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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Trassard, maire de Fréteval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fréteval
Territoire
Fréteval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Trassard est maire de Fréteval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fréteval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 02/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fréteval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues287
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,05 %
  • Inscrits815
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 287 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,05 % (359 votants sur 815 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 287 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 287 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 287
Blancs 25
Nuls 47
Abstentions 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41095
Commune Fréteval
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 063 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fréteval

Inscrits815
Votants359
Participation44,05 %
Abstentions456
Suffrages exprimés287
Votes blancs25
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fréteval1 81544,05 %287 287100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fréteval

  • Population 1 080 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 015 368,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 821 582,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 794 807,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 015 368,60 821 582,55
2024 1 045 796,33 791 533,37
2023 1 067 123,92 788 815,10
2022 990 195,05 796 235,74
2021 953 540,07 685 503,72
2020 930 826,14 640 157,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 015 368,60 € 1 045 796,33 € 1 067 123,92 € 990 195,05 € 953 540,07 € 930 826,14 € 940,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 821 582,55 € 791 533,37 € 788 815,10 € 796 235,74 € 685 503,72 € 640 157,23 € 760,72 € (2025)
Impôts locaux 475 390,33 € 479 869,33 € 462 400,33 € 436 005,33 € 424 902,33 € 400 557,33 € 440,18 € (2025)
Frais de personnel 227 989,13 € 253 804,09 € 270 321,45 € 279 272,36 € 255 447,48 € 254 701,24 € 211,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 534,50 € 911,29 € 534,50 € 20 118,82 € 2 738,42 € 1 338,23 € 0,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 256 912,44 € 1 396 013,33 € 937 667,49 € 2 207 641,32 € 366 908,49 € 545 150,46 € 1 163,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 430 432,75 € 287 876,95 € 611 720,34 € 2 120 436,20 € 275 223,55 € 445 697,56 € 398,55 € (2025)
Épargne brute 193 786,05 € 254 262,96 € 278 308,82 € 193 959,31 € 268 036,35 € 290 668,91 € 179,43 € (2025)
Épargne nette -610 903,50 € -853 873,42 € -47 638,33 € 106 754,19 € 176 351,41 € 191 216,01 € -565,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 700 293,03 € 193 577,95 € 266 736,44 € -1 647 904,18 € 523 490,75 € -41 612,99 € 648,42 € (2025)
Encours de la dette 794 807,40 € 1 598 947,95 € 2 007 104,20 € 2 333 051,35 € 419 876,47 € 511 561,41 € 735,93 € (2025)
Annuité de la dette 833 436,38 € 1 142 057,12 € 357 078,29 € 111 570,25 € 111 436,74 € 122 900,04 € 771,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 716
Dotation forfaitaire 133 116
Dotation de solidarité rurale (DSR) 110 029

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 716,00 € 2026
Dotation forfaitaire 133 116,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 110 029,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fréteval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 901 810 748 310 463 750
