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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Roisneau, maire de Fromont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fromont
Territoire
Fromont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Roisneau est maire de Fromont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fromont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 19/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fromont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,28 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,28 % (89 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NOTRE AVENIR COMMUN Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NOTRE AVENIR COMMUN 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77198
Commune Fromont
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 230 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fromont

Inscrits177
Votants89
Participation50,28 %
Abstentions88
Suffrages exprimés77
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fromont1 17750,28 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fromont

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 874,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 041,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 649,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 874,85 169 041,41
2024 214 760,61 159 953,62
2023 217 759,64 147 130,14
2022 205 880,92 170 678,66
2021 186 292,39 192 640,35
2020 187 754,65 175 140,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 874,85 € 214 760,61 € 217 759,64 € 205 880,92 € 186 292,39 € 187 754,65 € 860,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 041,41 € 159 953,62 € 147 130,14 € 170 678,66 € 192 640,35 € 175 140,40 € 710,26 € (2025)
Impôts locaux 140 382,00 € 141 857,00 € 136 059,00 € 124 078,00 € 113 447,00 € 110 280,00 € 589,84 € (2025)
Frais de personnel 60 959,48 € 59 256,50 € 50 184,07 € 68 439,23 € 62 391,07 € 61 938,53 € 256,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 052,49 € 20 088,18 € 20 485,14 € 21 649,75 € 18 301,09 € 18 460,78 € 63,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 800,28 € 35 584,40 € 38 566,22 € 28 918,13 € 41 407,64 € 108 277,35 € 356,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 496,32 € 19 417,92 € 22 535,92 € 13 022,80 € 2 054,40 € 7 986,82 € 287,80 € (2025)
Épargne brute 35 833,44 € 54 806,99 € 70 629,50 € 35 202,26 € -6 347,96 € 12 614,25 € 150,56 € (2025)
Épargne nette 19 529,48 € 38 640,51 € 54 599,20 € 19 306,93 € -45 701,20 € -87 676,28 € 82,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809,82 € 54 777,20 € 69 368,08 € 31 778,56 € 23 915,88 € 54 621,18 € -74,83 € (2025)
Encours de la dette 52 649,43 € 68 953,39 € 85 119,87 € 101 150,17 € 117 045,50 € 148 108,80 € 221,22 € (2025)
Annuité de la dette 16 836,66 € 16 840,08 € 16 840,08 € 17 140,08 € 50 418,49 € 104 984,77 € 70,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 618
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 852
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 535
Dotation forfaitaire 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 618,00 € 2026
Dotation forfaitaire 766,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 852,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 535,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fromont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 870 169 040 68 500
2024 214 760 159 950 19 420
