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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Carton, maire de Frévin-Capelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frévin-Capelle
Territoire
Frévin-Capelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Carton est maire de Frévin-Capelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frévin-Capelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 02/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frévin-Capelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,09 %
  • Inscrits317
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,09 % (200 votants sur 317 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Frévin, notre village Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Frévin, notre village 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 3
Nuls 16
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62363
Commune Frévin-Capelle
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 400 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frévin-Capelle

Inscrits317
Votants200
Participation63,09 %
Abstentions117
Suffrages exprimés181
Votes blancs3
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frévin-Capelle1 31763,09 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frévin-Capelle

  • Population 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 269 923,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 221 165,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 757,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 269 923,05 221 165,03
2024 258 620,03 233 301,56
2023 256 849,16 217 705,37
2022 256 701,82 214 294,11
2021 236 906,80 211 113,65
2020 234 373,31 190 956,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 269 923,05 € 258 620,03 € 256 849,16 € 256 701,82 € 236 906,80 € 234 373,31 € 678,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 221 165,03 € 233 301,56 € 217 705,37 € 214 294,11 € 211 113,65 € 190 956,08 € 555,69 € (2025)
Impôts locaux 118 025,00 € 117 584,00 € 113 585,00 € 111 838,00 € 107 496,00 € 105 230,77 € 296,55 € (2025)
Frais de personnel 71 691,22 € 70 835,15 € 65 523,57 € 61 816,61 € 57 571,98 € 56 086,58 € 180,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 151,96 € 713,50 € 1 425,00 € 87,00 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 123,62 € 10 738,67 € 16 731,75 € 97 843,38 € 154 342,82 € 569 770,13 € 73,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 369,79 € 3 017,93 € 9 248,70 € 87 086,72 € 40 481,54 € 6 354,83 € 53,69 € (2025)
Épargne brute 48 758,02 € 25 318,47 € 39 143,79 € 42 407,71 € 25 793,15 € 43 417,23 € 122,51 € (2025)
Épargne nette 41 004,19 € 17 726,73 € 31 680,74 € 31 651,05 € -88 068,13 € -519 998,07 € 103,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 063,59 € 49 598,43 € 34 244,63 € -9 501,03 € 26 820,44 € 212 987,99 € 78,05 € (2025)
Encours de la dette 101 757,26 € 109 511,09 € 117 102,83 € 124 565,88 € 135 322,54 € 249 183,82 € 255,67 € (2025)
Annuité de la dette 9 896,24 € 9 865,16 € 9 865,16 € 13 381,42 € 117 397,68 € 569 250,79 € 24,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 888
Dotation forfaitaire 41 341
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 277

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 888,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 341,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frévin-Capelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 920 221 310 21 370
