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Fiche de l’élu

Claude Vergeot, maire de Fressin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fressin
Territoire
Fressin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Vergeot est maire de Fressin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fressin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 14/06/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fressin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,53 %
  • Inscrits475
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,53 % (316 votants sur 475 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE FRESSIN Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE FRESSIN 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 15
Nuls 53
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62359
Commune Fressin
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fressin

Inscrits475
Votants316
Participation66,53 %
Abstentions159
Suffrages exprimés248
Votes blancs15
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fressin1 47566,53 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fressin

  • Population 592 habitants
  • Recettes de fonctionnement 362 812,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 293 498,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 828 282,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 362 812,91 293 498,62
2024 361 568,97 274 644,04
2023 353 400,80 274 289,43
2022 352 716,46 292 318,88
2021 338 890,96 210 486,08
2020 305 269,90 203 901,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fressin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 362 812,91 € 361 568,97 € 353 400,80 € 352 716,46 € 338 890,96 € 305 269,90 € 612,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 293 498,62 € 274 644,04 € 274 289,43 € 292 318,88 € 210 486,08 € 203 901,60 € 495,77 € (2025)
Impôts locaux 198 974,58 € 197 802,58 € 189 238,58 € 177 275,58 € 175 088,58 € 150 608,58 € 336,11 € (2025)
Frais de personnel 89 065,67 € 103 052,26 € 70 494,91 € 106 321,36 € 69 044,64 € 74 779,01 € 150,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 840,78 € 8 307,36 € 18 402,78 € 19 381,17 € 8 627,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 409 093,40 € 254 628,79 € 1 186 202,54 € 967 302,16 € 278 739,34 € 405 075,19 € 691,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 329 474,52 € 49 486,57 € 780 919,99 € 905 861,21 € 86 498,39 € 287 624,65 € 556,54 € (2025)
Épargne brute 69 314,29 € 86 924,93 € 79 111,37 € 60 397,58 € 128 404,88 € 101 368,30 € 117,08 € (2025)
Épargne nette -5 116,31 € -107 840,71 € -320 982,89 € 4 144,92 € -63 836,07 € -16 082,24 € -8,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -236 577,20 € 200 680,99 € 110 151,13 € -453 443,58 € 239 744,44 € -112 314,93 € -399,62 € (2025)
Encours de la dette 828 282,16 € 652 712,76 € 847 478,40 € 1 247 412,66 € 553 665,32 € 745 906,27 € 1 399,13 € (2025)
Annuité de la dette 88 499,98 € 206 678,17 € 421 260,48 € 84 192,46 € 200 271,38 € 133 465,41 € 149,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 746
Dotation forfaitaire 37 123
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 995

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fressin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 746,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 123,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 995,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fressin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 362 810 297 650 334 660
2024 371 320 286 470 59 860
2023 441 850 363 780 786 110
