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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Hartmann, maire de Frœningen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frœningen
Territoire
Frœningen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Hartmann est maire de Frœningen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frœningen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 27/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Froeningen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,93 %
  • Inscrits670
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,93 % (435 votants sur 670 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 425 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 262 61,65 % —
2e Froeningen 2026 Energie Nouvelle Donnée non disponible 163 38,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 262
Froeningen 2026 Energie Nouvelle 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 425
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68099
Commune Froeningen
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 881 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Froeningen

Inscrits670
Votants435
Participation64,93 %
Abstentions235
Suffrages exprimés425
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Froeningen1 67064,93 %425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frœningen

  • Population 876 habitants
  • Recettes de fonctionnement 610 106,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 748,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 456 218,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 219 438,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 610 106,69 472 748,66
2024 610 798,89 435 404,31
2023 586 109,69 482 960,40
2022 535 313,38 513 861,94
2021 502 758,66 431 318,04
2020 507 091,64 439 886,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 610 106,69 € 610 798,89 € 586 109,69 € 535 313,38 € 502 758,66 € 507 091,64 € 696,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 748,66 € 435 404,31 € 482 960,40 € 513 861,94 € 431 318,04 € 439 886,25 € 539,67 € (2025)
Impôts locaux 436 175,00 € 414 540,00 € 378 272,00 € 344 461,00 € 315 758,00 € 312 886,00 € 497,92 € (2025)
Frais de personnel 196 543,42 € 189 537,91 € 221 081,16 € 207 751,28 € 185 163,91 € 185 112,07 € 224,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 689,53 € 0,00 € 553,12 € 724,72 € 294,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 439 908,17 € 106 972,92 € 79 097,16 € 110 160,60 € 225 096,24 € 99 913,66 € 502,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 374 187,68 € 47 230,44 € 20 388,22 € 50 296,09 € 135 752,02 € 44 614,59 € 427,15 € (2025)
Épargne brute 137 358,03 € 175 394,58 € 103 149,29 € 21 451,44 € 71 440,62 € 67 205,39 € 156,80 € (2025)
Épargne nette 79 263,31 € 115 686,29 € 45 090,73 € -35 589,21 € 16 483,90 € 13 706,32 € 90,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -155 058,56 € 157 338,92 € 144 530,84 € 151 121,92 € -45 543,23 € 193 411,34 € -177,01 € (2025)
Encours de la dette 456 218,62 € 514 313,34 € 574 021,63 € 632 080,19 € 688 555,84 € 743 512,56 € 520,80 € (2025)
Annuité de la dette 76 287,49 € 80 045,95 € 80 471,29 € 81 461,62 € 81 321,95 € 82 002,84 € 87,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 966
Dotation forfaitaire 31 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 016

