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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Steve Bourgain, maire de Frencq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frencq
Territoire
Frencq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Steve Bourgain est maire de Frencq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frencq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 01/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frencq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues334
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,13 %
  • Inscrits668
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 334 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,13 % (395 votants sur 668 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, FRENCQ DEMAIN Donnée non disponible 334 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, FRENCQ DEMAIN 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 22
Nuls 39
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62354
Commune Frencq
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 893 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frencq

Inscrits668
Votants395
Participation59,13 %
Abstentions273
Suffrages exprimés334
Votes blancs22
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frencq1 66859,13 %334 334100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frencq

  • Population 909 habitants
  • Recettes de fonctionnement 635 425,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 455 565,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 422 530,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 635 425,46 455 565,80
2024 690 945,26 718 626,63
2023 602 267,39 709 991,67
2022 1 079 003,62 559 421,67
2021 656 017,92 454 627,79
2020 626 695,16 423 349

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 635 425,46 € 690 945,26 € 602 267,39 € 1 079 003,62 € 656 017,92 € 626 695,16 € 699,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 455 565,80 € 718 626,63 € 709 991,67 € 559 421,67 € 454 627,79 € 423 349,00 € 501,17 € (2025)
Impôts locaux 259 032,98 € 246 391,20 € 221 668,20 € 207 680,20 € 200 522,20 € 196 973,20 € 284,96 € (2025)
Frais de personnel 225 115,40 € 250 390,65 € 231 949,64 € 245 460,05 € 197 591,40 € 203 727,84 € 247,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 998,89 € 18 988,00 € 25 943,57 € 27 714,27 € 1 319,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 660 538,00 € 279 980,51 € 368 045,27 € 349 009,67 € 373 139,09 € 342 105,83 € 726,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 624 133,54 € 228 156,96 € 271 121,32 € 216 683,00 € 235 038,72 € 109 874,31 € 686,62 € (2025)
Épargne brute 179 859,66 € -27 681,37 € -107 724,28 € 519 581,95 € 201 390,13 € 203 346,16 € 197,87 € (2025)
Épargne nette 143 455,20 € -79 504,92 € -204 648,23 € 387 255,28 € 63 289,76 € -28 885,36 € 157,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 132 936,69 € -19 431,78 € -325 053,23 € 444 749,30 € 3 912,25 € 181 007,04 € 146,24 € (2025)
Encours de la dette 422 530,82 € 458 935,28 € 510 408,83 € 356 812,78 € 488 839,45 € 496 419,82 € 464,83 € (2025)
Annuité de la dette 50 968,75 € 67 744,95 € 106 775,78 € 142 032,78 € 150 108,51 € 246 592,66 € 56,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 518
Dotation forfaitaire 108 061
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 518,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 061,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frencq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 740 430 560 570 624 130
