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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ève Buevoz, maire de Fréterive

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fréterive
Territoire
Fréterive
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ève Buevoz est maire de Fréterive. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fréterive. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 19/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fréterive. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,78 %
  • Inscrits437
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,78 % (235 votants sur 437 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fréterive, avec vous ! Donnée non disponible 210 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fréterive, avec vous ! 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 8
Nuls 17
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73120
Commune Fréterive
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 640 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fréterive

Inscrits437
Votants235
Participation53,78 %
Abstentions202
Suffrages exprimés210
Votes blancs8
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fréterive1 43753,78 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fréterive

  • Population 643 habitants
  • Recettes de fonctionnement 676 928,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 571 023,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 432,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 676 928,02 571 023,42
2024 697 628,16 559 441,21
2023 699 061,54 484 456,94
2022 706 831,98 526 113,14
2021 619 232,44 495 196,23
2020 605 397,75 433 480,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 676 928,02 € 697 628,16 € 699 061,54 € 706 831,98 € 619 232,44 € 605 397,75 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 571 023,42 € 559 441,21 € 484 456,94 € 526 113,14 € 495 196,23 € 433 480,97 € 888,06 € (2025)
Impôts locaux 342 893,92 € 337 323,44 € 313 345,00 € 285 741,00 € 270 223,00 € 259 494,00 € 533,27 € (2025)
Frais de personnel 283 659,14 € 269 242,32 € 245 048,53 € 258 833,16 € 240 885,91 € 220 132,46 € 441,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 111,43 € 16 043,50 € 18 361,97 € 21 471,13 € 2 357,25 € 2 187,43 € 18,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 360 823,79 € 153 720,47 € 463 595,58 € 212 594,12 € 170 156,62 € 73 730,54 € 561,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 338 237,40 € 130 345,87 € 439 078,49 € 174 110,56 € 138 586,19 € 42 626,96 € 526,03 € (2025)
Épargne brute 105 904,60 € 138 186,95 € 214 604,60 € 180 718,84 € 124 036,21 € 171 916,78 € 164,70 € (2025)
Épargne nette 83 318,21 € 114 812,35 € 190 087,51 € 146 975,67 € 92 465,78 € 140 813,20 € 129,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -160 142,07 € 133 560,73 € -108 534,96 € 53 716,40 € 102 019,51 € 166 397,43 € -249,05 € (2025)
Encours de la dette 140 432,12 € 235 086,00 € 257 010,60 € 210 677,69 € 174 420,86 € 205 991,29 € 218,40 € (2025)
Annuité de la dette 25 917,64 € 27 117,64 € 26 531,38 € 35 870,46 € 34 707,20 € 35 244,93 € 40,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 549
Dotation forfaitaire 38 074
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 475
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 540

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 549,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 074,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 475,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 540,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fréterive

