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Fiche de l’élu

Romain Fortin, maire de Fretterans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fretterans
Territoire
Fretterans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romain Fortin est maire de Fretterans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fretterans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 04/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fretterans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,73 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,73 % (145 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour FRETTERANS Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour FRETTERANS 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 8
Nuls 32
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71207
Commune Fretterans
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 281 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fretterans

Inscrits224
Votants145
Participation64,73 %
Abstentions79
Suffrages exprimés105
Votes blancs8
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fretterans1 22464,73 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fretterans

  • Population 293 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 439,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 239,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 707,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 439,19 165 239,86
2024 222 738,10 169 315,73
2023 222 814,77 176 892,07
2022 228 557,04 200 349,10
2021 202 903,89 190 563,71
2020 174 812,83 119 346,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fretterans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 439,19 € 222 738,10 € 222 814,77 € 228 557,04 € 202 903,89 € 174 812,83 € 721,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 239,86 € 169 315,73 € 176 892,07 € 200 349,10 € 190 563,71 € 119 346,68 € 563,96 € (2025)
Impôts locaux 63 878,00 € 63 089,00 € 68 089,00 € 64 817,00 € 56 239,00 € 43 404,00 € 218,01 € (2025)
Frais de personnel 58 694,93 € 59 450,81 € 54 818,20 € 53 866,32 € 45 272,69 € 45 121,41 € 200,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 558,00 € 200,39 € 3 000,00 € 2 332,92 € 2 355,42 € 68,13 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 027,22 € 53 403,31 € 19 439,71 € 46 641,70 € 17 362,14 € 83 691,38 € 300,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 153,94 € 38 576,56 € 9 284,00 € 36 612,78 € 7 329,19 € 63 494,71 € 164,35 € (2025)
Épargne brute 46 199,33 € 53 422,37 € 45 922,70 € 28 207,94 € 12 340,18 € 55 466,15 € 157,68 € (2025)
Épargne nette 36 400,07 € 43 695,16 € 35 766,99 € 18 179,02 € 2 825,83 € 48 208,27 € 124,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 696,44 € 17 596,84 € 46 582,52 € 2 424,16 € 9 881,39 € -4 129,35 € -97,94 € (2025)
Encours de la dette 36 707,36 € 46 506,62 € 56 233,83 € 64 789,54 € 74 818,46 € 84 332,81 € 125,28 € (2025)
Annuité de la dette 10 088,64 € 10 088,64 € 10 588,64 € 10 532,79 € 10 088,64 € 7 750,20 € 34,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 674
Dotation forfaitaire 23 977
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 782
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 143

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fretterans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 782,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 143,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fretterans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 360 178 270 81 570
