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Fiche de l’élu

Jean Ronzatti, maire de Frontenex

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frontenex
Territoire
Frontenex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Ronzatti est maire de Frontenex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frontenex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 22/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frontenex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,33 %
  • Inscrits1 323
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,33 % (785 votants sur 1 323 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 751 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour Frontenex Donnée non disponible 525 69,91 % —
2e s'unir pour l'avenir de frontenex Donnée non disponible 226 30,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour Frontenex 525
s'unir pour l'avenir de frontenex 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 751
Blancs 20
Nuls 14
Abstentions 538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73121
Commune Frontenex
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 912 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frontenex

Inscrits1 323
Votants785
Participation59,33 %
Abstentions538
Suffrages exprimés751
Votes blancs20
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frontenex1 1 32359,34 %751

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frontenex

  • Population 1 963 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 674 892,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 342 078,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 921 878,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 716 105,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 674 892,97 1 342 078,09
2024 1 710 549,43 1 307 235,21
2023 1 600 653,20 1 277 203,36
2022 1 538 199,71 1 151 750,98
2021 1 485 082,45 1 074 736,34
2020 1 453 315,93 956 241,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Frontenex
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 674 892,97 € 1 710 549,43 € 1 600 653,20 € 1 538 199,71 € 1 485 082,45 € 1 453 315,93 € 853,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 342 078,09 € 1 307 235,21 € 1 277 203,36 € 1 151 750,98 € 1 074 736,34 € 956 241,89 € 683,69 € (2025)
Impôts locaux 1 099 971,86 € 1 082 297,37 € 1 036 827,55 € 1 018 845,55 € 993 136,55 € 983 638,55 € 560,35 € (2025)
Frais de personnel 621 724,24 € 600 049,22 € 577 506,98 € 523 489,56 € 460 677,55 € 440 994,30 € 316,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 520,68 € 28 056,65 € 659,86 € 344,33 € 475,00 € 3 975,34 € 0,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 040 496,18 € 608 528,61 € 563 371,96 € 1 274 235,68 € 552 071,98 € 435 715,97 € 530,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 896 189,88 € 470 743,01 € 430 392,16 € 1 145 997,57 € 422 278,67 € 294 351,88 € 456,54 € (2025)
Épargne brute 332 814,88 € 403 314,22 € 323 449,84 € 386 448,73 € 410 346,11 € 497 074,04 € 169,54 € (2025)