2023 217 760 147 130 22 540
2022 205 880 170 680 13 020
2021 189 000 195 350 2 050
2020 187 750 175 140 7 990
2019 188 330 173 910 171 690
2018 182 720 171 300 40 260
2017 198 970 166 480 8 620
2016 201 680 166 600 3 160
2015 196 590 168 060 4 640
2014 198 250 194 390 467 830
2013 220 590 184 650 35 190
2012 210 890 158 500 24 460
2011 199 230 162 130 43 660
2010 196 020 143 540 61 030
2009 182 680 158 970 28 600
2008 172 140 150 760 38 690
2007 162 810 134 780 5 410
2006 155 760 147 000 93 220
2005 163 100 144 300 13 930
2004 170 570 154 840 9 890
2003 168 110 156 480 73 120
2002 176 340 152 030 74 250
2001 173 040 168 170 23 160
2000 170 440 141 350 16 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 360 83 720 33 820
2024 7 160 82 300 37 980
2023 7 440 77 630 36 550
2022 6 190 71 060 34 110
2021 6 860 63 400 30 820
2020 46 070 27 920 30 750
2019 48 090 27 390 30 380
2018 45 150 27 600 29 710
2017 46 200 27 420 29 370
2016 68 570 25 820 29 260
2015 67 450 24 430 27 820
2014 66 540 24 050 27 570
2013 65 530 23 120 27 330
2012 58 780 23 100 26 840
2011 57 980 22 640 26 380
2010 37 520 21 610 24 660
2009 35 940 20 800 24 370
2008 35 730 20 440 24 020
2007 33 690 19 550 23 630
2006 34 740 19 730 23 200
2005 32 380 17 810 28 470
2004 30 610 16 530 27 970
2003 28 990 15 690 27 020
2002 26 230 15 020 26 310
2001 24 880 13 840 24 090
2000 23 040 12 980 26 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 300 16 840
2024 0 16 170 16 840
2023 0 16 030 16 840
2022 0 15 900 16 840
2021 8 290 39 350 42 130
2020 0 100 290 104 980
2019 155 000 18 230 23 050
2018 0 16 820 21 350
2017 0 86 260 92 120
2016 0 15 710 22 990
2015 0 245 180 257 810
2014 402 000 11 620 19 340
2013 60 000 13 510 14 640
2012 0 16 600 18 050
2011 0 16 290 18 050
2010 40 000 9 470 11 080
2009 0 11 870 13 730
2008 1 870 14 060 16 530
2007 0 13 450 16 530
2006 0 12 870 16 530
2005 50 000 14 150 17 460
2004 0 18 280 21 630
2003 40 000 24 890 28 730
2002 42 000 44 380 48 620
2001 0 11 260 15 620
2000 18 290 8 220 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 204 870,00 € 113 820,00 € 10 560,00 € 9 610,00 € 169 040,00 € 60 960,00 € 48 900,00 € 530,00 € 1 480,00 € 6 360,00 € 83 720,00 € 33 820,00 € 0,00 € 11 230,00 € 68 500,00 € 16 300,00 € 16 840,00 €
2024 245 214 760,00 € 115 450,00 € 13 680,00 € 11 590,00 € 159 950,00 € 59 260,00 € 38 240,00 € 670,00 € 1 510,00 € 7 160,00 € 82 300,00 € 37 980,00 € 0,00 € 14 460,00 € 19 420,00 € 16 170,00 € 16 840,00 €
2023 250 217 760,00 € 110 050,00 € 26 110,00 € 12 340,00 € 147 130,00 € 50 180,00 € 38 710,00 € 810,00 € 1 540,00 € 7 440,00 € 77 630,00 € 36 550,00 € 0,00 € 12 920,00 € 22 540,00 € 16 030,00 € 16 840,00 €
2022 251 205 880,00 € 98 360,00 € 27 330,00 € 11 350,00 € 170 680,00 € 68 440,00 € 38 190,00 € 1 240,00 € 900,00 € 6 190,00 € 71 060,00 € 34 110,00 € 0,00 € 5 280,00 € 13 020,00 € 15 900,00 € 16 840,00 €
2021 246 189 000,00 € 87 860,00 € 21 490,00 € 12 240,00 € 195 350,00 € 62 390,00 € 52 850,00 € 11 070,00 € 2 080,00 € 6 860,00 € 63 400,00 € 30 820,00 € 8 290,00 € 1 710,00 € 2 050,00 € 39 350,00 € 42 130,00 €
2020 243 187 750,00 € 84 690,00 € 20 060,00 € 12 930,00 € 175 140,00 € 61 940,00 € 46 950,00 € 4 690,00 € 2 650,00 € 46 070,00 € 27 920,00 € 30 750,00 € 0,00 € 38 420,00 € 7 990,00 € 100 290,00 € 104 980,00 €
2019 240 188 330,00 € 87 460,00 € 15 090,00 € 13 590,00 € 173 910,00 € 59 670,00 € 47 530,00 € 4 820,00 € 2 700,00 € 48 090,00 € 27 390,00 € 30 380,00 € 155 000,00 € 48 980,00 € 171 690,00 € 18 230,00 € 23 050,00 €
2018 229 182 720,00 € 83 420,00 € 17 250,00 € 13 920,00 € 171 300,00 € 56 850,00 € 47 250,00 € 4 520,00 € 2 690,00 € 45 150,00 € 27 600,00 € 29 710,00 € 0,00 € 15 000,00 € 40 260,00 € 16 820,00 € 21 350,00 €
2017 220 198 970,00 € 84 050,00 € 12 100,00 € 13 900,00 € 166 480,00 € 51 400,00 € 44 400,00 € 5 860,00 € 2 840,00 € 46 200,00 € 27 420,00 € 29 370,00 € 0,00 € 460,00 € 8 620,00 € 86 260,00 € 92 120,00 €
2016 210 201 680,00 € 111 480,00 € 16 520,00 € 16 690,00 € 166 600,00 € 51 380,00 € 46 880,00 € 7 280,00 € 2 330,00 € 68 570,00 € 25 820,00 € 29 260,00 € 0,00 € 0,00 € 3 160,00 € 15 710,00 € 22 990,00 €
2015 212 196 590,00 € 107 910,00 € 10 450,00 € 20 910,00 € 168 060,00 € 52 030,00 € 42 090,00 € 12 620,00 € 2 050,00 € 67 450,00 € 24 430,00 € 27 820,00 € 0,00 € 174 690,00 € 4 640,00 € 245 180,00 € 257 810,00 €
2014 215 198 250,00 € 104 450,00 € 12 660,00 € 25 700,00 € 194 390,00 € 78 470,00 € 47 100,00 € 7 720,00 € 2 370,00 € 66 540,00 € 24 050,00 € 27 570,00 € 402 000,00 € 75 410,00 € 467 830,00 € 11 620,00 € 19 340,00 €
2013 221 220 590,00 € 103 670,00 € 21 800,00 € 27 970,00 € 184 650,00 € 70 220,00 € 56 390,00 € 1 130,00 € 1 810,00 € 65 530,00 € 23 120,00 € 27 330,00 € 60 000,00 € 500,00 € 35 190,00 € 13 510,00 € 14 640,00 €
2012 227 210 890,00 € 96 350,00 € 20 310,00 € 28 760,00 € 158 500,00 € 71 300,00 € 33 570,00 € 1 450,00 € 1 730,00 € 58 780,00 € 23 100,00 € 26 840,00 € 0,00 € 4 980,00 € 24 460,00 € 16 600,00 € 18 050,00 €
2011 243 199 230,00 € 93 990,00 € 19 430,00 € 29 920,00 € 162 130,00 € 61 260,00 € 47 860,00 € 1 760,00 € 2 400,00 € 57 980,00 € 22 640,00 € 26 380,00 € 0,00 € 13 830,00 € 43 660,00 € 16 290,00 € 18 050,00 €
2010 238 196 020,00 € 94 800,00 € 18 640,00 € 27 880,00 € 143 540,00 € 56 300,00 € 40 830,00 € 1 630,00 € 2 090,00 € 37 520,00 € 21 610,00 € 24 660,00 € 40 000,00 € 5 180,00 € 61 030,00 € 9 470,00 € 11 080,00 €
2009 231 182 680,00 € 102 940,00 € 5 780,00 € 27 190,00 € 158 970,00 € 56 420,00 € 51 190,00 € 1 860,00 € 1 550,00 € 35 940,00 € 20 800,00 € 24 370,00 € 0,00 € 16 850,00 € 28 600,00 € 11 870,00 € 13 730,00 €
2008 160 172 140,00 € 90 290,00 € 16 450,00 € 21 820,00 € 150 760,00 € 54 260,00 € 45 660,00 € 4 340,00 € 1 500,00 € 35 730,00 € 20 440,00 € 24 020,00 € 1 870,00 € 10 580,00 € 38 690,00 € 14 060,00 € 16 530,00 €
2007 160 162 810,00 € 80 970,00 € 18 320,00 € 21 390,00 € 134 780,00 € 52 900,00 € 32 370,00 € 3 080,00 € 1 910,00 € 33 690,00 € 19 550,00 € 23 630,00 € 0,00 € 12 740,00 € 5 410,00 € 13 450,00 € 16 530,00 €
2006 160 155 760,00 € 79 400,00 € 18 170,00 € 20 860,00 € 147 000,00 € 54 530,00 € 42 110,00 € 3 660,00 € 1 510,00 € 34 740,00 € 19 730,00 € 23 200,00 € 0,00 € 11 310,00 € 93 220,00 € 12 870,00 € 16 530,00 €
2005 160 163 100,00 € 81 940,00 € 30 840,00 € 20 360,00 € 144 300,00 € 53 350,00 € 26 330,00 € 3 310,00 € 1 430,00 € 32 380,00 € 17 810,00 € 28 470,00 € 50 000,00 € 6 550,00 € 13 930,00 € 14 150,00 € 17 460,00 €
2004 160 170 570,00 € 78 220,00 € 25 300,00 € 21 230,00 € 154 840,00 € 72 240,00 € 20 460,00 € 3 350,00 € 1 430,00 € 30 610,00 € 16 530,00 € 27 970,00 € 0,00 € 24 700,00 € 9 890,00 € 18 280,00 € 21 630,00 €
2003 160 168 110,00 € 74 780,00 € 25 780,00 € 19 760,00 € 156 480,00 € 69 890,00 € 25 980,00 € 3 840,00 € 1 280,00 € 28 990,00 € 15 690,00 € 27 020,00 € 40 000,00 € 5 160,00 € 73 120,00 € 24 890,00 € 28 730,00 €
2002 160 176 340,00 € 69 280,00 € 23 580,00 € 19 670,00 € 152 030,00 € 74 950,00 € 25 170,00 € 4 240,00 € 1 280,00 € 26 230,00 € 15 020,00 € 26 310,00 € 42 000,00 € 60 850,00 € 74 250,00 € 44 380,00 € 48 620,00 €
2001 160 173 040,00 € 65 760,00 € 23 160,00 € 19 160,00 € 168 170,00 € 78 100,00 € 42 930,00 € 4 360,00 € 1 480,00 € 24 880,00 € 13 840,00 € 24 090,00 € 0,00 € 1 460,00 € 23 160,00 € 11 260,00 € 15 620,00 €
2000 160 170 440,00 € 64 430,00 € 17 480,00 € 19 980,00 € 141 350,00 € 71 890,00 € 25 490,00 € 4 320,00 € 1 450,00 € 23 040,00 € 12 980,00 € 26 260,00 € 18 290,00 € 2 950,00 € 16 560,00 € 8 220,00 € 12 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
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Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 5 847 725,00 € 473 578,00 € 69 4 667 861,00 € 87 3 520 324,00 € 44 1 638 863,00 €
2023 124 5 451 733,00 € 482 165,00 € 57 4 109 794,00 € 81 3 096 388,00 € 44 1 577 871,00 €
2022 125 8 471 282,00 € 932 204,00 € 72 7 440 085,00 € 81 2 858 926,00 € 49 1 620 508,00 €
2021 124 5 499 553,00 € 475 989,00 € 73 4 608 483,00 € 77 2 654 543,00 € 46 1 519 342,00 €
2020 122 4 565 897,00 € 379 584,00 € 68 3 641 938,00 € 80 2 494 295,00 € 46 1 478 577,00 €
2019 121 4 496 367,00 € 357 441,00 € 64 3 358 350,00 € 81 2 855 157,00 € 43 1 272 521,00 €
2018 117 5 860 267,00 € 632 904,00 € 70 4 959 275,00 € 78 2 884 064,00 € 42 1 151 516,00 €
2017 122 4 555 149,00 € 404 817,00 € 64 3 445 906,00 € 83 2 821 255,00 € 42 1 121 496,00 €
2016 124 5 214 434,00 € 482 908,00 € 71 4 415 361,00 € 83 2 910 417,00 € 45 1 115 285,00 €
2015 116 5 211 980,00 € 553 499,00 € 69 4 356 573,00 € 77 2 784 913,00 € 45 1 053 172,00 €
2014 117 5 044 110,00 € 567 796,00 € 72 4 313 046,00 € 76 2 727 187,00 € 45 1 057 357,00 €
2013 122 5 373 264,00 € 554 725,00 € 71 4 497 579,00 € 78 2 899 069,00 € 48 1 000 682,00 €
2012 119 4 855 622,00 € 470 378,00 € 83 4 353 763,00 € 77 2 848 106,00 € 45 877 180,00 €
2011 113 4 439 336,00 € 366 700,00 € 77 3 974 123,00 € 70 2 552 287,00 € 46 859 405,00 €
2010 111 4 375 049,00 € 320 134,00 € 73 3 818 850,00 € 73 2 624 400,00 € 44 794 112,00 €
2009 117 4 179 694,00 € 372 189,00 € 80 3 721 027,00 € 76 2 822 420,00 € 42 782 005,00 €
2008 116 4 110 485,00 € 411 661,00 € 77 3 605 776,00 € 81 2 908 051,00 € 40 693 916,00 €
2007 115 4 135 010,00 € 434 400,00 € 74 3 654 880,00 € 83 2 710 072,00 € 34 654 466,00 €
2006 108 3 461 936,00 € 302 463,00 € 71 3 040 977,00 € 78 2 461 561,00 € 34 579 718,00 €
2005 106 2 790 979,00 € 334 294,00 € 77 2 533 942,00 € 76 2 479 203,00 € 33 546 418,00 €
2004 107 2 927 469,00 € 357 604,00 € 64 2 563 710,00 € 71 2 199 951,00 € 38 566 669,00 €
2003 107 2 811 130,00 € 326 070,00 € 66 2 531 013,00 € 69 2 100 435,00 € 34 508 532,00 €
2002 105 2 442 200,00 € 252 268,00 € 62 2 125 418,00 € 67 1 806 411,00 € 36 521 456,00 €
2001 96 2 400 367,00 € 297 472,00 € 53 2 078 191,00 € 59 1 568 165,00 € 32 445 540,00 €
2000 — — 239 748,79 € 58 1 661 861,07 € — — — —
1999 — — 240 632,39 € 55 1 604 926,39 € — — — —
1998 — — 240 686,66 € 50 1 436 319,61 € — — — —
1997 — — 259 551,01 € 49 1 628 287,83 € — — — —
1996 — — 160 339,02 € 43 1 186 122,87 € — — — —
1995 — — 173 299,16 € 50 1 264 277,84 € — — — —
1994 — — 134 872,56 € 43 1 062 332,90 € — — — —
1993 — — 122 154,81 € 46 1 031 878,00 € — — — —
1992 — — 145 468,38 € 44 1 009 202,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François ROISNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François ROISNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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