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Fiche de l’élu

Jérôme Lejour, maire de Froncles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Froncles
Territoire
Froncles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Lejour est maire de Froncles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Froncles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 06/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Froncles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,81 %
  • Inscrits1 124
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,81 % (706 votants sur 1 124 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 655 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FRONCLES ET PROVENCHÈRES, ÇA VA BOUGER ! Donnée non disponible 485 74,05 % —
2e Un nouvel élan... Engagé, Engageant ! Donnée non disponible 170 25,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FRONCLES ET PROVENCHÈRES, ÇA VA BOUGER ! 485
Un nouvel élan... Engagé, Engageant ! 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 655
Blancs 21
Nuls 30
Abstentions 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52211
Commune Froncles
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 369 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Froncles

Inscrits1 124
Votants706
Participation62,81 %
Abstentions418
Suffrages exprimés655
Votes blancs21
Votes nuls30
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Froncles1 1 07062,80 %621
Froncles2 5462,96 %34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Froncles

  • Population 1 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 346,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 161 762,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 750,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 346,24 1 161 762,16
2024 1 341 053,04 1 274 165,56
2023 1 294 014,58 1 105 439,69
2022 1 467 305,03 1 141 048,64
2021 1 415 254,56 1 169 620,69
2020 1 383 507,03 1 453 679,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Froncles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 346,24 € 1 341 053,04 € 1 294 014,58 € 1 467 305,03 € 1 415 254,56 € 1 383 507,03 € 1 013,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 161 762,16 € 1 274 165,56 € 1 105 439,69 € 1 141 048,64 € 1 169 620,69 € 1 453 679,50 € 829,83 € (2025)
Impôts locaux 702 256,22 € 676 938,61 € 662 597,61 € 644 899,61 € 614 561,00 € 752 008,22 € 501,61 € (2025)
Frais de personnel 509 665,60 € 552 081,71 € 542 800,37 € 481 019,48 € 498 062,88 € 505 646,42 € 364,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 664,84 € 13 530,84 € 0,00 € 6 296,87 € 0,00 € 1 000,00 € 6,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 312 711,83 € 867 492,73 € 1 205 420,10 € 506 033,03 € 414 810,54 € 247 570,56 € 223,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 254,68 € 778 867,18 € 1 105 923,96 € 399 162,47 € 200 881,68 € 132 777,31 € 122,32 € (2025)
Épargne brute 257 584,08 € 66 887,48 € 188 574,89 € 326 256,39 € 245 633,87 € -70 172,47 € 183,99 € (2025)