Épargne nette 195 108,58 € 267 990,48 € 192 351,64 € 258 210,62 € 284 373,92 € 376 269,60 € 99,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -324 016,17 € 114 883,08 € 243 926,34 € 217 286,48 € 94 864,49 € 369 446,90 € -165,06 € (2025)
Encours de la dette 921 878,34 € 607 532,71 € 739 848,87 € 869 881,07 € 995 249,18 € 1 118 436,37 € 469,63 € (2025)
Annuité de la dette 154 217,73 € 156 762,41 € 157 312,07 € 159 081,73 € 161 306,41 € 160 456,61 € 78,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 046
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 797
Dotation forfaitaire 7 249

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Frontenex
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 046,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 249,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 797,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frontenex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 679 380 1 352 970 937 700
2024 1 711 050 1 316 230 470 740
2023 1 695 250 1 386 060 432 270
2022 2 001 950 1 638 590 1 146 000
2021 1 485 310 1 095 590 426 100
2020 1 453 320 966 970 309 740
2019 1 543 170 983 550 732 060
2018 1 589 000 1 029 740 802 370
2017 1 626 550 1 153 830 787 030
2016 1 500 450 979 110 283 630
2015 1 635 490 1 099 300 649 460
2014 1 603 490 1 023 260 364 360
2013 1 548 530 1 028 190 1 985 660
2012 1 553 590 948 780 1 057 950
2011 1 745 620 1 154 840 878 570
2010 1 501 700 913 830 1 168 600
2009 1 485 270 807 410 860 200
2008 1 399 860 759 730 848 890
2007 1 434 710 755 690 1 566 230
2006 1 350 850 749 300 600 050
2005 1 527 720 932 050 604 540
2004 1 260 580 732 430 670 120
2003 1 631 810 1 070 030 514 040
2002 1 685 630 1 100 730 645 720
2001 1 409 780 974 620 158 410
2000 1 465 090 1 031 870 398 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 250 477 690 2 130
2024 10 660 477 520 2 300
2023 7 090 461 270 2 230
2022 6 150 438 490 2 010
2021 5 220 404 580 2 010
2020 107 310 169 080 2 060
2019 106 060 158 070 2 340
2018 103 290 154 410 2 360
2017 101 940 151 340 2 340
2016 187 420 297 820 5 340
2015 186 940 291 360 5 290
2014 177 110 284 490 5 150
2013 167 420 276 280 5 180
2012 164 630 270 010 5 300
2011 153 780 262 350 5 460
2010 151 720 251 390 5 190
2009 145 510 238 980 4 290
2008 140 700 223 670 4 340
2007 130 000 212 720 4 370
2006 126 360 206 260 4 490
2005 118 460 203 470 5 440
2004 115 740 197 160 4 780
2003 111 990 191 580 4 790
2002 109 020 182 210 4 860
2001 106 690 170 690 4 910
2000 100 270 167 220 5 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 136 960 153 470
2024 0 133 440 154 880
2023 0 130 070 156 280
2022 0 126 840 157 690
2021 0 123 760 159 090
2020 0 120 800 160 460
2019 330 000 147 280 190 700
2018 0 192 480 244 180
2017 0 185 540 245 500
2016 0 178 900 246 810
2015 0 172 550 248 130
2014 0 166 480 249 450
2013 500 000 144 210 215 420
2012 1 000 000 75 590 104 140
2011 0 86 400 118 690
2010 97 180 100 420 138 700
2009 0 158 920 188 210
2008 500 000 147 570 176 840
2007 0 165 410 191 030