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 676 930 573 990 338 240
2024 738 680 602 090 130 350
2023 699 060 486 740 439 080
2022 706 830 534 770 174 110
2021 689 230 574 880 138 590
2020 605 400 443 160 42 630
2019 586 780 500 800 154 920
2018 623 560 470 450 175 300
2017 595 240 515 580 193 470
2016 600 960 528 820 229 420
2015 625 070 427 870 105 530
2014 589 230 444 550 189 710
2013 522 590 398 210 226 550
2012 515 270 409 090 255 760
2011 458 300 372 040 208 090
2010 431 130 364 950 255 680
2009 453 520 378 940 567 870
2008 548 080 354 810 420 960
2007 441 580 321 650 276 380
2006 438 550 297 960 151 330
2005 376 530 269 920 175 920
2004 347 390 263 160 99 780
2003 422 740 344 210 277 740
2002 353 890 241 300 166 590
2001 310 150 231 480 122 160
2000 331 430 220 900 109 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 690 218 780 23 210
2024 8 850 213 460 25 780
2023 8 140 202 630 24 720
2022 8 060 181 470 22 940
2021 8 070 167 990 21 870
2020 83 640 119 360 21 830
2019 84 760 115 650 21 600
2018 81 550 112 540 21 160
2017 77 640 106 250 20 790
2016 72 510 97 150 19 710
2015 69 160 95 440 19 490
2014 66 320 92 950 19 270
2013 80 580 84 130 18 610
2012 76 980 79 490 18 350
2011 74 300 76 100 18 130
2010 50 120 73 720 17 170
2009 49 010 71 340 17 190
2008 44 760 68 780 16 900
2007 41 260 63 290 15 870
2006 38 430 60 120 15 650
2005 36 280 57 940 18 840
2004 33 380 55 610 18 500
2003 32 340 53 690 18 270
2002 32 680 51 760 17 950
2001 31 450 46 890 17 630
2000 28 820 47 560 17 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 590 25 920
2024 0 22 170 25 920
2023 70 000 23 920 25 930
2022 70 000 33 740 35 870
2021 0 31 570 34 660
2020 0 31 100 35 240
2019 0 30 650 35 830
2018 60 000 26 010 31 620
2017 0 24 240 30 610
2016 0 23 890 31 200
2015 50 000 28 420 36 200
2014 0 32 670 41 450
2013 50 000 44 160 53 430
2012 0 41 450 51 070
2011 44 000 40 770 50 290
2010 0 44 470 54 900
2009 20 000 45 860 57 640
2008 196 220 38 660 44 510
2007 70 000 16 880 22 150
2006 0 27 110 33 790
2005 0 37 970 47 140
2004 0 43 750 56 090
2003 119 500 36 490 48 800
2002 0 23 490 37 070
2001 0 21 390 37 070
2000 0 19 500 37 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 643 676 930,00 € 294 650,00 € 128 880,00 € 69 680,00 € 573 990,00 € 283 660,00 € 216 620,00 € 3 330,00 € 3 780,00 € 7 690,00 € 218 780,00 € 23 210,00 € 0,00 € 71 770,00 € 338 240,00 € 22 590,00 € 25 920,00 €
2024 635 738 680,00 € 290 800,00 € 131 910,00 € 74 100,00 € 602 090,00 € 269 240,00 € 213 820,00 € 3 740,00 € 7 000,00 € 8 850,00 € 213 460,00 € 25 780,00 € 0,00 € 56 990,00 € 130 350,00 € 22 170,00 € 25 920,00 €
2023 626 699 060,00 € 275 580,00 € 142 250,00 € 71 990,00 € 486 740,00 € 245 050,00 € 168 820,00 € 2 010,00 € 4 220,00 € 8 140,00 € 202 630,00 € 24 720,00 € 70 000,00 € 56 680,00 € 439 080,00 € 23 920,00 € 25 930,00 €
2022 623 706 830,00 € 248 180,00 € 166 340,00 € 69 190,00 € 534 770,00 € 258 830,00 € 195 800,00 € 2 130,00 € 4 770,00 € 8 060,00 € 181 470,00 € 22 940,00 € 70 000,00 € 28 540,00 € 174 110,00 € 33 740,00 € 35 870,00 €
2021 602 689 230,00 € 233 800,00 € 135 770,00 € 66 760,00 € 574 880,00 € 240 890,00 € 183 740,00 € 3 140,00 € 3 050,00 € 8 070,00 € 167 990,00 € 21 870,00 € 0,00 € 18 990,00 € 138 590,00 € 31 570,00 € 34 660,00 €
2020 593 605 400,00 € 222 070,00 € 134 440,00 € 66 080,00 € 443 160,00 € 220 130,00 € 150 180,00 € 4 140,00 € 5 120,00 € 83 640,00 € 119 360,00 € 21 830,00 € 0,00 € 0,00 € 42 630,00 € 31 100,00 € 35 240,00 €
