
2011 17 360 5 190 1 690
2010 6 910 4 640 1 570
2009 6 470 4 250 1 550
2008 5 910 3 940 1 470
2007 5 550 3 580 1 490
2006 5 150 3 340 1 230
2005 4 620 3 130 1 460
2004 4 340 3 090 1 380
2003 4 080 2 850 1 340
2002 4 260 2 870 1 320
2001 3 970 2 690 1 350
2000 3 720 2 610 1 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 870 46 930
2024 0 37 070 46 930
2023 0 35 350 46 930
2022 0 33 710 46 930
2021 0 32 140 46 930
2020 0 30 650 46 930
2019 0 29 230 46 930
2018 0 27 870 46 930
2017 0 26 580 46 930
2016 0 25 340 47 040
2015 0 24 170 46 930
2014 0 23 040 46 930
2013 0 21 980 46 930
2012 0 22 970 48 970
2011 0 21 920 48 920
2010 0 38 700 49 860
2009 447 360 7 620 14 410
2008 0 7 290 14 520
2007 173 650 24 980 26 830
2006 0 1 560 2 500
2005 0 1 500 1 870
2004 0 1 440 1 840
2003 0 1 380 1 890
2002 0 1 320 1 980
2001 0 1 270 2 240
2000 0 1 210 2 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 225 205 830,00 € 47 060,00 € 23 090,00 € 39 970,00 € 122 850,00 € 12 610,00 € 32 160,00 € 8 050,00 € 0,00 € 810,00 € 43 410,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 4 850,00 € 38 870,00 € 46 930,00 €
2024 221 194 470,00 € 45 760,00 € 25 550,00 € 37 710,00 € 129 290,00 € 13 130,00 € 38 590,00 € 9 860,00 € 0,00 € 800,00 € 42 160,00 € 2 930,00 € 0,00 € 2 730,00 € 7 540,00 € 37 070,00 € 46 930,00 €
2023 217 269 390,00 € 42 970,00 € 25 610,00 € 36 330,00 € 137 320,00 € 12 080,00 € 31 810,00 € 11 580,00 € 0,00 € 990,00 € 39 250,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 € 6 150,00 € 35 350,00 € 46 930,00 €
2022 215 170 390,00 € 38 800,00 € 18 870,00 € 26 920,00 € 120 400,00 € 12 950,00 € 34 550,00 € 13 310,00 € 0,00 € 1 350,00 € 35 570,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 33 710,00 € 46 930,00 €
2021 215 161 160,00 € 35 680,00 € 13 940,00 € 25 790,00 € 122 810,00 € 21 140,00 € 25 470,00 € 14 970,00 € 0,00 € 690,00 € 33 900,00 € 2 630,00 € 0,00 € 980,00 € 6 130,00 € 32 140,00 € 46 930,00 €
2020 220 153 100,00 € 30 720,00 € 13 230,00 € 25 670,00 € 117 520,00 € 20 850,00 € 25 930,00 € 16 470,00 € 0,00 € 26 790,00 € 10 790,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 130,00 € 30 650,00 € 46 930,00 €
2019 227 147 740,00 € 25 730,00 € 11 870,00 € 25 380,00 € 136 150,00 € 20 820,00 € 27 230,00 € 17 780,00 € 0,00 € 24 970,00 € 7 690,00 € 2 070,00 € 0,00 € 16 510,00 € 33 460,00 € 29 230,00 € 46 930,00 €
2018 230 147 080,00 € 23 390,00 € 11 960,00 € 25 420,00 € 92 640,00 € 20 850,00 € 23 440,00 € 19 060,00 € 0,00 € 23 730,00 € 7 260,00 € 1 910,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 27 870,00 € 46 930,00 €
2017 233 136 580,00 € 20 600,00 € 11 710,00 € 25 890,00 € 119 170,00 € 18 980,00 € 26 690,00 € 20 350,00 € 200,00 € 21 850,00 € 6 660,00 € 1 800,00 € 0,00 € 3 060,00 € 1 200,00 € 26 580,00 € 46 930,00 €
2016 236 152 180,00 € 21 540,00 € 9 490,00 € 25 230,00 € 133 030,00 € 23 100,00 € 43 030,00 € 21 700,00 € 590,00 € 22 520,00 € 6 520,00 € 1 780,00 € 0,00 € 7 070,00 € 8 410,00 € 25 340,00 € 47 040,00 €