2022 354 650 294 250 912 290
2021 338 890 210 490 86 500
2020 308 670 207 310 287 620
2019 305 500 256 050 117 680
2018 283 350 239 080 668 970
2017 258 790 176 440 20 230
2016 259 020 217 470 297 610
2015 258 000 195 750 196 560
2014 264 580 207 620 44 400
2013 283 680 257 390 146 530
2012 267 640 198 290 229 450
2011 239 510 191 020 157 800
2010 228 730 186 510 71 160
2009 229 890 190 480 78 230
2008 235 850 196 820 5 090
2007 228 610 197 600 15 920
2006 210 260 173 680 82 760
2005 232 220 213 730 10 880
2004 195 920 162 350 107 110
2003 272 620 241 570 28 240
2002 171 400 159 760 88 750
2001 171 100 155 070 57 450
2000 168 350 146 200 117 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 570 163 720 33 300
2024 17 200 158 160 37 270
2023 16 250 151 830 35 880
2022 16 650 139 920 33 520
2021 15 130 135 590 32 420
2020 91 110 51 440 32 350
2019 87 550 50 250 31 970
2018 85 060 48 510 31 250
2017 84 190 47 320 30 890
2016 83 820 45 660 30 910
2015 86 610 45 160 30 540
2014 82 100 42 590 30 260
2013 79 590 41 610 30 030
2012 76 310 39 840 29 560
2011 71 110 38 280 28 620
2010 67 330 36 340 27 280
2009 64 790 35 040 26 230
2008 58 840 32 360 25 220
2007 54 630 30 830 24 510
2006 51 110 29 150 23 610
2005 48 330 28 360 28 980
2004 46 460 26 950 27 810
2003 42 750 25 210 26 840
2002 41 460 24 210 26 620
2001 19 350 16 470 19 080
2000 19 240 16 110 18 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 69 180 79 810
2024 0 189 300 197 310
2023 160 389 490 402 530
2022 750 000 36 010 49 690
2021 0 192 240 200 270
2020 260 000 107 790 114 730
2019 0 111 070 119 250
2018 356 860 180 440 189 600
2017 0 29 560 38 460
2016 0 50 420 60 420
2015 121 720 24 560 33 540
2014 0 25 890 35 860
2013 100 000 65 940 75 920
2012 0 28 250 38 050
2011 124 000 28 360 36 930
2010 16 000 22 620 29 250
2009 40 000 17 190 24 980
2008 0 23 240 31 710
2007 0 24 000 31 710
2006 40 000 24 850 33 150
2005 0 28 390 38 520
2004 60 000 31 210 42 000
2003 0 29 030 42 000
2002 0 27 020 42 120
2001 38 110 51 450 67 490
2000 22 870 26 570 44 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 592 362 810,00 € 223 200,00 € 48 880,00 € 84 920,00 € 297 650,00 € 89 070,00 € 128 310,00 € 14 070,00 € 3 620,00 € 15 570,00 € 163 720,00 € 33 300,00 € 250 000,00 € 21 290,00 € 334 660,00 € 69 180,00 € 79 810,00 €
2024 591 371 320,00 € 221 510,00 € 40 200,00 € 96 650,00 € 286 470,00 € 103 050,00 € 99 950,00 € 11 910,00 € 2 420,00 € 17 200,00 € 158 160,00 € 37 270,00 € 0,00 € 39 630,00 € 59 860,00 € 189 300,00 € 197 310,00 €
2023 595 441 850,00 € 212 450,00 € 45 640,00 € 95 250,00 € 363 780,00 € 70 490,00 € 126 020,00 € 21 170,00 € 2 730,00 € 16 250,00 € 151 830,00 € 35 880,00 € 160,00 € 600 320,00 € 786 110,00 € 389 490,00 € 402 530,00 €
2022 593 354 650,00 € 199 840,00 € 49 970,00 € 92 660,00 € 294 250,00 € 106 320,00 € 98 320,00 € 27 940,00 € 3 070,00 € 16 650,00 € 139 920,00 € 33 520,00 € 750 000,00 € 381 510,00 € 912 290,00 € 36 010,00 € 49 690,00 €
2021 591 338 890,00 € 191 500,00 € 49 690,00 € 91 580,00 € 210 490,00 € 69 040,00 € 77 790,00 € 8 030,00 € 2 410,00 € 15 130,00 € 135 590,00 € 32 420,00 € 0,00 € 156 940,00 € 86 500,00 € 192 240,00 € 200 270,00 €
2020 585 308 670,00 € 176 470,00 € 43 800,00 € 87 910,00 € 207 310,00 € 74 780,00 € 64 800,00 € 16 010,00 € 3 630,00 € 91 110,00 € 51 440,00 € 32 350,00 € 260 000,00 € 47 570,00 € 287 620,00 € 107 790,00 € 114 730,00 €
2019 580 305 500,00 € 171 610,00 € 41 450,00 € 84 190,00 € 256 050,00 € 95 650,00 € 83 050,00 € 26 450,00 € 3 520,00 € 87 550,00 € 50 250,00 € 31 970,00 € 0,00 € 62 590,00 € 117 680,00 € 111 070,00 € 119 250,00 €
