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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Condette, maire de Fromentières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fromentières
Territoire
Fromentières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Condette est maire de Fromentières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fromentières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fromentières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,04 %
  • Inscrits278
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,04 % (128 votants sur 278 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste de fromentières Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste de fromentières 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 12
Nuls 1
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51263
Commune Fromentières
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fromentières

Inscrits278
Votants128
Participation46,04 %
Abstentions150
Suffrages exprimés115
Votes blancs12
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fromentières1 27846,04 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fromentières

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 201 597,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 967,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 363 364,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 511 402,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 201 597,54 171 967,70
2024 198 690,80 142 264,72
2023 208 141,13 131 310,76
2022 212 561,11 135 043,30
2021 199 348,87 131 348,25
2020 194 758,67 118 911,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 201 597,54 € 198 690,80 € 208 141,13 € 212 561,11 € 199 348,87 € 194 758,67 € 520,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 967,70 € 142 264,72 € 131 310,76 € 135 043,30 € 131 348,25 € 118 911,37 € 444,36 € (2025)
Impôts locaux 77 062,00 € 76 810,00 € 72 285,00 € 69 917,00 € 65 342,00 € 59 773,00 € 199,13 € (2025)
Frais de personnel 61 014,01 € 60 300,01 € 49 875,87 € 55 136,83 € 51 403,52 € 50 276,38 € 157,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 695,00 € 2 191,29 € 0,00 € 1 988,02 € 377,12 € 160,13 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 744 131,47 € 560 100,74 € 53 288,30 € 88 563,01 € 111 382,69 € 111 803,86 € 1 922,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 704 351,26 € 520 566,80 € 13 982,83 € 39 265,72 € 96 664,74 € 93 927,48 € 1 820,03 € (2025)
Épargne brute 29 629,84 € 56 426,08 € 76 830,37 € 77 517,81 € 68 000,62 € 75 847,30 € 76,56 € (2025)
Épargne nette -10 150,37 € 16 892,14 € 37 524,90 € 38 447,52 € 53 282,67 € 57 970,92 € -26,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 962,61 € -446 102,84 € 68 470,55 € 41 255,79 € -24 349,12 € 32 604,00 € -614,89 € (2025)
Encours de la dette 363 364,12 € 253 144,33 € 292 678,27 € 331 983,74 € 371 054,03 € 135 771,98 € 938,93 € (2025)
Annuité de la dette 44 657,69 € 41 212,95 € 41 212,94 € 41 304,96 € 15 528,02 € 18 424,82 € 115,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 642
Dotation forfaitaire 47 487
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 714

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 642,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 487,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 714,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fromentières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 201 610 177 010 704 350
2024 198 690 147 130 520 570
2023 208 140 140 020 13 980
2022 212 560 135 040 49 490
2021 205 770 141 610 96 660
2020 228 960 156 960 93 930
2019 298 610 130 970 145 150
2018 179 480 458 970 52 180
2017 402 370 148 870 34 280
2016 176 540 117 560 55 810
2015 191 040 116 700 131 750
2014 167 020 120 730 89 670
2013 174 130 123 390 102 150
2012 179 320 114 360 79 480
2011 166 560 124 780 127 700
2010 176 280 108 860 114 700
2009 150 930 125 050 309 550
2008 210 380 111 380 116 030
2007 146 760 137 980 32 030
2006 179 300 108 200 22 640
2005 162 130 119 550 7 680
2004 182 920 118 490 39 010
2003 179 180 119 750 116 680
2002 192 250 146 910 35 590
2001 268 510 138 360 13 770
2000 159 620 126 300 118 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 660 70 210 3 650
2024 3 790 68 690 4 100
2023 3 950 66 300 3 950
2022 4 160 61 790 3 690
2021 4 080 57 470 3 470
2020 32 520 21 420 3 470
2019 31 400 20 870 3 430
2018 29 250 19 640 3 400
2017 29 110 19 440 3 360
2016 28 960 19 460 3 350
2015 29 300 18 960 3 300
2014 27 680 18 570 3 270
2013 28 130 17 440 3 240
2012 27 230 16 490 3 110
2011 24 430 15 440 3 000
2010 15 070 14 650 2 710
2009 14 200 13 810 2 610
2008 13 370 12 690 2 500
2007 13 460 12 010 2 460
2006 12 540 11 260 2 440
2005 11 790 10 870 2 900
2004 10 130 10 300 2 970
2003 10 560 10 340 3 260
2002 10 010 9 970 3 210
2001 9 260 9 580 3 160
2000 9 260 9 720 3 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 39 780 44 660
2024 0 39 530 41 210
2023 0 39 310 41 210
2022 0 39 070 41 300
2021 250 000 14 720 15 530
2020 0 17 570 18 110
2019 150 000 22 730 22 850
2018 0 33 830 34 530
2017 0 33 260 34 530
2016 0 32 710 34 530
2015 100 000 17 260 19 450
2014 0 9 580 11 680
2013 0 9 210 11 680
2012 0 8 850 11 680
2011 0 8 510 11 680
2010 0 11 960 14 120
2009 100 000 10 900 11 680
2008 0 960 990
2007 0 1 850 1 970
2006 0 14 050 17 200
2005 0 13 970 15 500
2004 0 13 330 15 500
2003 0 12 730 15 500
2002 0 18 770 25 410
2001 15 240 15 680 23 320
2000 0 15 360 21 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 201 610,00 € 79 490,00 € 9 640,00 € 73 860,00 € 177 010,00 € 61 010,00 € 77 590,00 € 4 880,00 € 4 420,00 € 3 660,00 € 70 210,00 € 3 650,00 € 150 000,00 € 353 230,00 € 704 350,00 € 39 780,00 € 44 660,00 €
2024 384 198 690,00 € 78 960,00 € 13 710,00 € 72 420,00 € 147 130,00 € 60 300,00 € 50 760,00 € 1 680,00 € 4 690,00 € 3 790,00 € 68 690,00 € 4 100,00 € 0,00 € 17 480,00 € 520 570,00 € 39 530,00 € 41 210,00 €
2023 383 208 140,00 € 74 340,00 € 20 080,00 € 88 010,00 € 140 020,00 € 49 880,00 € 48 450,00 € 1 910,00 € 4 470,00 € 3 950,00 € 66 300,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 13 980,00 € 39 310,00 € 41 210,00 €
2022 387 212 560,00 € 71 900,00 € 19 790,00 € 101 960,00 € 135 040,00 € 55 140,00 € 49 680,00 € 2 230,00 € 4 110,00 € 4 160,00 € 61 790,00 € 3 690,00 € 0,00 € 5 110,00 € 49 490,00 € 39 070,00 € 41 300,00 €
2021 385 205 770,00 € 65 280,00 € 17 360,00 € 90 180,00 € 141 610,00 € 51 400,00 € 51 600,00 € 810,00 € 4 010,00 € 4 080,00 € 57 470,00 € 3 470,00 € 250 000,00 € 3 320,00 € 96 660,00 € 14 720,00 € 15 530,00 €
2020 384 228 960,00 € 57 440,00 € 17 500,00 € 94 900,00 € 156 960,00 € 50 280,00 € 43 460,00 € 550,00 € 3 330,00 € 32 520,00 € 21 420,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 93 930,00 € 17 570,00 € 18 110,00 €
2019 383 298 610,00 € 54 820,00 € 10 870,00 € 88 060,00 € 130 970,00 € 50 600,00 € 53 920,00 € 310,00 € 4 480,00 € 31 400,00 € 20 870,00 € 3 430,00 € 150 000,00 € 0,00 € 145 150,00 € 22 730,00 € 22 850,00 €
