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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Thisse, maire de Freybouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Freybouse
Territoire
Freybouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Thisse est maire de Freybouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Freybouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 16/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Freybouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,51 %
  • Inscrits353
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,51 % (203 votants sur 353 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La parité: l'opportunité d'un nouvel élan pour Freybouse Donnée non disponible 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La parité: l'opportunité d'un nouvel élan pour Freybouse 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 23
Nuls 18
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57239
Commune Freybouse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 422 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Freybouse

Inscrits353
Votants203
Participation57,51 %
Abstentions150
Suffrages exprimés162
Votes blancs23
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Freybouse1 35357,51 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Freybouse

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 438,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 701,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 536 351,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 438,35 248 701,25
2024 308 337,80 241 991,56
2023 267 227,94 220 288,30
2022 278 348,71 195 319,51
2021 305 435,36 192 397,87
2020 217 575,27 167 620,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 438,35 € 308 337,80 € 267 227,94 € 278 348,71 € 305 435,36 € 217 575,27 € 653,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 701,25 € 241 991,56 € 220 288,30 € 195 319,51 € 192 397,87 € 167 620,08 € 567,81 € (2025)
Impôts locaux 117 692,83 € 109 333,00 € 105 505,00 € 97 052,00 € 95 517,00 € 83 211,00 € 268,71 € (2025)
Frais de personnel 98 085,52 € 96 908,08 € 91 353,67 € 78 221,47 € 72 705,42 € 71 907,83 € 223,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 894,62 € 34 808,81 € 3 916,86 € 8 050,78 € 3 648,62 € 461,33 € 13,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 248 198,10 € 193 044,37 € 396 479,91 € 552 539,48 € 81 081,04 € 84 115,10 € 566,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 167 683,09 € 12 245,53 € 370 434,62 € 521 762,73 € 30 797,23 € 25 981,24 € 382,84 € (2025)
Épargne brute 37 737,10 € 66 346,24 € 46 939,64 € 83 029,20 € 113 037,49 € 49 955,19 € 86,16 € (2025)
Épargne nette -42 777,91 € -114 452,60 € 20 894,35 € 52 252,45 € 62 753,68 € -8 178,67 € -97,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -54 873,61 € 199 708,64 € -69 111,81 € -343 636,96 € 230 264,81 € 152 043,19 € -125,28 € (2025)
Encours de la dette 536 351,75 € 616 336,76 € 797 135,60 € 622 340,89 € 402 667,64 € 452 601,45 € 1 224,55 € (2025)
Annuité de la dette 90 366,78 € 197 371,51 € 40 509,47 € 39 567,77 € 58 698,54 € 69 483,28 € 206,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 679
Dotation forfaitaire 24 497
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 497,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Freybouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 440 249 790 167 680