2019 579 586 780,00 € 219 660,00 € 113 890,00 € 64 900,00 € 500 800,00 € 230 240,00 € 207 100,00 € 5 180,00 € 3 150,00 € 84 760,00 € 115 650,00 € 21 600,00 € 0,00 € 19 740,00 € 154 920,00 € 30 650,00 € 35 830,00 €
2018 565 623 560,00 € 211 560,00 € 72 710,00 € 65 000,00 € 470 450,00 € 230 410,00 € 164 740,00 € 5 650,00 € 7 950,00 € 81 550,00 € 112 540,00 € 21 160,00 € 60 000,00 € 20 600,00 € 175 300,00 € 26 010,00 € 31 620,00 €
2017 551 595 240,00 € 201 440,00 € 115 840,00 € 62 790,00 € 515 580,00 € 209 660,00 € 190 790,00 € 6 940,00 € 3 330,00 € 77 640,00 € 106 250,00 € 20 790,00 € 0,00 € 32 230,00 € 193 470,00 € 24 240,00 € 30 610,00 €
2016 536 600 960,00 € 185 680,00 € 120 340,00 € 67 270,00 € 528 820,00 € 195 720,00 € 220 980,00 € 7 400,00 € 6 750,00 € 72 510,00 € 97 150,00 € 19 710,00 € 0,00 € 25 260,00 € 229 420,00 € 23 890,00 € 31 200,00 €
2015 518 625 070,00 € 180 410,00 € 103 390,00 € 78 620,00 € 427 870,00 € 186 660,00 € 173 040,00 € 8 230,00 € 3 900,00 € 69 160,00 € 95 440,00 € 19 490,00 € 50 000,00 € 1 280,00 € 105 530,00 € 28 420,00 € 36 200,00 €
2014 516 589 230,00 € 174 870,00 € 104 480,00 € 92 560,00 € 444 550,00 € 190 300,00 € 185 730,00 € 9 880,00 € 6 630,00 € 66 320,00 € 92 950,00 € 19 270,00 € 0,00 € 56 680,00 € 189 710,00 € 32 670,00 € 41 450,00 €
2013 496 522 590,00 € 189 520,00 € 109 700,00 € 101 020,00 € 398 210,00 € 166 270,00 € 161 160,00 € 11 980,00 € 9 850,00 € 80 580,00 € 84 130,00 € 18 610,00 € 50 000,00 € 51 850,00 € 226 550,00 € 44 160,00 € 53 430,00 €
2012 475 515 270,00 € 179 440,00 € 103 950,00 € 97 970,00 € 409 090,00 € 162 740,00 € 154 740,00 € 10 930,00 € 6 870,00 € 76 980,00 € 79 490,00 € 18 350,00 € 0,00 € 128 910,00 € 255 760,00 € 41 450,00 € 51 070,00 €
2011 452 458 300,00 € 174 250,00 € 90 410,00 € 96 300,00 € 372 040,00 € 157 990,00 € 148 680,00 € 9 930,00 € 11 260,00 € 74 300,00 € 76 100,00 € 18 130,00 € 44 000,00 € 72 100,00 € 208 090,00 € 40 770,00 € 50 290,00 €
2010 450 431 130,00 € 172 090,00 € 74 870,00 € 94 170,00 € 364 950,00 € 155 890,00 € 148 320,00 € 11 000,00 € 8 510,00 € 50 120,00 € 73 720,00 € 17 170,00 € 0,00 € 183 370,00 € 255 680,00 € 44 470,00 € 54 900,00 €
2009 458 453 520,00 € 168 350,00 € 86 990,00 € 96 440,00 € 378 940,00 € 159 540,00 € 144 750,00 € 11 830,00 € 22 740,00 € 49 010,00 € 71 340,00 € 17 190,00 € 20 000,00 € 188 670,00 € 567 870,00 € 45 860,00 € 57 640,00 €
2008 440 548 080,00 € 160 580,00 € 82 140,00 € 94 010,00 € 354 810,00 € 134 120,00 € 148 450,00 € 5 850,00 € 7 520,00 € 44 760,00 € 68 780,00 € 16 900,00 € 196 220,00 € 96 320,00 € 420 960,00 € 38 660,00 € 44 510,00 €
2007 440 441 580,00 € 164 970,00 € 86 670,00 € 92 680,00 € 321 650,00 € 151 150,00 € 124 850,00 € 5 260,00 € 3 930,00 € 41 260,00 € 63 290,00 € 15 870,00 € 70 000,00 € 6 990,00 € 276 380,00 € 16 880,00 € 22 150,00 €
2006 440 438 550,00 € 156 880,00 € 77 460,00 € 91 700,00 € 297 960,00 € 134 940,00 € 112 590,00 € 6 680,00 € 6 550,00 € 38 430,00 € 60 120,00 € 15 650,00 € 0,00 € 81 960,00 € 151 330,00 € 27 110,00 € 33 790,00 €
2005 440 376 530,00 € 147 810,00 € 69 490,00 € 90 040,00 € 269 920,00 € 120 930,00 € 95 470,00 € 9 180,00 € 2 350,00 € 36 280,00 € 57 940,00 € 18 840,00 € 0,00 € 25 610,00 € 175 920,00 € 37 970,00 € 47 140,00 €
2004 440 347 390,00 € 135 200,00 € 63 770,00 € 88 170,00 € 263 160,00 € 118 670,00 € 87 880,00 € 12 350,00 € 2 830,00 € 33 380,00 € 55 610,00 € 18 500,00 € 0,00 € 53 370,00 € 99 780,00 € 43 750,00 € 56 090,00 €
2003 440 422 740,00 € 128 800,00 € 56 040,00 € 72 930,00 € 344 210,00 € 108 660,00 € 88 040,00 € 12 400,00 € 3 090,00 € 32 340,00 € 53 690,00 € 18 270,00 € 119 500,00 € 59 570,00 € 277 740,00 € 36 490,00 € 48 800,00 €
