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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Pascault, maire de Fresnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fresnes
Territoire
Fresnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Pascault est maire de Fresnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fresnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 10/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fresnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues25
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,55 %
  • Inscrits55
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 25 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,55 % (30 votants sur 55 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 25 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR LES INTERETS DE LA COMMUNE DE FRESNES Donnée non disponible 25 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR LES INTERETS DE LA COMMUNE DE FRESNES 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 25
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89183
Commune Fresnes
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 61 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fresnes

Inscrits55
Votants30
Participation54,55 %
Abstentions25
Suffrages exprimés25
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fresnes1 5554,55 %25 25100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fresnes

  • Population 62 habitants
  • Recettes de fonctionnement 89 242,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 242,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 89 242,22 86 242,60
2024 91 850,28 65 357,38
2023 100 368,57 74 381,57
2022 95 133,01 70 060,84
2021 86 812,84 66 848,14
2020 84 910,80 58 844,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 89 242,22 € 91 850,28 € 100 368,57 € 95 133,01 € 86 812,84 € 84 910,80 € 1 439,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 242,60 € 65 357,38 € 74 381,57 € 70 060,84 € 66 848,14 € 58 844,93 € 1 391,01 € (2025)
Impôts locaux 18 198,00 € 20 060,00 € 18 892,00 € 15 430,00 € 13 259,00 € 7 019,00 € 293,52 € (2025)
Frais de personnel 17 728,57 € 9 872,65 € 9 567,79 € 9 301,46 € 11 569,42 € 13 519,86 € 285,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 123,00 € 152,79 € 297,62 € 532,72 € 278,12 € 123,43 € 1,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 997,31 € 0,00 € 17 526,47 € 61 979,95 € 51 641,96 € 20 028,77 € 403,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 997,30 € 0,00 € 17 134,38 € 61 979,95 € 51 167,23 € 19 159,62 € 403,18 € (2025)
Épargne brute 2 999,62 € 26 492,90 € 25 987,00 € 25 072,17 € 19 964,70 € 26 065,87 € 48,38 € (2025)
Épargne nette 2 999,61 € 26 492,90 € 25 594,91 € 25 072,17 € 19 964,70 € 25 683,84 € 48,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 286,22 € 30 832,63 € 16 965,32 € -23 557,78 € -26 406,26 € 13 534,13 € -327,20 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,01 € 0,01 € 392,10 € 392,10 € 0,01 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,01 € 0,00 € 392,09 € 0,00 € 0,00 € 382,03 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 416
