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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Feuvrier, maire de Froidevaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Froidevaux
Territoire
Froidevaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Feuvrier est maire de Froidevaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Froidevaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 17/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Froidevaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues29
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits70
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 29 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,14 % (40 votants sur 70 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 29 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE COMMUNALE Donnée non disponible 29 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE COMMUNALE 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 29
Blancs 0
Nuls 11
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25261
Commune Froidevaux
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 83 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Froidevaux

Inscrits70
Votants40
Participation57,14 %
Abstentions30
Suffrages exprimés29
Votes blancs0
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Froidevaux1 7057,14 %29 29100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Froidevaux

  • Population 80 habitants
  • Recettes de fonctionnement 83 866,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 304,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 251,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 83 866,79 74 304,96
2024 106 485,27 61 079,23
2023 83 238,10 61 149,84
2022 81 026,69 62 575,62
2021 64 876,77 53 180,09
2020 59 471,90 54 426,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 83 866,79 € 106 485,27 € 83 238,10 € 81 026,69 € 64 876,77 € 59 471,90 € 1 048,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 304,96 € 61 079,23 € 61 149,84 € 62 575,62 € 53 180,09 € 54 426,08 € 928,81 € (2025)
Impôts locaux 22 081,00 € 18 813,00 € 18 507,00 € 17 556,00 € 17 687,00 € 9 331,00 € 276,01 € (2025)
Frais de personnel 11 851,59 € 9 886,75 € 9 403,09 € 11 965,28 € 7 362,90 € 6 031,79 € 148,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 154,59 € 0,00 € 428,52 € 1 072,00 € 2 011,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 239,10 € 25 521,31 € 28 173,42 € 21 098,46 € 26 496,90 € 47 997,65 € 515,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 194,33 € 18 538,22 € 21 251,41 € 14 236,89 € 19 695,20 € 42 899,32 € 427,43 € (2025)
Épargne brute 9 561,83 € 45 406,04 € 22 088,26 € 18 451,07 € 11 696,68 € 5 045,82 € 119,52 € (2025)
Épargne nette 2 517,06 € 38 422,95 € 15 166,25 € 11 589,50 € 4 894,98 € -52,51 € 31,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 321,99 € 27 356,17 € 6 183,43 € 9 661,44 € 12 330,89 € -31 400,00 € -191,52 € (2025)
Encours de la dette 9 251,44 € 16 296,21 € 23 279,30 € 30 201,31 € 37 062,88 € 43 864,58 € 115,64 € (2025)
Annuité de la dette 7 148,32 € 7 148,32 € 7 148,32 € 7 148,32 € 7 137,40 € 5 426,92 € 89,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 640