Épargne nette 201 498,13 € 12 217,42 € 139 461,00 € 262 810,91 € 95 619,40 € -183 133,72 € 143,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 176 371,49 € 21 464,27 € -638 771,21 € 46 092,13 € 332 863,74 € -102 142,93 € 125,98 € (2025)
Encours de la dette 183 750,81 € 238 114,70 € 280 212,36 € 327 891,76 € 702 628,58 € 626 660,57 € 131,25 € (2025)
Annuité de la dette 60 767,74 € 60 716,15 € 56 516,03 € 72 380,52 € 161 837,60 € 128 393,57 € 43,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 691
Dotation forfaitaire 42 995
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 449

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Froncles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 686,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 691,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 449,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Froncles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 434 190 1 201 000 268 630
2024 1 342 050 1 345 010 812 820
2023 1 294 010 1 122 480 1 156 310
2022 1 417 210 1 321 740 441 100
2021 1 578 150 1 347 830 209 310
2020 1 321 070 1 398 580 134 610
2019 1 213 610 1 075 940 175 870
2018 1 402 410 1 185 600 457 850
2017 1 469 530 1 143 900 166 950
2016 1 449 720 1 148 470 135 770
2015 1 432 030 1 219 220 1 043 200
2014 1 398 170 1 166 420 1 652 500
2013 1 966 510 1 157 420 403 430
2012 1 384 210 1 255 440 296 030
2011 1 501 120 1 154 070 675 440
2010 1 767 350 1 370 090 416 960
2009 1 439 770 1 086 780 457 230
2008 1 306 460 1 086 190 189 510
2007 1 281 640 1 025 440 321 290
2006 1 418 700 1 161 020 295 740
2005 1 407 640 1 114 670 518 170
2004 1 290 940 1 176 610 322 580
2003 1 376 030 1 179 550 225 950
2002 1 317 750 1 048 910 184 710
2001 1 203 050 906 590 158 220
2000 1 256 760 893 260 701 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 880 462 200 9 760
2024 10 910 455 610 10 900
2023 14 530 433 810 10 500
2022 14 160 401 480 9 810
2021 12 210 387 900 9 490
2020 173 040 160 070 9 470
2019 174 070 157 790 9 350
2018 172 010 154 800 9 150
2017 173 510 148 660 9 050
2016 169 360 145 000 7 790
2015 173 070 146 400 7 710
2014 163 210 142 380 7 650
2013 150 750 128 960 6 890
2012 147 150 126 470 6 770
2011 140 570 123 040 6 670
2010 63 040 119 150 6 250
2009 61 560 117 560 6 200
2008 59 890 114 090 6 120
2007 58 010 112 530 6 010
2006 59 910 116 170 6 120
2005 57 810 111 310 7 460
2004 54 880 108 720 7 330
2003 52 500 102 990 7 270
2002 51 190 101 070 7 200
2001 50 190 100 150 7 100
2000 49 960 97 720 7 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 070 53 760
2024 0 48 580 54 620
2023 0 48 090 55 490
2022 0 57 610 66 550
2021 86 180 143 970 155 800
2020 0 112 340 127 740
2019 0 110 000 128 900
2018 0 107 730 130 070
2017 0 105 530 131 230
2016 0 1 043 400 1 079 960
2015 430 000 103 870 146 150
2014 939 060 100 940 137 070
2013 0 98 130 132 310
2012 100 000 92 900 120 570
2011 300 000 81 730 106 550
2010 0 90 190 107 630
2009 352 000 64 320 82 310
2008 0 151 700 176 190