Dotation forfaitaire 5 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 948,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fresnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 82 230 84 610 25 000
2024 86 510 70 600 0
2023 94 790 86 980 7 950
2022 90 920 76 110 43 230
2021 82 260 62 610 51 640
2020 80 310 48 780 9 500
2019 71 310 57 760 32 130
2018 75 620 78 850 43 930
2017 67 140 59 190 27 190
2016 66 420 84 020 13 150
2015 70 030 49 710 61 870
2014 158 770 140 740 4 650
2013 68 170 53 390 11 780
2012 76 480 48 960 1 120
2011 73 390 48 230 2 270
2010 82 090 51 880 93 110
2009 84 640 52 490 11 050
2008 59 910 37 770 14 990
2007 85 530 29 440 29 900
2006 71 710 37 640 63 250
2005 61 310 34 100 58 630
2004 35 640 34 870 17 770
2003 61 200 30 770 35 000
2002 49 250 34 870 206 470
2001 51 470 25 980 43 950
2000 56 010 36 490 2 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 580 21 130 1 820
2024 4 370 21 000 2 050
2023 4 260 19 780 1 980
2022 4 200 17 310 1 850
2021 3 140 16 180 1 790
2020 9 020 3 580 1 790
2019 9 080 3 520 1 760
2018 9 020 3 600 1 720
2017 9 080 3 380 1 700
2016 8 880 3 530 1 700
2015 9 990 3 510 1 680
2014 9 440 3 460 1 660
2013 9 940 3 500 1 640
2012 10 550 3 230 1 620
2011 10 630 3 220 1 590
2010 2 710 3 160 1 480
2009 2 650 3 050 1 470
2008 2 560 2 950 1 440
2007 2 400 2 880 1 430
2006 2 350 2 800 1 400
2005 2 280 2 740 1 720
2004 2 090 2 690 1 690
2003 2 220 2 620 1 660
2002 1 960 2 600 1 630
2001 2 100 2 460 1 620
2000 2 520 3 080 2 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 8 440 8 870
2018 0 8 030 8 870
2017 0 7 640 8 870
2016 0 7 270 8 870
2015 0 6 920 8 870
2014 0 6 580 8 870
2013 0 6 260 8 870
2012 0 5 960 8 870
2011 0 5 670 8 870
2010 0 5 400 8 870
2009 0 5 130 8 870
2008 0 4 880 8 870
2007 0 4 650 8 870
2006 0 4 420 8 870
2005 0 4 210 8 870
2004 0 4 600 9 490
2003 0 4 380 9 510
2002 0 7 970 9 510
2001 106 720 530 650
2000 0 980 1 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 62 82 230,00 € 18 850,00 € 46 460,00 € 9 220,00 € 84 610,00 € 17 730,00 € 42 990,00 € 0,00 € 300,00 € 3 580,00 € 21 130,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 64 86 510,00 € 19 810,00 € 47 870,00 € 9 420,00 € 70 600,00 € 9 870,00 € 29 960,00 € 0,00 € 7 520,00 € 4 370,00 € 21 000,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 66 94 790,00 € 18 330,00 € 53 850,00 € 10 770,00 € 86 980,00 € 9 570,00 € 33 200,00 € 0,00 € 13 570,00 € 4 260,00 € 19 780,00 € 1 980,00 € 0,00 € 420,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 68 90 920,00 € 15 670,00 € 47 590,00 € 12 540,00 € 76 110,00 € 9 300,00 € 30 910,00 € 0,00 € 10 330,00 € 4 200,00 € 17 310,00 € 1 850,00 € 0,00 € 13 350,00 € 43 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 67 82 260,00 € 13 410,00 € 42 640,00 € 12 080,00 € 62 610,00 € 11 570,00 € 24 250,00 € 0,00 € 0,00 € 3 140,00 € 16 180,00 € 1 790,00 € 0,00 € 0,00 € 51 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 66 80 310,00 € 6 700,00 € 42 010,00 € 11 670,00 € 48 780,00 € 13 520,00 € 10 680,00 € 0,00 € 1 800,00 € 9 020,00 € 3 580,00 € 1 790,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 65 71 310,00 € 6 670,00 € 29 840,00 € 11 070,00 € 57 760,00 € 16 700,00 € 18 040,00 € 430,00 € 540,00 € 9 080,00 € 3 520,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 32 130,00 € 8 440,00 € 8 870,00 €
