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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gillaux, maire de Fromelennes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fromelennes
Territoire
Fromelennes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gillaux est maire de Fromelennes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fromelennes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 15/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fromelennes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues284
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,55 %
  • Inscrits734
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 284 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,55 % (327 votants sur 734 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 284 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons Donnée non disponible 284 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 284
Blancs 23
Nuls 20
Abstentions 407

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08183
Commune Fromelennes
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 037 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fromelennes

Inscrits734
Votants327
Participation44,55 %
Abstentions407
Suffrages exprimés284
Votes blancs23
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fromelennes1 73444,55 %284 284100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fromelennes

  • Population 1 060 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 496 209,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 443 521,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 593 706,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 1 177 650,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 496 209,35 1 443 521,20
2024 1 641 614,74 1 315 788,41
2023 1 643 773,39 1 225 098,78
2022 1 790 076,64 1 224 459,62
2021 1 633 249,32 1 113 847,94
2020 1 725 095,98 1 190 525,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 496 209,35 € 1 641 614,74 € 1 643 773,39 € 1 790 076,64 € 1 633 249,32 € 1 725 095,98 € 1 411,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 443 521,20 € 1 315 788,41 € 1 225 098,78 € 1 224 459,62 € 1 113 847,94 € 1 190 525,10 € 1 361,81 € (2025)
Impôts locaux 1 008 282,00 € 1 095 936,00 € 232 276,00 € 228 989,00 € 259 129,00 € 395 344,00 € 951,21 € (2025)
Frais de personnel 772 140,13 € 737 463,79 € 669 536,92 € 579 717,00 € 585 092,79 € 570 263,22 € 728,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 722,05 € 118,23 € 919 264,79 € 1 098 942,40 € 1 035 244,56 € 1 037 914,89 € 11,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 252 628,86 € 346 936,96 € 1 862 360,85 € 272 714,16 € 312 533,68 € 206 718,42 € 1 181,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 135 194,07 € 189 347,48 € 1 718 408,16 € 134 403,65 € 179 599,99 € 78 909,40 € 1 070,94 € (2025)
Épargne brute 52 688,15 € 325 826,33 € 418 674,61 € 565 617,02 € 519 401,38 € 534 570,88 € 49,71 € (2025)
