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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Beltran, maire de Fresnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fresnes
Territoire
Fresnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Beltran est maire de Fresnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fresnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 25/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fresnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,44 %
  • Inscrits1 004
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,44 % (657 votants sur 1 004 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 631 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Expérience et renouveau, ensemble pour Fresnes Donnée non disponible 345 54,68 % —
2e FRESNES 2026 - CONSTRUISONS ENSEMBLE, UNE PASSION COMMUNE Donnée non disponible 286 45,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Expérience et renouveau, ensemble pour Fresnes 345
FRESNES 2026 - CONSTRUISONS ENSEMBLE, UNE PASSION COMMUNE 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 631
Blancs 11
Nuls 15
Abstentions 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41094
Commune Fresnes
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fresnes

Inscrits1 004
Votants657
Participation65,44 %
Abstentions347
Suffrages exprimés631
Votes blancs11
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fresnes1 1 00465,44 %631

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fresnes

  • Population 1 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 915 550,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 226,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 475 513,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 915 550,32 811 226,58
2024 1 012 837,04 763 382,43
2023 1 042 921,53 706 498,05
2022 1 009 416,92 718 522,59
2021 928 989,83 561 660,65
2020 905 388,51 623 974,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 915 550,32 € 1 012 837,04 € 1 042 921,53 € 1 009 416,92 € 928 989,83 € 905 388,51 € 743,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 226,58 € 763 382,43 € 706 498,05 € 718 522,59 € 561 660,65 € 623 974,12 € 658,46 € (2025)
Impôts locaux 519 811,00 € 519 130,00 € 509 325,00 € 470 553,00 € 450 428,00 € 458 042,00 € 421,92 € (2025)
Frais de personnel 338 614,70 € 335 854,27 € 323 516,75 € 325 837,96 € 246 143,80 € 288 791,89 € 274,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 021,89 € 2 995,18 € 3 272,33 € 11 231,29 € 5 255,32 € 3 721,96 € 4,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 482 313,67 € 331 296,35 € 356 691,60 € 465 384,57 € 283 526,76 € 339 760,11 € 391,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 414 028,76 € 253 166,39 € 285 842,24 € 116 034,59 € 212 796,99 € 253 284,57 € 336,06 € (2025)
Épargne brute 104 323,74 € 249 454,61 € 336 423,48 € 290 894,33 € 367 329,18 € 281 414,39 € 84,68 € (2025)