2018 571 283 350,00 € 166 660,00 € 37 600,00 € 80 510,00 € 239 080,00 € 92 750,00 € 72 570,00 € 17 640,00 € 3 270,00 € 85 060,00 € 48 510,00 € 31 250,00 € 356 860,00 € 278 380,00 € 668 970,00 € 180 440,00 € 189 600,00 €
2017 562 258 790,00 € 164 440,00 € 36 080,00 € 50 520,00 € 176 440,00 € 65 690,00 € 59 900,00 € 8 900,00 € 3 270,00 € 84 190,00 € 47 320,00 € 30 890,00 € 0,00 € 81 760,00 € 20 230,00 € 29 560,00 € 38 460,00 €
2016 552 259 020,00 € 162 220,00 € 30 480,00 € 53 980,00 € 217 470,00 € 65 340,00 € 73 540,00 € 23 210,00 € 3 290,00 € 83 820,00 € 45 660,00 € 30 910,00 € 0,00 € 206 380,00 € 297 610,00 € 50 420,00 € 60 420,00 €
2015 547 258 000,00 € 163 000,00 € 30 010,00 € 61 350,00 € 195 750,00 € 73 750,00 € 58 210,00 € 12 800,00 € 3 860,00 € 86 610,00 € 45 160,00 € 30 540,00 € 121 720,00 € 59 410,00 € 196 560,00 € 24 560,00 € 33 540,00 €
2014 551 264 580,00 € 156 470,00 € 31 550,00 € 66 050,00 € 207 620,00 € 74 940,00 € 70 920,00 € 9 970,00 € 6 380,00 € 82 100,00 € 42 590,00 € 30 260,00 € 0,00 € 12 670,00 € 44 400,00 € 25 890,00 € 35 860,00 €
2013 554 283 680,00 € 151 600,00 € 27 780,00 € 72 330,00 € 257 390,00 € 75 920,00 € 94 150,00 € 10 130,00 € 5 870,00 € 79 590,00 € 41 610,00 € 30 030,00 € 100 000,00 € 72 800,00 € 146 530,00 € 65 940,00 € 75 920,00 €
2012 555 267 640,00 € 146 670,00 € 25 440,00 € 73 370,00 € 198 290,00 € 74 310,00 € 70 210,00 € 9 800,00 € 5 300,00 € 76 310,00 € 39 840,00 € 29 560,00 € 0,00 € 100 600,00 € 229 450,00 € 28 250,00 € 38 050,00 €
2011 556 239 510,00 € 139 160,00 € -16 780,00 € 73 880,00 € 191 020,00 € 78 820,00 € 59 000,00 € 8 720,00 € 5 530,00 € 71 110,00 € 38 280,00 € 28 620,00 € 124 000,00 € 152 720,00 € 157 800,00 € 28 360,00 € 36 930,00 €
2010 553 228 730,00 € 130 520,00 € 11 960,00 € 73 240,00 € 186 510,00 € 75 420,00 € 59 960,00 € 6 730,00 € 5 630,00 € 67 330,00 € 36 340,00 € 27 280,00 € 16 000,00 € 0,00 € 71 160,00 € 22 620,00 € 29 250,00 €
2009 552 229 890,00 € 123 870,00 € 15 210,00 € 77 910,00 € 190 480,00 € 73 900,00 € 58 100,00 € 7 830,00 € 7 750,00 € 64 790,00 € 35 040,00 € 26 230,00 € 40 000,00 € 9 000,00 € 78 230,00 € 17 190,00 € 24 980,00 €
2008 573 235 850,00 € 113 850,00 € 16 820,00 € 89 230,00 € 196 820,00 € 78 890,00 € 62 970,00 € 8 480,00 € 8 310,00 € 58 840,00 € 32 360,00 € 25 220,00 € 0,00 € 3 420,00 € 5 090,00 € 23 240,00 € 31 710,00 €
2007 573 228 610,00 € 109 400,00 € 16 390,00 € 87 430,00 € 197 600,00 € 76 130,00 € 66 060,00 € 7 720,00 € 8 410,00 € 54 630,00 € 30 830,00 € 24 510,00 € 0,00 € 2 820,00 € 15 920,00 € 24 000,00 € 31 710,00 €
2006 573 210 260,00 € 103 100,00 € 15 910,00 € 86 180,00 € 173 680,00 € 63 140,00 € 53 340,00 € 8 450,00 € 8 110,00 € 51 110,00 € 29 150,00 € 23 610,00 € 40 000,00 € 29 900,00 € 82 760,00 € 24 850,00 € 33 150,00 €
2005 573 232 220,00 € 104 840,00 € 13 130,00 € 83 740,00 € 213 730,00 € 63 560,00 € 61 960,00 € 10 130,00 € 8 050,00 € 48 330,00 € 28 360,00 € 28 980,00 € 0,00 € 1 300,00 € 10 880,00 € 28 390,00 € 38 520,00 €
2004 573 195 920,00 € 101 260,00 € 11 850,00 € 64 070,00 € 162 350,00 € 64 110,00 € 43 390,00 € 10 790,00 € 8 700,00 € 46 460,00 € 26 950,00 € 27 810,00 € 60 000,00 € 15 590,00 € 107 110,00 € 31 210,00 € 42 000,00 €
2003 573 272 620,00 € 95 100,00 € 8 640,00 € 62 030,00 € 241 570,00 € 62 310,00 € 33 600,00 € 15 490,00 € 7 650,00 € 42 750,00 € 25 210,00 € 26 840,00 € 0,00 € 0,00 € 28 240,00 € 29 030,00 € 42 000,00 €
2002 573 171 400,00 € 92 590,00 € 9 060,00 € 56 370,00 € 159 760,00 € 56 730,00 € 44 520,00 € 15 930,00 € 6 780,00 € 41 460,00 € 24 210,00 € 26 620,00 € 0,00 € 41 430,00 € 88 750,00 € 27 020,00 € 42 120,00 €
