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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Silvain, maire de Fressain

Photo de Eric SILVAIN

Source : Wikimedia Commons

Photo : Otto Von Viani, licence CC BY-SA 4.0

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fressain
Territoire
Fressain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Silvain est maire de Fressain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fressain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 25/11/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fressain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues391
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,59 %
  • Inscrits703
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 391 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,59 % (440 votants sur 703 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 391 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A FRESSAIN Donnée non disponible 391 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A FRESSAIN 391

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 391
Blancs 10
Nuls 39
Abstentions 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59254
Commune Fressain
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 919 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fressain

Inscrits703
Votants440
Participation62,59 %
Abstentions263
Suffrages exprimés391
Votes blancs10
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fressain1 70362,59 %391 391100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fressain

  • Population 917 habitants
  • Recettes de fonctionnement 684 514,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 565 605,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 553 952,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 135 786,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 684 514,69 565 605,60
2024 655 778,43 512 155,73
2023 653 399,33 486 202,77
2022 548 695,16 476 235,44
2021 522 072,56 409 478,86
2020 508 198,02 424 988,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 684 514,69 € 655 778,43 € 653 399,33 € 548 695,16 € 522 072,56 € 508 198,02 € 746,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 565 605,60 € 512 155,73 € 486 202,77 € 476 235,44 € 409 478,86 € 424 988,20 € 616,80 € (2025)
Impôts locaux 442 197,00 € 440 918,00 € 411 826,00 € 317 005,00 € 305 665,00 € 297 759,00 € 482,22 € (2025)
Frais de personnel 245 014,77 € 242 080,80 € 218 894,77 € 223 620,73 € 202 282,69 € 207 470,81 € 267,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 715,85 € 7 279,80 € 13 437,67 € 9 956,50 € 9 836,33 € 37 215,43 € 16,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 859 187,27 € 464 515,62 € 119 292,81 € 226 244,80 € 185 410,44 € 362 792,27 € 936,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 811 171,75 € 433 050,52 € 74 981,30 € 142 792,97 € 95 168,40 € 177 334,31 € 884,59 € (2025)
Épargne brute 118 909,09 € 143 622,70 € 167 196,56 € 72 459,72 € 112 593,70 € 83 209,82 € 129,67 € (2025)