2018 388 179 480,00 € 51 630,00 € 12 800,00 € 87 470,00 € 458 970,00 € 48 720,00 € 373 810,00 € 700,00 € 3 860,00 € 29 250,00 € 19 640,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 52 180,00 € 33 830,00 € 34 530,00 €
2017 389 402 370,00 € 51 780,00 € 11 550,00 € 72 580,00 € 148 870,00 € 47 450,00 € 74 120,00 € 1 270,00 € 4 310,00 € 29 110,00 € 19 440,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 34 280,00 € 33 260,00 € 34 530,00 €
2016 393 176 540,00 € 51 270,00 € 11 530,00 € 73 160,00 € 117 560,00 € 45 430,00 € 40 530,00 € 1 820,00 € 4 780,00 € 28 960,00 € 19 460,00 € 3 350,00 € 0,00 € 0,00 € 55 810,00 € 32 710,00 € 34 530,00 €
2015 397 191 040,00 € 50 990,00 € 11 100,00 € 75 460,00 € 116 700,00 € 47 590,00 € 42 960,00 € 2 180,00 € 1 840,00 € 29 300,00 € 18 960,00 € 3 300,00 € 100 000,00 € 77 720,00 € 131 750,00 € 17 260,00 € 19 450,00 €
2014 400 167 020,00 € 49 730,00 € 12 710,00 € 77 230,00 € 120 730,00 € 47 280,00 € 43 210,00 € 2 100,00 € 4 040,00 € 27 680,00 € 18 570,00 € 3 270,00 € 0,00 € 7 100,00 € 89 670,00 € 9 580,00 € 11 680,00 €
2013 400 174 130,00 € 49 500,00 € 11 550,00 € 77 060,00 € 123 390,00 € 41 970,00 € 46 130,00 € 2 470,00 € 4 690,00 € 28 130,00 € 17 440,00 € 3 240,00 € 0,00 € 3 800,00 € 102 150,00 € 9 210,00 € 11 680,00 €
2012 390 179 320,00 € 47 400,00 € 12 560,00 € 75 050,00 € 114 360,00 € 40 540,00 € 41 730,00 € 2 830,00 € 3 910,00 € 27 230,00 € 16 490,00 € 3 110,00 € 0,00 € 2 000,00 € 79 480,00 € 8 850,00 € 11 680,00 €
2011 377 166 560,00 € 43 190,00 € 12 620,00 € 74 460,00 € 124 780,00 € 50 450,00 € 46 460,00 € 3 170,00 € 3 830,00 € 24 430,00 € 15 440,00 € 3 000,00 € 0,00 € 32 150,00 € 127 700,00 € 8 510,00 € 11 680,00 €
2010 363 176 280,00 € 40 670,00 € 10 810,00 € 72 840,00 € 108 860,00 € 41 560,00 € 42 660,00 € 2 160,00 € 3 270,00 € 15 070,00 € 14 650,00 € 2 710,00 € 0,00 € 1 000,00 € 114 700,00 € 11 960,00 € 14 120,00 €
2009 348 150 930,00 € 38 910,00 € 13 150,00 € 71 580,00 € 125 050,00 € 52 170,00 € 50 770,00 € 890,00 € 3 100,00 € 14 200,00 € 13 810,00 € 2 610,00 € 100 000,00 € 64 770,00 € 309 550,00 € 10 900,00 € 11 680,00 €
2008 286 210 380,00 € 36 260,00 € 14 100,00 € 63 550,00 € 111 380,00 € 40 810,00 € 51 430,00 € 20,00 € 3 510,00 € 13 370,00 € 12 690,00 € 2 500,00 € 0,00 € 12 350,00 € 116 030,00 € 960,00 € 990,00 €
2007 286 146 760,00 € 33 690,00 € 10 450,00 € 63 610,00 € 137 980,00 € 49 910,00 € 74 950,00 € 120,00 € 2 630,00 € 13 460,00 € 12 010,00 € 2 460,00 € 0,00 € 27 160,00 € 32 030,00 € 1 850,00 € 1 970,00 €
2006 286 179 300,00 € 30 280,00 € 11 590,00 € 61 940,00 € 108 200,00 € 42 780,00 € 47 370,00 € 3 150,00 € 3 440,00 € 12 540,00 € 11 260,00 € 2 440,00 € 0,00 € 4 530,00 € 22 640,00 € 14 050,00 € 17 200,00 €
2005 286 162 130,00 € 31 310,00 € 12 280,00 € 62 460,00 € 119 550,00 € 58 210,00 € 44 720,00 € 1 530,00 € 2 000,00 € 11 790,00 € 10 870,00 € 2 900,00 € 0,00 € 70,00 € 7 680,00 € 13 970,00 € 15 500,00 €
2004 286 182 920,00 € 28 790,00 € 8 200,00 € 61 990,00 € 118 490,00 € 65 260,00 € 31 870,00 € 2 170,00 € 2 600,00 € 10 130,00 € 10 300,00 € 2 970,00 € 0,00 € 51 290,00 € 39 010,00 € 13 330,00 € 15 500,00 €
2003 286 179 180,00 € 28 900,00 € 5 350,00 € 52 690,00 € 119 750,00 € 64 290,00 € 29 720,00 € 2 770,00 € 2 920,00 € 10 560,00 € 10 340,00 € 3 260,00 € 0,00 € 9 240,00 € 116 680,00 € 12 730,00 € 15 500,00 €
2002 286 192 250,00 € 28 500,00 € 6 180,00 € 52 500,00 € 146 910,00 € 67 010,00 € 54 040,00 € 6 640,00 € 1 660,00 € 10 010,00 € 9 970,00 € 3 210,00 € 0,00 € 6 480,00 € 35 590,00 € 18 770,00 € 25 410,00 €