2015 228 149 450,00 € 19 400,00 € 8 240,00 € 26 190,00 € 138 760,00 € 24 740,00 € 41 650,00 € 22 760,00 € 520,00 € 20 990,00 € 6 330,00 € 1 770,00 € 0,00 € 16 440,00 € 29 720,00 € 24 170,00 € 46 930,00 €
2014 219 144 310,00 € 17 000,00 € 9 050,00 € 26 570,00 € 132 050,00 € 16 390,00 € 42 560,00 € 23 990,00 € 610,00 € 19 190,00 € 5 760,00 € 1 740,00 € 0,00 € 1 970,00 € 45 020,00 € 23 040,00 € 46 930,00 €
2013 208 156 320,00 € 17 670,00 € 11 280,00 € 26 340,00 € 143 080,00 € 21 410,00 € 38 750,00 € 24 950,00 € 510,00 € 20 120,00 € 5 590,00 € 1 700,00 € 0,00 € 15 680,00 € 16 370,00 € 21 980,00 € 46 930,00 €
2012 196 168 600,00 € 16 450,00 € 12 760,00 € 24 480,00 € 140 460,00 € 17 910,00 € 34 930,00 € 26 000,00 € 690,00 € 18 700,00 € 5 330,00 € 1 660,00 € 0,00 € 12 560,00 € 55 590,00 € 22 970,00 € 48 970,00 €
2011 182 207 850,00 € 14 690,00 € 11 140,00 € 23 270,00 € 149 490,00 € 17 600,00 € 43 660,00 € 27 230,00 € 1 420,00 € 17 360,00 € 5 190,00 € 1 690,00 € 0,00 € 75 410,00 € 37 770,00 € 21 920,00 € 48 920,00 €
2010 176 175 370,00 € 13 410,00 € 8 120,00 € 22 290,00 € 125 560,00 € 16 270,00 € 38 250,00 € 11 160,00 € 1 170,00 € 6 910,00 € 4 640,00 € 1 570,00 € 0,00 € 35 620,00 € 301 530,00 € 38 700,00 € 49 860,00 €
2009 174 113 710,00 € 12 470,00 € 9 440,00 € 21 790,00 € 109 340,00 € 15 600,00 € 25 000,00 € 7 040,00 € 1 100,00 € 6 470,00 € 4 250,00 € 1 550,00 € 447 360,00 € 42 790,00 € 271 470,00 € 7 620,00 € 14 410,00 €
2008 152 121 910,00 € 13 020,00 € 11 320,00 € 20 090,00 € 108 580,00 € 14 990,00 € 27 900,00 € 7 230,00 € 1 290,00 € 5 910,00 € 3 940,00 € 1 470,00 € 0,00 € 32 090,00 € 28 290,00 € 7 290,00 € 14 520,00 €
2007 152 126 680,00 € 12 850,00 € 8 140,00 € 19 740,00 € 95 170,00 € 14 610,00 € 26 710,00 € 1 850,00 € 1 570,00 € 5 550,00 € 3 580,00 € 1 490,00 € 173 650,00 € 26 340,00 € 194 340,00 € 24 980,00 € 26 830,00 €
2006 152 112 320,00 € 12 510,00 € 7 600,00 € 19 660,00 € 74 850,00 € 14 080,00 € 23 120,00 € 1 010,00 € 1 450,00 € 5 150,00 € 3 340,00 € 1 230,00 € 0,00 € 41 250,00 € 93 410,00 € 1 560,00 € 2 500,00 €
2005 152 86 740,00 € 10 990,00 € 7 190,00 € 18 920,00 € 64 760,00 € 13 460,00 € 15 740,00 € 370,00 € 1 600,00 € 4 620,00 € 3 130,00 € 1 460,00 € 0,00 € 26 950,00 € 52 120,00 € 1 500,00 € 1 870,00 €
2004 152 63 970,00 € 8 880,00 € 5 850,00 € 18 660,00 € 60 010,00 € 12 980,00 € 13 540,00 € 400,00 € 1 700,00 € 4 340,00 € 3 090,00 € 1 380,00 € 0,00 € 37 440,00 € 99 500,00 € 1 440,00 € 1 840,00 €
2003 152 67 540,00 € 8 390,00 € 5 420,00 € 18 370,00 € 64 900,00 € 12 430,00 € 19 520,00 € 510,00 € 1 850,00 € 4 080,00 € 2 850,00 € 1 340,00 € 0,00 € 17 250,00 € 20 040,00 € 1 380,00 € 1 890,00 €
2002 152 74 220,00 € 8 780,00 € 9 580,00 € 18 320,00 € 65 000,00 € 12 360,00 € 15 270,00 € 660,00 € 2 360,00 € 4 260,00 € 2 870,00 € 1 320,00 € 0,00 € 1 410,00 € 18 040,00 € 1 320,00 € 1 980,00 €
2001 152 135 000,00 € 7 840,00 € 4 220,00 € 17 560,00 € 64 310,00 € 10 890,00 € 22 110,00 € 980,00 € 1 290,00 € 3 970,00 € 2 690,00 € 1 350,00 € 0,00 € 5 990,00 € 25 860,00 € 1 270,00 € 2 240,00 €