Épargne nette -54 546,64 € 214 487,62 € 274 721,92 € 427 306,51 € 386 467,69 € 406 761,86 € -51,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -615 769,34 € 375 527,10 € -1 275 655,00 € 442 968,37 € 747 472,39 € 563 016,48 € -580,91 € (2025)
Encours de la dette 1 593 706,36 € 810 941,15 € 922 279,86 € 1 066 232,55 € 1 240 521,03 € 1 373 454,72 € 1 503,50 € (2025)
Annuité de la dette 146 633,11 € 159 990,93 € 184 861,74 € 185 317,13 € 185 792,52 € 188 654,34 € 138,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 460
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 460
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 356
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 460,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 460,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 356,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fromelennes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 496 210 1 443 520 1 135 190
2024 1 528 210 1 315 790 235 600
2023 1 612 630 1 225 100 1 718 410
2022 1 717 580 1 132 970 134 400
2021 1 689 290 1 169 890 179 600
2020 1 638 100 1 175 780 78 910
2019 1 784 120 1 309 370 1 231 910
2018 1 534 220 1 129 600 987 920
2017 1 618 490 1 124 800 85 000
2016 1 581 250 1 112 440 627 390
2015 1 658 340 1 120 620 1 264 320
2014 1 612 110 1 161 660 922 990
2013 2 126 760 1 183 640 931 700
2012 1 383 960 1 611 620 909 310
2011 1 476 790 1 331 440 130 180
2010 1 584 450 1 092 140 752 240
2009 1 504 830 1 151 610 572 280
2008 1 452 040 1 027 550 503 690
2007 1 316 310 982 840 197 450
2006 1 452 680 859 310 652 950
2005 1 068 630 801 720 203 560
2004 937 970 759 420 575 320
2003 1 033 250 758 240 267 130
2002 855 210 798 340 53 740
2001 800 470 680 920 90 010
2000 786 230 610 960 1 362 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 323 330 1 610
2024 5 090 316 150 1 770
2023 7 610 303 650 1 730
2022 3 510 286 390 1 620
2021 3 950 277 120 1 570
2020 57 510 74 290 1 560
2019 55 990 73 560 1 490
2018 55 720 71 980 1 460
2017 56 640 69 900 1 440
2016 55 300 73 450 1 430
2015 54 110 71 540 1 400
2014 51 720 74 600 1 390
2013 52 830 72 470 1 300
2012 51 700 69 340 1 270
2011 48 260 67 670 1 250
2010 21 090 66 360 1 190
2009 20 510 67 070 1 180
2008 19 900 64 470 1 170
2007 18 920 66 030 1 140
2006 18 470 64 860 1 130
2005 18 280 63 540 1 360
2004 18 280 56 170 1 330
2003 17 400 52 640 1 310
2002 16 470 48 060 1 240
2001 16 000 47 020 1 230
2000 15 540 45 160 1 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 890 000 107 230 145 760
2024 0 111 340 145 870
2023 0 143 950 184 860
2022 0 138 310 185 320
2021 0 132 930 185 790
2020 0 127 810 186 230
2019 0 76 760 120 340
2018 0 75 290 120 800
2017 225 000 59 020 104 460
2016 0 57 090 104 890
2015 0 55 250 105 350
2014 0 53 490 105 810
2013 0 51 800 106 290
2012 0 50 300 106 720
2011 0 62 050 107 170
2010 600 000 26 600 67 210
2009 0 25 730 67 700
2008 0 25 120 68 120
2007 0 33 960 74 830
2006 465 000 26 460 53 660
2005 0 35 900 65 840
