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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Dague, maire de Fresse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fresse
Territoire
Fresse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Dague est maire de Fresse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fresse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 04/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fresse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,07 %
  • Inscrits609
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,07 % (445 votants sur 609 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 425 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une gestion responsable pour preparer l'avenir Donnée non disponible 284 66,82 % —
2e VIVRE ET GRANDIR A FRESSE Donnée non disponible 141 33,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une gestion responsable pour preparer l'avenir 284
VIVRE ET GRANDIR A FRESSE 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 425
Blancs 4
Nuls 16
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70256
Commune Fresse
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 687 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fresse

Inscrits609
Votants445
Participation73,07 %
Abstentions164
Suffrages exprimés425
Votes blancs4
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fresse1 60973,07 %425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fresse

  • Population 708 habitants
  • Recettes de fonctionnement 690 270,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 593,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 450 097,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 690 270,35 534 593,79
2024 602 202,67 468 313,96
2023 692 896,50 458 686,60
2022 666 315,71 423 688,92
2021 522 649,61 345 773,27
2020 643 238,52 330 460,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 690 270,35 € 602 202,67 € 692 896,50 € 666 315,71 € 522 649,61 € 643 238,52 € 974,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 593,79 € 468 313,96 € 458 686,60 € 423 688,92 € 345 773,27 € 330 460,19 € 755,08 € (2025)
Impôts locaux 187 643,00 € 183 726,00 € 173 614,00 € 141 756,00 € 134 146,00 € 124 662,00 € 265,03 € (2025)
Frais de personnel 223 231,86 € 207 341,91 € 180 221,39 € 180 243,60 € 134 384,86 € 144 550,64 € 315,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 962,00 € 27 364,46 € 29 747,20 € 24 531,46 € 26 782,82 € 13 453,18 € 36,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 259 144,04 € 171 115,37 € 275 971,35 € 894 928,57 € 365 800,24 € 305 964,04 € 366,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 581,58 € 97 623,30 € 203 293,31 € 820 410,24 € 315 754,62 € 250 581,68 € 260,71 € (2025)
Épargne brute 155 676,56 € 133 888,71 € 234 209,90 € 242 626,79 € 176 876,34 € 312 778,33 € 219,88 € (2025)
Épargne nette 81 114,10 € 60 396,64 € 161 531,86 € 168 108,46 € 126 830,72 € 257 395,97 € 114,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 148 628,17 € 409 144,91 € 198 563,30 € -334 386,54 € -131 802,28 € 163 744,67 € 209,93 € (2025)
Encours de la dette 450 097,89 € 524 105,00 € 597 041,72 € 668 722,41 € 293 240,74 € 342 044,36 € 635,73 € (2025)
Annuité de la dette 79 176,68 € 78 992,97 € 79 693,99 € 79 518,11 € 54 038,24 € 60 107,64 € 111,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 440
Dotation de solidarité rurale (DSR) 113 371
Dotation forfaitaire 92 583