Épargne nette 70 893,57 € 112 157,60 € 122 885,05 € -10 992,11 € 22 351,66 € -102 248,14 € 77,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -314 362,16 € -142 026,10 € 380 692,93 € -24 776,90 € 312 363,87 € 54 857,03 € -342,82 € (2025)
Encours de la dette 553 952,62 € 351 968,14 € 126 433,24 € 170 744,75 € 254 196,58 € 259 438,62 € 604,09 € (2025)
Annuité de la dette 60 861,79 € 36 087,04 € 47 178,86 € 87 655,54 € 95 555,95 € 192 466,27 € 66,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 492
Dotation forfaitaire 84 734
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 492,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 734,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 047,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fressain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 688 830 569 930 811 170
2024 656 130 512 500 433 050
2023 653 400 486 200 74 980
2022 548 700 476 240 142 790
2021 522 070 409 480 95 170
2020 508 200 424 990 177 330
2019 506 130 433 820 585 910
2018 504 200 392 530 234 650
2017 506 970 383 300 142 340
2016 482 870 387 760 209 720
2015 487 080 393 180 83 660
2014 474 560 389 330 34 000
2013 498 270 366 450 112 480
2012 467 980 354 380 229 960
2011 466 530 337 810 495 140
2010 440 430 326 080 349 360
2009 450 750 328 090 94 050
2008 435 400 313 150 67 240
2007 369 590 307 760 138 500
2006 366 340 307 880 69 520
2005 356 190 279 460 45 810
2004 339 920 274 750 24 350
2003 319 110 294 340 131 160
2002 337 380 256 480 100 710
2001 374 600 314 510 100 240
2000 326 030 313 270 85 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 170 197 060 25 210
2024 1 710 193 950 28 280
2023 3 360 184 890 27 220
2022 3 680 172 550 25 430
2021 3 400 165 620 24 610
2020 122 720 71 610 24 540
2019 121 060 70 130 24 170
2018 117 880 66 430 23 720
2017 115 080 65 660 23 440
2016 112 540 63 400 23 350
2015 118 120 62 390 23 140
2014 109 080 59 380 22 940
2013 105 520 57 780 22 400
2012 98 930 54 570 22 100
2011 95 170 53 480 21 910
2010 86 010 49 780 20 470
2009 81 640 50 520 20 160
2008 77 150 46 090 18 890
2007 70 900 42 720 17 750
2006 70 370 41 070 17 460
2005 66 220 37 900 20 420
2004 60 530 36 190 19 440
2003 56 960 34 840 19 140
2002 56 210 33 780 18 870
2001 51 750 31 770 17 960
2000 50 200 31 190 17 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 48 020 60 360
2024 257 000 31 470 35 570
2023 0 44 310 47 180
2022 0 83 450 87 660
2021 85 000 90 240 95 560
2020 200 000 185 460 192 070
2019 0 36 700 44 050
2018 150 000 21 790 28 550
2017 0 21 230 28 920
2016 0 20 680 29 280
2015 0 20 160 29 650
2014 0 30 590 41 450
2013 0 29 620 41 810
2012 0 28 690 42 160
2011 100 000 27 800 39 770
2010 0 20 280 31 110
2009 0 26 590 37 920
2008 0 27 060 39 820
2007 0 29 670 43 860
2006 250 000 43 490 52 470
2005 0 26 570 34 820
2004 0 25 050 35 100
2003 0 23 620 35 110
2002 0 22 280 35 370
2001 0 21 010 35 530
