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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Mourey, maire de Froideterre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Froideterre
Territoire
Froideterre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Mourey est maire de Froideterre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Froideterre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 16/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Froideterre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,23 %
  • Inscrits310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,23 % (196 votants sur 310 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'INTERET COMMUNAL Donnée non disponible 173 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'INTERET COMMUNAL 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 3
Nuls 20
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70259
Commune Froideterre
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Froideterre

Inscrits310
Votants196
Participation63,23 %
Abstentions114
Suffrages exprimés173
Votes blancs3
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Froideterre1 31063,23 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Froideterre

  • Population 371 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 462,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 218,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 705,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 462,50 155 218,17
2024 209 626,21 157 259,45
2023 185 698,52 152 027,06
2022 188 594,14 134 205,11
2021 166 934,49 136 155,29
2020 158 898,49 133 016,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 462,50 € 209 626,21 € 185 698,52 € 188 594,14 € 166 934,49 € 158 898,49 € 427,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 218,17 € 157 259,45 € 152 027,06 € 134 205,11 € 136 155,29 € 133 016,13 € 418,38 € (2025)
Impôts locaux 85 639,00 € 84 604,00 € 79 118,00 € 73 424,00 € 66 918,00 € 65 729,00 € 230,83 € (2025)
Frais de personnel 39 793,99 € 38 829,96 € 36 270,60 € 35 333,80 € 33 249,55 € 34 632,11 € 107,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 167,00 € 922,02 € 0,00 € 390,82 € 428,52 € 774,53 € 0,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 144,08 € 97 524,24 € 21 403,45 € 18 912,66 € 12 094,76 € 30 340,58 € 129,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 904,35 € 95 524,24 € 19 403,45 € 16 912,66 € 10 094,76 € 27 581,90 € 115,65 € (2025)
Épargne brute 3 244,33 € 52 366,76 € 33 671,46 € 54 389,03 € 30 779,20 € 25 882,36 € 8,74 € (2025)
Épargne nette -1 995,40 € 50 366,76 € 31 671,46 € 52 389,03 € 28 779,20 € 23 882,36 € -5,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 192,29 € -36 740,61 € 18 187,84 € 47 810,31 € 49 079,42 € 26 082,84 € -59,82 € (2025)
Encours de la dette 77 705,27 € 82 945,00 € 4 945,00 € 6 945,00 € 8 945,00 € 10 945,00 € 209,45 € (2025)
Annuité de la dette 8 069,33 € 2 057,00 € 2 087,40 € 2 117,80 € 2 148,20 € 2 178,60 € 21,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 152
Dotation forfaitaire 27 132
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 034

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 152,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 132,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 034,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Froideterre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 158 460 155 220 42 900