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 966,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 161,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 016,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frœningen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 610 110 478 410 381 810
2024 610 800 440 480 47 260
2023 586 110 488 190 21 040
2022 650 780 634 620 53 120
2021 502 760 431 320 170 140
2020 530 590 463 390 46 410
2019 468 710 389 650 149 360
2018 465 120 448 020 488 970
2017 399 920 382 750 290 130
2016 408 410 328 400 278 320
2015 421 760 342 090 21 910
2014 392 220 318 050 10 270
2013 382 120 318 420 311 530
2012 463 990 300 470 309 030
2011 409 070 279 570 62 100
2010 367 710 271 730 172 240
2009 365 070 250 580 173 420
2008 517 010 394 880 33 880
2007 336 120 242 580 68 140
2006 331 550 249 510 421 920
2005 312 340 249 630 57 910
2004 307 860 258 760 105 670
2003 294 530 224 530 211 810
2002 263 440 230 920 89 710
2001 269 910 241 050 122 730
2000 344 710 305 250 44 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 271 620 21 010
2024 1 290 258 700 23 530
2023 2 250 230 570 22 240
2022 1 450 210 510 21 120
2021 3 600 190 490 19 520
2020 220 060 78 110 19 800
2019 205 290 74 430 19 720
2018 172 690 72 280 19 190
2017 161 730 66 470 18 940
2016 158 280 64 640 18 240
2015 151 710 62 940 17 970
2014 141 970 60 170 17 560
2013 138 440 57 160 16 440
2012 134 290 55 390 15 560
2011 129 570 51 950 16 040
2010 71 510 46 240 15 000
2009 64 250 44 310 14 740
2008 54 290 41 140 14 360
2007 52 950 39 720 13 450
2006 51 540 38 900 13 250
2005 49 060 36 740 16 170
2004 45 660 34 840 15 580
2003 42 400 31 290 14 660
2002 40 620 29 960 14 250
2001 35 880 26 030 12 990
2000 34 550 24 670 12 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 090 76 290
2024 0 59 710 80 050
2023 0 58 060 80 470
2022 0 56 480 80 900
2021 0 54 960 81 320
2020 0 53 500 81 750
2019 0 55 740 85 870
2018 200 000 57 870 87 970
2017 0 57 390 88 900
2016 0 55 610 89 340
2015 0 53 870 89 800
2014 0 52 200 90 240
2013 0 67 040 107 840
2012 440 000 51 780 74 040
2011 0 50 190 74 480
2010 200 000 49 150 71 090
2009 0 47 120 70 260
2008 0 51 370 76 190
2007 0 60 620 88 920
2006 300 000 58 280 88 140
2005 20 48 790 73 380
2004 83 000 43 890 69 750
2003 152 600 40 560 64 670
2002 0 30 480 51 450
2001 0 30 780 54 850
2000 0 35 490 63 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 876 610 110,00 € 403 030,00 € 41 140,00 € 59 780,00 € 478 410,00 € 196 540,00 € 175 930,00 € 18 190,00 € 3 950,00 € 1 970,00 € 271 620,00 € 21 010,00 € 0,00 € 63 180,00 € 381 810,00 € 58 090,00 € 76 290,00 €
2024 867 610 800,00 € 384 840,00 € 47 920,00 € 60 170,00 € 440 480,00 € 189 540,00 € 151 190,00 € 20 340,00 € 3 260,00 € 1 290,00 € 258 700,00 € 23 530,00 € 0,00 € 6 080,00 € 47 260,00 € 59 710,00 € 80 050,00 €
2023 849 586 110,00 € 348 140,00 € 54 920,00 € 56 570,00 € 488 190,00 € 221 080,00 € 166 430,00 € 22 410,00 € 2 500,00 € 2 250,00 € 230 570,00 € 22 240,00 € 0,00 € 0,00 € 21 040,00 € 58 060,00 € 80 470,00 €
2022 796 650 780,00 € 311 320,00 € 52 460,00 € 49 880,00 € 634 620,00 € 207 750,00 € 214 500,00 € 24 420,00 € 2 500,00 € 1 450,00 € 210 510,00 € 21 120,00 € 0,00 € 4 990,00 € 53 120,00 € 56 480,00 € 80 900,00 €
2021 779 502 760,00 € 282 620,00 € 41 310,00 € 50 310,00 € 431 320,00 € 185 160,00 € 145 250,00 € 26 370,00 € 3 000,00 € 3 600,00 € 190 490,00 € 19 520,00 € 0,00 € 0,00 € 170 140,00 € 54 960,00 € 81 320,00 €
2020 758 530 590,00 € 279 750,00 € 52 260,00 € 49 820,00 € 463 390,00 € 185 110,00 € 159 440,00 € 28 500,00 € 0,00 € 220 060,00 € 78 110,00 € 19 800,00 € 0,00 € 0,00 € 46 410,00 € 53 500,00 € 81 750,00 €
