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Fiche de l’élu

Stéphane Leblanc, maire de Fréville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fréville
Territoire
Fréville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Leblanc est maire de Fréville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fréville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 05/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fréville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,29 %
  • Inscrits124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,29 % (76 votants sur 124 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FREVILLE 2026 Donnée non disponible 63 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FREVILLE 2026 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88189
Commune Fréville
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fréville

Inscrits124
Votants76
Participation61,29 %
Abstentions48
Suffrages exprimés63
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fréville1 12461,29 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fréville

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 392,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 286,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 668,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 392,61 106 286,68
2024 136 701,18 154 327,92
2023 229 838,11 114 776,40
2022 132 058,68 107 904,29
2021 152 351,29 95 114,55
2020 128 586,53 94 878,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fréville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 392,61 € 136 701,18 € 229 838,11 € 132 058,68 € 152 351,29 € 128 586,53 € 1 153,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 286,68 € 154 327,92 € 114 776,40 € 107 904,29 € 95 114,55 € 94 878,12 € 764,65 € (2025)
Impôts locaux 44 859,84 € 43 305,92 € 41 175,08 € 37 995,96 € 36 681,96 € 34 830,96 € 322,73 € (2025)
Frais de personnel 10 348,61 € 13 333,90 € 11 684,17 € 9 832,90 € 9 855,73 € 8 798,11 € 74,45 € (2025)
Subventions reçues et participations -26 432,00 € 2 306,29 € 0,00 € 314,12 € 1 314,72 € 2 175,28 € -190,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 825,68 € 234 971,16 € 169 997,61 € 77 637,18 € 29 930,60 € 277 366,58 € 639,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 077,07 € 202 010,37 € 137 195,48 € 6 140,05 € 830,82 € 242 599,46 € 389,04 € (2025)
Épargne brute 54 105,93 € -17 626,74 € 115 061,71 € 24 154,39 € 57 236,74 € 33 708,41 € 389,25 € (2025)
Épargne nette 19 357,32 € -50 587,53 € 82 259,58 € -47 342,74 € 28 136,96 € -1 058,71 € 139,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 962,17 € -36 469,89 € -21 997,48 € 66 551,09 € 170 676,58 € -186 193,82 € 345,05 € (2025)
Encours de la dette 255 668,12 € 290 416,73 € 323 377,52 € 355 609,65 € 364 106,78 € 393 206,56 € 1 839,34 € (2025)
Annuité de la dette 41 191,45 € 40 747,46 € 40 671,44 € 81 451,72 € 36 010,60 € 44 290,87 € 296,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 313
Dotation forfaitaire 6 166
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 195

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fréville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 166,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 195,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fréville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 900 126 430 46 560