2024 1 039 840 837 940 153 110
2023 965 620 732 850 188 020
2022 1 027 890 890 810 409 690
2021 838 100 655 010 219 630
2020 855 280 632 400 396 330
2019 833 470 632 810 241 980
2018 816 000 624 030 317 380
2017 806 920 601 970 174 570
2016 816 240 626 670 221 450
2015 797 090 656 650 162 480
2014 777 140 672 210 194 390
2013 744 710 634 260 471 000
2012 718 240 617 440 138 670
2011 772 540 831 860 215 180
2010 667 260 577 600 94 000
2009 674 460 574 340 162 660
2008 671 560 527 240 612 060
2007 616 790 529 750 201 590
2006 614 650 513 930 82 600
2005 578 850 517 440 160 540
2004 586 110 556 910 190 250
2003 603 810 512 060 191 590
2002 625 510 551 220 139 030
2001 623 120 492 560 401 480
2000 583 110 483 020 281 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 860 380 280 39 940
2024 31 520 374 070 44 440
2023 32 140 357 410 42 680
2022 29 250 333 090 39 890
2021 28 170 321 800 38 640
2020 162 140 150 880 38 490
2019 158 980 149 060 38 040
2018 157 620 144 740 37 240
2017 152 670 143 780 36 860
2016 153 620 143 660 36 750
2015 151 480 134 970 34 480
2014 145 140 132 280 34 190
2013 148 020 129 530 33 850
2012 143 550 124 330 33 250
2011 137 070 119 870 32 760
2010 129 860 116 460 32 260
2009 129 560 109 040 31 710
2008 119 330 105 330 31 200
2007 115 540 103 220 31 100
2006 115 710 101 470 30 470
2005 106 410 94 140 36 120
2004 96 050 87 000 34 800
2003 94 090 85 320 34 290
2002 90 030 82 300 33 800
2001 88 390 80 660 33 530
2000 83 610 79 910 32 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 620 74 770
2024 0 65 720 74 770
2023 0 83 260 94 650
2022 200 000 61 200 74 340
2021 0 58 960 74 340
2020 0 66 480 84 190
2019 250 64 130 84 190
2018 0 61 860 84 190
2017 0 67 400 92 150
2016 0 68 110 95 260
2015 0 68 910 98 620
2014 0 66 740 98 940
2013 325 000 47 790 71 730
2012 0 46 080 71 770
2011 155 420 46 530 73 970
2010 85 000 30 190 51 030
2009 0 36 680 59 730
2008 360 000 22 060 28 580
2007 0 21 570 28 930
2006 0 29 130 36 310
2005 80 000 26 130 33 160
2004 0 29 170 37 960
2003 20 000 21 640 31 330
2002 0 27 500 38 740
2001 106 710 26 940 37 070
2000 0 22 620 31 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 080 901 810,00 € 430 380,00 € 59 210,00 € 286 460,00 € 748 310,00 € 227 990,00 € 175 720,00 € 7 140,00 € 6 970,00 € 26 860,00 € 380 280,00 € 39 940,00 € 0,00 € 148 760,00 € 463 750,00 € 67 620,00 € 74 770,00 €
2024 1 076 1 039 840,00 € 433 650,00 € 64 680,00 € 277 710,00 € 837 940,00 € 253 800,00 € 164 540,00 € 9 050,00 € 10 570,00 € 31 520,00 € 374 070,00 € 44 440,00 € 0,00 € 89 190,00 € 153 110,00 € 65 720,00 € 74 770,00 €
2023 1 069 965 620,00 € 416 830,00 € 77 890,00 € 266 060,00 € 732 850,00 € 270 320,00 € 167 100,00 € 11 380,00 € 11 290,00 € 32 140,00 € 357 410,00 € 42 680,00 € 0,00 € 149 690,00 € 188 020,00 € 83 260,00 € 94 650,00 €
2022 1 091 1 027 890,00 € 387 510,00 € 72 650,00 € 263 000,00 € 890 810,00 € 272 550,00 € 162 950,00 € 13 130,00 € 6 440,00 € 29 250,00 € 333 090,00 € 39 890,00 € 200 000,00 € 77 720,00 € 409 690,00 € 61 200,00 € 74 340,00 €
2021 1 097 838 100,00 € 374 710,00 € 61 400,00 € 262 030,00 € 655 010,00 € 248 960,00 € 127 180,00 € 15 370,00 € 5 020,00 € 28 170,00 € 321 800,00 € 38 640,00 € 0,00 € 87 610,00 € 219 630,00 € 58 960,00 € 74 340,00 €
2020 1 105 855 280,00 € 351 510,00 € 59 860,00 € 259 970,00 € 632 400,00 € 248 300,00 € 117 550,00 € 17 710,00 € 5 580,00 € 162 140,00 € 150 880,00 € 38 490,00 € 0,00 € 69 360,00 € 396 330,00 € 66 480,00 € 84 190,00 €
2019 1 114 833 470,00 € 346 320,00 € 54 060,00 € 252 920,00 € 632 810,00 € 249 830,00 € 124 030,00 € 20 060,00 € 6 360,00 € 158 980,00 € 149 060,00 € 38 040,00 € 250,00 € 101 450,00 € 241 980,00 € 64 130,00 € 84 190,00 €