2024 258 620 233 300 3 300
2023 256 850 217 710 9 270
2022 256 700 214 290 87 090
2021 236 910 211 110 40 480
2020 234 370 190 960 6 350
2019 228 500 190 790 249 200
2018 214 110 166 180 545 610
2017 199 320 170 980 50 270
2016 202 710 180 660 29 760
2015 204 830 171 700 115 310
2014 214 570 166 160 26 370
2013 211 400 165 500 94 400
2012 211 090 152 080 108 910
2011 191 330 185 750 10 290
2010 202 760 172 770 27 780
2009 196 300 148 800 54 510
2008 192 980 137 520 171 530
2007 192 030 122 870 28 130
2006 189 320 126 010 112 440
2005 180 420 135 600 31 100
2004 186 160 120 020 6 170
2003 166 260 133 870 36 390
2002 184 380 168 490 12 680
2001 175 590 148 900 153 830
2000 161 370 129 340 55 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 400 97 500 9 330
2024 390 94 490 10 390
2023 1 150 90 550 10 000
2022 1 170 83 030 8 900
2021 1 130 79 150 8 620
2020 49 560 31 840 8 600
2019 49 480 30 860 8 490
2018 47 970 29 330 8 310
2017 45 940 29 110 8 230
2016 45 190 28 380 8 220
2015 46 420 28 310 8 120
2014 43 820 27 580 8 040
2013 43 680 27 080 7 970
2012 42 700 25 510 7 840
2011 40 860 25 080 7 700
2010 39 040 24 270 7 550
2009 36 730 23 460 7 460
2008 36 180 22 830 7 350
2007 35 300 21 580 7 320
2006 35 320 21 130 7 110
2005 33 070 20 480 8 750
2004 30 860 19 580 8 570
2003 26 150 16 250 7 600
2002 25 690 16 160 7 480
2001 24 110 15 710 7 400
2000 23 620 15 020 7 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 750 9 900
2024 0 7 590 9 870
2023 0 7 460 9 870
2022 0 10 760 13 380
2021 0 113 860 117 400
2020 100 020 563 420 569 250
2019 0 12 990 20 470
2018 550 000 12 600 18 930
2017 160 000 5 440 7 030
2016 0 5 180 7 030
2015 0 4 930 7 030
2014 0 4 690 7 030
2013 0 9 840 12 440
2012 55 000 11 020 12 510
2011 0 8 730 8 990
2010 0 88 760 90 020
2009 80 000 8 870 12 370
2008 0 7 530 9 780
2007 0 7 390 9 780
2006 0 11 280 13 330
2005 0 8 460 10 580
2004 0 8 210 10 580
2003 0 6 600 11 570
2002 0 6 240 11 570
2001 0 8 260 14 520
2000 91 470 6 740 8 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 398 269 920,00 € 114 880,00 € 32 860,00 € 80 470,00 € 221 310,00 € 71 690,00 € 56 360,00 € 2 140,00 € 57 650,00 € 400,00 € 97 500,00 € 9 330,00 € 0,00 € 0,00 € 21 370,00 € 7 750,00 € 9 900,00 €
2024 392 258 620,00 € 112 680,00 € 29 860,00 € 76 710,00 € 233 300,00 € 70 840,00 € 66 150,00 € 2 270,00 € 60 110,00 € 390,00 € 94 490,00 € 10 390,00 € 0,00 € 15 150,00 € 3 300,00 € 7 590,00 € 9 870,00 €
2023 389 256 850,00 € 108 800,00 € 36 060,00 € 67 690,00 € 217 710,00 € 65 520,00 € 60 200,00 € 2 400,00 € 57 610,00 € 1 150,00 € 90 550,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 9 270,00 € 7 460,00 € 9 870,00 €
2022 391 256 700,00 € 99 630,00 € 38 070,00 € 74 330,00 € 214 290,00 € 61 820,00 € 61 000,00 € 2 620,00 € 3 430,00 € 1 170,00 € 83 030,00 € 8 900,00 € 0,00 € 29 760,00 € 87 090,00 € 10 760,00 € 13 380,00 €
2021 392 236 910,00 € 95 110,00 € 36 220,00 € 73 170,00 € 211 110,00 € 57 570,00 € 55 900,00 € 3 540,00 € 3 130,00 € 1 130,00 € 79 150,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 40 480,00 € 113 860,00 € 117 400,00 €
2020 389 234 370,00 € 90 010,00 € 41 910,00 € 71 370,00 € 190 960,00 € 56 090,00 € 52 970,00 € 5 840,00 € 2 060,00 € 49 560,00 € 31 840,00 € 8 600,00 € 100 020,00 € 84 000,00 € 6 350,00 € 563 420,00 € 569 250,00 €
2019 384 228 500,00 € 88 850,00 € 33 950,00 € 68 690,00 € 190 790,00 € 55 000,00 € 56 430,00 € 7 490,00 € 2 940,00 € 49 480,00 € 30 860,00 € 8 490,00 € 0,00 € 302 540,00 € 249 200,00 € 12 990,00 € 20 470,00 €