2024 308 340 243 080 12 250
2023 267 230 221 380 370 430
2022 278 350 196 410 521 760
2021 305 440 193 490 30 800
2020 217 580 168 710 25 980
2019 235 200 166 060 835 090
2018 226 680 164 530 88 360
2017 266 150 160 200 54 660
2016 269 690 163 650 111 370
2015 269 850 179 220 167 330
2014 297 770 181 200 118 600
2013 304 990 179 580 140 940
2012 281 690 199 900 201 710
2011 238 360 169 220 153 760
2010 226 630 137 280 186 400
2009 230 280 135 700 83 990
2008 213 350 155 350 133 680
2007 174 670 124 520 655 140
2006 147 760 104 380 258 290
2005 161 970 100 870 104 840
2004 148 740 129 350 27 150
2003 151 140 93 750 28 780
2002 149 160 102 630 140 470
2001 167 820 94 610 111 500
2000 145 310 104 040 63 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 530 85 420 9 790
2024 220 85 070 11 060
2023 1 560 81 660 10 540
2022 2 110 75 070 9 830
2021 3 010 71 560 9 550
2020 59 620 31 380 9 590
2019 57 270 30 400 9 430
2018 55 510 29 210 9 230
2017 57 420 28 470 9 130
2016 54 760 27 020 9 110
2015 56 920 27 430 9 030
2014 52 440 26 750 8 990
2013 50 370 25 760 8 800
2012 49 590 25 290 8 640
2011 45 930 23 500 8 450
2010 24 380 22 140 7 900
2009 24 850 21 250 7 890
2008 22 500 18 980 7 510
2007 21 380 17 600 7 460
2006 19 200 16 030 7 310
2005 17 430 15 760 8 880
2004 16 800 15 030 8 520
2003 16 190 13 770 8 270
2002 16 360 13 180 8 160
2001 14 300 13 160 8 070
2000 14 240 12 760 7 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 140 88 990
2024 0 180 800 197 370
2023 200 000 26 050 39 030
2022 250 000 30 330 38 890
2021 0 50 280 58 530
2020 0 58 130 68 530
2019 440 070 43 200 50 570
2018 0 34 630 39 990
2017 0 33 280 39 990
2016 0 31 990 39 990
2015 0 30 750 39 990
2014 0 29 560 39 990
2013 0 28 420 39 990
2012 0 27 320 39 990
2011 0 26 260 39 990
2010 0 25 240 39 990
2009 0 24 260 39 990
2008 0 23 330 43 140
2007 100 000 28 430 43 230
2006 350 000 4 700 7 570
2005 0 4 350 5 480
2004 0 4 030 5 480
2003 0 8 930 11 060
2002 0 12 440 15 570
2001 0 11 460 15 500
2000 0 12 210 17 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 286 440,00 € 107 080,00 € 15 320,00 € 39 850,00 € 249 790,00 € 98 090,00 € 106 980,00 € 9 850,00 € 230,00 € 530,00 € 85 420,00 € 9 790,00 € 0,00 € 20 660,00 € 167 680,00 € 79 140,00 € 88 990,00 €
2024 441 308 340,00 € 107 570,00 € 9 150,00 € 40 490,00 € 243 080,00 € 96 910,00 € 93 390,00 € 16 570,00 € 2 920,00 € 220,00 € 85 070,00 € 11 060,00 € 0,00 € 60 020,00 € 12 250,00 € 180 800,00 € 197 370,00 €
2023 438 267 230,00 € 103 910,00 € 8 840,00 € 39 500,00 € 221 380,00 € 91 350,00 € 83 590,00 € 14 460,00 € 530,00 € 1 560,00 € 81 660,00 € 10 540,00 € 200 000,00 € 248 840,00 € 370 430,00 € 26 050,00 € 39 030,00 €
2022 438 278 350,00 € 96 450,00 € 7 730,00 € 38 410,00 € 196 410,00 € 78 220,00 € 78 530,00 € 8 790,00 € 320,00 € 2 110,00 € 75 070,00 € 9 830,00 € 250 000,00 € 89 560,00 € 521 760,00 € 30 330,00 € 38 890,00 €
2021 436 305 440,00 € 91 390,00 € 9 370,00 € 38 990,00 € 193 490,00 € 72 710,00 € 77 340,00 € 8 410,00 € 660,00 € 3 010,00 € 71 560,00 € 9 550,00 € 0,00 € 9 440,00 € 30 800,00 € 50 280,00 € 58 530,00 €
2020 438 217 580,00 € 85 530,00 € 7 070,00 € 40 030,00 € 168 710,00 € 71 910,00 € 62 180,00 € 11 350,00 € 520,00 € 59 620,00 € 31 380,00 € 9 590,00 € 0,00 € 110 620,00 € 25 980,00 € 58 130,00 € 68 530,00 €
2019 440 235 200,00 € 81 980,00 € 7 860,00 € 45 960,00 € 166 060,00 € 66 280,00 € 64 050,00 € 8 390,00 € 700,00 € 57 270,00 € 30 400,00 € 9 430,00 € 440 070,00 € 115 340,00 € 835 090,00 € 43 200,00 € 50 570,00 €