2024 215 060 162 690 95 520
2023 185 700 152 030 19 400
2022 188 590 134 210 16 910
2021 182 720 152 860 10 090
2020 158 900 133 020 28 340
2019 172 450 132 700 49 600
2018 188 400 127 860 154 330
2017 156 450 129 000 72 580
2016 131 770 123 000 37 260
2015 167 050 141 740 60 900
2014 148 510 136 760 56 520
2013 156 670 139 470 78 700
2012 160 680 143 830 22 900
2011 165 340 130 750 19 430
2010 125 930 116 970 36 630
2009 138 960 126 030 14 880
2008 178 210 123 510 64 710
2007 148 830 118 670 84 870
2006 130 000 106 530 17 540
2005 110 400 104 130 73 260
2004 100 770 93 050 78 360
2003 117 950 102 530 76 180
2002 169 510 162 470 72 720
2001 185 780 123 130 128 150
2000 158 650 126 980 102 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 100 122 190 1 260
2024 1 370 120 350 1 410
2023 1 530 113 510 1 360
2022 1 350 105 090 1 260
2021 930 99 210 1 280
2020 32 550 36 270 1 270
2019 31 120 35 510 1 280
2018 29 840 34 230 1 240
2017 28 990 33 540 1 230
2016 29 320 33 500 1 230
2015 29 020 32 860 1 220
2014 27 780 31 170 1 190
2013 27 240 30 360 1 180
2012 25 040 28 300 1 160
2011 23 600 26 490 1 150
2010 22 910 25 530 1 140
2009 20 520 24 160 1 120
2008 20 230 22 540 1 100
2007 19 340 21 560 990
2006 18 060 20 580 990
2005 17 140 17 550 1 140
2004 15 470 15 760 1 120
2003 13 600 15 250 1 120
2002 12 200 14 250 1 080
2001 11 490 13 740 970
2000 11 450 13 230 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 790 7 620
2024 80 000 2 000 2 060
2023 0 2 000 2 090
2022 0 2 000 2 120
2021 0 2 000 2 150
2020 0 2 000 2 180
2019 0 2 000 2 210
2018 0 2 000 2 240
2017 0 3 180 3 460
2016 0 3 790 4 150
2015 20 000 2 210 2 380
2014 0 2 140 2 380
2013 0 2 060 2 380
2012 0 2 830 3 240
2011 0 5 190 5 800
2010 0 4 960 5 800
2009 0 4 740 5 800
2008 0 4 530 5 800
2007 20 000 3 510 4 610
2006 0 2 530 3 420
2005 0 2 410 3 420
2004 0 2 290 3 420
2003 0 2 170 3 420
2002 0 2 070 3 420
2001 0 1 960 3 420
2000 30 490 7 740 9 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 371 158 460,00 € 94 260,00 € 11 640,00 € 38 100,00 € 155 220,00 € 39 790,00 € 52 470,00 € 2 830,00 € 650,00 € 1 100,00 € 122 190,00 € 1 260,00 € 0,00 € 14 950,00 € 42 900,00 € 4 790,00 € 7 620,00 €
2024 370 215 060,00 € 93 920,00 € 11 750,00 € 36 510,00 € 162 690,00 € 38 830,00 € 57 310,00 € 60,00 € 630,00 € 1 370,00 € 120 350,00 € 1 410,00 € 80 000,00 € 3 820,00 € 95 520,00 € 2 000,00 € 2 060,00 €
2023 374 185 700,00 € 88 560,00 € 13 100,00 € 35 720,00 € 152 030,00 € 36 270,00 € 58 490,00 € 90,00 € 600,00 € 1 530,00 € 113 510,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 € 19 400,00 € 2 000,00 € 2 090,00 €
2022 376 188 590,00 € 82 240,00 € 13 810,00 € 34 460,00 € 134 210,00 € 35 330,00 € 52 720,00 € 120,00 € 600,00 € 1 350,00 € 105 090,00 € 1 260,00 € 0,00 € 240,00 € 16 910,00 € 2 000,00 € 2 120,00 €
2021 379 182 720,00 € 78 900,00 € 1 400,00 € 35 350,00 € 152 860,00 € 33 250,00 € 43 720,00 € 150,00 € 570,00 € 930,00 € 99 210,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 10 090,00 € 2 000,00 € 2 150,00 €
2020 383 158 900,00 € 74 330,00 € 4 780,00 € 36 200,00 € 133 020,00 € 34 630,00 € 47 730,00 € 180,00 € 650,00 € 32 550,00 € 36 270,00 € 1 270,00 € 0,00 € 1 420,00 € 28 340,00 € 2 000,00 € 2 180,00 €
2019 380 172 450,00 € 72 630,00 € 4 600,00 € 36 270,00 € 132 700,00 € 35 380,00 € 54 010,00 € 210,00 € 770,00 € 31 120,00 € 35 510,00 € 1 280,00 € 0,00 € 16 620,00 € 49 600,00 € 2 000,00 € 2 210,00 €
