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Fiche de l’élu

Bruno Auvray, maire de Fresney

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fresney
Territoire
Fresney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Auvray est maire de Fresney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fresney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 12/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fresney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,81 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,81 % (133 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Fresney Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Fresney 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27271
Commune Fresney
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 314 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fresney

Inscrits267
Votants133
Participation49,81 %
Abstentions134
Suffrages exprimés117
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fresney1 26749,81 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fresney

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 175 884,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 421,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 150,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 175 884 120 421,73
2024 188 389,64 169 301,46
2023 211 956,57 173 206,48
2022 161 754,39 170 047,61
2021 153 705,48 169 748,72
2020 149 532,18 181 214,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fresney
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 175 884,00 € 188 389,64 € 211 956,57 € 161 754,39 € 153 705,48 € 149 532,18 € 529,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 421,73 € 169 301,46 € 173 206,48 € 170 047,61 € 169 748,72 € 181 214,76 € 362,72 € (2025)
Impôts locaux 124 836,65 € 123 927,55 € 113 525,55 € 101 990,95 € 95 154,96 € 96 392,95 € 376,01 € (2025)
Frais de personnel 31 184,84 € 31 473,03 € 38 485,91 € 37 486,56 € 36 231,86 € 36 003,97 € 93,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 209,99 € 0,00 € 19 195,50 € 14 064,80 € 9 175,50 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 647,44 € 13 351,19 € 13 670,99 € 25 198,29 € 16 781,22 € 76 587,08 € 29,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 503,08 € 5 318,00 € 0,00 € 11 890,00 € 3 822,76 € 53 616,70 € 4,53 € (2025)
Épargne brute 55 462,27 € 19 088,18 € 38 750,09 € -8 293,22 € -16 043,24 € -31 682,58 € 167,06 € (2025)
Épargne nette 47 317,91 € 11 054,99 € 25 079,10 € -21 601,51 € -29 001,70 € -44 303,56 € 142,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 175,50 € 17 651,29 € 43 704,43 € -8 150,99 € -10 084,93 € -88 452,03 € 178,24 € (2025)
Encours de la dette 59 150,41 € 67 294,77 € 75 327,96 € 88 998,95 € 99 551,31 € 112 509,74 € 178,16 € (2025)
Annuité de la dette 8 974,40 € 8 974,40 € 14 988,43 € 14 988,47 € 14 988,47 € 14 988,47 € 27,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 915
Dotation forfaitaire 13 677
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 807

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fresney
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 677,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 807,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fresney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 890 120 760 1 500
2024 188 390 169 650 5 320