2018 66 75 620,00 € 6 820,00 € 29 290,00 € 10 880,00 € 78 850,00 € 14 620,00 € 45 710,00 € 840,00 € 280,00 € 9 020,00 € 3 600,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 € 43 930,00 € 8 030,00 € 8 870,00 €
2017 68 67 140,00 € 6 980,00 € 38 830,00 € 11 370,00 € 59 190,00 € 17 390,00 € 23 540,00 € 1 230,00 € 220,00 € 9 080,00 € 3 380,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 27 190,00 € 7 640,00 € 8 870,00 €
2016 71 66 420,00 € 6 940,00 € 28 480,00 € 11 310,00 € 84 020,00 € 24 580,00 € 40 360,00 € 1 600,00 € 1 690,00 € 8 880,00 € 3 530,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 13 150,00 € 7 270,00 € 8 870,00 €
2015 72 70 030,00 € 8 060,00 € 35 490,00 € 12 160,00 € 49 710,00 € 11 970,00 € 15 640,00 € 1 950,00 € 1 590,00 € 9 990,00 € 3 510,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 61 870,00 € 6 920,00 € 8 870,00 €
2014 74 158 770,00 € 7 040,00 € 33 860,00 € 13 040,00 € 140 740,00 € 11 480,00 € 20 490,00 € 2 290,00 € 1 650,00 € 9 440,00 € 3 460,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 4 650,00 € 6 580,00 € 8 870,00 €
2013 75 68 170,00 € 7 420,00 € 32 710,00 € 13 520,00 € 53 390,00 € 6 870,00 € 24 770,00 € 2 610,00 € 1 590,00 € 9 940,00 € 3 500,00 € 1 640,00 € 0,00 € 0,00 € 11 780,00 € 6 260,00 € 8 870,00 €
2012 75 76 480,00 € 8 310,00 € 35 140,00 € 13 230,00 € 48 960,00 € 9 130,00 € 20 270,00 € 2 910,00 € 1 590,00 € 10 550,00 € 3 230,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 € 1 120,00 € 5 960,00 € 8 870,00 €
2011 74 73 390,00 € 7 170,00 € 22 960,00 € 12 880,00 € 48 230,00 € 14 640,00 € 17 120,00 € 3 200,00 € 90,00 € 10 630,00 € 3 220,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 € 2 270,00 € 5 670,00 € 8 870,00 €
2010 75 82 090,00 € 7 430,00 € 21 880,00 € 12 670,00 € 51 880,00 € 16 690,00 € 18 850,00 € 3 480,00 € 80,00 € 2 710,00 € 3 160,00 € 1 480,00 € 0,00 € 0,00 € 93 110,00 € 5 400,00 € 8 870,00 €
2009 75 84 640,00 € 7 260,00 € 29 460,00 € 12 270,00 € 52 490,00 € 9 380,00 € 24 740,00 € 3 740,00 € 1 610,00 € 2 650,00 € 3 050,00 € 1 470,00 € 0,00 € 2 540,00 € 11 050,00 € 5 130,00 € 8 870,00 €
2008 81 59 910,00 € 6 850,00 € 31 580,00 € 12 610,00 € 37 770,00 € 6 010,00 € 13 700,00 € 3 990,00 € 1 580,00 € 2 560,00 € 2 950,00 € 1 440,00 € 0,00 € 1 290,00 € 14 990,00 € 4 880,00 € 8 870,00 €
2007 81 85 530,00 € 6 810,00 € 18 900,00 € 12 370,00 € 29 440,00 € 7 720,00 € 7 150,00 € 4 230,00 € 1 710,00 € 2 400,00 € 2 880,00 € 1 430,00 € 0,00 € 32 990,00 € 29 900,00 € 4 650,00 € 8 870,00 €
2006 81 71 710,00 € 6 640,00 € 30 180,00 € 12 070,00 € 37 640,00 € 6 380,00 € 13 430,00 € 4 450,00 € 1 580,00 € 2 350,00 € 2 800,00 € 1 400,00 € 0,00 € 8 870,00 € 63 250,00 € 4 420,00 € 8 870,00 €
2005 81 61 310,00 € 6 630,00 € 33 690,00 € 11 790,00 € 34 100,00 € 6 660,00 € 9 940,00 € 4 670,00 € 2 260,00 € 2 280,00 € 2 740,00 € 1 720,00 € 0,00 € 2 000,00 € 58 630,00 € 4 210,00 € 8 870,00 €
2004 81 35 640,00 € 6 870,00 € 10 290,00 € 11 540,00 € 34 870,00 € 1 610,00 € 15 620,00 € 4 900,00 € 1 780,00 € 2 090,00 € 2 690,00 € 1 690,00 € 0,00 € 79 090,00 € 17 770,00 € 4 600,00 € 9 490,00 €
2003 81 61 200,00 € 6 290,00 € 24 840,00 € 11 420,00 € 30 770,00 € 960,00 € 14 170,00 € 5 130,00 € 760,00 € 2 220,00 € 2 620,00 € 1 660,00 € 0,00 € 16 770,00 € 35 000,00 € 4 380,00 € 9 510,00 €
