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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Petitjean, maire de Froideconche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Froideconche
Territoire
Froideconche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Éric Petitjean est maire de Froideconche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Froideconche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 10/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Froideconche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues754
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,67 %
  • Inscrits1 468
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 754 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,67 % (920 votants sur 1 468 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 754 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FROIDECONCHE, ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN Donnée non disponible 754 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FROIDECONCHE, ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN 754

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 754
Blancs 56
Nuls 110
Abstentions 548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70258
Commune Froideconche
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 960 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Froideconche

Inscrits1 468
Votants920
Participation62,67 %
Abstentions548
Suffrages exprimés754
Votes blancs56
Votes nuls110
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Froideconche1 72363,90 %368 368100,00 %0,00 pt
Froideconche2 74561,48 %386 386100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Froideconche

  • Population 2 017 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 775 670,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 134 766,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 041 897,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 775 670,55 1 134 766
2024 1 989 489,88 1 136 513,21
2023 1 598 383,95 1 106 072,84
2022 1 824 988,58 1 124 398,53
2021 1 534 287,45 1 007 715,64
2020 1 411 384,47 956 585,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 775 670,55 € 1 989 489,88 € 1 598 383,95 € 1 824 988,58 € 1 534 287,45 € 1 411 384,47 € 880,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 134 766,00 € 1 136 513,21 € 1 106 072,84 € 1 124 398,53 € 1 007 715,64 € 956 585,77 € 562,60 € (2025)
Impôts locaux 632 867,00 € 600 807,37 € 562 964,63 € 534 652,00 € 510 970,00 € 622 538,00 € 313,77 € (2025)
Frais de personnel 396 096,66 € 403 717,48 € 420 632,51 € 393 395,86 € 365 662,08 € 353 067,80 € 196,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 190,00 € 478,62 € 32 056,00 € 46 788,44 € 1 071,24 € 15 247,46 € 22,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 208 711,34 € 1 092 577,73 € 715 867,99 € 939 921,33 € 1 904 010,11 € 1 510 190,27 € 599,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 550 905,92 € 801 866,30 € 444 139,98 € 660 814,37 € 1 641 680,93 € 1 268 110,16 € 273,13 € (2025)