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 978
Dotation forfaitaire 10 475

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 640,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 475,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 978,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Froidevaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 83 870 74 300 34 190
2024 106 490 61 080 18 540
2023 85 240 63 150 21 250
2022 81 030 62 580 17 480
2021 64 880 53 200 19 700
2020 59 470 54 430 42 900
2019 57 160 44 750 32 920
2018 65 050 46 040 9 070
2017 66 360 43 690 31 950
2016 65 800 43 910 98 130
2015 64 170 44 140 21 650
2014 68 990 37 840 67 020
2013 62 220 40 050 17 170
2012 59 870 40 070 21 030
2011 56 890 36 790 87 420
2010 60 780 38 000 43 120
2009 59 040 36 980 34 130
2008 62 370 48 400 11 720
2007 66 550 35 510 125 540
2006 46 990 33 530 6 100
2005 62 340 38 780 43 200
2004 73 240 52 420 108 600
2003 42 810 26 480 40 240
2002 40 730 26 560 6 450
2001 45 580 37 220 35 230
2000 72 880 48 280 60 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 450 16 730 3 890
2024 1 690 14 360 4 370
2023 1 480 13 980 4 210
2022 1 480 12 860 3 930
2021 1 410 12 950 3 800
2020 9 530 5 770 3 790
2019 9 630 5 440 3 600
2018 8 800 5 050 3 530
2017 8 610 4 970 3 490
2016 6 070 3 870 2 680
2015 7 200 3 930 2 650
2014 5 090 3 780 2 620
2013 5 140 3 360 2 600
2012 5 030 3 470 2 550
2011 4 340 3 100 2 460
2010 2 950 2 830 2 300
2009 2 510 2 780 2 260
2008 2 610 2 730 2 230
2007 2 620 2 710 2 190
2006 2 520 2 590 2 150
2005 2 090 2 470 2 640
2004 1 950 2 420 2 600
2003 2 030 2 350 2 540
2002 1 920 2 230 2 490
2001 2 530 3 430 3 920
2000 2 630 3 240 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 040 7 150
2024 0 6 980 7 150
2023 0 6 920 7 150
2022 0 6 860 7 150
2021 0 6 800 7 140
2020 20 000 5 100 5 430
2019 0 6 180 6 610
2018 0 6 060 6 610
2017 0 6 880 7 560
2016 40 000 2 060 2 370
2015 0 1 990 2 370
2014 30 000 31 920 32 510
2013 0 1 950 2 460
2012 0 1 800 2 370
2011 0 1 730 2 370
2010 20 000 850 1 190
2009 0 0 0
2008 90 14 000 14 480
2007 30 000 16 000 16 320
2006 0 29 740 30 290
2005 0 7 620 8 370
2004 22 000 9 160 9 830
2003 0 1 590 2 070
2002 0 1 520 2 070
2001 22 870 1 460 2 310
2000 0 1 400 2 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 80 83 870,00 € 27 360,00 € 2 350,00 € 26 560,00 € 74 300,00 € 11 850,00 € 29 960,00 € 100,00 € 930,00 € 2 450,00 € 16 730,00 € 3 890,00 € 0,00 € 6 880,00 € 34 190,00 € 7 040,00 € 7 150,00 €
2024 80 106 490,00 € 24 090,00 € 3 210,00 € 24 170,00 € 61 080,00 € 9 890,00 € 26 370,00 € 170,00 € 1 030,00 € 1 690,00 € 14 360,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 18 540,00 € 6 980,00 € 7 150,00 €
2023 80 85 240,00 € 23 230,00 € 3 040,00 € 15 230,00 € 63 150,00 € 9 400,00 € 26 130,00 € 230,00 € 930,00 € 1 480,00 € 13 980,00 € 4 210,00 € 0,00 € 1 220,00 € 21 250,00 € 6 920,00 € 7 150,00 €
2022 81 81 030,00 € 21 540,00 € 4 060,00 € 14 630,00 € 62 580,00 € 11 970,00 € 23 580,00 € 290,00 € 830,00 € 1 480,00 € 12 860,00 € 3 930,00 € 0,00 € 2 530,00 € 17 480,00 € 6 860,00 € 7 150,00 €
2021 78 64 880,00 € 20 990,00 € 2 800,00 € 14 250,00 € 53 200,00 € 7 360,00 € 17 830,00 € 340,00 € 1 310,00 € 1 410,00 € 12 950,00 € 3 800,00 € 0,00 € 13 710,00 € 19 700,00 € 6 800,00 € 7 140,00 €