2001 286 268 510,00 € 26 920,00 € 1 770,00 € 48 880,00 € 138 360,00 € 66 080,00 € 45 790,00 € 7 640,00 € 1 420,00 € 9 260,00 € 9 580,00 € 3 160,00 € 15 240,00 € 42 550,00 € 13 770,00 € 15 680,00 € 23 320,00 €
2000 286 159 620,00 € 27 270,00 € 7 370,00 € 45 360,00 € 126 300,00 € 75 900,00 € 30 970,00 € 6 220,00 € 1 450,00 € 9 260,00 € 9 720,00 € 3 250,00 € 0,00 € 29 120,00 € 118 350,00 € 15 360,00 € 21 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 6 306 167,00 € 238 315,00 € 104 4 262 952,00 € 155 4 766 820,00 € 70 1 554 738,00 €
2023 217 6 134 739,00 € 249 701,00 € 110 4 251 358,00 € 161 4 747 357,00 € 62 1 347 938,00 €
2022 215 5 717 746,00 € 219 039,00 € 88 3 560 767,00 € 164 4 424 089,00 € 64 1 343 282,00 €
2021 216 5 562 097,00 € 200 540,00 € 97 3 557 885,00 € 159 4 083 600,00 € 66 1 366 188,00 €
2020 212 5 343 634,00 € 216 639,00 € 90 3 327 951,00 € 156 3 917 558,00 € 67 1 228 008,00 €
2019 214 5 295 045,00 € 280 263,00 € 96 3 435 897,00 € 161 3 874 472,00 € 64 1 221 567,00 €
2018 214 5 290 586,00 € -25 448,00 € 109 3 649 973,00 € 157 3 951 628,00 € 62 1 185 102,00 €
2017 213 4 898 539,00 € 185 169,00 € 80 2 874 991,00 € 160 3 912 423,00 € 61 1 078 173,00 €
2016 204 4 806 730,00 € 191 888,00 € 77 2 848 748,00 € 151 3 698 575,00 € 61 1 076 990,00 €
2015 207 4 733 463,00 € 172 371,00 € 73 2 609 414,00 € 152 3 582 041,00 € 59 1 055 452,00 €
2014 203 4 679 747,00 € 189 613,00 € 82 2 844 673,00 € 147 3 424 050,00 € 61 1 061 431,00 €
2013 204 4 961 118,00 € 283 716,00 € 92 3 355 160,00 € 144 3 461 281,00 € 64 1 087 014,00 €
2012 208 4 920 710,00 € 245 759,00 € 96 3 287 222,00 € 150 3 423 590,00 € 60 1 038 542,00 €
2011 209 4 575 403,00 € 147 859,00 € 119 3 524 612,00 € 145 3 219 776,00 € 64 1 090 405,00 €
2010 200 4 159 859,00 € 103 383,00 € 95 2 884 966,00 € 143 2 922 504,00 € 59 970 903,00 €
2009 202 4 193 454,00 € 95 280,00 € 108 3 084 689,00 € 140 2 855 679,00 € 59 956 912,00 €
2008 190 4 465 016,00 € 195 681,00 € 97 3 320 764,00 € 135 2 878 252,00 € 61 917 014,00 €
2007 180 3 935 356,00 € 161 679,00 € 100 2 987 942,00 € 125 2 611 299,00 € 55 842 642,00 €
2006 169 3 624 210,00 € 133 241,00 € 96 2 778 917,00 € 116 2 476 797,00 € 52 799 554,00 €
2005 175 2 833 086,00 € 163 013,00 € 97 2 167 718,00 € 119 2 376 053,00 € 50 780 273,00 €
2004 168 2 574 209,00 € 111 744,00 € 86 1 885 578,00 € 113 1 995 004,00 € 52 772 435,00 €
2003 151 2 356 127,00 € 113 990,00 € 78 1 719 319,00 € 95 1 720 381,00 € 47 742 719,00 €
2002 147 2 020 707,00 € 77 568,00 € 72 1 466 356,00 € 90 1 527 627,00 € 48 715 384,00 €
2001 154 1 949 330,00 € 68 725,00 € 65 1 326 163,00 € 97 1 334 960,00 € 51 696 246,00 €
2000 — — 128 009,76 € 61 1 279 551,86 € — — — —
1999 — — 173 950,27 € 69 1 516 344,67 € — — — —
1998 — — 120 086,38 € 64 1 283 660,36 € — — — —
1997 — — 139 476,37 € 57 1 310 779,06 € — — — —
1996 — — 98 811,51 € 57 1 100 992,90 € — — — —
1995 — — 119 507,99 € 51 1 049 028,67 € — — — —
1994 — — 104 821,66 € 51 953 367,37 € — — — —
1993 — — 96 197,62 € 53 930 553,98 € — — — —
1992 — — 156 214,81 € 53 1 038 796,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 384 370 895,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 938 377,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René CONDETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René CONDETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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