Épargne brute 640 904,55 € 852 976,67 € 492 311,11 € 700 590,05 € 526 571,81 € 454 798,70 € 317,75 € (2025)
Épargne nette 323 099,13 € 562 265,24 € 220 583,10 € 421 483,09 € 264 242,63 € 213 797,23 € 160,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -124 465,90 € 324 502,98 € 676 793,85 € 632 592,36 € -754 217,49 € -102 804,75 € -61,71 € (2025)
Encours de la dette 3 041 897,29 € 3 019 277,43 € 3 084 988,86 € 3 356 716,87 € 3 575 823,83 € 3 223 153,01 € 1 508,13 € (2025)
Annuité de la dette 366 975,64 € 338 988,15 € 333 624,71 € 330 800,66 € 327 656,80 € 309 283,88 € 181,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 369 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 257 239
Dotation forfaitaire 111 967
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 856

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 369 206,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 967,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 257 239,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 856,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Froideconche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 438 410 935 210 433 460
2024 1 554 120 1 023 400 550 800
2023 1 301 150 939 610 261 580
2022 1 506 030 934 470 555 060
2021 1 251 280 816 770 1 568 910
2020 1 116 470 776 290 1 266 090
2019 1 093 280 846 210 801 770
2018 1 272 110 820 640 551 420
2017 1 091 540 807 610 343 850
2016 1 101 680 765 050 187 690
2015 1 124 470 803 500 475 420
2014 1 062 510 753 290 340 180
2013 1 064 470 855 320 695 820
2012 1 004 300 758 380 476 880
2011 925 940 757 300 181 680
2010 999 020 774 620 98 050
2009 903 280 813 600 105 940
2008 887 530 860 960 205 470
2007 932 440 785 420 122 450
2006 859 430 739 410 128 270
2005 829 510 759 890 227 820
2004 760 710 742 570 117 070
2003 901 530 873 280 207 570
2002 778 850 847 500 185 680
2001 701 630 775 560 190 520
2000 901 780 738 210 149 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 780 1 127 850 11 080
2024 6 280 1 080 800 11 860
2023 8 980 1 027 400 11 390
2022 3 020 958 710 10 710
2021 4 430 918 230 10 270
2020 210 280 355 720 10 470
2019 205 220 347 050 10 420
2018 201 840 339 210 10 340
2017 199 610 328 780 10 280
2016 196 030 316 110 10 440
2015 199 880 326 460 10 350
2014 187 140 300 110 10 470
2013 187 650 294 750 10 380
2012 182 010 282 610 10 180
2011 177 530 277 100 9 860
2010 168 280 268 270 9 570
2009 160 700 257 610 9 280
2008 144 100 201 970 8 770
2007 138 010 196 500 8 190
2006 132 490 186 550 8 140
2005 125 540 168 670 10 480
2004 116 280 157 480 10 170
2003 95 160 141 190 9 970
2002 78 810 116 080 8 900
2001 62 990 101 700 9 170
2000 57 580 93 830 8 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 370 149 860 177 200
2024 150 000 151 190 177 200
2023 0 134 970 163 130
2022 0 139 100 170 510
2021 450 000 130 540 164 640
2020 400 000 117 480 152 120
2019 800 000 104 310 137 320
2018 0 110 820 136 350
2017 0 138 350 168 000
2016 0 143 150 177 300
2015 50 000 165 220 202 280
2014 220 000 153 620 194 330
2013 340 000 134 260 170 560
2012 460 000 114 110 132 070
2011 60 000 110 320 132 580
2010 0 137 730 164 990
2009 20 000 132 750 163 850