2000 0 22 080 38 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 917 688 830,00 € 292 660,00 € 55 850,00 € 111 890,00 € 569 930,00 € 245 010,00 € 239 070,00 € 12 850,00 € 12 240,00 € 1 170,00 € 197 060,00 € 25 210,00 € 250 000,00 € 304 690,00 € 811 170,00 € 48 020,00 € 60 360,00 €
2024 905 656 130,00 € 282 200,00 € 60 470,00 € 110 470,00 € 512 500,00 € 242 080,00 € 194 500,00 € 4 620,00 € 13 940,00 € 1 710,00 € 193 950,00 € 28 280,00 € 257 000,00 € 138 340,00 € 433 050,00 € 31 470,00 € 35 570,00 €
2023 892 653 400,00 € 271 460,00 € 66 670,00 € 107 870,00 € 486 200,00 € 218 890,00 € 193 250,00 € 2 870,00 € 10 730,00 € 3 360,00 € 184 890,00 € 27 220,00 € 0,00 € 264 000,00 € 74 980,00 € 44 310,00 € 47 180,00 €
2022 892 548 700,00 € 255 590,00 € 41 320,00 € 105 890,00 € 476 240,00 € 223 620,00 € 176 440,00 € 4 200,00 € 16 410,00 € 3 680,00 € 172 550,00 € 25 430,00 € 0,00 € 32 680,00 € 142 790,00 € 83 450,00 € 87 660,00 €
2021 885 522 070,00 € 239 060,00 € 39 880,00 € 112 100,00 € 409 480,00 € 202 280,00 € 132 710,00 € 5 310,00 € 12 940,00 € 3 400,00 € 165 620,00 € 24 610,00 € 85 000,00 € 170 470,00 € 95 170,00 € 90 240,00 € 95 560,00 €
2020 889 508 200,00 € 232 320,00 € 39 660,00 € 104 710,00 € 424 990,00 € 207 470,00 € 145 720,00 € 7 010,00 € 17 880,00 € 122 720,00 € 71 610,00 € 24 540,00 € 200 000,00 € 145 380,00 € 177 330,00 € 185 460,00 € 192 070,00 €
2019 896 506 130,00 € 228 450,00 € 38 870,00 € 105 860,00 € 433 820,00 € 223 870,00 € 148 890,00 € 7 350,00 € 14 110,00 € 121 060,00 € 70 130,00 € 24 170,00 € 0,00 € 146 760,00 € 585 910,00 € 36 700,00 € 44 050,00 €
2018 903 504 200,00 € 221 120,00 € 67 380,00 € 108 040,00 € 392 530,00 € 184 620,00 € 145 170,00 € 7 060,00 € 12 700,00 € 117 880,00 € 66 430,00 € 23 720,00 € 150 000,00 € 31 270,00 € 234 650,00 € 21 790,00 € 28 550,00 €
2017 914 506 970,00 € 217 490,00 € 67 900,00 € 109 570,00 € 383 300,00 € 155 750,00 € 159 330,00 € 7 690,00 € 14 190,00 € 115 080,00 € 65 660,00 € 23 440,00 € 0,00 € 21 070,00 € 142 340,00 € 21 230,00 € 28 920,00 €
2016 892 482 870,00 € 212 360,00 € 63 300,00 € 113 280,00 € 387 760,00 € 158 490,00 € 162 220,00 € 8 600,00 € 13 740,00 € 112 540,00 € 63 400,00 € 23 350,00 € 0,00 € 15 370,00 € 209 720,00 € 20 680,00 € 29 280,00 €
2015 891 487 080,00 € 216 930,00 € 55 740,00 € 123 320,00 € 393 180,00 € 161 410,00 € 160 070,00 € 9 490,00 € 15 190,00 € 118 120,00 € 62 390,00 € 23 140,00 € 0,00 € 0,00 € 83 660,00 € 20 160,00 € 29 650,00 €
2014 889 474 560,00 € 205 090,00 € 47 910,00 € 136 340,00 € 389 330,00 € 159 680,00 € 153 810,00 € 10 860,00 € 14 940,00 € 109 080,00 € 59 380,00 € 22 940,00 € 0,00 € 47 550,00 € 34 000,00 € 30 590,00 € 41 450,00 €
2013 888 498 270,00 € 199 890,00 € 29 870,00 € 142 650,00 € 366 450,00 € 148 300,00 € 138 220,00 € 12 190,00 € 15 170,00 € 105 520,00 € 57 780,00 € 22 400,00 € 0,00 € 93 970,00 € 112 480,00 € 29 620,00 € 41 810,00 €
2012 889 467 980,00 € 188 680,00 € 41 310,00 € 145 450,00 € 354 380,00 € 138 130,00 € 138 700,00 € 13 510,00 € 14 870,00 € 98 930,00 € 54 570,00 € 22 100,00 € 0,00 € 147 720,00 € 229 960,00 € 28 690,00 € 42 160,00 €