Épargne nette 36 038,83 € 171 324,65 € 265 574,12 € -58 455,65 € 296 599,41 € 194 938,85 € 29,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -230 547,57 € 116 294,08 € 193 445,09 € 272 501,24 € 786 069,32 € 242 032,95 € -187,13 € (2025)
Encours de la dette 475 513,48 € 543 798,39 € 621 928,35 € 692 777,71 € 1 042 127,69 € 1 086 857,46 € 385,97 € (2025)
Annuité de la dette 78 808,58 € 90 984,39 € 85 833,62 € 366 815,94 € 92 300,51 € 110 536,49 € 63,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 412
Dotation forfaitaire 105 025
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 412,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 025,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fresnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 915 600 814 430 419 140
2024 932 970 696 360 95 590
2023 952 810 663 580 281 470
2022 922 570 676 790 101 940
2021 815 990 502 980 375 820
2020 792 690 559 670 253 280
2019 776 880 571 880 1 767 840
2018 776 550 529 900 151 990
2017 709 080 543 400 63 740
2016 921 660 548 660 150 700
2015 647 630 522 930 122 420
2014 631 160 528 490 70 560
2013 607 890 520 700 535 970
2012 634 990 470 070 257 490
2011 573 960 450 020 44 890
2010 562 380 477 650 242 710
2009 554 460 424 660 158 900
2008 504 510 408 660 1 059 560
2007 494 110 383 720 236 870
2006 467 970 352 480 112 900
2005 450 060 326 340 54 540
2004 429 820 327 500 21 560
2003 392 480 301 380 35 000
2002 384 760 330 320 86 010
2001 351 700 293 900 65 520
2000 345 640 290 570 435 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 100 437 250 21 720
2024 11 570 422 820 23 900
2023 10 910 396 540 22 990
2022 10 670 361 230 21 580
2021 9 110 341 860 20 940
2020 175 160 169 300 20 780
2019 169 610 163 820 20 620
2018 164 860 155 180 20 150
2017 139 840 135 830 18 060
2016 135 650 132 510 18 030
2015 138 450 129 520 17 850
2014 130 770 126 510 17 850
2013 127 940 124 330 17 680
2012 123 710 117 810 15 730
2011 121 740 108 340 16 810
2010 113 220 103 300 16 490
2009 103 240 98 500 16 470
2008 90 190 88 580 16 570
2007 84 290 84 230 16 770
2006 78 620 79 550 16 450
2005 74 770 73 600 19 700
2004 71 880 68 480 19 410
2003 69 610 64 080 19 120
2002 65 620 60 860 19 440
2001 60 540 59 370 17 200
2000 54 990 57 630 16 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 280 78 810
2024 0 66 870 79 400
2023 0 65 510 79 980
2022 0 344 190 360 960
2021 26 000 65 750 86 450
2020 0 81 660 104 680
2019 819 000 74 630 95 720
2018 0 63 620 80 620
2017 0 65 960 84 930
2016 0 113 530 135 460
2015 56 370 66 690 90 500
2014 0 88 940 115 700
2013 236 000 77 570 104 090
2012 70 000 235 670 265 730
2011 0 57 300 87 790
2010 0 59 580 94 650
2009 63 000 53 460 85 130
2008 720 000 47 030 75 320
2007 23 930 30 660 42 430
2006 0 26 710 37 910
2005 0 32 650 45 670
2004 0 36 290 51 420
2003 0 115 100 135 790
2002 19 930 41 900 64 650
2001 0 39 500 64 570