2008 78 000 116 400 153 580
2007 35 000 108 380 149 320
2006 55 000 97 860 142 090
2005 85 000 88 450 133 110
2004 70 000 79 270 124 900
2003 266 000 130 030 178 000
2002 105 290 60 160 101 200
2001 160 070 90 270 134 190
2000 152 450 146 100 187 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 017 1 438 410,00 € 575 190,00 € 91 960,00 € 337 090,00 € 935 210,00 € 396 100,00 € 363 860,00 € 27 710,00 € 31 850,00 € 2 780,00 € 1 127 850,00 € 11 080,00 € 370,00 € 1 670,00 € 433 460,00 € 149 860,00 € 177 200,00 €
2024 2 025 1 554 120,00 € 547 630,00 € 89 800,00 € 248 520,00 € 1 023 400,00 € 403 720,00 € 386 800,00 € 26 010,00 € 21 200,00 € 6 280,00 € 1 080 800,00 € 11 860,00 € 150 000,00 € 47 420,00 € 550 800,00 € 151 190,00 € 177 200,00 €
2023 2 032 1 301 150,00 € 517 510,00 € 108 580,00 € 238 400,00 € 939 610,00 € 420 630,00 € 325 840,00 € 28 160,00 € 20 000,00 € 8 980,00 € 1 027 400,00 € 11 390,00 € 0,00 € 285 980,00 € 261 580,00 € 134 970,00 € 163 130,00 €
2022 2 036 1 506 030,00 € 485 960,00 € 94 140,00 € 225 340,00 € 934 470,00 € 393 400,00 € 371 390,00 € 31 410,00 € 21 400,00 € 3 020,00 € 958 710,00 € 10 710,00 € 0,00 € 359 860,00 € 555 060,00 € 139 100,00 € 170 510,00 €
2021 2 031 1 251 280,00 € 461 760,00 € 57 290,00 € 220 940,00 € 816 770,00 € 365 660,00 € 279 940,00 € 34 110,00 € 19 760,00 € 4 430,00 € 918 230,00 € 10 270,00 € 450 000,00 € 141 580,00 € 1 568 910,00 € 130 540,00 € 164 640,00 €
2020 2 027 1 116 470,00 € 577 460,00 € 77 860,00 € 217 110,00 € 776 290,00 € 353 070,00 € 254 930,00 € 34 640,00 € 26 010,00 € 210 280,00 € 355 720,00 € 10 470,00 € 400 000,00 € 502 260,00 € 1 266 090,00 € 117 480,00 € 152 120,00 €
2019 2 026 1 093 280,00 € 565 320,00 € 74 190,00 € 212 980,00 € 846 210,00 € 386 230,00 € 303 920,00 € 33 010,00 € 22 540,00 € 205 220,00 € 347 050,00 € 10 420,00 € 800 000,00 € 89 860,00 € 801 770,00 € 104 310,00 € 137 320,00 €
2018 2 039 1 272 110,00 € 574 500,00 € 76 710,00 € 206 660,00 € 820 640,00 € 367 440,00 € 282 400,00 € 25 520,00 € 27 660,00 € 201 840,00 € 339 210,00 € 10 340,00 € 0,00 € 24 670,00 € 551 420,00 € 110 820,00 € 136 350,00 €
2017 2 037 1 091 540,00 € 540 280,00 € 48 010,00 € 197 700,00 € 807 610,00 € 358 180,00 € 285 090,00 € 33 230,00 € 36 620,00 € 199 610,00 € 328 780,00 € 10 280,00 € 0,00 € 4 610,00 € 343 850,00 € 138 350,00 € 168 000,00 €
2016 2 036 1 101 680,00 € 523 300,00 € 39 880,00 € 217 220,00 € 765 050,00 € 326 050,00 € 268 090,00 € 37 960,00 € 26 770,00 € 196 030,00 € 316 110,00 € 10 440,00 € 0,00 € 4 290,00 € 187 690,00 € 143 150,00 € 177 300,00 €
2015 2 036 1 124 470,00 € 542 220,00 € 30 640,00 € 241 860,00 € 803 500,00 € 346 010,00 € 263 620,00 € 40 190,00 € 16 450,00 € 199 880,00 € 326 460,00 € 10 350,00 € 50 000,00 € 147 430,00 € 475 420,00 € 165 220,00 € 202 280,00 €
2014 2 062 1 062 510,00 € 498 240,00 € 25 120,00 € 259 360,00 € 753 290,00 € 347 110,00 € 239 210,00 € 42 470,00 € 18 280,00 € 187 140,00 € 300 110,00 € 10 470,00 € 220 000,00 € 115 880,00 € 340 180,00 € 153 620,00 € 194 330,00 €
2013 2 068 1 064 470,00 € 493 230,00 € 24 880,00 € 267 110,00 € 855 320,00 € 376 120,00 € 282 350,00 € 38 690,00 € 17 120,00 € 187 650,00 € 294 750,00 € 10 380,00 € 340 000,00 € 34 430,00 € 695 820,00 € 134 260,00 € 170 560,00 €