2024 222 740 172 050 38 580
2023 223 100 179 480 9 280
2022 228 560 203 450 36 610
2021 202 900 193 440 7 850
2020 212 700 157 230 76 430
2019 198 340 161 580 46 350
2018 188 940 113 200 6 090
2017 165 240 130 100 100 540
2016 154 640 139 150 96 670
2015 153 000 130 970 18 970
2014 167 250 136 480 26 780
2013 160 670 149 140 20 480
2012 180 070 151 700 10 930
2011 154 800 115 530 31 050
2010 136 530 114 330 930
2009 129 440 121 570 28 180
2008 135 090 123 810 20 320
2007 153 950 114 770 28 760
2006 112 240 112 230 32 730
2005 121 040 101 590 73 450
2004 120 410 100 230 44 640
2003 108 670 92 240 135 750
2002 117 020 107 640 19 120
2001 114 970 89 340 34 000
2000 126 930 97 720 75 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 980 61 630 8 540
2024 3 200 59 780 9 580
2023 2 110 59 630 9 510
2022 3 020 54 910 8 900
2021 2 830 52 930 8 600
2020 31 140 12 490 8 590
2019 31 850 12 390 8 410
2018 30 170 11 690 8 260
2017 28 430 11 070 8 230
2016 28 370 10 810 8 210
2015 29 060 10 610 8 110
2014 27 430 10 510 8 050
2013 27 600 10 220 7 980
2012 25 910 9 860 7 840
2011 25 320 9 430 7 760
2010 11 600 9 080 7 260
2009 10 790 8 910 7 070
2008 10 320 8 250 6 860
2007 10 190 8 050 6 660
2006 9 710 7 780 6 430
2005 9 190 7 170 7 700
2004 8 780 6 870 7 560
2003 7 790 6 240 7 100
2002 7 550 5 850 6 990
2001 6 950 5 580 6 920
2000 6 600 5 570 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 800 10 090
2024 0 9 730 10 090
2023 0 9 660 10 090
2022 0 9 580 10 090
2021 0 9 510 10 090
2020 30 000 7 260 7 750
2019 0 6 470 7 010
2018 0 6 420 7 010
2017 0 6 370 7 010
2016 80 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 110 2 180
2012 0 2 060 2 200
2011 0 4 120 4 330
2010 0 10 990 11 490
2009 0 10 430 11 530
2008 0 10 170 11 510
2007 0 20 600 22 550
2006 0 9 670 11 820
2005 33 730 5 140 6 510
2004 26 250 3 200 4 420
2003 18 500 0 0
2002 0 0 0
2001 0 930 950
2000 0 1 790 1 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 293 225 360,00 € 63 880,00 € 13 520,00 € 57 060,00 € 178 270,00 € 58 690,00 € 69 080,00 € 290,00 € 1 540,00 € 2 980,00 € 61 630,00 € 8 540,00 € 0,00 € 0,00 € 81 570,00 € 9 800,00 € 10 090,00 €
2024 298 222 740,00 € 63 090,00 € 15 420,00 € 56 570,00 € 172 050,00 € 59 450,00 € 72 550,00 € 360,00 € 1 520,00 € 3 200,00 € 59 780,00 € 9 580,00 € 0,00 € 5 100,00 € 38 580,00 € 9 730,00 € 10 090,00 €
2023 298 223 100,00 € 61 530,00 € 25 090,00 € 56 300,00 € 179 480,00 € 54 820,00 € 76 240,00 € 430,00 € 8 490,00 € 2 110,00 € 59 630,00 € 9 510,00 € 0,00 € 8 740,00 € 9 280,00 € 9 660,00 € 10 090,00 €
2022 299 228 560,00 € 57 740,00 € 7 080,00 € 55 920,00 € 203 450,00 € 53 870,00 € 110 690,00 € 500,00 € 1 200,00 € 3 020,00 € 54 910,00 € 8 900,00 € 0,00 € 500,00 € 36 610,00 € 9 580,00 € 10 090,00 €
2021 299 202 900,00 € 56 240,00 € 0,00 € 53 380,00 € 193 440,00 € 45 270,00 € 110 720,00 € 570,00 € 970,00 € 2 830,00 € 52 930,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 7 850,00 € 9 510,00 € 10 090,00 €
2020 298 212 700,00 € 43 400,00 € 12 750,00 € 52 070,00 € 157 230,00 € 45 120,00 € 41 860,00 € 490,00 € 960,00 € 31 140,00 € 12 490,00 € 8 590,00 € 30 000,00 € 5 850,00 € 76 430,00 € 7 260,00 € 7 750,00 €
