Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marion Brunaud, maire de Fresselines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fresselines
Territoire
Fresselines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marion Brunaud est maire de Fresselines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fresselines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 40 ans (née le 01/12/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fresselines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues238
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,55 %
  • Inscrits470
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 238 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,55 % (294 votants sur 470 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Fresselines Donnée non disponible 238 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Fresselines 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 14
Nuls 42
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23087
Commune Fresselines
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 509 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fresselines

Inscrits470
Votants294
Participation62,55 %
Abstentions176
Suffrages exprimés238
Votes blancs14
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fresselines1 47062,55 %238 238100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fresselines

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 692,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 633 174,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 684,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 692,96 633 174,19
2024 651 702,27 501 588,26
2023 672 368,77 504 944,18
2022 605 065,93 574 341,54
2021 595 347,94 509 372,24
2020 609 349,75 484 388,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 692,96 € 651 702,27 € 672 368,77 € 605 065,93 € 595 347,94 € 609 349,75 € 1 380,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 633 174,19 € 501 588,26 € 504 944,18 € 574 341,54 € 509 372,24 € 484 388,15 € 1 224,71 € (2025)
Impôts locaux 254 770,00 € 228 169,00 € 216 100,00 € 198 920,00 € 199 627,00 € 198 932,00 € 492,79 € (2025)
Frais de personnel 269 344,34 € 219 886,96 € 210 393,82 € 223 447,59 € 218 387,35 € 226 971,49 € 520,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 583,00 € 1 743,62 € 10 937,83 € 375,22 € 473,92 € 4 394,65 € 1,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 265,17 € 242 811,33 € 94 060,24 € 134 451,01 € 189 519,98 € 95 429,87 € 195,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 719,94 € 236 369,91 € 86 771,94 € 122 378,95 € 177 546,93 € 83 554,19 € 183,21 € (2025)
Épargne brute 80 518,77 € 150 114,01 € 167 424,59 € 30 724,39 € 85 975,70 € 124 961,60 € 155,74 € (2025)
Épargne nette 73 973,54 € 143 672,59 € 161 085,34 € 18 652,33 € 74 002,65 € 113 085,92 € 143,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 597,22 € -66 508,93 € 122 875,16 € 38 689,87 € -77 763,31 € 59 038,90 € 277,75 € (2025)
Encours de la dette 57 684,65 € 64 229,88 € 70 671,30 € 77 010,55 € 88 782,80 € 100 755,85 € 111,58 € (2025)
Annuité de la dette 7 503,00 € 7 503,00 € 7 503,00 € 13 532,95 € 13 729,50 € 13 926,08 € 14,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 728
Dotation forfaitaire 131 870
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 691

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 728,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 870,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 691,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fresselines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 713 690 655 830 94 720