2024 100 640 130 700 196 460
2023 99 340 85 400 137 200
2022 116 610 94 550 6 140
2021 102 620 80 470 830
2020 102 960 72 120 233 380
2019 154 290 75 160 4 520
2018 136 860 88 570 45 660
2017 124 060 82 270 105 310
2016 89 700 70 840 2 110
2015 106 130 79 650 12 170
2014 98 710 74 880 10 290
2013 91 680 86 000 30 990
2012 130 340 85 170 0
2011 103 490 107 380 102 830
2010 147 400 131 140 373 080
2009 90 760 86 650 43 020
2008 103 730 65 900 106 480
2007 106 730 57 400 11 640
2006 60 960 60 350 71 750
2005 92 500 58 990 5 860
2004 60 330 53 730 0
2003 53 330 54 580 20 440
2002 57 640 66 390 33 420
2001 60 440 53 950 81 430
2000 89 060 58 650 71 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 38 270 3 760
2024 1 170 36 200 4 110
2023 1 340 33 880 3 950
2022 1 080 31 030 3 690
2021 670 30 100 3 570
2020 22 410 8 070 3 470
2019 23 080 7 930 3 440
2018 23 100 7 600 3 360
2017 22 280 7 700 3 320
2016 23 360 7 680 3 310
2015 23 840 7 300 3 280
2014 22 370 7 100 3 200
2013 20 260 6 600 3 080
2012 20 130 6 580 3 020
2011 18 620 5 980 2 910
2010 5 490 5 220 2 740
2009 5 440 5 140 2 630
2008 4 990 5 300 2 540
2007 5 040 5 230 2 480
2006 4 720 5 100 2 430
2005 4 540 4 950 2 920
2004 4 210 4 340 2 810
2003 3 750 4 020 2 710
2002 3 620 4 000 2 660
2001 3 190 3 810 2 520
2000 3 280 3 640 2 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 700 26 290
2024 0 23 350 26 910
2023 0 23 000 26 290
2022 63 000 59 690 62 850
2021 0 23 410 26 780
2020 40 000 22 880 26 780
2019 0 32 520 38 850
2018 0 17 960 20 970
2017 47 970 22 490 28 920
2016 0 17 940 24 870
2015 0 20 090 28 550
2014 0 20 740 30 390
2013 0 24 470 35 740
2012 0 23 610 36 870
2011 0 23 440 39 270
2010 300 000 15 640 24 370
2009 0 41 090 47 030
2008 0 10 630 17 080
2007 30 000 10 190 15 670
2006 81 000 5 870 9 180
2005 0 5 620 8 510
2004 0 5 370 8 510
2003 0 5 140 8 510
2002 0 4 920 8 510
2001 0 4 700 8 520
2000 11 430 3 690 7 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 145 900,00 € 33 780,00 € 17 190,00 € 13 150,00 € 126 430,00 € 10 350,00 € 45 520,00 € 2 590,00 € 30 550,00 € 610,00 € 38 270,00 € 3 760,00 € 0,00 € 25 330,00 € 46 560,00 € 23 700,00 € 26 290,00 €
2024 133 100 640,00 € 32 350,00 € 2 600,00 € 12 060,00 € 130 700,00 € 13 330,00 € 69 150,00 € 3 560,00 € 300,00 € 1 170,00 € 36 200,00 € 4 110,00 € 0,00 € 182 160,00 € 196 460,00 € 23 350,00 € 26 910,00 €
2023 135 99 340,00 € 29 950,00 € 10 240,00 € 11 570,00 € 85 400,00 € 11 680,00 € 34 020,00 € 3 290,00 € 530,00 € 1 340,00 € 33 880,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 137 200,00 € 23 000,00 € 26 290,00 €
2022 139 116 610,00 € 26 440,00 € 9 450,00 € 14 600,00 € 94 550,00 € 9 830,00 € 32 330,00 € 3 310,00 € 600,00 € 1 080,00 € 31 030,00 € 3 690,00 € 63 000,00 € 10 250,00 € 6 140,00 € 59 690,00 € 62 850,00 €
2021 142 102 620,00 € 24 930,00 € 12 640,00 € 18 130,00 € 80 470,00 € 9 860,00 € 29 860,00 € 3 370,00 € 600,00 € 670,00 € 30 100,00 € 3 570,00 € 0,00 € 113 530,00 € 830,00 € 23 410,00 € 26 780,00 €
2020 149 102 960,00 € 23 030,00 € 8 370,00 € 18 460,00 € 72 120,00 € 8 800,00 € 24 540,00 € 3 900,00 € 600,00 € 22 410,00 € 8 070,00 € 3 470,00 € 40 000,00 € 10 770,00 € 233 380,00 € 22 880,00 € 26 780,00 €
