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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Baron, maire de Freneuse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Freneuse
Territoire
Freneuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Baron est maire de Freneuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Freneuse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 05/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Freneuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,68 %
  • Inscrits758
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,68 % (513 votants sur 758 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 503 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, soyons heureux à Freneuse Donnée non disponible 285 56,66 % —
2e Freuneuse, un village uni pour demain Donnée non disponible 218 43,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, soyons heureux à Freneuse 285
Freuneuse, un village uni pour demain 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 503
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76282
Commune Freneuse
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 993 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Freneuse

Inscrits758
Votants513
Participation67,68 %
Abstentions245
Suffrages exprimés503
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Freneuse1 75867,68 %503

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Freneuse

  • Population 1 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 908 415,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 815 254,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 955,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 908 415,46 815 254,62
2024 925 746,17 867 331,74
2023 896 323,83 794 647,67
2022 870 184,02 789 219,89
2021 826 935,04 721 521,78
2020 814 359,46 655 046,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 908 415,46 € 925 746,17 € 896 323,83 € 870 184,02 € 826 935,04 € 814 359,46 € 908,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 815 254,62 € 867 331,74 € 794 647,67 € 789 219,89 € 721 521,78 € 655 046,15 € 815,25 € (2025)
Impôts locaux 631 270,00 € 624 318,00 € 608 899,00 € 589 911,00 € 572 947,00 € 565 388,00 € 631,27 € (2025)
Frais de personnel 437 362,82 € 449 828,07 € 432 160,36 € 448 570,02 € 395 663,12 € 370 006,06 € 437,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 954,69 € 92 912,16 € 103 278,82 € 116 970,81 € 93 568,54 € 92 234,63 € 51,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 603 497,99 € 162 925,71 € 69 955,84 € 86 397,91 € 119 327,64 € 92 397,01 € 603,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 585 470,00 € 145 186,85 € 52 471,22 € 64 223,45 € 102 428,62 € 74 769,00 € 585,47 € (2025)
Épargne brute 93 160,84 € 58 414,43 € 101 676,16 € 80 964,13 € 105 413,26 € 159 313,31 € 93,16 € (2025)
Épargne nette 75 132,85 € 40 675,57 € 84 191,54 € 63 789,67 € 88 514,24 € 142 685,30 € 75,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -211 375,53 € -58 179,13 € 107 276,59 € 68 502,89 € 208 043,80 € 339 111,11 € -211,38 € (2025)
Encours de la dette 79 955,46 € 97 983,45 € 115 722,31 € 133 206,93 € 150 381,39 € 167 280,41 € 79,96 € (2025)
Annuité de la dette 19 506,16 € 19 506,16 € 19 536,41 € 19 506,16 € 19 506,16 € 19 506,16 € 19,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 209
Dotation forfaitaire 31 249
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 960
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 209,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 249,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 960,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Freneuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 895 730 802 080 585 470