2023 211 960 173 540 0
2022 161 750 173 070 11 890
2021 153 710 170 090 3 820
2020 149 530 181 210 63 730
2019 151 110 170 280 21 450
2018 130 090 189 180 29 510
2017 173 250 109 510 26 470
2016 189 080 216 470 28 810
2015 181 690 94 130 49 260
2014 173 060 122 890 7 400
2013 190 870 157 110 38 430
2012 191 530 124 300 13 030
2011 113 730 96 580 26 140
2010 154 860 114 550 51 760
2009 104 550 114 810 21 520
2008 92 270 99 230 2 640
2007 92 910 90 460 59 140
2006 123 640 78 320 10 410
2005 86 910 68 100 0
2004 80 180 93 970 112 290
2003 76 110 66 350 7 560
2002 73 200 67 730 23 580
2001 69 310 62 430 20 920
2000 74 240 65 640 5 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 620 83 170 12 060
2024 6 670 78 070 12 880
2023 7 260 70 030 11 830
2022 5 870 60 280 10 420
2021 5 680 54 490 9 580
2020 37 810 20 110 9 390
2019 36 870 19 320 9 290
2018 35 280 18 150 8 920
2017 34 580 17 670 8 810
2016 44 400 17 170 8 790
2015 46 700 16 700 8 700
2014 43 730 15 730 8 550
2013 40 850 15 480 8 360
2012 39 210 14 480 7 930
2011 34 030 12 030 7 090
2010 22 550 11 450 6 670
2009 18 760 14 290 6 300
2008 18 010 12 750 5 770
2007 17 080 12 290 5 510
2006 15 600 11 550 5 240
2005 14 370 10 740 6 190
2004 13 710 10 070 5 880
2003 12 270 8 960 5 410
2002 11 690 8 550 5 180
2001 10 680 8 160 4 970
2000 10 460 7 900 4 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 140 8 970
2024 0 8 030 8 970
2023 0 13 670 14 990
2022 2 760 13 310 14 990
2021 0 12 960 14 990
2020 49 930 12 620 14 990
2019 0 8 360 11 930
2018 0 8 000 11 930
2017 0 7 660 11 930
2016 50 000 7 340 11 930
2015 0 7 020 11 930
2014 0 6 720 11 930
2013 30 000 6 880 12 830
2012 0 5 060 9 280
2011 0 5 060 9 590
2010 0 5 850 9 330
2009 0 5 120 8 430
2008 0 4 830 8 430
2007 0 4 550 8 430
2006 0 4 300 8 430
2005 0 4 060 8 430
2004 80 000 8 160 10 210
2003 0 2 770 4 190
2002 0 2 540 4 190
2001 0 2 330 4 190
2000 0 2 140 4 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 175 890,00 € 82 560,00 € 16 210,00 € 30 730,00 € 120 760,00 € 31 180,00 € 35 100,00 € 830,00 € 200,00 € 5 620,00 € 83 170,00 € 12 060,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 8 140,00 € 8 970,00 €
2024 330 188 390,00 € 81 290,00 € 25 410,00 € 30 760,00 € 169 650,00 € 31 470,00 € 44 010,00 € 940,00 € 280,00 € 6 670,00 € 78 070,00 € 12 880,00 € 0,00 € 1 780,00 € 5 320,00 € 8 030,00 € 8 970,00 €
2023 333 211 960,00 € 70 840,00 € 22 630,00 € 30 600,00 € 173 540,00 € 38 490,00 € 37 470,00 € 1 320,00 € 80,00 € 7 260,00 € 70 030,00 € 11 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 670,00 € 14 990,00 €
2022 342 161 750,00 € 58 280,00 € 7 870,00 € 30 790,00 € 173 070,00 € 37 490,00 € 49 210,00 € 4 360,00 € 0,00 € 5 870,00 € 60 280,00 € 10 420,00 € 2 760,00 € 6 820,00 € 11 890,00 € 13 310,00 € 14 990,00 €
2021 352 153 710,00 € 51 470,00 € 7 880,00 € 32 800,00 € 170 090,00 € 36 230,00 € 50 590,00 € 2 030,00 € 30,00 € 5 680,00 € 54 490,00 € 9 580,00 € 0,00 € 4 290,00 € 3 820,00 € 12 960,00 € 14 990,00 €
2020 352 149 530,00 € 49 290,00 € 7 210,00 € 33 980,00 € 181 210,00 € 36 000,00 € 55 570,00 € 2 370,00 € 540,00 € 37 810,00 € 20 110,00 € 9 390,00 € 49 930,00 € 660,00 € 63 730,00 € 12 620,00 € 14 990,00 €
2019 344 151 110,00 € 48 000,00 € 7 970,00 € 40 340,00 € 170 280,00 € 28 500,00 € 57 710,00 € 3 570,00 € 980,00 € 36 870,00 € 19 320,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 21 450,00 € 8 360,00 € 11 930,00 €
2018 346 130 090,00 € 42 150,00 € 8 210,00 € 36 620,00 € 189 180,00 € 25 180,00 € 44 440,00 € 3 930,00 € 990,00 € 35 280,00 € 18 150,00 € 8 920,00 € 0,00 € 8 650,00 € 29 510,00 € 8 000,00 € 11 930,00 €
2017 345 173 250,00 € 42 780,00 € 12 920,00 € 50 790,00 € 109 510,00 € 22 010,00 € 53 130,00 € 4 270,00 € 740,00 € 34 580,00 € 17 670,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 26 470,00 € 7 660,00 € 11 930,00 €
2016 344 189 080,00 € 64 460,00 € 3 900,00 € 56 590,00 € 216 470,00 € 20 340,00 € 45 080,00 € 4 600,00 € 530,00 € 44 400,00 € 17 170,00 € 8 790,00 € 50 000,00 € 0,00 € 28 810,00 € 7 340,00 € 11 930,00 €
2015 340 181 690,00 € 67 240,00 € 6 300,00 € 50 670,00 € 94 130,00 € 14 850,00 € 43 060,00 € 4 910,00 € 2 890,00 € 46 700,00 € 16 700,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 49 260,00 € 7 020,00 € 11 930,00 €
2014 329 173 060,00 € 65 840,00 € 3 450,00 € 52 770,00 € 122 890,00 € 13 600,00 € 38 970,00 € 5 210,00 € 1 410,00 € 43 730,00 € 15 730,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 7 400,00 € 6 720,00 € 11 930,00 €
2013 317 190 870,00 € 65 520,00 € 2 790,00 € 84 110,00 € 157 110,00 € 14 270,00 € 35 580,00 € 5 950,00 € 2 930,00 € 40 850,00 € 15 480,00 € 8 360,00 € 30 000,00 € 0,00 € 38 430,00 € 6 880,00 € 12 830,00 €
2012 293 191 530,00 € 55 020,00 € 4 730,00 € 39 790,00 € 124 300,00 € 13 230,00 € 39 330,00 € 4 340,00 € 1 730,00 € 39 210,00 € 14 480,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 13 030,00 € 5 060,00 € 9 280,00 €
2011 269 113 730,00 € 55 980,00 € 0,00 € 32 290,00 € 96 580,00 € 13 050,00 € 40 430,00 € 4 530,00 € 1 770,00 € 34 030,00 € 12 030,00 € 7 090,00 € 0,00 € 0,00 € 26 140,00 € 5 060,00 € 9 590,00 €
2010 252 154 860,00 € 47 340,00 € 1 620,00 € 32 440,00 € 114 550,00 € 13 630,00 € 31 010,00 € 3 530,00 € 1 980,00 € 22 550,00 € 11 450,00 € 6 670,00 € 0,00 € 10 260,00 € 51 760,00 € 5 850,00 € 9 330,00 €
2009 247 104 550,00 € 48 950,00 € 1 860,00 € 31 820,00 € 114 810,00 € 13 370,00 € 29 420,00 € 3 320,00 € 4 130,00 € 18 760,00 € 14 290,00 € 6 300,00 € 0,00 € 6 760,00 € 21 520,00 € 5 120,00 € 8 430,00 €
2008 210 92 270,00 € 44 890,00 € 30,00 € 28 640,00 € 99 230,00 € 13 470,00 € 24 860,00 € 3 610,00 € 4 620,00 € 18 010,00 € 12 750,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 2 640,00 € 4 830,00 € 8 430,00 €
2007 210 92 910,00 € 42 960,00 € 2 760,00 € 24 780,00 € 90 460,00 € 12 180,00 € 21 990,00 € 3 880,00 € 5 960,00 € 17 080,00 € 12 290,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 € 59 140,00 € 4 550,00 € 8 430,00 €
2006 210 123 640,00 € 41 480,00 € 3 420,00 € 24 020,00 € 78 320,00 € 13 780,00 € 17 680,00 € 4 140,00 € 4 680,00 € 15 600,00 € 11 550,00 € 5 240,00 € 0,00 € 340,00 € 10 410,00 € 4 300,00 € 8 430,00 €
2005 210 86 910,00 € 40 560,00 € 4 280,00 € 23 210,00 € 68 100,00 € 15 900,00 € 13 020,00 € 4 380,00 € 4 960,00 € 14 370,00 € 10 740,00 € 6 190,00 € 0,00 € 36 420,00 € 0,00 € 4 060,00 € 8 430,00 €
2004 210 80 180,00 € 38 360,00 € 3 460,00 € 22 050,00 € 93 970,00 € 15 040,00 € 15 330,00 € 2 050,00 € 3 560,00 € 13 710,00 € 10 070,00 € 5 880,00 € 80 000,00 € 11 540,00 € 112 290,00 € 8 160,00 € 10 210,00 €
2003 210 76 110,00 € 34 530,00 € 2 950,00 € 19 500,00 € 66 350,00 € 13 830,00 € 12 480,00 € 1 420,00 € 5 030,00 € 12 270,00 € 8 960,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 7 560,00 € 2 770,00 € 4 190,00 €
2002 210 73 200,00 € 34 720,00 € 2 740,00 € 19 460,00 € 67 730,00 € 13 940,00 € 15 700,00 € 1 650,00 € 4 170,00 € 11 690,00 € 8 550,00 € 5 180,00 € 0,00 € 4 330,00 € 23 580,00 € 2 540,00 € 4 190,00 €
2001 210 69 310,00 € 30 590,00 € 3 130,00 € 18 930,00 € 62 430,00 € 12 830,00 € 14 970,00 € 1 860,00 € 3 840,00 € 10 680,00 € 8 160,00 € 4 970,00 € 0,00 € 1 180,00 € 20 920,00 € 2 330,00 € 4 190,00 €
2000 210 74 240,00 € 29 880,00 € 10 930,00 € 18 620,00 € 65 640,00 € 12 410,00 € 13 500,00 € 2 050,00 € 3 800,00 € 10 460,00 € 7 900,00 € 4 890,00 € 0,00 € 170,00 € 5 380,00 € 2 140,00 € 4 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 5 770 911,00 € 289 143,00 € 102 4 296 971,00 € 137 4 653 075,00 € 52 1 221 894,00 €
2023 175 5 166 731,00 € 198 338,00 € 89 3 604 217,00 € 135 4 380 005,00 € 48 1 109 043,00 €
2022 170 4 937 422,00 € 188 929,00 € 90 3 489 618,00 € 131 4 260 080,00 € 49 1 036 255,00 €
2021 162 4 804 232,00 € 212 758,00 € 89 3 506 957,00 € 127 3 773 832,00 € 48 1 030 999,00 €
2020 168 4 573 043,00 € 199 213,00 € 83 3 113 019,00 € 129 3 691 082,00 € 49 1 031 684,00 €
2019 158 4 357 336,00 € 211 265,00 € 79 2 967 800,00 € 125 3 612 718,00 € 50 952 397,00 €
2018 162 4 432 013,00 € -26 731,00 € 84 2 969 844,00 € 126 3 713 309,00 € 46 946 576,00 €
2017 164 4 027 199,00 € 152 021,00 € 72 2 567 837,00 € 128 3 522 626,00 € 47 907 263,00 €
2016 174 4 399 762,00 € 273 213,00 € 68 2 781 851,00 € 130 3 595 281,00 € 51 946 073,00 €
2015 158 4 139 451,00 € 206 957,00 € 68 2 647 043,00 € 117 3 318 211,00 € 51 943 804,00 €
2014 155 4 029 498,00 € 174 700,00 € 66 2 562 033,00 € 117 3 316 442,00 € 45 853 442,00 €
2013 167 4 156 472,00 € 232 253,00 € 83 3 015 008,00 € 125 3 292 629,00 € 47 864 578,00 €
2012 160 3 768 992,00 € 141 479,00 € 71 2 520 801,00 € 118 3 072 404,00 € 47 816 079,00 €
2011 149 3 514 304,00 € 82 227,00 € 87 2 634 377,00 € 113 2 828 204,00 € 45 942 324,00 €
2010 147 3 240 631,00 € 60 957,00 € 82 2 549 451,00 € 108 2 810 125,00 € 42 656 613,00 €
2009 147 3 086 161,00 € 60 338,00 € 80 2 431 788,00 € 109 2 596 501,00 € 42 645 748,00 €
2008 130 2 776 309,00 € 27 398,00 € 77 2 242 017,00 € 95 2 329 324,00 € 44 655 883,00 €
2007 127 2 464 287,00 € 36 159,00 € 65 1 757 251,00 € 91 2 210 531,00 € 37 570 611,00 €
2006 133 2 451 949,00 € 29 844,00 € 67 1 717 693,00 € 92 2 039 190,00 € 39 624 273,00 €
2005 119 1 774 185,00 € 63 974,00 € 65 1 350 832,00 € 86 1 837 566,00 € 34 567 535,00 €
2004 110 1 822 908,00 € 105 940,00 € 67 1 461 293,00 € 83 1 916 900,00 € 30 477 437,00 €
2003 113 1 721 573,00 € 87 597,00 € 63 1 374 831,00 € 86 1 875 713,00 € 31 450 835,00 €
2002 111 1 814 371,00 € 141 297,00 € 64 1 464 973,00 € 84 1 895 028,00 € 26 373 378,00 €
2001 109 1 656 587,00 € 103 280,00 € 64 1 331 813,00 € 83 1 875 439,00 € 25 378 957,00 €
2000 — — 112 802,67 € 65 1 296 499,31 € — — — —
1999 — — 111 133,66 € 63 1 144 907,97 € — — — —
1998 — — 102 544,07 € 64 1 085 926,21 € — — — —
1997 — — 88 815,88 € 56 948 646,63 € — — — —
1996 — — 89 525,38 € 42 773 158,61 € — — — —
1995 — — 107 183,70 € 48 876 130,60 € — — — —
1994 — — 99 732,76 € 51 900 139,03 € — — — —
1993 — — 73 145,04 € 50 806 934,75 € — — — —
1992 — — 93 237,21 € 42 731 195,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno AUVRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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