2000 152 86 580,00 € 7 690,00 € 3 180,00 € 16 940,00 € 55 420,00 € 10 690,00 € 15 950,00 € 890,00 € 1 220,00 € 3 720,00 € 2 610,00 € 1 320,00 € 0,00 € 9 290,00 € 26 680,00 € 1 210,00 € 2 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 3 899 218,00 € 144 247,00 € 66 2 909 027,00 € 90 3 341 364,00 € 35 917 981,00 €
2023 109 3 482 827,00 € 99 240,00 € 56 2 486 820,00 € 82 3 005 539,00 € 35 766 109,00 €
2022 111 3 409 033,00 € 92 084,00 € 58 2 238 154,00 € 79 2 916 490,00 € 40 859 338,00 €
2021 110 3 259 581,00 € 86 317,00 € 55 2 076 848,00 € 75 2 543 815,00 € 41 866 455,00 €
2020 110 2 839 484,00 € 36 866,00 € 44 1 576 210,00 € 74 2 261 974,00 € 39 818 400,00 €
2019 112 2 825 405,00 € 70 494,00 € 41 1 534 109,00 € 79 2 282 292,00 € 39 771 467,00 €
2018 107 2 759 901,00 € -21 903,00 € 46 1 631 559,00 € 72 2 213 753,00 € 39 766 432,00 €
2017 105 2 697 370,00 € 61 754,00 € 31 1 240 654,00 € 75 2 223 461,00 € 37 760 844,00 €
2016 106 2 706 012,00 € 66 452,00 € 30 1 214 128,00 € 76 2 282 288,00 € 36 686 356,00 €
2015 113 2 757 638,00 € 85 392,00 € 38 1 473 557,00 € 78 2 273 287,00 € 40 754 216,00 €
2014 106 2 535 599,00 € 82 585,00 € 38 1 374 061,00 € 75 2 110 183,00 € 37 693 820,00 €
2013 101 2 420 108,00 € 78 138,00 € 43 1 480 364,00 € 69 2 002 250,00 € 38 677 868,00 €
2012 94 2 359 928,00 € 71 909,00 € 49 1 615 024,00 € 65 1 985 547,00 € 33 631 458,00 €
2011 94 2 226 286,00 € 48 764,00 € 52 1 690 410,00 € 66 1 821 296,00 € 36 668 351,00 €
2010 101 2 195 270,00 € 33 253,00 € 49 1 462 615,00 € 73 1 780 220,00 € 35 679 312,00 €
2009 93 1 891 930,00 € 17 689,00 € 44 1 265 696,00 € 68 1 520 195,00 € 32 625 442,00 €
2008 85 1 817 847,00 € 35 712,00 € 43 1 218 258,00 € 58 1 420 088,00 € 29 581 539,00 €
2007 85 1 829 599,00 € 48 399,00 € 45 1 265 498,00 € 56 1 386 293,00 € 31 601 202,00 €
2006 83 1 705 580,00 € 35 968,00 € 41 1 131 896,00 € 55 1 349 720,00 € 30 536 968,00 €
2005 83 1 380 931,00 € 64 156,00 € 34 860 286,00 € 53 1 184 172,00 € 30 537 425,00 €
2004 77 1 161 102,00 € 46 450,00 € 36 730 209,00 € 48 968 314,00 € 27 513 789,00 €
2003 75 1 122 539,00 € 39 452,00 € 38 767 494,00 € 47 965 070,00 € 28 508 843,00 €
2002 77 1 137 625,00 € 55 608,00 € 39 777 731,00 € 51 1 017 478,00 € 28 488 232,00 €
2001 79 1 111 183,00 € 52 263,00 € 40 772 187,00 € 53 1 019 183,00 € 28 463 754,00 €
2000 — — 56 354,46 € 38 692 165,19 € — — — —
1999 — — 54 516,23 € 36 662 166,27 € — — — —
1998 — — 58 688,60 € 34 624 484,53 € — — — —
1997 — — 48 350,88 € 35 611 363,70 € — — — —
1996 — — 43 542,64 € 32 537 809,03 € — — — —
1995 — — 48 656,24 € 28 462 275,73 € — — — —
1994 — — 26 249,28 € 25 390 421,63 € — — — —
1993 — — 23 209,91 € 22 331 283,30 € — — — —
1992 — — 29 985,35 € 26 395 902,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicole MILBACH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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