2011 898 466 530,00 € 184 090,00 € 16 150,00 € 151 220,00 € 337 810,00 € 132 280,00 € 130 180,00 € 12 520,00 € 11 870,00 € 95 170,00 € 53 480,00 € 21 910,00 € 100 000,00 € 116 200,00 € 495 140,00 € 27 800,00 € 39 770,00 €
2010 901 440 430,00 € 156 250,00 € 13 940,00 € 148 020,00 € 326 080,00 € 119 990,00 € 130 580,00 € 10 830,00 € 11 520,00 € 86 010,00 € 49 780,00 € 20 470,00 € 0,00 € 33 910,00 € 349 360,00 € 20 280,00 € 31 110,00 €
2009 907 450 750,00 € 152 800,00 € 14 220,00 € 139 180,00 € 328 090,00 € 124 880,00 € 126 660,00 € 11 330,00 € 15 700,00 € 81 640,00 € 50 520,00 € 20 160,00 € 0,00 € 0,00 € 94 050,00 € 26 590,00 € 37 920,00 €
2008 940 435 400,00 € 142 680,00 € 12 840,00 € 142 440,00 € 313 150,00 € 107 280,00 € 124 050,00 € 12 760,00 € 17 260,00 € 77 150,00 € 46 090,00 € 18 890,00 € 0,00 € 9 550,00 € 67 240,00 € 27 060,00 € 39 820,00 €
2007 940 369 590,00 € 131 350,00 € 10 930,00 € 139 070,00 € 307 760,00 € 114 460,00 € 117 120,00 € 14 190,00 € 11 690,00 € 70 900,00 € 42 720,00 € 17 750,00 € 0,00 € 12 960,00 € 138 500,00 € 29 670,00 € 43 860,00 €
2006 940 366 340,00 € 128 870,00 € 12 570,00 € 136 490,00 € 307 880,00 € 111 170,00 € 126 790,00 € 9 230,00 € 13 000,00 € 70 370,00 € 41 070,00 € 17 460,00 € 250 000,00 € 0,00 € 69 520,00 € 43 490,00 € 52 470,00 €
2005 940 356 190,00 € 124 520,00 € 12 680,00 € 118 650,00 € 279 460,00 € 97 240,00 € 112 340,00 € 8 250,00 € 14 030,00 € 66 220,00 € 37 900,00 € 20 420,00 € 0,00 € 0,00 € 45 810,00 € 26 570,00 € 34 820,00 €
2004 940 339 920,00 € 116 700,00 € 29 080,00 € 117 300,00 € 274 750,00 € 94 840,00 € 106 120,00 € 10 050,00 € 12 420,00 € 60 530,00 € 36 190,00 € 19 440,00 € 0,00 € 36 910,00 € 24 350,00 € 25 050,00 € 35 100,00 €
2003 940 319 110,00 € 110 950,00 € 26 680,00 € 115 650,00 € 294 340,00 € 107 540,00 € 112 250,00 € 11 490,00 € 11 630,00 € 56 960,00 € 34 840,00 € 19 140,00 € 0,00 € 29 010,00 € 131 160,00 € 23 620,00 € 35 110,00 €
2002 940 337 380,00 € 109 060,00 € 26 570,00 € 115 340,00 € 256 480,00 € 88 910,00 € 91 480,00 € 13 090,00 € 11 090,00 € 56 210,00 € 33 780,00 € 18 870,00 € 0,00 € 25 380,00 € 100 710,00 € 22 280,00 € 35 370,00 €
2001 940 374 600,00 € 108 060,00 € 12 210,00 € 112 190,00 € 314 510,00 € 84 130,00 € 98 610,00 € 14 530,00 € 11 180,00 € 51 750,00 € 31 770,00 € 17 960,00 € 0,00 € 57 050,00 € 100 240,00 € 21 010,00 € 35 530,00 €
2000 940 326 030,00 € 104 900,00 € 23 160,00 € 110 240,00 € 313 270,00 € 91 400,00 € 107 250,00 € 16 240,00 € 12 560,00 € 50 200,00 € 31 190,00 € 17 710,00 € 0,00 € 72 280,00 € 85 570,00 € 22 080,00 € 38 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 518 17 016 629,00 € 809 889,00 € 264 12 229 685,00 € 336 11 730 584,00 € 210 5 781 069,00 €
2023 518 16 196 198,00 € 717 567,00 € 265 11 568 228,00 € 342 11 402 931,00 € 205 5 462 188,00 €
2022 514 15 095 944,00 € 602 779,00 € 253 10 540 125,00 € 336 10 765 932,00 € 209 5 139 182,00 €
2021 488 14 109 555,00 € 623 247,00 € 249 9 854 128,00 € 322 9 881 195,00 € 199 4 859 517,00 €
2020 490 13 403 316,00 € 568 639,00 € 237 9 095 789,00 € 326 9 696 359,00 € 199 4 641 569,00 €