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 440,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 583,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 113 371,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fresse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 683 390 556 910 103 490
2024 555 580 443 940 88 060
2023 634 400 440 400 114 060
2022 632 480 428 430 87 520
2021 457 030 329 830 301 780
2020 596 860 317 040 250 580
2019 560 040 336 030 92 650
2018 497 010 331 510 413 870
2017 484 190 408 660 165 210
2016 642 240 387 640 201 540
2015 548 090 355 140 135 270
2014 478 270 323 490 82 800
2013 484 760 346 180 39 970
2012 377 240 328 910 58 680
2011 440 890 419 200 356 500
2010 419 330 338 010 134 260
2009 356 780 294 880 72 090
2008 382 040 328 800 78 370
2007 514 510 345 960 50 540
2006 389 240 333 150 159 270
2005 422 850 333 250 259 670
2004 312 310 356 270 63 440
2003 513 500 393 790 11 450
2002 395 360 307 980 107 540
2001 380 380 335 590 18 050
2000 255 260 326 610 14 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 380 232 720 6 720
2024 27 980 226 940 7 590
2023 25 920 215 490 7 310
2022 23 280 199 850 6 800
2021 22 860 189 270 6 590
2020 88 090 62 430 6 580
2019 87 480 61 060 6 500
2018 85 600 59 870 6 350
2017 84 630 58 090 6 290
2016 84 930 57 730 6 270
2015 86 120 56 360 6 200
2014 81 760 55 220 6 150
2013 79 160 54 510 6 100
2012 76 320 52 530 5 980
2011 72 890 50 700 5 880
2010 31 660 48 760 5 440
2009 30 520 47 510 5 370
2008 30 550 45 510 5 290
2007 29 170 43 790 5 190
2006 26 320 40 350 5 120
2005 24 720 38 690 6 250
2004 23 340 37 340 6 070
2003 21 520 35 390 5 840
2002 19 430 34 350 5 550
2001 19 570 32 670 5 460
2000 19 220 31 840 5 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 770 54 040
2024 0 52 070 54 040
2023 0 51 380 54 040
2022 0 50 710 54 040
2021 0 50 050 54 040
2020 0 54 980 59 710
2019 0 59 600 65 380
2018 400 000 64 040 68 130
2017 0 22 250 26 530
2016 0 21 510 26 530
2015 0 20 790 26 530
2014 0 20 100 26 530
2013 0 19 440 26 530
2012 0 18 790 26 530
2011 0 18 170 26 890
2010 150 000 9 750 14 090
2009 0 13 050 17 910
2008 0 21 550 27 570
2007 0 120 460 129 100
2006 0 25 280 36 930
2005 227 000 20 830 29 790
2004 0 16 660 22 550
2003 0 67 420 74 700
2002 0 32 930 41 820
2001 0 21 720 32 070
2000 0 15 220 22 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 708 683 390,00 € 158 140,00 € 26 880,00 € 215 230,00 € 556 910,00 € 223 230,00 € 199 830,00 € 1 270,00 € 17 720,00 € 26 380,00 € 232 720,00 € 6 720,00 € 0,00 € 10 460,00 € 103 490,00 € 52 770,00 € 54 040,00 €
2024 715 555 580,00 € 153 390,00 € 29 250,00 € 202 890,00 € 443 940,00 € 207 340,00 € 157 870,00 € 1 970,00 € 16 700,00 € 27 980,00 € 226 940,00 € 7 590,00 € 0,00 € 43 980,00 € 88 060,00 € 52 070,00 € 54 040,00 €
2023 721 634 400,00 € 142 410,00 € 33 440,00 € 198 790,00 € 440 400,00 € 180 220,00 € 192 690,00 € 2 660,00 € 10 570,00 € 25 920,00 € 215 490,00 € 7 310,00 € 0,00 € 3 820,00 € 114 060,00 € 51 380,00 € 54 040,00 €
2022 722 632 480,00 € 127 910,00 € 15 550,00 € 192 410,00 € 428 430,00 € 180 240,00 € 157 740,00 € 3 330,00 € 13 370,00 € 23 280,00 € 199 850,00 € 6 800,00 € 0,00 € 65 600,00 € 87 520,00 € 50 710,00 € 54 040,00 €
2021 722 457 030,00 € 120 300,00 € 0,00 € 170 280,00 € 329 830,00 € 134 380,00 € 136 540,00 € 3 990,00 € 11 120,00 € 22 860,00 € 189 270,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 301 780,00 € 50 050,00 € 54 040,00 €
2020 734 596 860,00 € 110 820,00 € 0,00 € 183 950,00 € 317 040,00 € 144 550,00 € 115 460,00 € 4 730,00 € 11 290,00 € 88 090,00 € 62 430,00 € 6 580,00 € 0,00 € 37 060,00 € 250 580,00 € 54 980,00 € 59 710,00 €