2006 0 175 660 206 430
2005 0 168 440 204 130
2004 0 319 500 364 500
2003 0 307 500 381 360
2002 0 325 760 424 340
2001 0 319 410 445 990
2000 0 316 360 455 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 963 1 679 380,00 € 368 760,00 € 62 100,00 € 108 410,00 € 1 352 970,00 € 621 720,00 € 528 040,00 € 16 510,00 € 49 760,00 € 7 250,00 € 477 690,00 € 2 130,00 € 450 000,00 € 155 790,00 € 937 700,00 € 136 960,00 € 153 470,00 €
2024 1 979 1 711 050,00 € 359 910,00 € 76 040,00 € 118 580,00 € 1 316 230,00 € 600 050,00 € 513 160,00 € 21 440,00 € 45 190,00 € 10 660,00 € 477 520,00 € 2 300,00 € 0,00 € 39 680,00 € 470 740,00 € 133 440,00 € 154 880,00 €
2023 1 991 1 695 250,00 € 342 820,00 € 42 980,00 € 118 500,00 € 1 386 060,00 € 577 510,00 € 506 030,00 € 26 210,00 € 45 560,00 € 7 090,00 € 461 270,00 € 2 230,00 € 0,00 € 81 610,00 € 432 270,00 € 130 070,00 € 156 280,00 €
2022 1 977 2 001 950,00 € 335 840,00 € 36 040,00 € 109 770,00 € 1 638 590,00 € 523 490,00 € 433 060,00 € 30 840,00 € 43 060,00 € 6 150,00 € 438 490,00 € 2 010,00 € 0,00 € 17 050,00 € 1 146 000,00 € 126 840,00 € 157 690,00 €
2021 1 961 1 485 310,00 € 312 080,00 € 31 960,00 € 116 220,00 € 1 095 590,00 € 460 680,00 € 411 070,00 € 35 330,00 € 45 940,00 € 5 220,00 € 404 580,00 € 2 010,00 € 0,00 € 51 540,00 € 426 100,00 € 123 760,00 € 159 090,00 €
2020 1 939 1 453 320,00 € 302 580,00 € 26 490,00 € 118 240,00 € 966 970,00 € 440 990,00 € 328 600,00 € 39 650,00 € 43 630,00 € 107 310,00 € 169 080,00 € 2 060,00 € 0,00 € 47 050,00 € 309 740,00 € 120 800,00 € 160 460,00 €
2019 1 903 1 543 170,00 € 281 340,00 € 23 930,00 € 133 310,00 € 983 550,00 € 411 340,00 € 349 350,00 € 43 750,00 € 43 620,00 € 106 060,00 € 158 070,00 € 2 340,00 € 330 000,00 € 96 790,00 € 732 060,00 € 147 280,00 € 190 700,00 €
2018 1 880 1 589 000,00 € 268 400,00 € 85 760,00 € 129 640,00 € 1 029 740,00 € 411 880,00 € 388 300,00 € 51 720,00 € 23 720,00 € 103 290,00 € 154 410,00 € 2 360,00 € 0,00 € 30 090,00 € 802 370,00 € 192 480,00 € 244 180,00 €
2017 1 837 1 626 550,00 € 270 220,00 € 25 190,00 € 131 970,00 € 1 153 830,00 € 421 320,00 € 379 900,00 € 59 980,00 € 21 560,00 € 101 940,00 € 151 340,00 € 2 340,00 € 0,00 € 46 370,00 € 787 030,00 € 185 540,00 € 245 500,00 €
2016 1 797 1 500 450,00 € 506 550,00 € 9 210,00 € 151 990,00 € 979 110,00 € 406 660,00 € 343 950,00 € 67 920,00 € 19 510,00 € 187 420,00 € 297 820,00 € 5 340,00 € 0,00 € 9 520,00 € 283 630,00 € 178 900,00 € 246 810,00 €
2015 1 757 1 635 490,00 € 497 620,00 € 14 910,00 € 179 050,00 € 1 099 300,00 € 414 430,00 € 348 300,00 € 75 580,00 € 18 560,00 € 186 940,00 € 291 360,00 € 5 290,00 € 0,00 € 34 640,00 € 649 460,00 € 172 550,00 € 248 130,00 €
2014 1 714 1 603 490,00 € 480 950,00 € 34 940,00 € 204 910,00 € 1 023 260,00 € 400 470,00 € 351 250,00 € 82 970,00 € 26 390,00 € 177 110,00 € 284 490,00 € 5 150,00 € 0,00 € 110 370,00 € 364 360,00 € 166 480,00 € 249 450,00 €
2013 1 713 1 548 530,00 € 463 080,00 € 37 140,00 € 216 780,00 € 1 028 190,00 € 373 860,00 € 355 210,00 € 72 710,00 € 22 250,00 € 167 420,00 € 276 280,00 € 5 180,00 € 500 000,00 € 175 140,00 € 1 985 660,00 € 144 210,00 € 215 420,00 €