2000 353 680 75 110 96 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 232 915 600,00 € 447 320,00 € 52 830,00 € 227 270,00 € 814 430,00 € 338 610,00 € 268 090,00 € 10 520,00 € 12 010,00 € 7 100,00 € 437 250,00 € 21 720,00 € 0,00 € 50 500,00 € 419 140,00 € 68 280,00 € 78 810,00 €
2024 1 217 932 970,00 € 478 810,00 € 23 530,00 € 220 850,00 € 696 360,00 € 335 850,00 € 282 560,00 € 12 530,00 € 13 950,00 € 11 570,00 € 422 820,00 € 23 900,00 € 0,00 € 66 290,00 € 95 590,00 € 66 870,00 € 79 400,00 €
2023 1 204 952 810,00 € 413 440,00 € 61 310,00 € 215 020,00 € 663 580,00 € 323 520,00 € 259 230,00 € 14 470,00 € 10 790,00 € 10 910,00 € 396 540,00 € 22 990,00 € 0,00 € 78 470,00 € 281 470,00 € 65 510,00 € 79 980,00 €
2022 1 182 922 570,00 € 378 460,00 € 79 260,00 € 205 820,00 € 676 790,00 € 308 130,00 € 258 280,00 € 16 770,00 € 14 600,00 € 10 670,00 € 361 230,00 € 21 580,00 € 0,00 € 24 200,00 € 101 940,00 € 344 190,00 € 360 960,00 €
2021 1 191 815 990,00 € 357 930,00 € 64 070,00 € 197 830,00 € 502 980,00 € 228 730,00 € 181 450,00 € 20 700,00 € 10 020,00 € 9 110,00 € 341 860,00 € 20 940,00 € 26 000,00 € 345 180,00 € 375 820,00 € 65 750,00 € 86 450,00 €
2020 1 182 792 690,00 € 366 530,00 € 61 650,00 € 164 640,00 € 559 670,00 € 271 460,00 € 195 540,00 € 23 020,00 € 8 410,00 € 175 160,00 € 169 300,00 € 20 780,00 € 0,00 € 183 390,00 € 253 280,00 € 81 660,00 € 104 680,00 €
2019 1 172 776 880,00 € 358 310,00 € 50 250,00 € 179 010,00 € 571 880,00 € 276 710,00 € 206 650,00 € 21 090,00 € 8 930,00 € 169 610,00 € 163 820,00 € 20 620,00 € 819 000,00 € 290 970,00 € 1 767 840,00 € 74 630,00 € 95 720,00 €
2018 1 172 776 550,00 € 340 590,00 € 69 810,00 € 139 100,00 € 529 900,00 € 257 660,00 € 192 550,00 € 17 000,00 € 7 760,00 € 164 860,00 € 155 180,00 € 20 150,00 € 0,00 € 29 080,00 € 151 990,00 € 63 620,00 € 80 620,00 €
2017 1 172 709 080,00 € 294 970,00 € 57 520,00 € 137 180,00 € 543 400,00 € 271 260,00 € 183 670,00 € 18 970,00 € 9 750,00 € 139 840,00 € 135 830,00 € 18 060,00 € 0,00 € 30 430,00 € 63 740,00 € 65 960,00 € 84 930,00 €
2016 1 172 921 660,00 € 287 520,00 € 50 700,00 € 139 470,00 € 548 660,00 € 274 080,00 € 189 760,00 € 21 930,00 € 4 250,00 € 135 650,00 € 132 510,00 € 18 030,00 € 0,00 € 27 630,00 € 150 700,00 € 113 530,00 € 135 460,00 €
2015 1 167 647 630,00 € 286 800,00 € 43 120,00 € 147 430,00 € 522 930,00 € 275 730,00 € 139 870,00 € 23 800,00 € 25 420,00 € 138 450,00 € 129 520,00 € 17 850,00 € 56 370,00 € 33 700,00 € 122 420,00 € 66 690,00 € 90 500,00 €
2014 1 163 631 160,00 € 275 620,00 € 35 180,00 € 156 310,00 € 528 490,00 € 249 660,00 € 167 630,00 € 26 760,00 € 13 080,00 € 130 770,00 € 126 510,00 € 17 850,00 € 0,00 € 122 100,00 € 70 560,00 € 88 940,00 € 115 700,00 €
2013 1 114 607 890,00 € 270 530,00 € 14 530,00 € 156 290,00 € 520 700,00 € 218 720,00 € 208 140,00 € 26 520,00 € 10 730,00 € 127 940,00 € 124 330,00 € 17 680,00 € 236 000,00 € 146 540,00 € 535 970,00 € 77 570,00 € 104 090,00 €