2007 0 74 280 102 190
2006 27 400 82 800 105 740
2005 353 230 58 240 80 260
2004 0 55 350 80 260
2003 0 62 260 90 320
2002 0 180 890 217 040
2001 0 88 380 129 630
2000 121 960 69 250 95 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 400 1 434 190,00 € 331 530,00 € 108 600,00 € 205 610,00 € 1 201 000,00 € 509 670,00 € 433 200,00 € 4 680,00 € 37 660,00 € 7 880,00 € 462 200,00 € 9 760,00 € 0,00 € 38 580,00 € 268 630,00 € 49 070,00 € 53 760,00 €
2024 1 410 1 342 050,00 € 332 250,00 € 91 020,00 € 202 950,00 € 1 345 010,00 € 552 080,00 € 495 650,00 € 6 050,00 € 47 660,00 € 10 910,00 € 455 610,00 € 10 900,00 € 0,00 € 606 270,00 € 812 820,00 € 48 580,00 € 54 620,00 €
2023 1 430 1 294 010,00 € 321 010,00 € 84 500,00 € 194 710,00 € 1 122 480,00 € 542 800,00 € 374 020,00 € 7 400,00 € 18 980,00 € 14 530,00 € 433 810,00 € 10 500,00 € 0,00 € 288 190,00 € 1 156 310,00 € 48 090,00 € 55 490,00 €
2022 1 472 1 417 210,00 € 301 360,00 € 110 950,00 € 189 150,00 € 1 321 740,00 € 448 220,00 € 378 590,00 € 8 940,00 € 249 490,00 € 14 160,00 € 401 480,00 € 9 810,00 € 0,00 € 68 560,00 € 441 100,00 € 57 610,00 € 66 550,00 €
2021 1 509 1 578 150,00 € 290 920,00 € 77 980,00 € 197 160,00 € 1 347 830,00 € 466 060,00 € 403 850,00 € 11 820,00 € 28 360,00 € 12 210,00 € 387 900,00 € 9 490,00 € 86 180,00 € 68 490,00 € 209 310,00 € 143 970,00 € 155 800,00 €
2020 1 545 1 321 070,00 € 367 450,00 € 109 580,00 € 204 420,00 € 1 398 580,00 € 473 250,00 € 413 140,00 € 15 430,00 € 26 150,00 € 173 040,00 € 160 070,00 € 9 470,00 € 0,00 € 74 060,00 € 134 610,00 € 112 340,00 € 127 740,00 €
2019 1 579 1 213 610,00 € 366 370,00 € 73 630,00 € 200 050,00 € 1 075 940,00 € 469 860,00 € 397 290,00 € 19 150,00 € 36 200,00 € 174 070,00 € 157 790,00 € 9 350,00 € 0,00 € 267 130,00 € 175 870,00 € 110 000,00 € 128 900,00 €
2018 1 592 1 402 410,00 € 361 560,00 € 77 040,00 € 216 500,00 € 1 185 600,00 € 568 400,00 € 384 670,00 € 22 340,00 € 43 440,00 € 172 010,00 € 154 800,00 € 9 150,00 € 0,00 € 16 800,00 € 457 850,00 € 107 730,00 € 130 070,00 €
2017 1 610 1 469 530,00 € 358 860,00 € 76 910,00 € 233 220,00 € 1 143 900,00 € 546 590,00 € 377 500,00 € 25 700,00 € 30 150,00 € 173 510,00 € 148 660,00 € 9 050,00 € 0,00 € 47 060,00 € 166 950,00 € 105 530,00 € 131 230,00 €
2016 1 611 1 449 720,00 € 721 550,00 € 56 090,00 € 310 650,00 € 1 148 470,00 € 564 880,00 € 373 260,00 € 36 550,00 € 31 840,00 € 169 360,00 € 145 000,00 € 7 790,00 € 0,00 € 205 520,00 € 135 770,00 € 1 043 400,00 € 1 079 960,00 €
2015 1 612 1 432 030,00 € 737 920,00 € 48 050,00 € 325 290,00 € 1 219 220,00 € 599 390,00 € 388 770,00 € 42 280,00 € 41 650,00 € 173 070,00 € 146 400,00 € 7 710,00 € 430 000,00 € 720 570,00 € 1 043 200,00 € 103 870,00 € 146 150,00 €
2014 1 614 1 398 170,00 € 711 090,00 € 49 100,00 € 341 730,00 € 1 166 420,00 € 591 140,00 € 339 120,00 € 36 130,00 € 48 760,00 € 163 210,00 € 142 380,00 € 7 650,00 € 939 060,00 € 201 840,00 € 1 652 500,00 € 100 940,00 € 137 070,00 €