2024 622 070 616 770 228 160
2023 593 170 561 560 271 120
2022 604 610 532 170 228 260
2021 532 150 424 660 332 270
2020 501 420 419 830 109 870
2019 568 780 484 050 28 570
2018 538 680 415 740 214 160
2017 527 510 439 500 86 010
2016 652 060 499 060 129 770
2015 477 900 412 080 133 900
2014 491 580 409 910 262 490
2013 479 910 413 980 198 760
2012 541 660 430 460 92 490
2011 498 700 447 910 582 890
2010 485 200 452 510 430 140
2009 411 280 403 000 126 410
2008 404 940 368 270 300 660
2007 383 530 316 460 3 930
2006 360 060 299 500 92 590
2005 385 800 313 520 39 260
2004 347 550 252 710 55 880
2003 342 420 227 730 31 660
2002 307 210 246 630 62 450
2001 324 420 251 990 51 340
2000 322 640 234 570 31 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 250 217 660 38 530
2024 8 980 195 550 40 900
2023 8 210 172 980 37 060
2022 7 170 160 430 34 620
2021 5 710 152 590 33 530
2020 71 880 47 930 33 520
2019 70 110 46 780 33 120
2018 66 520 44 680 32 430
2017 62 100 42 020 32 050
2016 64 430 46 550 34 080
2015 62 060 39 890 33 300
2014 57 740 38 360 33 050
2013 57 040 34 550 32 650
2012 55 420 33 920 32 090
2011 51 210 32 990 31 580
2010 48 830 32 690 30 950
2009 45 610 29 630 30 460
2008 42 720 27 900 30 040
2007 41 560 27 220 29 570
2006 39 180 26 180 29 070
2005 37 360 25 380 35 620
2004 35 980 24 180 34 970
2003 32 450 21 230 32 240
2002 30 310 20 370 32 240
2001 30 580 20 590 32 840
2000 27 980 20 000 32 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 400 50 970
2024 0 51 820 67 740
2023 250 000 55 140 64 780
2022 0 50 660 59 080
2021 130 000 57 560 67 160
2020 0 152 800 163 640
2019 0 51 060 63 990
2018 100 000 49 390 63 870
2017 0 47 770 63 530
2016 0 46 210 63 530
2015 0 44 700 63 760
2014 150 000 34 940 51 910
2013 0 33 610 51 910
2012 0 152 330 174 290
2011 95 000 23 530 42 700
2010 430 000 11 570 19 290
2009 0 11 060 19 290
2008 150 000 3 760 5 160
2007 0 3 590 5 160
2006 0 7 300 9 460
2005 0 7 050 9 460
2004 0 8 870 11 810
2003 0 8 370 11 810
2002 0 11 720 16 000
2001 0 25 960 32 570
2000 0 24 180 33 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 909 740 430,00 € 219 560,00 € 77 800,00 € 202 110,00 € 560 570,00 € 225 120,00 € 153 100,00 € 14 560,00 € 9 030,00 € 8 250,00 € 217 660,00 € 38 530,00 € 0,00 € 360 390,00 € 624 130,00 € 36 400,00 € 50 970,00 €
2024 923 622 070,00 € 203 230,00 € 62 460,00 € 200 110,00 € 616 770,00 € 250 390,00 € 289 550,00 € 15 920,00 € 14 410,00 € 8 980,00 € 195 550,00 € 40 900,00 € 0,00 € 178 390,00 € 228 160,00 € 51 820,00 € 67 740,00 €
2023 914 593 170,00 € 178 720,00 € 66 150,00 € 195 440,00 € 561 560,00 € 231 950,00 € 164 330,00 € 9 640,00 € 8 280,00 € 8 210,00 € 172 980,00 € 37 060,00 € 250 000,00 € 24 110,00 € 271 120,00 € 55 140,00 € 64 780,00 €
2022 887 604 610,00 € 165 620,00 € 73 220,00 € 187 010,00 € 532 170,00 € 245 460,00 € 157 150,00 € 8 420,00 € 8 090,00 € 7 170,00 € 160 430,00 € 34 620,00 € 0,00 € 106 540,00 € 228 260,00 € 50 660,00 € 59 080,00 €
2021 877 532 150,00 € 157 160,00 € 58 450,00 € 181 550,00 € 424 660,00 € 197 590,00 € 142 640,00 € 9 600,00 € 7 400,00 € 5 710,00 € 152 590,00 € 33 530,00 € 130 000,00 € 9 420,00 € 332 270,00 € 57 560,00 € 67 160,00 €
2020 861 501 420,00 € 154 430,00 € 62 510,00 € 176 560,00 € 419 830,00 € 203 730,00 € 127 590,00 € 10 840,00 € 7 620,00 € 71 880,00 € 47 930,00 € 33 520,00 € 0,00 € 42 270,00 € 109 870,00 € 152 800,00 € 163 640,00 €
2019 844 568 780,00 € 151 110,00 € 61 550,00 € 166 610,00 € 484 050,00 € 215 310,00 € 154 480,00 € 12 920,00 € 7 910,00 € 70 110,00 € 46 780,00 € 33 120,00 € 0,00 € 5 080,00 € 28 570,00 € 51 060,00 € 63 990,00 €