2019 746 560 040,00 € 108 520,00 € 0,00 € 166 900,00 € 336 030,00 € 147 340,00 € 129 720,00 € 5 780,00 € 11 820,00 € 87 480,00 € 61 060,00 € 6 500,00 € 0,00 € 76 070,00 € 92 650,00 € 59 600,00 € 65 380,00 €
2018 758 497 010,00 € 106 760,00 € 70,00 € 189 900,00 € 331 510,00 € 175 580,00 € 105 970,00 € 4 090,00 € 9 790,00 € 85 600,00 € 59 870,00 € 6 350,00 € 400 000,00 € 24 180,00 € 413 870,00 € 64 040,00 € 68 130,00 €
2017 756 484 190,00 € 118 830,00 € 9 190,00 € 163 640,00 € 408 660,00 € 184 530,00 € 166 980,00 € 4 290,00 € 7 990,00 € 84 630,00 € 58 090,00 € 6 290,00 € 0,00 € 41 220,00 € 165 210,00 € 22 250,00 € 26 530,00 €
2016 757 642 240,00 € 115 390,00 € 9 330,00 € 177 820,00 € 387 640,00 € 179 050,00 € 138 530,00 € 6 690,00 € 8 050,00 € 84 930,00 € 57 730,00 € 6 270,00 € 0,00 € 56 690,00 € 201 540,00 € 21 510,00 € 26 530,00 €
2015 751 548 090,00 € 114 060,00 € 14 700,00 € 181 670,00 € 355 140,00 € 166 600,00 € 130 660,00 € 5 740,00 € 2 220,00 € 86 120,00 € 56 360,00 € 6 200,00 € 0,00 € 9 000,00 € 135 270,00 € 20 790,00 € 26 530,00 €
2014 744 478 270,00 € 108 120,00 € 7 920,00 € 151 570,00 € 323 490,00 € 145 400,00 € 124 920,00 € 6 430,00 € 4 740,00 € 81 760,00 € 55 220,00 € 6 150,00 € 0,00 € 35 650,00 € 82 800,00 € 20 100,00 € 26 530,00 €
2013 745 484 760,00 € 105 500,00 € 17 410,00 € 152 310,00 € 346 180,00 € 141 920,00 € 145 690,00 € 7 100,00 € 9 980,00 € 79 160,00 € 54 510,00 € 6 100,00 € 0,00 € 23 790,00 € 39 970,00 € 19 440,00 € 26 530,00 €
2012 742 377 240,00 € 100 630,00 € 4 390,00 € 148 180,00 € 328 910,00 € 128 010,00 € 143 450,00 € 7 740,00 € 9 680,00 € 76 320,00 € 52 530,00 € 5 980,00 € 0,00 € 88 870,00 € 58 680,00 € 18 790,00 € 26 530,00 €
2011 741 440 890,00 € 94 660,00 € 8 590,00 € 145 140,00 € 419 200,00 € 129 680,00 € 173 110,00 € 8 720,00 € 13 340,00 € 72 890,00 € 50 700,00 € 5 880,00 € 0,00 € 46 410,00 € 356 500,00 € 18 170,00 € 26 890,00 €
2010 731 419 330,00 € 96 600,00 € 7 360,00 € 140 740,00 € 338 010,00 € 126 740,00 € 156 900,00 € 4 350,00 € 9 300,00 € 31 660,00 € 48 760,00 € 5 440,00 € 150 000,00 € 28 490,00 € 134 260,00 € 9 750,00 € 14 090,00 €
2009 721 356 780,00 € 92 830,00 € 9 580,00 € 140 450,00 € 294 880,00 € 129 460,00 € 108 640,00 € 4 860,00 € 11 940,00 € 30 520,00 € 47 510,00 € 5 370,00 € 0,00 € 25 860,00 € 72 090,00 € 13 050,00 € 17 910,00 €
2008 644 382 040,00 € 91 060,00 € 9 840,00 € 133 060,00 € 328 800,00 € 119 880,00 € 141 250,00 € 6 750,00 € 21 730,00 € 30 550,00 € 45 510,00 € 5 290,00 € 0,00 € 57 450,00 € 78 370,00 € 21 550,00 € 27 570,00 €
2007 644 514 510,00 € 88 880,00 € 0,00 € 130 800,00 € 345 960,00 € 145 130,00 € 150 570,00 € 8 980,00 € 12 450,00 € 29 170,00 € 43 790,00 € 5 190,00 € 0,00 € 61 540,00 € 50 540,00 € 120 460,00 € 129 100,00 €
2006 644 389 240,00 € 82 470,00 € 0,00 € 128 030,00 € 333 150,00 € 145 860,00 € 130 670,00 € 11 660,00 € 11 800,00 € 26 320,00 € 40 350,00 € 5 120,00 € 0,00 € 26 230,00 € 159 270,00 € 25 280,00 € 36 930,00 €
2005 644 422 850,00 € 80 290,00 € 8 150,00 € 124 930,00 € 333 250,00 € 140 670,00 € 129 710,00 € 8 950,00 € 11 630,00 € 24 720,00 € 38 690,00 € 6 250,00 € 227 000,00 € 16 340,00 € 259 670,00 € 20 830,00 € 29 790,00 €
2004 644 312 310,00 € 77 320,00 € 7 360,00 € 123 100,00 € 356 270,00 € 136 930,00 € 133 160,00 € 5 890,00 € 12 700,00 € 23 340,00 € 37 340,00 € 6 070,00 € 0,00 € 29 030,00 € 63 440,00 € 16 660,00 € 22 550,00 €
2003 644 513 500,00 € 71 610,00 € 0,00 € 119 660,00 € 393 790,00 € 121 030,00 € 116 780,00 € 7 400,00 € 11 190,00 € 21 520,00 € 35 390,00 € 5 840,00 € 0,00 € 9 540,00 € 11 450,00 € 67 420,00 € 74 700,00 €
