Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Romieu, maire de Freycenet-la-Cuche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Freycenet-la-Cuche
Territoire
Freycenet-la-Cuche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Romieu est maire de Freycenet-la-Cuche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Freycenet-la-Cuche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 25/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Freycenet-La-Cuche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,75 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,75 % (103 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UNE COMMUNE VIVANTE Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UNE COMMUNE VIVANTE 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 30
Nuls 22
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43097
Commune Freycenet-La-Cuche
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 105 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Freycenet-La-Cuche

Inscrits126
Votants103
Participation81,75 %
Abstentions23
Suffrages exprimés51
Votes blancs30
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Freycenet-la-Cuche1 12681,75 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Freycenet-la-Cuche

  • Population 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 804,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 936,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 900,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 804,19 204 936,80
2024 267 371,51 244 718,41
2023 308 510,79 250 793,92
2022 275 094,76 187 244,19
2021 225 964,14 168 910,76
2020 208 906,76 138 948,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 804,19 € 267 371,51 € 308 510,79 € 275 094,76 € 225 964,14 € 208 906,76 € 2 135,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 936,80 € 244 718,41 € 250 793,92 € 187 244,19 € 168 910,76 € 138 948,66 € 1 880,15 € (2025)
Impôts locaux 85 368,00 € 89 512,00 € 95 888,66 € 91 201,16 € 75 836,00 € 83 592,66 € 783,19 € (2025)
Frais de personnel 66 353,75 € 72 833,78 € 76 076,53 € 66 159,71 € 56 996,23 € 46 071,53 € 608,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 489,01 € 28 567,82 € 29 994,48 € 1 172,29 € 1 201,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 265,77 € 222 959,61 € 139 827,22 € 94 110,76 € 160 348,20 € 62 682,47 € 874,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 676,07 € 202 819,37 € 112 991,26 € 49 561,01 € 132 692,47 € 33 458,28 € 786,02 € (2025)
Épargne brute 27 867,39 € 22 653,10 € 57 716,87 € 87 850,57 € 57 053,38 € 69 958,10 € 255,66 € (2025)
Épargne nette 18 277,69 € 2 512,86 € 36 957,04 € 43 300,82 € 29 397,65 € 40 733,91 € 167,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 001,40 € -170 766,68 € -55 274,39 € 73 711,03 € -32 176,09 € 62 524,82 € 642,21 € (2025)
Encours de la dette 201 900,30 € 211 190,00 € 21 330,24 € 41 780,07 € 85 339,82 € 112 175,55 € 1 852,30 € (2025)
Annuité de la dette 17 187,80 € 21 417,87 € 20 874,24 € 44 794,24 € 28 159,79 € 30 075,49 € 157,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 778
Dotation forfaitaire 43 846
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 932
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 558