2018 447 226 680,00 € 79 110,00 € 9 820,00 € 42 690,00 € 164 530,00 € 64 830,00 € 70 530,00 € 5 360,00 € 370,00 € 55 510,00 € 29 210,00 € 9 230,00 € 0,00 € 51 300,00 € 88 360,00 € 34 630,00 € 39 990,00 €
2017 442 266 150,00 € 79 880,00 € 9 080,00 € 60 220,00 € 160 200,00 € 58 460,00 € 60 530,00 € 6 700,00 € 410,00 € 57 420,00 € 28 470,00 € 9 130,00 € 0,00 € 31 650,00 € 54 660,00 € 33 280,00 € 39 990,00 €
2016 441 269 690,00 € 79 950,00 € 9 690,00 € 57 840,00 € 163 650,00 € 57 480,00 € 72 100,00 € 8 120,00 € 540,00 € 54 760,00 € 27 020,00 € 9 110,00 € 0,00 € 58 380,00 € 111 370,00 € 31 990,00 € 39 990,00 €
2015 438 269 850,00 € 83 790,00 € 9 210,00 € 60 210,00 € 179 220,00 € 57 560,00 € 83 660,00 € 10 090,00 € 1 470,00 € 56 920,00 € 27 430,00 € 9 030,00 € 0,00 € 79 090,00 € 167 330,00 € 30 750,00 € 39 990,00 €
2014 435 297 770,00 € 77 840,00 € 7 030,00 € 61 870,00 € 181 200,00 € 37 620,00 € 94 790,00 € 12 150,00 € 1 220,00 € 52 440,00 € 26 750,00 € 8 990,00 € 0,00 € 16 610,00 € 118 600,00 € 29 560,00 € 39 990,00 €
2013 432 304 990,00 € 75 070,00 € 4 640,00 € 61 950,00 € 179 580,00 € 56 050,00 € 83 000,00 € 13 970,00 € 1 190,00 € 50 370,00 € 25 760,00 € 8 800,00 € 0,00 € 57 560,00 € 140 940,00 € 28 420,00 € 39 990,00 €
2012 411 281 690,00 € 73 550,00 € 1 960,00 € 66 360,00 € 199 900,00 € 48 940,00 € 82 720,00 € 13 810,00 € 760,00 € 49 590,00 € 25 290,00 € 8 640,00 € 0,00 € 44 250,00 € 201 710,00 € 27 320,00 € 39 990,00 €
2011 401 238 360,00 € 67 000,00 € 50,00 € 57 220,00 € 169 220,00 € 37 730,00 € 71 230,00 € 14 770,00 € 1 020,00 € 45 930,00 € 23 500,00 € 8 450,00 € 0,00 € 121 470,00 € 153 760,00 € 26 260,00 € 39 990,00 €
2010 394 226 630,00 € 80 110,00 € 90,00 € 52 540,00 € 137 280,00 € 30 200,00 € 65 990,00 € 14 890,00 € 1 090,00 € 24 380,00 € 22 140,00 € 7 900,00 € 0,00 € 41 710,00 € 186 400,00 € 25 240,00 € 39 990,00 €
2009 387 230 280,00 € 58 020,00 € 0,00 € 60 490,00 € 135 700,00 € 38 670,00 € 54 540,00 € 16 940,00 € 1 290,00 € 24 850,00 € 21 250,00 € 7 890,00 € 0,00 € 15 450,00 € 83 990,00 € 24 260,00 € 39 990,00 €
2008 331 213 350,00 € 49 110,00 € 50,00 € 55 870,00 € 155 350,00 € 42 890,00 € 65 080,00 € 19 930,00 € 1 140,00 € 22 500,00 € 18 980,00 € 7 510,00 € 0,00 € 29 180,00 € 133 680,00 € 23 330,00 € 43 140,00 €
2007 331 174 670,00 € 46 230,00 € 0,00 € 46 940,00 € 124 520,00 € 37 570,00 € 48 940,00 € 14 800,00 € 1 600,00 € 21 380,00 € 17 600,00 € 7 460,00 € 100 000,00 € 181 500,00 € 655 140,00 € 28 430,00 € 43 230,00 €
2006 331 147 760,00 € 44 520,00 € 6 320,00 € 51 840,00 € 104 380,00 € 35 700,00 € 42 380,00 € 2 870,00 € 1 530,00 € 19 200,00 € 16 030,00 € 7 310,00 € 350 000,00 € 55 810,00 € 258 290,00 € 4 700,00 € 7 570,00 €
2005 331 161 970,00 € 47 660,00 € 5 220,00 € 50 280,00 € 100 870,00 € 32 050,00 € 38 000,00 € 1 130,00 € 1 560,00 € 17 430,00 € 15 760,00 € 8 880,00 € 0,00 € 74 050,00 € 104 840,00 € 4 350,00 € 5 480,00 €
2004 331 148 740,00 € 45 710,00 € 4 040,00 € 40 180,00 € 129 350,00 € 29 870,00 € 47 820,00 € 1 450,00 € 1 680,00 € 16 800,00 € 15 030,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 € 27 150,00 € 4 030,00 € 5 480,00 €
2003 331 151 140,00 € 43 800,00 € 3 650,00 € 37 460,00 € 93 750,00 € 30 220,00 € 38 920,00 € 2 160,00 € 1 750,00 € 16 190,00 € 13 770,00 € 8 270,00 € 0,00 € 25 190,00 € 28 780,00 € 8 930,00 € 11 060,00 €