2019 735 468 710,00 € 262 910,00 € 13 280,00 € 48 150,00 € 389 650,00 € 173 940,00 € 125 170,00 € 30 190,00 € 8 610,00 € 205 290,00 € 74 430,00 € 19 720,00 € 0,00 € 90 920,00 € 149 360,00 € 55 740,00 € 85 870,00 €
2018 718 465 120,00 € 223 140,00 € 14 460,00 € 44 010,00 € 448 020,00 € 180 940,00 € 138 150,00 € 30 100,00 € 3 760,00 € 172 690,00 € 72 280,00 € 19 190,00 € 200 000,00 € 14 130,00 € 488 970,00 € 57 870,00 € 87 970,00 €
2017 722 399 920,00 € 206 870,00 € 11 360,00 € 45 880,00 € 382 750,00 € 163 690,00 € 125 020,00 € 31 510,00 € 3 810,00 € 161 730,00 € 66 470,00 € 18 940,00 € 0,00 € 9 990,00 € 290 130,00 € 57 390,00 € 88 900,00 €
2016 729 408 410,00 € 220 650,00 € 4 620,00 € 66 480,00 € 328 400,00 € 137 420,00 € 116 290,00 € 33 730,00 € 2 930,00 € 158 280,00 € 64 640,00 € 18 240,00 € 0,00 € 0,00 € 278 320,00 € 55 610,00 € 89 340,00 €
2015 718 421 760,00 € 212 550,00 € 7 880,00 € 71 430,00 € 342 090,00 € 128 300,00 € 131 740,00 € 36 380,00 € 3 650,00 € 151 710,00 € 62 940,00 € 17 970,00 € 0,00 € 0,00 € 21 910,00 € 53 870,00 € 89 800,00 €
2014 710 392 220,00 € 196 080,00 € 22 650,00 € 79 860,00 € 318 050,00 € 124 310,00 € 106 580,00 € 38 040,00 € 4 670,00 € 141 970,00 € 60 170,00 € 17 560,00 € 0,00 € 1 850,00 € 10 270,00 € 52 200,00 € 90 240,00 €
2013 692 382 120,00 € 198 990,00 € 25 400,00 € 76 160,00 € 318 420,00 € 121 070,00 € 108 430,00 € 40 800,00 € 3 870,00 € 138 440,00 € 57 160,00 € 16 440,00 € 0,00 € 10 710,00 € 311 530,00 € 67 040,00 € 107 840,00 €
2012 660 463 990,00 € 182 220,00 € 27 920,00 € 84 220,00 € 300 470,00 € 116 180,00 € 111 140,00 € 22 260,00 € 6 140,00 € 134 290,00 € 55 390,00 € 15 560,00 € 440 000,00 € 0,00 € 309 030,00 € 51 780,00 € 74 040,00 €
2011 610 409 070,00 € 174 050,00 € 25 290,00 € 76 600,00 € 279 570,00 € 100 360,00 € 100 400,00 € 24 290,00 € 2 610,00 € 129 570,00 € 51 950,00 € 16 040,00 € 0,00 € 9 750,00 € 62 100,00 € 50 190,00 € 74 480,00 €
2010 610 367 710,00 € 155 780,00 € 22 630,00 € 76 740,00 € 271 730,00 € 90 060,00 € 102 300,00 € 22 140,00 € 3 770,00 € 71 510,00 € 46 240,00 € 15 000,00 € 200 000,00 € 12 900,00 € 172 240,00 € 49 150,00 € 71 090,00 €
2009 611 365 070,00 € 145 770,00 € 25 860,00 € 77 570,00 € 250 580,00 € 80 100,00 € 83 310,00 € 23 130,00 € 4 190,00 € 64 250,00 € 44 310,00 € 14 740,00 € 0,00 € 105 980,00 € 173 420,00 € 47 120,00 € 70 260,00 €
2008 612 517 010,00 € 132 070,00 € 30 990,00 € 76 970,00 € 394 880,00 € 73 460,00 € 79 130,00 € 24 820,00 € 2 520,00 € 54 290,00 € 41 140,00 € 14 360,00 € 0,00 € 0,00 € 33 880,00 € 51 370,00 € 76 190,00 €
2007 612 336 120,00 € 130 180,00 € 24 750,00 € 75 650,00 € 242 580,00 € 72 910,00 € 84 290,00 € 28 290,00 € 3 540,00 € 52 950,00 € 39 720,00 € 13 450,00 € 0,00 € 0,00 € 68 140,00 € 60 620,00 € 88 920,00 €
2006 612 331 550,00 € 124 200,00 € 26 720,00 € 74 180,00 € 249 510,00 € 81 360,00 € 78 500,00 € 29 970,00 € 3 410,00 € 51 540,00 € 38 900,00 € 13 250,00 € 300 000,00 € 128 310,00 € 421 920,00 € 58 280,00 € 88 140,00 €
2005 612 312 340,00 € 117 360,00 € 24 710,00 € 72 540,00 € 249 630,00 € 86 060,00 € 68 050,00 € 24 710,00 € 5 450,00 € 49 060,00 € 36 740,00 € 16 170,00 € 20,00 € 22 800,00 € 57 910,00 € 48 790,00 € 73 380,00 €
2004 612 307 860,00 € 110 880,00 € 23 370,00 € 71 040,00 € 258 760,00 € 78 980,00 € 89 960,00 € 25 860,00 € 5 020,00 € 45 660,00 € 34 840,00 € 15 580,00 € 83 000,00 € 0,00 € 105 670,00 € 43 890,00 € 69 750,00 €
2003 612 294 530,00 € 104 060,00 € 20 940,00 € 55 950,00 € 224 530,00 € 78 780,00 € 63 650,00 € 24 110,00 € 2 780,00 € 42 400,00 € 31 290,00 € 14 660,00 € 152 600,00 € 4 750,00 € 211 810,00 € 40 560,00 € 64 670,00 €