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 778,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 846,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 932,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 558,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Freycenet-la-Cuche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 110 226 930 85 680
2024 268 270 269 920 202 820
2023 309 410 275 410 112 990
2022 275 990 212 600 49 560
2021 225 960 184 700 132 690
2020 210 950 152 090 33 460
2019 208 160 186 370 141 860
2018 191 560 146 460 36 140
2017 202 710 174 140 73 890
2016 213 530 156 450 60 990
2015 215 300 179 490 51 900
2014 213 840 173 300 115 960
2013 189 110 163 970 107 310
2012 266 490 168 540 11 190
2011 211 830 160 960 214 740
2010 200 020 157 960 76 090
2009 175 450 183 900 196 700
2008 194 100 130 100 30 550
2007 197 960 132 790 111 470
2006 207 540 120 790 140 460
2005 194 850 126 030 95 780
2004 184 280 107 790 141 880
2003 160 820 90 320 141 010
2002 246 670 177 580 12 890
2001 165 860 112 610 38 270
2000 163 760 101 420 128 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 110 48 340 25 310
2024 16 580 46 130 28 430
2023 15 090 42 320 26 880
2022 13 620 38 430 25 130
2021 13 380 36 970 24 300
2020 22 670 12 110 23 760
2019 21 880 12 080 23 480
2018 21 960 11 800 22 930
2017 20 890 11 730 21 750
2016 21 120 11 240 21 660
2015 21 810 11 030 21 410
2014 20 080 10 550 20 980
2013 20 460 10 460 20 730
2012 19 040 9 880 20 030
2011 18 260 9 300 19 750
2010 8 960 8 430 18 070
2009 8 950 8 250 17 850
2008 8 150 8 060 17 260
2007 7 960 7 640 17 020
2006 7 040 7 090 16 360
2005 6 230 6 810 19 870
2004 5 520 5 750 19 500
2003 5 080 5 730 18 730
2002 4 340 5 470 17 940
2001 4 550 5 060 17 690
2000 4 620 4 860 17 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 290 16 860
2024 210 000 20 140 21 420
2023 0 20 070 20 180
2022 0 44 000 44 240
2021 0 27 170 27 680
2020 24 000 29 220 30 080
2019 100 000 39 040 39 960
2018 0 27 110 28 800
2017 30 000 26 470 28 740
2016 41 000 51 860 54 670
2015 20 000 20 270 23 640
2014 0 16 040 19 960
2013 0 15 440 19 920
2012 0 12 940 17 290
2011 80 000 8 750 11 880
2010 0 7 200 10 120
2009 0 16 110 19 780
2008 0 17 620 22 240
2007 0 16 700 22 240
2006 0 15 830 22 240
2005 0 19 860 27 830
2004 100 000 22 180 27 990
2003 0 12 790 19 390
2002 0 22 590 31 270
2001 0 20 800 31 380
2000 0 24 230 36 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 109 236 110,00 € 84 450,00 € 11 250,00 € 66 260,00 € 226 930,00 € 66 350,00 € 94 660,00 € 7 600,00 € 4 360,00 € 16 110,00 € 48 340,00 € 25 310,00 € 0,00 € 109 280,00 € 85 680,00 € 9 290,00 € 16 860,00 €
2024 109 268 270,00 € 86 460,00 € 14 080,00 € 61 570,00 € 269 920,00 € 72 830,00 € 136 620,00 € 1 280,00 € 2 720,00 € 16 580,00 € 46 130,00 € 28 430,00 € 210 000,00 € 0,00 € 202 820,00 € 20 140,00 € 21 420,00 €
2023 107 309 410,00 € 80 210,00 € 14 740,00 € 61 910,00 € 275 410,00 € 76 080,00 € 142 720,00 € 110,00 € 2 080,00 € 15 090,00 € 42 320,00 € 26 880,00 € 0,00 € 6 080,00 € 112 990,00 € 20 070,00 € 20 180,00 €
2022 106 275 990,00 € 74 480,00 € 15 860,00 € 57 370,00 € 212 600,00 € 66 160,00 € 85 790,00 € 240,00 € 820,00 € 13 620,00 € 38 430,00 € 25 130,00 € 0,00 € 27 290,00 € 49 560,00 € 44 000,00 € 44 240,00 €
2021 107 225 960,00 € 72 390,00 € 14 740,00 € 57 400,00 € 184 700,00 € 57 000,00 € 80 130,00 € 500,00 € 1 490,00 € 13 380,00 € 36 970,00 € 24 300,00 € 0,00 € 25 990,00 € 132 690,00 € 27 170,00 € 27 680,00 €
2020 107 210 950,00 € 70 670,00 € 12 040,00 € 55 430,00 € 152 090,00 € 46 070,00 € 61 210,00 € 850,00 € 1 690,00 € 22 670,00 € 12 110,00 € 23 760,00 € 24 000,00 € 20 190,00 € 33 460,00 € 29 220,00 € 30 080,00 €