2019 159 154 290,00 € 23 630,00 € 14 530,00 € 19 020,00 € 75 160,00 € 8 700,00 € 28 790,00 € 6 330,00 € 1 110,00 € 23 080,00 € 7 930,00 € 3 440,00 € 0,00 € 4 690,00 € 4 520,00 € 32 520,00 € 38 850,00 €
2018 171 136 860,00 € 23 140,00 € 0,00 € 23 200,00 € 88 570,00 € 11 150,00 € 37 940,00 € 3 010,00 € 50,00 € 23 100,00 € 7 600,00 € 3 360,00 € 0,00 € 37 220,00 € 45 660,00 € 17 960,00 € 20 970,00 €
2017 167 124 060,00 € 22 390,00 € 6 840,00 € 18 530,00 € 82 270,00 € 5 650,00 € 25 040,00 € 12 690,00 € 710,00 € 22 280,00 € 7 700,00 € 3 320,00 € 47 970,00 € 4 650,00 € 105 310,00 € 22 490,00 € 28 920,00 €
2016 161 89 700,00 € 23 450,00 € 6 260,00 € 13 640,00 € 70 840,00 € 11 260,00 € 19 690,00 € 8 090,00 € 500,00 € 23 360,00 € 7 680,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 2 110,00 € 17 940,00 € 24 870,00 €
2015 156 106 130,00 € 23 500,00 € 6 240,00 € 14 580,00 € 79 650,00 € 10 110,00 € 21 730,00 € 11 280,00 € 860,00 € 23 840,00 € 7 300,00 € 3 280,00 € 0,00 € 1 500,00 € 12 170,00 € 20 090,00 € 28 550,00 €
2014 148 98 710,00 € 21 750,00 € 5 340,00 € 15 280,00 € 74 880,00 € 9 050,00 € 25 130,00 € 9 650,00 € 400,00 € 22 370,00 € 7 100,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 10 290,00 € 20 740,00 € 30 390,00 €
2013 141 91 680,00 € 19 020,00 € 6 130,00 € 15 950,00 € 86 000,00 € 14 540,00 € 32 260,00 € 11 260,00 € 620,00 € 20 260,00 € 6 600,00 € 3 080,00 € 0,00 € 15 850,00 € 30 990,00 € 24 470,00 € 35 740,00 €
2012 142 130 340,00 € 25 520,00 € 7 500,00 € 18 280,00 € 85 170,00 € 20 140,00 € 25 760,00 € 13 270,00 € 1 520,00 € 20 130,00 € 6 580,00 € 3 020,00 € 0,00 € 3 030,00 € 0,00 € 23 610,00 € 36 870,00 €
2011 140 103 490,00 € 20 570,00 € 2 920,00 € 17 740,00 € 107 380,00 € 22 590,00 € 26 980,00 € 15 830,00 € 1 600,00 € 18 620,00 € 5 980,00 € 2 910,00 € 0,00 € 85 630,00 € 102 830,00 € 23 440,00 € 39 270,00 €
2010 139 147 400,00 € 15 060,00 € 4 570,00 € 17 400,00 € 131 140,00 € 17 820,00 € 29 600,00 € 8 730,00 € 2 180,00 € 5 490,00 € 5 220,00 € 2 740,00 € 300 000,00 € 30 270,00 € 373 080,00 € 15 640,00 € 24 370,00 €
2009 141 90 760,00 € 13 250,00 € 0,00 € 21 710,00 € 86 650,00 € 11 590,00 € 27 260,00 € 5 940,00 € 110,00 € 5 440,00 € 5 140,00 € 2 630,00 € 0,00 € 16 740,00 € 43 020,00 € 41 090,00 € 47 030,00 €
2008 132 103 730,00 € 18 390,00 € 4 230,00 € 16 270,00 € 65 900,00 € 10 030,00 € 27 510,00 € 6 440,00 € 1 660,00 € 4 990,00 € 5 300,00 € 2 540,00 € 0,00 € 11 560,00 € 106 480,00 € 10 630,00 € 17 080,00 €
2007 132 106 730,00 € 18 580,00 € 0,00 € 15 870,00 € 57 400,00 € 9 390,00 € 22 060,00 € 5 480,00 € 2 580,00 € 5 040,00 € 5 230,00 € 2 480,00 € 30 000,00 € 28 280,00 € 11 640,00 € 10 190,00 € 15 670,00 €
2006 132 60 960,00 € 17 430,00 € 0,00 € 18 650,00 € 60 350,00 € 9 030,00 € 19 950,00 € 3 320,00 € 1 890,00 € 4 720,00 € 5 100,00 € 2 430,00 € 81 000,00 € 0,00 € 71 750,00 € 5 870,00 € 9 180,00 €
2005 132 92 500,00 € 17 490,00 € 2 520,00 € 15 040,00 € 58 990,00 € 8 800,00 € 19 050,00 € 2 900,00 € 1 990,00 € 4 540,00 € 4 950,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 5 860,00 € 5 620,00 € 8 510,00 €
2004 132 60 330,00 € 16 150,00 € 2 390,00 € 14 810,00 € 53 730,00 € 8 450,00 € 17 960,00 € 3 140,00 € 1 190,00 € 4 210,00 € 4 340,00 € 2 810,00 € 0,00 € 90,00 € 0,00 € 5 370,00 € 8 510,00 €
2003 132 53 330,00 € 13 960,00 € 2 140,00 € 11 880,00 € 54 580,00 € 7 920,00 € 18 650,00 € 3 370,00 € 1 950,00 € 3 750,00 € 4 020,00 € 2 710,00 € 0,00 € 1 150,00 € 20 440,00 € 5 140,00 € 8 510,00 €