2012 2 065 1 004 300,00 € 475 250,00 € 41 470,00 € 265 510,00 € 758 380,00 € 357 430,00 € 256 700,00 € 21 290,00 € 15 240,00 € 182 010,00 € 282 610,00 € 10 180,00 € 460 000,00 € 12 680,00 € 476 880,00 € 114 110,00 € 132 070,00 €
2011 2 066 925 940,00 € 465 260,00 € 35 310,00 € 256 850,00 € 757 300,00 € 377 220,00 € 249 160,00 € 24 050,00 € 15 450,00 € 177 530,00 € 277 100,00 € 9 860,00 € 60 000,00 € 17 660,00 € 181 680,00 € 110 320,00 € 132 580,00 €
2010 2 067 999 020,00 € 453 290,00 € 24 570,00 € 256 550,00 € 774 620,00 € 403 560,00 € 224 710,00 € 28 380,00 € 20 460,00 € 168 280,00 € 268 270,00 € 9 570,00 € 0,00 € 53 570,00 € 98 050,00 € 137 730,00 € 164 990,00 €
2009 2 069 903 280,00 € 421 340,00 € 30 540,00 € 254 680,00 € 813 600,00 € 414 740,00 € 251 920,00 € 32 050,00 € 20 760,00 € 160 700,00 € 257 610,00 € 9 280,00 € 20 000,00 € 16 750,00 € 105 940,00 € 132 750,00 € 163 850,00 €
2008 2 048 887 530,00 € 354 900,00 € 33 570,00 € 248 420,00 € 860 960,00 € 412 700,00 € 242 130,00 € 38 390,00 € 23 660,00 € 144 100,00 € 201 970,00 € 8 770,00 € 78 000,00 € 55 320,00 € 205 470,00 € 116 400,00 € 153 580,00 €
2007 2 048 932 440,00 € 342 830,00 € 27 320,00 € 242 910,00 € 785 420,00 € 372 610,00 € 216 140,00 € 40 930,00 € 24 480,00 € 138 010,00 € 196 500,00 € 8 190,00 € 35 000,00 € 17 160,00 € 122 450,00 € 108 380,00 € 149 320,00 €
2006 2 048 859 430,00 € 330 020,00 € 22 850,00 € 235 850,00 € 739 410,00 € 366 950,00 € 199 670,00 € 45 610,00 € 32 330,00 € 132 490,00 € 186 550,00 € 8 140,00 € 55 000,00 € 40 850,00 € 128 270,00 € 97 860,00 € 142 090,00 €
2005 2 048 829 510,00 € 305 620,00 € 16 420,00 € 228 470,00 € 759 890,00 € 334 030,00 € 214 560,00 € 44 660,00 € 23 740,00 € 125 540,00 € 168 670,00 € 10 480,00 € 85 000,00 € 70 580,00 € 227 820,00 € 88 450,00 € 133 110,00 €
2004 2 048 760 710,00 € 283 750,00 € 15 370,00 € 214 730,00 € 742 570,00 € 333 180,00 € 231 810,00 € 45 630,00 € 18 710,00 € 116 280,00 € 157 480,00 € 10 170,00 € 70 000,00 € 23 410,00 € 117 070,00 € 79 270,00 € 124 900,00 €
2003 2 048 901 530,00 € 244 730,00 € 15 670,00 € 211 160,00 € 873 280,00 € 317 210,00 € 234 430,00 € 47 970,00 € 9 060,00 € 95 160,00 € 141 190,00 € 9 970,00 € 266 000,00 € 32 030,00 € 207 570,00 € 130 030,00 € 178 000,00 €
2002 2 048 778 850,00 € 203 820,00 € 13 940,00 € 210 390,00 € 847 500,00 € 323 710,00 € 212 580,00 € 41 040,00 € 55 710,00 € 78 810,00 € 116 080,00 € 8 900,00 € 105 290,00 € 29 550,00 € 185 680,00 € 60 160,00 € 101 200,00 €
2001 2 048 701 630,00 € 244 690,00 € 12 920,00 € 205 300,00 € 775 560,00 € 285 380,00 € 215 520,00 € 51 540,00 € 53 960,00 € 62 990,00 € 101 700,00 € 9 170,00 € 160 070,00 € 19 460,00 € 190 520,00 € 90 270,00 € 134 190,00 €
2000 2 048 901 780,00 € 230 340,00 € 13 750,00 € 203 410,00 € 738 210,00 € 275 450,00 € 225 680,00 € 43 590,00 € 51 160,00 € 57 580,00 € 93 830,00 € 8 560,00 € 152 450,00 € 3 910,00 € 149 980,00 € 146 100,00 € 187 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 158 33 043 639,00 € 1 102 479,00 € 524 21 712 996,00 € 681 19 582 053,00 € 586 15 395 740,00 €