2002 331 149 160,00 € 42 620,00 € 120,00 € 37 290,00 € 102 630,00 € 35 490,00 € 41 420,00 € 3 130,00 € 1 280,00 € 16 360,00 € 13 180,00 € 8 160,00 € 0,00 € 60 790,00 € 140 470,00 € 12 440,00 € 15 570,00 €
2001 331 167 820,00 € 39 920,00 € 2 970,00 € 36 170,00 € 94 610,00 € 25 980,00 € 38 150,00 € 4 080,00 € 2 240,00 € 14 300,00 € 13 160,00 € 8 070,00 € 0,00 € 23 740,00 € 111 500,00 € 11 460,00 € 15 500,00 €
2000 331 145 310,00 € 39 130,00 € 2 850,00 € 34 970,00 € 104 040,00 € 30 020,00 € 45 880,00 € 4 980,00 € 1 310,00 € 14 240,00 € 12 760,00 € 7 960,00 € 0,00 € 29 360,00 € 63 680,00 € 12 210,00 € 17 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 234 7 521 738,00 € 350 433,00 € 120 5 434 343,00 € 160 5 826 988,00 € 85 2 278 033,00 €
2023 233 7 271 575,00 € 324 673,00 € 104 4 832 575,00 € 157 5 525 964,00 € 84 2 138 843,00 €
2022 228 6 641 251,00 € 285 670,00 € 104 4 447 061,00 € 150 4 824 481,00 € 84 2 039 039,00 €
2021 229 6 294 518,00 € 263 055,00 € 102 4 121 047,00 € 157 4 653 191,00 € 84 1 921 472,00 €
2020 223 8 605 743,00 € 438 401,00 € 107 6 590 599,00 € 156 4 510 645,00 € 78 1 783 574,00 €
2019 216 6 071 016,00 € 384 888,00 € 104 4 131 723,00 € 150 4 163 390,00 € 78 1 804 417,00 €
2018 216 5 828 863,00 € -15 042,00 € 116 4 208 873,00 € 143 4 039 815,00 € 85 1 822 280,00 €
2017 233 5 744 532,00 € 261 445,00 € 97 3 567 732,00 € 159 4 151 261,00 € 91 1 892 026,00 €
2016 230 5 731 699,00 € 262 139,00 € 99 3 593 341,00 € 159 4 206 349,00 € 89 1 882 501,00 €
2015 232 5 681 190,00 € 268 076,00 € 95 3 503 577,00 € 161 4 233 344,00 € 85 1 752 805,00 €
2014 231 5 567 979,00 € 245 458,00 € 97 3 511 821,00 € 164 4 364 796,00 € 84 1 715 477,00 €
2013 224 5 244 259,00 € 205 912,00 € 102 3 439 294,00 € 154 4 141 553,00 € 80 1 629 814,00 €
2012 214 4 921 621,00 € 153 431,00 € 105 3 400 741,00 € 153 4 166 253,00 € 75 1 393 046,00 €
2011 223 4 935 393,00 € 145 185,00 € 122 3 752 161,00 € 158 4 137 884,00 € 80 1 322 929,00 €
2010 216 4 684 762,00 € 116 443,00 € 116 3 488 452,00 € 155 4 063 759,00 € 69 1 198 242,00 €
2009 214 4 422 548,00 € 64 546,00 € 112 3 318 076,00 € 149 3 977 577,00 € 70 1 111 417,00 €
2008 200 4 179 603,00 € 36 592,00 € 108 3 164 556,00 € 139 3 722 963,00 € 69 1 101 336,00 €
2007 198 3 942 998,00 € 82 736,00 € 108 2 969 737,00 € 140 3 387 508,00 € 70 1 051 948,00 €
2006 187 3 624 527,00 € 35 420,00 € 97 2 621 807,00 € 130 3 208 078,00 € 66 993 526,00 €
2005 181 2 722 911,00 € 74 976,00 € 91 1 899 939,00 € 123 2 921 569,00 € 65 946 649,00 €
2004 174 2 557 685,00 € 78 389,00 € 84 1 813 134,00 € 118 2 764 531,00 € 61 804 530,00 €
2003 181 2 512 377,00 € 89 723,00 € 88 1 751 581,00 € 127 2 765 080,00 € 54 742 534,00 €
2002 173 2 333 611,00 € 62 286,00 € 78 1 554 522,00 € 117 2 509 777,00 € 56 764 920,00 €
2001 172 2 220 391,00 € 61 747,00 € 82 1 473 053,00 € 114 2 416 426,00 € 58 769 159,00 €
2000 — — 76 939,80 € 68 1 277 638,78 € — — — —
1999 — — 75 627,21 € 78 1 324 974,81 € — — — —
1998 — — 77 464,07 € 78 1 285 918,89 € — — — —
1997 — — 70 245,92 € 67 1 170 568,65 € — — — —
1996 — — 69 353,17 € 67 1 196 065,60 € — — — —
1995 — — 69 846,96 € 67 1 141 543,42 € — — — —
1994 — — 72 730,07 € 62 1 094 007,08 € — — — —
1993 — — 77 632,68 € 68 1 118 043,71 € — — — —
1992 — — 71 557,59 € 70 1 110 741,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien THISSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien THISSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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