2018 821 538 680,00 € 140 980,00 € 52 910,00 € 164 750,00 € 415 740,00 € 193 600,00 € 121 930,00 € 14 480,00 € 8 330,00 € 66 520,00 € 44 680,00 € 32 430,00 € 100 000,00 € 60 460,00 € 214 160,00 € 49 390,00 € 63 870,00 €
2017 822 527 510,00 € 137 310,00 € 54 290,00 € 160 380,00 € 439 500,00 € 206 180,00 € 145 310,00 € 15 760,00 € 10 850,00 € 62 100,00 € 42 020,00 € 32 050,00 € 0,00 € 57 530,00 € 86 010,00 € 47 770,00 € 63 530,00 €
2016 813 652 060,00 € 142 970,00 € 52 700,00 € 155 730,00 € 499 060,00 € 185 920,00 € 117 310,00 € 17 320,00 € 12 430,00 € 64 430,00 € 46 550,00 € 34 080,00 € 0,00 € 9 440,00 € 129 770,00 € 46 210,00 € 63 530,00 €
2015 803 477 900,00 € 134 790,00 € 50 190,00 € 159 880,00 € 412 080,00 € 190 130,00 € 127 680,00 € 19 050,00 € 12 180,00 € 62 060,00 € 39 890,00 € 33 300,00 € 0,00 € 46 260,00 € 133 900,00 € 44 700,00 € 63 760,00 €
2014 794 491 580,00 € 135 540,00 € 36 840,00 € 170 600,00 € 409 910,00 € 175 590,00 € 137 550,00 € 17 280,00 € 15 160,00 € 57 740,00 € 38 360,00 € 33 050,00 € 150 000,00 € 28 030,00 € 262 490,00 € 34 940,00 € 51 910,00 €
2013 796 479 910,00 € 125 680,00 € 49 570,00 € 162 580,00 € 413 980,00 € 167 780,00 € 127 240,00 € 18 310,00 € 14 030,00 € 57 040,00 € 34 550,00 € 32 650,00 € 0,00 € 48 670,00 € 198 760,00 € 33 610,00 € 51 910,00 €
2012 797 541 660,00 € 122 160,00 € 52 570,00 € 148 500,00 € 430 460,00 € 180 910,00 € 149 110,00 € 21 960,00 € 12 460,00 € 55 420,00 € 33 920,00 € 32 090,00 € 0,00 € 0,00 € 92 490,00 € 152 330,00 € 174 290,00 €
2011 791 498 700,00 € 86 560,00 € 58 990,00 € 163 520,00 € 447 910,00 € 182 560,00 € 167 140,00 € 19 170,00 € 12 420,00 € 51 210,00 € 32 990,00 € 31 580,00 € 95 000,00 € 75 290,00 € 582 890,00 € 23 530,00 € 42 700,00 €
2010 785 485 200,00 € 103 540,00 € 42 860,00 € 141 300,00 € 452 510,00 € 172 630,00 € 166 160,00 € 7 720,00 € 12 200,00 € 48 830,00 € 32 690,00 € 30 950,00 € 430 000,00 € 256 220,00 € 430 140,00 € 11 570,00 € 19 290,00 €
2009 777 411 280,00 € 106 470,00 € 45 690,00 € 140 670,00 € 403 000,00 € 154 930,00 € 179 200,00 € 8 240,00 € 11 750,00 € 45 610,00 € 29 630,00 € 30 460,00 € 0,00 € 49 440,00 € 126 410,00 € 11 060,00 € 19 290,00 €
2008 718 404 940,00 € 100 660,00 € 43 620,00 € 134 520,00 € 368 270,00 € 155 730,00 € 144 780,00 € 1 410,00 € 10 250,00 € 42 720,00 € 27 900,00 € 30 040,00 € 150 000,00 € 42 770,00 € 300 660,00 € 3 760,00 € 5 160,00 €
2007 718 383 530,00 € 96 960,00 € 41 040,00 € 132 600,00 € 316 460,00 € 140 600,00 € 132 540,00 € 1 570,00 € 9 990,00 € 41 560,00 € 27 220,00 € 29 570,00 € 0,00 € 10 000,00 € 3 930,00 € 3 590,00 € 5 160,00 €
2006 718 360 060,00 € 92 220,00 € 39 420,00 € 131 080,00 € 299 500,00 € 126 090,00 € 104 550,00 € 2 160,00 € 10 090,00 € 39 180,00 € 26 180,00 € 29 070,00 € 0,00 € 4 820,00 € 92 590,00 € 7 300,00 € 9 460,00 €
2005 718 385 800,00 € 98 660,00 € 37 080,00 € 131 260,00 € 313 520,00 € 120 470,00 € 100 660,00 € 2 420,00 € 4 920,00 € 37 360,00 € 25 380,00 € 35 620,00 € 0,00 € 0,00 € 39 260,00 € 7 050,00 € 9 460,00 €
2004 718 347 550,00 € 92 450,00 € 35 430,00 € 129 480,00 € 252 710,00 € 110 570,00 € 85 710,00 € 2 940,00 € 6 870,00 € 35 980,00 € 24 180,00 € 34 970,00 € 0,00 € 1 150,00 € 55 880,00 € 8 870,00 € 11 810,00 €
2003 718 342 420,00 € 114 540,00 € 32 080,00 € 120 790,00 € 227 730,00 € 109 990,00 € 74 940,00 € 3 430,00 € 6 080,00 € 32 450,00 € 21 230,00 € 32 240,00 € 0,00 € 0,00 € 31 660,00 € 8 370,00 € 11 810,00 €