2012 1 712 1 553 590,00 € 454 830,00 € 30 470,00 € 218 600,00 € 948 780,00 € 365 110,00 € 380 100,00 € 28 850,00 € 22 000,00 € 164 630,00 € 270 010,00 € 5 300,00 € 1 000 000,00 € 25 430,00 € 1 057 950,00 € 75 590,00 € 104 140,00 €
2011 1 710 1 745 620,00 € 437 210,00 € 20 540,00 € 223 630,00 € 1 154 840,00 € 359 350,00 € 353 440,00 € 61 650,00 € 20 160,00 € 153 780,00 € 262 350,00 € 5 460,00 € 0,00 € 97 060,00 € 878 570,00 € 86 400,00 € 118 690,00 €
2010 1 729 1 501 700,00 € 409 400,00 € 7 760,00 € 227 770,00 € 913 830,00 € 349 970,00 € 339 590,00 € 38 280,00 € 22 470,00 € 151 720,00 € 251 390,00 € 5 190,00 € 97 180,00 € 233 690,00 € 1 168 600,00 € 100 420,00 € 138 700,00 €
2009 1 716 1 485 270,00 € 390 160,00 € 19 420,00 € 226 980,00 € 807 410,00 € 327 480,00 € 297 390,00 € 29 300,00 € 35 780,00 € 145 510,00 € 238 980,00 € 4 290,00 € 0,00 € 87 980,00 € 860 200,00 € 158 920,00 € 188 210,00 €
2008 1 625 1 399 860,00 € 369 070,00 € 20 860,00 € 213 360,00 € 759 730,00 € 297 750,00 € 290 430,00 € 29 520,00 € 24 500,00 € 140 700,00 € 223 670,00 € 4 340,00 € 500 000,00 € 235 080,00 € 848 890,00 € 147 570,00 € 176 840,00 €
2007 1 625 1 434 710,00 € 347 340,00 € 20 050,00 € 209 840,00 € 755 690,00 € 301 880,00 € 282 580,00 € 25 620,00 € 18 590,00 € 130 000,00 € 212 720,00 € 4 370,00 € 0,00 € 183 630,00 € 1 566 230,00 € 165 410,00 € 191 030,00 €
2006 1 625 1 350 850,00 € 337 250,00 € 19 440,00 € 203 490,00 € 749 300,00 € 282 140,00 € 296 850,00 € 30 760,00 € 20 860,00 € 126 360,00 € 206 260,00 € 4 490,00 € 0,00 € 304 290,00 € 600 050,00 € 175 660,00 € 206 430,00 €
2005 1 625 1 527 720,00 € 328 150,00 € 18 860,00 € 196 740,00 € 932 050,00 € 281 840,00 € 283 360,00 € 35 680,00 € 21 890,00 € 118 460,00 € 203 470,00 € 5 440,00 € 0,00 € 28 070,00 € 604 540,00 € 168 440,00 € 204 130,00 €
2004 1 625 1 260 580,00 € 296 160,00 € 17 130,00 € 187 560,00 € 732 430,00 € 273 210,00 € 244 130,00 € 45 000,00 € 16 290,00 € 115 740,00 € 197 160,00 € 4 780,00 € 0,00 € 409 360,00 € 670 120,00 € 319 500,00 € 364 500,00 €
2003 1 625 1 631 810,00 € 725 800,00 € 175 520,00 € 173 290,00 € 1 070 030,00 € 313 630,00 € 292 530,00 € 73 860,00 € 15 610,00 € 111 990,00 € 191 580,00 € 4 790,00 € 0,00 € 52 250,00 € 514 040,00 € 307 500,00 € 381 360,00 €
2002 1 625 1 685 630,00 € 697 600,00 € 139 800,00 € 170 760,00 € 1 100 730,00 € 292 090,00 € 285 750,00 € 98 570,00 € 16 520,00 € 109 020,00 € 182 210,00 € 4 860,00 € 0,00 € 50 450,00 € 645 720,00 € 325 760,00 € 424 340,00 €
2001 1 625 1 409 780,00 € 654 410,00 € 97 280,00 € 162 770,00 € 974 620,00 € 307 120,00 € 234 350,00 € 126 660,00 € 12 890,00 € 106 690,00 € 170 690,00 € 4 910,00 € 0,00 € 51 380,00 € 158 410,00 € 319 410,00 € 445 990,00 €
2000 1 625 1 465 090,00 € 780 400,00 € 90 110,00 € 154 870,00 € 1 031 870,00 € 294 560,00 € 244 830,00 € 138 760,00 € 26 540,00 € 100 270,00 € 167 220,00 € 5 130,00 € 0,00 € 63 900,00 € 398 510,00 € 316 360,00 € 455 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 175 34 755 928,00 € 1 497 867,00 € 550 24 045 751,00 € 733 24 962 671,00 € 485 11 701 070,00 €