2024 651 700 524 510 238 480
2023 672 370 532 150 87 720
2022 643 550 644 390 122 380
2021 595 350 554 460 177 550
2020 609 800 532 890 83 550
2019 610 680 597 970 36 110
2018 586 370 575 020 297 410
2017 682 140 635 630 120 350
2016 657 810 584 210 183 080
2015 642 010 518 120 359 620
2014 682 080 635 950 89 640
2013 659 270 581 240 44 940
2012 664 550 525 910 99 650
2011 649 790 632 350 32 320
2010 627 670 609 660 230 630
2009 624 190 541 430 155 940
2008 607 950 558 510 571 800
2007 629 780 534 400 188 520
2006 600 630 549 590 82 200
2005 571 230 537 350 133 830
2004 530 260 463 190 82 580
2003 533 440 472 170 83 260
2002 512 890 430 590 183 680
2001 527 290 418 930 244 900
2000 530 740 420 550 148 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 410 262 530 40 380
2024 37 940 255 880 45 370
2023 36 800 240 430 43 670
2022 35 710 224 520 40 790
2021 33 630 215 580 39 470
2020 68 590 82 600 39 370
2019 67 470 81 970 38 900
2018 66 910 79 360 38 060
2017 64 290 77 970 37 620
2016 64 680 77 170 37 460
2015 67 320 75 170 37 060
2014 62 510 73 720 36 770
2013 64 290 71 940 36 490
2012 59 300 68 910 35 840
2011 55 740 66 810 34 680
2010 53 570 63 510 33 500
2009 54 190 62 170 33 140
2008 49 480 56 070 31 080
2007 48 950 55 390 30 590
2006 42 020 47 960 27 180
2005 40 990 46 700 33 320
2004 39 320 46 260 32 730
2003 36 740 45 720 32 270
2002 37 580 46 900 33 400
2001 46 350 58 270 41 120
2000 47 030 56 860 40 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 550 7 500
2024 0 6 440 7 500
2023 0 6 340 7 500
2022 0 12 070 13 530
2021 0 11 970 13 730
2020 0 11 880 13 930
2019 0 11 780 14 130
2018 100 000 5 830 6 820
2017 0 5 830 7 010
2016 0 5 830 7 210
2015 0 5 830 7 410
2014 0 5 830 7 600
2013 0 5 830 7 800
2012 0 5 830 8 000
2011 0 5 830 6 920
2010 70 000 0 0
2009 0 720 750
2008 0 1 380 1 530
2007 0 0 0
2006 0 690 780
2005 0 680 800
2004 0 2 720 2 920
2003 0 3 230 3 640
2002 0 3 070 3 660
2001 0 8 140 9 140
2000 0 11 670 13 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 713 690,00 € 261 350,00 € 147 700,00 € 191 830,00 € 655 830,00 € 269 340,00 € 182 120,00 € 960,00 € 9 580,00 € 36 410,00 € 262 530,00 € 40 380,00 € 0,00 € 125 560,00 € 94 720,00 € 6 550,00 € 7 500,00 €
2024 509 651 700,00 € 234 300,00 € 141 960,00 € 186 230,00 € 524 510,00 € 219 890,00 € 173 620,00 € 1 060,00 € 19 420,00 € 37 940,00 € 255 880,00 € 45 370,00 € 0,00 € 9 410,00 € 238 480,00 € 6 440,00 € 7 500,00 €
2023 494 672 370,00 € 221 990,00 € 131 460,00 € 183 430,00 € 532 150,00 € 210 390,00 € 152 300,00 € 1 160,00 € 16 340,00 € 36 800,00 € 240 430,00 € 43 670,00 € 0,00 € 43 170,00 € 87 720,00 € 6 340,00 € 7 500,00 €
2022 499 643 550,00 € 191 210,00 € 155 810,00 € 170 770,00 € 644 390,00 € 223 450,00 € 149 290,00 € 1 460,00 € 7 120,00 € 35 710,00 € 224 520,00 € 40 790,00 € 0,00 € 93 690,00 € 122 380,00 € 12 070,00 € 13 530,00 €
2021 504 595 350,00 € 199 420,00 € 123 630,00 € 178 770,00 € 554 460,00 € 218 390,00 € 152 840,00 € 1 760,00 € 3 460,00 € 33 630,00 € 215 580,00 € 39 470,00 € 0,00 € 1 590,00 € 177 550,00 € 11 970,00 € 13 730,00 €
2020 511 609 800,00 € 190 520,00 € 129 320,00 € 168 080,00 € 532 890,00 € 226 970,00 € 115 110,00 € 2 050,00 € 4 790,00 € 68 590,00 € 82 600,00 € 39 370,00 € 0,00 € 17 630,00 € 83 550,00 € 11 880,00 € 13 930,00 €
2019 523 610 680,00 € 188 840,00 € 125 510,00 € 175 640,00 € 597 970,00 € 238 820,00 € 139 010,00 € 2 350,00 € 7 860,00 € 67 470,00 € 81 970,00 € 38 900,00 € 0,00 € 76 320,00 € 36 110,00 € 11 780,00 € 14 130,00 €