2002 132 57 640,00 € 15 680,00 € 1 950,00 € 11 840,00 € 66 390,00 € 8 410,00 € 31 440,00 € 3 590,00 € 2 020,00 € 3 620,00 € 4 000,00 € 2 660,00 € 0,00 € 33 590,00 € 33 420,00 € 4 920,00 € 8 510,00 €
2001 132 60 440,00 € 14 290,00 € 1 750,00 € 11 830,00 € 53 950,00 € 7 180,00 € 21 390,00 € 3 820,00 € 1 920,00 € 3 190,00 € 3 810,00 € 2 520,00 € 0,00 € 38 930,00 € 81 430,00 € 4 700,00 € 8 520,00 €
2000 132 89 060,00 € 17 480,00 € 2 370,00 € 11 220,00 € 58 650,00 € 7 090,00 € 25 310,00 € 4 210,00 € 2 540,00 € 3 280,00 € 3 640,00 € 2 600,00 € 11 430,00 € 10 060,00 € 71 170,00 € 3 690,00 € 7 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 367 897,00 € 89 643,00 € 33 1 513 003,00 € 53 1 501 537,00 € 38 907 190,00 €
2023 85 2 286 593,00 € 82 130,00 € 34 1 451 124,00 € 55 1 459 540,00 € 35 839 064,00 €
2022 84 2 240 802,00 € 101 527,00 € 36 1 521 628,00 € 49 1 416 691,00 € 37 828 672,00 €
2021 80 2 144 089,00 € 98 511,00 € 38 1 482 539,00 € 50 1 345 804,00 € 36 786 104,00 €
2020 78 1 944 727,00 € 75 537,00 € 36 1 317 263,00 € 47 1 277 434,00 € 37 773 490,00 €
2019 80 1 905 782,00 € 64 228,00 € 42 1 307 399,00 € 50 1 274 229,00 € 32 663 844,00 €
2018 79 1 890 959,00 € 67 385,00 € 41 1 363 315,00 € 51 1 227 750,00 € 33 657 390,00 €
2017 76 1 724 364,00 € 55 161,00 € 30 1 033 683,00 € 48 1 231 146,00 € 30 604 679,00 €
2016 76 1 723 413,00 € 40 697,00 € 27 945 585,00 € 50 1 244 936,00 € 29 578 712,00 €
2015 88 1 816 652,00 € 60 255,00 € 33 1 092 106,00 € 56 1 371 042,00 € 26 577 555,00 €
2014 83 1 836 788,00 € 55 111,00 € 35 1 097 983,00 € 55 1 354 327,00 € 25 563 757,00 €
2013 82 1 819 581,00 € 60 916,00 € 37 1 184 233,00 € 54 1 293 439,00 € 26 543 281,00 €
2012 76 1 708 100,00 € 50 464,00 € 35 1 113 609,00 € 50 1 196 979,00 € 27 546 357,00 €
2011 81 1 724 834,00 € 48 002,00 € 45 1 300 512,00 € 51 1 225 556,00 € 32 554 468,00 €
2010 78 1 591 585,00 € 31 177,00 € 39 1 131 075,00 € 47 1 026 678,00 € 31 548 179,00 €
2009 75 1 444 423,00 € 14 799,00 € 35 1 014 568,00 € 41 876 546,00 € 32 555 303,00 €
2008 73 1 422 630,00 € 9 053,00 € 30 958 828,00 € 42 853 615,00 € 32 555 051,00 €
2007 72 1 352 319,00 € 22 194,00 € 30 915 284,00 € 40 755 993,00 € 34 562 831,00 €
2006 71 1 313 274,00 € 8 823,00 € 31 863 182,00 € 42 765 508,00 € 31 529 420,00 €
2005 73 1 037 571,00 € 32 783,00 € 35 733 902,00 € 47 805 374,00 € 29 465 754,00 €
2004 79 1 075 988,00 € 38 504,00 € 39 758 741,00 € 53 859 709,00 € 30 433 037,00 €
2003 79 1 001 007,00 € 30 612,00 € 35 660 340,00 € 50 808 309,00 € 30 413 386,00 €
2002 78 926 929,00 € 26 787,00 € 28 521 071,00 € 49 779 645,00 € 30 412 303,00 €
2001 82 963 477,00 € 49 357,00 € 38 660 074,00 € 51 786 497,00 € 32 383 311,00 €
2000 — — 46 674,10 € 38 624 349,92 € — — — —
1999 — — 50 929,56 € 34 565 863,77 € — — — —
1998 — — 68 324,91 € 39 643 500,41 € — — — —
1997 — — 63 831,62 € 41 644 525,17 € — — — —
1996 — — 59 453,29 € 38 593 714,22 € — — — —
1995 — — 67 476,22 € 39 638 635,31 € — — — —
1994 — — 52 237,42 € 35 551 691,35 € — — — —
1993 — — 71 563,84 € 28 497 478,49 € — — — —
1992 — — 63 925,38 € 34 536 323,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane LEBLANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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