2023 1 149 33 590 351,00 € 1 427 358,00 € 520 23 082 247,00 € 720 24 223 506,00 € 462 10 790 464,00 €
2022 1 172 32 001 395,00 € 1 471 589,00 € 526 22 191 611,00 € 743 23 025 839,00 € 470 10 395 238,00 €
2021 1 170 30 828 224,00 € 1 488 844,00 € 548 21 450 472,00 € 745 21 404 565,00 € 469 10 223 572,00 €
2020 1 157 30 130 157,00 € 1 393 406,00 € 531 20 915 838,00 € 748 20 556 523,00 € 454 9 774 507,00 €
2019 1 114 27 968 335,00 € 1 453 699,00 € 555 19 826 537,00 € 738 20 157 688,00 € 439 9 216 245,00 €
2018 1 099 28 279 135,00 € 1 582 465,00 € 598 21 146 948,00 € 732 20 721 660,00 € 406 8 689 404,00 €
2017 1 124 27 892 781,00 € 1 387 369,00 € 524 19 099 368,00 € 761 20 615 670,00 € 401 8 539 194,00 €
2016 1 124 27 080 234,00 € 1 247 019,00 € 492 17 660 754,00 € 762 20 090 640,00 € 388 8 086 771,00 €
2015 1 091 26 314 418,00 € 1 309 823,00 € 469 17 145 427,00 € 738 19 232 500,00 € 381 7 922 927,00 €
2014 1 056 25 886 866,00 € 1 264 417,00 € 487 17 814 806,00 € 712 18 660 872,00 € 371 7 671 224,00 €
2013 1 036 25 030 242,00 € 1 223 532,00 € 497 17 631 276,00 € 691 18 168 960,00 € 375 7 416 972,00 €
2012 990 23 553 083,00 € 1 265 886,00 € 527 17 849 798,00 € 663 17 068 654,00 € 359 6 852 501,00 €
2011 985 22 692 050,00 € 972 885,00 € 572 18 197 450,00 € 658 16 569 939,00 € 353 6 662 768,00 €
2010 994 22 025 062,00 € 857 585,00 € 534 16 831 363,00 € 685 16 405 603,00 € 353 6 078 535,00 €
2009 960 21 194 424,00 € 793 108,00 € 510 16 128 089,00 € 660 15 859 894,00 € 344 5 720 102,00 €
2008 986 20 903 042,00 € 657 257,00 € 530 16 019 776,00 € 689 16 067 842,00 € 335 5 311 937,00 €
2007 954 20 586 299,00 € 910 373,00 € 513 16 041 318,00 € 677 15 483 388,00 € 313 4 920 319,00 €
2006 933 18 936 462,00 € 686 184,00 € 498 14 442 422,00 € 655 14 614 324,00 € 313 4 583 378,00 €
2005 921 14 523 812,00 € 799 595,00 € 494 11 147 700,00 € 642 13 663 497,00 € 304 4 481 933,00 €
2004 894 14 204 729,00 € 823 813,00 € 446 10 597 737,00 € 630 13 500 040,00 € 270 3 992 340,00 €
2003 899 13 258 119,00 € 692 107,00 € 451 9 773 699,00 € 632 13 005 181,00 € 271 3 655 761,00 €
2002 875 13 948 954,00 € 631 035,00 € 450 10 763 471,00 € 620 12 303 202,00 € 260 3 558 789,00 €
2001 880 12 066 375,00 € 597 385,00 € 446 8 841 428,00 € 641 11 947 496,00 € 254 3 336 446,00 €
2000 — — 734 628,18 € 411 8 284 476,27 € — — — —
1999 — — 713 982,62 € 399 7 698 321,23 € — — — —
1998 — — 699 234,71 € 393 7 272 471,67 € — — — —
1997 — — 699 757,45 € 346 7 085 455,60 € — — — —
1996 — — 647 675,99 € 342 6 535 306,43 € — — — —
1995 — — 711 924,10 € 360 6 667 797,58 € — — — —
1994 — — 613 340,36 € 350 6 074 964,06 € — — — —
1993 — — 618 662,81 € 331 5 799 304,68 € — — — —
1992 — — 669 765,85 € 335 5 847 347,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean RONZATTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean RONZATTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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