2023 1 167 32 635 489,00 € 1 207 073,00 € 496 21 026 045,00 € 691 19 637 171,00 € 580 14 330 928,00 €
2022 1 163 31 949 014,00 € 1 301 649,00 € 490 20 510 858,00 € 701 18 743 792,00 € 565 13 656 868,00 €
2021 1 158 30 073 409,00 € 1 231 284,00 € 504 19 605 568,00 € 705 18 001 067,00 € 549 12 898 909,00 €
2020 1 162 28 231 339,00 € 1 011 479,00 € 488 17 688 909,00 € 706 17 114 651,00 € 558 12 883 286,00 €
2019 1 150 28 043 914,00 € 1 040 284,00 € 562 18 664 380,00 € 703 17 298 568,00 € 548 12 520 994,00 €
2018 1 134 28 455 723,00 € 1 204 309,00 € 563 19 470 455,00 € 703 17 598 625,00 € 516 11 873 997,00 €
2017 1 134 27 534 897,00 € 1 033 048,00 € 465 16 621 176,00 € 726 17 526 088,00 € 512 11 668 624,00 €
2016 1 156 27 883 881,00 € 1 079 361,00 € 483 17 248 114,00 € 756 18 050 837,00 € 496 11 280 037,00 €
2015 1 148 27 069 737,00 € 1 119 045,00 € 459 16 648 778,00 € 732 17 645 159,00 € 491 10 930 198,00 €
2014 1 138 26 376 210,00 € 1 079 328,00 € 475 16 628 929,00 € 726 16 995 887,00 € 490 10 761 079,00 €
2013 1 135 26 548 106,00 € 1 007 105,00 € 518 17 345 406,00 € 729 17 309 424,00 € 484 10 435 311,00 €
2012 1 132 26 348 878,00 € 967 098,00 € 592 19 346 911,00 € 728 17 592 782,00 € 464 9 546 272,00 €
2011 1 101 24 901 471,00 € 845 773,00 € 635 19 701 585,00 € 704 17 042 470,00 € 452 9 123 826,00 €
2010 1 152 24 960 009,00 € 655 780,00 € 612 19 048 967,00 € 751 17 208 419,00 € 454 8 780 607,00 €
2009 1 128 23 648 359,00 € 583 701,00 € 599 18 072 255,00 € 742 16 958 330,00 € 446 8 262 964,00 €
2008 1 135 23 862 480,00 € 541 179,00 € 610 18 115 487,00 € 763 17 392 961,00 € 429 8 032 260,00 €
2007 1 116 23 115 676,00 € 675 846,00 € 618 17 990 733,00 € 742 17 010 697,00 € 427 7 590 155,00 €
2006 1 112 22 246 238,00 € 648 793,00 € 625 17 403 534,00 € 744 16 575 148,00 € 416 7 171 024,00 €
2005 1 096 17 295 308,00 € 739 169,00 € 616 13 418 671,00 € 752 16 557 957,00 € 396 6 724 856,00 €
2004 1 054 17 289 803,00 € 867 712,00 € 592 13 541 907,00 € 715 15 915 301,00 € 383 6 364 698,00 €
2003 1 058 16 759 497,00 € 832 101,00 € 558 12 765 672,00 € 726 15 534 980,00 € 374 6 004 986,00 €
2002 1 038 16 132 594,00 € 823 054,00 € 580 12 653 565,00 € 717 15 564 441,00 € 373 5 737 376,00 €
2001 1 011 15 347 302,00 € 797 045,00 € 551 11 757 774,00 € 690 14 696 011,00 € 357 5 415 473,00 €
2000 — — 943 575,87 € 575 11 825 199,06 € — — — —
1999 — — 1 040 606,78 € 568 11 646 099,82 € — — — —
1998 — — 990 263,54 € 565 10 907 277,15 € — — — —
1997 — — 839 371,48 € 516 9 851 164,79 € — — — —
1996 — — 805 817,30 € 482 9 529 272,35 € — — — —
1995 — — 836 471,75 € 478 9 110 243,66 € — — — —
1994 — — 803 402,36 € 469 8 790 186,25 € — — — —
1993 — — 822 389,58 € 461 8 577 999,78 € — — — —
1992 — — 891 266,20 € 449 8 219 154,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 624 345,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 754 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric PETITJEAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric PETITJEAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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