2018 1 145 816 000,00 € 340 160,00 € 56 400,00 € 255 030,00 € 624 030,00 € 237 180,00 € 128 070,00 € 22 330,00 € 17 950,00 € 157 620,00 € 144 740,00 € 37 240,00 € 0,00 € 136 170,00 € 317 380,00 € 61 860,00 € 84 190,00 €
2017 1 176 806 920,00 € 333 190,00 € 59 990,00 € 257 370,00 € 601 970,00 € 228 400,00 € 113 010,00 € 24 750,00 € 6 430,00 € 152 670,00 € 143 780,00 € 36 860,00 € 0,00 € 39 210,00 € 174 570,00 € 67 400,00 € 92 150,00 €
2016 1 157 816 240,00 € 333 930,00 € 56 880,00 € 249 720,00 € 626 670,00 € 237 460,00 € 117 360,00 € 27 150,00 € 11 210,00 € 153 620,00 € 143 660,00 € 36 750,00 € 0,00 € 49 450,00 € 221 450,00 € 68 110,00 € 95 260,00 €
2015 1 155 797 090,00 € 321 060,00 € 47 190,00 € 257 140,00 € 656 650,00 € 236 440,00 € 132 570,00 € 29 710,00 € 12 210,00 € 151 480,00 € 134 970,00 € 34 480,00 € 0,00 € 32 400,00 € 162 480,00 € 68 910,00 € 98 620,00 €
2014 1 144 777 140,00 € 311 590,00 € 41 850,00 € 255 480,00 € 672 210,00 € 256 380,00 € 138 290,00 € 32 720,00 € 4 540,00 € 145 140,00 € 132 280,00 € 34 190,00 € 0,00 € 57 200,00 € 194 390,00 € 66 740,00 € 98 940,00 €
2013 1 118 744 710,00 € 311 160,00 € 34 110,00 € 251 230,00 € 634 260,00 € 252 750,00 € 142 450,00 € 24 130,00 € 5 700,00 € 148 020,00 € 129 530,00 € 33 850,00 € 325 000,00 € 125 540,00 € 471 000,00 € 47 790,00 € 71 730,00 €
2012 1 088 718 240,00 € 301 620,00 € 32 150,00 € 237 610,00 € 617 440,00 € 245 340,00 € 130 000,00 € 25 790,00 € 9 650,00 € 143 550,00 € 124 330,00 € 33 250,00 € 0,00 € 25 980,00 € 138 670,00 € 46 080,00 € 71 770,00 €
2011 1 061 772 540,00 € 290 030,00 € 20 330,00 € 227 480,00 € 831 860,00 € 232 360,00 € 141 820,00 € 27 440,00 € 17 370,00 € 137 070,00 € 119 870,00 € 32 760,00 € 155 420,00 € 14 810,00 € 215 180,00 € 46 530,00 € 73 970,00 €
2010 1 046 667 260,00 € 276 950,00 € 21 260,00 € 219 170,00 € 577 600,00 € 220 640,00 € 133 420,00 € 20 930,00 € 10 220,00 € 129 860,00 € 116 460,00 € 32 260,00 € 85 000,00 € 0,00 € 94 000,00 € 30 190,00 € 51 030,00 €
2009 1 037 674 460,00 € 269 900,00 € 26 560,00 € 225 290,00 € 574 340,00 € 223 590,00 € 146 350,00 € 23 200,00 € 5 170,00 € 129 560,00 € 109 040,00 € 31 710,00 € 0,00 € 44 200,00 € 162 660,00 € 36 680,00 € 59 730,00 €
2008 1 011 671 560,00 € 256 580,00 € 25 410,00 € 237 360,00 € 527 240,00 € 210 270,00 € 116 420,00 € 6 690,00 € 25 860,00 € 119 330,00 € 105 330,00 € 31 200,00 € 360 000,00 € 91 190,00 € 612 060,00 € 22 060,00 € 28 580,00 €
2007 907 616 790,00 € 249 940,00 € 24 680,00 € 207 180,00 € 529 750,00 € 215 640,00 € 121 140,00 € 7 380,00 € 32 620,00 € 115 540,00 € 103 220,00 € 31 100,00 € 0,00 € 68 710,00 € 201 590,00 € 21 570,00 € 28 930,00 €
2006 907 614 650,00 € 247 750,00 € 23 430,00 € 215 380,00 € 513 930,00 € 215 420,00 € 118 610,00 € 7 440,00 € 27 410,00 € 115 710,00 € 101 470,00 € 30 470,00 € 0,00 € 28 700,00 € 82 600,00 € 29 130,00 € 36 310,00 €
2005 907 578 850,00 € 236 700,00 € 17 370,00 € 196 820,00 € 517 440,00 € 210 600,00 € 130 840,00 € 7 650,00 € 24 290,00 € 106 410,00 € 94 140,00 € 36 120,00 € 80 000,00 € 18 230,00 € 160 540,00 € 26 130,00 € 33 160,00 €
2004 907 586 110,00 € 217 870,00 € 14 490,00 € 192 940,00 € 556 910,00 € 204 530,00 € 143 820,00 € 8 990,00 € 19 160,00 € 96 050,00 € 87 000,00 € 34 800,00 € 0,00 € 23 020,00 € 190 250,00 € 29 170,00 € 37 960,00 €
2003 907 603 810,00 € 214 350,00 € 13 550,00 € 157 020,00 € 512 060,00 € 195 500,00 € 117 450,00 € 9 740,00 € 17 630,00 € 94 090,00 € 85 320,00 € 34 290,00 € 20 000,00 € 0,00 € 191 590,00 € 21 640,00 € 31 330,00 €
2002 907 625 510,00 € 207 770,00 € 82 400,00 € 155 350,00 € 551 220,00 € 187 000,00 € 112 590,00 € 11 700,00 € 36 650,00 € 90 030,00 € 82 300,00 € 33 800,00 € 0,00 € 23 410,00 € 139 030,00 € 27 500,00 € 38 740,00 €