2019 486 13 392 792,00 € 602 305,00 € 252 9 497 645,00 € 324 10 024 994,00 € 202 4 453 375,00 €
2019 486 13 392 792,00 € 602 305,00 € 252 9 497 645,00 € 324 10 024 994,00 € 202 4 453 375,00 €
2018 496 13 585 267,00 € 618 504,00 € 272 9 870 412,00 € 340 10 304 413,00 € 197 4 457 319,00 €
2018 496 13 585 267,00 € -120 551,00 € 272 9 870 412,00 € 340 10 304 413,00 € 197 4 457 319,00 €
2017 482 12 965 799,00 € 539 800,00 € 219 8 535 695,00 € 336 9 938 942,00 € 189 4 137 204,00 €
2017 482 12 965 799,00 € 539 800,00 € 219 8 535 695,00 € 336 9 938 942,00 € 189 4 137 204,00 €
2016 492 13 244 448,00 € 629 041,00 € 230 8 930 787,00 € 341 10 118 332,00 € 183 3 994 188,00 €
2016 492 13 244 448,00 € 648 686,00 € 233 9 053 252,00 € 341 10 118 332,00 € 183 3 994 188,00 €
2015 504 13 250 173,00 € 624 856,00 € 218 8 593 312,00 € 349 10 360 652,00 € 184 3 824 135,00 €
2015 504 13 250 173,00 € 624 856,00 € 218 8 593 312,00 € 349 10 360 652,00 € 184 3 824 135,00 €
2014 506 13 292 427,00 € 684 268,00 € 239 9 172 974,00 € 348 10 442 675,00 € 188 3 714 334,00 €
2013 487 12 537 164,00 € 617 343,00 € 236 8 805 424,00 € 340 9 918 912,00 € 175 3 380 063,00 €
2012 482 12 048 887,00 € 534 048,00 € 272 9 143 834,00 € 329 9 581 430,00 € 170 3 060 487,00 €
2011 485 11 483 530,00 € 458 016,00 € 286 9 287 050,00 € 331 9 311 619,00 € 172 3 030 974,00 €
2010 490 10 922 381,00 € 348 107,00 € 274 8 573 348,00 € 337 8 950 411,00 € 172 2 996 805,00 €
2009 480 10 432 156,00 € 301 506,00 € 267 8 230 386,00 € 326 8 431 328,00 € 171 2 881 271,00 €
2008 479 10 655 142,00 € 321 516,00 € 274 8 401 025,00 € 330 8 611 123,00 € 177 2 855 756,00 €
2007 474 10 140 968,00 € 318 734,00 € 270 7 988 341,00 € 326 8 436 210,00 € 178 2 699 193,00 €
2006 480 9 437 544,00 € 270 450,00 € 247 7 145 419,00 € 330 7 918 493,00 € 172 2 590 140,00 €
2005 481 7 446 869,00 € 378 242,00 € 239 5 481 896,00 € 329 7 659 380,00 € 166 2 450 648,00 €
2004 459 7 334 292,00 € 389 502,00 € 237 5 506 675,00 € 321 7 459 448,00 € 154 2 277 524,00 €
2003 452 6 878 307,00 € 359 895,00 € 232 5 101 236,00 € 314 7 329 669,00 € 151 2 126 735,00 €
2002 459 6 816 786,00 € 320 047,00 € 232 5 025 431,00 € 317 7 117 628,00 € 150 2 080 377,00 €
2001 457 6 442 145,00 € 323 592,00 € 223 4 673 138,00 € 317 7 089 418,00 € 140 1 985 470,00 €
2000 — — 359 045,33 € 216 4 428 140,26 € — — — —
1999 — — 359 795,38 € 203 4 076 056,51 € — — — —
1998 — — 345 096,55 € 195 3 827 906,40 € — — — —
1997 — — 341 465,68 € 184 3 763 007,64 € — — — —
1996 — — 275 694,44 € 170 3 372 011,73 € — — — —
1995 — — 282 668,38 € 168 3 237 982,06 € — — — —
1994 — — 259 045,64 € 174 3 252 349,62 € — — — —
1993 — — 245 577,84 € 166 2 989 084,80 € — — — —
1992 — — 288 817,56 € 168 3 003 783,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 391 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric SILVAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric SILVAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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