2012 1 069 634 990,00 € 257 580,00 € 25 340,00 € 159 400,00 € 470 070,00 € 217 990,00 € 145 980,00 € 30 060,00 € 11 880,00 € 123 710,00 € 117 810,00 € 15 730,00 € 70 000,00 € 96 370,00 € 257 490,00 € 235 670,00 € 265 730,00 €
2011 1 012 573 960,00 € 247 120,00 € 20 430,00 € 156 420,00 € 450 020,00 € 202 940,00 € 152 580,00 € 30 490,00 € 13 110,00 € 121 740,00 € 108 340,00 € 16 810,00 € 0,00 € 29 700,00 € 44 890,00 € 57 300,00 € 87 790,00 €
2010 1 006 562 380,00 € 233 440,00 € 20 490,00 € 155 540,00 € 477 650,00 € 186 790,00 € 181 370,00 € 35 070,00 € 11 500,00 € 113 220,00 € 103 300,00 € 16 490,00 € 0,00 € 58 680,00 € 242 710,00 € 59 580,00 € 94 650,00 €
2009 985 554 460,00 € 219 210,00 € 25 620,00 € 161 120,00 € 424 660,00 € 163 680,00 € 168 940,00 € 32 030,00 € 8 880,00 € 103 240,00 € 98 500,00 € 16 470,00 € 63 000,00 € 201 190,00 € 158 900,00 € 53 460,00 € 85 130,00 €
2008 826 504 510,00 € 201 130,00 € 22 630,00 € 133 870,00 € 408 660,00 € 159 560,00 € 157 460,00 € 28 290,00 € 14 310,00 € 90 190,00 € 88 580,00 € 16 570,00 € 720 000,00 € 222 020,00 € 1 059 560,00 € 47 030,00 € 75 320,00 €
2007 826 494 110,00 € 180 360,00 € 31 560,00 € 139 280,00 € 383 720,00 € 155 890,00 € 161 950,00 € 11 770,00 € 8 610,00 € 84 290,00 € 84 230,00 € 16 770,00 € 23 930,00 € 31 910,00 € 236 870,00 € 30 660,00 € 42 430,00 €
2006 826 467 970,00 € 234 180,00 € 22 070,00 € 145 190,00 € 352 480,00 € 149 330,00 € 132 900,00 € 11 200,00 € 8 690,00 € 78 620,00 € 79 550,00 € 16 450,00 € 0,00 € 7 520,00 € 112 900,00 € 26 710,00 € 37 910,00 €
2005 826 450 060,00 € 231 400,00 € 17 410,00 € 150 320,00 € 326 340,00 € 130 470,00 € 115 890,00 € 13 020,00 € 12 630,00 € 74 770,00 € 73 600,00 € 19 700,00 € 0,00 € 0,00 € 54 540,00 € 32 650,00 € 45 670,00 €
2004 826 429 820,00 € 207 820,00 € 14 360,00 € 148 580,00 € 327 500,00 € 128 030,00 € 117 520,00 € 15 140,00 € 9 800,00 € 71 880,00 € 68 480,00 € 19 410,00 € 0,00 € 220,00 € 21 560,00 € 36 290,00 € 51 420,00 €
2003 826 392 480,00 € 177 750,00 € 12 970,00 € 115 320,00 € 301 380,00 € 124 480,00 € 91 460,00 € 20 690,00 € 7 780,00 € 69 610,00 € 64 080,00 € 19 120,00 € 0,00 € 2 690,00 € 35 000,00 € 115 100,00 € 135 790,00 €
2002 826 384 760,00 € 163 440,00 € 13 040,00 € 114 230,00 € 330 320,00 € 145 180,00 € 91 500,00 € 22 760,00 € 11 770,00 € 65 620,00 € 60 860,00 € 19 440,00 € 19 930,00 € 0,00 € 86 010,00 € 41 900,00 € 64 650,00 €
2001 826 351 700,00 € 151 030,00 € 12 400,00 € 108 380,00 € 293 900,00 € 97 420,00 € 99 540,00 € 25 080,00 € 9 910,00 € 60 540,00 € 59 370,00 € 17 200,00 € 0,00 € 24 800,00 € 65 520,00 € 39 500,00 € 64 570,00 €
2000 826 345 640,00 € 140 240,00 € 11 090,00 € 104 480,00 € 290 570,00 € 96 630,00 € 104 380,00 € 21 320,00 € 7 890,00 € 54 990,00 € 57 630,00 € 16 840,00 € 353 680,00 € 107 540,00 € 435 530,00 € 75 110,00 € 96 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 707 23 280 955,00 € 1 071 857,00 € 355 16 240 256,00 € 459 15 091 358,00 € 291 7 950 905,00 €
2023 713 22 802 048,00 € 924 354,00 € 351 15 840 820,00 € 461 15 038 870,00 € 289 7 617 002,00 €
2022 707 20 817 053,00 € 918 551,00 € 340 14 151 860,00 € 471 14 348 132,00 € 277 6 729 932,00 €
2021 708 20 344 022,00 € 820 966,00 € 366 14 744 513,00 € 470 13 586 793,00 € 265 6 360 626,00 €
2020 681 18 615 088,00 € 806 833,00 € 348 13 084 812,00 € 449 12 648 906,00 € 260 6 249 006,00 €
2019 661 18 041 436,00 € 845 483,00 € 369 13 279 516,00 € 427 12 382 855,00 € 264 5 956 227,00 €
2018 648 17 548 763,00 € -176 619,00 € 375 13 123 578,00 € 424 12 391 664,00 € 251 5 691 122,00 €
2017 653 17 526 358,00 € 766 621,00 € 306 11 751 287,00 € 438 12 235 113,00 € 245 5 710 030,00 €
2016 627 17 261 398,00 € 795 616,00 € 308 11 793 505,00 € 425 12 193 666,00 € 240 5 523 459,00 €
2015 623 17 377 901,00 € 962 452,00 € 286 11 632 370,00 € 415 11 980 980,00 € 235 5 241 824,00 €
2014 613 17 178 466,00 € 1 006 475,00 € 292 11 909 024,00 € 407 11 450 665,00 € 234 5 274 928,00 €
2013 617 16 377 267,00 € 961 678,00 € 325 12 041 599,00 € 412 11 141 988,00 € 223 5 017 694,00 €
2012 612 16 009 747,00 € 895 337,00 € 338 12 139 788,00 € 416 10 889 299,00 € 226 4 641 946,00 €
2011 593 15 734 575,00 € 722 805,00 € 376 13 109 332,00 € 410 10 604 228,00 € 214 4 412 335,00 €
2010 602 15 146 883,00 € 666 875,00 € 360 12 316 125,00 € 415 10 198 364,00 € 221 4 199 621,00 €
2009 608 14 386 625,00 € 552 360,00 € 363 11 646 031,00 € 422 9 760 528,00 € 215 4 075 634,00 €
2008 550 13 011 155,00 € 507 169,00 € 323 10 410 180,00 € 379 8 501 823,00 € 206 3 881 719,00 €
2007 524 11 947 802,00 € 513 199,00 € 303 9 450 071,00 € 353 7 910 464,00 € 203 3 607 268,00 €
2006 507 11 577 236,00 € 432 317,00 € 289 9 004 256,00 € 352 7 684 169,00 € 193 3 347 641,00 €
2005 470 8 416 139,00 € 483 701,00 € 272 6 670 440,00 € 319 6 959 494,00 € 179 3 108 535,00 €
2004 454 8 232 629,00 € 526 255,00 € 260 6 614 290,00 € 313 6 623 781,00 € 157 2 734 247,00 €
2003 445 7 774 886,00 € 510 684,00 € 251 6 199 692,00 € 308 6 417 170,00 € 156 2 472 532,00 €
2002 446 7 646 402,00 € 419 040,00 € 245 6 043 739,00 € 299 6 099 200,00 € 154 2 419 721,00 €
2001 430 6 867 451,00 € 444 226,00 € 239 5 455 502,00 € 282 5 610 214,00 € 155 2 237 712,00 €
2000 — — 444 833,73 € 229 4 913 418,71 € — — — —
1999 — — 418 296,78 € 208 4 316 808,27 € — — — —
1998 — — 382 920,83 € 207 4 147 224,44 € — — — —
1997 — — 292 411,39 € 173 3 470 687,71 € — — — —
1996 — — 251 847,45 € 156 3 130 621,21 € — — — —
1995 — — 356 658,90 € 164 3 365 293,46 € — — — —
1994 — — 322 787,62 € 144 2 903 630,42 € — — — —
1993 — — 343 661,40 € 145 3 016 502,15 € — — — —
1992 — — 295 313,56 € 153 2 825 251,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 116 100 792,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 229 706 895,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 242 499 662,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël BELTRAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël BELTRAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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