2020 76 59 470,00 € 15 980,00 € -570,00 € 18 020,00 € 54 430,00 € 6 030,00 € 15 620,00 € 330,00 € 50,00 € 9 530,00 € 5 770,00 € 3 790,00 € 20 000,00 € 1 050,00 € 42 900,00 € 5 100,00 € 5 430,00 €
2019 73 57 160,00 € 18 540,00 € 2 540,00 € 14 820,00 € 44 750,00 € 6 280,00 € 13 530,00 € 430,00 € 730,00 € 9 630,00 € 5 440,00 € 3 600,00 € 0,00 € 9 470,00 € 32 920,00 € 6 180,00 € 6 610,00 €
2018 71 65 050,00 € 16 960,00 € 590,00 € 14 730,00 € 46 040,00 € 5 890,00 € 17 150,00 € 560,00 € 630,00 € 8 800,00 € 5 050,00 € 3 530,00 € 0,00 € 28 470,00 € 9 070,00 € 6 060,00 € 6 610,00 €
2017 68 66 360,00 € 16 690,00 € 2 010,00 € 14 870,00 € 43 690,00 € 7 860,00 € 18 930,00 € 680,00 € 780,00 € 8 610,00 € 4 970,00 € 3 490,00 € 0,00 € 6 930,00 € 31 950,00 € 6 880,00 € 7 560,00 €
2016 67 65 800,00 € 12 560,00 € 2 110,00 € 14 930,00 € 43 910,00 € 9 530,00 € 18 600,00 € 310,00 € 780,00 € 6 070,00 € 3 870,00 € 2 680,00 € 40 000,00 € 3 780,00 € 98 130,00 € 2 060,00 € 2 370,00 €
2015 67 64 170,00 € 13 720,00 € 0,00 € 15 770,00 € 44 140,00 € 9 650,00 € 20 320,00 € 380,00 € 1 490,00 € 7 200,00 € 3 930,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 21 650,00 € 1 990,00 € 2 370,00 €
2014 63 68 990,00 € 11 440,00 € 1 580,00 € 15 950,00 € 37 840,00 € 9 830,00 € 13 660,00 € 580,00 € 1 530,00 € 5 090,00 € 3 780,00 € 2 620,00 € 30 000,00 € 12 180,00 € 67 020,00 € 31 920,00 € 32 510,00 €
2013 62 62 220,00 € 11 160,00 € 0,00 € 15 910,00 € 40 050,00 € 9 380,00 € 16 810,00 € 520,00 € 1 480,00 € 5 140,00 € 3 360,00 € 2 600,00 € 0,00 € 1 500,00 € 17 170,00 € 1 950,00 € 2 460,00 €
2012 61 59 870,00 € 10 990,00 € 0,00 € 15 670,00 € 40 070,00 € 9 040,00 € 17 380,00 € 580,00 € 1 280,00 € 5 030,00 € 3 470,00 € 2 550,00 € 0,00 € 34 790,00 € 21 030,00 € 1 800,00 € 2 370,00 €
2011 63 56 890,00 € 10 060,00 € 0,00 € 15 960,00 € 36 790,00 € 9 090,00 € 14 260,00 € 640,00 € 990,00 € 4 340,00 € 3 100,00 € 2 460,00 € 0,00 € 6 290,00 € 87 420,00 € 1 730,00 € 2 370,00 €
2010 63 60 780,00 € 8 140,00 € 0,00 € 15 990,00 € 38 000,00 € 8 840,00 € 13 590,00 € 350,00 € 1 200,00 € 2 950,00 € 2 830,00 € 2 300,00 € 20 000,00 € 17 530,00 € 43 120,00 € 850,00 € 1 190,00 €
2009 65 59 040,00 € 7 620,00 € 0,00 € 16 360,00 € 36 980,00 € 8 840,00 € 15 470,00 € 0,00 € 1 130,00 € 2 510,00 € 2 780,00 € 2 260,00 € 0,00 € 8 590,00 € 34 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 72 62 370,00 € 7 620,00 € 0,00 € 17 400,00 € 48 400,00 € 8 200,00 € 27 850,00 € 480,00 € 1 030,00 € 2 610,00 € 2 730,00 € 2 230,00 € 90,00 € 7 230,00 € 11 720,00 € 14 000,00 € 14 480,00 €
2007 72 66 550,00 € 7 580,00 € 1 900,00 € 17 090,00 € 35 510,00 € 8 370,00 € 11 730,00 € 320,00 € 880,00 € 2 620,00 € 2 710,00 € 2 190,00 € 30 000,00 € 64 790,00 € 125 540,00 € 16 000,00 € 16 320,00 €
2006 72 46 990,00 € 7 300,00 € 1 770,00 € 16 720,00 € 33 530,00 € 7 690,00 € 14 780,00 € 550,00 € 830,00 € 2 520,00 € 2 590,00 € 2 150,00 € 0,00 € 4 910,00 € 6 100,00 € 29 740,00 € 30 290,00 €
2005 72 62 340,00 € 7 250,00 € 1 480,00 € 16 540,00 € 38 780,00 € 7 400,00 € 15 280,00 € 740,00 € 1 600,00 € 2 090,00 € 2 470,00 € 2 640,00 € 0,00 € 9 860,00 € 43 200,00 € 7 620,00 € 8 370,00 €