2004 0 36 530 68 770
2003 0 32 230 67 290
2002 0 152 300 194 970
2001 0 47 410 94 730
2000 198 180 72 180 99 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 060 1 496 210,00 € 233 090,00 € 44 410,00 € 15 510,00 € 1 443 520,00 € 772 140,00 € 459 700,00 € 39 400,00 € 42 260,00 € 2 020,00 € 323 330,00 € 1 610,00 € 890 000,00 € 214 480,00 € 1 135 190,00 € 107 230,00 € 145 760,00 €
2024 1 061 1 528 210,00 € 239 480,00 € 59 680,00 € 14 740,00 € 1 315 790,00 € 737 460,00 € 328 890,00 € 48 650,00 € 48 320,00 € 5 090,00 € 316 150,00 € 1 770,00 € 0,00 € 269 280,00 € 235 600,00 € 111 340,00 € 145 870,00 €
2023 1 070 1 612 630,00 € 232 280,00 € 22 370,00 € 13 580,00 € 1 225 100,00 € 669 540,00 € 321 320,00 € 40 910,00 € 39 580,00 € 7 610,00 € 303 650,00 € 1 730,00 € 0,00 € 10 320,00 € 1 718 410,00 € 143 950,00 € 184 860,00 €
2022 1 067 1 717 580,00 € 228 990,00 € 0,00 € 11 760,00 € 1 132 970,00 € 579 720,00 € 292 640,00 € 47 010,00 € 39 890,00 € 3 510,00 € 286 390,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 € 134 400,00 € 138 310,00 € 185 320,00 €
2021 1 065 1 689 290,00 € 259 130,00 € 0,00 € 11 260,00 € 1 169 890,00 € 585 090,00 € 320 670,00 € 52 860,00 € 41 660,00 € 3 950,00 € 277 120,00 € 1 570,00 € 0,00 € 156 040,00 € 179 600,00 € 132 930,00 € 185 790,00 €
2020 1 060 1 638 100,00 € 395 340,00 € 0,00 € 11 080,00 € 1 175 780,00 € 570 260,00 € 305 080,00 € 60 850,00 € 38 270,00 € 57 510,00 € 74 290,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 € 78 910,00 € 127 810,00 € 186 230,00 €
2019 1 068 1 784 120,00 € 374 090,00 € 0,00 € 10 380,00 € 1 309 370,00 € 537 210,00 € 345 340,00 € 43 580,00 € 98 060,00 € 55 990,00 € 73 560,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 1 231 910,00 € 76 760,00 € 120 340,00 €
2018 1 027 1 534 220,00 € 396 040,00 € 0,00 € 10 160,00 € 1 129 600,00 € 533 250,00 € 316 160,00 € 45 500,00 € 68 110,00 € 55 720,00 € 71 980,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 987 920,00 € 75 290,00 € 120 800,00 €
2017 1 052 1 618 490,00 € 282 690,00 € 104 080,00 € 11 590,00 € 1 124 800,00 € 548 100,00 € 342 340,00 € 45 450,00 € 71 450,00 € 56 640,00 € 69 900,00 € 1 440,00 € 225 000,00 € 0,00 € 85 000,00 € 59 020,00 € 104 460,00 €
2016 1 078 1 581 250,00 € 410 200,00 € 0,00 € 14 390,00 € 1 112 440,00 € 527 520,00 € 362 980,00 € 47 800,00 € 56 880,00 € 55 300,00 € 73 450,00 € 1 430,00 € 0,00 € 230 550,00 € 627 390,00 € 57 090,00 € 104 890,00 €
2015 1 111 1 658 340,00 € 408 000,00 € 0,00 € 46 100,00 € 1 120 620,00 € 524 420,00 € 351 350,00 € 50 100,00 € 68 540,00 € 54 110,00 € 71 540,00 € 1 400,00 € 0,00 € 196 530,00 € 1 264 320,00 € 55 250,00 € 105 350,00 €
2014 1 105 1 612 110,00 € 394 290,00 € 2 170,00 € 77 090,00 € 1 161 660,00 € 472 270,00 € 479 550,00 € 52 320,00 € 75 850,00 € 51 720,00 € 74 600,00 € 1 390,00 € 0,00 € 207 160,00 € 922 990,00 € 53 490,00 € 105 810,00 €
2013 1 094 2 126 760,00 € 578 780,00 € 4 950,00 € 122 850,00 € 1 183 640,00 € 443 150,00 € 397 800,00 € 54 490,00 € 68 870,00 € 52 830,00 € 72 470,00 € 1 300,00 € 0,00 € 545 700,00 € 931 700,00 € 51 800,00 € 106 290,00 €