2002 718 307 210,00 € 111 370,00 € 20 450,00 € 120 350,00 € 246 630,00 € 101 380,00 € 87 900,00 € 4 280,00 € 6 460,00 € 30 310,00 € 20 370,00 € 32 240,00 € 0,00 € 0,00 € 62 450,00 € 11 720,00 € 16 000,00 €
2001 718 324 420,00 € 107 510,00 € 40 320,00 € 118 320,00 € 251 990,00 € 95 960,00 € 73 490,00 € 6 610,00 € 7 620,00 € 30 580,00 € 20 590,00 € 32 840,00 € 0,00 € 3 350,00 € 51 340,00 € 25 960,00 € 32 570,00 €
2000 718 322 640,00 € 104 320,00 € 39 620,00 € 118 470,00 € 234 570,00 € 96 250,00 € 70 270,00 € 8 840,00 € 6 860,00 € 27 980,00 € 20 000,00 € 32 530,00 € 0,00 € 27 830,00 € 31 330,00 € 24 180,00 € 33 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 464 15 641 673,00 € 712 993,00 € 207 10 336 954,00 € 315 10 600 784,00 € 149 4 337 851,00 €
2023 461 14 615 779,00 € 576 588,00 € 212 9 576 835,00 € 315 10 357 092,00 € 142 4 037 730,00 €
2022 458 13 788 436,00 € 607 883,00 € 203 8 946 401,00 € 306 9 360 245,00 € 142 3 874 935,00 €
2021 470 13 186 838,00 € 613 400,00 € 194 8 543 030,00 € 324 8 534 921,00 € 148 3 766 523,00 €
2020 468 12 068 439,00 € 493 195,00 € 196 7 832 289,00 € 325 8 230 335,00 € 151 3 585 745,00 €
2019 462 11 568 211,00 € 512 689,00 € 205 7 738 924,00 € 320 8 185 188,00 € 154 3 332 643,00 €
2018 443 12 167 898,00 € -46 433,00 € 206 8 377 740,00 € 315 8 264 749,00 € 144 3 038 126,00 €
2017 455 11 192 030,00 € 422 270,00 € 163 6 255 145,00 € 327 8 175 933,00 € 139 2 948 703,00 €
2016 425 10 637 767,00 € 446 758,00 € 165 6 451 339,00 € 299 7 557 555,00 € 136 2 907 897,00 €
2015 413 10 445 085,00 € 437 846,00 € 157 6 344 448,00 € 291 7 323 911,00 € 138 2 878 049,00 €
2014 397 10 231 717,00 € 437 809,00 € 172 6 658 719,00 € 269 6 876 274,00 € 137 2 836 039,00 €
2013 396 10 138 859,00 € 420 680,00 € 184 7 115 431,00 € 270 7 003 258,00 € 134 2 691 310,00 €
2012 380 10 016 817,00 € 499 233,00 € 202 7 649 554,00 € 255 6 775 721,00 € 133 2 444 690,00 €
2011 385 9 487 387,00 € 378 411,00 € 214 7 536 839,00 € 259 6 663 998,00 € 134 2 314 712,00 €
2010 381 8 762 617,00 € 297 923,00 € 192 6 747 811,00 € 245 6 000 177,00 € 140 2 301 275,00 €
2009 371 9 635 643,00 € 501 083,00 € 204 7 712 105,00 € 240 5 885 374,00 € 142 2 286 486,00 €
2008 379 8 362 923,00 € 269 426,00 € 197 6 360 440,00 € 245 5 674 726,00 € 143 2 216 215,00 €
2007 380 8 231 457,00 € 279 655,00 € 196 6 183 245,00 € 250 5 693 970,00 € 141 2 126 801,00 €
2006 380 7 780 440,00 € 264 235,00 € 179 5 577 261,00 € 252 5 556 557,00 € 137 1 947 569,00 €
2005 357 5 773 560,00 € 300 166,00 € 176 4 278 063,00 € 233 5 263 587,00 € 126 1 709 396,00 €
2004 364 5 998 134,00 € 316 348,00 € 174 4 334 463,00 € 249 5 438 769,00 € 122 1 572 562,00 €
2003 361 5 765 103,00 € 341 738,00 € 178 4 238 706,00 € 239 5 179 050,00 € 120 1 527 481,00 €
2002 350 5 339 975,00 € 295 575,00 € 179 4 004 773,00 € 233 5 052 205,00 € 106 1 342 395,00 €
2001 345 5 112 579,00 € 266 950,00 € 163 3 653 596,00 € 230 4 791 265,00 € 108 1 245 367,00 €
2000 — — 347 286,79 € 174 3 982 078,70 € — — — —
1999 — — 316 235,82 € 159 3 371 440,66 € — — — —
1998 — — 286 817,73 € 158 3 182 191,36 € — — — —
1997 — — 279 440,27 € 139 3 049 796,56 € — — — —
1996 — — 245 601,92 € 120 2 769 318,26 € — — — —
1995 — — 334 925,16 € 136 2 958 628,39 € — — — —
1994 — — 252 434,38 € 124 2 603 707,71 € — — — —
1993 — — 221 791,21 € 121 2 328 354,60 € — — — —
1992 — — 221 869,57 € 110 2 107 664,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 334 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Steve BOURGAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Steve BOURGAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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