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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Bastian, maire de Frœschwiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frœschwiller
Territoire
Frœschwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Bastian est maire de Frœschwiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frœschwiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 13/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Froeschwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,64 %
  • Inscrits440
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,64 % (236 votants sur 440 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE UNIE, DES ACTIONS Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE UNIE, DES ACTIONS 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 1
Nuls 13
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67147
Commune Froeschwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Froeschwiller

Inscrits440
Votants236
Participation53,64 %
Abstentions204
Suffrages exprimés222
Votes blancs1
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Froeschwiller1 44053,64 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frœschwiller

  • Population 497 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 664,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 368 825,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 701 240,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 121 149,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 664,74 368 825,49
2024 378 273,72 366 185,45
2023 562 600,42 380 988,59
2022 379 304,32 313 699,84
2021 377 190,07 297 684,28
2020 331 674,60 309 624,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 664,74 € 378 273,72 € 562 600,42 € 379 304,32 € 377 190,07 € 331 674,60 € 836,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 368 825,49 € 366 185,45 € 380 988,59 € 313 699,84 € 297 684,28 € 309 624,45 € 742,10 € (2025)
Impôts locaux 152 941,00 € 152 585,00 € 145 270,00 € 136 261,00 € 132 722,80 € 123 193,80 € 307,73 € (2025)
Frais de personnel 127 232,04 € 115 615,43 € 109 114,61 € 111 202,96 € 102 440,34 € 101 740,13 € 256,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 063,02 € 273,39 € 3 000,00 € 1 463,62 € 2 642,76 € 4 512,39 € 2,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 967,26 € 858 955,92 € 850 401,67 € 396 297,35 € 384 729,00 € 203 985,26 € 521,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 200 638,44 € 801 165,86 € 793 128,41 € 101 807,42 € 355 288,91 € 143 775,94 € 403,70 € (2025)
Épargne brute 46 839,25 € 12 088,27 € 181 611,83 € 65 604,48 € 79 505,79 € 22 050,15 € 94,24 € (2025)
Épargne nette -11 489,57 € -45 701,79 € 124 338,57 € -171 885,45 € 50 065,70 € -38 159,17 € -23,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 174 820,40 € -106 415,85 € -60 602,43 € 81 971,92 € -133 952,99 € -37 928,65 € 351,75 € (2025)
Encours de la dette 701 240,37 € 758 940,16 € 816 730,22 € 874 003,48 € 661 493,41 € 490 377,20 € 1 410,95 € (2025)
Annuité de la dette 67 085,97 € 67 238,60 € 68 266,10 € 247 395,82 € 35 340,30 € 65 621,33 € 134,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 683
Dotation forfaitaire 50 641
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 042
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 845

