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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Perré, maire de Freulleville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Freulleville
Territoire
Freulleville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Perré est maire de Freulleville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Freulleville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 29/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Freulleville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,52 %
  • Inscrits307
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,52 % (195 votants sur 307 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble partageons l'avenir de Freulleville Donnée non disponible 139 73,16 % —
2e FREULLEVILLE 2026 Donnée non disponible 51 26,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble partageons l'avenir de Freulleville 139
FREULLEVILLE 2026 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76288
Commune Freulleville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Freulleville

Inscrits307
Votants195
Participation63,52 %
Abstentions112
Suffrages exprimés190
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Freulleville1 30763,52 %190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Freulleville

  • Population 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 175,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 243 462,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 310,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 175,35 243 462,05
2024 270 340,72 238 730,99
2023 256 028,77 253 014,71
2022 242 793,22 205 358,15
2021 229 633,79 208 558,34
2020 219 023,96 184 041,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 175,35 € 270 340,72 € 256 028,77 € 242 793,22 € 229 633,79 € 219 023,96 € 690,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 243 462,05 € 238 730,99 € 253 014,71 € 205 358,15 € 208 558,34 € 184 041,57 € 634,02 € (2025)
Impôts locaux 109 366,00 € 103 341,00 € 91 238,33 € 93 326,00 € 90 026,00 € 100 137,00 € 284,81 € (2025)
Frais de personnel 63 240,09 € 62 513,19 € 67 207,29 € 67 835,01 € 65 986,74 € 61 050,46 € 164,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,59 € 677,00 € 6 413,92 € 374,32 € 158,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 106,51 € 96 630,56 € 126 701,14 € 389 939,13 € 18 471,88 € 39 266,45 € 185,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 050,08 € 7 193,42 € 29 107,88 € 386 286,34 € 11 593,68 € 32 493,06 € 143,36 € (2025)
Épargne brute 21 713,30 € 31 609,73 € 3 014,06 € 37 435,07 € 21 075,45 € 34 982,39 € 56,55 € (2025)
Épargne nette 5 656,87 € -57 827,41 € -94 579,20 € 33 782,28 € 14 197,25 € 28 209,00 € 14,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 639,63 € 80 865,54 € 106 237,17 € -323 955,36 € 10 812,50 € 17 704,59 € -58,96 € (2025)
Encours de la dette 113 310,38 € 129 366,81 € 218 803,95 € 216 397,21 € 0,00 € 6 878,20 € 295,08 € (2025)
Annuité de la dette 17 879,62 € 91 879,67 € 101 002,91 € 4 344,54 € 6 944,53 € 6 944,64 € 46,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 783
Dotation forfaitaire 54 606
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 171

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 783,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 606,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 171,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Freulleville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 180 245 880 55 050