2019 295 198 340,00 € 43 550,00 € 12 750,00 € 50 110,00 € 161 580,00 € 44 690,00 € 83 780,00 € 530,00 € 3 010,00 € 31 850,00 € 12 390,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 46 350,00 € 6 470,00 € 7 010,00 €
2018 295 188 940,00 € 40 990,00 € 11 650,00 € 50 160,00 € 113 200,00 € 42 390,00 € 38 070,00 € 590,00 € 3 360,00 € 30 170,00 € 11 690,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 6 090,00 € 6 420,00 € 7 010,00 €
2017 296 165 240,00 € 38 190,00 € 10 080,00 € 48 150,00 € 130 100,00 € 49 970,00 € 46 810,00 € 640,00 € 3 080,00 € 28 430,00 € 11 070,00 € 8 230,00 € 0,00 € 67 410,00 € 100 540,00 € 6 370,00 € 7 010,00 €
2016 296 154 640,00 € 39 060,00 € 15 600,00 € 46 320,00 € 139 150,00 € 55 170,00 € 47 810,00 € 0,00 € 3 310,00 € 28 370,00 € 10 810,00 € 8 210,00 € 80 000,00 € 12 930,00 € 96 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 298 153 000,00 € 38 580,00 € 15 180,00 € 48 420,00 € 130 970,00 € 55 820,00 € 43 720,00 € 0,00 € 1 420,00 € 29 060,00 € 10 610,00 € 8 110,00 € 0,00 € 1 210,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 297 167 250,00 € 36 260,00 € 9 530,00 € 48 180,00 € 136 480,00 € 51 890,00 € 53 020,00 € 0,00 € 3 090,00 € 27 430,00 € 10 510,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 € 26 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 296 160 670,00 € 36 610,00 € 12 620,00 € 48 030,00 € 149 140,00 € 56 540,00 € 35 300,00 € 70,00 € 3 080,00 € 27 600,00 € 10 220,00 € 7 980,00 € 0,00 € 3 970,00 € 20 480,00 € 2 110,00 € 2 180,00 €
2012 296 180 070,00 € 33 880,00 € 8 160,00 € 46 130,00 € 151 700,00 € 56 360,00 € 27 300,00 € 140,00 € 3 170,00 € 25 910,00 € 9 860,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 10 930,00 € 2 060,00 € 2 200,00 €
2011 298 154 800,00 € 32 790,00 € 3 380,00 € 44 670,00 € 115 530,00 € 54 380,00 € 27 140,00 € 210,00 € 3 010,00 € 25 320,00 € 9 430,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 31 050,00 € 4 120,00 € 4 330,00 €
2010 300 136 530,00 € 34 140,00 € 2 510,00 € 43 770,00 € 114 330,00 € 49 360,00 € 28 060,00 € 500,00 € 6 520,00 € 11 600,00 € 9 080,00 € 7 260,00 € 0,00 € 0,00 € 930,00 € 10 990,00 € 11 490,00 €
2009 308 129 440,00 € 31 220,00 € 3 040,00 € 44 650,00 € 121 570,00 € 52 420,00 € 34 050,00 € 1 100,00 € 3 550,00 € 10 790,00 € 8 910,00 € 7 070,00 € 0,00 € 16 080,00 € 28 180,00 € 10 430,00 € 11 530,00 €
2008 304 135 090,00 € 28 990,00 € 4 060,00 € 43 930,00 € 123 810,00 € 52 630,00 € 36 360,00 € 1 340,00 € 3 580,00 € 10 320,00 € 8 250,00 € 6 860,00 € 0,00 € 580,00 € 20 320,00 € 10 170,00 € 11 510,00 €
2007 304 153 950,00 € 28 640,00 € 0,00 € 37 780,00 € 114 770,00 € 45 220,00 € 29 300,00 € 1 940,00 € 3 220,00 € 10 190,00 € 8 050,00 € 6 660,00 € 0,00 € 7 290,00 € 28 760,00 € 20 600,00 € 22 550,00 €
2006 304 112 240,00 € 28 120,00 € 3 450,00 € 36 840,00 € 112 230,00 € 41 390,00 € 33 930,00 € 2 150,00 € 8 030,00 € 9 710,00 € 7 780,00 € 6 430,00 € 0,00 € 1 790,00 € 32 730,00 € 9 670,00 € 11 820,00 €
2005 304 121 040,00 € 27 640,00 € 3 100,00 € 35 960,00 € 101 590,00 € 38 380,00 € 33 230,00 € 1 420,00 € 2 990,00 € 9 190,00 € 7 170,00 € 7 700,00 € 33 730,00 € 38 950,00 € 73 450,00 € 5 140,00 € 6 510,00 €
2004 304 120 410,00 € 26 630,00 € 2 600,00 € 35 190,00 € 100 230,00 € 32 790,00 € 29 430,00 € 1 320,00 € 3 130,00 € 8 780,00 € 6 870,00 € 7 560,00 € 26 250,00 € 0,00 € 44 640,00 € 3 200,00 € 4 420,00 €