2002 612 263 440,00 € 98 400,00 € 20 190,00 € 55 770,00 € 230 920,00 € 77 870,00 € 77 400,00 € 20 970,00 € 2 160,00 € 40 620,00 € 29 960,00 € 14 250,00 € 0,00 € 0,00 € 89 710,00 € 30 480,00 € 51 450,00 €
2001 612 269 910,00 € 90 280,00 € 47 580,00 € 53 460,00 € 241 050,00 € 79 430,00 € 54 970,00 € 24 080,00 € 9 730,00 € 35 880,00 € 26 030,00 € 12 990,00 € 0,00 € 43 640,00 € 122 730,00 € 30 780,00 € 54 850,00 €
2000 612 344 710,00 € 91 670,00 € 32 960,00 € 61 760,00 € 305 250,00 € 74 630,00 € 63 240,00 € 28 430,00 € 3 050,00 € 34 550,00 € 24 670,00 € 12 860,00 € 0,00 € 520,00 € 44 830,00 € 35 490,00 € 63 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 459 26 134 583,00 € 2 199 637,00 € 320 22 723 652,00 € 327 17 272 236,00 € 167 5 599 072,00 €
2023 473 22 067 434,00 € 1 784 351,00 € 285 17 980 575,00 € 326 16 552 505,00 € 170 5 183 546,00 €
2022 464 20 246 030,00 € 1 687 523,00 € 282 16 422 582,00 € 325 15 031 785,00 € 157 4 615 253,00 €
2021 444 18 411 821,00 € 1 556 389,00 € 274 15 296 535,00 € 299 13 061 088,00 € 156 4 483 598,00 €
2020 441 16 816 081,00 € 1 266 311,00 € 262 13 637 707,00 € 296 12 486 208,00 € 158 4 350 901,00 €
2019 441 17 795 426,00 € 1 752 100,00 € 287 15 110 539,00 € 301 13 259 348,00 € 161 4 430 273,00 €
2018 409 15 895 518,00 € 1 320 065,00 € 279 13 444 657,00 € 279 12 142 384,00 € 154 4 288 742,00 €
2017 402 14 366 325,00 € 1 009 558,00 € 236 11 438 472,00 € 276 10 668 037,00 € 153 4 260 366,00 €
2016 406 14 170 291,00 € 995 151,00 € 242 11 373 389,00 € 280 10 392 917,00 € 154 4 199 371,00 €
2015 397 13 695 513,00 € 997 105,00 € 235 11 004 263,00 € 271 9 900 102,00 € 155 3 980 048,00 €
2014 396 13 046 521,00 € 904 417,00 € 251 10 760 570,00 € 271 9 358 565,00 € 156 4 052 668,00 €
2013 389 12 846 842,00 € 884 152,00 € 240 10 207 821,00 € 267 9 233 714,00 € 157 4 018 175,00 €
2012 377 12 009 313,00 € 766 486,00 € 246 10 109 342,00 € 258 8 846 340,00 € 147 3 638 307,00 €
2011 386 11 793 916,00 € 703 703,00 € 285 10 675 969,00 € 271 8 747 699,00 € 151 3 537 913,00 €
2010 387 11 119 734,00 € 641 587,00 € 268 9 809 212,00 € 278 8 107 403,00 € 149 3 423 381,00 €
2009 367 10 495 306,00 € 521 403,00 € 256 9 212 507,00 € 261 7 862 394,00 € 138 3 012 498,00 €
2008 335 9 403 060,00 € 426 168,00 € 235 8 327 813,00 € 235 6 980 125,00 € 130 2 720 716,00 €
2007 312 8 281 970,00 € 433 529,00 € 207 7 172 448,00 € 219 6 136 327,00 € 126 2 480 965,00 €
2006 325 8 299 508,00 € 420 633,00 € 211 6 987 543,00 € 238 6 584 553,00 € 120 2 236 966,00 €
2005 325 6 521 601,00 € 496 779,00 € 205 5 442 352,00 € 232 6 537 571,00 € 114 2 099 589,00 €
2004 312 6 548 107,00 € 522 518,00 € 213 5 770 656,00 € 225 6 600 173,00 € 110 1 978 831,00 €
2003 304 6 476 353,00 € 524 728,00 € 211 5 704 918,00 € 217 6 615 743,00 € 102 1 764 173,00 €
2002 307 6 343 490,00 € 535 953,00 € 204 5 535 476,00 € 215 6 765 684,00 € 100 1 687 595,00 €
2001 300 5 966 492,00 € 497 436,00 € 204 5 197 052,00 € 211 6 550 098,00 € 96 1 590 758,00 €
2000 — — 536 368,69 € 213 5 072 232,94 € — — — —
1999 — — 526 735,44 € 207 4 889 331,62 € — — — —
1998 — — 495 789,66 € 196 4 559 361,36 € — — — —
1997 — — 430 561,76 € 180 4 152 961,40 € — — — —
1996 — — 403 184,20 € 179 3 949 547,30 € — — — —
1995 — — 445 104,48 € 189 4 001 463,66 € — — — —
1994 — — 418 319,34 € 185 3 772 349,71 € — — — —
1993 — — 399 364,29 € 170 3 517 445,81 € — — — —
1992 — — 443 348,57 € 170 3 502 314,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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