2024 285 040 255 850 7 190
2023 256 030 255 430 54 360
2022 242 790 207 780 394 080
2021 229 630 210 980 11 590
2020 219 020 186 460 32 490
2019 229 590 203 660 4 750
2018 226 340 198 710 28 800
2017 241 320 199 600 14 340
2016 238 870 212 150 26 120
2015 216 510 196 010 47 050
2014 202 560 184 750 6 540
2013 204 530 186 700 32 870
2012 199 350 189 120 16 960
2011 236 380 227 190 37 550
2010 199 040 194 110 21 560
2009 192 870 187 970 30 510
2008 196 550 169 650 68 820
2007 254 310 183 390 25 730
2006 169 850 169 050 82 140
2005 166 010 159 190 50 640
2004 176 620 177 580 43 650
2003 226 130 176 160 28 200
2002 202 320 179 790 13 670
2001 203 480 183 080 205 220
2000 165 380 143 890 101 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 76 590 22 800
2024 1 600 73 470 25 620
2023 2 260 71 070 24 600
2022 1 880 64 480 22 960
2021 1 580 63 160 22 200
2020 24 250 23 220 22 210
2019 23 850 22 560 21 940
2018 23 180 21 940 21 480
2017 22 600 21 520 21 200
2016 22 810 21 110 16 920
2015 19 490 20 650 16 740
2014 18 010 19 690 16 570
2013 18 470 19 320 16 460
2012 16 860 17 780 15 070
2011 15 780 16 740 18 390
2010 15 030 16 290 17 900
2009 13 820 15 390 17 490
2008 14 170 13 810 17 240
2007 13 050 13 200 16 650
2006 11 140 12 200 16 040
2005 10 810 11 120 19 190
2004 10 240 10 300 18 540
2003 9 290 9 860 17 780
2002 8 590 9 600 17 470
2001 8 600 9 450 17 130
2000 8 170 8 410 17 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 060 17 880
2024 0 89 440 91 880
2023 100 000 97 590 101 000
2022 220 050 3 650 4 340
2021 0 6 880 6 940
2020 0 6 770 6 940
2019 0 6 670 6 940
2018 0 8 880 9 360
2017 0 8 690 9 360
2016 0 8 500 9 360
2015 0 8 320 9 360
2014 46 000 1 960 2 410
2013 0 8 600 9 280
2012 0 13 120 14 450
2011 0 12 480 14 450
2010 0 11 860 14 450
2009 20 000 13 550 16 120
2008 0 15 600 18 710
2007 0 14 850 18 710
2006 0 14 140 18 710
2005 0 13 460 18 710
2004 0 12 810 18 710
2003 0 42 680 50 710
2002 0 11 610 20 170
2001 137 200 7 440 11 760
2000 0 4 470 6 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 384 265 180,00 € 88 470,00 € 12 990,00 € 85 990,00 € 245 880,00 € 63 240,00 € 99 900,00 € 1 820,00 € 450,00 € 2 040,00 € 76 590,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 55 050,00 € 16 060,00 € 17 880,00 €
2024 376 285 040,00 € 87 750,00 € 0,00 € 66 870,00 € 255 850,00 € 62 510,00 € 90 730,00 € 2 440,00 € 850,00 € 1 600,00 € 73 470,00 € 25 620,00 € 0,00 € 0,00 € 7 190,00 € 89 440,00 € 91 880,00 €
2023 365 256 030,00 € 84 800,00 € 0,00 € 78 980,00 € 255 430,00 € 67 210,00 € 96 850,00 € 3 410,00 € 350,00 € 2 260,00 € 71 070,00 € 24 600,00 € 100 000,00 € 152 930,00 € 54 360,00 € 97 590,00 € 101 000,00 €
2022 368 242 790,00 € 77 970,00 € 17 370,00 € 85 590,00 € 207 780,00 € 67 840,00 € 58 110,00 € 690,00 € 1 270,00 € 1 880,00 € 64 480,00 € 22 960,00 € 220 050,00 € 24 840,00 € 394 080,00 € 3 650,00 € 4 340,00 €
2021 366 229 630,00 € 74 800,00 € 0,00 € 64 720,00 € 210 980,00 € 65 990,00 € 63 170,00 € 70,00 € 350,00 € 1 580,00 € 63 160,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 € 11 590,00 € 6 880,00 € 6 940,00 €
2020 369 219 020,00 € 69 670,00 € 12 440,00 € 70 400,00 € 186 460,00 € 61 050,00 € 51 500,00 € 170,00 € 250,00 € 24 250,00 € 23 220,00 € 22 210,00 € 0,00 € 9 940,00 € 32 490,00 € 6 770,00 € 6 940,00 €
