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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Levon, maire de Fresles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fresles
Territoire
Fresles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Levon est maire de Fresles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fresles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction17/05/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 17/05/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fresles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,09 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,09 % (139 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Fresles Donnée non disponible 80 58,82 % —
2e Fresles Ensemble Donnée non disponible 56 41,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Fresles 80
Fresles Ensemble 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76283
Commune Fresles
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fresles

Inscrits178
Votants139
Participation78,09 %
Abstentions39
Suffrages exprimés136
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fresles1 17878,09 %136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fresles

  • Population 234 habitants
  • Recettes de fonctionnement 141 174,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 217,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 141 174,68 123 217,27
2024 141 370,84 95 635,39
2023 134 845,89 101 399,88
2022 133 691,41 93 601,51
2021 124 395,30 90 212,74
2020 113 925,76 94 261,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 141 174,68 € 141 370,84 € 134 845,89 € 133 691,41 € 124 395,30 € 113 925,76 € 603,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 217,27 € 95 635,39 € 101 399,88 € 93 601,51 € 90 212,74 € 94 261,60 € 526,57 € (2025)
Impôts locaux 55 341,00 € 56 871,00 € 56 763,00 € 54 840,00 € 53 511,00 € 42 379,00 € 236,50 € (2025)
Frais de personnel 22 914,45 € 24 188,92 € 23 623,27 € 19 264,77 € 14 873,42 € 17 497,93 € 97,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 998,68 € 10 680,59 € 0,00 € 339,52 € 337,12 € 149,43 € 38,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 247,51 € 23 405,49 € 15 169,87 € 11 195,68 € 47 667,32 € 47 610,65 € 180,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 778,25 € 23 405,49 € 982,44 € 11 195,68 € 44 317,40 € 47 610,65 € 131,53 € (2025)
Épargne brute 17 957,41 € 45 735,45 € 33 446,01 € 40 089,90 € 34 182,56 € 19 664,16 € 76,74 € (2025)
Épargne nette 17 957,41 € 45 735,45 € 33 446,01 € 40 089,90 € 34 182,56 € 19 664,16 € 76,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 008,58 € 31 886,42 € 25 047,04 € 55 446,34 € -5 363,35 € -16 674,42 € -85,51 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 952
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 352
Dotation forfaitaire 16 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 952,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 600,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 352,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fresles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 170 130 380 42 250
2024 141 370 131 880 29 280