2018 539 586 370,00 € 185 050,00 € 122 920,00 € 162 060,00 € 575 020,00 € 218 760,00 € 120 050,00 € 980,00 € 9 010,00 € 66 910,00 € 79 360,00 € 38 060,00 € 100 000,00 € 107 220,00 € 297 410,00 € 5 830,00 € 6 820,00 €
2017 563 682 140,00 € 180 160,00 € 123 170,00 € 194 280,00 € 635 630,00 € 238 570,00 € 139 590,00 € 1 180,00 € 9 590,00 € 64 290,00 € 77 970,00 € 37 620,00 € 0,00 € 5 560,00 € 120 350,00 € 5 830,00 € 7 010,00 €
2016 568 657 810,00 € 179 750,00 € 118 640,00 € 191 030,00 € 584 210,00 € 247 830,00 € 121 650,00 € 1 380,00 € 10 580,00 € 64 680,00 € 77 170,00 € 37 460,00 € 0,00 € 164 140,00 € 183 080,00 € 5 830,00 € 7 210,00 €
2015 573 642 010,00 € 180 100,00 € 104 240,00 € 207 910,00 € 518 120,00 € 238 080,00 € 121 920,00 € 1 570,00 € 11 390,00 € 67 320,00 € 75 170,00 € 37 060,00 € 0,00 € 61 720,00 € 359 620,00 € 5 830,00 € 7 410,00 €
2014 597 682 080,00 € 173 320,00 € 99 240,00 € 214 020,00 € 635 950,00 € 266 840,00 € 126 240,00 € 1 770,00 € 10 350,00 € 62 510,00 € 73 720,00 € 36 770,00 € 0,00 € 10 140,00 € 89 640,00 € 5 830,00 € 7 600,00 €
2013 621 659 270,00 € 173 210,00 € 100 950,00 € 213 530,00 € 581 240,00 € 246 130,00 € 146 270,00 € 1 970,00 € 11 040,00 € 64 290,00 € 71 940,00 € 36 490,00 € 0,00 € 9 210,00 € 44 940,00 € 5 830,00 € 7 800,00 €
2012 634 664 550,00 € 163 960,00 € 96 190,00 € 206 300,00 € 525 910,00 € 244 770,00 € 123 390,00 € 2 160,00 € 11 940,00 € 59 300,00 € 68 910,00 € 35 840,00 € 0,00 € 3 920,00 € 99 650,00 € 5 830,00 € 8 000,00 €
2011 638 649 790,00 € 157 380,00 € 89 890,00 € 206 070,00 € 632 350,00 € 269 060,00 € 136 930,00 € 1 090,00 € 12 920,00 € 55 740,00 € 66 810,00 € 34 680,00 € 0,00 € 100 860,00 € 32 320,00 € 5 830,00 € 6 920,00 €
2010 640 627 670,00 € 150 730,00 € 85 120,00 € 204 330,00 € 609 660,00 € 261 280,00 € 140 150,00 € 0,00 € 11 940,00 € 53 570,00 € 63 510,00 € 33 500,00 € 70 000,00 € 24 080,00 € 230 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 645 624 190,00 € 149 490,00 € 90 370,00 € 202 620,00 € 541 430,00 € 253 690,00 € 121 920,00 € 40,00 € 11 490,00 € 54 190,00 € 62 170,00 € 33 140,00 € 0,00 € 164 260,00 € 155 940,00 € 720,00 € 750,00 €
2008 682 607 950,00 € 136 410,00 € 72 090,00 € 210 430,00 € 558 510,00 € 235 000,00 € 128 250,00 € 150,00 € 11 700,00 € 49 480,00 € 56 070,00 € 31 080,00 € 0,00 € 111 350,00 € 571 800,00 € 1 380,00 € 1 530,00 €
2007 682 629 780,00 € 136 170,00 € 74 530,00 € 207 680,00 € 534 400,00 € 251 520,00 € 144 530,00 € 0,00 € 11 510,00 € 48 950,00 € 55 390,00 € 30 590,00 € 0,00 € 29 840,00 € 188 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 682 600 630,00 € 138 220,00 € 71 560,00 € 207 820,00 € 549 590,00 € 245 970,00 € 109 080,00 € 100,00 € 10 860,00 € 42 020,00 € 47 960,00 € 27 180,00 € 0,00 € 26 380,00 € 82 200,00 € 690,00 € 780,00 €
2005 682 571 230,00 € 138 840,00 € 68 580,00 € 208 690,00 € 537 350,00 € 245 480,00 € 98 800,00 € 120,00 € 11 410,00 € 40 990,00 € 46 700,00 € 33 320,00 € 0,00 € 1 650,00 € 133 830,00 € 680,00 € 800,00 €
2004 682 530 260,00 € 136 070,00 € 60 620,00 € 205 860,00 € 463 190,00 € 227 950,00 € 131 810,00 € 270,00 € 7 950,00 € 39 320,00 € 46 260,00 € 32 730,00 € 0,00 € 7 930,00 € 82 580,00 € 2 720,00 € 2 920,00 €
2003 682 533 440,00 € 132 870,00 € 59 860,00 € 169 900,00 € 472 170,00 € 222 590,00 € 126 440,00 € 590,00 € 8 010,00 € 36 740,00 € 45 720,00 € 32 270,00 € 0,00 € 26 180,00 € 83 260,00 € 3 230,00 € 3 640,00 €
2002 682 512 890,00 € 134 860,00 € 56 650,00 € 168 670,00 € 430 590,00 € 206 300,00 € 104 880,00 € 580,00 € 7 660,00 € 37 580,00 € 46 900,00 € 33 400,00 € 0,00 € 48 270,00 € 183 680,00 € 3 070,00 € 3 660,00 €