2018 379 188 400,00 € 69 540,00 € 5 210,00 € 36 320,00 € 127 860,00 € 38 030,00 € 45 930,00 € 240,00 € 620,00 € 29 840,00 € 34 230,00 € 1 240,00 € 0,00 € 73 090,00 € 154 330,00 € 2 000,00 € 2 240,00 €
2017 368 156 450,00 € 68 170,00 € 5 530,00 € 35 310,00 € 129 000,00 € 38 240,00 € 47 340,00 € 290,00 € 720,00 € 28 990,00 € 33 540,00 € 1 230,00 € 0,00 € 44 700,00 € 72 580,00 € 3 180,00 € 3 460,00 €
2016 355 131 770,00 € 68 570,00 € 4 560,00 € 35 980,00 € 123 000,00 € 34 730,00 € 38 560,00 € 350,00 € 1 240,00 € 29 320,00 € 33 500,00 € 1 230,00 € 0,00 € 15 840,00 € 37 260,00 € 3 790,00 € 4 150,00 €
2015 347 167 050,00 € 67 320,00 € 5 090,00 € 38 660,00 € 141 740,00 € 37 360,00 € 51 930,00 € 170,00 € 770,00 € 29 020,00 € 32 860,00 € 1 220,00 € 20 000,00 € 26 480,00 € 60 900,00 € 2 210,00 € 2 380,00 €
2014 353 148 510,00 € 64 360,00 € 3 810,00 € 41 970,00 € 136 760,00 € 32 530,00 € 46 850,00 € 250,00 € 860,00 € 27 780,00 € 31 170,00 € 1 190,00 € 0,00 € 15 090,00 € 56 520,00 € 2 140,00 € 2 380,00 €
2013 357 156 670,00 € 63 000,00 € 2 580,00 € 43 610,00 € 139 470,00 € 37 880,00 € 56 870,00 € 320,00 € 750,00 € 27 240,00 € 30 360,00 € 1 180,00 € 0,00 € 28 180,00 € 78 700,00 € 2 060,00 € 2 380,00 €
2012 370 160 680,00 € 58 730,00 € 1 320,00 € 43 430,00 € 143 830,00 € 39 170,00 € 58 430,00 € 410,00 € 980,00 € 25 040,00 € 28 300,00 € 1 160,00 € 0,00 € 5 110,00 € 22 900,00 € 2 830,00 € 3 240,00 €
2011 382 165 340,00 € 55 470,00 € 5 200,00 € 44 660,00 € 130 750,00 € 28 390,00 € 54 900,00 € 610,00 € 1 070,00 € 23 600,00 € 26 490,00 € 1 150,00 € 0,00 € 6 250,00 € 19 430,00 € 5 190,00 € 5 800,00 €
2010 395 125 930,00 € 49 580,00 € 4 720,00 € 45 480,00 € 116 970,00 € 25 350,00 € 49 930,00 € 840,00 € 1 540,00 € 22 910,00 € 25 530,00 € 1 140,00 € 0,00 € 1 490,00 € 36 630,00 € 4 960,00 € 5 800,00 €
2009 382 138 960,00 € 45 900,00 € 5 850,00 € 44 310,00 € 126 030,00 € 32 760,00 € 57 410,00 € 1 060,00 € 1 180,00 € 20 520,00 € 24 160,00 € 1 120,00 € 0,00 € 8 360,00 € 14 880,00 € 4 740,00 € 5 800,00 €
2008 321 178 210,00 € 43 870,00 € 5 780,00 € 39 970,00 € 123 510,00 € 36 470,00 € 49 090,00 € 1 270,00 € 2 080,00 € 20 230,00 € 22 540,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 € 64 710,00 € 4 530,00 € 5 800,00 €
2007 321 148 830,00 € 42 040,00 € 6 200,00 € 39 300,00 € 118 670,00 € 30 350,00 € 54 500,00 € 1 110,00 € 1 140,00 € 19 340,00 € 21 560,00 € 990,00 € 20 000,00 € 10 890,00 € 84 870,00 € 3 510,00 € 4 610,00 €
2006 321 130 000,00 € 39 770,00 € 4 820,00 € 38 540,00 € 106 530,00 € 27 540,00 € 49 390,00 € 880,00 € 1 830,00 € 18 060,00 € 20 580,00 € 990,00 € 0,00 € 26 230,00 € 17 540,00 € 2 530,00 € 3 420,00 €
2005 321 110 400,00 € 35 820,00 € 4 400,00 € 40 630,00 € 104 130,00 € 26 750,00 € 50 930,00 € 1 010,00 € 1 070,00 € 17 140,00 € 17 550,00 € 1 140,00 € 0,00 € 9 880,00 € 73 260,00 € 2 410,00 € 3 420,00 €
2004 321 100 770,00 € 32 340,00 € 4 100,00 € 40 440,00 € 93 050,00 € 25 910,00 € 39 170,00 € 1 130,00 € 1 550,00 € 15 470,00 € 15 760,00 € 1 120,00 € 0,00 € 35 760,00 € 78 360,00 € 2 290,00 € 3 420,00 €
2003 321 117 950,00 € 29 970,00 € 3 750,00 € 36 970,00 € 102 530,00 € 24 870,00 € 38 590,00 € 1 240,00 € 1 080,00 € 13 600,00 € 15 250,00 € 1 120,00 € 0,00 € 15 780,00 € 76 180,00 € 2 170,00 € 3 420,00 €