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 683,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 641,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 042,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frœschwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 415 710 368 830 200 640
2024 378 430 366 190 801 170
2023 446 660 334 100 794 230
2022 379 300 306 070 108 910
2021 331 860 296 490 368 730
2020 395 270 374 210 143 780
2019 376 450 326 740 107 560
2018 357 950 272 630 291 970
2017 310 090 292 800 265 140
2016 364 850 260 960 183 250
2015 476 420 295 200 108 780
2014 393 860 337 040 47 270
2013 299 920 302 450 27 160
2012 369 940 291 790 25 490
2011 318 660 277 950 29 200
2010 334 460 278 520 128 880
2009 320 260 300 020 134 780
2008 445 250 319 940 55 060
2007 327 570 242 380 457 390
2006 296 030 212 030 86 440
2005 304 680 201 370 174 380
2004 350 790 252 810 173 860
2003 290 840 207 330 57 630
2002 340 450 196 850 88 370
2001 253 380 213 220 167 660
2000 319 960 209 770 86 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 700 107 420 5 050
2024 3 680 105 200 5 670
2023 2 490 100 760 5 460
2022 2 930 93 730 5 120
2021 3 070 91 150 4 950
2020 69 800 43 380 4 820
2019 69 540 42 290 4 760
2018 67 790 40 950 4 670
2017 65 990 40 410 4 680
2016 64 250 38 110 4 620
2015 66 650 37 890 4 560
2014 61 340 37 070 4 520
2013 61 770 34 910 4 480
2012 58 850 33 260 4 390
2011 56 330 32 730 4 310
2010 56 040 31 610 4 230
2009 53 110 30 340 4 190
2008 53 780 30 040 4 140
2007 53 550 29 460 4 120
2006 49 160 28 800 4 050
2005 47 150 27 550 4 950
2004 49 730 26 890 4 870
2003 45 660 25 900 4 810
2002 45 650 24 450 4 730
2001 44 870 24 210 4 730
2000 42 550 23 270 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 330 66 960
2024 0 57 790 67 060
2023 0 50 570 58 690
2022 300 000 46 810 54 530
2021 200 000 28 260 32 960
2020 0 19 660 23 990
2019 250 000 16 430 19 100
2018 0 12 270 14 440
2017 0 24 340 27 000
2016 0 35 810 39 560
2015 95 000 131 700 136 890
2014 0 34 980 41 570
2013 95 000 36 820 44 200
2012 0 37 090 44 740
2011 0 38 510 47 670
2010 0 77 010 88 540
2009 0 36 720 50 610
2008 0 47 810 63 650
2007 252 460 65 340 79 820
2006 0 27 440 37 590
2005 45 000 37 820 48 540
2004 125 000 38 030 45 160
2003 0 42 780 52 490
2002 30 500 42 860 55 510
2001 0 158 780 173 770
2000 0 47 700 62 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 497 415 710,00 € 149 800,00 € 36 390,00 € 94 000,00 € 368 830,00 € 127 230,00 € 124 810,00 € 8 760,00 € 3 490,00 € 1 700,00 € 107 420,00 € 5 050,00 € 0,00 € 209 980,00 € 200 640,00 € 58 330,00 € 66 960,00 €
2024 500 378 430,00 € 149 440,00 € 35 120,00 € 95 140,00 € 366 190,00 € 115 620,00 € 145 580,00 € 9 450,00 € 3 910,00 € 3 680,00 € 105 200,00 € 5 670,00 € 0,00 € 668 260,00 € 801 170,00 € 57 790,00 € 67 060,00 €
2023 500 446 660,00 € 142 120,00 € 47 310,00 € 94 270,00 € 334 100,00 € 109 110,00 € 119 590,00 € 9 210,00 € 7 000,00 € 2 490,00 € 100 760,00 € 5 460,00 € 0,00 € 493 610,00 € 794 230,00 € 50 570,00 € 58 690,00 €
2022 502 379 300,00 € 133 120,00 € 5 900,00 € 92 420,00 € 306 070,00 € 111 200,00 € 100 080,00 € 7 710,00 € 1 550,00 € 2 930,00 € 93 730,00 € 5 120,00 € 300 000,00 € 142 490,00 € 108 910,00 € 46 810,00 € 54 530,00 €
2021 504 331 860,00 € 129 580,00 € 1 370,00 € 91 200,00 € 296 490,00 € 102 440,00 € 100 630,00 € 4 700,00 € 50,00 € 3 070,00 € 91 150,00 € 4 950,00 € 200 000,00 € 131 220,00 € 368 730,00 € 28 260,00 € 32 960,00 €
2020 507 395 270,00 € 118 010,00 € 2 040,00 € 90 390,00 € 374 210,00 € 101 740,00 € 116 070,00 € 4 330,00 € 1 750,00 € 69 800,00 € 43 380,00 € 4 820,00 € 0,00 € 13 900,00 € 143 780,00 € 19 660,00 € 23 990,00 €