2024 912 900 853 690 145 190
2023 884 380 782 270 52 470
2022 856 330 776 870 64 220
2021 812 410 708 280 102 430
2020 802 750 641 200 74 770
2019 830 660 685 970 802 730
2018 797 180 630 180 355 970
2017 810 800 659 920 100 930
2016 812 410 716 580 21 680
2015 778 540 652 260 75 500
2014 1 144 000 1 132 920 1 021 840
2013 724 250 697 840 205 430
2012 858 670 689 640 120 570
2011 769 960 617 510 129 970
2010 691 600 562 890 143 650
2009 664 560 596 090 53 640
2008 671 380 600 320 255 790
2007 693 880 563 650 171 130
2006 572 460 566 410 131 080
2005 591 870 496 820 315 630
2004 551 730 472 240 102 790
2003 611 880 443 130 181 670
2002 600 160 420 440 127 950
2001 506 510 418 190 152 210
2000 402 010 369 690 229 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 910 389 700 6 050
2024 3 460 382 270 6 620
2023 2 660 367 010 6 100
2022 1 970 343 320 5 550
2021 2 640 328 720 5 360
2020 137 810 147 840 5 130
2019 133 790 144 010 5 070
2018 132 080 139 370 5 040
2017 130 160 138 230 4 910
2016 130 490 134 780 4 890
2015 130 250 133 160 4 770
2014 126 080 133 190 4 770
2013 126 720 133 380 4 730
2012 124 330 128 850 4 630
2011 121 180 125 580 4 420
2010 117 980 117 990 4 370
2009 109 490 110 910 4 040
2008 105 210 107 760 4 020
2007 102 800 105 070 4 010
2006 100 500 102 430 3 830
2005 92 830 95 570 4 420
2004 86 150 88 980 4 220
2003 82 990 87 100 4 220
2002 108 500 108 070 5 540
2001 106 000 105 980 5 470
2000 23 580 38 790 1 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 030 19 510
2024 0 17 740 19 510
2023 0 17 480 19 540
2022 0 17 170 19 510
2021 0 16 900 19 510
2020 0 16 630 19 510
2019 0 16 340 19 510
2018 0 16 100 19 510
2017 0 15 840 19 510
2016 7 650 14 940 19 670
2015 250 000 17 030 21 440
2014 0 13 990 14 400
2013 0 21 470 22 360
2012 0 20 700 22 150
2011 0 19 910 22 010
2010 0 19 220 21 610
2009 0 18 550 21 860
2008 0 17 860 22 590
2007 0 17 210 22 630
2006 0 16 590 22 630
2005 111 000 12 140 18 550
2004 0 6 400 11 820
2003 0 10 680 18 620
2002 0 10 030 18 940
2001 0 9 430 21 100
2000 0 8 870 23 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 000 895 730,00 € 396 180,00 € 69 370,00 € 55 370,00 € 802 080,00 € 426 880,00 € 216 640,00 € 1 480,00 € 117 710,00 € 2 910,00 € 389 700,00 € 6 050,00 € 0,00 € 261 280,00 € 585 470,00 € 18 030,00 € 19 510,00 €
2024 1 003 912 900,00 € 390 820,00 € 43 780,00 € 59 030,00 € 853 690,00 € 439 340,00 € 247 840,00 € 1 770,00 € 120 980,00 € 3 460,00 € 382 270,00 € 6 620,00 € 0,00 € 2 760,00 € 145 190,00 € 17 740,00 € 19 510,00 €
2023 969 884 380,00 € 376 290,00 € 36 780,00 € 56 240,00 € 782 270,00 € 422 120,00 € 205 080,00 € 2 050,00 € 70 160,00 € 2 660,00 € 367 010,00 € 6 100,00 € 0,00 € 29 540,00 € 52 470,00 € 17 480,00 € 19 540,00 €
2022 962 856 330,00 € 354 040,00 € 44 640,00 € 54 100,00 € 776 870,00 € 437 980,00 € 181 250,00 € 2 330,00 € 71 820,00 € 1 970,00 € 343 320,00 € 5 550,00 € 0,00 € 23 030,00 € 64 220,00 € 17 170,00 € 19 510,00 €
2021 961 812 410,00 € 341 330,00 € 32 880,00 € 61 050,00 € 708 280,00 € 385 080,00 € 169 600,00 € 2 610,00 € 65 160,00 € 2 640,00 € 328 720,00 € 5 360,00 € 0,00 € 56 500,00 € 102 430,00 € 16 900,00 € 19 510,00 €
2020 945 802 750,00 € 335 350,00 € 37 470,00 € 64 890,00 € 641 200,00 € 359 420,00 € 124 630,00 € 2 880,00 € 64 640,00 € 137 810,00 € 147 840,00 € 5 130,00 € 0,00 € 177 520,00 € 74 770,00 € 16 630,00 € 19 510,00 €