2002 321 169 510,00 € 27 530,00 € 3 540,00 € 36 940,00 € 162 470,00 € 29 660,00 € 44 130,00 € 1 350,00 € 820,00 € 12 200,00 € 14 250,00 € 1 080,00 € 0,00 € 4 020,00 € 72 720,00 € 2 070,00 € 3 420,00 €
2001 321 185 780,00 € 28 110,00 € 3 200,00 € 34 910,00 € 123 130,00 € 18 770,00 € 41 230,00 € 1 450,00 € 1 510,00 € 11 490,00 € 13 740,00 € 970,00 € 0,00 € 17 940,00 € 128 150,00 € 1 960,00 € 3 420,00 €
2000 321 158 650,00 € 27 760,00 € 3 390,00 € 33 600,00 € 126 980,00 € 13 510,00 € 67 680,00 € 1 690,00 € 1 660,00 € 11 450,00 € 13 230,00 € 960,00 € 30 490,00 € 14 780,00 € 102 240,00 € 7 740,00 € 9 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 212 6 797 856,00 € 285 917,00 € 117 5 100 709,00 € 123 4 317 733,00 € 102 3 068 518,00 €
2023 216 6 721 176,00 € 279 028,00 € 114 4 846 495,00 € 132 4 514 027,00 € 103 2 811 913,00 €
2022 216 6 195 403,00 € 210 798,00 € 117 4 381 272,00 € 130 4 189 906,00 € 100 2 601 832,00 €
2021 210 5 990 125,00 € 208 175,00 € 121 4 418 867,00 € 127 3 980 256,00 € 95 2 496 381,00 €
2020 207 5 729 451,00 € 216 451,00 € 117 4 135 123,00 € 133 3 859 871,00 € 88 2 323 911,00 €
2019 215 6 017 067,00 € 284 209,00 € 133 4 646 826,00 € 139 3 991 534,00 € 92 2 364 528,00 €
2018 213 5 890 550,00 € 275 192,00 € 134 4 603 653,00 € 143 4 056 603,00 € 87 2 228 665,00 €
2017 205 5 349 789,00 € 229 061,00 € 107 3 688 474,00 € 136 3 793 401,00 € 88 2 089 446,00 €
2016 202 5 274 132,00 € 221 536,00 € 103 3 633 100,00 € 131 3 669 202,00 € 85 1 991 455,00 €
2015 212 5 364 956,00 € 231 133,00 € 102 3 615 507,00 € 144 3 889 161,00 € 83 1 921 007,00 €
2014 206 5 345 563,00 € 245 580,00 € 103 3 669 403,00 € 145 3 839 687,00 € 78 1 874 736,00 €
2013 204 5 161 500,00 € 233 975,00 € 107 3 708 817,00 € 140 3 753 573,00 € 74 1 774 264,00 €
2012 194 5 141 394,00 € 245 625,00 € 124 4 017 818,00 € 139 3 671 711,00 € 72 1 630 514,00 €
2011 189 4 933 587,00 € 217 502,00 € 137 4 347 758,00 € 135 3 620 124,00 € 72 1 586 510,00 €
2010 193 4 673 478,00 € 167 593,00 € 122 3 887 030,00 € 137 3 475 991,00 € 68 1 471 485,00 €
2009 192 4 543 677,00 € 165 350,00 € 120 3 850 714,00 € 136 3 415 682,00 € 74 1 401 173,00 €
2008 180 4 238 905,00 € 102 868,00 € 111 3 504 151,00 € 127 3 214 736,00 € 70 1 233 407,00 €
2007 192 4 358 481,00 € 132 864,00 € 112 3 543 313,00 € 135 3 321 796,00 € 68 1 177 452,00 €
2006 187 4 213 134,00 € 129 311,00 € 122 3 569 812,00 € 139 3 373 818,00 € 61 1 071 636,00 €
2005 190 3 176 795,00 € 155 031,00 € 108 2 493 140,00 € 142 3 212 412,00 € 56 973 160,00 €
2004 177 3 356 188,00 € 221 205,00 € 105 2 783 936,00 € 131 3 081 165,00 € 50 846 057,00 €
2003 168 2 895 833,00 € 155 095,00 € 98 2 298 343,00 € 119 2 978 439,00 € 50 753 380,00 €
2002 156 2 481 849,00 € 122 408,00 € 89 1 936 734,00 € 109 2 583 687,00 € 47 716 946,00 €
2001 148 2 530 443,00 € 159 478,00 € 81 1 991 556,00 € 101 2 381 746,00 € 45 621 174,00 €
2000 — — 144 043,89 € 81 1 808 662,00 € — — — —
1999 — — 121 291,64 € 81 1 599 406,82 € — — — —
1998 — — 165 604,45 € 80 1 749 673,38 € — — — —
1997 — — 120 262,30 € 74 1 450 003,43 € — — — —
1996 — — 108 761,70 € 65 1 304 559,90 € — — — —
1995 — — 108 126,14 € 72 1 341 078,00 € — — — —
1994 — — 108 136,97 € 64 1 194 821,46 € — — — —
1993 — — 121 230,36 € 65 1 294 161,81 € — — — —
1992 — — 126 923,72 € 64 1 199 787,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie MOUREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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