2019 513 376 450,00 € 116 920,00 € 4 210,00 € 89 180,00 € 326 740,00 € 94 040,00 € 132 140,00 € 2 800,00 € 130,00 € 69 540,00 € 42 290,00 € 4 760,00 € 250 000,00 € 0,00 € 107 560,00 € 16 430,00 € 19 100,00 €
2018 519 357 950,00 € 113 420,00 € 6 250,00 € 89 560,00 € 272 630,00 € 92 230,00 € 99 170,00 € 2 420,00 € 60,00 € 67 790,00 € 40 950,00 € 4 670,00 € 0,00 € 170 620,00 € 291 970,00 € 12 270,00 € 14 440,00 €
2017 527 310 090,00 € 111 100,00 € 34 040,00 € 88 610,00 € 292 800,00 € 66 260,00 € 137 710,00 € 2 680,00 € 270,00 € 65 990,00 € 40 410,00 € 4 680,00 € 0,00 € 97 500,00 € 265 140,00 € 24 340,00 € 27 000,00 €
2016 534 364 850,00 € 107 020,00 € 8 480,00 € 90 520,00 € 260 960,00 € 63 450,00 € 104 540,00 € 4 130,00 € 700,00 € 64 250,00 € 38 110,00 € 4 620,00 € 0,00 € 19 030,00 € 183 250,00 € 35 810,00 € 39 560,00 €
2015 542 476 420,00 € 110 270,00 € 7 340,00 € 97 170,00 € 295 200,00 € 57 720,00 € 91 230,00 € 5 270,00 € 0,00 € 66 650,00 € 37 890,00 € 4 560,00 € 95 000,00 € 10 840,00 € 108 780,00 € 131 700,00 € 136 890,00 €
2014 547 393 860,00 € 103 420,00 € 5 640,00 € 98 860,00 € 337 040,00 € 94 980,00 € 85 930,00 € 6 710,00 € 100,00 € 61 340,00 € 37 070,00 € 4 520,00 € 0,00 € 3 770,00 € 47 270,00 € 34 980,00 € 41 570,00 €
2013 545 299 920,00 € 101 790,00 € 220,00 € 103 060,00 € 302 450,00 € 107 930,00 € 102 820,00 € 8 390,00 € 0,00 € 61 770,00 € 34 910,00 € 4 480,00 € 95 000,00 € 5 290,00 € 27 160,00 € 36 820,00 € 44 200,00 €
2012 542 369 940,00 € 96 890,00 € 2 030,00 € 97 770,00 € 291 790,00 € 99 530,00 € 93 820,00 € 9 840,00 € 200,00 € 58 850,00 € 33 260,00 € 4 390,00 € 0,00 € 1 240,00 € 25 490,00 € 37 090,00 € 44 740,00 €
2011 536 318 660,00 € 93 830,00 € 260,00 € 98 440,00 € 277 950,00 € 94 900,00 € 84 740,00 € 10 950,00 € 1 380,00 € 56 330,00 € 32 730,00 € 4 310,00 € 0,00 € 2 850,00 € 29 200,00 € 38 510,00 € 47 670,00 €
2010 528 334 460,00 € 92 350,00 € 230,00 € 97 440,00 € 278 520,00 € 89 100,00 € 93 760,00 € 11 610,00 € 0,00 € 56 040,00 € 31 610,00 € 4 230,00 € 0,00 € 11 970,00 € 128 880,00 € 77 010,00 € 88 540,00 €
2009 531 320 260,00 € 87 680,00 € 25 320,00 € 95 930,00 € 300 020,00 € 93 590,00 € 100 130,00 € 14 100,00 € 430,00 € 53 110,00 € 30 340,00 € 4 190,00 € 0,00 € 25 650,00 € 134 780,00 € 36 720,00 € 50 610,00 €
2008 569 445 250,00 € 88 040,00 € 200,00 € 103 430,00 € 319 940,00 € 86 410,00 € 93 380,00 € 16 540,00 € 1 270,00 € 53 780,00 € 30 040,00 € 4 140,00 € 0,00 € 35 750,00 € 55 060,00 € 47 810,00 € 63 650,00 €
2007 569 327 570,00 € 87 150,00 € 190,00 € 102 670,00 € 242 380,00 € 83 930,00 € 82 990,00 € 15 030,00 € 0,00 € 53 550,00 € 29 460,00 € 4 120,00 € 252 460,00 € 61 330,00 € 457 390,00 € 65 340,00 € 79 820,00 €
2006 569 296 030,00 € 82 190,00 € 190,00 € 100 940,00 € 212 030,00 € 71 320,00 € 76 760,00 € 10 310,00 € 1 700,00 € 49 160,00 € 28 800,00 € 4 050,00 € 0,00 € 25 350,00 € 86 440,00 € 27 440,00 € 37 590,00 €
2005 569 304 680,00 € 79 680,00 € 3 950,00 € 97 310,00 € 201 370,00 € 63 570,00 € 63 440,00 € 10 870,00 € 0,00 € 47 150,00 € 27 550,00 € 4 950,00 € 45 000,00 € 40 850,00 € 174 380,00 € 37 820,00 € 48 540,00 €
2004 569 350 790,00 € 81 690,00 € 220,00 € 94 880,00 € 252 810,00 € 62 630,00 € 82 580,00 € 7 740,00 € 1 200,00 € 49 730,00 € 26 890,00 € 4 870,00 € 125 000,00 € 0,00 € 173 860,00 € 38 030,00 € 45 160,00 €
2003 569 290 840,00 € 76 370,00 € 0,00 € 71 400,00 € 207 330,00 € 54 290,00 € 75 560,00 € 10 140,00 € 200,00 € 45 660,00 € 25 900,00 € 4 810,00 € 0,00 € 18 630,00 € 57 630,00 € 42 780,00 € 52 490,00 €