2019 107 208 160,00 € 66 840,00 € 11 070,00 € 55 510,00 € 186 370,00 € 47 530,00 € 82 970,00 € 920,00 € 1 910,00 € 21 880,00 € 12 080,00 € 23 480,00 € 100 000,00 € 28 780,00 € 141 860,00 € 39 040,00 € 39 960,00 €
2018 108 191 560,00 € 66 020,00 € 10 700,00 € 56 180,00 € 146 460,00 € 49 080,00 € 58 690,00 € 1 690,00 € 6 150,00 € 21 960,00 € 11 800,00 € 22 930,00 € 0,00 € 5 300,00 € 36 140,00 € 27 110,00 € 28 800,00 €
2017 111 202 710,00 € 63 470,00 € 9 980,00 € 56 160,00 € 174 140,00 € 47 640,00 € 73 620,00 € 2 260,00 € 15 990,00 € 20 890,00 € 11 730,00 € 21 750,00 € 30 000,00 € 0,00 € 73 890,00 € 26 470,00 € 28 740,00 €
2016 115 213 530,00 € 64 070,00 € 9 770,00 € 57 790,00 € 156 450,00 € 43 400,00 € 59 840,00 € 2 810,00 € 13 360,00 € 21 120,00 € 11 240,00 € 21 660,00 € 41 000,00 € 26 480,00 € 60 990,00 € 51 860,00 € 54 670,00 €
2015 118 215 300,00 € 63 990,00 € 8 420,00 € 61 420,00 € 179 490,00 € 45 330,00 € 86 580,00 € 3 420,00 € 14 240,00 € 21 810,00 € 11 030,00 € 21 410,00 € 20 000,00 € 6 500,00 € 51 900,00 € 20 270,00 € 23 640,00 €
2014 129 213 840,00 € 61 490,00 € 7 150,00 € 64 840,00 € 173 300,00 € 45 190,00 € 79 280,00 € 3 920,00 € 17 570,00 € 20 080,00 € 10 550,00 € 20 980,00 € 0,00 € 16 230,00 € 115 960,00 € 16 040,00 € 19 960,00 €
2013 143 189 110,00 € 61 610,00 € 10 210,00 € 67 680,00 € 163 970,00 € 45 120,00 € 70 280,00 € 4 480,00 € 20 230,00 € 20 460,00 € 10 460,00 € 20 730,00 € 0,00 € 12 870,00 € 107 310,00 € 15 440,00 € 19 920,00 €
2012 154 266 490,00 € 58 890,00 € 8 170,00 € 68 050,00 € 168 540,00 € 48 840,00 € 72 920,00 € 4 670,00 € 14 450,00 € 19 040,00 € 9 880,00 € 20 030,00 € 0,00 € 46 240,00 € 11 190,00 € 12 940,00 € 17 290,00 €
2011 155 211 830,00 € 58 210,00 € 8 120,00 € 68 110,00 € 160 960,00 € 42 270,00 € 70 270,00 € 3 340,00 € 13 180,00 € 18 260,00 € 9 300,00 € 19 750,00 € 80 000,00 € 20 050,00 € 214 740,00 € 8 750,00 € 11 880,00 €
2010 156 200 020,00 € 55 100,00 € 5 410,00 € 68 040,00 € 157 960,00 € 29 690,00 € 64 860,00 € 2 920,00 € 4 790,00 € 8 960,00 € 8 430,00 € 18 070,00 € 0,00 € 42 300,00 € 76 090,00 € 7 200,00 € 10 120,00 €
2009 157 175 450,00 € 0,00 € 7 890,00 € 67 190,00 € 183 900,00 € 37 370,00 € 92 480,00 € 3 670,00 € 12 990,00 € 8 950,00 € 8 250,00 € 17 850,00 € 0,00 € 19 380,00 € 196 700,00 € 16 110,00 € 19 780,00 €
2008 146 194 100,00 € 0,00 € 7 680,00 € 66 490,00 € 130 100,00 € 32 440,00 € 61 600,00 € 4 620,00 € 3 100,00 € 8 150,00 € 8 060,00 € 17 260,00 € 0,00 € 35 430,00 € 30 550,00 € 17 620,00 € 22 240,00 €
2007 146 197 960,00 € 0,00 € 290,00 € 65 610,00 € 132 790,00 € 35 060,00 € 45 260,00 € 5 540,00 € 19 100,00 € 7 960,00 € 7 640,00 € 17 020,00 € 0,00 € 13 280,00 € 111 470,00 € 16 700,00 € 22 240,00 €
2006 146 207 540,00 € 44 280,00 € 5 900,00 € 66 940,00 € 120 790,00 € 23 440,00 € 52 310,00 € 6 410,00 € 10 090,00 € 7 040,00 € 7 090,00 € 16 360,00 € 0,00 € 28 640,00 € 140 460,00 € 15 830,00 € 22 240,00 €
2005 146 194 850,00 € 46 650,00 € 0,00 € 63 260,00 € 126 030,00 € 21 000,00 € 62 420,00 € 7 970,00 € 14 280,00 € 6 230,00 € 6 810,00 € 19 870,00 € 0,00 € 57 560,00 € 95 780,00 € 19 860,00 € 27 830,00 €
2004 146 184 280,00 € 41 120,00 € 5 480,00 € 67 050,00 € 107 790,00 € 17 810,00 € 48 700,00 € 5 800,00 € 16 520,00 € 5 520,00 € 5 750,00 € 19 500,00 € 100 000,00 € 21 190,00 € 141 880,00 € 22 180,00 € 27 990,00 €