2001 573 171 100,00 € 62 720,00 € 8 750,00 € 59 940,00 € 155 070,00 € 53 720,00 € 41 520,00 € 16 030,00 € 6 840,00 € 19 350,00 € 16 470,00 € 19 080,00 € 38 110,00 € 45 760,00 € 57 450,00 € 51 450,00 € 67 490,00 €
2000 573 168 350,00 € 61 620,00 € 7 080,00 € 59 500,00 € 146 200,00 € 50 380,00 € 42 530,00 € 17 480,00 € 6 660,00 € 19 240,00 € 16 110,00 € 18 910,00 € 22 870,00 € 56 620,00 € 117 980,00 € 26 570,00 € 44 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 342 9 025 690,00 € 345 573,00 € 108 5 288 274,00 € 209 5 336 072,00 € 137 3 247 795,00 €
2023 344 8 902 153,00 € 335 673,00 € 107 5 230 498,00 € 205 5 224 480,00 € 138 3 083 757,00 €
2022 341 8 012 854,00 € 308 621,00 € 98 4 339 428,00 € 205 4 965 719,00 € 126 2 831 172,00 €
2021 340 7 764 385,00 € 358 600,00 € 103 4 226 404,00 € 210 4 616 978,00 € 127 2 664 196,00 €
2020 338 7 397 249,00 € 327 286,00 € 99 3 948 614,00 € 210 4 469 567,00 € 120 2 530 789,00 €
2019 321 6 833 210,00 € 241 938,00 € 116 3 866 683,00 € 198 4 244 434,00 € 115 2 439 752,00 €
2018 317 6 940 357,00 € -42 033,00 € 120 4 101 807,00 € 194 4 302 103,00 € 110 2 306 254,00 €
2017 311 6 390 946,00 € 172 679,00 € 84 3 092 544,00 € 192 4 173 320,00 € 107 2 234 978,00 €
2016 303 6 497 754,00 € 157 537,00 € 73 2 689 191,00 € 188 4 131 429,00 € 104 2 115 862,00 €
2015 303 6 424 519,00 € 231 222,00 € 78 3 085 319,00 € 191 4 209 805,00 € 101 2 063 415,00 €
2014 301 6 243 697,00 € 218 684,00 € 82 3 217 345,00 € 191 4 145 833,00 € 99 1 978 242,00 €
2013 323 6 337 505,00 € 205 263,00 € 89 3 332 856,00 € 206 4 133 512,00 € 112 2 159 677,00 €
2012 314 6 542 263,00 € 392 946,00 € 118 4 406 287,00 € 197 4 265 624,00 € 112 2 042 243,00 €
2011 318 6 307 089,00 € 339 200,00 € 138 4 562 544,00 € 200 4 057 992,00 € 117 2 010 715,00 €
2010 314 5 776 082,00 € 199 084,00 € 125 4 027 572,00 € 198 3 575 110,00 € 116 1 993 657,00 €
2009 319 6 132 397,00 € 210 735,00 € 128 4 382 679,00 € 197 3 660 515,00 € 110 1 889 635,00 €
2008 331 6 299 447,00 € 187 773,00 € 134 4 452 165,00 € 206 3 842 425,00 € 119 1 957 523,00 €
2007 324 7 443 908,00 € 484 889,00 € 134 5 816 948,00 € 200 3 471 023,00 € 116 1 808 096,00 €
2006 307 5 339 820,00 € 139 736,00 € 121 3 523 371,00 € 192 3 336 342,00 € 105 1 650 608,00 €
2005 303 3 796 841,00 € 133 029,00 € 121 2 599 387,00 € 196 3 176 548,00 € 105 1 550 000,00 €
2004 297 3 823 704,00 € 123 785,00 € 112 2 666 348,00 € 188 3 055 521,00 € 101 1 397 919,00 €
2003 306 3 728 252,00 € 153 167,00 € 105 2 373 694,00 € 200 2 997 720,00 € 100 1 350 521,00 €
2002 304 3 546 835,00 € 134 310,00 € 111 2 321 565,00 € 181 2 863 872,00 € 103 1 325 391,00 €
2001 317 3 443 572,00 € 135 906,00 € 98 2 139 415,00 € 189 2 787 544,00 € 106 1 296 100,00 €
2000 — — 182 743,23 € 105 2 144 007,76 € — — — —
1999 — — 189 451,29 € 109 2 106 732,61 € — — — —
1998 — — 214 440,28 € 107 2 069 524,98 € — — — —
1997 — — 220 778,19 € 95 1 864 600,12 € — — — —
1996 — — 188 203,95 € 87 1 707 161,60 € — — — —
1995 — — 196 377,51 € 87 1 714 901,74 € — — — —
1994 — — 212 788,34 € 89 1 795 411,28 € — — — —
1993 — — 210 382,24 € 86 1 636 764,60 € — — — —
1992 — — 228 952,20 € 83 1 633 328,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 092 886 840,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 078,00 € 5 983 599 190,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 772,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 135 833 818,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude VERGEOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude VERGEOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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