2012 1 094 1 383 960,00 € 281 770,00 € 6 110,00 € 65 390,00 € 1 611 620,00 € 460 510,00 € 486 030,00 € 56 410,00 € 553 220,00 € 51 700,00 € 69 340,00 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 € 909 310,00 € 50 300,00 € 106 720,00 €
2011 1 094 1 476 790,00 € 378 750,00 € 12 900,00 € 130 830,00 € 1 331 440,00 € 418 270,00 € 407 660,00 € 45 500,00 € 393 720,00 € 48 260,00 € 67 670,00 € 1 250,00 € 0,00 € 1 800,00 € 130 180,00 € 62 050,00 € 107 170,00 €
2010 1 096 1 584 450,00 € 81 460,00 € 8 330,00 € 58 500,00 € 1 092 140,00 € 499 370,00 € 416 220,00 € 41 090,00 € 62 660,00 € 21 090,00 € 66 360,00 € 1 190,00 € 600 000,00 € 268 220,00 € 752 240,00 € 26 600,00 € 67 210,00 €
2009 1 100 1 504 830,00 € 87 600,00 € 438 140,00 € 94 070,00 € 1 151 610,00 € 494 140,00 € 444 360,00 € 42 000,00 € 67 360,00 € 20 510,00 € 67 070,00 € 1 180,00 € 0,00 € 269 340,00 € 572 280,00 € 25 730,00 € 67 700,00 €
2008 1 160 1 452 040,00 € 105 270,00 € 20 790,00 € 98 080,00 € 1 027 550,00 € 444 170,00 € 399 870,00 € 43 020,00 € 76 930,00 € 19 900,00 € 64 470,00 € 1 170,00 € 0,00 € 850,00 € 503 690,00 € 25 120,00 € 68 120,00 €
2007 1 160 1 316 310,00 € 105 400,00 € 16 140,00 € 96 110,00 € 982 840,00 € 467 490,00 € 350 010,00 € 40 880,00 € 65 460,00 € 18 920,00 € 66 030,00 € 1 140,00 € 0,00 € 25 490,00 € 197 450,00 € 33 960,00 € 74 830,00 €
2006 1 160 1 452 680,00 € 103 390,00 € 7 060,00 € 93 560,00 € 859 310,00 € 372 510,00 € 325 970,00 € 27 210,00 € 73 520,00 € 18 470,00 € 64 860,00 € 1 130,00 € 465 000,00 € 90 000,00 € 652 950,00 € 26 460,00 € 53 660,00 €
2005 1 160 1 068 630,00 € 101 600,00 € 13 750,00 € 91 270,00 € 801 720,00 € 336 090,00 € 312 460,00 € 29 940,00 € 67 280,00 € 18 280,00 € 63 540,00 € 1 360,00 € 0,00 € 26 440,00 € 203 560,00 € 35 900,00 € 65 840,00 €
2004 1 160 937 970,00 € 93 840,00 € 12 920,00 € 88 690,00 € 759 420,00 € 321 990,00 € 287 720,00 € 32 240,00 € 61 000,00 € 18 280,00 € 56 170,00 € 1 330,00 € 0,00 € 95 640,00 € 575 320,00 € 36 530,00 € 68 770,00 €
2003 1 160 1 033 250,00 € 89 660,00 € 5 470,00 € 85 440,00 € 758 240,00 € 331 920,00 € 267 630,00 € 35 070,00 € 68 820,00 € 17 400,00 € 52 640,00 € 1 310,00 € 0,00 € 106 270,00 € 267 130,00 € 32 230,00 € 67 290,00 €
2002 1 160 855 210,00 € 85 090,00 € 4 810,00 € 85 110,00 € 798 340,00 € 331 620,00 € 317 820,00 € 42 670,00 € 54 230,00 € 16 470,00 € 48 060,00 € 1 240,00 € 0,00 € 3 220,00 € 53 740,00 € 152 300,00 € 194 970,00 €
2001 1 160 800 470,00 € 84 080,00 € 4 290,00 € 85 060,00 € 680 920,00 € 296 790,00 € 242 810,00 € 47 320,00 € 50 940,00 € 16 000,00 € 47 020,00 € 1 230,00 € 0,00 € 185 150,00 € 90 010,00 € 47 410,00 € 94 730,00 €
2000 1 160 786 230,00 € 82 180,00 € 4 840,00 € 89 880,00 € 610 960,00 € 277 780,00 € 230 200,00 € 26 860,00 € 37 310,00 € 15 540,00 € 45 160,00 € 1 230,00 € 198 180,00 € 66 270,00 € 1 362 080,00 € 72 180,00 € 99 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 542 17 201 102,00 € 806 684,00 € 250 11 559 882,00 € 314 11 414 864,00 € 196 5 119 173,00 €