2002 569 340 450,00 € 75 230,00 € 0,00 € 71 230,00 € 196 850,00 € 53 950,00 € 72 810,00 € 12 820,00 € 610,00 € 45 650,00 € 24 450,00 € 4 730,00 € 30 500,00 € 21 560,00 € 88 370,00 € 42 860,00 € 55 510,00 €
2001 569 253 380,00 € 74 140,00 € 12 340,00 € 73 020,00 € 213 220,00 € 69 180,00 € 83 760,00 € 15 100,00 € 1 220,00 € 44 870,00 € 24 210,00 € 4 730,00 € 0,00 € 39 470,00 € 167 660,00 € 158 780,00 € 173 770,00 €
2000 569 319 960,00 € 70 890,00 € 10,00 € 70 220,00 € 209 770,00 € 87 940,00 € 67 970,00 € 16 190,00 € 840,00 € 42 550,00 € 23 270,00 € 4 690,00 € 0,00 € 15 470,00 € 86 210,00 € 47 700,00 € 62 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 265 8 102 885,00 € 321 248,00 € 129 5 510 395,00 € 161 5 839 998,00 € 117 3 211 161,00 €
2023 270 7 971 864,00 € 278 706,00 € 124 5 175 888,00 € 167 5 649 879,00 € 122 3 209 492,00 €
2022 273 7 716 913,00 € 265 120,00 € 122 4 950 815,00 € 172 5 442 952,00 € 123 3 089 926,00 €
2021 275 7 454 566,00 € 264 365,00 € 124 4 818 821,00 € 174 5 189 141,00 € 117 2 921 882,00 €
2020 279 7 243 231,00 € 285 407,00 € 120 4 684 545,00 € 177 5 150 964,00 € 118 2 778 577,00 €
2019 275 6 688 165,00 € 258 588,00 € 127 4 337 682,00 € 172 4 814 558,00 € 124 2 706 910,00 €
2018 283 7 240 844,00 € 327 515,00 € 143 5 012 847,00 € 179 5 328 333,00 € 123 2 791 866,00 €
2017 271 6 948 552,00 € 295 878,00 € 112 4 216 554,00 € 175 5 076 407,00 € 122 2 758 291,00 €
2016 266 6 815 922,00 € 306 946,00 € 110 4 376 973,00 € 167 4 937 734,00 € 115 2 635 108,00 €
2015 276 6 788 641,00 € 282 662,00 € 108 4 125 974,00 € 182 5 343 463,00 € 115 2 438 320,00 €
2014 276 6 699 965,00 € 283 743,00 € 119 4 213 069,00 € 182 5 288 260,00 € 110 2 310 724,00 €
2013 284 7 098 502,00 € 349 482,00 € 131 4 857 066,00 € 186 5 327 339,00 € 107 2 212 665,00 €
2012 283 6 495 953,00 € 275 784,00 € 153 4 897 209,00 € 194 5 312 417,00 € 109 2 001 146,00 €
2011 286 6 447 765,00 € 235 048,00 € 173 5 269 177,00 € 196 5 469 052,00 € 106 1 923 356,00 €
2010 278 6 113 209,00 € 202 683,00 € 154 4 758 652,00 € 192 5 084 659,00 € 108 1 839 092,00 €
2009 287 6 161 933,00 € 177 130,00 € 168 4 953 151,00 € 197 5 037 135,00 € 103 1 837 135,00 €
2008 275 6 275 107,00 € 179 228,00 € 169 5 119 962,00 € 190 5 316 157,00 € 99 1 728 728,00 €
2007 283 6 142 142,00 € 207 261,00 € 168 4 895 465,00 € 197 5 113 990,00 € 96 1 680 622,00 €
2006 281 5 896 441,00 € 179 259,00 € 172 4 776 062,00 € 196 4 898 907,00 € 90 1 631 657,00 €
2005 283 4 536 403,00 € 230 413,00 € 164 3 614 333,00 € 196 4 816 802,00 € 87 1 493 517,00 €
2004 278 4 383 912,00 € 209 508,00 € 159 3 403 395,00 € 195 4 609 458,00 € 84 1 431 878,00 €
2003 288 4 353 392,00 € 197 288,00 € 158 3 353 780,00 € 209 4 512 782,00 € 91 1 423 016,00 €
2002 278 4 074 141,00 € 208 549,00 € 148 3 066 531,00 € 196 4 258 771,00 € 84 1 320 863,00 €
2001 277 3 932 894,00 € 201 010,00 € 156 3 034 062,00 € 198 4 145 480,00 € 82 1 312 500,00 €
2000 — — 213 675,90 € 151 2 894 911,86 € — — — —
1999 — — 243 116,70 € 157 2 952 044,72 € — — — —
1998 — — 199 960,06 € 156 2 706 748,92 € — — — —
1997 — — 204 900,47 € 142 2 619 814,10 € — — — —
1996 — — 174 809,32 € 135 2 442 239,81 € — — — —
1995 — — 197 896,66 € 136 2 350 398,88 € — — — —
1994 — — 255 658,07 € 126 2 615 869,33 € — — — —
1993 — — 186 640,74 € 130 2 215 839,45 € — — — —
1992 — — 198 454,62 € 120 2 041 190,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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