2019 372 229 590,00 € 68 340,00 € -4 970,00 € 76 070,00 € 203 660,00 € 62 310,00 € 66 350,00 € 270,00 € 750,00 € 23 850,00 € 22 560,00 € 21 940,00 € 0,00 € 0,00 € 4 750,00 € 6 670,00 € 6 940,00 €
2018 375 226 340,00 € 66 590,00 € -4 870,00 € 65 310,00 € 198 710,00 € 59 700,00 € 60 550,00 € 470,00 € 4 730,00 € 23 180,00 € 21 940,00 € 21 480,00 € 0,00 € 10 570,00 € 28 800,00 € 8 880,00 € 9 360,00 €
2017 380 241 320,00 € 65 320,00 € -400,00 € 79 060,00 € 199 600,00 € 58 390,00 € 63 180,00 € 670,00 € 5 020,00 € 22 600,00 € 21 520,00 € 21 200,00 € 0,00 € 1 250,00 € 14 340,00 € 8 690,00 € 9 360,00 €
2016 377 238 870,00 € 60 830,00 € 5 740,00 € 76 520,00 € 212 150,00 € 72 200,00 € 50 000,00 € 860,00 € 5 020,00 € 22 810,00 € 21 110,00 € 16 920,00 € 0,00 € 7 070,00 € 26 120,00 € 8 500,00 € 9 360,00 €
2015 377 216 510,00 € 56 900,00 € 4 830,00 € 78 850,00 € 196 010,00 € 69 670,00 € 60 890,00 € 1 040,00 € 1 020,00 € 19 490,00 € 20 650,00 € 16 740,00 € 0,00 € 1 220,00 € 47 050,00 € 8 320,00 € 9 360,00 €
2014 369 202 560,00 € 54 300,00 € 3 630,00 € 77 170,00 € 184 750,00 € 70 050,00 € 53 990,00 € 450,00 € 5 310,00 € 18 010,00 € 19 690,00 € 16 570,00 € 46 000,00 € 4 860,00 € 6 540,00 € 1 960,00 € 2 410,00 €
2013 361 204 530,00 € 54 390,00 € 3 130,00 € 78 700,00 € 186 700,00 € 69 130,00 € 50 400,00 € 680,00 € 4 050,00 € 18 470,00 € 19 320,00 € 16 460,00 € 0,00 € 1 140,00 € 32 870,00 € 8 600,00 € 9 280,00 €
2012 357 199 350,00 € 49 710,00 € 1 360,00 € 78 960,00 € 189 120,00 € 67 780,00 € 57 920,00 € 1 330,00 € 1 050,00 € 16 860,00 € 17 780,00 € 15 070,00 € 0,00 € 6 750,00 € 16 960,00 € 13 120,00 € 14 450,00 €
2011 362 236 380,00 € 50 910,00 € 13 290,00 € 81 320,00 € 227 190,00 € 64 970,00 € 47 690,00 € 1 980,00 € 7 750,00 € 15 780,00 € 16 740,00 € 18 390,00 € 0,00 € 4 600,00 € 37 550,00 € 12 480,00 € 14 450,00 €
2010 359 199 040,00 € 49 210,00 € 10 940,00 € 79 590,00 € 194 110,00 € 65 190,00 € 52 150,00 € 2 590,00 € 5 530,00 € 15 030,00 € 16 290,00 € 17 900,00 € 0,00 € 740,00 € 21 560,00 € 11 860,00 € 14 450,00 €
2009 358 192 870,00 € 46 730,00 € 13 830,00 € 78 470,00 € 187 970,00 € 64 990,00 € 49 240,00 € 2 560,00 € 1 250,00 € 13 820,00 € 15 390,00 € 17 490,00 € 20 000,00 € 14 460,00 € 30 510,00 € 13 550,00 € 16 120,00 €
2008 339 196 550,00 € 45 220,00 € 15 160,00 € 78 290,00 € 169 650,00 € 62 060,00 € 45 960,00 € 3 110,00 € 1 550,00 € 14 170,00 € 13 810,00 € 17 240,00 € 0,00 € 40 110,00 € 68 820,00 € 15 600,00 € 18 710,00 €
2007 339 254 310,00 € 42 900,00 € 14 180,00 € 76 970,00 € 183 390,00 € 63 060,00 € 42 710,00 € 3 860,00 € 1 300,00 € 13 050,00 € 13 200,00 € 16 650,00 € 0,00 € 13 370,00 € 25 730,00 € 14 850,00 € 18 710,00 €
2006 339 169 850,00 € 39 590,00 € 11 830,00 € 75 610,00 € 169 050,00 € 63 410,00 € 49 040,00 € 4 570,00 € 3 900,00 € 11 140,00 € 12 200,00 € 16 040,00 € 0,00 € 16 950,00 € 82 140,00 € 14 140,00 € 18 710,00 €
2005 339 166 010,00 € 42 990,00 € 10 130,00 € 76 070,00 € 159 190,00 € 65 520,00 € 36 760,00 € 5 250,00 € 3 600,00 € 10 810,00 € 11 120,00 € 19 190,00 € 0,00 € 20 080,00 € 50 640,00 € 13 460,00 € 18 710,00 €
2004 339 176 620,00 € 39 070,00 € 28 310,00 € 75 320,00 € 177 580,00 € 64 630,00 € 34 650,00 € 5 900,00 € 3 310,00 € 10 240,00 € 10 300,00 € 18 540,00 € 0,00 € 11 220,00 € 43 650,00 € 12 810,00 € 18 710,00 €
2003 339 226 130,00 € 37 030,00 € 24 340,00 € 65 100,00 € 176 160,00 € 70 240,00 € 34 170,00 € 8 030,00 € 3 080,00 € 9 290,00 € 9 860,00 € 17 780,00 € 0,00 € 6 700,00 € 28 200,00 € 42 680,00 € 50 710,00 €