2002 644 395 360,00 € 67 480,00 € 10,00 € 118 280,00 € 307 980,00 € 108 900,00 € 112 630,00 € 8 960,00 € 11 600,00 € 19 430,00 € 34 350,00 € 5 550,00 € 0,00 € 26 290,00 € 107 540,00 € 32 930,00 € 41 820,00 €
2001 644 380 380,00 € 64 960,00 € 5 500,00 € 117 820,00 € 335 590,00 € 117 170,00 € 131 580,00 € 10 350,00 € 9 110,00 € 19 570,00 € 32 670,00 € 5 460,00 € 0,00 € 7 450,00 € 18 050,00 € 21 720,00 € 32 070,00 €
2000 644 255 260,00 € 57 690,00 € 6 080,00 € 123 730,00 € 326 610,00 € 114 300,00 € 121 490,00 € 7 610,00 € 11 640,00 € 19 220,00 € 31 840,00 € 5 360,00 € 0,00 € 35 660,00 € 14 170,00 € 15 220,00 € 22 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 417 12 185 975,00 € 620 126,00 € 181 8 062 286,00 € 229 7 815 477,00 € 199 5 157 958,00 €
2023 415 11 157 492,00 € 411 996,00 € 162 6 709 231,00 € 226 7 503 315,00 € 198 4 699 123,00 €
2022 418 11 087 628,00 € 442 091,00 € 174 7 031 981,00 € 232 7 378 891,00 € 195 4 519 053,00 €
2021 417 10 403 702,00 € 503 267,00 € 171 6 528 680,00 € 227 6 697 777,00 € 204 4 457 258,00 €
2020 417 9 987 951,00 € 455 498,00 € 177 6 327 866,00 € 224 6 296 306,00 € 210 4 470 876,00 €
2019 412 9 855 828,00 € 544 099,00 € 192 6 594 959,00 € 233 6 636 696,00 € 200 4 282 051,00 €
2018 412 9 743 675,00 € 424 589,00 € 198 6 531 810,00 € 237 6 449 224,00 € 197 4 175 902,00 €
2017 424 9 899 465,00 € 460 491,00 € 164 6 062 215,00 € 240 6 289 113,00 € 205 4 189 552,00 €
2016 418 9 619 493,00 € 430 233,00 € 156 5 640 277,00 € 236 6 300 465,00 € 201 3 907 046,00 €
2015 413 9 383 788,00 € 402 777,00 € 158 5 563 343,00 € 231 6 186 411,00 € 194 3 837 827,00 €
2014 420 9 307 592,00 € 396 115,00 € 180 5 843 471,00 € 238 6 264 348,00 € 186 3 765 206,00 €
2013 415 9 365 325,00 € 383 457,00 € 172 5 877 528,00 € 237 6 255 262,00 € 183 3 615 804,00 €
2012 406 10 113 886,00 € 649 639,00 € 191 7 202 150,00 € 242 6 370 449,00 € 174 3 295 083,00 €
2011 407 9 010 848,00 € 399 886,00 € 215 6 767 537,00 € 241 6 005 538,00 € 180 3 400 927,00 €
2010 414 8 385 702,00 € 263 651,00 € 189 5 881 032,00 € 236 5 680 631,00 € 182 3 298 810,00 €
2009 426 8 338 788,00 € 265 995,00 € 191 5 594 584,00 € 256 5 768 458,00 € 183 3 187 940,00 €
2008 428 8 020 952,00 € 180 880,00 € 203 5 513 204,00 € 257 5 807 668,00 € 179 3 145 348,00 €
2007 428 7 642 634,00 € 211 132,00 € 205 5 280 169,00 € 255 5 444 950,00 € 183 3 096 748,00 €
2006 433 7 361 555,00 € 184 368,00 € 189 4 847 713,00 € 264 5 232 261,00 € 180 2 840 195,00 €
2005 419 5 478 034,00 € 189 804,00 € 196 3 637 780,00 € 258 4 998 440,00 € 171 2 702 296,00 €
2004 414 5 310 270,00 € 194 340,00 € 178 3 422 334,00 € 251 4 616 642,00 € 172 2 575 221,00 €
2003 394 4 951 058,00 € 163 976,00 € 172 3 234 862,00 € 225 4 215 411,00 € 170 2 511 584,00 €
2002 391 4 679 126,00 € 166 184,00 € 160 2 902 072,00 € 220 4 104 089,00 € 176 2 412 638,00 €
2001 389 4 369 859,00 € 140 106,00 € 163 2 807 746,00 € 223 3 865 704,00 € 170 2 321 376,00 €
2000 — — 171 786,41 € 155 2 594 651,17 € — — — —
1999 — — 190 942,09 € 161 2 556 088,89 € — — — —
1998 — — 180 375,85 € 167 2 557 693,72 € — — — —
1997 — — 170 259,48 € 144 2 252 159,52 € — — — —
1996 — — 170 993,83 € 150 2 354 567,45 € — — — —
1995 — — 196 790,19 € 148 2 273 236,97 € — — — —
1994 — — 184 987,28 € 147 2 230 482,49 € — — — —
1993 — — 184 675,98 € 149 2 236 011,81 € — — — —
1992 — — 181 784,93 € 153 2 241 610,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DAGUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DAGUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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