2003 304 108 670,00 € 25 710,00 € 2 290,00 € 34 000,00 € 92 240,00 € 33 800,00 € 24 710,00 € 0,00 € 3 130,00 € 7 790,00 € 6 240,00 € 7 100,00 € 18 500,00 € 70 620,00 € 135 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 304 117 020,00 € 22 560,00 € 2 000,00 € 33 660,00 € 107 640,00 € 33 030,00 € 40 460,00 € 0,00 € 3 680,00 € 7 550,00 € 5 850,00 € 6 990,00 € 0,00 € 2 770,00 € 19 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 304 114 970,00 € 21 600,00 € 1 960,00 € 33 680,00 € 89 340,00 € 27 040,00 € 32 190,00 € 20,00 € 3 160,00 € 6 950,00 € 5 580,00 € 6 920,00 € 0,00 € 11 530,00 € 34 000,00 € 930,00 € 950,00 €
2000 304 126 930,00 € 21 140,00 € 1 940,00 € 33 270,00 € 97 720,00 € 25 100,00 € 35 390,00 € 100,00 € 3 210,00 € 6 600,00 € 5 570,00 € 6 900,00 € 0,00 € 31 170,00 € 75 730,00 € 1 790,00 € 1 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 4 511 469,00 € 133 057,00 € 64 2 646 733,00 € 96 2 215 254,00 € 85 1 888 591,00 €
2023 172 4 627 635,00 € 154 950,00 € 73 3 014 522,00 € 92 2 323 900,00 € 84 1 727 500,00 €
2022 175 4 666 736,00 € 206 001,00 € 65 2 887 996,00 € 102 2 324 372,00 € 81 1 589 733,00 €
2021 169 4 077 156,00 € 173 343,00 € 63 2 531 239,00 € 90 1 998 529,00 € 81 1 518 654,00 €
2020 168 3 647 298,00 € 95 349,00 € 55 2 051 092,00 € 94 1 758 302,00 € 81 1 502 915,00 €
2019 162 3 520 975,00 € 99 294,00 € 73 2 230 790,00 € 86 1 637 914,00 € 84 1 515 979,00 €
2018 165 3 601 480,00 € 86 174,00 € 76 2 278 937,00 € 90 1 734 825,00 € 83 1 509 563,00 €
2017 165 3 274 232,00 € 65 355,00 € 40 1 518 343,00 € 94 1 734 474,00 € 81 1 388 941,00 €
2016 160 3 119 205,00 € 36 319,00 € 40 1 261 815,00 € 92 1 720 296,00 € 74 1 302 958,00 €
2015 152 2 925 953,00 € 47 133,00 € 41 1 307 041,00 € 81 1 531 432,00 € 75 1 352 965,00 €
2014 148 2 807 300,00 € 50 365,00 € 42 1 275 388,00 € 75 1 419 274,00 € 74 1 298 235,00 €
2013 146 2 756 795,00 € 51 348,00 € 41 1 340 925,00 € 73 1 417 928,00 € 72 1 230 235,00 €
2012 150 2 808 496,00 € 66 166,00 € 49 1 570 109,00 € 77 1 368 951,00 € 73 1 190 282,00 €
2011 149 2 768 151,00 € 41 645,00 € 59 1 776 998,00 € 69 1 304 581,00 € 77 1 170 310,00 €
2010 152 2 592 121,00 € 28 056,00 € 57 1 627 563,00 € 69 1 302 360,00 € 78 1 156 323,00 €
2009 153 2 533 576,00 € 3 141,00 € 56 1 543 626,00 € 71 1 282 519,00 € 75 1 131 335,00 €
2008 152 2 649 640,00 € 7 166,00 € 55 1 665 144,00 € 65 1 174 919,00 € 83 1 227 969,00 €
2007 143 2 312 546,00 € 8 678,00 € 46 1 289 677,00 € 65 1 121 036,00 € 75 1 029 988,00 €
2006 146 2 206 178,00 € 14 477,00 € 51 1 274 699,00 € 65 1 167 632,00 € 78 998 071,00 €
2005 150 1 810 456,00 € 25 851,00 € 54 1 024 777,00 € 69 1 175 942,00 € 77 994 601,00 €
2004 145 1 881 352,00 € 32 996,00 € 58 1 140 509,00 € 65 1 153 959,00 € 70 962 671,00 €
2003 151 1 826 416,00 € 29 275,00 € 55 1 112 720,00 € 69 1 191 637,00 € 68 897 931,00 €
2002 147 1 633 993,00 € 8 399,00 € 56 1 010 828,00 € 59 1 079 054,00 € 72 820 603,00 €
2001 152 1 640 311,00 € 60 437,00 € 48 931 234,00 € 61 998 479,00 € 75 873 304,00 €
2000 — — 82 324,45 € 54 1 012 332,52 € — — — —
1999 — — 61 290,60 € 55 924 452,06 € — — — —
1998 — — 65 129,12 € 59 965 906,00 € — — — —
1997 — — 50 911,42 € 53 807 524,73 € — — — —
1996 — — 49 789,24 € 44 802 188,10 € — — — —
1995 — — 76 736,13 € 56 930 493,61 € — — — —
1994 — — 56 214,05 € 51 776 865,86 € — — — —
1993 — — 58 860,87 € 48 776 559,90 € — — — —
1992 — — 62 615,69 € 43 721 650,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain FORTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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