2003 146 160 820,00 € 40 410,00 € 4 660,00 € 56 890,00 € 90 320,00 € 14 210,00 € 32 080,00 € 6 610,00 € 19 050,00 € 5 080,00 € 5 730,00 € 18 730,00 € 0,00 € 22 970,00 € 141 010,00 € 12 790,00 € 19 390,00 €
2002 146 246 670,00 € 33 660,00 € 4 520,00 € 61 580,00 € 177 580,00 € 13 140,00 € 58 030,00 € 8 680,00 € 10 920,00 € 4 340,00 € 5 470,00 € 17 940,00 € 0,00 € 7 660,00 € 12 890,00 € 22 590,00 € 31 270,00 €
2001 146 165 860,00 € 32 360,00 € 4 420,00 € 60 840,00 € 112 610,00 € 12 300,00 € 64 480,00 € 10 580,00 € 1 710,00 € 4 550,00 € 5 060,00 € 17 690,00 € 0,00 € 28 050,00 € 38 270,00 € 20 800,00 € 31 380,00 €
2000 146 163 760,00 € 31 950,00 € 4 070,00 € 61 230,00 € 101 420,00 € 11 600,00 € 54 000,00 € 12 520,00 € 660,00 € 4 620,00 € 4 860,00 € 17 540,00 € 0,00 € 51 000,00 € 128 600,00 € 24 230,00 € 36 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 72 1 340 198,00 € 11 111,00 € 23 677 374,00 € 28 552 057,00 € 38 804 788,00 €
2023 76 1 236 344,00 € 7 042,00 € 21 607 773,00 € 28 475 441,00 € 39 768 455,00 €
2022 82 1 320 968,00 € 17 882,00 € 21 599 171,00 € 30 514 723,00 € 46 859 150,00 €
2021 73 1 219 211,00 € 10 509,00 € 22 578 526,00 € 31 458 465,00 € 43 806 512,00 €
2020 70 1 126 702,00 € 13 580,00 € 19 488 263,00 € 27 403 517,00 € 42 773 116,00 €
2019 74 1 115 371,00 € 4 939,00 € 31 617 382,00 € 27 410 185,00 € 44 790 008,00 €
2018 71 1 079 306,00 € -6 714,00 € 35 665 882,00 € 28 364 798,00 € 43 771 074,00 €
2017 74 1 057 406,00 € 10 874,00 € 14 398 511,00 € 31 375 763,00 € 43 731 805,00 €
2016 74 1 000 723,00 € 7 391,00 € 13 360 679,00 € 29 352 504,00 € 39 647 716,00 €
2015 70 1 018 684,00 € 17 475,00 € 14 394 065,00 € 20 281 481,00 € 38 679 569,00 €
2014 72 946 890,00 € 2 575,00 € 12 318 643,00 € 22 318 583,00 € 37 604 573,00 €
2013 75 1 043 732,00 € 19 467,00 € 18 489 800,00 € 24 319 989,00 € 41 636 337,00 €
2012 80 1 189 672,00 € 53 485,00 € 21 603 061,00 € 27 353 980,00 € 42 648 268,00 €
2011 76 921 699,00 € -2 764,00 € 19 400 728,00 € 24 322 139,00 € 39 540 927,00 €
2010 80 910 689,00 € -400,00 € 17 391 942,00 € 29 374 142,00 € 38 512 066,00 €
2009 81 899 403,00 € -238,00 € 15 366 731,00 € 27 429 229,00 € 40 508 174,00 €
2008 89 916 451,00 € -6 593,00 € 16 384 433,00 € 34 479 067,00 € 42 497 242,00 €
2007 87 916 680,00 € 2 737,00 € 20 440 942,00 € 30 473 891,00 € 38 474 918,00 €
2006 82 879 605,00 € -5 806,00 € 20 432 901,00 € 31 371 653,00 € 39 470 005,00 €
2005 84 653 924,00 € 5 669,00 € 15 263 058,00 € 30 448 188,00 € 39 442 055,00 €
2004 85 654 075,00 € 5 981,00 € 12 260 104,00 € 32 392 980,00 € 44 436 640,00 €
2003 84 584 222,00 € 935,00 € 12 199 375,00 € 30 310 217,00 € 40 402 993,00 €
2002 84 516 716,00 € -837,00 € — — 29 315 294,00 € 37 336 080,00 €
2001 83 506 899,00 € -1 136,00 € 12 150 689,00 € 29 310 651,00 € 40 323 786,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 9 480,65 € 14 163 302,17 € — — — —
1998 — — 8 907,14 € 16 175 602,97 € — — — —
1997 — — 9 622,58 € 16 170 716,68 € — — — —
1996 — — 8 207,86 € 16 161 456,77 € — — — —
1995 — — 11 296,62 € 14 166 668,70 € — — — —
1994 — — 9 225,15 € 12 126 808,77 € — — — —
1993 — — 10 154,17 € 12 124 440,32 € — — — —
1992 — — 8 356,49 € 12 111 510,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 456 507,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Hervé ROMIEU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé ROMIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé ROMIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →