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Fiche de l’élu

David Crevet, maire de Frocourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frocourt
Territoire
Frocourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Crevet est maire de Frocourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frocourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 13/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frocourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,24 %
  • Inscrits387
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,24 % (237 votants sur 387 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FROCOURT GÉNÉRATION 2.0 Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FROCOURT GÉNÉRATION 2.0 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60264
Commune Frocourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frocourt

Inscrits387
Votants237
Participation61,24 %
Abstentions150
Suffrages exprimés224
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frocourt1 38761,24 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frocourt

  • Population 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 396 126,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 438 034,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 855,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 62 823,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 396 126,32 438 034,78
2024 429 442,27 407 601,24
2023 382 822,60 416 927,87
2022 372 487,46 332 703,05
2021 336 214,80 273 293,08
2020 334 440,28 267 264,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Frocourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 396 126,32 € 429 442,27 € 382 822,60 € 372 487,46 € 336 214,80 € 334 440,28 € 750,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 438 034,78 € 407 601,24 € 416 927,87 € 332 703,05 € 273 293,08 € 267 264,13 € 829,61 € (2025)
Impôts locaux 234 525,00 € 239 726,00 € 218 772,00 € 203 588,00 € 190 902,00 € 190 218,00 € 444,18 € (2025)
Frais de personnel 181 094,64 € 162 834,59 € 157 111,63 € 147 742,38 € 128 229,85 € 128 829,11 € 342,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 100,00 € 3 507,46 € 1 400,28 € 426,12 € 30 574,16 € 312,00 € 0,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 848,91 € 94 582,39 € 52 117,80 € 103 145,95 € 37 869,55 € 88 141,08 € 115,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 798,57 € 78 560,62 € 31 499,53 € 79 594,65 € 14 765,98 € 61 260,00 € 77,27 € (2025)
Épargne brute -41 908,46 € 21 841,03 € -34 105,27 € 39 784,41 € 62 921,72 € 67 176,15 € -79,37 € (2025)
Épargne nette -52 029,36 € 5 819,26 € -54 723,54 € 16 233,11 € 45 232,11 € 45 207,35 € -98,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 519,44 € 24 137,73 € -22 050,84 € -24 627,35 € 62 779,46 € 90 532,73 € -120,30 € (2025)
Encours de la dette 57 855,51 € 67 976,41 € 83 998,18 € 104 616,45 € 128 167,75 € 145 857,36 € 109,57 € (2025)
Annuité de la dette 11 252,57 € 18 259,36 € 24 331,88 € 27 085,19 € 21 012,67 € 27 085,19 € 21,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 761
Dotation forfaitaire 58 975
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 786

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Frocourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 761,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 975,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 786,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frocourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 396 130 438 030 50 360
2024 509 440 487 900 78 560
2023 386 300 425 590 31 500
2022 372 490 337 900 79 590
2021 336 210 283 400 14 770
2020 394 440 332 450 66 170
2019 346 410 332 880 26 010
2018 374 510 360 850 83 380
2017 310 800 293 650 40 330
2016 312 610 295 830 89 670
2015 356 180 327 200 59 300
2014 364 420 348 110 140 710
2013 342 230 339 550 85 650
2012 404 640 333 250 144 780
2011 357 160 323 940 120 130
2010 333 870 334 350 222 130
2009 357 250 296 370 499 550
2008 332 540 294 290 76 040
2007 388 870 267 830 65 120
2006 619 930 633 860 85 230
2005 371 540 303 390 130 220
2004 309 640 336 820 14 760
2003 287 830 261 630 25 410
2002 281 680 271 790 67 420
2001 262 630 240 640 136 230
2000 270 060 227 050 21 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 380 186 570 17 780
2024 5 430 182 390 19 940
2023 3 820 171 430 19 210
2022 1 070 161 160 17 940
2021 1 770 155 530 17 360
2020 77 050 86 470 17 360
2019 77 680 84 960 17 150
2018 76 020 82 560 16 750
2017 74 310 80 340 16 560
2016 71 850 77 920 16 490
2015 68 360 74 740 16 340
2014 66 420 71 640 16 210
2013 63 670 68 800 16 060
2012 63 540 66 770 15 750
2011 61 390 64 640 15 480
2010 59 270 58 750 15 180
2009 56 870 52 880 15 010
2008 49 760 51 240 14 970
2007 45 500 49 960 14 810
2006 44 190 48 420 14 270
2005 41 680 46 310 17 120
2004 40 140 43 840 16 430
2003 31 650 33 830 13 750
2002 29 400 32 670 13 280
2001 28 670 31 590 13 140
2000 28 010 31 080 13 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 120 11 250
2024 0 16 020 18 260
2023 0 20 620 24 330
2022 0 23 550 27 090
2021 0 17 690 21 010
2020 0 21 970 27 090
2019 0 21 950 28 020
2018 0 19 770 26 150
2017 0 19 810 27 090
2016 80 000 20 230 27 090
2015 0 13 970 21 010
2014 100 000 16 050 21 010
2013 36 500 6 220 9 760
2012 0 5 350 8 830
2011 0 5 120 8 830
2010 0 107 940 112 840
2009 100 000 9 920 11 990
2008 100 000 12 110 13 140
2007 0 12 230 13 340
2006 0 11 560 13 340
2005 0 16 760 19 400
2004 0 17 590 21 430
2003 0 16 480 21 430
2002 0 15 460 21 430
2001 0 18 840 26 170
2000 0 17 600 26 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 528 396 130,00 € 230 730,00 € 48 520,00 € 77 110,00 € 438 030,00 € 181 090,00 € 191 140,00 € 1 130,00 € 1 890,00 € 1 380,00 € 186 570,00 € 17 780,00 € 0,00 € 28 300,00 € 50 360,00 € 10 120,00 € 11 250,00 €
2024 522 509 440,00 € 232 200,00 € 73 550,00 € 77 380,00 € 487 900,00 € 162 830,00 € 203 260,00 € 2 240,00 € 1 400,00 € 5 430,00 € 182 390,00 € 19 940,00 € 0,00 € 0,00 € 78 560,00 € 16 020,00 € 18 260,00 €
2023 523 386 300,00 € 217 960,00 € 57 670,00 € 76 810,00 € 425 590,00 € 157 110,00 € 215 790,00 € 3 710,00 € 1 890,00 € 3 820,00 € 171 430,00 € 19 210,00 € 0,00 € 26 500,00 € 31 500,00 € 20 620,00 € 24 330,00 €
2022 530 372 490,00 € 201 770,00 € 59 870,00 € 76 070,00 € 337 900,00 € 147 740,00 € 143 970,00 € 3 530,00 € 1 390,00 € 1 070,00 € 161 160,00 € 17 940,00 € 0,00 € 6 290,00 € 79 590,00 € 23 550,00 € 27 090,00 €
2021 534 336 210,00 € 186 080,00 € 23 320,00 € 77 460,00 € 283 400,00 € 128 230,00 € 107 170,00 € 3 320,00 € 590,00 € 1 770,00 € 155 530,00 € 17 360,00 € 0,00 € 5 410,00 € 14 770,00 € 17 690,00 € 21 010,00 €
2020 538 394 440,00 € 185 850,00 € 52 770,00 € 78 730,00 € 332 450,00 € 128 830,00 € 98 430,00 € 5 120,00 € 4 500,00 € 77 050,00 € 86 470,00 € 17 360,00 € 0,00 € 22 300,00 € 66 170,00 € 21 970,00 € 27 090,00 €
2019 537 346 410,00 € 179 770,00 € 47 480,00 € 78 510,00 € 332 880,00 € 137 540,00 € 151 080,00 € 6 070,00 € 4 310,00 € 77 680,00 € 84 960,00 € 17 150,00 € 0,00 € 26 710,00 € 26 010,00 € 21 950,00 € 28 020,00 €
2018 536 374 510,00 € 187 180,00 € 20 810,00 € 87 240,00 € 360 850,00 € 137 040,00 € 131 260,00 € 6 380,00 € 2 780,00 € 76 020,00 € 82 560,00 € 16 750,00 € 0,00 € 24 610,00 € 83 380,00 € 19 770,00 € 26 150,00 €
2017 535 310 800,00 € 171 210,00 € 31 600,00 € 80 300,00 € 293 650,00 € 134 360,00 € 119 060,00 € 7 280,00 € 7 290,00 € 74 310,00 € 80 340,00 € 16 560,00 € 0,00 € 7 300,00 € 40 330,00 € 19 810,00 € 27 090,00 €
2016 545 312 610,00 € 166 510,00 € 27 300,00 € 85 970,00 € 295 830,00 € 136 190,00 € 120 270,00 € 6 850,00 € 10 380,00 € 71 850,00 € 77 920,00 € 16 490,00 € 80 000,00 € 38 250,00 € 89 670,00 € 20 230,00 € 27 090,00 €
2015 543 356 180,00 € 160 140,00 € 26 420,00 € 94 430,00 € 327 200,00 € 164 950,00 € 119 420,00 € 7 050,00 € 2 070,00 € 68 360,00 € 74 740,00 € 16 340,00 € 0,00 € 16 060,00 € 59 300,00 € 13 970,00 € 21 010,00 €
2014 558 364 420,00 € 154 560,00 € 26 740,00 € 105 450,00 € 348 110,00 € 180 280,00 € 116 100,00 € 4 960,00 € 8 710,00 € 66 420,00 € 71 640,00 € 16 210,00 € 100 000,00 € 27 160,00 € 140 710,00 € 16 050,00 € 21 010,00 €
2013 573 342 230,00 € 149 040,00 € 8 530,00 € 111 350,00 € 339 550,00 € 172 160,00 € 123 180,00 € 3 540,00 € 4 200,00 € 63 670,00 € 68 800,00 € 16 060,00 € 36 500,00 € 47 610,00 € 85 650,00 € 6 220,00 € 9 760,00 €
2012 574 404 640,00 € 146 070,00 € 34 730,00 € 113 380,00 € 333 250,00 € 168 060,00 € 117 150,00 € 3 470,00 € 9 120,00 € 63 540,00 € 66 770,00 € 15 750,00 € 0,00 € 16 530,00 € 144 780,00 € 5 350,00 € 8 830,00 €
2011 551 357 160,00 € 141 490,00 € 30 850,00 € 112 190,00 € 323 940,00 € 157 220,00 € 119 010,00 € 3 710,00 € 9 590,00 € 61 390,00 € 64 640,00 € 15 480,00 € 0,00 € 47 750,00 € 120 130,00 € 5 120,00 € 8 830,00 €
2010 510 333 870,00 € 133 230,00 € 24 880,00 € 124 010,00 € 334 350,00 € 155 650,00 € 112 760,00 € 4 910,00 € 5 490,00 € 59 270,00 € 58 750,00 € 15 180,00 € 0,00 € 144 730,00 € 222 130,00 € 107 940,00 € 112 840,00 €
2009 513 357 250,00 € 125 290,00 € 28 200,00 € 129 990,00 € 296 370,00 € 138 170,00 € 118 710,00 € 2 060,00 € 3 030,00 € 56 870,00 € 52 880,00 € 15 010,00 € 100 000,00 € 101 810,00 € 499 550,00 € 9 920,00 € 11 990,00 €
2008 527 332 540,00 € 116 250,00 € 29 620,00 € 135 620,00 € 294 290,00 € 150 630,00 € 103 480,00 € 1 030,00 € 5 420,00 € 49 760,00 € 51 240,00 € 14 970,00 € 100 000,00 € 3 390,00 € 76 040,00 € 12 110,00 € 13 140,00 €
2007 527 388 870,00 € 110 280,00 € 28 100,00 € 131 840,00 € 267 830,00 € 146 940,00 € 74 290,00 € 1 110,00 € 6 520,00 € 45 500,00 € 49 960,00 € 14 810,00 € 0,00 € 57 400,00 € 65 120,00 € 12 230,00 € 13 340,00 €
2006 527 619 930,00 € 106 870,00 € 28 090,00 € 156 840,00 € 633 860,00 € 153 520,00 € 116 600,00 € 1 780,00 € 5 230,00 € 44 190,00 € 48 420,00 € 14 270,00 € 0,00 € 7 610,00 € 85 230,00 € 11 560,00 € 13 340,00 €
2005 527 371 540,00 € 105 120,00 € 18 850,00 € 123 160,00 € 303 390,00 € 148 390,00 € 117 940,00 € 2 640,00 € 2 450,00 € 41 680,00 € 46 310,00 € 17 120,00 € 0,00 € 66 450,00 € 130 220,00 € 16 760,00 € 19 400,00 €
2004 527 309 640,00 € 100 420,00 € 6 860,00 € 121 960,00 € 336 820,00 € 141 700,00 € 119 550,00 € 3 840,00 € 2 860,00 € 40 140,00 € 43 840,00 € 16 430,00 € 0,00 € 0,00 € 14 760,00 € 17 590,00 € 21 430,00 €
2003 527 287 830,00 € 79 570,00 € 6 430,00 € 101 240,00 € 261 630,00 € 133 400,00 € 85 600,00 € 4 940,00 € 7 060,00 € 31 650,00 € 33 830,00 € 13 750,00 € 0,00 € 42 460,00 € 25 410,00 € 16 480,00 € 21 430,00 €
2002 527 281 680,00 € 75 700,00 € 6 020,00 € 100 140,00 € 271 790,00 € 126 680,00 € 102 440,00 € 5 970,00 € 5 670,00 € 29 400,00 € 32 670,00 € 13 280,00 € 0,00 € 40 670,00 € 67 420,00 € 15 460,00 € 21 430,00 €
2001 527 262 630,00 € 73 700,00 € 5 780,00 € 98 300,00 € 240 640,00 € 104 860,00 € 96 880,00 € 7 320,00 € 2 540,00 € 28 670,00 € 31 590,00 € 13 140,00 € 0,00 € 0,00 € 136 230,00 € 18 840,00 € 26 170,00 €
2000 527 270 060,00 € 73 060,00 € 16 210,00 € 98 120,00 € 227 050,00 € 97 630,00 € 86 380,00 € 8 570,00 € 5 070,00 € 28 010,00 € 31 080,00 € 13 010,00 € 0,00 € 0,00 € 21 470,00 € 17 600,00 € 26 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 9 849 376,00 € 481 782,00 € 172 7 746 948,00 € 184 7 172 397,00 € 94 2 898 667,00 €
2023 264 9 221 068,00 € 430 085,00 € 161 6 880 320,00 € 176 6 745 497,00 € 91 2 734 190,00 €
2022 282 9 168 968,00 € 455 413,00 € 166 6 923 942,00 € 193 6 996 431,00 € 89 2 571 806,00 €
2021 271 8 806 911,00 € 464 951,00 € 159 6 579 304,00 € 185 6 505 921,00 € 91 2 613 681,00 €
2020 262 8 494 480,00 € 447 408,00 € 156 6 506 540,00 € 186 6 481 698,00 € 90 2 418 396,00 €
2019 256 8 349 251,00 € 545 209,00 € 168 6 752 284,00 € 186 6 496 026,00 € 83 2 279 143,00 €
2018 260 8 623 572,00 € -33 519,00 € 182 7 239 515,00 € 196 6 945 265,00 € 85 2 120 918,00 €
2017 260 8 074 402,00 € 453 900,00 € 161 6 382 497,00 € 192 6 559 618,00 € 80 2 044 597,00 €
2016 268 8 179 305,00 € 460 659,00 € 165 6 524 651,00 € 200 6 850 631,00 € 79 1 966 806,00 €
2015 265 7 895 766,00 € 411 217,00 € 154 5 893 381,00 € 203 6 582 066,00 € 74 1 869 827,00 €
2014 262 7 655 963,00 € 386 942,00 € 151 5 720 758,00 € 201 6 355 215,00 € 71 1 781 276,00 €
2013 254 7 767 776,00 € 427 326,00 € 160 6 108 631,00 € 194 6 392 907,00 € 74 1 831 500,00 €
2012 259 7 789 528,00 € 449 447,00 € 177 6 738 795,00 € 197 6 456 543,00 € 78 1 726 687,00 €
2011 264 7 555 027,00 € 368 918,00 € 209 7 017 368,00 € 201 6 449 127,00 € 79 1 682 466,00 €
2010 259 7 392 642,00 € 372 435,00 € 197 6 847 721,00 € 197 6 096 426,00 € 73 1 624 213,00 €
2009 265 7 116 703,00 € 276 135,00 € 193 6 468 437,00 € 207 6 168 862,00 € 69 1 535 646,00 €
2008 257 7 005 909,00 € 291 019,00 € 191 6 365 914,00 € 206 6 014 841,00 € 68 1 412 058,00 €
2007 242 6 526 377,00 € 277 138,00 € 182 5 886 925,00 € 195 5 764 998,00 € 58 1 167 748,00 €
2006 224 5 931 381,00 € 274 883,00 € 164 5 351 944,00 € 178 5 223 774,00 € 51 1 044 485,00 €
2005 217 4 543 921,00 € 301 499,00 € 157 4 069 733,00 € 175 5 138 115,00 € 49 928 631,00 €
2004 223 4 471 910,00 € 315 554,00 € 155 3 935 161,00 € 174 5 033 208,00 € 48 889 509,00 €
2003 221 5 647 608,00 € 514 283,00 € 165 5 185 526,00 € 180 5 236 342,00 € 43 724 157,00 €
2002 230 4 542 766,00 € 373 719,00 € 177 4 140 740,00 € 184 5 138 696,00 € 45 714 881,00 €
2001 209 4 543 087,00 € 445 344,00 € 156 4 124 654,00 € 164 4 874 401,00 € 44 664 953,00 €
2000 — — 362 544,50 € 159 3 671 739,92 € — — — —
1999 — — 405 806,33 € 156 3 672 505,21 € — — — —
1998 — — 466 508,02 € 151 4 066 574,33 € — — — —
1997 — — 351 647,29 € 148 3 568 316,22 € — — — —
1996 — — 353 196,17 € 146 3 417 760,31 € — — — —
1995 — — 364 102,07 € 150 3 343 281,19 € — — — —
1994 — — 348 849,85 € 142 3 265 551,86 € — — — —
1993 — — 280 510,46 € 130 2 836 303,14 € — — — —
1992 — — 262 915,71 € 116 2 509 795,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David CREVET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David CREVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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