2023 134 850 103 070 20 080
2022 133 690 95 280 47 400
2021 124 400 90 210 47 670
2020 114 180 100 140 47 610
2019 109 770 102 640 31 610
2018 113 250 100 460 17 450
2017 122 570 112 800 0
2016 121 420 88 270 129 910
2015 116 610 94 240 2 290
2014 111 680 99 320 129 450
2013 122 900 71 440 87 110
2012 145 630 88 990 9 940
2011 109 870 82 310 39 640
2010 129 880 108 660 19 230
2009 113 740 83 370 18 750
2008 93 790 104 980 37 430
2007 90 230 63 430 18 810
2006 122 880 91 870 70 210
2005 82 480 51 670 35 140
2004 74 320 57 340 68 240
2003 73 920 64 720 10 980
2002 71 480 65 430 10 310
2001 70 690 41 460 37 450
2000 70 980 40 600 40 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 40 440 14 730
2024 2 050 39 650 16 560
2023 1 980 37 170 15 930
2022 1 430 35 280 14 910
2021 1 380 33 410 14 460
2020 16 910 8 130 14 420
2019 17 020 8 120 14 250
2018 15 430 7 770 13 880
2017 15 800 7 610 13 710
2016 16 130 7 540 13 670
2015 14 880 7 510 13 530
2014 14 500 7 250 13 410
2013 15 870 6 780 13 290
2012 14 740 6 280 13 090
2011 13 770 6 240 12 880
2010 5 900 5 970 12 010
2009 5 990 5 650 11 850
2008 5 400 5 400 11 670
2007 5 070 5 320 11 540
2006 4 790 4 660 11 330
2005 4 210 4 180 13 650
2004 3 860 4 060 13 400
2003 3 820 4 130 13 210
2002 3 030 3 580 12 680
2001 2 740 3 500 12 630
2000 2 690 3 430 12 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 234 141 170,00 € 49 880,00 € 8 570,00 € 37 890,00 € 130 380,00 € 22 910,00 € 68 960,00 € 0,00 € 2 350,00 € 1 930,00 € 40 440,00 € 14 730,00 € 0,00 € 3 310,00 € 42 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 242 141 370,00 € 50 810,00 € 9 100,00 € 36 320,00 € 131 880,00 € 24 190,00 € 43 560,00 € 0,00 € 1 770,00 € 2 050,00 € 39 650,00 € 16 560,00 € 0,00 € 5 370,00 € 29 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 242 134 850,00 € 50 790,00 € 17 790,00 € 35 710,00 € 103 070,00 € 23 620,00 € 50 170,00 € 0,00 € 1 770,00 € 1 980,00 € 37 170,00 € 15 930,00 € 0,00 € 4 910,00 € 20 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 242 133 690,00 € 48 740,00 € 17 650,00 € 34 520,00 € 95 280,00 € 19 260,00 € 47 410,00 € 0,00 € 1 850,00 € 1 430,00 € 35 280,00 € 14 910,00 € 0,00 € 58 840,00 € 47 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 242 124 400,00 € 47 550,00 € 15 040,00 € 33 380,00 € 90 210,00 € 14 870,00 € 48 740,00 € 0,00 € 1 960,00 € 1 380,00 € 33 410,00 € 14 460,00 € 0,00 € 3 980,00 € 47 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 240 114 180,00 € 36 640,00 € 15 580,00 € 32 150,00 € 100 140,00 € 17 500,00 € 51 860,00 € 0,00 € 1 750,00 € 16 910,00 € 8 130,00 € 14 420,00 € 0,00 € 8 410,00 € 47 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 239 109 770,00 € 35 580,00 € 4 990,00 € 30 370,00 € 102 640,00 € 24 700,00 € 57 470,00 € 0,00 € 1 860,00 € 17 020,00 € 8 120,00 € 14 250,00 € 0,00 € 15 850,00 € 31 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 237 113 250,00 € 35 110,00 € 5 210,00 € 29 960,00 € 100 460,00 € 31 910,00 € 48 010,00 € 0,00 € 1 700,00 € 15 430,00 € 7 770,00 € 13 880,00 € 0,00 € 11 560,00 € 17 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 244 122 570,00 € 33 890,00 € 13 830,00 € 29 620,00 € 112 800,00 € 30 450,00 € 59 720,00 € 0,00 € 1 650,00 € 15 800,00 € 7 610,00 € 13 710,00 € 0,00 € 18 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 244 121 420,00 € 36 860,00 € 14 240,00 € 28 400,00 € 88 270,00 € 21 090,00 € 23 730,00 € 0,00 € 1 680,00 € 16 130,00 € 7 540,00 € 13 670,00 € 0,00 € 18 320,00 € 129 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 243 116 610,00 € 34 120,00 € 11 720,00 € 29 160,00 € 94 240,00 € 21 440,00 € 24 910,00 € 0,00 € 1 780,00 € 14 880,00 € 7 510,00 € 13 530,00 € 0,00 € 20 070,00 € 2 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 242 111 680,00 € 33 550,00 € 10 230,00 € 29 580,00 € 99 320,00 € 16 560,00 € 22 650,00 € 0,00 € 15 870,00 € 14 500,00 € 7 250,00 € 13 410,00 € 0,00 € 37 080,00 € 129 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 240 122 900,00 € 33 190,00 € 15 390,00 € 30 120,00 € 71 440,00 € 19 350,00 € 21 550,00 € 0,00 € 1 900,00 € 15 870,00 € 6 780,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 € 87 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 236 145 630,00 € 30 910,00 € 990,00 € 29 030,00 € 88 990,00 € 19 170,00 € 26 240,00 € 0,00 € 2 030,00 € 14 740,00 € 6 280,00 € 13 090,00 € 0,00 € 5 610,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 224 109 870,00 € 29 510,00 € 0,00 € 27 590,00 € 82 310,00 € 18 720,00 € 17 650,00 € 0,00 € 1 710,00 € 13 770,00 € 6 240,00 € 12 880,00 € 0,00 € 5 820,00 € 39 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 216 129 880,00 € 32 210,00 € 0,00 € 26 370,00 € 108 660,00 € 18 460,00 € 19 540,00 € 0,00 € 1 350,00 € 5 900,00 € 5 970,00 € 12 010,00 € 0,00 € 8 550,00 € 19 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 208 113 740,00 € 27 420,00 € 0,00 € 25 620,00 € 83 370,00 € 18 560,00 € 24 550,00 € 0,00 € 1 470,00 € 5 990,00 € 5 650,00 € 11 850,00 € 0,00 € 13 740,00 € 18 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 148 93 790,00 € 25 960,00 € 11 920,00 € 21 130,00 € 104 980,00 € 17 810,00 € 15 110,00 € 0,00 € 1 200,00 € 5 400,00 € 5 400,00 € 11 670,00 € 0,00 € 8 610,00 € 37 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 148 90 230,00 € 25 820,00 € 10 980,00 € 20 720,00 € 63 430,00 € 17 520,00 € 10 810,00 € 0,00 € 320,00 € 5 070,00 € 5 320,00 € 11 540,00 € 0,00 € 0,00 € 18 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 148 122 880,00 € 23 960,00 € 9 150,00 € 20 210,00 € 91 870,00 € 17 280,00 € 13 280,00 € 0,00 € 450,00 € 4 790,00 € 4 660,00 € 11 330,00 € 0,00 € 24 270,00 € 70 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 148 82 480,00 € 25 110,00 € 7 580,00 € 19 730,00 € 51 670,00 € 14 630,00 € 13 550,00 € 20,00 € 780,00 € 4 210,00 € 4 180,00 € 13 650,00 € 0,00 € 14 300,00 € 35 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 148 74 320,00 € 22 550,00 € 8 900,00 € 20 120,00 € 57 340,00 € 15 260,00 € 17 830,00 € 0,00 € 950,00 € 3 860,00 € 4 060,00 € 13 400,00 € 0,00 € 18 090,00 € 68 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 148 73 920,00 € 25 430,00 € 6 210,00 € 18 230,00 € 64 720,00 € 13 270,00 € 18 000,00 € 0,00 € 10 980,00 € 3 820,00 € 4 130,00 € 13 210,00 € 0,00 € 8 690,00 € 10 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 148 71 480,00 € 23 410,00 € 6 360,00 € 18 130,00 € 65 430,00 € 13 330,00 € 14 650,00 € 0,00 € 14 850,00 € 3 030,00 € 3 580,00 € 12 680,00 € 0,00 € 15 590,00 € 10 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 148 70 690,00 € 22 530,00 € 5 410,00 € 18 210,00 € 41 460,00 € 11 690,00 € 11 260,00 € 0,00 € 630,00 € 2 740,00 € 3 500,00 € 12 630,00 € 0,00 € 7 610,00 € 37 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 148 70 980,00 € 21 880,00 € 5 590,00 € 18 560,00 € 40 600,00 € 11 430,00 € 11 930,00 € 0,00 € 580,00 € 2 690,00 € 3 430,00 € 12 520,00 € 0,00 € 35 070,00 € 40 820,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 116 3 493 252,00 € 123 045,00 € 55 2 293 559,00 € 77 2 579 425,00 € 38 1 028 669,00 €
2023 120 3 587 465,00 € 121 096,00 € 57 2 387 418,00 € 77 2 716 580,00 € 42 925 042,00 €
2022 125 3 569 054,00 € 139 480,00 € 59 2 456 769,00 € 84 2 685 596,00 € 36 837 499,00 €
2021 121 3 284 158,00 € 105 187,00 € 57 2 213 871,00 € 78 2 477 020,00 € 35 849 363,00 €
2020 121 3 048 806,00 € 100 979,00 € 51 1 924 439,00 € 82 2 317 687,00 € 37 842 439,00 €
2019 120 2 967 923,00 € 106 904,00 € 60 1 980 574,00 € 80 2 329 632,00 € 36 783 468,00 €
2018 120 2 877 912,00 € 106 486,00 € 54 1 879 779,00 € 79 2 281 299,00 € 33 717 782,00 €
2017 113 2 771 014,00 € 90 493,00 € 46 1 646 082,00 € 77 2 194 318,00 € 33 676 182,00 €
2016 121 2 800 577,00 € 102 529,00 € 41 1 566 671,00 € 81 2 283 194,00 € 31 652 051,00 €
2015 119 2 804 946,00 € 79 376,00 € 44 1 539 232,00 € 85 2 221 805,00 € 27 585 637,00 €
2014 122 2 731 259,00 € 84 227,00 € 52 1 725 010,00 € 86 2 245 757,00 € 26 521 105,00 €
2013 117 2 710 017,00 € 115 246,00 € 52 1 785 869,00 € 82 2 071 516,00 € 25 532 099,00 €
2012 122 2 844 523,00 € 157 046,00 € 61 2 077 038,00 € 84 2 066 610,00 € 27 554 156,00 €
2011 120 2 923 935,00 € 196 681,00 € 73 2 433 010,00 € 83 2 007 671,00 € 24 477 978,00 €
2010 118 2 852 972,00 € 197 162,00 € 62 2 296 409,00 € 79 1 918 984,00 € 24 446 147,00 €
2009 121 2 446 955,00 € 112 534,00 € 59 1 908 836,00 € 80 1 650 929,00 € 24 420 248,00 €
2008 119 2 454 332,00 € 122 328,00 € 59 1 844 329,00 € 79 1 689 027,00 € 23 367 577,00 €
2007 105 2 145 207,00 € 109 821,00 € 52 1 634 427,00 € 74 1 528 278,00 € 20 309 171,00 €
2006 107 2 073 787,00 € 107 391,00 € 52 1 538 686,00 € 75 1 380 960,00 € 21 308 479,00 €
2005 105 1 528 515,00 € 105 000,00 € 48 1 122 028,00 € 71 1 274 147,00 € 24 357 942,00 €
2004 103 1 503 789,00 € 129 630,00 € 49 1 151 561,00 € 65 1 202 045,00 € 25 334 754,00 €
2003 102 1 217 257,00 € 101 049,00 € 36 812 508,00 € 63 966 562,00 € 23 267 573,00 €
2002 96 1 225 838,00 € 44 820,00 € 40 892 433,00 € 56 893 939,00 € 25 286 226,00 €
2001 91 922 340,00 € 33 239,00 € 34 582 793,00 € 53 794 852,00 € 26 266 611,00 €
2000 — — 45 233,61 € 36 627 200,87 € — — — —
1999 — — 62 681,70 € 41 683 806,87 € — — — —
1998 — — 74 947,90 € 40 708 650,57 € — — — —
1997 — — 67 274,38 € 37 646 792,24 € — — — —
1996 — — 49 878,73 € 34 611 600,30 € — — — —
1995 — — 61 025,95 € 38 658 308,70 € — — — —
1994 — — 42 975,99 € 30 464 069,29 € — — — —
1993 — — 40 556,47 € 32 474 387,19 € — — — —
1992 — — 50 047,49 € 31 472 983,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain LEVON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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