2004 72 73 240,00 € 7 030,00 € 1 380,00 € 15 170,00 € 52 420,00 € 4 780,00 € 14 030,00 € 670,00 € 4 250,00 € 1 950,00 € 2 420,00 € 2 600,00 € 22 000,00 € 33 730,00 € 108 600,00 € 9 160,00 € 9 830,00 €
2003 72 42 810,00 € 7 350,00 € 1 040,00 € 12 920,00 € 26 480,00 € 4 530,00 € 9 340,00 € 480,00 € 1 480,00 € 2 030,00 € 2 350,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 40 240,00 € 1 590,00 € 2 070,00 €
2002 72 40 730,00 € 6 520,00 € 20,00 € 13 900,00 € 26 560,00 € 5 140,00 € 9 330,00 € 550,00 € 1 350,00 € 1 920,00 € 2 230,00 € 2 490,00 € 0,00 € 7 720,00 € 6 450,00 € 1 520,00 € 2 070,00 €
2001 72 45 580,00 € 9 980,00 € 960,00 € 13 600,00 € 37 220,00 € 4 740,00 € 13 810,00 € 850,00 € 1 490,00 € 2 530,00 € 3 430,00 € 3 920,00 € 22 870,00 € 44 020,00 € 35 230,00 € 1 460,00 € 2 310,00 €
2000 72 72 880,00 € 9 790,00 € 60,00 € 13 570,00 € 48 280,00 € 5 570,00 € 26 030,00 € 1 060,00 € 500,00 € 2 630,00 € 3 240,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 60 090,00 € 1 400,00 € 2 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 42 1 495 251,00 € 130 887,00 € 25 1 225 349,00 € 24 1 215 033,00 € 17 306 055,00 €
2023 46 1 434 117,00 € 115 704,00 € 25 1 138 805,00 € 27 1 163 929,00 € 18 300 298,00 €
2022 45 1 405 577,00 € 137 487,00 € 26 1 202 099,00 € 26 1 097 642,00 € 16 268 168,00 €
2021 46 1 343 752,00 € 100 647,00 € 26 1 082 728,00 € 27 1 040 150,00 € 15 276 190,00 €
2020 46 1 236 880,00 € 76 282,00 € 25 914 939,00 € 28 896 833,00 € 16 303 717,00 €
2019 47 1 162 559,00 € 63 916,00 € 27 847 610,00 € 30 950 766,00 € 14 251 591,00 €
2018 47 1 138 091,00 € -3 398,00 € 27 833 696,00 € 30 899 287,00 € 14 250 009,00 €
2017 46 1 119 933,00 € 48 597,00 € 20 657 899,00 € 29 912 481,00 € 16 227 633,00 €
2016 46 1 105 541,00 € 46 549,00 € 18 666 490,00 € 27 898 028,00 € 16 236 369,00 €
2015 42 916 722,00 € 30 143,00 € 14 513 044,00 € 24 712 895,00 € 16 213 538,00 €
2014 41 904 508,00 € 40 339,00 € 15 528 608,00 € 24 746 779,00 € 15 188 200,00 €
2013 39 775 892,00 € 31 706,00 € 15 497 583,00 € 24 599 227,00 € 11 157 373,00 €
2012 41 762 414,00 € 22 390,00 € 17 483 136,00 € 28 660 147,00 € 11 128 956,00 €
2011 42 759 931,00 € 19 721,00 € 20 554 751,00 € 26 627 158,00 € 11 135 938,00 €
2010 40 659 561,00 € 19 508,00 € 18 477 854,00 € 23 565 853,00 € 13 142 258,00 €
2009 39 625 753,00 € 12 899,00 € 15 336 262,00 € 25 513 255,00 € 11 143 877,00 €
2008 39 599 646,00 € 9 858,00 € 18 412 518,00 € 25 473 276,00 € 12 146 624,00 €
2007 39 578 836,00 € -1 334,00 € 15 340 315,00 € 22 449 999,00 € 13 140 213,00 €
2006 37 488 727,00 € 8 944,00 € 15 271 744,00 € 24 376 825,00 € 12 132 951,00 €
2005 39 412 251,00 € 7 760,00 € 13 203 117,00 € 25 397 589,00 € 11 128 889,00 €
2004 34 355 762,00 € 5 440,00 € 14 206 413,00 € 20 328 362,00 € 11 130 840,00 €
2003 35 372 220,00 € 7 927,00 € 12 178 808,00 € 22 352 494,00 € 11 123 588,00 €
2002 37 319 952,00 € 3 841,00 € 11 154 479,00 € 21 284 951,00 € 13 114 663,00 €
2001 35 346 717,00 € 4 051,00 € — — 21 298 060,00 € 12 131 419,00 €
2000 — — 4 903,83 € 11 163 772,93 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 12 798,25 € 13 181 023,45 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 29 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno FEUVRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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