2013 1 621 1 966 510,00 € 668 090,00 € 105 810,00 € 337 900,00 € 1 157 420,00 € 553 370,00 € 408 930,00 € 34 490,00 € 45 090,00 € 150 750,00 € 128 960,00 € 6 890,00 € 0,00 € 85 620,00 € 403 430,00 € 98 130,00 € 132 310,00 €
2012 1 626 1 384 210,00 € 666 680,00 € 45 330,00 € 331 590,00 € 1 255 440,00 € 587 980,00 € 444 820,00 € 27 710,00 € 87 580,00 € 147 150,00 € 126 470,00 € 6 770,00 € 100 000,00 € 87 620,00 € 296 030,00 € 92 900,00 € 120 570,00 €
2011 1 640 1 501 120,00 € 686 260,00 € 74 860,00 € 327 900,00 € 1 154 070,00 € 575 820,00 € 370 830,00 € 24 810,00 € 93 840,00 € 140 570,00 € 123 040,00 € 6 670,00 € 300 000,00 € 171 240,00 € 675 440,00 € 81 730,00 € 106 550,00 €
2010 1 656 1 767 350,00 € 646 830,00 € 38 260,00 € 331 400,00 € 1 370 090,00 € 547 020,00 € 356 790,00 € 17 450,00 € 40 390,00 € 63 040,00 € 119 150,00 € 6 250,00 € 0,00 € 78 980,00 € 416 960,00 € 90 190,00 € 107 630,00 €
2009 1 678 1 439 770,00 € 629 210,00 € 41 400,00 € 331 890,00 € 1 086 780,00 € 559 090,00 € 353 050,00 € 18 270,00 € 50 980,00 € 61 560,00 € 117 560,00 € 6 200,00 € 352 000,00 € 16 750,00 € 457 230,00 € 64 320,00 € 82 310,00 €
2008 1 806 1 306 460,00 € 601 770,00 € 41 040,00 € 338 990,00 € 1 086 190,00 € 546 620,00 € 377 570,00 € 24 490,00 € 40 330,00 € 59 890,00 € 114 090,00 € 6 120,00 € 0,00 € 27 170,00 € 189 510,00 € 151 700,00 € 176 190,00 €
2007 1 806 1 281 640,00 € 649 240,00 € 38 790,00 € 332 190,00 € 1 025 440,00 € 525 070,00 € 344 100,00 € 27 910,00 € 44 410,00 € 58 010,00 € 112 530,00 € 6 010,00 € 0,00 € 72 500,00 € 321 290,00 € 74 280,00 € 102 190,00 €
2006 1 806 1 418 700,00 € 646 010,00 € 174 900,00 € 319 330,00 € 1 161 020,00 € 507 060,00 € 301 790,00 € 22 940,00 € 41 670,00 € 59 910,00 € 116 170,00 € 6 120,00 € 27 400,00 € 129 590,00 € 295 740,00 € 82 800,00 € 105 740,00 €
2005 1 806 1 407 640,00 € 639 600,00 € 145 850,00 € 306 960,00 € 1 114 670,00 € 494 870,00 € 290 980,00 € 22 020,00 € 43 210,00 € 57 810,00 € 111 310,00 € 7 460,00 € 353 230,00 € 53 160,00 € 518 170,00 € 58 240,00 € 80 260,00 €
2004 1 806 1 290 940,00 € 636 780,00 € 92 210,00 € 291 140,00 € 1 176 610,00 € 506 900,00 € 312 390,00 € 24 910,00 € 68 900,00 € 54 880,00 € 108 720,00 € 7 330,00 € 0,00 € 32 090,00 € 322 580,00 € 55 350,00 € 80 260,00 €
2003 1 806 1 376 030,00 € 645 300,00 € 83 020,00 € 186 830,00 € 1 179 550,00 € 363 840,00 € 284 220,00 € 28 200,00 € 87 850,00 € 52 500,00 € 102 990,00 € 7 270,00 € 0,00 € 27 420,00 € 225 950,00 € 62 260,00 € 90 320,00 €
2002 1 806 1 317 750,00 € 606 280,00 € 85 530,00 € 187 620,00 € 1 048 910,00 € 373 250,00 € 246 110,00 € 36 270,00 € 99 390,00 € 51 190,00 € 101 070,00 € 7 200,00 € 0,00 € 9 060,00 € 184 710,00 € 180 890,00 € 217 040,00 €
2001 1 806 1 203 050,00 € 574 280,00 € 83 840,00 € 191 450,00 € 906 590,00 € 357 770,00 € 215 940,00 € 41 850,00 € 53 430,00 € 50 190,00 € 100 150,00 € 7 100,00 € 0,00 € 78 700,00 € 158 220,00 € 88 380,00 € 129 630,00 €
2000 1 806 1 256 760,00 € 555 760,00 € 82 640,00 € 195 760,00 € 893 260,00 € 350 970,00 € 235 680,00 € 26 790,00 € 51 720,00 € 49 960,00 € 97 720,00 € 7 050,00 € 121 960,00 € 279 070,00 € 701 190,00 € 69 250,00 € 95 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 888 20 731 352,00 € 520 122,00 € 326 11 657 151,00 € 455 11 990 630,00 € 437 10 500 075,00 €
2023 898 19 548 995,00 € 490 646,00 € 304 10 181 170,00 € 468 11 933 552,00 € 442 9 827 738,00 €
2022 894 18 630 505,00 € 539 749,00 € 282 9 458 734,00 € 474 10 788 063,00 € 434 9 346 876,00 €
2021 901 18 478 730,00 € 568 243,00 € 302 9 757 690,00 € 483 10 340 017,00 € 437 9 119 068,00 €
2020 920 17 980 097,00 € 511 408,00 € 293 9 097 639,00 € 491 10 387 163,00 € 444 9 096 952,00 €
2019 933 18 529 064,00 € 590 992,00 € 338 10 239 338,00 € 521 10 554 932,00 € 446 9 131 907,00 €
2018 949 18 562 595,00 € -28 895,00 € 344 10 354 004,00 € 543 10 823 717,00 € 448 8 852 322,00 €
2017 954 17 974 766,00 € 589 989,00 € 287 8 743 911,00 € 555 10 844 593,00 € 449 8 765 556,00 €
2016 955 18 110 782,00 € 675 555,00 € 290 8 991 370,00 € 542 10 772 010,00 € 447 8 853 874,00 €
2015 982 18 077 559,00 € 597 971,00 € 305 9 042 719,00 € 562 10 985 724,00 € 451 8 882 728,00 €
2014 988 18 203 545,00 € 579 413,00 € 351 10 062 084,00 € 586 11 481 511,00 € 438 8 456 490,00 €
2013 970 17 776 308,00 € 600 212,00 € 361 10 154 797,00 € 582 11 590 821,00 € 419 7 949 076,00 €
2012 942 18 215 871,00 € 628 461,00 € 430 12 638 174,00 € 582 11 496 282,00 € 400 7 192 451,00 €
2011 951 19 401 520,00 € 772 640,00 € 457 14 512 038,00 € 594 11 561 787,00 € 396 6 921 350,00 €
2010 978 17 090 433,00 € 352 190,00 € 433 11 599 929,00 € 624 11 604 522,00 € 396 6 737 469,00 €
2009 967 17 069 669,00 € 377 908,00 € 438 11 762 166,00 € 620 11 448 566,00 € 388 6 577 408,00 €
2008 963 17 100 085,00 € 331 420,00 € 451 11 935 000,00 € 610 11 686 087,00 € 391 6 445 278,00 €
2007 966 16 582 679,00 € 458 919,00 € 463 11 701 099,00 € 617 11 784 325,00 € 365 6 009 777,00 €
2006 999 16 353 125,00 € 378 731,00 € 458 11 412 106,00 € 640 11 663 946,00 € 376 5 891 513,00 €
2005 995 12 771 439,00 € 523 053,00 € 436 8 627 417,00 € 639 11 280 789,00 € 382 5 645 162,00 €
2004 988 12 546 694,00 € 527 126,00 € 416 8 461 333,00 € 645 11 414 653,00 € 346 5 086 316,00 €
2003 976 12 098 030,00 € 495 855,00 € 422 8 177 096,00 € 652 11 261 962,00 € 331 4 766 963,00 €
2002 991 11 771 858,00 € 485 211,00 € 425 7 890 108,00 € 652 11 087 299,00 € 331 4 656 680,00 €
2001 1 002 11 520 149,00 € 512 475,00 € 446 7 940 035,00 € 661 10 993 666,00 € 333 4 582 243,00 €
2000 — — 622 086,81 € 452 7 794 202,52 € — — — —
1999 — — 631 277,81 € 443 7 295 646,36 € — — — —
1998 — — 676 604,11 € 444 7 370 964,41 € — — — —
1997 — — 522 292,47 € 395 6 416 724,11 € — — — —
1996 — — 501 512,75 € 376 6 258 216,47 € — — — —
1995 — — 631 718,54 € 398 6 700 455,82 € — — — —
1994 — — 599 464,60 € 384 6 340 595,19 € — — — —
1993 — — 580 548,72 € 410 6 461 036,47 € — — — —
1992 — — 607 659,95 € 404 6 270 895,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme LEJOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme LEJOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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