2002 440 353 890,00 € 124 670,00 € 50 040,00 € 80 280,00 € 241 300,00 € 102 720,00 € 70 510,00 € 13 580,00 € 2 670,00 € 32 680,00 € 51 760,00 € 17 950,00 € 0,00 € 45 410,00 € 166 590,00 € 23 490,00 € 37 070,00 €
2001 440 310 150,00 € 116 580,00 € 30 050,00 € 70 590,00 € 231 480,00 € 93 670,00 € 63 200,00 € 15 670,00 € 9 220,00 € 31 450,00 € 46 890,00 € 17 630,00 € 0,00 € 27 450,00 € 122 160,00 € 21 390,00 € 37 070,00 €
2000 440 331 430,00 € 110 070,00 € 46 630,00 € 69 540,00 € 220 900,00 € 89 700,00 € 67 020,00 € 17 570,00 € 1 620,00 € 28 820,00 € 47 560,00 € 17 080,00 € 0,00 € 45 990,00 € 109 380,00 € 19 500,00 € 37 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 383 13 732 661,00 € 728 033,00 € 216 10 430 493,00 € 272 9 239 308,00 € 119 3 281 363,00 €
2023 378 12 977 066,00 € 718 382,00 € 198 9 406 256,00 € 266 8 693 126,00 € 120 3 061 811,00 €
2022 373 12 234 520,00 € 712 778,00 € 188 8 685 894,00 € 264 8 264 278,00 € 120 2 890 601,00 €
2021 377 11 982 104,00 € 923 973,00 € 209 9 115 878,00 € 256 7 423 711,00 € 121 2 808 094,00 €
2020 362 10 361 207,00 € 699 089,00 € 186 7 700 258,00 € 236 6 445 588,00 € 121 2 806 292,00 €
2019 353 10 867 692,00 € 832 817,00 € 187 8 276 817,00 € 233 6 379 133,00 € 121 2 702 765,00 €
2018 339 10 660 896,00 € 798 334,00 € 195 8 118 281,00 € 231 6 260 929,00 € 119 2 536 999,00 €
2017 329 9 694 381,00 € 666 028,00 € 154 6 728 157,00 € 225 6 024 827,00 € 116 2 505 035,00 €
2016 330 9 252 927,00 € 562 184,00 € 154 6 426 072,00 € 225 5 717 310,00 € 114 2 432 304,00 €
2015 324 10 536 031,00 € 650 897,00 € 153 7 920 650,00 € 207 5 547 132,00 € 116 2 413 999,00 €
2014 305 7 997 658,00 € 440 004,00 € 152 5 624 988,00 € 187 4 995 888,00 € 113 2 332 107,00 €
2013 306 7 947 897,00 € 505 378,00 € 157 5 926 814,00 € 196 4 944 464,00 € 112 2 206 246,00 €
2012 309 8 092 072,00 € 552 313,00 € 173 6 431 006,00 € 199 4 908 564,00 € 114 2 074 745,00 €
2011 291 7 583 470,00 € 496 126,00 € 191 6 512 251,00 € 199 4 709 248,00 € 104 1 858 992,00 €
2010 285 6 661 163,00 € 330 927,00 € 172 5 464 554,00 € 188 4 209 096,00 € 101 1 705 325,00 €
2009 284 6 455 608,00 € 249 263,00 € 172 5 354 722,00 € 184 4 009 834,00 € 96 1 631 319,00 €
2008 280 6 136 521,00 € 251 500,00 € 160 4 867 186,00 € 181 3 950 504,00 € 99 1 548 343,00 €
2007 279 5 887 525,00 € 249 124,00 € 145 4 461 824,00 € 182 3 702 105,00 € 90 1 276 892,00 €
2006 268 5 499 701,00 € 293 487,00 € 138 4 232 146,00 € 173 3 306 863,00 € 87 1 242 160,00 €
2005 247 4 403 356,00 € 398 411,00 € 136 3 523 903,00 € 150 2 891 528,00 € 88 1 253 074,00 €
2004 249 4 780 443,00 € 497 803,00 € 134 3 908 785,00 € 152 2 902 836,00 € 89 1 192 263,00 €
2003 239 4 476 859,00 € 420 860,00 € 123 3 619 978,00 € 147 2 670 626,00 € 83 1 037 858,00 €
2002 238 4 048 682,00 € 386 178,00 € 120 3 199 411,00 € 137 2 610 668,00 € 84 994 080,00 €
2001 228 3 576 068,00 € 314 812,00 € 110 2 754 941,00 € 125 2 242 274,00 € 81 946 950,00 €
2000 — — 487 142,45 € 118 3 110 838,06 € — — — —
1999 — — 538 614,73 € 106 3 085 359,25 € — — — —
1998 — — 356 216,34 € 113 2 619 595,80 € — — — —
1997 — — 237 969,71 € 105 2 175 543,52 € — — — —
1996 — — 148 176,02 € 101 1 793 603,09 € — — — —
1995 — — 171 926,51 € 99 1 744 468,62 € — — — —
1994 — — 130 700,18 € 78 1 420 725,90 € — — — —
1993 — — 191 862,88 € 86 1 621 008,08 € — — — —
1992 — — 227 551,65 € 81 1 637 331,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ève BUEVOZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ève BUEVOZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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