2001 907 623 120,00 € 202 970,00 € 75 360,00 € 151 370,00 € 492 560,00 € 182 010,00 € 108 290,00 € 10 260,00 € 23 870,00 € 88 390,00 € 80 660,00 € 33 530,00 € 106 710,00 € 195 350,00 € 401 480,00 € 26 940,00 € 37 070,00 €
2000 907 583 110,00 € 186 050,00 € 73 690,00 € 159 680,00 € 483 020,00 € 163 770,00 € 101 800,00 € 8 410,00 € 38 500,00 € 83 610,00 € 79 910,00 € 32 880,00 € 0,00 € 126 760,00 € 281 190,00 € 22 620,00 € 31 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 715 marchés
  • Montant des marchés notifiés 491 877 972,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 655 18 320 730,00 € 726 967,00 € 267 11 880 849,00 € 371 11 405 805,00 € 266 6 731 963,00 €
2023 665 17 116 499,00 € 593 242,00 € 253 10 253 984,00 € 377 11 213 073,00 € 268 6 468 699,00 €
2022 673 15 622 893,00 € 415 393,00 € 244 8 596 998,00 € 390 10 802 584,00 € 276 6 345 615,00 €
2021 657 16 541 532,00 € 718 243,00 € 234 10 161 031,00 € 368 9 310 552,00 € 280 6 191 243,00 €
2020 645 15 276 124,00 € 601 023,00 € 223 8 894 910,00 € 362 8 732 453,00 € 281 6 245 279,00 €
2019 635 14 974 861,00 € 557 663,00 € 277 9 532 692,00 € 352 8 701 415,00 € 292 6 328 247,00 €
2018 621 14 049 764,00 € -37 260,00 € 291 9 205 738,00 € 356 8 576 947,00 € 283 6 286 875,00 €
2017 624 13 658 312,00 € 487 990,00 € 233 7 687 237,00 € 353 8 438 818,00 € 285 6 374 216,00 €
2016 599 12 967 649,00 € 478 024,00 € 207 7 098 063,00 € 330 7 876 799,00 € 284 6 158 833,00 €
2015 588 12 726 570,00 € 453 501,00 € 219 7 133 045,00 € 321 7 701 804,00 € 278 6 154 046,00 €
2014 605 12 972 322,00 € 456 035,00 € 243 7 812 802,00 € 334 7 805 863,00 € 286 6 233 523,00 €
2013 587 12 783 601,00 € 522 489,00 € 249 8 186 605,00 € 322 7 492 973,00 € 276 5 926 275,00 €
2012 600 12 651 326,00 € 446 577,00 € 282 8 572 691,00 € 341 7 553 256,00 € 283 5 825 639,00 €
2011 617 12 287 367,00 € 320 013,00 € 320 9 052 920,00 € 351 7 452 889,00 € 283 5 730 115,00 €
2010 621 11 933 876,00 € 271 672,00 € 301 8 513 067,00 € 351 7 277 629,00 € 274 5 509 258,00 €
2009 617 11 484 015,00 € 233 627,00 € 293 7 975 797,00 € 347 6 839 047,00 € 272 5 360 507,00 €
2008 602 11 511 848,00 € 215 179,00 € 299 8 053 989,00 € 344 6 726 774,00 € 271 5 294 852,00 €
2007 583 10 573 668,00 € 258 308,00 € 302 7 626 997,00 € 320 6 083 268,00 € 274 5 179 337,00 €
2006 584 10 155 928,00 € 230 455,00 € 265 6 712 455,00 € 312 5 880 916,00 € 278 4 998 357,00 €
2005 567 7 840 215,00 € 280 114,00 € 280 5 505 251,00 € 300 5 761 833,00 € 261 4 697 318,00 €
2004 564 7 729 045,00 € 345 633,00 € 275 5 541 938,00 € 302 5 512 165,00 € 256 4 523 017,00 €
2003 552 7 319 428,00 € 294 664,00 € 258 5 025 207,00 € 290 5 214 229,00 € 255 4 320 198,00 €
2002 521 6 729 857,00 € 294 024,00 € 257 4 780 528,00 € 274 4 862 822,00 € 250 4 061 361,00 €
2001 514 6 572 462,00 € 312 448,00 € 254 4 746 581,00 € 270 4 721 851,00 € 240 3 907 449,00 €
2000 — — 353 814,96 € 242 4 456 295,46 € — — — —
1999 — — 361 851,92 € 234 4 212 590,61 € — — — —
1998 — — 354 404,63 € 244 4 199 415,21 € — — — —
1997 — — 342 388,91 € 238 4 123 720,91 € — — — —
1996 — — 355 278,62 € 234 4 079 064,79 € — — — —
1995 — — 368 319,72 € 234 4 019 733,31 € — — — —
1994 — — 335 975,22 € 216 3 537 864,52 € — — — —
1993 — — 325 274,07 € 212 3 591 803,88 € — — — —
1992 — — 334 927,59 € 205 3 331 394,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 287 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal TRASSARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TRASSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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