2023 543 16 305 815,00 € 725 964,00 € 241 10 745 895,00 € 318 10 892 214,00 € 196 4 780 153,00 €
2022 535 15 413 991,00 € 676 563,00 € 236 10 159 658,00 € 323 10 219 990,00 € 195 4 701 468,00 €
2021 552 14 858 469,00 € 635 590,00 € 246 9 903 186,00 € 338 10 075 617,00 € 200 4 595 959,00 €
2020 547 14 568 152,00 € 690 873,00 € 259 10 116 554,00 € 339 10 310 605,00 € 199 4 396 565,00 €
2019 547 14 564 267,00 € 762 397,00 € 288 10 367 511,00 € 342 10 263 872,00 € 196 4 169 145,00 €
2018 542 14 221 965,00 € -96 911,00 € 289 10 289 572,00 € 348 10 354 686,00 € 193 4 116 642,00 €
2017 542 14 116 327,00 € 770 433,00 € 241 9 473 938,00 € 343 9 963 344,00 € 198 4 197 896,00 €
2016 549 14 220 329,00 € 735 228,00 € 233 9 146 419,00 € 347 10 255 535,00 € 195 4 020 402,00 €
2015 539 13 745 050,00 € 760 954,00 € 227 8 992 066,00 € 338 10 183 871,00 € 196 3 954 323,00 €
2014 538 13 363 212,00 € 695 674,00 € 231 8 672 406,00 € 329 9 825 434,00 € 200 3 962 759,00 €
2013 548 13 285 443,00 € 669 000,00 € 264 9 237 524,00 € 331 9 920 057,00 € 199 3 885 001,00 €
2012 569 13 560 202,00 € 628 411,00 € 299 10 068 275,00 € 357 10 289 190,00 € 196 3 737 922,00 €
2011 573 12 767 507,00 € 498 913,00 € 317 10 008 912,00 € 364 9 974 701,00 € 202 3 618 246,00 €
2010 583 12 604 534,00 € 445 339,00 € 304 9 525 508,00 € 380 9 808 433,00 € 197 3 526 936,00 €
2009 585 12 442 677,00 € 433 986,00 € 292 9 043 826,00 € 376 9 591 197,00 € 202 3 564 008,00 €
2008 600 12 198 087,00 € 341 948,00 € 297 8 908 074,00 € 385 9 259 051,00 € 215 3 644 451,00 €
2007 589 11 814 767,00 € 443 126,00 € 308 8 961 828,00 € 374 8 794 973,00 € 211 3 513 941,00 €
2006 577 11 140 193,00 € 403 317,00 € 290 8 174 702,00 € 362 8 250 709,00 € 214 3 407 738,00 €
2005 568 8 506 936,00 € 411 532,00 € 274 6 042 616,00 € 362 7 858 052,00 € 212 3 280 664,00 €
2004 580 8 638 049,00 € 479 929,00 € 281 6 331 599,00 € 382 8 159 677,00 € 204 3 107 281,00 €
2003 597 8 656 140,00 € 448 532,00 € 290 6 299 385,00 € 399 8 349 579,00 € 197 2 947 127,00 €
2002 600 8 529 617,00 € 461 560,00 € 294 6 138 760,00 € 408 8 453 631,00 € 194 2 798 025,00 €
2001 602 8 516 348,00 € 536 790,00 € 291 6 239 018,00 € 406 8 116 577,00 € 197 2 680 324,00 €
2000 — — 579 954,48 € 300 6 002 317,83 € — — — —
1999 — — 561 118,95 € 291 5 710 435,90 € — — — —
1998 — — 529 444,00 € 298 5 516 924,13 € — — — —
1997 — — 476 990,72 € 275 5 221 937,41 € — — — —
1996 — — 381 585,99 € 250 4 497 030,90 € — — — —
1995 — — 441 504,85 € 273 4 763 562,55 € — — — —
1994 — — 444 189,94 € 259 4 572 829,93 € — — — —
1993 — — 425 515,39 € 238 4 257 744,18 € — — — —
1992 — — 440 588,48 € 250 4 235 259,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 284 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GILLAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GILLAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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