2019 926 830 660,00 € 326 830,00 € 35 840,00 € 67 890,00 € 685 970,00 € 351 170,00 € 167 250,00 € 3 160,00 € 63 640,00 € 133 790,00 € 144 010,00 € 5 070,00 € 0,00 € 396 800,00 € 802 730,00 € 16 340,00 € 19 510,00 €
2018 912 797 180,00 € 319 960,00 € 44 910,00 € 73 190,00 € 630 180,00 € 327 720,00 € 150 850,00 € 3 410,00 € 62 630,00 € 132 080,00 € 139 370,00 € 5 040,00 € 0,00 € 70 490,00 € 355 970,00 € 16 100,00 € 19 510,00 €
2017 916 810 800,00 € 310 850,00 € 33 110,00 € 78 690,00 € 659 920,00 € 350 260,00 € 160 140,00 € 3 670,00 € 58 120,00 € 130 160,00 € 138 230,00 € 4 910,00 € 0,00 € 153 350,00 € 100 930,00 € 15 840,00 € 19 510,00 €
2016 919 812 410,00 € 315 450,00 € 17 750,00 € 93 250,00 € 716 580,00 € 342 940,00 € 170 230,00 € 12 370,00 € 58 220,00 € 130 490,00 € 134 780,00 € 4 890,00 € 7 650,00 € 30 000,00 € 21 680,00 € 14 940,00 € 19 670,00 €
2015 929 778 540,00 € 313 270,00 € 15 280,00 € 112 140,00 € 652 260,00 € 340 280,00 € 211 270,00 € 6 820,00 € 61 920,00 € 130 250,00 € 133 160,00 € 4 770,00 € 250 000,00 € 229 690,00 € 75 500,00 € 17 030,00 € 21 440,00 €
2014 940 1 144 000,00 € 309 120,00 € 0,00 € 130 110,00 € 1 132 920,00 € 331 890,00 € 258 740,00 € 4 400,00 € 66 440,00 € 126 080,00 € 133 190,00 € 4 770,00 € 0,00 € 134 830,00 € 1 021 840,00 € 13 990,00 € 14 400,00 €
2013 943 724 250,00 € 309 900,00 € 0,00 € 139 090,00 € 697 840,00 € 334 270,00 € 240 650,00 € 890,00 € 78 660,00 € 126 720,00 € 133 380,00 € 4 730,00 € 0,00 € 12 590,00 € 205 430,00 € 21 470,00 € 22 360,00 €
2012 942 858 670,00 € 302 890,00 € 0,00 € 143 030,00 € 689 640,00 € 312 020,00 € 206 090,00 € 1 460,00 € 52 000,00 € 124 330,00 € 128 850,00 € 4 630,00 € 0,00 € 28 100,00 € 120 570,00 € 20 700,00 € 22 150,00 €
2011 944 769 960,00 € 296 410,00 € 2 100,00 € 143 510,00 € 617 510,00 € 296 170,00 € 232 780,00 € 2 090,00 € 52 270,00 € 121 180,00 € 125 580,00 € 4 420,00 € 0,00 € 64 650,00 € 129 970,00 € 19 910,00 € 22 010,00 €
2010 947 691 600,00 € 240 470,00 € 0,00 € 289 660,00 € 562 890,00 € 288 060,00 € 189 250,00 € 2 390,00 € 46 800,00 € 117 980,00 € 117 990,00 € 4 370,00 € 0,00 € 8 710,00 € 143 650,00 € 19 220,00 € 21 610,00 €
2009 948 664 560,00 € 224 470,00 € 0,00 € 143 130,00 € 596 090,00 € 317 120,00 € 189 890,00 € 3 560,00 € 51 550,00 € 109 490,00 € 110 910,00 € 4 040,00 € 0,00 € 27 020,00 € 53 640,00 € 18 550,00 € 21 860,00 €
2008 963 671 380,00 € 217 050,00 € 0,00 € 144 780,00 € 600 320,00 € 294 650,00 € 197 520,00 € 5 450,00 € 54 920,00 € 105 210,00 € 107 760,00 € 4 020,00 € 0,00 € 102 190,00 € 255 790,00 € 17 860,00 € 22 590,00 €
2007 963 693 880,00 € 211 940,00 € 0,00 € 148 760,00 € 563 650,00 € 294 440,00 € 194 630,00 € 5 870,00 € 34 760,00 € 102 800,00 € 105 070,00 € 4 010,00 € 0,00 € 74 980,00 € 171 130,00 € 17 210,00 € 22 630,00 €
2006 963 572 460,00 € 206 810,00 € 0,00 € 140 890,00 € 566 410,00 € 281 090,00 € 205 640,00 € 6 740,00 € 38 440,00 € 100 500,00 € 102 430,00 € 3 830,00 € 0,00 € 79 040,00 € 131 080,00 € 16 590,00 € 22 630,00 €
2005 963 591 870,00 € 192 850,00 € 0,00 € 138 670,00 € 496 820,00 € 254 740,00 € 160 000,00 € 6 410,00 € 44 220,00 € 92 830,00 € 95 570,00 € 4 420,00 € 111 000,00 € 26 320,00 € 315 630,00 € 12 140,00 € 18 550,00 €
2004 963 551 730,00 € 179 380,00 € 0,00 € 137 080,00 € 472 240,00 € 237 620,00 € 153 730,00 € 5 410,00 € 38 560,00 € 86 150,00 € 88 980,00 € 4 220,00 € 0,00 € 12 810,00 € 102 790,00 € 6 400,00 € 11 820,00 €
2003 963 611 880,00 € 174 810,00 € 0,00 € 135 620,00 € 443 130,00 € 221 580,00 € 135 900,00 € 7 940,00 € 45 510,00 € 82 990,00 € 87 100,00 € 4 220,00 € 0,00 € 45 890,00 € 181 670,00 € 10 680,00 € 18 620,00 €
2002 963 600 160,00 € 222 070,00 € 20,00 € 133 540,00 € 420 440,00 € 216 440,00 € 137 770,00 € 8 900,00 € 29 840,00 € 108 500,00 € 108 070,00 € 5 540,00 € 0,00 € 94 730,00 € 127 950,00 € 10 030,00 € 18 940,00 €