2001 682 527 290,00 € 170 080,00 € 53 710,00 € 166 360,00 € 418 930,00 € 187 010,00 € 140 840,00 € 1 000,00 € 9 870,00 € 46 350,00 € 58 270,00 € 41 120,00 € 0,00 € 9 000,00 € 244 900,00 € 8 140,00 € 9 140,00 €
2000 682 530 740,00 € 166 230,00 € 51 270,00 € 164 650,00 € 420 550,00 € 178 070,00 € 149 880,00 € 1 840,00 € 8 820,00 € 47 030,00 € 56 860,00 € 40 740,00 € 0,00 € 22 480,00 € 148 740,00 € 11 670,00 € 13 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 8 838 915,00 € 309 040,00 € 133 5 310 631,00 € 147 3 139 629,00 € 228 5 605 106,00 €
2023 365 8 091 352,00 € 217 980,00 € 124 4 490 823,00 € 148 3 051 079,00 € 222 5 208 143,00 €
2022 359 7 494 077,00 € 197 449,00 € 117 4 042 167,00 € 139 2 890 768,00 € 225 5 035 031,00 €
2021 369 7 355 874,00 € 235 739,00 € 121 4 104 873,00 € 132 2 678 557,00 € 237 4 936 203,00 €
2020 363 6 792 841,00 € 171 952,00 € 119 3 710 805,00 € 131 2 487 912,00 € 231 4 642 914,00 €
2019 342 6 370 420,00 € 159 041,00 € 165 4 232 068,00 € 122 2 226 799,00 € 227 4 495 359,00 €
2018 349 6 245 453,00 € -68 348,00 € 154 3 900 590,00 € 126 2 162 391,00 € 225 4 319 301,00 €
2017 342 5 932 044,00 € 124 300,00 € 92 2 786 186,00 € 116 2 091 493,00 € 222 4 175 174,00 €
2016 350 5 840 063,00 € 121 327,00 € 81 2 489 132,00 € 113 1 987 260,00 € 231 4 201 020,00 €
2015 348 5 770 827,00 € 151 810,00 € 83 2 558 666,00 € 108 2 034 275,00 € 232 4 219 520,00 €
2014 355 5 775 510,00 € 121 482,00 € 90 2 627 441,00 € 112 2 055 778,00 € 237 4 191 976,00 €
2013 359 5 728 390,00 € 140 280,00 € 99 2 830 797,00 € 116 2 045 456,00 € 238 4 185 394,00 €
2012 362 5 610 974,00 € 126 139,00 € 112 3 091 784,00 € 117 2 026 684,00 € 236 3 991 295,00 €
2011 375 5 520 100,00 € 96 433,00 € 123 3 224 984,00 € 125 2 108 721,00 € 248 3 911 250,00 €
2010 379 5 532 159,00 € 84 343,00 € 122 3 243 662,00 € 121 2 055 872,00 € 252 3 918 817,00 €
2009 397 5 695 683,00 € 99 671,00 € 128 3 485 984,00 € 128 2 259 614,00 € 259 3 988 606,00 €
2008 413 5 915 747,00 € 86 039,00 € 127 3 593 226,00 € 136 2 422 306,00 € 264 3 924 213,00 €
2007 415 5 916 207,00 € 115 186,00 € 138 3 586 997,00 € 138 2 354 326,00 € 262 3 838 921,00 €
2006 430 6 105 528,00 € 169 176,00 € 143 3 894 887,00 € 150 2 390 264,00 € 265 3 745 295,00 €
2005 423 4 579 318,00 € 201 092,00 € 143 2 887 373,00 € 144 2 283 176,00 € 261 3 670 127,00 €
2004 415 4 447 459,00 € 195 826,00 € 133 2 776 881,00 € 155 2 408 386,00 € 241 3 356 551,00 €
2003 414 4 417 643,00 € 209 532,00 € 130 2 778 572,00 € 146 2 348 605,00 € 244 3 143 179,00 €
2002 424 4 394 509,00 € 200 666,00 € 140 2 834 579,00 € 158 2 288 252,00 € 249 3 106 292,00 €
2001 363 3 490 792,00 € 189 726,00 € 104 2 137 190,00 € 112 1 651 770,00 € 236 2 887 839,00 €
2000 — — 269 093,71 € 129 2 517 591,70 € — — — —
1999 — — 291 439,68 € 135 2 604 418,12 € — — — —
1998 — — 232 607,93 € 144 2 485 652,41 € — — — —
1997 — — 191 301,72 € 139 2 306 424,66 € — — — —
1996 — — 200 547,60 € 123 2 157 749,21 € — — — —
1995 — — 204 068,86 € 137 2 190 930,35 € — — — —
1994 — — 221 726,73 € 116 2 016 303,20 € — — — —
1993 — — 201 845,70 € 120 1 989 345,19 € — — — —
1992 — — 229 392,17 € 119 1 980 365,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 25 070 277,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 370,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 238 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Marion BRUNAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marion BRUNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marion BRUNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →