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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Octau, maire de Fresquiennes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fresquiennes
Territoire
Fresquiennes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Octau est maire de Fresquiennes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fresquiennes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 30/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fresquiennes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues460
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,61 %
  • Inscrits847
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 460 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,61 % (471 votants sur 847 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 460 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fresquiennes notre village Donnée non disponible 460 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fresquiennes notre village 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 460
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76287
Commune Fresquiennes
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 079 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fresquiennes

Inscrits847
Votants471
Participation55,61 %
Abstentions376
Suffrages exprimés460
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fresquiennes1 84755,61 %460 460100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fresquiennes

  • Population 1 093 habitants
  • Recettes de fonctionnement 884 021,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 759 927,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 190 337,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 884 021 759 927,76
2024 881 541,23 692 580,42
2023 781 531,57 653 987,11
2022 784 426,84 631 471,10
2021 685 836,41 628 732,78
2020 652 991,77 566 677,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 884 021,00 € 881 541,23 € 781 531,57 € 784 426,84 € 685 836,41 € 652 991,77 € 808,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 759 927,76 € 692 580,42 € 653 987,11 € 631 471,10 € 628 732,78 € 566 677,54 € 695,27 € (2025)
Impôts locaux 304 604,00 € 302 051,00 € 288 019,00 € 269 583,18 € 257 183,00 € 230 133,00 € 278,69 € (2025)
Frais de personnel 364 796,36 € 341 235,35 € 298 841,42 € 314 850,81 € 309 220,30 € 262 715,40 € 333,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 407,42 € 46 663,43 € 13 758,28 € 18 595,36 € 41 098,98 € 17 557,35 € 38,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 458 559,41 € 1 047 483,22 € 749 849,67 € 276 521,91 € 242 490,60 € 87 478,29 € 419,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 244 181,50 € 1 026 612,61 € 729 042,68 € 263 380,41 € 219 967,53 € 67 427,48 € 223,40 € (2025)
Épargne brute 124 093,24 € 188 960,81 € 127 544,46 € 152 955,74 € 57 103,63 € 86 314,23 € 113,53 € (2025)
Épargne nette -86 341,22 € 168 090,20 € 106 737,47 € 139 814,24 € 44 501,37 € 66 263,42 € -78,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 746,76 € 32 308,96 € -369 220,13 € 72 924,55 € -148 458,72 € 89 686,06 € 85,77 € (2025)
Encours de la dette 190 337,83 € 400 772,29 € 421 642,90 € 442 449,89 € 114 491,39 € 14 708,65 € 174,14 € (2025)
Annuité de la dette 216 470,70 € 28 162,89 € 28 383,89 € 14 643,10 € 12 656,37 € 20 440,66 € 198,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 968
Dotation forfaitaire 119 363
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 889

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 968,00 € 2026
Dotation forfaitaire 119 363,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 889,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fresquiennes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 884 020 876 120 248 120
2024 881 540 708 940 1 026 610
2023 806 880 697 430 756 120
2022 799 100 643 990 294 860
2021 703 250 641 180 263 490
2020 652 990 566 680 67 430
2019 647 820 538 640 80 280
2018 616 010 541 250 71 450
2017 628 850 531 260 229 090
2016 780 740 749 480 97 850
2015 879 130 836 440 23 130
2014 577 610 563 050 26 200
2013 569 910 556 600 294 880
2012 524 230 545 180 76 410
2011 656 670 510 760 411 170
2010 550 030 492 840 127 790
2009 549 500 470 450 174 770
2008 521 300 439 520 306 800
2007 613 600 523 810 172 120
2006 657 110 409 510 576 920
2005 477 540 387 470 178 960
2004 467 600 366 890 67 660
2003 593 340 354 210 185 450
2002 506 600 382 170 296 720
2001 451 430 386 640 92 150
2000 441 560 373 630 92 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 330 264 720 31 770
2024 3 480 258 040 35 270
2023 4 320 244 200 33 970
2022 1 010 227 700 31 730
2021 1 610 217 130 30 660
2020 125 440 72 360 30 590
2019 122 530 70 370 30 240
2018 116 270 67 460 29 610
2017 114 820 75 580 29 290
2016 110 220 63 600 29 210
2015 111 250 63 200 28 850
2014 103 030 58 730 27 230
2013 101 800 57 130 26 880
2012 100 000 55 450 25 960
2011 95 860 54 320 25 490
2010 49 490 52 820 23 850
2009 48 460 51 800 23 590
2008 45 600 49 150 23 230
2007 41 310 45 840 22 880
2006 38 990 43 250 22 490
2005 38 060 41 560 27 530
2004 36 730 40 380 27 240
2003 35 360 38 660 26 950
2002 33 750 36 920 26 560
2001 32 530 34 290 26 260
2000 32 410 34 580 26 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 210 430 216 470
2024 0 20 870 28 160
2023 0 20 810 28 380
2022 339 500 10 770 12 270
2021 110 000 12 600 12 660
2020 0 20 050 20 440
2019 0 22 490 23 320
2018 0 17 460 18 610
2017 0 19 900 21 490
2016 50 000 275 220 277 670
2015 0 65 220 70 750
2014 260 000 325 220 335 060
2013 20 880 65 220 82 640
2012 150 000 30 200 44 330
2011 260 000 29 350 33 460
2010 0 28 550 33 250
2009 0 27 770 36 160
2008 0 27 030 36 110
2007 0 26 320 35 430
2006 150 000 23 140 30 390
2005 0 14 990 18 600
2004 0 14 370 18 500
2003 0 13 770 25 050
2002 0 24 500 34 550
2001 0 26 020 38 620
2000 0 24 300 35 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 093 884 020,00 € 249 030,00 € 103 820,00 € 223 270,00 € 876 120,00 € 364 800,00 € 277 320,00 € 6 040,00 € 22 860,00 € 3 330,00 € 264 720,00 € 31 770,00 € 0,00 € 97 620,00 € 248 120,00 € 210 430,00 € 216 470,00 €
2024 1 077 881 540,00 € 248 720,00 € 104 450,00 € 218 590,00 € 708 940,00 € 341 240,00 € 254 670,00 € 7 290,00 € 20 580,00 € 3 480,00 € 258 040,00 € 35 270,00 € 0,00 € 817 200,00 € 1 026 610,00 € 20 870,00 € 28 160,00 €
2023 1 061 806 880,00 € 232 070,00 € 104 220,00 € 209 230,00 € 697 430,00 € 298 840,00 € 256 820,00 € 7 580,00 € 24 610,00 € 4 320,00 € 244 200,00 € 33 970,00 € 0,00 € 235 530,00 € 756 120,00 € 20 810,00 € 28 380,00 €
2022 1 030 799 100,00 € 214 070,00 € 99 360,00 € 211 050,00 € 643 990,00 € 314 850,00 € 235 660,00 € 1 500,00 € 16 660,00 € 1 010,00 € 227 700,00 € 31 730,00 € 339 500,00 € 171 170,00 € 294 860,00 € 10 770,00 € 12 270,00 €
2021 1 034 703 250,00 € 201 760,00 € 67 130,00 € 198 870,00 € 641 180,00 € 309 220,00 € 222 830,00 € 50,00 € 19 580,00 € 1 610,00 € 217 130,00 € 30 660,00 € 110 000,00 € 21 990,00 € 263 490,00 € 12 600,00 € 12 660,00 €
2020 1 011 652 990,00 € 176 470,00 € 101 160,00 € 193 590,00 € 566 680,00 € 262 720,00 € 243 930,00 € 390,00 € 9 320,00 € 125 440,00 € 72 360,00 € 30 590,00 € 0,00 € 50 910,00 € 67 430,00 € 20 050,00 € 20 440,00 €