2002 339 202 320,00 € 36 000,00 € 23 280,00 € 65 060,00 € 179 790,00 € 64 200,00 € 39 160,00 € 8 560,00 € 4 290,00 € 8 590,00 € 9 600,00 € 17 470,00 € 0,00 € 0,00 € 13 670,00 € 11 610,00 € 20 170,00 €
2001 339 203 480,00 € 36 050,00 € 20 360,00 € 63 050,00 € 183 080,00 € 36 200,00 € 37 490,00 € 4 320,00 € 3 600,00 € 8 600,00 € 9 450,00 € 17 130,00 € 137 200,00 € 70 900,00 € 205 220,00 € 7 440,00 € 11 760,00 €
2000 339 165 380,00 € 34 180,00 € 19 750,00 € 60 920,00 € 143 890,00 € 31 740,00 € 43 000,00 € 2 210,00 € 10 130,00 € 8 170,00 € 8 410,00 € 17 180,00 € 0,00 € 20 410,00 € 101 720,00 € 4 470,00 € 6 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 206 5 825 625,00 € 143 949,00 € 91 3 615 980,00 € 158 4 728 596,00 € 65 1 816 459,00 €
2023 201 5 604 031,00 € 150 837,00 € 81 3 276 633,00 € 157 4 673 600,00 € 62 1 593 781,00 €
2022 199 4 984 976,00 € 141 178,00 € 65 2 496 103,00 € 155 4 308 968,00 € 55 1 381 055,00 €
2021 209 4 972 675,00 € 126 330,00 € 75 2 699 332,00 € 158 3 994 240,00 € 60 1 336 793,00 €
2020 207 4 853 507,00 € 136 015,00 € 75 2 670 540,00 € 156 3 860 955,00 € 64 1 356 529,00 €
2019 204 4 698 764,00 € 137 974,00 € 84 2 767 699,00 € 157 3 865 565,00 € 62 1 224 479,00 €
2018 192 4 938 778,00 € 121 293,00 € 80 3 085 900,00 € 147 3 733 969,00 € 51 1 194 948,00 €
2017 186 4 430 269,00 € 120 944,00 € 67 2 371 283,00 € 144 3 616 265,00 € 54 1 177 828,00 €
2016 192 4 181 147,00 € 102 387,00 € 68 2 225 236,00 € 152 3 551 153,00 € 48 1 065 202,00 €
2015 184 4 047 009,00 € 110 044,00 € 63 2 037 886,00 € 146 3 593 004,00 € 50 1 020 603,00 €
2014 180 4 175 018,00 € 160 411,00 € 68 2 534 049,00 € 141 3 547 688,00 € 51 1 043 774,00 €
2013 178 4 187 201,00 € 165 304,00 € 69 2 537 157,00 € 135 3 528 608,00 € 50 990 495,00 €
2012 176 4 186 865,00 € 177 388,00 € 88 3 055 985,00 € 137 3 506 010,00 € 51 947 754,00 €
2011 191 4 373 549,00 € 184 367,00 € 112 3 604 773,00 € 143 3 607 149,00 € 55 936 304,00 €
2010 198 3 968 773,00 € 124 027,00 € 102 3 043 081,00 € 146 3 454 722,00 € 51 848 231,00 €
2009 190 3 878 783,00 € 132 517,00 € 93 2 891 657,00 € 137 3 253 981,00 € 48 814 652,00 €
2008 185 3 642 751,00 € 78 016,00 € 90 2 597 180,00 € 135 3 180 235,00 € 44 761 174,00 €
2007 189 3 438 981,00 € 69 025,00 € 97 2 628 047,00 € 138 3 116 470,00 € 44 703 241,00 €
2006 174 3 435 543,00 € 96 540,00 € 87 2 600 693,00 € 129 2 774 221,00 € 45 686 955,00 €
2005 160 2 214 259,00 € 60 938,00 € 75 1 552 298,00 € 115 2 431 154,00 € 41 643 571,00 €
2004 163 2 122 260,00 € 66 513,00 € 74 1 414 844,00 € 117 2 378 251,00 € 43 613 672,00 €
2003 163 5 306 745,00 € — 74 4 603 115,00 € 120 3 190 636,00 € 42 574 454,00 €
2002 154 2 058 326,00 € 76 895,00 € 75 1 476 239,00 € 114 2 269 688,00 € 37 498 279,00 €
2001 156 2 154 005,00 € 89 203,00 € 73 1 546 347,00 € 116 2 272 476,00 € 34 467 211,00 €
2000 — — 108 730,30 € 75 1 411 394,34 € — — — —
1999 — — 111 184,57 € 69 1 308 157,39 € — — — —
1998 — — 124 970,23 € 69 1 345 045,18 € — — — —
1997 — — 101 596,60 € 58 1 132 463,26 € — — — —
1996 — — 90 617,98 € 52 1 086 736,48 € — — — —
1995 — — 92 067,01 € 52 1 067 202,12 € — — — —
1994 — — 95 638,59 € 48 947 452,04 € — — — —
1993 — — 61 457,99 € 45 766 546,13 € — — — —
1992 — — 54 007,35 € 37 676 874,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel PERRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel PERRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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