2002 81 49 250,00 € 6 260,00 € 23 020,00 € 11 290,00 € 34 870,00 € 1 270,00 € 20 270,00 € 1 540,00 € 1 280,00 € 1 960,00 € 2 600,00 € 1 630,00 € 0,00 € 56 650,00 € 206 470,00 € 7 970,00 € 9 510,00 €
2001 81 51 470,00 € 6 260,00 € 22 230,00 € 11 110,00 € 25 980,00 € 1 780,00 € 11 460,00 € 140,00 € 1 360,00 € 2 100,00 € 2 460,00 € 1 620,00 € 106 720,00 € 0,00 € 43 950,00 € 530,00 € 650,00 €
2000 81 56 010,00 € 7 760,00 € 25 630,00 € 11 020,00 € 36 490,00 € 2 950,00 € 18 830,00 € 200,00 € 1 110,00 € 2 520,00 € 3 080,00 € 2 060,00 € 0,00 € 18 210,00 € 2 460,00 € 980,00 € 1 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 36 827 370,00 € 4 576,00 € 13 395 453,00 € 18 304 653,00 € 24 565 332,00 €
2023 37 871 575,00 € 9 669,00 € 12 447 574,00 € 19 335 428,00 € 24 547 085,00 €
2022 42 1 041 619,00 € 51 038,00 € 15 586 446,00 € 22 408 377,00 € 27 533 872,00 €
2021 45 842 118,00 € 5 779,00 € — — 22 420 096,00 € 29 497 004,00 €
2020 41 825 259,00 € 8 026,00 € 11 342 587,00 € 18 396 340,00 € 24 483 059,00 €
2019 43 821 684,00 € 10 775,00 € 13 369 750,00 € 20 402 536,00 € 25 464 519,00 €
2018 41 768 876,00 € 5 687,00 € 15 419 492,00 € 20 432 482,00 € 23 434 248,00 €
2017 39 759 913,00 € 7 696,00 € — — 19 396 477,00 € 21 377 738,00 €
2016 40 758 293,00 € 9 780,00 € — — 16 398 271,00 € 23 420 024,00 €
2015 38 714 841,00 € 8 747,00 € — — 15 314 720,00 € 22 439 298,00 €
2014 37 738 864,00 € 7 994,00 € 11 353 995,00 € 18 337 167,00 € 18 373 758,00 €
2013 40 849 338,00 € 38 708,00 € 17 499 202,00 € 19 331 358,00 € 19 400 377,00 €
2012 41 794 172,00 € 17 960,00 € 22 539 728,00 € 19 323 275,00 € 20 408 872,00 €
2011 43 691 280,00 € 19 108,00 € 20 464 480,00 € 19 341 081,00 € 21 356 912,00 €
2010 42 707 617,00 € 12 608,00 € 22 461 203,00 € 21 364 895,00 € 19 352 529,00 €
2009 44 721 847,00 € 9 339,00 € 25 499 752,00 € 21 392 571,00 € 22 380 762,00 €
2008 44 809 813,00 € 1 494,00 € 25 546 107,00 € 22 422 970,00 € 21 384 334,00 €
2007 48 738 647,00 € 11 949,00 € 22 405 400,00 € 25 409 252,00 € 25 393 413,00 €
2006 44 687 686,00 € 5 377,00 € 19 359 240,00 € 23 391 746,00 € 22 335 396,00 €
2005 45 589 403,00 € 16 163,00 € 20 362 034,00 € 26 445 795,00 € 20 325 633,00 €
2004 45 624 077,00 € 15 631,00 € 21 393 950,00 € 28 536 970,00 € 17 285 134,00 €
2003 45 577 296,00 € 18 371,00 € 20 330 130,00 € 28 480 516,00 € 16 276 270,00 €
2002 49 568 861,00 € 17 233,00 € 19 309 555,00 € 30 480 390,00 € 18 283 685,00 €
2001 45 524 811,00 € 13 656,00 € 20 318 348,00 € 27 391 327,00 € 19 293 956,00 €
2000 — — 20 062,60 € 23 356 634,81 € — — — —
1999 — — 17 586,37 € 19 312 109,48 € — — — —
1998 — — 19 130,37 € 18 300 823,99 € — — — —
1997 — — 28 431,28 € 22 368 678,28 € — — — —
1996 — — 22 381,04 € 19 333 611,50 € — — — —
1995 — — 33 349,59 € 19 359 275,07 € — — — —
1994 — — 19 181,90 € 18 301 640,20 € — — — —
1993 — — 28 446,99 € 17 275 817,62 € — — — —
1992 — — 45 917,80 € 23 380 537,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 695 194,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 25 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé PASCAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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