2019 1 003 647 820,00 € 171 980,00 € 61 050,00 € 191 290,00 € 538 640,00 € 281 350,00 € 188 090,00 € 830,00 € 14 050,00 € 122 530,00 € 70 370,00 € 30 240,00 € 0,00 € 13 390,00 € 80 280,00 € 22 490,00 € 23 320,00 €
2018 1 025 616 010,00 € 188 300,00 € 61 880,00 € 197 810,00 € 541 250,00 € 269 400,00 € 192 990,00 € 1 150,00 € 18 180,00 € 116 270,00 € 67 460,00 € 29 610,00 € 0,00 € 47 890,00 € 71 450,00 € 17 460,00 € 18 610,00 €
2017 1 049 628 850,00 € 197 070,00 € 55 410,00 € 205 790,00 € 531 260,00 € 277 580,00 € 180 980,00 € 1 590,00 € 7 970,00 € 114 820,00 € 75 580,00 € 29 290,00 € 0,00 € 97 530,00 € 229 090,00 € 19 900,00 € 21 490,00 €
2016 1 082 780 740,00 € 184 300,00 € 40 540,00 € 199 760,00 € 749 480,00 € 288 510,00 € 179 150,00 € 2 600,00 € 15 890,00 € 110 220,00 € 63 600,00 € 29 210,00 € 50 000,00 € 62 710,00 € 97 850,00 € 275 220,00 € 277 670,00 €
2015 1 086 879 130,00 € 176 570,00 € 43 940,00 € 207 340,00 € 836 440,00 € 282 710,00 € 204 040,00 € 5 530,00 € 22 440,00 € 111 250,00 € 63 200,00 € 28 850,00 € 0,00 € 29 100,00 € 23 130,00 € 65 220,00 € 70 750,00 €
2014 1 077 577 610,00 € 160 480,00 € 38 550,00 € 256 060,00 € 563 050,00 € 276 290,00 € 201 510,00 € 9 840,00 € 7 670,00 € 103 030,00 € 58 730,00 € 27 230,00 € 260 000,00 € 0,00 € 26 200,00 € 325 220,00 € 335 060,00 €
2013 1 074 569 910,00 € 157 780,00 € 37 050,00 € 178 990,00 € 556 600,00 € 254 770,00 € 197 860,00 € 17 420,00 € 13 310,00 € 101 800,00 € 57 130,00 € 26 880,00 € 20 880,00 € 22 710,00 € 294 880,00 € 65 220,00 € 82 640,00 €
2012 1 071 524 230,00 € 104 020,00 € 36 020,00 € 200 310,00 € 545 180,00 € 259 620,00 € 179 580,00 € 14 540,00 € 12 820,00 € 100 000,00 € 55 450,00 € 25 960,00 € 150 000,00 € 99 760,00 € 76 410,00 € 30 200,00 € 44 330,00 €
2011 1 057 656 670,00 € 193 930,00 € 34 440,00 € 198 590,00 € 510 760,00 € 254 100,00 € 171 770,00 € 5 280,00 € 10 380,00 € 95 860,00 € 54 320,00 € 25 490,00 € 260 000,00 € 38 370,00 € 411 170,00 € 29 350,00 € 33 460,00 €
2010 1 050 550 030,00 € 138 060,00 € 32 820,00 € 193 500,00 € 492 840,00 € 244 230,00 € 161 900,00 € 4 710,00 € 10 140,00 € 49 490,00 € 52 820,00 € 23 850,00 € 0,00 € 24 300,00 € 127 790,00 € 28 550,00 € 33 250,00 €
2009 1 007 549 500,00 € 136 950,00 € 30 640,00 € 189 870,00 € 470 450,00 € 215 430,00 € 163 130,00 € 8 390,00 € 10 660,00 € 48 460,00 € 51 800,00 € 23 590,00 € 0,00 € 94 120,00 € 174 770,00 € 27 770,00 € 36 160,00 €
2008 990 521 300,00 € 84 060,00 € 99 870,00 € 186 220,00 € 439 520,00 € 205 320,00 € 160 280,00 € 9 080,00 € 8 190,00 € 45 600,00 € 49 150,00 € 23 230,00 € 0,00 € 57 630,00 € 306 800,00 € 27 030,00 € 36 110,00 €
2007 990 613 600,00 € 118 810,00 € 28 350,00 € 184 060,00 € 523 810,00 € 187 760,00 € 150 320,00 € 9 110,00 € 11 750,00 € 41 310,00 € 45 840,00 € 22 880,00 € 0,00 € 58 940,00 € 172 120,00 € 26 320,00 € 35 430,00 €
2006 990 657 110,00 € 112 550,00 € 27 130,00 € 180 660,00 € 409 510,00 € 191 180,00 € 133 490,00 € 7 250,00 € 5 700,00 € 38 990,00 € 43 250,00 € 22 490,00 € 150 000,00 € 112 950,00 € 576 920,00 € 23 140,00 € 30 390,00 €
2005 990 477 540,00 € 119 500,00 € 25 900,00 € 189 720,00 € 387 470,00 € 169 540,00 € 127 310,00 € 3 610,00 € 17 740,00 € 38 060,00 € 41 560,00 € 27 530,00 € 0,00 € 124 830,00 € 178 960,00 € 14 990,00 € 18 600,00 €
2004 990 467 600,00 € 112 950,00 € 24 720,00 € 186 900,00 € 366 890,00 € 151 980,00 € 119 210,00 € 4 130,00 € 20 830,00 € 36 730,00 € 40 380,00 € 27 240,00 € 0,00 € 26 690,00 € 67 660,00 € 14 370,00 € 18 500,00 €
2003 990 593 340,00 € 72 710,00 € 58 270,00 € 143 550,00 € 354 210,00 € 135 330,00 € 129 260,00 € 11 290,00 € 8 490,00 € 35 360,00 € 38 660,00 € 26 950,00 € 0,00 € 25 170,00 € 185 450,00 € 13 770,00 € 25 050,00 €