2001 963 506 510,00 € 217 460,00 € 20,00 € 134 130,00 € 418 190,00 € 206 850,00 € 117 770,00 € 15 320,00 € 51 140,00 € 106 000,00 € 105 980,00 € 5 470,00 € 0,00 € 97 810,00 € 152 210,00 € 9 430,00 € 21 100,00 €
2000 963 402 010,00 € 64 000,00 € 80,00 € 135 810,00 € 369 690,00 € 163 510,00 € 119 990,00 € 14 610,00 € 38 490,00 € 23 580,00 € 38 790,00 € 1 640,00 € 0,00 € 123 880,00 € 229 210,00 € 8 870,00 € 23 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 530 20 803 506,00 € 1 259 918,00 € 338 17 021 975,00 € 312 12 206 420,00 € 238 8 853 631,00 €
2023 524 19 974 900,00 € 1 257 437,00 € 320 15 957 220,00 € 308 12 127 722,00 € 241 8 445 415,00 €
2022 515 17 996 789,00 € 1 086 670,00 € 301 14 027 509,00 € 303 10 725 433,00 € 231 7 914 474,00 €
2021 530 18 758 447,00 € 1 331 351,00 € 312 14 938 741,00 € 312 10 904 791,00 € 240 7 590 227,00 €
2020 516 18 033 001,00 € 1 179 807,00 € 321 14 697 684,00 € 298 10 396 494,00 € 240 7 845 105,00 €
2019 497 17 130 584,00 € 1 170 179,00 € 343 14 406 730,00 € 283 10 135 986,00 € 237 7 741 668,00 €
2018 506 17 157 210,00 € 1 161 304,00 € 353 14 702 377,00 € 287 9 990 975,00 € 248 7 782 797,00 €
2017 501 16 910 971,00 € 1 073 581,00 € 329 13 674 457,00 € 293 9 979 561,00 € 250 7 907 715,00 €
2016 485 16 688 961,00 € 1 044 323,00 € 315 13 408 616,00 € 284 9 879 236,00 € 246 7 660 539,00 €
2015 493 16 565 758,00 € 1 079 497,00 € 321 13 547 779,00 € 281 9 611 135,00 € 252 7 741 608,00 €
2014 493 16 445 722,00 € 1 112 854,00 € 331 13 563 186,00 € 281 9 309 813,00 € 260 7 787 080,00 €
2013 497 16 558 081,00 € 1 087 109,00 € 331 13 786 356,00 € 287 9 541 796,00 € 257 7 595 845,00 €
2012 494 16 008 656,00 € 1 053 796,00 € 361 13 943 675,00 € 288 9 200 959,00 € 249 7 190 631,00 €
2011 491 15 433 063,00 € 947 886,00 € 364 13 839 096,00 € 287 9 254 739,00 € 257 6 867 384,00 €
2010 499 15 029 154,00 € 817 622,00 € 364 13 325 757,00 € 302 9 648 118,00 € 251 6 354 075,00 €
2009 515 14 983 987,00 € 768 391,00 € 363 13 024 152,00 € 312 9 887 176,00 € 244 6 174 107,00 €
2008 518 14 858 175,00 € 765 281,00 € 362 13 022 389,00 € 327 10 292 999,00 € 240 5 868 582,00 €
2007 525 14 902 384,00 € 939 905,00 € 393 13 492 126,00 € 344 10 385 421,00 € 232 5 515 927,00 €
2006 532 14 356 946,00 € 876 737,00 € 380 12 663 470,00 € 356 10 284 312,00 € 223 5 002 155,00 €
2005 535 11 569 152,00 € 1 006 822,00 € 405 10 531 729,00 € 377 10 716 698,00 € 204 4 496 711,00 €
2004 520 10 985 194,00 € 985 245,00 € 376 9 819 522,00 € 369 10 472 315,00 € 195 4 044 094,00 €
2003 532 10 769 710,00 € 963 605,00 € 381 9 585 172,00 € 371 10 322 654,00 € 192 3 837 258,00 €
2002 520 10 305 141,00 € 926 194,00 € 364 9 149 758,00 € 372 10 215 061,00 € 175 3 555 441,00 €
2001 505 10 038 360,00 € 937 694,00 € 367 9 042 208,00 € 357 9 849 630,00 € 175 3 397 662,00 €
2000 — — 969 069,01 € 368 8 651 578,38 € — — — —
1999 — — 1 009 779,30 € 365 8 619 122,75 € — — — —
1998 — — 951 115,85 € 363 8 297 545,11 € — — — —
1997 — — 845 015,60 € 357 7 901 333,62 € — — — —
1996 — — 803 914,28 € 351 7 665 627,17 € — — — —
1995 — — 835 184,78 € 345 7 423 931,60 € — — — —
1994 — — 808 065,01 € 340 7 350 526,18 € — — — —
1993 — — 865 404,29 € 341 7 621 369,69 € — — — —
1992 — — 903 865,80 € 342 7 214 772,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 983 087 960,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BARON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BARON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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