2018 378 214 110,00 € 85 610,00 € 29 070,00 € 66 440,00 € 166 180,00 € 54 270,00 € 45 400,00 € 6 340,00 € 1 910,00 € 47 970,00 € 29 330,00 € 8 310,00 € 550 000,00 € 101 290,00 € 545 610,00 € 12 600,00 € 18 930,00 €
2017 374 199 320,00 € 83 290,00 € 29 220,00 € 52 010,00 € 170 980,00 € 56 030,00 € 39 490,00 € 1 590,00 € 1 860,00 € 45 940,00 € 29 110,00 € 8 230,00 € 160 000,00 € 49 540,00 € 50 270,00 € 5 440,00 € 7 030,00 €
2016 382 202 710,00 € 82 070,00 € 28 640,00 € 54 750,00 € 180 660,00 € 52 760,00 € 49 620,00 € 1 850,00 € 1 860,00 € 45 190,00 € 28 380,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 29 760,00 € 5 180,00 € 7 030,00 €
2015 386 204 830,00 € 82 880,00 € 26 490,00 € 59 050,00 € 171 700,00 € 52 240,00 € 54 980,00 € 2 110,00 € 1 860,00 € 46 420,00 € 28 310,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 € 115 310,00 € 4 930,00 € 7 030,00 €
2014 395 214 570,00 € 79 440,00 € 27 100,00 € 64 400,00 € 166 160,00 € 51 120,00 € 45 670,00 € 2 350,00 € 2 010,00 € 43 820,00 € 27 580,00 € 8 040,00 € 0,00 € 2 520,00 € 26 370,00 € 4 690,00 € 7 030,00 €
2013 407 211 400,00 € 78 720,00 € 25 450,00 € 67 250,00 € 165 500,00 € 48 270,00 € 50 810,00 € 2 600,00 € 2 160,00 € 43 680,00 € 27 080,00 € 7 970,00 € 0,00 € 18 140,00 € 94 400,00 € 9 840,00 € 12 440,00 €
2012 412 211 090,00 € 76 760,00 € 25 570,00 € 69 100,00 € 152 080,00 € 49 870,00 € 40 680,00 € 1 490,00 € 2 180,00 € 42 700,00 € 25 510,00 € 7 840,00 € 55 000,00 € 26 000,00 € 108 910,00 € 11 020,00 € 12 510,00 €
2011 418 191 330,00 € 74 420,00 € 21 530,00 € 68 230,00 € 185 750,00 € 45 280,00 € 81 370,00 € 260,00 € 1 860,00 € 40 860,00 € 25 080,00 € 7 700,00 € 0,00 € 4 140,00 € 10 290,00 € 8 730,00 € 8 990,00 €
2010 422 202 760,00 € 70 840,00 € 19 530,00 € 68 410,00 € 172 770,00 € 51 010,00 € 58 270,00 € 1 260,00 € 1 960,00 € 39 040,00 € 24 270,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 27 780,00 € 88 760,00 € 90 020,00 €
2009 425 196 300,00 € 67 820,00 € 21 160,00 € 74 470,00 € 148 800,00 € 45 310,00 € 48 000,00 € 3 500,00 € 2 010,00 € 36 730,00 € 23 460,00 € 7 460,00 € 80 000,00 € 55 070,00 € 54 510,00 € 8 870,00 € 12 370,00 €
2008 440 192 980,00 € 66 660,00 € 22 220,00 € 67 670,00 € 137 520,00 € 43 020,00 € 33 570,00 € 2 250,00 € 2 010,00 € 36 180,00 € 22 830,00 € 7 350,00 € 0,00 € 15 170,00 € 171 530,00 € 7 530,00 € 9 780,00 €
2007 440 192 030,00 € 64 340,00 € 20 400,00 € 71 800,00 € 122 870,00 € 42 430,00 € 33 140,00 € 2 390,00 € 1 860,00 € 35 300,00 € 21 580,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 € 28 130,00 € 7 390,00 € 9 780,00 €
2006 440 189 320,00 € 63 720,00 € 17 730,00 € 70 750,00 € 126 010,00 € 31 800,00 € 36 780,00 € 2 060,00 € 1 860,00 € 35 320,00 € 21 130,00 € 7 110,00 € 0,00 € 5 200,00 € 112 440,00 € 11 280,00 € 13 330,00 €
2005 440 180 420,00 € 57 240,00 € 16 060,00 € 75 650,00 € 135 600,00 € 47 780,00 € 29 810,00 € 2 110,00 € 1 760,00 € 33 070,00 € 20 480,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 31 100,00 € 8 460,00 € 10 580,00 €
2004 440 186 160,00 € 59 010,00 € 15 190,00 € 69 240,00 € 120 020,00 € 38 070,00 € 29 550,00 € 2 360,00 € 960,00 € 30 860,00 € 19 580,00 € 8 570,00 € 0,00 € 5 710,00 € 6 170,00 € 8 210,00 € 10 580,00 €
2003 440 166 260,00 € 57 280,00 € 13 440,00 € 56 390,00 € 133 870,00 € 37 380,00 € 34 710,00 € 4 970,00 € 1 610,00 € 26 150,00 € 16 250,00 € 7 600,00 € 0,00 € 2 540,00 € 36 390,00 € 6 600,00 € 11 570,00 €
2002 440 184 380,00 € 56 100,00 € 6 090,00 € 51 830,00 € 168 490,00 € 36 160,00 € 54 770,00 € 5 330,00 € 1 610,00 € 25 690,00 € 16 160,00 € 7 480,00 € 0,00 € 17 420,00 € 12 680,00 € 6 240,00 € 11 570,00 €
2001 440 175 590,00 € 52 770,00 € 12 930,00 € 54 830,00 € 148 900,00 € 38 440,00 € 34 910,00 € 6 260,00 € 1 600,00 € 24 110,00 € 15 710,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 153 830,00 € 8 260,00 € 14 520,00 €
2000 440 161 370,00 € 50 160,00 € 11 990,00 € 54 200,00 € 129 340,00 € 33 500,00 € 26 170,00 € 1 830,00 € 1 600,00 € 23 620,00 € 15 020,00 € 7 320,00 € 91 470,00 € 11 880,00 € 55 510,00 € 6 740,00 € 8 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 8 489 158,00 € 503 334,00 € 123 6 737 705,00 € 116 5 492 059,00 € 88 2 663 841,00 €
2023 198 7 619 845,00 € 391 986,00 € 118 5 859 467,00 € 120 5 267 137,00 € 91 2 479 483,00 €
2022 198 7 274 301,00 € 375 599,00 € 113 5 375 829,00 € 119 4 865 878,00 € 94 2 504 348,00 €
2021 198 6 864 628,00 € 369 205,00 € 109 5 049 879,00 € 120 4 609 845,00 € 92 2 326 706,00 €
2020 207 6 911 439,00 € 361 711,00 € 117 5 215 340,00 € 133 4 903 862,00 € 88 2 211 420,00 €
2019 204 6 617 410,00 € 373 649,00 € 121 5 037 001,00 € 130 4 636 891,00 € 92 2 184 566,00 €
2018 189 6 402 088,00 € -100 869,00 € 125 5 050 004,00 € 122 4 494 265,00 € 84 2 019 300,00 €
2017 194 6 235 764,00 € 345 582,00 € 111 4 686 167,00 € 128 4 525 261,00 € 86 1 974 530,00 €
2016 196 6 095 235,00 € 318 756,00 € 105 4 402 668,00 € 130 4 362 967,00 € 88 1 923 534,00 €
2015 188 5 906 783,00 € 339 427,00 € 99 4 217 555,00 € 132 4 300 605,00 € 81 1 704 285,00 €
2014 186 6 032 884,00 € 392 959,00 € 109 4 579 624,00 € 132 4 341 832,00 € 73 1 710 277,00 €
2013 185 5 911 348,00 € 350 924,00 € 109 4 549 904,00 € 127 4 282 639,00 € 75 1 679 936,00 €
2012 183 5 680 395,00 € 346 060,00 € 120 4 673 530,00 € 130 4 185 434,00 € 68 1 506 404,00 €
2011 193 5 628 796,00 € 291 533,00 € 137 4 952 045,00 € 137 4 241 985,00 € 72 1 552 991,00 €
2010 203 5 566 650,00 € 259 844,00 € 135 4 726 300,00 € 148 4 234 460,00 € 73 1 416 780,00 €
2009 208 5 468 909,00 € 254 168,00 € 137 4 661 021,00 € 154 4 322 481,00 € 74 1 329 157,00 €
2008 208 5 198 091,00 € 183 545,00 € 138 4 433 961,00 € 160 4 319 993,00 € 71 1 210 121,00 €
2007 208 5 222 263,00 € 215 892,00 € 140 4 426 463,00 € 161 4 312 258,00 € 67 1 108 293,00 €
2006 209 4 937 701,00 € 178 767,00 € 140 4 090 914,00 € 158 4 379 209,00 € 66 998 642,00 €
2005 214 3 774 418,00 € 213 511,00 € 135 3 071 754,00 € 167 4 204 233,00 € 60 911 502,00 €
2004 211 3 647 806,00 € 190 320,00 € 129 2 997 942,00 € 165 4 067 972,00 € 61 825 335,00 €
2003 221 3 535 258,00 € 182 590,00 € 123 2 738 098,00 € 175 4 164 327,00 € 53 676 774,00 €
2002 219 3 448 457,00 € 183 706,00 € 122 2 694 134,00 € 168 4 053 440,00 € 51 641 008,00 €
2001 216 3 157 262,00 € 156 729,00 € 114 2 387 946,00 € 164 3 820 987,00 € 52 589 610,00 €
2000 — — 207 699,59 € 113 2 476 872,57 € — — — —
1999 — — 201 951,96 € 112 2 304 283,06 € — — — —
1998 — — 176 066,27 € 107 2 100 599,89 € — — — —
1997 — — 156 160,08 € 92 1 830 882,36 € — — — —
1996 — — 163 148,19 € 99 1 906 753,64 € — — — —
1995 — — 200 056,10 € 104 2 022 182,55 € — — — —
1994 — — 196 422,63 € 90 1 869 427,26 € — — — —
1993 — — 187 042,75 € 85 1 838 606,19 € — — — —
1992 — — 158 599,12 € 91 1 640 492,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CARTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CARTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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