2002 990 506 600,00 € 104 600,00 € 85 000,00 € 142 800,00 € 382 170,00 € 122 680,00 € 110 840,00 € 10 060,00 € 11 350,00 € 33 750,00 € 36 920,00 € 26 560,00 € 0,00 € 52 930,00 € 296 720,00 € 24 500,00 € 34 550,00 €
2001 990 451 430,00 € 102 420,00 € 65 990,00 € 139 900,00 € 386 640,00 € 116 480,00 € 126 730,00 € 12 590,00 € 9 560,00 € 32 530,00 € 34 290,00 € 26 260,00 € 0,00 € 24 170,00 € 92 150,00 € 26 020,00 € 38 620,00 €
2000 990 441 560,00 € 103 650,00 € 56 070,00 € 128 890,00 € 373 630,00 € 113 120,00 € 125 250,00 € 11 260,00 € 12 250,00 € 32 410,00 € 34 580,00 € 26 020,00 € 0,00 € 18 950,00 € 92 880,00 € 24 300,00 € 35 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 530 23 553 908,00 € 1 335 960,00 € 341 19 406 464,00 € 368 16 521 408,00 € 192 6 158 577,00 €
2023 530 26 050 034,00 € 1 871 553,00 € 349 22 105 092,00 € 377 16 311 559,00 € 191 5 703 416,00 €
2022 532 21 204 482,00 € 1 338 054,00 € 331 17 032 247,00 € 384 15 720 736,00 € 180 5 090 878,00 €
2021 528 19 312 822,00 € 1 177 389,00 € 328 15 301 497,00 € 390 15 052 833,00 € 170 4 571 046,00 €
2020 531 19 207 088,00 € 1 195 865,00 € 340 15 567 098,00 € 397 14 818 863,00 € 170 4 534 667,00 €
2019 513 31 768 752,00 € 3 444 518,00 € 348 28 777 628,00 € 381 14 028 380,00 € 164 4 462 865,00 €
2018 501 18 266 264,00 € 1 157 247,00 € 348 15 352 795,00 € 377 13 881 279,00 € 169 4 341 392,00 €
2017 498 18 368 360,00 € 1 332 538,00 € 289 14 422 324,00 € 368 13 462 079,00 € 164 4 260 643,00 €
2016 489 17 204 661,00 € 1 066 471,00 € 293 13 458 928,00 € 355 12 902 520,00 € 166 4 320 401,00 €
2015 482 16 748 535,00 € 1 166 216,00 € 298 13 465 878,00 € 351 12 496 317,00 € 168 4 323 676,00 €
2014 486 16 680 002,00 € 1 186 749,00 € 313 13 613 518,00 € 360 12 418 819,00 € 164 4 157 537,00 €
2013 484 16 593 848,00 € 956 997,00 € 308 13 500 929,00 € 350 12 261 866,00 € 169 4 035 519,00 €
2012 495 16 679 295,00 € 882 267,00 € 348 14 366 925,00 € 357 12 354 470,00 € 164 3 735 987,00 €
2011 498 17 834 717,00 € 1 297 621,00 € 359 16 040 368,00 € 366 12 254 109,00 € 163 3 521 236,00 €
2010 501 16 037 398,00 € 840 911,00 € 346 14 187 460,00 € 373 11 822 841,00 € 157 3 404 898,00 €
2009 502 14 827 235,00 € 668 371,00 € 345 12 989 124,00 € 372 11 412 706,00 € 158 3 298 919,00 €
2008 522 14 096 787,00 € 549 319,00 € 350 12 364 374,00 € 385 11 362 341,00 € 162 3 164 727,00 €
2007 499 13 463 956,00 € 613 539,00 € 335 11 728 169,00 € 372 10 874 134,00 € 148 2 904 222,00 €
2006 488 12 750 380,00 € 588 691,00 € 323 11 017 635,00 € 365 10 617 563,00 € 145 2 784 721,00 €
2005 472 9 148 457,00 € 597 600,00 € 297 7 680 269,00 € 350 9 407 949,00 € 142 2 541 139,00 €
2004 440 8 506 041,00 € 584 935,00 € 279 7 174 031,00 € 317 8 869 153,00 € 128 2 275 050,00 €
2003 435 8 349 024,00 € 575 031,00 € 257 6 876 449,00 € 319 8 865 414,00 € 125 2 064 379,00 €
2002 429 7 940 091,00 € 428 235,00 € 252 6 463 700,00 € 308 8 498 618,00 € 117 1 893 005,00 €
2001 428 7 777 415,00 € 573 064,00 € 254 6 553 833,00 € 310 8 118 004,00 € 120 1 763 096,00 €
2000 — — 607 717,43 € 262 6 398 737,11 € — — — —
1999 — — 606 139,73 € 261 6 136 658,65 € — — — —
1998 — — 578 381,66 € 262 5 877 656,00 € — — — —
1997 — — 443 541,88 € 235 5 212 471,85 € — — — —
1996 — — 502 241,46 € 226 5 190 405,16 € — — — —
1995 — — 517 723,27 € 245 5 147 682,24 € — — — —
1994 — — 499 719,95 € 232 4 891 339,68 € — — — —
1993 — — 530 602,01 € 236 5 028 777,50 € — — — —
1992 — — 558 773,06 € 232 4 765 395,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 460 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas OCTAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas OCTAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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